mardi 30 avril 2019
lundi 29 avril 2019
dimanche 28 avril 2019
samedi 27 avril 2019
vendredi 26 avril 2019
jeudi 25 avril 2019
conférence de presse d'Emmanuel Macron
Le
25/04/2019 à 20:54, Bertrand Fessard de Foucault a écrit à Alexs
Kohler, secrétaire général de la présidence de la République :
ces deux heures vingt-huit
Monsieur le Secrétaire
général,
le Président a posé
vraiment le dilemme. Comment une connaissance théorique approfondie
de nos grandes questions intérieures, une réflexion sur soi-même,
sur la responsabilité de diriger un Etat, d'animer un pays aussi
profondément et sincèrement menée que ce soir, comment une
sincérité et tous les éléments d'un auto-portrait autant qu'une
excellente définition du malaise contemporain peuvent ou ne peuvent
pas entraîner un peuple, entraîner les Français ?
L'exorde était trop long
et a été ennuyeux, des exposés étaient convenus, mais tous les
moments de présentation de soi par rapport à un projet pour que le
pays soit de nouveau à niveau ont été d'une vérité, d'un énoncé
et d'une honnêteté sans précédent. Efficacité, lutte contre
l'hypocrisie, formulation de l'art particulier d'être français
caractérisent bien le Président et ce qu'il attend du gouvernement
et de nous.
J'ai apprécié
particulièrement les réponses sur le franco-allemand, sur Benalla
et sur l'explicitation de certaines réparties qui avaient choqué.
Comme l'anniversaire du
départ du général de Gaulle, précisément à propos de la
participation (et le Président a su le citer, alors qu'il n'avait
cité aucune personnalité auparavant), me tient à coeur, je vous
confierai samedi par la poste ma treizième lettre au Président. Car
reste entière ce soir la question : participer aux délibérations
et aux décisions.
Chaleureusement avec vous
et avec le Président, dans ces moments maintenant de décompression
et d'échange.
mercredi 24 avril 2019
message à l'Elysée : pousser le curseur au maximum, disait - dit-on - Ismaël Emelien...
Monsieur
le Secrétaire général,
la rumeur, un peu avant le 15 Avril,
prêtait au chef de l'Etat - parmi les éléments qu'il
retiendra du "grand débat national" - la suppression de
l'Ecole Nationale d'Administration. Il est dit aussi que
l'Ecole Nationale de la Magistrature serait traitée de la
même manière. La contribution de l'Association des anciens
élèves de l'E.N.A. au "grand débat national" a d'ailleurs
été plate.
Pourquoi ne pas aller à fond dans la
nouvelle donne : privatiser le service de l'Etat et la
fonction publique ? Les formations nécessaires pour un
recrutement par concours ou pas, seraient désormais
universitaires ou même acquises à domicile en accédant à des
sites suggérés ou non. Je ne sais si c'est le système
américain, mais peut-être serait-ce la nouvelle voie
française vers l'excellence de sa ressource humaine. Le
droit du travail s'appliquant désormais aux carrières
anciennement de la fonction publique d'Etat ou territoriale,
ne ferait courir aucun risque au budget de l'Etat puisque,
nonobstant la résistance de certains tribunaux de l'ordre
judiciaire, les indemnités de licenciement sont plafonnées.
Enfin, puisque les tabous sont signe de décrépitude, il
serait mis fin à la dualité de nos ordres de juridictions :
le Conseil d'Etat ne serait plus que l'avocat de la
puissance publique, cette dernière de plus en plus
difficile, dans cette évolution, à définir.
Le président de la République ne
serait plus, en même temps, chef de l'Etat, puisque l'Etat
serait aussi fictif que les trois mots de notre devise
nationale. Peut-être également, à terme, ne serait-il plus
le chef des armées : la sous-traitance à des mercenaires,
gérés par des agences indépendantes, aurait des avantages
financiers, la part obscure de "l'affaire Benalla" participe
à cette prospective, la sécurité privée.
