mercredi 12 mars 2014

archives pour le vécu de notre histoire immédiate - 17.24 Juin 2007




Observation & réflexions

005


Dimanche 17 . dimanche 24 Juin 2007

Dimanche soir (17) … La France a admirablement voté, le suspense est désormais sur le duo Sarkozy-Fillon (expression de duo assez bien trouvée, car ils ne font pas – dynamiquement – couple) mais celui-ci a les moyens et plus que les moyens, politiques, de gouverner, donc de faire ses preuves. Jusqu’à présent, dans cette campagne de cinq ans, il y a prétentions, en d’autres temps on disait : gesticulations. On va maintenant voir. La « majorité » a déjà ses comptes à régler avec l’exécutif. La tête de turc fut Dominique de Villepin dans la précédente pour avoir conseillé la dissolution de 1997 (Alain Juppé y était pourtant pour l’essentiel), c’est maintenant Borloo, en charge de trop, et qui s’est fait piéger par Fabius sur la TVA. Celui-ci et Dominique Strauss-Kahn (réélu après avoir pu craindre de ne pas l’être) sont donc chacun à nouveau en selle. Ségolène Royal déblaye le terrain et se libère de tout, mais sa liaison avec Giesbert va-t-elle être salubre ? celui-ci a la matière d’un super-livre déjà. Ces liaisons sont trop dans le « milieu », elles n’ouvrent pas, j’ai toujours « eu » des relations qui peut-être m’enfermaient affectivement et en suite de vie, mais parce que je ne « me » décidais pas, en revanche, elles ont toujours été un nouvel aspect du monde. Enfin François Fillon, lui aussi, est sur la sellette pour avoir été trop agressif envers les socialistes, dit-on. Le Parti communiste et les Verts s’en tirent beaucoup mieux que prévu. Pour moi, cependant, les deux points, ce soir, sont le score de Marine Le Pen, plus de 41% dans le nord, et l’abstention persistante. Le jour où celle-ci cessera, la gauche passera. Nicolas Sarkozy nous purge peut-être de la droite et sûrement de l’invocation indûe et infondée, iconoclaste du gaullisme.

. . . à Paris, mardi (19) un ami me fait lire People & Gotha, un bouquiniste quai Voltaire affiche à 5 euros l’édition du quotidien Le Matin le 25 Juin 1940, le « contrat » d’armistice, les répliques du Maréchal à Churchill. Deux époques, maintenant et alors, où l’on publie à l’identique qu’enfin on commençe. Sans doute, mais quoi ? J’essaie de le discerner et de l’exprimer. Pas d’image du président de la République et du Premier ministre au Mont-Valérien la veille. Il y a trente cinq ans – je date – Le Monde avait bien voulu me publier quand Georges Pompidou, fort des 39,52% d’abstentions à son referendum de la Saint-Georges 1972 sur l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché Commun : « à quel titre ? » demandais-je, le président de la République régnant commémore-t-il l’appel du 18-juin-1940 en pénétrant dans la crypte des fusillés ?Qu’est-ce que cela peut signfier aujourd’hui, si ce n’est qu’une affiche parmi d’autres. Chez l’ancien Premier ministre du général de Gaulle, qui allait nommer Pierre Messmer à Matignon, il y avait la conscience, très gênée, d’une certaine dette personnelle. La force – je le reconnais – de Nicolas Sarkozy est de n’avoir aucune dette, fils ou héritier poliique de personne, élu pour lui-même tel qu’il a voulu se montrer. Il est un premier commencement, il n’a pas même de passé que des dires en tant que ministre de l’Intérieur. En démocratie, l’élection suffit, pourvu que l’on reste démocrate.
Dilatation du temps [1]. Il semble que Nicolas Sarkozy soit en place depuis des années, que Jacques Chirac soit antédiluvien et que tout ce qui se posait comme problèmes dans le monde, en Europe et chez nous soit indifférent à ces modifications dans l’exercice du pouvoir. Affichage à la criée, inertie des réalités, car depuis le soir du referendum négatif, le 29 Mai 2005, plus rien n’a été posé en France qui ait été pérenne. Des « cent jours pour rétablir la confiance » annoncés par Dominique de Villepin entrant en concurrence avec Nicolas Sarkozy pour la présidence de la République à échéance de deux ans, tout en le faisant revenir au gouvernement donc sous les projecteurs et sur le meilleur terrain que celui-ci pouvait rêver pour « syphonner » les voix de Jean-Marie Le Pen, il ne reste pas même un roman  à suspense. Ce texte-là – que je persiste, même et surtout dans les pages qui continuent de s’écrire ces jours-ci, à trouver paradoxalement habile et pertinent – est évidemment co-signé Royal-Hollande [2]. Les médias sont donc actuellement – avec comme matériau quasi-unique quoique mélangé : Nicolas Sarkozy et le Parti socialiste – ce qu’il y a de plus présent en France, quitte à cacher le réel. La législation et la fiscalité en débat cet été, donc dans une inattention populaire bienvenue pour le pouvoir, n’auront prise sur la réalité que d’ici quelques mois. Le temps continue d’être perdu. Parler d’élan et de « coup de jeune » est propagande [3], jusqu’à présent au moins.



