mardi 30 août 2016

Inquiétude & Certitudes - mardi 30 août 2016

"Nationalité disparue" : Jean-Pierre Chevènement fâche la gauche - Le Point.fr



Deux élus socialistes demandent à François Hollande de renoncer à sa nomination à la tête de la Fondation pour l'islam de France après des propos polémiques.

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Modifié le 30/08/2016 à 06:19 - Publié le 29/08/2016 à 21:49 | Le Point.fr

Les propos de Jean-Pierre Chevènement après sa nomination à la tête de la Fondation pour l'islam de France déplaisent à certains élus de la gauche.

Les propos de Jean-Pierre Chevènement après sa nomination à la tête de la Fondation pour l'islam de France déplaisent à certains élus de la gauche. © CITIZENSIDE/ FABIENNE HERREYRE
 « Scandaleux et raciste. » Jean-Pierre Chevènement, dont la nomination à la présidence de la Fondation pour l'islam de France a été confirmée ce lundi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, n'a décidément pas que des alliés à gauche. À tel point que deux élus socialistes de Seine-Saint-Denis demandent publiquement à François Hollande de renoncer à sa nomination. Le député PS Mathieu Hanotin, élu de Saint-Denis, a ainsi lancé une pétition sur la plateforme change.org pour interpeller le président de la République.
L'intervention de Jean-Pierre Chevènement ce lundi matin au micro de France Inter a allumé la mèche. Alors qu'il détaillait les missions de l'institution qu'il allait diriger, certains de ses propos ont scandalisé les élus de gauche. L'ancien ministre de l'Intérieur a notamment cité l'exemple de Saint-Denis en affirmant que « 80 % des enfants en primaire ne maîtrisent pas la langue française » dans cette ville et qu'elle comptait « 135 nationalités, mais [qu']il y en a une qui a quasiment disparu », sous-entendant la nationalité française.

« Un lapsus »

Des propos qui accréditent directement la théorie du « grand remplacement », selon Mathieu Hanotin. Le député frondeur estime que « la ligne rouge a été franchie ». Il dénonce aussi dans sa pétition en ligne « des raccourcis et des amalgames douteux et paternalistes ». Mathieu Hanotin rappelle que Jean-Pierre Chevènement n'en est pas à sa première « gaffe » sur le sujet, lui qui avait appelé les musulmans « à la discrétion ».
Parallèlement à cette démarche et sans coordination, c'est le président PS du département de la Seine-Saint-Denis qui est monté au créneau contre l'ancien membre du Parti socialiste. Dans un communiqué, Stéphane Troussel appelle François Hollande et Bernard Cazeneuve à « renoncer à nommer M. Chevènement » à la tête de la Fondation pour l'islam de France : « Un esprit aussi confus pour tout mélanger sur des notions aussi importantes que la nationalité et la citoyenneté françaises ne peut pas être nommé à ce poste », y écrit-il notamment.
[COMMUNIQUÉ] Fondation pour l'Islam de France: renoncer à nommer M. #Chevènement https://t.co/WiESGZiEfz pic.twitter.com/uom7FtiyTn
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) 29 août 2016
Interrogé par BuzzFeed sur les « 135 nationalités » et celle « qui a quasiment disparu », l'entourage de Jean-Pierre Chevènement parle d'un lapsus et tente d'étouffer la polémique. « Je suis d'accord que cela peut-être confus, c'était un lapsus en fait. D'ailleurs, vous remarquerez que ni Patrick Cohen ni personne du studio n'a réagi. Il ne faisait pas référence aux blancs, c'est du grand n'importe quoi, assure un de ses collaborateurs. Mais de toute façon, dès que Jean-Pierre Chevènement parle, il fait polémique. »

