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dimanche 19 mai 2019
samedi 18 mai 2019
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mercredi 15 mai 2019
mardi 14 mai 2019
lundi 13 mai 2019
dimanche 12 mai 2019
samedi 11 mai 2019
vendredi 10 mai 2019
jeudi 9 mai 2019
mercredi 8 mai 2019
mardi 7 mai 2019
antisémitisme : une ambiance propice ?
Publié le 7 Mai
2019
Crif/Actu - Tribune : "Heureux comme un antisémite en France"
L’essayiste d’extrême droite Alain
Soral, condamné pour négationnisme, évite, pour l’heure,
l’incarcération : plusieurs personnalités, dont les présidents
de la LICRA et de SOS Racisme, dénoncent un « Munich judiciaire »
après la décision du parquet de Paris.
En théorie, en France, le fait d’exprimer son
racisme, son antisémitisme, son négationnisme est passible d’une
peine de prison. C’est la loi, pétrie par la volonté générale,
celle des générations de législateurs édifiés par les épreuves
de l’Histoire et la nécessité, vitale, de protéger l’espèce
humaine des crimes commis contre elle-même.
En pratique, les racistes, les antisémites, les
négationnistes sont rarement renvoyés derrière les barreaux par la
justice française. A telle enseigne que même Robert Faurisson,
tortionnaire récidiviste de l’Histoire, antisémite et
négationniste chimiquement pur, est mort sans avoir jamais connu un
seul jour de prison, lui qui l’avait pourtant mérité mille fois à
force de provoquer les consciences, les juges et les victimes.
Le 15 avril dernier, une juridiction française,
la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance
(TGI) de Paris, a eu le courage de briser un tabou : condamner le
premier antisémite de France, Alain Soral, à une peine d’un
an d’emprisonnement ferme pour contestation de crime contre
l’Humanité et, fait inédit dans l’histoire judiciaire
française, elle a délivré un mandat d’arrêt à l’audience.
L’appel n’étant pas suspensif, il était
acquis que Soral serait interpellé et écroué, conformément à la
décision prononcée. Chacun pouvait alors espérer qu’une étape
était franchie et que la République avait enfin atteint son seuil
de tolérance contre les obsédés de la haine des Juifs.
C’était sans compter le parquet de Paris
qui vient d’en décider autrement. Tout d’abord en faisant appel
du mandat d’arrêt, estimant que la loi de 1881 sur la presse, en
vertu de laquelle Soral a été condamné, ne relevait pas du droit
commun, mais du « droit politique » et n’autorisait pas
l’incarcération du comparant séance tenante. Ensuite, en
violation du caractère non suspensif de cet appel, en refusant de
faire interpeller Alain Soral, ne craignant ni la voie de fait, ni la
honte de servir de supplétif aux avocats de la défense.
En ouvrant un tel débat, le Parquet tombe dans le
piège des professionnels de la haine : faire accroire l’idée que
le racisme et l’antisémitisme seraient des délits politiques et
des délits d’opinion.
Ces deux décisions du Parquet doivent être
désignées pour ce qu’elles sont : un Munich judiciaire à la
faveur duquel, croyant protéger le droit, on finit par protéger les
racistes et les antisémites de toute sanction effective et par
organiser leur impunité.
Si la France s’est dotée d’un arsenal
judiciaire contre le racisme et l’antisémitisme, ce n’est pas
par hasard. Ce n’est pas une lubie ou un caprice exigé par telle
ou telle communauté. Ce n’est pas un cadeau consenti à telle ou
telle souffrance. C’est une nécessité vitale pour notre régime
de libertés en raison du fait que ces fléaux ont défiguré
l’Humanité et qu’ils tuent encore selon une mécanique immuable
: l’ensauvagement des mots précède, toujours, l’ensauvagement
des actes. Un raciste ou un antisémite qui appelle à la haine est
une bombe à retardement et à fragmentation pour le corps social.