Ainsi, la vocation à servir l'Etat et
à honorer, augmenter le bien commun, perdrait tout sacré :
ce serait sincère puisque la France vaut et survit par
elle-même, que l'attachement des Français à tout ce qui la
signifie (ainsi illustré dans la nuit du 15 Avril) et le
choix de tant de personnes, de par le monde, d'aller vivre,
se réfugier, s'épanouir chez nous, affirment bien cette
existence souveraine, indépendante des instants de nos vies
personnelles et nationales. C'est celle-là, cette souveraine
pérennité de la France, qui - après nos moments actuels - va
inspirer une suite et des refondations dignes de notre "cher
vieux pays". Et, aussi, nous cesserons de manquer à
l'Europe, ce que crient les diverses campagnes pour le
renouvellement du Parlement européen.
Pardonnez-moi, Monsieur le Secrétaire
général, je n'ai aucun sens de l'humour. Ayant été admis à
redoubler la dernière année de scolarité à l'E.N.A., pour
des motifs personnels qui furent compris, j'ai l'honneur
d'appartenir à deux promotions : Turgot et Jaurès. C'est
tout et c'est simple.
mardi 23 avril 2019
la responsabilité du président de la République devant le peuple et devant l'Histoire, à quelques jours du cinquantième anniversaire du respect par de Gaulle d'un verdict populaire - écrit à Alexis Kohler, à l'Elysée
Monsieur le Secrétaire général,
permettez-moi ces observations, toujours du même fonds : la nostalgie pour le pays d'un régime démocratique et sincère.
C'est certainement le défi qui se présente au Président - tacitement depuis une élection de circonstance, quoique fondée sur un diagnostic juste, et explicitement depuis la protestation des "gilets jaunes", depuis aussi l'élection d'une Assemblée nationale à plus de 50% d'abstentions, et votant des textes de nuit par 30 voix contre 11 (la réforme judiciaire en première lecture au début de cette année...)
1° beaucoup ont travaillé à organiser partout ou presque, commune par commune, le "grand débat national". Beaucoup ont contribué soit directement par internet, soit par la poste, soit en participant aux réunions publiques ad hoc. Est-il déférent - de la part du Président - d'annoncer déjà les conclusions qu'il en tire, alors même que rien n'a été publié par les "garants" de ces contributions, ni en synthèse, ni en statistiques pour les éventuels points de convergence, ni a fortiori en morceaux choisis ?
2° l'urgence historique pour les dirigeants actuels de chacun des Etats membres de l'Union est de ramener la Grande-Bretagne dans notre giron qu'elle a eu tant de mal à intégrer, et ce ne peut se faire qu'en proposant à tous les peuples une donne toute nouvelle, qui n'est pas l'élection d'un Parlement issu vraisemblablement de campagnes et d'opinions divisées sinon hostiles. La donne, c'est l'élection au suffrage direct de la présidente ou du président de l'Union et c'est pratiquement, après une résolution ad hoc du Conseil, la dévolution au prochain Parlement du pouvoir constituant. Le Président est placé dans les opinions pour faire cette proposition tranchant tout, et de celle-ci l'arrête des campagnes si médiocrement et abstraitement en cours. Responsabilité devant les générations pour avoir fait ou ne pas avoir fait. Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Charles de Gaulle ont vu et su cette responsabilité : ils l'ont exercé. - Pour incarner la liste soutenant le Président, il fallait l'excellent Pascal Canfin. Nathalie Loiseau n'a pas le moindre rayonnement, encore moins un bilan alors que pendant vingt mois elle était censément chargée au gouvernement des Affaires européennes. Si cette liste est en tête, c'est que la machine électorale constituée progressivement il y a deux-trois ans est convenable, mais à quoi bon ?
3° comment comprendre que ne soit pas extirpé du Japon un de nos ressortissants et que le procès de celui-ci - car Renault c'est la France - ne soit pas rapatrié chez nous ?
Samedi prochain, cinquantième anniversaire de la mise en pratique de la responsabilité populaire du président de la République, fut-il l'homme du 18 Juin 1940, je me permettrai de vous confier une énième lettre pour le Président, avec encore de l'espérance.