76 Commentaires
Par essaouira123 le 30/08/2016 à 16:55
Il dit la vérité il doit être éxécuté
Voyons Monsieur Chevénement vous ne vous êtes pas encore rendu compte qu'avec ce gouvernement on a pas le droit de dire la vérité. Vous ne resterez pas longtemps ou serez obligé de faire marche arrière et qui plus avec des excuses
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Par valentine2 le 30/08/2016 à 16:47
Les autruches
Qui ne veulent pas entendre la vérité
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Par Tony le 30/08/2016 à 15:33
Ce n'est que le vérité
Chevènement n'a probablement fait que dire la vérité : il y a des quartiers où la proportion d'enfants nés de parents d'origine étrangère est telle que les enseignants ont bien du mal à leur faire apprendre le français à un rythme'normal'. Et il n'est pas étonnant que les parents maîtrisant déjà le français s'inquiètent pour l'éducation de leurs enfants et essayent de les placer ailleurs.
Le cerveau de ces socialistes est complètement occupé par leur idéologie, au point qu'ils en ont oublié le principe de réalité et que l'État doit élever le niveau scolaire de TOUS les enfants et ne pas punir certains enfants.
L'égalitarisme nous tue.
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Par antidote le 30/08/2016 à 15:12
Deux CORAN !
Il serait temps que les pays arabe se penchent sur une possibilité de modeler le coran en deux partis, l'une aux croyances envers Dieu, et l'une historique envers le vécu de Mahomet. Ce n'est qu'en apportant aux croyants une possibilité de ne pas faire d'amalgame de ce qui s'est passé en l'an 600 et en 2016. Sans cela trop d'ignorance sur uniquement un comportement irrationnel du jusqu'au boutisme de certains religieux au risque majeur de déclencher une guerre mondiale entre l'occident et obscurantisme inavoué de tyrans sous couvert de versets coranique datant de plusieurs siècles !
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Par Danielou56 le 30/08/2016 à 14:07
La vérité
Chevenement : a osez dire la vérité (il doit être fusillé) il semblerai que cette vérité ne soit pas bonne a dire, et pourtant ce n'est que la pure vérité, que ceux que ça gène ouvre les yeux, et se déplacent dans certain lieux pour se rendre compte de ce que dit Chevenement, là ils changeront peut être d'avis ou alors ils sont de très mauvaise foi !
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Par micha27 le 30/08/2016 à 13:11
On s'en fout
Qu'il n'y ait plus de français (de souche, ah ah ! Et ouvriers syndicalistes et grévistes détestés) dans le 9. 3. Ainsi ils ont évolués et son partis vers des quartiers plus chics et c'est tant mieux pour eux.
et il n'y a pas que des musulmans ici. Beaucoup de chinois agressés dans l'indifférence générale ainsi qu'indiens et SRI LANKAIS tous travaillant et participant à l'économie et ne faisant pas de vagues si bien que tout le monde s'en fout d'eux, bien qu'ils en aient subit plus que tous !
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Par indra le 30/08/2016 à 12:50
@Farandole
Elle peut en accueillir 10 millions si ça lui chante et si le peuple la suit dans son délire, car comme vous dites son éconolie est robuste (dans certaines régions, comme le précise un autre commentateur), ce qui n'est pas le cas d'autres pays et notamment de la France, en plein naufrage.
D'autres n'en veulent pas, au vu des problèmes qu'ils "observent" et on les comprend.
Par ailleurs, je trouve curieux que vous ne soyez jamais indigné par le fait que leurs frères en religion des pétromonarchies n'en accueillent aucun. Deux poids, deux mesures ? Tout pour notre pomme ?
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Par Callaghan le 30/08/2016 à 12:42
La Gôche !
Comme d'habitude la gôche nous dit comment il faut penser, ce qu'on a le droit de dire et d’écrire. Gare à ceux qui ne respectent pas le dogme, ils seront qualifiés de réacs, de fachos et, insulte suprême, de "faire le jeu du FN" ! Donnons leur tous les pouvoirs et c'est la dictature. Vivement 2017...
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Par fogarty le 30/08/2016 à 12:25
Dogmatisme
Une fois de plus, la notion suivant laquelle l'idéologie sert d’intelligence à ceux qui n'en ont pas et que l'idée de nommer les choses par leur nom sans métaphore autour effraie. Malheureusement seuls ce genre de médiocres sont les seuls à solliciter nos suffrages
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Par mimine 59 le 30/08/2016 à 12:13
A la farandole
(partie manquante) : [ parce que dans ma citadelle et mon ventre bien tendu, je ne risque guère d'en subir les conséquences et les dommages collatéraux... ] Il n'y a...

Emmanuel Macron a démissionné, Michel Sapin lui succède et réunit, comme par le passé, les ministères de l'Economie et des Finances --- AFP


 


AFP
Modifié le 30/08/2016 à 17:27 - Publié le 30/08/2016 à 17:16 | AFP


Emmanuel Macron le 30 août 2016 à Paris
Emmanuel Macron a remis mardi sa démission à François Hollande "pour se consacrer entièrement à son mouvement politique", En Marche, Michel Sapin étant nommé ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé l'Elysée à l'AFP.
La ministre de l'Outre-mer George Pau-Langevin "a également souhaité mettre un terme à ses fonctions ministérielles pour des raisons personnelles", la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité réelle, Ericka Bareigts, lui succédant, a-t-on ajouté de même source.
30/08/2016 17:26:44 -  Paris (AFP) -  © 2016 AFP
Quatre années de Macronomics, résumées par @mvignaud https://t.co/NRJmLewESQ #Macron https://t.co/rTZQrUf59s
Sarkozy moque le bilan de #Macron à Bercy https://t.co/H13ldWj8Z5 https://t.co/ZupBhUmB4B

"Emmanuel #Macron quitte le Titanic alors que l'iceberg est en vue" https://t.co/Pu3ALA1C8s https://t.co/ecamQlGP5N

Marine Le Pen prend ses distances avec le FN ---- Le Point.fr


 

 


Lors de son meeting de rentrée samedi, la candidate à l'élection présidentielle dévoilera des affiches de campagne sans le logo ni le nom du parti.

6Médias
Modifié le 30/08/2016 à 06:07 - Publié le 29/08/2016 à 20:16 | Le Point.fr

Marine Le Pen a supprimé le logo et le nom du Front national de son matériel de campagne pour 2017.
Marine Le Pen a supprimé le logo et le nom du Front national de son matériel de campagne pour 2017. © AFP/ PHILIPPE LOPEZ











Pour réussir sa rentrée politique, Marine Le Pen entend se démarquer. La candidate à l'élection présidentielle 2017 attendra la fin de la semaine pour faire son retour sur le devant de la scène, alors que la plupart de ses potentiels adversaires à droite occupent déjà l'espace médiatique depuis quelques jours. La présidente du Front national tiendra en effet son meeting de rentrée samedi 3 septembre dans le petit village de Brachay, en Haute-Marne, comme chaque année depuis 2012.
Mais la candidate compte surtout s'éloigner de la « marque FN ». Exit le logo du FN sur les tracts et les affiches de campagne, selon Europe 1. Outre la fameuse petite flamme bleu blanc rouge, Marine Le Pen aurait même décidé d'effacer le nom du parti de sa communication. Signe qu'elle veut faire table rase du passé et conquérir toujours plus l'opinion en vue de 2017, la présidente du FN s'est aussi symboliquement débarrassé du nom de son père. Son site de campagne est sobrement baptisé marine2017.fr, alors qu'il s'appelait marinelepen2012.fr il y a cinq ans. Sur l'affiche de campagne barrée du slogan « La France apaisée » dévoilée en janvier dernier, son patronyme avait déjà disparu.