Toutes les marches blanches et toutes les
déplorations du monde après chaque crime raciste ou antisémite
demeureront vaines si la République est incapable de remettre la
haine dans la cage dont elle n’aurait jamais dû sortir. Toutes les
lois du pays demeureront décoratives si, alors que l’antisémitisme
assassine de nouveau en plein Paris, le parquet de la République
bataille pour faire relâcher les antisémites.
Alain Soral doit bien rire de l’impuissance de
la justice à le faire condamner. Lui qui vomit la République et ses
principes, qui injurie les magistrats et les parties civiles, est en
passe d’atteindre son objectif : déstabiliser la démocratie par
ses appels à la haine et un prosélytisme numérique très lucratif,
créer le doute parmi la magistrature et faire trembler la main des
magistrats devant ses provocations réitérées.
Assurément, grâce à une justice devenue
paralytique, Alain Soral doit se sentir heureux comme un antisémite
en France.
Les signataires :
Mario Stasi, président de la
LICRA ; Dominique Sopo, président de Sos
Racisme ; Sacha Ghozlan, président de l’UEJF
; Pierre Mairat, coprésident du MRAP ; Marc
Knobel, président de « J’accuse ! » ; Alain
Jakubowicz, président d’honneur de la LICRA ; Michael
Ghnassia, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
Cassation ; Patrick Klugman, avocat ; Stéphane
Lilti, avocat ; Jean-Louis Lagarde, avocat ; Ilana
Soskin, avocate ; Stéphane Nivet,
délégué général de la LICRA.
Source : L'Obs
antisémitisme et négationnisme
Actualités
|
Publié le 7 Mai
2019
Editorial de Francis Kalifat - Mandat d’arrêt contre Alain Soral : force doit rester à la Loi !
Dans cette éditorial, Francis Kalifat,
Président du Crif, s'exprime sur la décision du parquet de Paris de
s'opposer à l'incarcération d'Alain Soral. Une décision qu'il juge
inacceptable.
La haine
antisémite se répand. 2018 a été une année noire et 2019
s’annonce encore plus compliquée.
La haine antisémite frappe les esprits, les
écoliers dans les cours de récréations, les fidèles au sortir des
synagogues et les Français Juifs dans la rue et même chez eux. Elle
tue aussi et à de multiples reprises: de Sébastien Sellam à Ilan
Halimi, de Sarah Halimi à Mireille Knoll, en passant par les
assassinats terroristes de l’école Ozar Hatorah de Toulouse et de
l’Hypercacher.
La haine antisémite a ses porte-voix. On les
trouve parmi des ratés qui ont échoué partout à se faire
connaître et qui trouvent là un terreau accueillant, fertile et
surtout rentable.
Dieudonné et Alain Soral sont les vedettes
incontestables de ce sinistre marché de la haine.
Face à l’antisémitisme et donc face à ses
glorioles autoproclamées, nous n’avons que deux recours :
l’éducation et la loi. L’éducation pour prévenir. La loi pour
punir.
Comment dès lors expliquer l’inexplicable? Le
parquet de Paris désavoue et s’oppose au tribunal de Paris qui
aurait condamné trop durement Alain Soral.
La 13ème chambre correctionnelle a rendu une
décision remarquable et remarquée dans la lutte contre
l’antisémitisme. Elle a condamné il y a quelques semaines, Alain
Soral pour contestation de crime contre l’humanité à une peine
d'un an de prison ferme.
Pour ne pas que cette décision reste sans effet,
le Tribunal avait avec responsabilité décidé de l’assortir d’un
mandat d’arrêt rendant ainsi inopérant le caractère suspensif en
cas d’appel de la décision prononcée. Et pour l’écrire plus
clairement encore : la juridiction avait décidé, dans sa grande
sagesse, au vu de la gravité des propos du multi récidiviste Alain
Soral, de leur diffusion, de son attitude et de ses
condamnations passées, qu'il devrait aller en prison peu importe
qu’il interjette appel ou pas.
En l’espèce, la peine prononcée s’avère non
seulement légitime, mais encore, au vu du contexte de
l’antisémitisme et du comportement multirécidiviste d’Alain
Soral, particulièrement nécessaire. Elle ne s’éloigne ni des
canons ni des principes de la justice pénale; elle en est
l’illustration.