Voeux de bonne journée.
lundi 22 avril 2019
dimanche 21 avril 2019
samedi 20 avril 2019
vendredi 19 avril 2019
jeudi 18 avril 2019
mercredi 17 avril 2019
mardi 16 avril 2019
lundi 15 avril 2019
adressé au secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler : thèmes et moments des initiatives du président de la République
Monsieur le Secrétaire général,
permettez-moi d'observer que
1° le mouvement des "gilets jaunes" ne cessera pas selon la seule allocution et la rencontre de presse du Président ce soir et mercredi. Il est profond thématiquement et sociologiquement, son inorganisation est de nature, prouvant s'il est besoin, son authenticité. L'amalgame avec les "casseurs" a fait long feu mais maintenant le Président et les responsables concernés doivent répondre de violences "gratuites" à l'encontre de manifestants quittant les lieux (Toulouse), tranquilles dans une brasserie (Paris en Décembre, avec témoignage des personnels et des autres consommateurs), toutes disproportionnés. Un détournement patent de procédure quand l'enquête sur la militante septuagénaire mise au sol, est confiée à l'épouse, elle-même policière, du fonctionnaire qui a commis l'excès. L'enquête multiple, très calme et documentée, donnée hier soir, par BFM/TV, ne peut être éludée. Un "dialogue" étonnant d'un policier avec un "gilet" : nous avons 500 euros par samedi, et vous n'avez même pas cela...
2° le "grand débat national" auquel beaucoup se sont dévoués en organisation et animation, ou en contributions et participation à des réunions, était - en soi - un bon écho au mouvement des "gilets jaunes". Les questionnaires et leurs quatre thèmes, cependant, présageaient davantage des réformes déjà voulues par le gouvernement (réduction drastique du nombre d'élus nationaux et locaux, des collectivités locales aussi) qu'une ouverture à des souhaits populaires forts : ISF, referendum d'initiative citoyenne, justice sociale et - plus gravement - n'imposaient pas une pause aux projets de lois : réforme judiciaire, réforme de la santé, loi Blanquer, ni aux perspectives de régime unique pour les retraites. Il est singulier que le dépouillement ne soit pas encore publié, que le commentaire n'en soit pas fait par ces quatre arbitres à la nomination très médiatisée, et qu'en somme après une "préface" du Premier ministre la semaine dernière, ce soit le Président qui en donne le résultat avec - par lui seul et apparemment sans délibération gouvernementale - le parti qui en sera tiré. Beaucoup de nos compatriotes estiment que nous sommes en dictature. le terme est fort mais répandu.
Il y a donc bien des contraires à prouver.
3° l'urgence absolue est - bien sûr - l'Europe. Sa "renaissance" ne sera pas le fruit d'un concours national contre Marine Le Pen, ni la dénonciation d'Orban. Elle est de répondre au "brexit", les Anglais ont été les porte-paroles d'une majorité d'Européens. Le Vieux Monde ne peut plus continuer comme ces temps-ci et au rebours des espérances de 1950 et des grandes oeuvres des années 1960 à 1990. Il faut la novation d'écrire avec les Anglais une autre Loi fondamentale de l'Europe dont l'arrête sera de disposer désormais l'élection d'une présidente ou d'un président de l'Union directement par l'ensemble des citoyens européens - je le répète depuis que je me permets de m'adresser au Président, grâce à vous. A cette tête et à cette expression européenne uniques, la dévolution - en cas de nécessité - des forces nucléaires stratégiques britannique et française (la nécessité de "garder" l'Angleterre avec nous, est celle-là). Sans doute aussi, un service national militaire et dédié en seconde année au développement (chez les autres, Afrique sub-saharienne notamment) et à l'environnement (chez nous) dont nous donnerons l'exemple, universel filles et garçons, qu'adopteront, au besoin selon la Loi fondamentale, nos partenaires de l'Union : cohésion et brassage sociaux, ethniques, linguistiques... et manifeste esprit de défense à noter par Américains, Chinois et Russes. - C'est autre chose que de "placer l'immigration au coeur de la campagne européenne".
Sincérité et perspectives. Rôle de la France, comme toujours.