Diète médiatique

Pour se rapprocher encore un peu plus de son électorat, Marine Le Pen devrait aussi opter pour un dispositif minimaliste lors de ses déplacements. À Brachay samedi, elle montera sur une simple estrade sur la place du village.
Après s'être faite discrète tout l'été en dépit des polémiques identitaires, Marine Le Pen semble vouloir garder ses distances avec les médias. Ses apparitions à la télévision et la radio resteront assez rares, croit savoir Europe 1. Elle leur préfère les réseaux sociaux : une caméra embarquée va s'inviter, pour la première fois, dans les coulisses de son meeting samedi pour des séquences vidéo qui seront diffusées en direct sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Periscope. Une stratégie de diète médiatique que l'état-major du FN veut croire payante.


Burkini : l'ONU épingle la France --- AFP & Le Point.fr

Selon le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, les arrêtés pris par les maires alimentent la stigmatisation des musulmans.
Source AFP
Publié le 30/08/2016 à 11:38 | Le Point.fr

La question du burkini a marqué l'été. Image d'illustration.

La question du burkini a marqué l'été. Image d'illustration. © Burkini/ RAYMOND ROIG
Les arrêtés anti-burkini ont suscité un débat passionné en France, mais aussi à l'international. Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a salué mardi la décision prise par la justice française de mettre un coup d'arrêt à l'interdiction du burkini, estimant que les arrêtés pris contre cette tenue vestimentaire alimentaient la « stigmatisation » des musulmans.
« Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes », a indiqué le bureau du haut-commissaire dans un communiqué. « Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir », a-t-il encore jugé.

Une mesure inappropriée

D'après l'agence onusienne, selon les standards internationaux des droits de l'homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, « ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de la sécurité publique, l'ordre public, la santé publique ou la morale ». De plus, en vertu du droit international des droits de l'homme, les mesures adoptées au nom de l'ordre public doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées, rappelle le communiqué. Une trentaine de villes du littoral, notamment sur la Côte d'Azur, ont interdit cet été le maillot de bain intégral musulman ou « burkini », certains y voyant une provocation après l'attentat islamiste qui a fait 86 morts le 14 juillet à Nice. Vendredi dernier, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a toutefois suspendu l'un de ces arrêtés municipaux et a averti les maires que toute interdiction du burkini devait s'appuyer sur des « risques avérés » pour l'ordre public.


lundi 29 août 2016

Inquiétude & Certitudes - lundi 29 août 2016

la réunion socialiste à Colomiers - près de Toulouse . Le Monde.fr


Un meeting de rentrée sous haute sécurité pour le gouvernement

LE MONDE | 29.08.2016 à 21h28 • Mis à jour le 30.08.2016 à 05h21 | Par Bastien Bonnefous (Colomiers, envoyé spécial)
Tous les ténors du PS – ou presque – étaient présents à Colomiers, lundi 29 août : Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Audrey Azoulay, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Patrick Kanner, Jean-Christophe Cambadélis, Claude Bartolone, Bruno Le Roux et Didier Guillaume.

Près d’un millier de personnes réunies dans la chaleur moite de la salle municipale. Mais ce sont les forces de l’ordre, à l’extérieur, qui frappent les esprits. Drôle de campagne que celle qui a commencé lundi 29 août à Colomiers pour le gouvernement et le Parti socialiste. Cette commune voisine de Toulouse a accueilli en fin de journée le meeting de rentrée de la majorité, et a pris, pendant quelques heures, des airs de ville assiégée.

Des compagnies de CRS stationnées par dizaines, des policiers en civil patrouillant arme à la hanche, des barrières anti-émeutes dressées bien en amont du modeste Hall Comminges. Le tout pour prévenir la réunion socialiste de quelques dizaines de manifestants anti-loi travail de la CGT, gardés à bonne distance. On n’ose imaginer ce qu’aurait donné en matière de maintien de l’ordre l’université d’été du PS à Nantes, si celle-ci avait été maintenue…
Pourtant, paradoxe, les ministres qui se succèdent à la tribune affirment tous que la gauche au pouvoir ne doit plus baisser la tête et assumer son bilan. Au premier rang, au pied du podium tricolore et du drapeau européen, tous les ténors du PS – ou presque – ont pris place : le premier ministre, Manuel Valls ; les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Audrey Azoulay, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Patrick Kanner ; le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis ; le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et les présidents des groupes parlementaires socialistes Bruno Le Roux et Didier Guillaume.
Colomiers, le 29 août 2016 : rentrée politique des socialistes qui soutiennent le gouvernement, réunis a Colomiers autour du premier ministre Manuel Valls.

Nicolas Sarkozy, le meilleur ennemi

« Plus que jamais, nous devons être fiers de ce que nous sommes et de ce que nous faisons », lance la ministre de l’éducation nationale, qui vante son bilan scolaire. « Il y a toujours des chafouins, des grincheux, mais redresser un pays, ça prend du temps », tonne Stéphane Le Foll. « Soyons fiers de notre bilan, soyons fiers d’être de gauche et d’être républicains ! », intime Manuel Valls.
A huit mois de la présidentielle, un mot d’ordre : tout pour la République, quand Nicolas Sarkozy, dans son livre de campagne, dit « tout pour la France ». L’ancien chef de l’Etat, candidat à la primaire de la droite et du centre, prend d’ailleurs lundi soir, les allures du meilleur ennemi pour des socialistes en quête d’un premier souffle pour la prochaine présidentielle.
Pas question à Colomiers de nourrir la guerre des roses et de répondre à Arnaud Montebourg ou Benoît Hamon, critiques en chef du bilan gouvernemental et présidentiel. L’adversaire, c’est la droite. « L’élection qui vient n’est pas celle du meilleur opposant à François Hollande, mais du meilleur opposant à la droite », conseille Najat Vallaud-Belkacem. « Les primaires à droite ont commencé : c’est du brutal, on a sorti le vitriol ! Chacun maintenant va pouvoir comparer », se réjouit presque Stéphane Le Foll. « La droite prépare un programme de destruction sociale », lance Marisol Touraine, qui « assume le combat face à une droite qui a abandonné le général de Gaulle pour Donald Trump ».
Concluant, Manuel Valls lance la campagne contre l’opposition : Nicolas Sarkozy, en « donnant corps à ce bloc réactionnaire, à ce programme commun entre la droite dure et l’extrême droite », est « une menace considérable » pour la République.

vendredi 26 août 2016

Inquiétude & Certitudes - vendredi 26 août 2016

le juge des référés en Conseil d'Etat suspend la mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.