En effet, les précédentes condamnations
n’avaient jamais dissuadé l’intéressé de réitérer et
d’aggraver ses propos à l’encontre des juifs; ni la situation de
l’antisémitisme d’empirer de manière substantielle et
concomitante.
Ce qui est inexplicable, ce n’est donc pas la
peine prononcée mais la volonté affichée du Procureur de la
République (qui représente l’accusation et la société dans son
ensemble) de ne pas l’appliquer !
En effet, sitôt la décision connue, le parquet a
annoncé faire appel sur la question du mandat d’arrêt! Du jamais
vu. Pis encore, il a décidé de refuser d’exécuter le mandat
d’arrêt intervenu en ne mandant pas la force publique pour aller
chercher Alain Soral et l’incarcérer.
Fort de ce traitement de faveur et bien que
condamné à une peine d’un an de prison ferme, Alain Soral a pu se
produire à Mulhouse et continuer de déverser sa haine des Juifs et
son venin sur Internet en tout impunité.
Comment comprendre que le procureur de Paris
faisant fi de l’égalité de tous devant la loi, réserve à Alain
Soral un traitement qui n’est réservé à aucun délinquant de
France ?
Comment comprendre que ceux avec qui nous
travaillons pour réprimer l’antisémitisme prennent une position
paradoxale et incompréhensible pour le rendre moins grave qu’une
autre délinquance, en dépit des lois d’aggravation, des
circulaires ministérielles qui ont édicté exactement l’inverse ?
Comment comprendre que l’on réserve à l’un
des chantres du complotisme et de l’antisémitisme français, un
favoritisme dérogatoire et inexplicable, sans menacer en même temps
d’effondrement tout l’édifice judiciaire et plus
particulièrement la répression des propos et contenus haineux ?
Contre l’antisémitisme, nous n’avions donc
que l’éducation et la loi. Comment continuer à le combattre
efficacement quand les gardiens de la Loi sont ceux qui la rendent
inopérante, comme en l’espèce contre Alain Soral ?
Il y a bien longtemps que les agissements
négationnistes et antisémites de Soral ne font plus rire que ses
fidèles. Mais depuis ce vaudeville judiciaire, lui peut continuer à
se rire de nous, de la loi et des juges ! De qui se moque-t-on ?
Francis Kalifat, Président du Crif
lundi 6 mai 2019
dimanche 5 mai 2019
samedi 4 mai 2019
vendredi 3 mai 2019
compte-rendu du "grand débat national"
Le Monde.fr – mardi 9 avril
2019
« Grand débat » : Edouard Philippe promet des décisions « puissantes et concrètes »
Le premier ministre, qui a présenté mardi un bilan du
grand débat devant les députés, a annoncé que le chef de l’Etat compte ouvrir
de « grands chantiers ».
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 18h00, mis à jour à
18h55
Le
premier ministre, Edouard Philippe, le 9 avril à l’Assemblée nationale. THOMAS
SAMSON / AFP
Après trois mois de grand débat, place à la restitution et
aux annonces.
Après un premier discours lundi, le premier ministre, Edouard Philippe,
était devant les députés mardi 9 avril. Le chef du gouvernement a notamment
affirmé que le président de la République, Emmanuel Macron, va prendre des
décisions immédiates qui seront « puissantes et concrètes » et
compte ouvrir de « grands chantiers ».
Lire l’éditorial du « Monde » : Grand
débat : la quadrature du quinquennat
S’il n’a pas précisé quels étaient ces « grands
chantiers », M. Philippe a fait savoir qu’ils concerneront
« les sujets qui devront faire l’objet d’une concertation ».
« En ce qui me concerne, j’en retiens une [conclusion]
principale : c’est un puissant besoin de transformation », a
poursuivi Edouard Philippe devant les députés. « Ce n’est pas
le statu quo dont la France a besoin, mais de transformations »,
a-t-il insisté en concluant son intervention.