        Déblais…      

Trois truismes semblent devoir caractériser la période pendant laquelle Nicolas Sarkozy va exercer le pouvoir.
L’entreprise européenne n’est plus que pour mémoire. Depuis quinze ans et l’élan manqué du traité de Maastricht quand furent à la fois et contradictoirement consacrés l’enthousiasme ambitieux et la piteuse gouvernance de l’Union, les procédures sont gérées sans dessein, l’enjeu n’est plus que l’introduction des directives et législations européennes dans le droit positif national – dont elles constituent, paraît-il, 40% en volume de texte. Il y a des relations extérieures de l’Union : avec le reste du monde, un maillage de partenariat, tous stratégiques et privilégiés sur le papier et illustrés de « sommets » à périodicité variable selon les pays concernés, mais il n’y a pas de politique extérieure européenne. Et comme plus aucun des Etats membres n’a la taille (ou la volonté) requise, il n’y a plus de politique extérieure nationale, française ou autre [4]. Le sommet de Bruxelles entérine ce désintérêt commun, selon un scenario qui ne doit rien au nouveau président ; je l’ai fait remarquer, à l’avance dans le n° 4 de ces observations et réflexions [5] et des gouvernants dont toute la tradition nationale européenne (les Belges) ou les responsabilités récentes (le précédent président de la Commission) attestent de la sincérité, le caractérisent maintenant [6]. Il n’y a pas lieu de désespérer pour autant, toute l’entreprise européenne est marquée par le rebond et l’invention de tout autre chose, quand une impasse est avérée. Nous y sommes manifestement. Le mandat de Laeken donné à une « convention » pour dénouer les nœuds institutionnels serrés depuis les traités ratés d’Amsterdam et de Nice l’aura été en vain, on revient à une énième conférence intergouvernementale, procédure qui a été chroniquement stérile, sauf pour les deux premières dont sortirent les traités de Communauté européenne du charbon et de l’acier (en six mois de date à la suite de la déclaration Schuman) puis du Marché Commun (plus laborieusement mais avec quelle fécondité). Loin des peuples, dans un huis-clos embarrassé et en traitant l’essentiel par téléphone de Bruxelles à Varsovie – quel sommet ! – on ravaude donc un texte déjà très lacunaire malgré sa profusion et fruit de X compromis. On sait d’avance ce qu’il en sortira, un ministre des Affaires étrangères sans mandat, un président du Conseil européen sans pouvoir, et tout le reste coupé ou renoncé : pas besoin d’un traité pour en disposer. Tout cela en gestation depuis Décembre 2001 pour aboutir à de peureuses ratifications parlementaires avant Mai 2009, tandis que – c’est la durée de deux mandats présidentiels américains – le monde aura vu, entre autres, renaître la rivalité Est-Ouest où se laisse entraîner l’Europe sans mot dire, s’effondrer le système de soutien privilégié de l’Union à l’Afrique, se perdre dans la déception et la frustration le partenariat euro-méditerranéen, beau bilan. Que ne stigmatise aucune analyse française.

Faire passer pour un succès diplomatique une telle absence d’aboutissement est une présentation à usage interne [7], ou commenter l’accord intervenu comme «  les Vingt-Sept sortent l’Europe de la paralysie » est jouer sur les mots : l’absence de tout accord n’aurait rien changé. La machine législative européenne continue de fonctionner selon des schémas de cinquante ans, excellents pour six partenaires, mais pour aujourd’hui ? L’Union demeure sans voix, surtout sans volonté de s’émanciper. Européen convaincu, le président français aurait mis son énergie à obtenir une présidence de l’Europe élue au sufrage direct et la pratique référendaire pour les grandes questions. Euro-sceptique, il aurait obtenu que le rabais soit entériné dans les nouveaux textes en quelques mois seulement. Ni l’un ni l’autre, ou les deux, son génie aura été de faire appliquer l’accord Chirac-Merkel intervenu le 6 Juin 2006 à Rheinsberg et entériné en Conseil des européen des 15 et 16 Juin suivants. Ni plus ni moins.

Deuxième truisme, l’exercice solitaire du pouvoir avec la conscience d’une responsabilité directe devant les Français qui en auraient donné mandat, la participation cédant le pas au résultat. Système contemporain du despotisme éclairé que prisa Voltaire. Ni la Constitution, ni la sociologie française ne s’y prêtent. D’autant que cet exercice serait irresponsable puisque sanctionné seulement par la rue ou l’échec à se faire réélire.

Troisième truisme, l’emprise sur les médias. Tient-elle à une organisation et à des amitiés propres à Nicolas Sarkozy ? à un affaiblissement déontologique de la profession ? à une dépendance plus sbstantielle encore qu’auparavant de la presse et des communications vis-à-vis de l’argent et de groupes à la propriété très personnalisée ? Epurations dans les télévisions, énièmes rachats de titres d’un quotidien économique et d’hebdomadaires. Permanence sacralisée d’un faux couple pour les entretiens avec le président de la République et la présentation de l’information à l’heure du dîner des Français. Symptôme, les événements du 17 Juin à Cergy sur lesquels Le Monde (23 Juin) est seul à titrer et avec une semaine de retard : « black out » ? pourquoi ? et par qui ? Les « événements de Mai » hantèrent la République pendant une dizaine d’années, la cote présidentielle se mesurait à la capacité supposée d’y faire face s’ils se reproduisaient. Ceux d’Octobre-Novembre 2005 sont maintenant récurrents, l’émeute dans les sous-sols de la gare du Nord le 27 Mars dernier l’est autant. Cacher ? A l’inverse, les biographies de complaisance ou de dénigrement pour, en hâte, tirer profit de ceux et celles que la campagne présidentielle a mis en scène.


          Une claire distribution des rôles et des stratégies, au pouvoir et dans l’opposition