26 août 2016 | Décision contentieuse


Communiqué

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.

L’essentiel

  • Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) avait interdit le port de tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. Des associations et des particuliers demandaient la suspension de cette interdiction.
  • Le juge des référés du Conseil d’État rappelle, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, qu’il appartient au  maire de concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations.
  • A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade.
  • Le juges des référés du Conseil d’État suspend donc cette mesure d’interdiction.

Les faits et la procédure

Le 5 août 2016, le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) a pris un nouvel arrêté en vue de règlementer l’usage des plages concédées à la commune par l’État. Cet arrêté comporte un nouvel article 4.3 dont l’objet est d’interdire le port de tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et deux particuliers, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme-Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, avaient formé un référé-liberté pour demander au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre cet article 4.3. Cette procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge administratif d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence particulière, justifiant que le juge se prononce dans de brefs délais.
Par une ordonnance du 22 août 2016, le tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté les deux requêtes. Les requérants ont alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’État.
Après avoir tenu une audience publique le 25 août 2016, le juge des référés du Conseil d’État, statuant également en formation collégiale de trois juges,  a rendu aujourd’hui son  ordonnance.

La décision du Conseil d’État

Dans l’ordonnance qu’il a rendue aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État commence par préciser le cadre juridique. Il rappelle que le maire est chargé de la police municipale. Mais il souligne, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, que le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
Examinant ensuite l’arrêté contesté, le juge des référés du Conseil d’État relève  qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Le juge des référés en déduit que, dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence.
Le juge des référés du Conseil d’État conclut donc que l’article 4.3 de l’arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La situation d’urgence étant par ailleurs caractérisée, il annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article.

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26 août 2016

CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - association de défense des droits de l'homme collectif contre l'islamophobie en France

Nos 402742, 402777
Vu les procédures suivantes :
I - La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes.
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de faire droit à leur demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soutiennent que :
- ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent;
- la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances particulières locales.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
II - L’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de faire droit à sa demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent.
Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.
Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été présentées par le ministre de l'intérieur.
Vu les autres pièces des dossiers ;
Vu :
- la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ;
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la commune de Villeneuve‑Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ;
Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus :
- Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ;
- les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ;
- Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- la représentante du ministre de l’intérieur ;
et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.
2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel : « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ». Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.
3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu de joindre.
4. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».
5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.
7. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes que demandent, d’une part, la Ligue des droits de l’homme, M. Lavisse et M. Rossi, d’autre part l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France.
O R D O N N E :
Article 1er : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est annulée.
Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue.
Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.



BHL - À propos du "burkini" ... Le Point.fr



La question du burkini est un piège dans lequel sont tombés certains politiques. C'est aux autorités morales de l'islam d'apporter une réponse.


Publié le 26/08/2016 à 07:06 | Le Point

Photo d'illustration

Photo d'illustration © AP/SIPA

Cette affaire de burkini est navrante. Navrante, l'idée d'une France où une police des mœurs prescrirait, non plus de se couvrir, mais de se déshabiller.
Lamentable, la perspective de voir les juges, ou le Conseil d'Etat, casser, pour la plus grande joie des provocateurs, des arrêtés d'interdiction qui n'apparaissent justifiés ni par le souci de l'ordre public ni par l'impératif de laïcité.
Et imaginons un instant le désarroi des maires si tout ce que la France compte d'islamogauchistes et apparentés décidait, l'été prochain, ou demain, en "solidarité" avec leurs "camarades" ou leurs "sœurs...

le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini » --- Le Monde.fr




Le Monde | 26.08.2016 à 15h05 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h43

 

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.


L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

·         Une décision qui fait jurisprudence

 

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ».
Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que soit les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales. « Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté.
« La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront si elles le veulent contester leur verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.

·         Limitation des pouvoirs de police des maires

 

« Si le maire est chargé (…) du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois », écrit le Conseil d’Etat. En pratique, le Conseil d’Etat choisit donc de restreindre l’étendue du pouvoir de police des maires, qui ne peuvent réguler l’accès à un espace public en raison d’une tenue considérée comme manifestant une appartenance religieuse.

·         Un arrêt non justifié à Villeneuve-Loubet

 

Le Conseil d’Etat a souligné avec insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence ». Il réfute ainsi, point par point, les arguments retenus par le tribunal administratif de Nice.
Un aspect important du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice est notamment mis en cause : le « contexte » des attentats terroristes qui justifiait, selon le tribunal, l’arrêté de Villeneuve-Loubet. Sur ce point, le Conseil d’Etat réplique que « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

·         Vive polémique en France et à l’étranger

 

Une trentaine de communes avaient emboîté le pas aux villes de Cannes et de Villeneuve-Loubet pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse. Le tribunal administratif de Nice a également donné raison au maire de Cannes, le 13 août, la première mairie à avoir déposé un arrêté de ce type, le 28 juillet.
La multiplication des arrêtés contre les vêtements religieux à la plage a provoqué une vive polémique, alimentée par des témoignages et des images de femmes verbalisées alors qu’elles ne portaient pas le fameux « burkini » mais qu’elles étaient habillées et coiffées d’un foulard sur la plage. Une série de photographies prises sur la plage de Nice montrant une femme accostée par quatre policiers a fait le tour du monde mercredi 24 août.
Ces arrêtés ont indigné la presse internationale et provoqué un débat dans la classe politique française et jusqu’au sein du gouvernement. Mercredi 24 août, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait appelé à éviter que les arrêtés ne mènent à des « stigmatisations ». Le premier ministre, Manuel Valls, répétait jeudi sur RMC qu’il soutenait la décision des maires, jugeant que les verbalisations dressées dans les communes concernées ne constituaient pas une « dérive ».
Le même jour sur Europe 1, la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, critiquait la « prolifération » des arrêtés. A droite, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré dans une interview au Figaro que « porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation. Les femmes qui le portent testent la résistance de la République ».