Les concertations qui devraient suivre les annonces
d’Emmanuel Macron se feront « avec les élus locaux quand il s’agit
de l’avenir de nos territoires, avec les organisations syndicales et patronales
quand il s’agit de faire vivre la démocratie sociale, et avec les associations
dont le grand débat a rappelé le rôle essentiel dans notre vie
citoyenne ».
Lors de son intervention au Grand Palais lundi, le premier
ministre avait évoqué quatre grands axes de réformes, à commencer par une
baisse plus rapide des impôts pour répondre à « une immense
exaspération fiscale ». S’il n’a pas davantage précisé mardi quels
impôts, et selon quelles modalités,
le ministre de l’économie Bruno Le Maire plaide, lui, pour que baisse «
en priorité » l’impôt sur le revenu.
« Remettre des fonctionnaires sur le terrain »
Après cinq mois de crise des « gilets jaunes »,
le premier ministre a également annoncé mardi l’intention de « remettre
du service public, et donc de remettre des fonctionnaires sur le terrain ».
Décrivant « l’isolement et l’abandon » de certains
territoires, le chef du gouvernement a assigné l’objectif de « réconcilier
les métropoles avec leur territoire proche ».
Faisant le bilan de cette consultation qui a duré trois
mois, M. Philippe a estimé que le grand débat a montré qu’un « mur
de défiance » sépare les Français et les représentants : élus,
fonctionnaires, syndicalistes, journalistes... Si les pratiques de la vie
politique se sont « considérablement assainies »,
cette défiance a prospéré sur des « échecs collectifs »
comme le « chômage de masse » et « le
blocage de l’ascenseur social » mais aussi des « maladresses
et des malentendus. Et j’en prends toute ma part ».
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Grand
débat : l’administration sous pression pour mettre en musique les réformes
Après le discours du premier ministre, tous les chefs de
file des différents groupes parlementaires ont eu l’occasion de lui répondre
dans l’hémicycle. Dans un discours très offensif, Christian Jacob (Les
Républicains) s’en est notamment pris à M. Macron en demandant
« une nouvelle élection » :
« En vérité, le contrat qui le lie aux
Français, celui de son élection, est déchiré. Ce n’est plus réellement d’un
débat dont le pays aurait besoin, mais d’une nouvelle élection. Pourquoi
une élection? Simplement parce qu’en démocratie, l’élection est le seul juge de
paix pour s’assurer de la légitimité d’un gouvernement. »
M. Jacob s’était auparavant livré à un réquisitoire contre
les premières années du quinquennat du président de la République, résultat,
selon lui, « d’une double effraction : son élection et celle de sa
majorité ».
« Celui qui aspirait à transformer le
pays, a réussi l’impensable : mettre le pays dans un état
pré-insurrectionnel », a déploré le député, estimant que le
président avait « perdu la confiance, et plus grave
encore, le respect des Français ».
« On nous a survendu un “nouveau
monde” qui est en fait pire que l’ancien car il est blessant, hautain et
condescendant », a-t-il fustigé, considérant que le pouvoir
payait aujourd’hui « sa verticalité sans aucune fondation
solide », et « sa volonté d’exclure tous les corps
intermédiaires et les élus ».
Notre sélection d’articles sur le bilan et la restitution
du grand débat national
·
Fiscalité, dépenses publiques, transition
écologique…, quels
sont les premiers enseignements à tirer de cette consultation inédite ?
·
Après plus de 10 000 réunions publiques qui
se sont déroulées du 15 janvier au 15 mars, retrouvez
le bilan du grand débat en six questions.
·
En livrant les premiers enseignements du grand
débat, lundi 8 avril,
le premier ministre, Edouard Philippe, a promis de baisser « plus
vite » les impôts.
·
La synthèse présentée par le gouvernement ne
sera pas la seule analyse du grand débat. Des
chercheurs, ingénieurs et citoyens ont développé en parallèle d’autres modes de
débat et outils de restitution.