Un régime passager s’est installé au pouvoir et dans l’opposition. Le couple est décisif depuis que la relation entre le président et le peuple n’est plus majeure, ni structurée par une participation organisée à la décision (la pratique référendaire du général de Gaulle, sanctionéne par la démission immédiate en cas de désaveu). Il a dominé la vie politique française depuis que s‘est reconstituée la gauche en 1971-1972 selon la stratégie de François Mitterrand – par là, autant fondateur de nos institutions que l’homme du 18-juin. Il continue de le faire.
Du côté du pouvoir, la solitude du président de la République [8], qu’il a voulue qu’il organise et qui lui coupe toute retraite, en cours de mandat, sauf abdication partielle en faveur d’un Premier ministre de second souffle si les résultats – le slogan de campagne : réhabiliter la culture de résultats – ne sont pas patents assez vite. La composition du second gouvernement accentue les traits du premier, l’affichage est sciemment recherché même s’il est caricatural. La discrimination positive joue à plein pour des responsabilités emblématiques, la Justice, les Droits de l’homme. Le débauchage qui en réalité n’atteint que des personnalités à la marge de la gauche (le maire de Mulhouse jouant quitte ou double pour devenir le « leader » cherché par l’Alsace entière depuis des décennies, Bernard Kouchner évidemment que les appareils, et les électeurs, ne prisent pas) ou ayant rompu antérieurement avec elle (Eric Besson, spectaculairement mais peut-être utilement car ses écrits montrent le psychotisme des vies personnelles dans les grands partis) ou avec la tentative centriste (André Santini), ou encore des experts de leur sujet qui, de toutes manières, cherchaient la voie pour que le pouvoir les considère (Martin Hirsch, le président d’Emmaüs, Jean-Pierre Jouyet, pratiquant les questions bruxelloises et Bernard Laporte…). Le résultat est très ambivalent : la satisfaction dans l’opinion n’a pas de profondeur, n’apporte donc aucun soutien à l’exercice actuel du pouvoir et cette manière peut être coûteuse à terme. Il est possible que de réelles compétences et relations se révèlent dans ces recrutements insolites ou dans ces nominations selon des choix personnels du président de la République. En revanche, il apparaît que la configuration finale établit plus encore que la prédominance du vainqueur de la récente élection sur l’ensemble du gouvernement, son isolement.

Nicolas Sarkozy a des vis-à-vis en tête-à-tête, il est entouré en Conseil des ministres, mais il n’a pas de personnalités autour de lui capables de lui tenir tête. Michèle Alliot-Marie, seule sans doute à avoir un grand parcours – au moins égal à celui du nouveau Premier ministre – après avoir joué successivement l’indépendance vis-à-vis de Jacques Chirac lorsqu’elle brigua et obtint, naguère, la présidence du Rassemblement pour la République, puis la compétition pour l’investiture U.M.P. en vue de l’élection présidentielle, donc contre Nicolas Sarkozy, a choisi, pour le moment, la surenchère du nouveau président. Alain Juppé était de taille, mais le dialogue – sauf sagesse étonnante chez des politiques quand il s’agit du pouvoir – aurait tourné au conflit et à la rivalité.

Quelque chose se manque – mais ce n’est pas nouveau – et une autre va apparaître, ce qui est nouveau dans le système majoritaire tel qu’il a été pratiqué jusqu’à présent, sous la Cinquième République. Ce qui se manque, c’est le rôle constitutionnel du Conseil des ministres. Toutes nos Constitutions, sauf celles de l’Empire qui – compte non tenu de l’hérédité – établissaient, avant la lettre, un régime présidentiel à l’américaine, mentionnent cette institution collégiale. Le roi en son conseil… la consultation doit être de substance, elle implique la délibération. De Gaulle l’a pratiquée, surtout en début d’exercice du pouvoir, à propos de l’Algérie et des institutions, toujours dans les grandes heures, comme à Londres d’ailleurs de 1940 à 1943, et ultimement lors de la crise du franc à l’automne de 1968. Elle reste depuis à inventer, question de respect des personnes appelées à exercer les prérogatives ministérielels, considération réelle du Parlement qui n’a de prise que sur ces personnes, évidence psychologique qu’à plusieurs on bâtit et évalue mieux que seul. Sans doute, de Gaulle – encore – l’a souvent rappelé, décider est le fait d’un seul, mais délibérer l’est de plusieurs.

Ce qui suppose une confiance et une relation personnelle nouée et entretenue par le président de la République avec les ministres. Nicolas Sarkozy et François Fillon ont témoigné, dans leurs livres respectifs, que le seul débat sous Jacques Chirac – second mandat (puisque le premier fut dominé par les Premiers ministres successifs) – semble avoir été celui provoqué par l’évident compétiteur et futur vainqueur de la bataille de succession. Ce n’est pas sain. En ayant systématiquement des entretiens avec chacun des partenaires du gouvernement sur les sujets de réforme ou du jour : syndicats, enseignants, étudiants, etc… le nouveau président range dans un rôle de preneur de notes ou de spectateur ceux qui doivent en fait instruire et porter le dossier au Parlement, en porter la responsabilité constitutionnelle et administrative. Les ministres doivent exister autrement que pour la montre. Modéré, bien davantage encore que de « droite », Le Figaro titre à la une significativement : « l’hyperprésident », et s’en inquiète. La place donnée au secrétaire général – qui semble l’interlocuteur quotidien de ministres, même de premier rang comme Jean-Louis Borloo s’inquiétant avant le remaniement de son peu de prise sur Bercy – est sans précédent par l’apparence : un entretien radiophonique, qui accentue la minoration des autres rôles, y compris celui réservé par la Constitution au Premier ministre.

Ce qui va donc apparaître, c’est la critique interne. L’opposition, faute de délibération à l’intérieur du système d’exercice du pouvoir, va donc se former dans la majorité, même si ce doit être lent et en fonction des signes de défaveur de l’opinion : la témérité est rarement le fait du parterre. Que la majorité soit si étendue, qu’on ait voulu en écarter encore les limites en recrutant à l’autre bord, facilitera cette émergence. La coincidence, également voulue des élections présidentielle et législatives, défait l’influence de l’élu présidentiel sur les élus parlementaires puisque le ticket suivant n’est pas prévisible à terme de cinq ans. Une réforme – de plus – suggérée ces jours-ci ferait voter le même jour pour le président de la République et pour l’Assemblée nationale, sans que soit remarqué, à ce stade, que les délais entre les deux tours de scrutin ne sont pas les mêmes. A tout moment, Alain Juppé, Dominique de Villepin peuvent se faire élire en consultation locale, indépendante d’enjeux nationaux : ils existeront et cristalliseront autour d’eux. Futur président du Sénat pour le moins, Jean-Pierre Raffarin a déjà marqué sa désapprobation à propos de la TVA sociale et prédit qu’il n’y aura pas de majorité au Parlement pour la voter. Le président lui-même a manœuvré à Bruxelles, à propos du nouveau traité institutionnel européen, en prévision du débat de révision constitutionnelle en Congrès du Parlement où la majorité des trois cinquièmes n’est pas acquise d’avance. Chaque voix dans la majorité compte aux grands moments et, quotidiennement, le jeu semble permis. Tout peut devenir « grand moment » s’il apparaît que le pouvoir est en difficulté. Dès le second tour des récentes législatives, ce fut manifeste [9]. La collégialité est un remède à utiliser sans attendre les difficultés. Bien plus que les « débauchages » ou l’activisme d’un président en première ligne sur tous les fronts, subis ou délibérément ouverts, ce sera l’habileté de Nicolas Sarkozy de s’en rendre compte : l’homme d’Etat s’apprécie rétrospectivement à l’empire qu’il a sur lui-même et au rayonnement qu’il exerce sur ses collaborateurs.