Chaleureusement et attentivement, cher Monsieur le Secrétaire général, et en espérant que ces lignes pourront être lues par le Président d'ici ses enregistrements et réunions, tels qu'annoncés.
dimanche 14 avril 2019
samedi 13 avril 2019
vendredi 12 avril 2019
jeudi 11 avril 2019
l'immigration au coeur de la campagne européenne de Macron
Le
Figaro.fr – jeudi 11 avril 2019
Immigration: Emmanuel Macron veut chasser sur les terres de droite
-
Par Marcelo Wesfreid
-
Mis à jour le 11/04/2019 à 22:26
-
Publié le 11/04/2019 à 20:08
Tout un symbole. Le premier déplacement de campagne de Nathalie Loiseau s’est effectué à Menton (Alpes-Maritimes), à la frontière italienne. La tête de liste macroniste s’est rendue dans un centre de la police aux frontières, confronté à l’arrivée des migrants. «On ne peut pas se satisfaire de l’Europe de Schengen qui ne fonctionne pas, commente l’un de ses amis. Devant cette réalité, il y a ceux qui ferment les yeux, comme certains idéologues de gauche. Et ceux qui préfèrent agir.» Sa proposition: Nathalie Loiseau veut porter à 10.000 les effectifs de Frontex, le corps des gardes-frontières européens. Or, cette mesure a déjà été proposée par la Commission. Mais seul un millier d’agents sont actuellement mobilisés…
Ce lancement de campagne ne doit rien au hasard. La macronie semble décidée à investir cette thématique. Dans sa lettre aux Français de janvier, le chef de l’État posait la question ô combien sensible des quotas: «En matière d’immigration, une fois nos ...
Guillaume Tabard: «L’immigration, un thème de campagne voulu par Emmanuel Macron»
-
Par Guillaume Tabard
-
Mis à jour le 11/04/2019 à 19:58
-
Publié le 11/04/2019 à 19:58
Sujet à éviter ou sujet incontournable? L’immigration n’a pas été absente du grand débat national et elle sera présente, très présente même, dans la campagne européenne. Près d’une heure lui a été consacrée dans le premier débat télévisé des têtes de liste, la semaine dernière. Et ce fut aussi le sujet récurrent du débat de ce mercredi entre les chefs de parti.
Le sujet est délicat pour la majorité. On l’a vu après les propos de Christophe Castaner évoquant une «réelle collusion» entre les passeurs et certaines ONG qui ont pu s’en faire «les complices». Propos qui ont conduit le député Aurélien Taché, représentant de l’aile gauche de La République en marche, à rétorquer que «les passeurs et les populistes sont nos ennemis, et les ONG nos alliées». Ce n’est pas nouveau: un même clivage s’était déjà exprimé, et avec vigueur, lors de la loi asile et immigration, portée par Gérard Collomb, alors Place Beauvau.
Ces deux visions, l’une qui assume la fermeté, l’autre qui ...
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LR et RN pointent les contradictions de la majorité sur l’immigration
-
Mis à jour le 11/04/2019 à 20:33
-
Publié le 11/04/2019 à 20:33
«Très tôt, j’ai mis en garde contre les illusions du macronisme», déclarait Laurent Wauquiez fin août dernier lors de son rassemblement annuel au mont Mézenc. Parmi les sujets évoqués: l’immigration. «Comment ne pas comprendre que nous sommes au bout de nos capacités d’intégration et que cette immigration de masse est aujourd’hui une menace culturelle pour la civilisation européenne?», déclarait-il. Huit mois plus tard, le discours n’a pas bougé.
Pour le président de LR comme pour l’ensemble des Républicains, Emmanuel Macron et la majorité n’ont jamais pris à bras-le-corps le sujet de l’immigration. Les dernières déclarations du chef de l’État ou du gouvernement ne sont pour eux qu’«un rideau de fumée», selon l’entourage de Laurent Wauquiez.
Des ONG «complices»
«Emmanuel Macron est aussi crédible, pour réduire l’immigration, qu’un pyromane qui promettrait d’éteindre un incendie!», juge le député LR de l’Yonne, Guillaume Larrivé, spécialiste de ces questions. «De tous les présidents de la ...Cet article est réservé aux abonnés. 68% reste à lire.