·
Pour Loïc
Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris-I
Panthéon-Sorbonne, « le grand débat a démontré qu’ouvrir le champ de
la participation ne mène pas forcément au chaos ».
recours gracieux pour la publication d'un compte-rendu du "grand débat national"
Objet :
publication du dépouillement – analyse et synthèse – du grand
débat national
le
Président de la République, vous-même et votre gouvernement avez
invité les Français à un « grand débat national », à
tenir du 29 Janvier au 18 Mars dernier, et à pratiquer à volonté
en réunions et aussi en répondant à quatre questionnaires postés
sur un site ad hoc. « Tout est sur la table » et « aucun
tabou » a-t-il été répété, mais un encadrement par les
questionnaires thématiques et les réponses libres ne pouvant se
faire que par courrier postal.
Des
« garants » ont été établis et il était indiqué que
le dépouillement opéré, les contributions des Français seraient
analysées par des réunions de quelques-uns, tirés au sort ?
au niveau de chaque région.
Vérifications
faites autant qu’il m’a été possible, aucun compte-rendu
exhaustif n’a été produit par le gouvernement, le site officiel
du « grand débat national » ne le contient pas et ne
renvoie à aucun autre site. Par google,
la recension est possible de vos propres interventions au Grand
Palais puis à l’Assemblée nationale, mais celles-ci ne peuvent
constituer un compte-rendu formel donné par ces « garants »
ou tout autre cercle publiquement mandaté. Le site ad hoc du « grand
débat national »est de confection privée quoique vous ayez,
dans votre gouvernement, un secrétaire d’État au numérique, et
le dépouillement des contributions a été confié à deux sociétés
également privées. Rien n’est dit pour les courriers postaux.
Le
15 Avril, le Président de la République devait annoncer le parti à
tirer par votre gouvernement des réponses des Français, à cette
consultation et selon une forme de démocratie directe sans
précédent. Ces annonces, fondées sur les réponses et
contributions des Français, ont finalement été données en
conférence de presse le 25 Avril, mais ce fondement – les
contributions, plus d’un million – n’est toujours pas connu
textuellement, ou au moins en très large synthèse.
Par
la présente et selon les délais du contentieux administratif, je
vous demande cette publication, ou à défaut l’indication des
délais dans lesquels vous allez y procéder.
Bien
entendu, ma requête et ce recours gracieux tombent si vous
m’indiquez où prendre connaissance de cette publication au cas où
vous y auriez déjà fait procéder.
à Monsieur
Edouard PHILIPPE, Premier Ministre,
Hôtel de Matignon . 57 rue de Varenne . 75007
Paris
compte-rendu du "grand débat national" ?
https://lci.fr/resultats-du-grand-debat-national-impots-fiscalite-ecologie-vote-blanc
consulté
le matin du jeudi 2 mai 2019 . 09 heures 45
Restitution du Grand débat national : ce qu'il faut retenir du verdict des Français
COMPTE-RENDU - Le chef du gouvernement
Edouard Philippe a mené lundi la restitution du Grand débat
national, qui a suscité près de 2 millions de contributions depuis
le 15 janvier. Fiscalité, écologie, démocratie... Voici ce qui
ressort, selon les organisateurs, de cette consultation. Des
propositions qui apparaissent souvent contradictoires.
08 avr. 2019 14:24 - Vincent MichelonEdouard Philippe à l'heure du bilan. Le Premier ministre a présenté lundi les grandes conclusions du Grand débat national, lancé par Emmanuel Macron le 15 janvier, qui a rassemblé plus de 1.9 million de contributions. Lors de cette matinée de restitution au Grand Palais, à Paris, l'institut OpinionWay et le consortium Berger-Cognito-Bluenove, mandatés par le gouvernement, ont rapporté une première synthèse des propositions. Voici ce qu'il ressort de ces documents qui font apparaître, au-delà des diagnostics partagés, de nombreuses contradictions dans les solutions à apporter.