La gauche est dans une vérité que son succès-surprise de 1997 avait occulté. L’après-Mitterrand est maintenant. Les compétiteurs de Ségolène Royal sont d’une génération qui a déjà gouverné, mais dont l’opinion ne retient que la candidature à diriger le parti et le pays. Pas encore apparus pour le public, mais manifestes dans le Parti socialiste, des gens d’appareil, bien plus jeunes, élus comme c’est l’habitude selon des parrainages ou des cooptations, ou au scrutin de liste européen, ils amalgament toute la hiérarchie actuelle du Parti, et tout l’agencement des différents mouvements de gauche avec un passé qui leur est étranger. Ce sont les vrais rivaux de la candidate de 2007. Celle-ci aurait pu – après une défaite que ses adversaires personnalisent – choisir la stratégie de François Mitterrand, la présence au Parlement, l’union de la gauche par l’entente avec les partis et mouvements qui s’en réclament. Elle innove en dédaignant de répondre dans l’hémicycle à un Premier ministre de façade et en ciblant seulement le président de la République – que lors du débat du 2 Mai, elle a psychologiquement intimidé et dont elle a montré les lacune pour des sujets aussi décisifs que le nucléaire. Le rendez-vous pour 2012 est déjà pris, l’appui est délibérément pris sur l’opinion publique. Logique d’apparence populiste, proposition pas encore redite mais qui fut la véritable imagination de la campagne : la participation, le referendum, les mœurs parlementaires et locales, la démocratie sociale. S’il s’agit d’appareils et d’électeurs, c’est le centre qui est visé. Tout cela est nouveau et indépendant de l’assentiment des hiérarques [10] socialistes. Même sentimentalement et/ou officiellement séparés – à terme, je n’y crois pas, une fois bien acceptée l’ambition suprême de l’une et la nécessité de sa sécurisation et de son équilibrage par l’autre – Ségolène Royal et François Hollande se complètent efficacement, l’une répond du peuple, l’autre du Parti. L’enjeu d’une telle novation dans les stratégies et tactiques, dans la distribution des rôles est à la hauteur d’une question que n’a pas encore su bien formuler la gauche. Le débat n’est pas entre un retour à une idéologie, d’ailleurs à documenter et préciser, et une stratégie de conquête du pouvoir électif, il est de parvenir aux deux fins en même temps : avoir une capacité d’attraction telle sur l’ensemble des Français que ceux-ci désarment mentalement et politiquement, acceptent une analyse de notre temps et de notre monde, réaliste et sans précaution, forcément d’emprunt marxiste puisque l’évidence est que les exploitations des personnes et des peuples fleurissent comme jamais et que toute la rhétorique des pouvoirs en place de quelque ordre qu’ils soient, vise à empêcher que soit caractérisée la situation et l’évolution dites libérales. Il y a des classes, les chances sont inégales, le discrédit systématiquement entretenu de l’Etat vise en réalité à ruiner la légitimité de la démocratie et à déposséder le grand nombre de sa seule prise sur le petit nombre des installés : le bulletin de vote, sans raison s’il n’y a plus d’outil pour le bien commun.

Sans doute, le pouvoir qui vient de s’établir par nos votes est-il déjà prisonnier de sa contradiction, comme l’ont montré les batailles de texte livrées par Nicolas Sarkozy à Bruxelles (services publics, protection du citoyen, limites à la concurrence). Admirer la réussite américaine, considérer que l’emprise des Etats-Unis ne peut se desserrer, réduire l’Europe à une gestion héritée de cinquante ans mais jugée détestable ne peut en principe produire aucune politique économique et sociale française ni aucune mise en commun pour changer de modèle chez nous et entre Européens vis-à-vis du reste du monde. Pourtant l’opinion ne peut rester durablement favorable ou compréhensive vis-à-vis du pouvoir, surtout s’il revendique sa compétence et ne disconvient pas de sa solitude, qu’à condition de mener concrètement une politique toute différente de l’inépuisable pétition libérale pour que dépérisse l’Etat. Les Français, voulant un arbitre et non un décideur, inventent leur initiiative et protègent leur liberté. La contradiction du pouvoir actuel entre engouement et nécessité, se résout peut-être ainsi.

Le lien dialectique entre l’édification à gauche d’une opposition crédible pour la succession, à l’heure où elle s’ouvrira, et l’action gouvernementale est simple. Les Français veulent que « çà » marche et que justice soit rendue. La cause de nos reculs a été présentée par Nicolas Sarkozy : de mauvais gouvernements avant lui, le remède proposé a été qu’il soit élu : c’est fait. S’il n’opère pas, la faute aux syndicats dont il sera démontré (facilement) qu’ils ne sont pas représentatifs, sera le premier argument, puis la culpabilisation des Français rechignant aux sacrifices et au travail. L’échec – éventuel – de ces simplismes forcera l’opposition à se déclarer propositive d’analyse et de synthèse. L’ambition de la gauche ne peut être d’alterner avec la droite au pouvoir pour un quinquennat pour une nouvelle fois céder la place, elle est de changer l’appréciation des Français sur leur situation de société et de nation, et si profondément que s’installe réellement un nouvel ordre politique, tel que les alternances à suivre se fassent désormais en son sein. La Suède moderne s’est ainsi bâtie en quarante ans, de social-démocratie, le consensus américain depuis Franklin Roosevelt s’est fondé sur une révolution périmant les clivages hérités de la guerre de Sécession, la république fédérale d’Allemagne, tant par l’accession à la chancellerie d’Angela Merkel que par la fondation de « Linke » co-présidée par Oscar Lafontaine, occidental et francophile s’il en est, et un tenant de l’ancien parti communiste de l’Est, parvient à cette synthèse. A nous, ces cinq ans ou plus vite encore, d’y parvenir. Les deux stratégies qui s’affrontent – l’une de calcul, l’autre d’instinct – nous y aideront, l’une et l’autre, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Ils ont, chacun dans sa mouvance respective, le même comportement forçant à une novation radicale de pensée et de stratégie.