Emmanuel Macron a dit au revoir à ses 17 ex-collaborateurs
Le Figaro.fr
-
Par Arthur Berdah
-
Mis à jour le 09/04/2019 à 19:36
-
Publié le 09/04/2019 à 19:36
Certains décrivent «un moment chaleureux» et «une ambiance conviviale». D’autres évoquent une «photo de famille surprenante». Lundi soir, Emmanuel Macron a réuni les 17 collaborateurs qui ont tour à tour quitté l’Élysée ces dernières semaines. Parmi eux se trouvaient notamment Sibeth Ndiaye, l’ex-conseillère presse et communication récemment nommée porte-parole du gouvernement ; Stéphane Séjourné, l’ancien conseiller politique parti diriger la campagne LREM aux européennes ; Ismaël Emelien, qui a quitté son poste de conseiller spécial pour faire la promotion de son livre Le progrès ne tombe pas du ciel ; ou encore Sylvain Fort, qui a décidé de retourner dans le privé après avoir été la plume du président puis son directeur de la communication.
» LIRE AUSSI - Les «Mormons» de Macron quittent un à un l’Élysée
D’autres personnalités moins médiatiques ont également eu droit à leur au revoir, comme Barbara Frugier, l’ex-conseillère en communication internationale ...
Cet article est réservé aux abonnés. 74% reste à lire.
Israël - Alunissage imminent pour Israël : l'aventure spatiale d'un petit pays aux grand rêves
Publié
le 11 Avril 2019
Visez la lune, ça ne leur fait pas
peur !
Israël, un petit pays aux grand rêves
Après un périple de sept semaines, la sonde
israélienne Beresheet s'apprête à se poser sur la Lune. Ce soir,
Israël deviendra le quatrième pays à laisser sa marque sur la Lune
après les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Trois géants donc,
face
Le vaisseau inhabité de 585 kilos devrait se
poser à 22h sur la Lune.
L’alunissage en soi
est la mission principale de cette sonde, même si un instrument
scientifique est emporté pour mesurer le champ magnétique
lunaire. Bereshit n’est
conçue pour durer que quelques jours. Une capsule dans le robot
contient des disques numériques avec des dessins d’enfants, des
chansons et des images de symboles israéliens, les souvenirs d’un
rescapé de la Shoah et une Bible.
Pour l'occasion, le site Internet de l'aéroport
israélien David Ben Gourion a mis son tableau de vols à jour :
mercredi 10 avril 2019
mardi 9 avril 2019
diagnostic sur le fonctionnement politique général . posé vingt ans après la faute commise au consentement déjà généralt
26 Septembre 1973
Le 6 Septembre 1973, le Conseil des ministres approuve le
projet de loi portant révision de l’article 6 de la Constitution sur la durée
du mandat présidentiel – qu’il diminue de sept à cinq ans. L’exposé des motifs
indique que « les événements et leur évolution doivent permettre aux
Français de se prononcer sur les orientations générales de la politique
nationale à intervalles plus fréquents », mais la durée du mandat
présidentiel ne doit pas être liée à celle de l’Assemblée nationale. Le Congrès
du Parlement sera convoqué pour le 19 Octobre. Pour être adopté, le projet voté
dans les mêmes termes par chacune des deux Chambres, doit y recueillir une
majorité des trois cinquièmes.
Les débats montrent que cette majorité n’existera pas :
l’Assemblée nationale n’adopte le projet que par 270 voix contre 211 dont celle
de Maurice Couve de Murville, et sept abstentions, dont celle de Michel Debré.
Deux anciens Premiers Ministres du général de Gaulle ne soutiennent pas le
troisième troisième, qui lui a succédé. Guy Mollet, ancien président du Conseil
sous la IVème République a vu dans le projet l’accentuation du pouvoir
« d’un seul » et cité le texte ci-dessous, comme représentant le
point de vue gaulliste, aussi hostile que lui à cette révision.
Le 20 Octobre, Georges Pompidou annule la convocation du
Congrès. A cette occasion, commence la plublication mensuelle d’un magazine de
petit format, dont le comité de rédaction se réunit 5 rue de Solférino, siège
de l’Institut Charles-de-Gaulle, où le Général avait ses bureaux sous la IVème
République et l’Association pour le soutien de son action au pouvoir, à partir
de 1958, y eut son siège. J’y collabore.