Une demande de justice fiscale
Avec près de 187.000 contributions, la fiscalité et les dépenses publiques figurent parmi les principales revendications portées dans le cadre de la consultation. Le tiers de ces contributeurs soutiennent l'idée qu'il faut élargir l'assiette fiscale, en faisant en sorte que "tout le monde paie l'impôt". Cela dit, seuls 1% d'entre eux préconisent de soumettre les plus faibles revenus à un impôt symbolique, une proposition pourtant revenue à plusieurs reprises durant les débats.
Parmi les principales solutions envisagées, mais loin d'être unanimes : la suppression des niches fiscales (11.8%), le rétablissement de l'ISF (10.3%), l'augmentation du nombre de tranches d'imposition (4.8%) et la hausse de la contribution des hauts revenus (3.8%). Le quart des contributeurs suggère une baisse de la fiscalité. Les impôts à réduire en priorité seraient la TVA (28.2%), l'impôt sur le revenu (18.8%), les impôts locaux (11.6%) et les contributions sociales (7.7%). Pour rendre l'impôt "plus juste", 12% se tournent vers la fiscalité des entreprises (dont 3% sont favorable à la "taxe Gafa" et 6% réclament "plus d'équité" entre les PME et les grandes entreprises) ; 11.3% préconisent de lutter davantage contre les fraudes.
Voir aussi
EN DIRECT - Grand débat national : "Il faut baisser plus vite les impôts", conclut Edouard PhilippeA l'arrivée, selon les chiffres communiqués lundi, 75% des contributeurs sont favorables à une baisse de la dépense publique. Parmi les pistes d'économies envisagées : la réduction des dépenses de l'Etat (56%), les dépenses sociales (16%) et les dépenses des collectivités (18%).
Cela dit, quand ils évoquent la dépense publique dans le détail, ils pensent surtout à une réduction du train de vie de l'Etat et des élus, et beaucoup moins à une réduction des dépenses sociales. Au contraire, les participants veulent renforcer la protection sociale dans les domaines de la santé (27.8%), de l'aide aux personnes âgées (16.9%) ou encore du handicap (8.6%) ou de la lutte contre la pauvreté (8.1%).
Voir aussi
Grand débat national - Ce que les Français veulent : les dix propositions pharesL'écologie, oui, mais sans la taxe carbone
Autre grand thème mobilisateur, la lutte contre le dérèglement climatique, 62% des contributeurs se sentant directement impactés par ce risque et 86% estimant pouvoir lutter individuellement pour la protection de l'environnement. Parmi les solutions préconisées apparaissent, en tête, l'évolution des modes de transports (et notamment le développement des transports publics), le changement de modèle agricole (et la réduction de l'utilisation des pesticides) et l'amélioration de la gestion des déchets.
Là encore, les résultats font apparaître des contradictions criantes. Ainsi, 55% des contributeurs estiment que la taxe sur les carburants (point de départ de la mobilisation des Gilets jaunes) ne permet pas de modifier le comportement des utilisateurs. Pour lutter contre la pollution de l'air, le principe de l'écotaxe (1% y sont favorables) comme de la taxe carbone (2.3%) sont globalement rejetés. Dans le même temps, 59% des répondants estiment que la transition écologique doit être financée par le budget général de l'Etat et par la fiscalité écologique.
La décentralisation ne fait pas l'unanimité
S'agissant de l'Etat et des services publics, le principal enseignement de la consultation est que la décentralisation réclamée par les élus locaux - et soutenue par Emmanuel Macron - ne fait pas l'unanimité. Ainsi, 35% des répondants se disent favorables à de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales, contre 35% qui y sont défavorables, et 30% qui n'ont pas d'opinion sur le sujet. En revanche, 86% des contributeurs jugent qu'il y a trop d'échelons administratifs en France.
S'agissant des services publics, il ressort de la consultation que 52% des répondants estiment avoir accès aux services publics dont ils ont besoin. Parmi les services publics à renforcer en priorité dans les territoires, ils citent en premier lieu la santé et les transport.