          La fausse obligation de hâte

Dans cette perspective, voter au canon des législations d’importance sans les délibérer avec les Français concernés serait inefficace. Le paradoxe du libéralisme – dans son acception actuelle, toute différente de celle, si ouverte, du XIXème siècle – est d’avoir tant besoin de l’Etat pour encadrer et commander la disparition de l’intérêt public et la priorité aux parcours individuels.
Il est cependant certain que le vote des Français les 22 Avril et 6 Mai est un mandat impératif pour « agir » vite, mais agir est-il légiférer ? Une loi est-elle une décision en soi ? Elle n’est qu’une obligation de comportement à venir.

Il faut donc à la fois décider et concerter. Concerter n’est pas multiplier les avis contradictoires ou négatifs, c’est faire décider en commun.

Les concertations actuelles sont indépendantes les unes des autres, alors que la remise en marche d’un pays et la restauration d’une économie sont un tout. Consulter les chefs de l’opposition ou de la majorité parlementaire, mettre au travail ceux qu’on appelle les « partenaires sociaux », fournir le Parlement en session d’été de nombreux textes, emblématiques avec quelques habiletés pour régler des cas de personnes (l’amnistie pour l’ancien président de la République et quelques autres) gagnerait à trouver un site unique. Le Plan, ses concertations, ses commissions, ses expertises de toutes spécialités, son débat dans toutes les enceintes de notre organisation économique, administrative, territioriale, cutlurelle, sociale, sont à réinstaurer. Le « modèle français », invoqué à contre-sens et à l’improviste le soir du 29 Mai 2005 puis ensuite, est le Plan qu’on a supprimé juste à ce moment-là ou d’énièmes cellules de conseillers et de rapporteurs, à quoi Lionel Jospin avait déjà contribué, en philosophie, en lui préférant un Conseil d’analyse économique. C’est en son sein que s’inscrit la geste tripartite des partenaires sociaux et tous les exercices de pré-examen des grandes décisions économiques et financières. Réinstallation du Plan et peut-être son couplage avec le Conseil économique et social, puisqu’un Sénat représentatif et délibératif des grandes questions économiques et sociales est un rêve que même et surtout de Gaulle ne parvint pas à nous faire réaliser.


        Le mode de scrutin pour désigner les députés  l’Assemblée Nationale est-il adapté ?

C’est poser plusieurs questions en une.

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont souhaité pour l’avenir « une dose » au moins de représentation proportionnelle, et le nouveau président semble ne pas l’exclure. Le Monde (19 Juin 2007) a fait des simulations, selon les voix obtenues le 10 Juin par les diverses formations politiques .Quel que soit le mode scrutin, l’UMP, qui a emporté le 17 Juin dernier (second tour des législatives) 323 sièges, obtient la majorité absolue : 317 sièges selon le système allemand (représentation proportionnelle pour les partis recueillant plus de 5% des sffrages), 421 selon le système anglais (scrutin majoritaire à un seul tour), 333 selon la loi électorale ayant disposé pour 1986 sous François Mitterrand, 370 si le régime mélange à 50/50 la proportionnelle et le majoritaire, 410 si 15% de proportionnelle (la « dose ») est introduit. Ce n’est que selon la pratique allemande que le MoDem de François Bayrou obtiendrait 61 sièges au lieu des 4 qu’il a gagnés, avec 15% de proportionnelle il en aurait eu 10. La variation du mode de scrutin ne changerait guère les rapports de force à l’Assemblée Nationale.

La constitution des groupes, selon un minimum de sièges, est affaire de règlement, soumis à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel. L’accès de chacun des députés à la parole, à l’influence et au contrôle ne dépend pas de la manière dont il a été élu, mais du fonctionnement des groupes parlementaires, donc des partis eux-mêmes. Les coefficients personnels peuvent être décisifs. Jean Royer, maire de Tours, persista à rester non-inscrit. La démocratie parlementaire dépend, elle aussi, des partis et singulièrement du parti majoritaire. C’est en son sein que le débat avec le gouvernement peut se mener de telle sorte que toutes les objections aient cours, quitte à trancher par une délibération finale signifiant ou pas, dans le huis-clos, la confiance envers un ministre ou l’ensemble des ministres.
Le mode de scrutin ne peut donc être considéré comme la manière de s’assurer une majorité de gouvernement. A cela, pourvoit la Constitution notamment par ses dispositions sur la censure et sur l’abstention valant confiance.