 

 

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« Burkini » : Manuel Valls désavoue Najat Vallaud-Belkacem

 

Le Monde.fr avec AFP | 25.08.2016 à 10h23 • Mis à jour le 25.08.2016 à 12h32

S’exprimant sur BFM TV et RMC au sujet des arrêtés anti-burkini pris dans au moins 30 communes littorales françaises depuis le début de l’été, interdisant le port de ce vêtement de bain cachant le corps et les cheveux, le premier ministre, Manuel Valls, a estimé jeudi 25 août que les arrêtés municipaux anti-burkini n’étaient pas « une dérive ».

 

« Ces arrêtés ne sont pas une dérive. C’est une mauvaise interprétation des choses. Ces arrêtés ont été pris au nom même de l’ordre public », a affirmé le premier ministre. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi sur la légalité des arrêtés anti-burkini.

Manuel Valls répondait ainsi à la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui venait de déclarer sur Europe 1 que la « prolifération » de ces arrêtés n’était « pas la bienvenue ». « Jusqu’où va-t-on pour vérifier qu’une tenue est conforme aux bonnes mœurs », s’est interrogée la ministre.
Mme Vallaud-Belkacem a expliqué que ces arrêtés « libéraient la parole raciste ». « Rien n’établit de lien entre terrorisme, Daech, et tenue d’une femme sur une plage (...) En excluant, on aggrave le problème de la République », affirme-t-elle encore.
Toutefois, la ministre estime ne pas avoir, au final, une position contradictoire avec celle du chef du gouvernement :
« Evidemment que je suis contre [le burkini], en tant que féministe, laïque, progressiste, mon rêve de société est une société où les femmes sont fières et libres de leur corps. Ce qui m’inquiète, a-t-elle nuancé, c’est de voir des responsables politiques de droite exploiter les peurs des gens. »

 

« La France est un pays différent »

 

Le premier ministre réitère son soutien aux maires qui prennent des arrêtés anti-burkini dont « l’application », dit-il, doit toutefois se faire « avec discernement ». Le 17 août, il avait affirmé que le port du burkini n’était « pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ».
Interrogé au sujet des critiques émises par la presse internationale, le premier ministre tranche : « La France est un pays différent ». « La conception libérale des Anglo-Saxons n’est pas la mienne .(...) La laïcité est le fruit d’une confrontation mais c’est aujourd’hui la possibilité de croire ou de ne pas croire », a-t-il dit.
« Le burkini c’est un signe politique de prosélytisme religieux qui enferme la femme. (...) Je crois qu’on ne peut pas accepter le prosélytisme mais on ne peut pas accepter l’humiliation non plus. »
Manuel Valls faisait ainsi référence à une autre affaire : la verbalisation d’une Toulousaine portant un simple voile sur la tête à Cannes. Il a jugé à ce propos que « tout ce qui peut apparaître comme une stigmatisation » est « évidemment condamnable ».
« Nous ne sommes pas en guerre contre l’islam, qui a toute sa place dans la République.(...) La République est bienveillante (avec les musulmans), nous les protégerons contre les discriminations », a dit Manuel Valls. Le Conseil français du culte musulman avait demandé mercredi à être reçu en urgence par le ministère de l’intérieur, responsable des cultes.

 

La « laïcité des plages »


Prudent, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a soutenu le premier ministre et exigé à la fois une « fermeté absolue sur la laïcité » et une « proportionnalité » dans la mise en œuvre de ces arrêtés :
« Comme l’a indiqué le premier ministre, on peut prendre ces arrêtés mais il faut prendre dans un contexte où ils permettent de faire cesser les troubles à l’ordre public sans jamais perdre de vue la fraternité. »
Mercredi, la gauche s’émouvait, outre le sort de la mère de famille toulousaine en particulier, de la « traque » et des « humiliations publiques des musulmans », selon les termes des Jeunes socialistes.
« La “laïcité des plages” est la dernière trouvaille des racistes et des islamophobes pour attiser les haines. »
Sur un ton plus humoristique, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a ironisé sur la défense du burkini par le premier ministre canadien :
Ce d'autant plus que les lacs au Canada sont froids https://t.co/r9HrTTxtfV
— axellelemaire (@Axelle Lemaire)

Vos réactions (284) Réagir
 Allez lisez! il y a 3 jours
A JM Lévy. Non vous vous fourvoyez complètement. Et vous faîtes le jeu des partisans et soutiens d'EIIL, Daesh et autre Aqmi... Parce qu'à ce compte, si un prêtre, une soeur, un imam, un bonze, un juif en tenue traditionnelle/religieuse se présentent sur la même plage qu'une femme en burkini qu'allez-vous faire? Verbaliser? J'aime beaucoup ce proverbe grec: "L'étiquette ne doit pas être plus grande que le sac". Or tt cela tourne au grand n'importe quoi, à l'islamophobie galopante, inquiétante
hop il y a 2 jours
Étant donné les événements de ces dernières années et la tendance actuelle à la radicalisation, l'islam m'inquiète nettement plus que l'islamophobie. D'ailleurs, cette islamophobie n'est qu'une réponse à un stimulus douloureux. Jusqu'à quand faudrait-il s'interdire de réagir ?
jean-michel levy il y a 3 jours
NVB explique qu'il n'y a pas de lien entre burkini, Daesh et attentats. Si elle ouvrait les yeux, elle constaterait que le nombre de femmes en hijab, voire en niqab, n'a cessé de croitre avec le nombre d'attentats meurtriers et de crimes de l'EI. Il n''y a pas de causalite, mais une correlation due aux manoeuvres insidieuses et incessantes de gens qui s'inspirent de l'Iran, des Wahhabites et des Talibans pour imposer une vision degradante des femmes en leur inventant une obligation nouvelle.
 