Le vote blanc et le référendum, oui, pas le "RIC"
Sur le thème de la démocratie, les contributeurs valident largement plusieurs évolutions constitutionnelles actées ou en projet (non-cumul des mandats, réduction du nombre de parlementaires) ; 42% d'entre eux soutiennent l'introduction de la proportionnelle, notamment aux élections législatives ; 57% préconisent le vote obligatoire, et 69% défendent la reconnaissance du vote blanc.
S'ils sont 80% à soutenir le recours aux référendums, notamment au niveau local, les contributeurs préfèrent nettement le renforcement de l'actuel "référendum d'initiative partagée" (42%) à l'instauration du "référendum d'initiative citoyenne" défendu par le mouvement des Gilets jaunes (5.8%).
Vincent Michelon
Mis à jour : 08/04/2019Créé : 08/04/2019
compte-rendu du "grand débat national" ?
question – google consulté jeudi 2 mai 2019 . compte-rendu du grand débat national ?
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Grand Débat National. Une
réunion publique de participation au Grand Débat National
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[PDF]Proposition - Kit grand débat national - Commission nationale du ...
« Grand débat national » : comptes-rendus à transmettre avant le 18 ...
26 févr. 2019 - Si vous avez organisé une réunion d'échange dans le cadre du « Grand débat national », son compte-rendu doit parvenir avant le 18 mars à ...
Restitution du Grand débat national : ce qu'il faut retenir du verdict des ...
8 avr. 2019
COMPTE-RENDU - Le chef du gouvernement Edouard
Philippe a mené lundi la restitution du Grand débat ...À la une
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Dans le cadre du Grand Débat National, deux réunions publiques ont été proposées dans la ville : le jeudi 31 janvier dans la salle Baron et le samedi 9 février ...
Comptes rendus du grand débat national à Caen | Caen.fr
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, la Ville de Caen propose quatre ... Téléchargez les comptes rendus des réunions.
Grand Débat national : les compte-rendus | Mont-Saint-Aignan
Les mardi 5 et mercredi 6 février, deux réunions publiques étaient organisées à l'hôtel de Ville dans le cadre du Grand Débat national. Lancées à l'initiative d'un ...
Grand débat : non, toutes les contributions n'auront pas été traitées ...
compte-rendu du "grand débat national" ?
https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national
consulté
à nouveau le matin du jeudi 2 mai 2019 – 07 heures
Le grand
débat national
À l’initiative du Président de la République, le
Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes
qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les
dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services
publics, la transition écologique, la démocratie et la
citoyenneté.
Depuis quelques semaines, les maires ont ouvert leurs mairies pour que les citoyens puissent commencer à exprimer leurs attentes. Notre pays va désormais entrer dans une phase plus ample et lancer sur l’ensemble du territoire, des débats locaux, afin qu’un grand dialogue national s’engage entre tous et que chaque citoyen puisse y contribuer.
de décembre 2018 à avril 2019
Des débats
partout en
France
Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du
quartier, du village ou de la région. Afin de recueillir au mieux
la parole citoyenne sur le terrain, la mission du grand
débat national propose des kits d’organisation et des
présentations des thématiques pour la tenue des débats et des
stands. En parallèle, tous les citoyens pourront contribuer en
ligne, sur une plateforme numérique dédiée qui
permettra de déposer des contributions. Enfin, des
conférences de citoyens tirés au sort seront mises en
place dans chaque région pour échanger sur les analyses et
propositions issues des différents débats.
Pour quoi faire ?
Il s’agit d’envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. Le Gouvernement propose quatre thèmes de débats :-
1
-
2
-
3
-
4
La transition écologique
La fiscalité et
les dépenses publiques
La démocratie et
la citoyenneté
L’organisation de
l’Etat
et des services publics
Les étapes
Toutes les contributions seront remontées pour permettre une analyse approfondie à la fois quantitative et qualitative et ainsi nourrir une restitution placée sous le contrôle et la responsabilité de garants.Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.
Pour découvrir le détail des événements, cliquez sur les points.
-
Décembre 2018
Lancement du grand débat national
-
Du 15 janvier au 15 mars 2019
Déroulement des débats
Comment
participer ?