La question de fond se résoud d’une manière différente. D’abord parce qu’il s’agit de savoir quel rôle est réservé au Parlement. S’il est l’organe de contrôle politique et d’adoption définitive de la loi, il doit représenter au plus près les Français qu’ils soient unanimes, divisés ou consensuels selon les sujets mais avec des distributions ne se recouvrant pas. Si l’Assemblée Nationale ne vaut que le temps de l’élire et a pour fonction de donner écho à l’élection présidentielle, comme depuis 1981 ou – comme cela fut théorisé sous de Gaulle et perdu de vue ensuite – de permettre au peuple de décider de la suite ou pas du mandat présidentiel en cours, il faut maintenir le système actuel ou le simplifier davantage en copiant les Britanniques. Si, enfin et au contraire, le Parlement – par ses deux Chambres – est le second instrument du pouvoir présidentiel au même titre que le gouvernement (dans la considération notamment que le sort du Premier ministre n’est pas à la discrétion du président de la République, et que celui des ministres dépend du Premier ministre), il est clair que l’avantage du chef de l’Etat, quel qu’il soit, est de disposer à l’Assemblée Nationale de majorités d’idées plutôt que d’une majorité gouvernementale [11]. S’il s’agit donc de diversité et de souplesse, correspondant au spectre des familles d’esprit dans le pays, les scrutins à la proportionnelle sont plus adaptés mais ils ne valent – simulations rappelées ci-dessus – que s’ils sont durablement la loi en sorte que les habitudes de vote, et notamment le « vote utile », changent. Les simulations ont été faites selon une attitude qui ne leur correspondait pas. Il est probable qu’une des causes de l’abstention aux législatives, plus du double de celle observée pour les deux tours de l’élection présidentielle (pour le second, les électeurs de François Bayrou ont manifestement choisi de prendre parti au lieu de s’abstenir  comme leur vote au premier aurait pu le laisser attendre), réside dans la récusation du système actuel des partis, ou plutôt de leur fonctionnement interne [12]. Un autre mode de scrutin changerait non seulement les habitudes de vote mais aussi le fonctionnement des partis, et donc les règles de carrière politique. Si la discipline actuelle des investitures – qui tient autant à l’ambiance interne des partis (l’UMP devenue presqu’aussi impérieuse que l’est traditionnellement le Parti socialiste [13]) qu’à sa ratification par le suffrage populaire ne prisant guère les indépendants et sans étiquette – était projetée sur la représentation proportionnelle et donc un scrutin de liste, l’avantage exclusif serait donné aux fonctionnaires des appareils, ce qui se vérifie en Allemagne et se constate en France à propos des élections européennes, scrutin de liste permettant de placer les anciens ministres en déshérence ou les jeunes ambitieux tâchant de quitter le giron des hiérarques [14]. Rendre moins cooptées ou parrainées, et moins professionnelles ou viagères les carrières censément électives ne relève pas que d’une législation interdisant les cumuls.

En fait, tout ou presque est dans le « découpage » des circonscriptions [15], les sûres et les moins sûres, les manipulations telles qu’ici l’on est élu avec deux ou cinq fois moins de voix que très près ailleurs. Ce fut le scandale – en 1958 – des représentations respectives de l’Union pour la Nouvelle République et du Parti communiste [16]. Il faudrait que la carte électorale soit à date fixe mise à jour et consensuellement, mais la circonscription tend à devenir un cadre dans lequel s’inscrivent stratégie des élus et des candidats, et vie militante des partis. C’est la subsistance d’une semi-collectivité populaire mais jamais viable, l’arrondissement. Le ratio entre le nombre de voix obtenu nationalement par un parti, selon le mode de scrutin et les circonscriptions électorales actuels, et le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale n’a pas été calculé systématiquement pour chacune des compositions successives de la Chambre basse.

Il manque actuellement deux types d’étude qui furent développées en France avec éclat : celle des résultats électoraux, celle du fonctionnement des partis, les deux [17] réunies ou communiquant permettant de mesurer l’influence des régimes électoraux sur l’institutionnalisation des familles d’esprit et des partis idéologiques ou d’intérêts. La pratique gouvernementale ou l’anecdote politique sont beaucoup écrites et commentées, est-ce utile ? Les conditions de la démocratie, donc de la militance et de la participation, le sont peu. François Goguel [18] manque.    

disponibles par courriel sur demande :

15 notes sur la campagne et l’élection présidentielles,
rédigées du 12 Novembre 2006 au 8 Mai 2007



journal réfléchi

14 . 20 Mai 2007
Le point de départ
Les commencements
Les contradictions inévitables
Les lacunes institutionnelles

25 Mai 2007
Quelques « grilles de lecture »
Le pouvoir personnel ou « l’homme d’une nation » ?
La sécurité (du pouvoir)
Le concret, le terrain, les urgences : qu’est-ce à dire et à faire ?

31 Mai . 5 Juin 2007
Nouvelle génération et antécédents consensuels
Une périlleuse prétention
La probation diplomatique
La quadrature du cercle ?

15 . 16 Juin 2007
La manière du candidat ne peut être celle du président de la République
La démocratie de gouvernement
Les débuts de « l’action »

BFF – 17.24 VI 07  
                                                                       


[1] - « En un mois et demi, il s’est passé plus de choses qu’en deux ans », affirme le nouveau président de la République le 21 Juin, selon Le Monde des 24-25 Juin 2007

[2] - « people » au moins réalité, tandis que Paris-Match fait du travesti en donnant sa couverture à « une famille française d’aujourd’hui » alors que trois des enfants sur quatre ne sont pas du lit actuel, ou écrase les devancières de celle-ci : « Cécilia marque la différence » (19 Juin 2007), à la manière de Elle (11 Juin 2007) donnant une photo de Mme de Gaulle caricaturale, noir-et-blanc vis-à-vis d’une image de Cécilia en couleurs, cuirs et lunettes noires : « Cécilia Sarkozy colle avec son temps et avec cette évolution. Les gens ont compris qu’elle ne correspondait pas à l’iomage classique de l’épouse du Président, et qu’elle avait commencé à insuffler quelque chose de nouveau ». – Dans la série « les romans des noms et des destins magiques », présentée par Vladimir Fedorovoski, paraît Le roman de la victoire, couple club-Méd. d’amoureux sur une plage quelconque en auto-contemplation. Le Figaro-Magazine (4 Février 1984) avait présenté, en couverture, la réélection de Ronald Reagan comme le fait d’amour de Nancy avec gros-plan des visages aux dents découvertes puisque c’est la signature contemporaine du bonheur et du bien-être