Le quinquennat contre la Constitution
« Certains crimes sont si habilement commis
que l’honnête homme lui-même ne peut en les voyant se garder d’une sorte de
triste admiration » (de Gaulle, 1er avril 1942). Avec quel
aplomb, le président de la République décrète en conseil des ministres ce qui –
en matière constitutionnelle - « lui paraît trop long », ce
qui « est convenable ». Avec quelle assurance, le gouvernement
fixe le calendrier de la révision : débat dans chaque Chambre la troisième
semaine d’octobre, congrès le 19 du même
mois et « tout doit être terminé avant la fin de 1973 ».
Quelle hâte pourtant pour régler une question qui ne se posera qu’en
1976 ! Quel langage d’évidence pour
n’éveiller aucun débat ! En réalité, aplomb et assurance masquent mal et la gravité du problème soulevé et les
difficultés auxquelles le pouvoir va se heurter.
Humour involontaire – l’exposé des motifs publié 1 par le
gouvernement le 11 septembre dernier, énumère en effet et très exactement les
raisons de refuser le projet présidentiel…
S’il est vrai que c’est « pour des raisons
purement circonstancielles que le mandat du président de la République a été
fixé à sept ans, il y a exactement cette année un siècle », comment ne
pas faire la différence entre les « circonstances » de 1873 et
celles de 1973. L’Assemblée nationale monarchiste choisissait le septennat au
nom d’une certaine conception de l’intérêt général : rendre possible à
terme la restauration de la royauté. Où est en 1973 cette invocation –
même erronée – d’un intérêt général ? Le quinquennat permettrait-il à
terme la restauration de la République ? Le pouvoir n’ose être à ce point
cynique, et dans le mutisme de M. Georges Pompidou on ne voit que des raisons
bien personnelles, surtout depuis qu’au printemps dernier sa santé n’a plus
semblé être ce qu’elle devrait. Sept ans c’est trop, mais on veut se réserver
dès maintenant la possibilité d’en prendre douze, et même de laisser crédible
pour l’avenir celle d’un troisième mandat. Alors pourquoi cinq ans comme pour
les députés – alors que par ailleurs on ne veut pas de la coïncidence des
élections législatives et présidentielles, et qu’on fait imaginer mille
acrobaties pour rendre cette conjoncture impossible 2 ?
Et pourquoi pas quatre, comme aux Etats-Unis, ou six, comme projeté par ces
mêmes Etats-Unis ? Pourquoi tel chiffre – tat qu’on y est – et pas tel
autre ?
L’argument des circonstances risquant de se retourner
contre les vues du pouvoir, on cherche à s’établir en droit et on affirme alors
– autant dans la déclaration gouvernementale du 10 avril que dans l’exposé des
motifs du 11 septembre – que le raccourcissement du mandat présidentiel était
en germe depuis la décision populaire de faire élire le chef de l’Etat au
suffrage universel. Ce disant, le premier ministre consacre les deux erreurs
d’interprétation dont notre Constitution est constamment victime ; en
doctrine, il ne pouvait faire plus beau cadeau à l’opposition.
La première manière de refuser de comprendre la
Constitution revient à soutenir que l’élection présidentielle au suffrage
universel direct aurait posé la question de la durée du mandat présidentiel,
parce qu’elle aurait changé la nature de notre loi fondamentale. Il n’en est
rien. La loi référendaire du 6 novembre 1962 n’avait d’autre but que de
consacrer pour l’avenir le fonctionnement des pouvoirs et les prérogatives
présidentielles tels qu’établis depuis 1958 : il s’agissait de « marquer
par un scrutin solennel que, quoi qu’il arrive, la République continuera, telle
que nous l’avons voulue à une immense majorité » (de Gaulle, 26
octobre 1962). La stature nationale, conférée au chef de l’État par le collège
populaire et non plus sénatorial, institutionnalise autant que faire se peut ce
qui était le privilège historique du général de Gaulle. Même si l’on admet que
cette dimension naturelle du premier président de la Vème République n’autorise pas à soutenir que son
premier septennat était déjà aussi populaire dans son fondement que ceux
commencés en 1965 et en 1969. Il faut remarquer que par les trois référendums
précédant celui d’octobre 1962, le général de Gaulle tenait bien déjà son
mandat du peuple et non de sa seule élection par quatre-vingt mille notables.