Dès le 15 janvier, la plateforme numérique du grand débat
national permettra à tous les citoyens, élus, organisations à
but lucratif ou non lucratif souhaitant organiser des réunions
locales de s’enregistrer et de recevoir le kit d’accompagnement
des réunions et toutes les informations nécessaires pour la
bonne tenue des débats.Accéder au site Granddebat.fr
Pour toutes vos questions
sur le Grand
Débat
pour la France métropolitaine et 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer.
Le Gouvernement agit pour vous.
Sauf mention contraire, tous les textes
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jeudi 2 mai 2019
la relation transatlantique : pleine activation par les États-Unis de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) de 1996
|
2/5/2019 | COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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Déclaration de la haute représentante au nom de l'UE sur la pleine activation de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) par les États-Unis |
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L'Union européenne regrette profondément
la pleine activation par les États-Unis de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) de
1996. La décision d'activer le titre III et d'ouvrir la voie à des
mesures en vertu du titre IV constitue une violation des engagements
pris dans les accords entre l'UE et les États-Unis de 1997 et 1998, qui ont
été respectés par les deux parties sans interruption depuis lors. Cette
décision provoquera des frictions inutiles et sape la confiance à l'égard du
partenariat transatlantique ainsi que la prévisibilité de celui-ci.
L'UE considère que l'application
extraterritoriale de mesures restrictives unilatérales est contraire au droit
international et elle s'appuiera sur toutes les mesures appropriées pour
réagir aux effets de la loi Helms-Burton, y compris en ce qui concerne ses
droits dans le cadre de l'OMC et par le recours à la loi de blocage de l'UE.
L'UE continuera de travailler avec ses partenaires internationaux qui ont
également fait part de leurs préoccupations à cet égard.
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La loi Helms-Burton
(officiellement, Cuban Liberty and
Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996, aussi appelée Helms-Burton Act) est une loi fédérale américaine renforçant l'embargo contre Cuba. Les instigateurs de cette
loi sont deux parlementaires républicains, le sénateur Jesse Helms et le
représentant Dan Burton.
Sommaire
L'objectif de cette loi est la chute de Fidel Castro et
l'établissement d'un gouvernement favorable aux États-Unis.
La section 205 de la loi (Requirement and factors for determining a transaction government)
détermine précisément ce qu'est un gouvernement démocratique : par
exemple, ce ne peut être qu’un gouvernement qui
ne comprend ni Fidel Castro ni Raúl Castro (son frère).
Les interdictions
La loi Helms-Burton prohibe à n’importe quelle personne ou
entreprise dans le monde de «trafiquer» avec des biens américains qui ont été
nationalisés par Fidel Castro dans les années 1959 - 1961.
La définition des activités interdites donné par la section 4 de la loi (annexe 2)
1.
Vendre, transférer, distribuer, repartir, faire
des opérations financières, gérer, disposer de toute autre manière de biens
confisqués, acheter, prendre à bail (leases), recevoir, posséder, obtenir le
contrôle, gérer, utiliser ou de toute autre façon acquérir ou détenir un
intérêt dans les biens confisqués.
2.
Exercer une activité commerciale utilisant ou
bénéficiant de toute autre manière de biens confisqués.
3.
Provoquer, diriger, participer à, ou bénéficier
d’un trafic (tel que décrit dans les clauses (1) et (2)) effectué par une autre
personne ou s’engager dans un trafic (tel que décrit dans les clauses(1) et
(2)) à travers une autre personne, sans l’accord d’aucun ressortissant
américain qui possède une revendication sur ces biens (who holds aclaim to the property).
Les sanctions
1.
En vertu de titre III aux ressortissants
américains actuels (aussi les immigrés cubains naturalisés) dont les biens ont
été nationalisés dans les années 59-61 de poursuivre devant les tribunaux
américains, dans le monde se livrant à un
trafic sur ces biens.
2.
En vertu de titre IV, toutes les personnes et y
compris les directeurs et actionnaires de sociétés ainsi leurs femmes et leurs
enfants mineurs se livrant à un tel trafic
pourront se voir refuser l’entrée aux États-Unis.
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