[3] - éditorial de People & Gotha, Jean-Sébatien Robine, éditeur et directeur de la publication, bimestriel n° 9 « Le magazine des leaders de demain » : La nouvelle génération au pouvoir ! Coup de jeune sur la France : l’espoir renaît enfin. Les Français ont fait leur choix : l’avenir. Qui mieux que le Président Sarkozy pour incarner les valeurs et les principes qui ont toujours été à notre cœur : le travail, le dépassement de soi-même, le refus de la fatalité, l’ambition et l’esprit d’entreprise ? Le Président nous redonne l’espoir de remetre en marche l’économie de notre patrie, de développer de nouveaux marchés et de nous tourner vcers des projets durables en toute confiance pour demain. Nous travaillons, nous aimons cela et le revendiquons ! Nous voulons avancer, nous avons de l’ambition pour notre grand pays. Avec cette équipe jeune et dynamique au gouvernement, People & Gotha suivra activemlent les progrès et les challenges de cette nouvelle génération d’hommes politiques. La nouvelle génération, les nouveaux people, les nouveaux entrepreneurs attendent beaucoup de vous. Donnez-nous l’envie de ne plus quitter notre beau pays que nous aimons tant…  Nous voulons construire l’avenir de notre Europe, nous les nouveaux leaders, les nouveaux chefs qui fonçons vers le succès. Alors, Monsieur le Président, nous sommes plus que jamais avec vous, et nous espérons grandement que c’est par votre impulsion que la jeunesse française entreprenante trouvera le meilleur des ambassadeurs.

[4] - en forme de Leçons de politique étrangère 1959-1994, je compte procurer les discours de Maurice Couve de Murville en tant que ministre des Affaires étrangères du général de Gaulle, puis parlementaire et président de la commission compétente ; on y entend que, quelle que soit la position que l’on peut avoir, l’analyse et son expression sont nécessaires et possibles ; Josselin de Rohan, président du groupe chiraquien au  Sénat, fut pris en délit d’applaudissements par Alain Juppé, ministre, qui venait de se faire dire par son grand prédécesseur : « vous n’avez pas de politique », il s’agissait de la guerre de Yougoslavie…

[5] - Le traitement de la question d’Erurope – en termes de perspective, et non pas de gestion passéiste de la crise institutionnelle – est, en fait, ce sur quoi s’étaient accordés Angela Merkel et Jacques Chirac avant le Conseil européen, tenu à Bruxelles, en Juin 2006. L’Allemagne ferait des propositions en Juin 2007 en forme d’un rapport sur les « évolutions futures possibles », pour conclure sa présidence semestrrielle ; la France les ferait aboutir au second semestre de 2008, pendant sa propre présidence. Le futur traité reprendrait la « substance » du traité constitutionnel en y ajoutant de « nouveaux éléments ». L’impératif étant de disposer d’institutions rénovées avant le renouvellement de la Commission et du Parlement en 2009.
[6] - AFP 24 Juin 2007 : "La Constitution avait pour but d'être lisible pour tous. Le but de ce traité est, au contraire, d'être illisible", a déploré le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, suggérant de le nommer "Traité des notes de bas de pages". Le chef du gouvernement italien Romano Prodi s'est dit attristé de "l'acharnement de certains gouvernements à nier tout aspect émotionnel de l'Europe". "Comment fait-on pour impliquer les citoyens sans impliquer leurs émotions, comment fait-on pour leur donner la fierté d'être Européens si on leur refuse les symboles de cette fierté comme le drapeau et l'hymne", demande-t-il.
[7] - « c’est le sommet le plus important depuis des années », assure le président de la République, selon Le Monde des 24-25 Juin 2007 qui révèle complaisamment que « devant la volonté de Nicolas Sarkozy, M. Blair a reconnu qu’il avait dû céder »

[8] - Valéry Giscard d’Estaing avait stigmatisé L’exercice solitaire du pouvoir par le général de Gaulle (Le Figaro, 17 Août 1967) pour revenir, ces dernières années, sur son appréciation négative, cf. De Gaulle par Giscard (L’Express, 2.8 Février 2006) et dans le tome III de ses mémoires Le pouvoir et la vie *** Choisir (Cie 12 . Septembre 2006 . 554 pages), pp. 81 et 82 notamment – Lui-même avait tenté, au début de son septennat, un exercice présidentialiste qui poussa Jacques Chirac à démissionner, de lui-même, de ses fonctions de Premier ministre : « Au cours de ces derniers mois, je me suis permis, à plusieurs reprises, de vous exposer les raisons politisques et économiques qui commandaient, selon moi, une reprise en mains énergique du gouvernement afin de donner à son action dans ces deux domaines une impulsion vigoureuse et coordonnée. Cela supposait évidemment un renforcement sans équivoque de l’autorité du Premier ministre. J’ai cru comprendre que ce n’étaient ni votre sentiment ni votre intention. Dans ces conditions, je ne uis continuer à accomplir la tâche que vous m’aviez confiée… » . 26 Juillet 1975, lettre rendue publique et démission effective avec un décalage d’un mois. Le président d’alors en tira la leçon, dans le fond et dans la forme de la nomination d’un des meilleurs Premiers ministres que nous ayons eu : «  M. Barre exercera la plénitude dees fonctions du Premier ministre et l’a dit, tout à l’heure sur le perron de l’Elysée, avec mon plein accord. Et cette plénitude doit comporter en particulier le fait pour lui d’expliquer régulièrement et clairement la politique suivie à l’opinion française » . 25 Août 1976
[9] - prodromes, la recherche des responsables du moindre succès au second des législatives : Jean-Louis Borloo piégé par Laurent Fabius sur la TVA sociale, et/ou François Fillon excessif dans ses charges contre la gauche. Il est vrai que l’UMP n’a progressé du 10 au 17 Juin que de deux points (45,52 à 47,79%), tandis que le PS en a gagné 19 (27,67 à 46,06%)…