furusato voir venir le fascisme vert depuis la plage il y a 3 jours
Absolument ,ce qui est ahurissant c'est qu'il y ait encore nombre d'intervenants sur ces forums qui ne voient pas cela .Et il y a bien une rupture entre une gauche qui ,pour des raisons, bonnes ou mauvaises ,s'avise de cela et une gauche de la diversité ministérielle qui souvent introduit un réflexe islamique faisant allégeance au pire ici : à savoir la dissimulation des femmes et la visibilité d'Allah dans le paysage .

Dr. NO il y a 2 jours
Donc furasato va quitter la France, maintenant que ses positions sont illégales, après la décision du Conseil d'Etat. Il va partir vers des cieux plus cléments où l'apartheid et l'islamophobie sont encouragés. Exactement ce qu'il conseillait à ces femmes
CN il y a 2 jours
Comme vous le dîtes, Jean-Michel, il n'y a pas de causalité. Rassurez-vous, Furusato, si tant de commentateurs ne voient toujours pas cette causalité dans ces pages, c'est probablement, parce que nous sommes trop nombreux à avoir un peu voyagé et constaté que cette causalité n'existe tout simplement pas. Des sondages pratiqués sur des panels de Français plus larges semblent pouvoir vous rassurer. Le futur s'annonce bien sombre.

furusato Phobos et Deimos il y a 2 jours
Deux pour me secouer les puces à côté de mon argumentation bien sûr et de celle JML, .Mon sol est mon sol et j'y suis un islamophobe tranquille car j'ai le droit d'y avoir peur et toutes sortes d'attentats que moi et d'autres avions prévus ,sans trop de peine,ont donné consistance malheureusement au mot Phobie ,tripatouillé par les petits mains de la déformation sémantique . Et oui l'avenir est sombre,pour toutes sortes de raisons dont certaines ne sont pas d'Islam , j'en suis persuadé.

chacun n'est pas une île il y a 3 jours
Rien n’établit de lien entre terrorisme, Daech,et tenue d’une femme sur une plage Najat a raison, mais elle est à coté de la plaque.Politique ou pas, si je dois aller en slip ou en petite culotte dans la rue principale de ma ville; je serai très humilié. Si je dois aller en caleçon de bain sur la plage ma pudeur ne sera pas atteinte parce que c'est la règle.S'il y a des gens habillés à cet endroit,je peux me sentir gêné parce que les êtres humains dans un groupe ne sont pas totalement isolés
 
Patrick P il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de Monsieur Estrosi jouent avec le feu.

Panzani Patrick il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de Monsieur Estrosi jouent avec le feu.


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Après la décision du Conseil d’Etat, Manuel Valls continue de dénoncer le « burkini »


LE MONDE | 26.08.2016 à 20h37 • Mis à jour le 27.08.2016 à 07h02

image: http://s2.lemde.fr/image/2016/08/27/534x0/4988686_6_e27b_manuel-valls-a-l-elysee-le-17-aout_7c4cdbeb318eba769c92009c7f41979a.jpg
Manuel Valls à l’Elysee le 17 août.

 

Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, le premier ministre, Manuel Valls, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé sur Facebook, vendredi 26 août au soir.

« Cette ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile intégral en 2010. Il ajoute que « rester silencieux, comme par le passé, c’est un petit renoncement. Une démission de plus ».
« Dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une liberté individuelle. Il n’y a pas de liberté qui enferme les femmes ! C’est dénoncer un islamisme mortifère, rétrograde. »
Le premier ministre dénonce le burkini comme une « affirmation dans l’espace public d’un islamisme politique », un militantisme religieux qui est « le fait d’une minorité » et que le premier ministre oppose à « la très grande majorité des musulmans, qui savent bien que le burkini est l’alliance improbable entre le mot bikini et le mot burqa – un mot qui dit bien ce qu’il veut dire ! ».

En porte-à-faux avec les représentants musulmans

Il annonce également que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve – avec qui il a « voulu relancer la construction d’un islam de France, apaisé, indépendant des influences étrangères » –, fera des propositions lundi 29 août concernant ce sujet. Le premier ministre affirme en effet que « tous les Français (...) attendent qu’un islam de son temps, revendiquant pleinement les valeurs de la République, l’emporte ».
Des représentants musulmans ont salué comme une victoire de la sagesse la décision du Conseil d’Etat, qui a vocation à faire jurisprudence mais place en porte-à-faux Manuel Valls, lequel a soutenu ce type d’arrêtés, pris cet été par plusieurs dizaines de maires, sans pour autant juger nécessaire de légiférer.
La plupart des ténors de droite – à l’exception notable de l’ex-premier ministre Alain Juppé – et l’extrême droite ont appelé à modifier la loi après la décision du Conseil d’Etat.
Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État "veut pacifier la polémique", selon la LDH
  • vidéo en cours
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Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État "veut pacifier la polémique", selon la LDH
  • Manuel Valls contredit Najat...
image: http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkps-X.jpg
Manuel Valls contredit Najat Vallaud-Belkacem sur les arrêtés anti-burkini
  • Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem...
image: http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkrr-X.jpg
Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem se répondent sur le burkini par radios interposées
  • Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés...
image: http://medialb.ultimedia.com/multi/35vxz/urqxzq-X.jpg
Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés anti-burkini

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Dubitatif 29/08/2016 - 12h11
On pourrait imaginer que le rôle d'un premier ministre consiste à oeuvrer pour la mise en place d'une égalité réelle entre les homme et les femmes plutôt qu'à vérifier la longueur des vêtements. Mais la conception de la politique se résume désormais à un show permanent où il devient difficile de discerner la différence entre le spot publicitaire et la déclaration publique. Comment changer la donne ?
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Amoureusedepuyau Hier
Tout à fait d'accord avec Philippe.
 