[10] - il est intéressant de voir que cette appellation se répand – elle vient du parti fasciste – mais ce qui me frappe c’est l’apparition dans nos tics de langage de mots ou locutions, puis leur généralisation obligée. Cela ne vaut pas seulement en politique, quoique celle-ci par ses emprunts au langage sportif montre sa dépendance de tout ce qui est spectacle par arrangement. Le coup d’envoi. Toutes les disciplines de la vie publique sont contaminées par des vocabulaires d’image originellement étrangère : le collimateur de la justice, être épinglé par la Cour des comptes, les avions cloués au sol, le ballet diplomatique, le fief électoral, le grand oral, donner son feu vert … pour ne donner que des exemples immédiats. Dans le langage le plus courant, le bon courage pour au-revoir comme si chacun vivait mort et passion, le pas de souci qui a supplanté pas de problème. Dater ces apparitions et disparitions, mais comment ? Phénomène parallèle, mais décisif pour notre langue et réelle preuve que la ‘machine à assimiler’ fonctionne toujours : le langage et l’accent des banlieues, vocabulaire nouveau mais grammaire et logique sémantique intactes. Dans les années 1970, propagée par les radios publiques, la prononciation du nez et plutôt dans l’aigu, à l’américaine, contagion qui n’a pas trop duré. Le sport en reçoit l’écho inversé, le gardien de but est devenu un portier
[11] - dans les fins de règne, le général de Gaulle à l’automne de 1968 ou Jacques Chirac à partir de son hospitalisation à l’automne de 2005, la majorité n’est plus celle ni du président régnant ni du Premier ministre qu’il a nommé, Maurice Couve de Murville ou Dominique de Villepin, mais déjà celle d’un successeur nommément désiré : Georges Pompidou ou Nicolas Sarkozy, dont les projets ne sont pas ceux du mandat finissant

[12] -  39,56% au premier tour et 40% au second, comme furent récusées la donne du second tour des présidentielles de 1969 : 30,96 % ou la proposition référendaire de Georges Pompidou en 1972 : 39,52%, voire celle d’approuver le traité de Maastricht en 1992 : 30,31%. L’abstention à propos de la Nouvelle-Calédonie : 63,11% et du quinquennat :  69,81% est sans doute moins volontariste. Celle aux législatives, censées confirmer les présidentielles, serait structurelle : en 2002, elle est à peine inférieure à celle de ces jours-ci : 35,58% au premier tour et 39,68% au second ; en 1981, plus de 29% à chaque tour, 34,26% et 29,74% en 1988 – tandis que celles intervenant en cours de mandat présidentiel attirent d’abord davantage : seulement 19% au premier tour de Mars 1967 et de 1973, seulement 17,22% d’abstentions en 1978, 21,53% en 1986, puis de moins en moins :  32% en 1993, 27% en 1997 pour chacun des premiers tours

[13] - ainsi Michel Barnier qui avait « prêté » sa circonscription à Hervé Gaymard, ne l’a-t-il plus jamais retrouvé, au point de chercher, évidemment sans succès, à Paris, mais maintenant obtenir le ministère de l’Agriculture, façon pour Nicolas Sarkozy de minorer le retour sur la scène nationale d’Hervé Gaymard qui aurait pu être son rival pour la présidence de l’U.M.P. ; ainsi Nathalie Kosciuzko-Morizet, du seul fait d’obtenir l’investiture, a-t-elle évincé Pierre-André Wiltzer devant qui elle aurait dû s’effacer puisqu’elle avait été sa suppléante

[14] - Michel Rocard et Catherine Trautmann du côté socialiste, Jacques Toubon du côté de l’UMP pour les ministres, Benoît Hamon pour les ambitieux d’avenir au Parti socialiste

[15] - Charles Pasqua dans Ce que je sais I Les atrides 1974-1988  (Seuil . Mai 2007 . 306 pages)   expose honnêtement (pp. 170 à 175) la réforme à laquelle il procéda pendant la première cohabitation. Jacques Chirac s’inquiétait qu’un canton en Corrèze lui soit retiré

[16] - en Novembre 1958, l’U.N.R. obtient 189 sièges avec 17,5% des suffrages exprimés au premier tour et le Parti communiste seulement 10 sièges (défaite historique de Jacques Duclos) quoique recueillant 18,9% des voix au premier tour et même 20,5% au second. Il est vrai qu’à ce second tour, l’U.N.R. monte à 28,1% tandis que la S.F.I.O. de Guy Mollet tombe d’un tour à l’autre de 15,5% à 13,8% (relativisant celle aujourd’hui d’Alain Juppé à Bordeaux défaite de Gaston Defferre qui avait près de 10.000 voix d’avance, et de François Mitterrand ; au centre gauche, Edgar Faure lui aussi battu). – Il est vrai qu’en Juin 1997, la droite parlementaire victorieuse en voix (48,36%) perd la majorité en sièges : 256, alors que la gauche inférieure de plus de deux points (46,04%) passe de ses 99 sièges sauvés en Mars 1993 à 320…

[17] - André Siegfried : Tableau de la France de l’Ouest,et Maurice Duverger : Les partis politiques

[18] - décédé le 19 Avril 1999, à quatre-vingt-dix ans, François Goguel, secrétaire général de la Chambre haute de 1954 à 1971, est le constitutionnaliste longtemps discret qui donna leçon au non moins inamovible Gaston Monnerville, et, dans les années 1960, le seul enseignement sur nos institutions qui soit réellement inspiré par le dessein fondateur de 1958, Maurice Duverger et Georges Vedel s’accordant pour considérer la Cinquième République éphèmère et trop peu classable typologiquement. C’est surtout l’analyste électoral décisif qui « remonte le moral du combattant » en montrant à l’Elysée en Octobre 1962 que le referendum au résultat « médiocre et aléatoire » était en réalité un succès compte tenu de la coalition de tous les partis, et que le premier tour de l’élection de Décembre 1965 ne pouvait être comparé à ce referendum-là, et était lui aussi un succès certain. Il a testamenté pour l’insertion dans le texte de la Constitution, en suite de l’article 68, de la responsabilité populaire du président de la République, ce qui n’est pas une coincidence, et qui diffère totalement des additions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat. Quoique sans postérité jusqu’à présent dans la doctrine des faiseurs de manuels et dans la pratique des successeurs du général de Gaulle, lui et René Capitant ont fondé la juste appréciation de nos institutions, le premier en la rapportant à une sociologie française permanente, le second en l’argumentant de Jean-Jacques Rousseau à Charles de Gaulle et selon des intuitions ultimes de Carré de Malberg

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