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Un français à l'étranger Hier
J'ai honte pour mon pays. Nous sommes la risée du monde avec ces débats ridicules.
 
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furusato village gaulois sans zone commerciale ni plage 29/08/2016 - 10h31
Le monde ne débat pas : il fait des affaires ou roupille .Nous nous débattons .
 
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Écran de fumée Hier
Le conseil d'état a tranché. Monsieur Valls tenez en vous à votre rôle et présentez nous vos bilans et plans d'action sur les sujets à votre charge: sécurité, emploi, santée, éducation... Concernant les sujets de sociètés, la vision d'avenir et la politique internationale vous avez déjà fait peuve de votre incompétence.
 
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RV13 Hier
@moi qui suis une femme. Vous devriez lire l'article de Libération qui a interrogé des femmes refusant de porter le voile, vous pourrez apprécier la force de caractère qu'il faut pour résister aux pressions des hommes et des familles.


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République « gagnante » ou « soumission » : gauche et droite se déchirent sur la suspension de l’arrêté « anti-burkini »

LE MONDE | 26.08.2016 à 16h36 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h35
Un panneau rapportant l’arrêté « anti-burkini » de la mairie de Nice, le 19 août.

Plusieurs députés socialistes se sont réjouis de la décision du Conseil d’Etat, vendredi 26 août, de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Une partie de la droite et l’extrême droite appellent quant à elles à légiférer à l’échelle nationale pour soutenir l’interdiction prononcée par une trentaine de maires.


Plusieurs personnalités de gauche ont exprimé leur satisfaction. « La République a gagné », a tweeté Mathieu Hanotin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis. « Le Conseil d’Etat dans son rôle. Loin de l’hystérie et de la politicaillerie », a renchéri Arnaud Leroy, député de la 5circonscription des Français hors de France.

Benoît Hamon, candidat à la primaire du PS, interrogé par Le Monde, dit « se réjouir de la décision du Conseil d’Etat », qu’il considère comme « un désaveu vis-à-vis de la position exprimée par Manuel Valls ». Le premier ministre avait dit « comprendre » et « soutenir » les maires. « Je suis frappé que le premier ministre ait ignoré que les arrêtés anti-burkini portent une atteinte grave et manifestement illégale, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », a ajouté le député socialiste des Yvelines.

Pour Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, le Conseil d’Etat a pris « une sage décision » qui « vient mettre un terme, espérons-le définitif, à une polémique qui n’a qu’un seul but : stigmatiser une partie de la population au prétexte de sa religion ».

 

En porte-à-faux, Manuel Valls persiste à dénoncer le burkini


Le premier ministre, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé vendredi soir via un message posté sur sa page Facebook. Il a clairement affirmé qu’il continuerait à dénoncer le burkini. « Cette ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile intégral en 2010. Le premier ministre a condamné fermement l’usage de la tenue de bain couvrante à la plage, dénonçant ce vêtement comme « symbole d’un islamisme mortifère, rétrograde ».

 

La droite et le FN veulent légiférer


Du côté du parti Les Républicains, l’heure n’est pas à la satisfaction. « Ce n’est pas le Conseil d’Etat qui gouverne et qui fait la loi en France. Les islamistes veulent faire reculer la République ; c’est la République qui doit faire reculer les islamistes », a déclaré Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et porte-parole du parti. Il annonce préparer avec Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et futur porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, « une proposition de loi pour sécuriser les décisions des maires interdisant le burkini », qui sera présentée à l’Assemblée nationale en septembre.
Sur Twitter, Christian Estrosi a également diffusé une lettre adressée au premier ministre dans laquelle il lui demande de « prendre des mesures législatives pour lutter contre le burkini ».
#burkini Il faut apporter une réponse à ces provocations communautaristes. Je réaffirme que c'est à l'Etat de légiférer. #ConseildEtat
— cestrosi (@Christian Estrosi)

 

« Vêtement d’apartheid »


Le Front national s’est dit, lui, outré par cette décision. « Le Conseil d’Etat a fait le choix de la soumission face aux pressions islamistes. Une décision consternante. Au peuple de reprendre la main », a réagi le secrétaire général du parti d’extrême droite, Nicolas Bay. « Le Conseil d’Etat, otage du juge socialiste Stirn, recule face au communautarisme », s’est exclamé de son côté le maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois.
Et la formation lepéniste de réclamer, elle aussi, la rédaction d’une loi. « Face à la faiblesse du Conseil d’Etat, au législateur maintenant d’être responsable et d’interdire ce vêtement d’apartheid ! », a réclamé le vice-président du FN, Florian Philippot. Le parti présidé par Marine Le Pen milite pour l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire dans l’espace public.
« La tenue du burkini est incompatible avec nos mœurs, a également réagi Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout la France. Ce n’est pas seulement sur les plages de Cannes et de Villeneuve-Loubet mais sur l’ensemble du littoral et du territoire que le port du burkini comme celui de la burka doit être proscrit. »

Vos réactions (112) Réagir
tous humains il y a 2 jours
République gagnante si , avec Bernard Cazeneuve , on cherche l'apaisement et la fraternité ! Si au contraire , on laisse libre cours à la xénophobie et à la démagogie ,certains n'hésiteront pas à créer les troubles à l'ordre public qu'ils cherchent . Un grand respect pour le courage et l'intelligence d'Alain Juppé et des quelques ministres humanistes !
untel il y a 2 jours
Juppé ne s'est pas prononcé pour le burkini. Heureusement pour lui, en vue de la primaire ! Ce serait kamikaze !! Il s'est prononcé pour un retour au calme et pour qu'on cesse de jeter de l'huile sur le feu. Ca ne mange pas de pain, mais c'est effectivement respectable.
 
memorial 98 il y a 2 jours
Le refus publicitaire des maires LR d'appliquer la décision du Conseil d’État ainsi le discours de Sarkozy réclamant une loi montrent qu'il s'agit bien d'un plan prémédité lancé à l'occasion de la candidature de ce dernier voir http://info-antiraciste.blogspot.com/2016/08/sarkozy-est-lordonnateur-direct-des.html
untel il y a 2 jours
Je confirme ce que disent des lecteurs ailleurs. Il est difficile depuis quelques jours de faire passer des commentaires. Les commentaires conformes à la ligne éditoriale du journal semblent disposer d'une priorité qui leur permet de passer avant les autres.
 
clairewhy il y a 2 jours
Le FN n a même plus besoin de faire campagne ... L état travaille pour lui. Comment peut on être aussi naïf sur la signification du burkini et adopter le système libéral : c est donc la république qui s accommode et non l islam de France qui s adapte aux principes de notre pays. Les arretés anti burkini sont le contraire d un signe de l islamophobie !! J ose espérer qu'il y a un "représentant" des citoyens musulmans d accord avec l interdiction des burkinis...
paco 28/08/2016 - 19h29
Cazeneuve reconnait qu'une loi anti burkini serait inconstitutionnelle. Je le dis depuis des semaines. Mais plus que cela, cette loi serait contraire aux engagements internationaux de la france en Europe.

untel il y a 2 jours
Nous sommes bien dans la mouise car lorsqu’une décision du Conseil d’Etat est contestée par quelques zadistes, la situation peut se régler avec quelques cars de CRSS, tandis que lorsque que la décision est contestée par une très large majorité des citoyens et des forces politiques, l’impasse est gigantesque !

 

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Pourquoi voter une loi contre le « burkini » serait compliqué

 

LE MONDE | 26.08.2016 à 19h59 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h17 | Par Adrien Sénécat

 

L’arrêté « anti-burkini » a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». C’est ce qu’a estimé le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 26 août qui suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contre les tenues de plage qui ne respectent pas « les bonnes mœurs et le principe de laïcité ».


Plusieurs personnalités de droite et d’extrême droite hostiles à cette décision réclament d’ores et déjà une loi pour interdire la tenue de baignade. Une idée qui pourrait se heurter à plusieurs obstacles.

 

Une loi « copier-coller » de l’arrêté de Villeneuve-Loubet ?

 

POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT


L’arrêté de Villeneuve-Loubet, pensé pour lutter contre le « burkini », était en fait beaucoup plus large. Il interdisait l’accès à la plage à « toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ».
Le Conseil d’Etat dit dans son jugement que ce texte portait une atteinte « grave et manifestement illégale » à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. En l’absence de risques avérés pour l’ordre public ou de problématique de sécurité de la baignade, d’hygiène ou même de décence, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes pour justifier l’interdiction. Pas même le « contexte » post-attentats.
Or, ces arguments sont constitutionnels : « Ils s’appliqueraient donc aussi à une loi », tranche Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. Il y a donc toutes les chances que le Conseil constitutionnel s’oppose à une loi qui reposerait sur les mêmes fondements que l’arrêté de Villeneuve-Loubet, sauf à modifier la Constitution.

 

Une loi visant uniquement le burkini ?

 

POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT


Dès lors, on pourrait imaginer ne cibler que le burkini. Mais cette solution serait sans doute fragile juridiquement. En 2010, alors que le gouvernement réfléchissait aux manières d’interdire le port du voile intégral, le Conseil d’Etat avait présenté une étude sur les possibilités juridiques d’une telle mesure. Il avait alors exclu l’idée d’interdire le seul voile intégral.
L’argument de la laïcité avait été « résolument » écarté. La laïcité s’applique « principalement » dans la relation entre collectivités publiques et religions, relevait la haute juridiction. Ce qui justifie, par exemple, l’obligation de neutralité pour les agents de services publics. Le Conseil d’Etat jugeait en revanche que la laïcité « ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics ». La loi de 2004 sur le port de signes ou tenues religieux dans les écoles entre dans ce cadre, mais pas une interdiction du voile intégral.

Le Conseil d’Etat avait également écarté les principes de dignité et d’égalité femmes-hommes comme justification de l’interdiction. Résultat : le gouvernement avait suivi la recommandation de la haute juridiction, à savoir de viser la « dissimulation du visage dans l’espace public », et pas les signes religieux.
Suivant ce raisonnement, une loi qui ne ciblerait que le burkini aurait de fortes chances d’être rejetée par le Conseil constitutionnel, estime Jean-Philippe Derosier.

 

Trouver une autre formulation pour éviter la censure ?

POURQUOI C’EST COMPLIQUÉ


Rien n’interdit en revanche de réfléchir à une autre solution juridique pour contourner ces problèmes, comme cela avait été le cas avec la loi de 2010. Reste à savoir laquelle. Pour le professeur de droit public, l’analogie est moins évidente qu’avec la dissimulation du visage : « Ce serait par exemple ridicule d’interdire de se baigner vêtu, répond-il. Cela poserait problème à ceux qui le font pour se protéger du soleil, pour cacher des cicatrices, etc. »
Il faudra bien sûr attendre des propositions détaillées, comme la proposition de loi qu’annoncent les députés Les Républicains Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, pour en évaluer la faisabilité. L’idée d’une loi « anti-burkini » semble néanmoins avoir tout du casse-tête juridique.

 Adrien Sénécat
Journaliste aux Décodeurs