A supposer d’ailleurs que l’élection au suffrage
universel direct transforme le régime, dans un sens si présidentialiste qu’il
ferait demander au chef de l’État grâce de deux ans de surmenage et de mandat…,
on perdrait décidément de vue l’existence d’un premier ministre, dirigeant le
gouvernement et responsable devant le Parlement, fonction et responsabilité
qu’on eût pu supprimer à deux reprises en 1962 et dans le projet de 1969, si
les réformes d’alors avaient été aussi présidentialistes qu’on le prétend
aujourd’hui. Et qu’il eût été de bonne guerre, quand le référendum d’octobre
1962 s’annonçait malaisé, d’annoncer alors que désormais le mandat présidentiel
ne serait plus que de cinq ans. On ne le fit pas, car ce sont bien les articles
20 et 21 de notre Constitution qui déchargent le chef de l’Etat du quotidien et
même de beaucoup plus, suivant les tempéraments respectifs des titulaires de
l’Elysée et de Matignon et suivant la conjoncture ; ce sont ces articles
et eux seuls qui permettent au président de la République de durer sans s’user.
La réforme de 1962 n’a donc posé ni le problème du
quinquennat ni aucun autre ; elle a réglé le seul qui soit resté pendant –
en ce domaine – en 1958 : l’équation personnelle du successeur.
Définitivement, elle a libéré le président de la République – pourvu qu’il le
veuille – des partis et de l’administration pour qu’il réponde de la seule
France, et elle l’a laissé – par le premier ministre interposé – au contact du
Parlement pour qu’il réponde de la démocratie. La mise en regard des articles 5
et 20 de notre Constitution – que si fréquemment on juge impossible – marque
bien cette spécialisation réciproque de l’Elysée et de Matignon. En charge de l’essentiel
défini dans le titre II relatif au président de la République, le chef de
l’État fait en sorte « que la politique (qui est du ressort du
gouvernement suivant le titre III) soit conforme à ce qui est essentiel »
(de Gaulle, 27 novembre 1967). Le respect de cette distinction établie par les
deux articles, l’un spécialisant le président de la République, l’autre le
gouvernement, était bien celui du général de Gaulle, quoi qu’on en ait dit.
Celui-ci ne pesait dans la consultation législative – scrutin mettant par
nature en question la relation Parlement-gouvernement – qu’en vertu de ses
responsabilités de garant de la France
et du fonctionnement des pouvoirs, c’est-à-dire en vertu de l’article 5. En revanche,
dans une consultation référendaire – ayant précisément pour objet de donner
mandat au président de la République pour qu’il oriente lui-même et directement
la politique dans une direction et un domaine précis – le Général s’engageait
sur un projet ressortissant normalement des responsabilités gouvernementales,
au sens du titre III, l’accord du gouvernement étant significativement requis
par l’article 11 pour que soit possible momentanément cette confusion des
compétences, en un domaine donné. Ainsi en 1961 et en 1969, en des matières qui
ne mettaient pas en cause l’essentiel, mais seulement l’organisation et
l’orientation politiques.
Le projet présidentiel que défend le gouvernement ne
perd pas seulement de vue cette distribution des rôles, mais « l’équilibre
des pouvoirs publics » auquel il se prétend attaché. On privilégie en
effet non seulement et indûment le président de la République au sein de
l’exécutif en effaçant toute spécificité gouvernementale, mais aussi vis-à-vis
du Parlement et du peuple. En effet, on se fonde sur le rôle – abusif - « que
le président de la République joue dans la définition des orientations
générales de la politique nationale » (pour ne pas dire dans le
classement des dossiers et la nomination aux plus infimes places) pour en
déduire que « les événements et leur évolution (lesquels?) doivent
permettre aux Français de se prononcer sur ces orientations à intervalles plus
fréquents ». Ainsi l’élection présidentielle serait la seule qui
oriente la politique nationale, et ce serait là la raison ultime de la rendre plus
fréquente par souci affiché de démocratie ? Que faire alors des élections
législatives, surtout si on ne veut pas qu’elles coïncident avec les
présidentielles ? On donne a posteriori raison à la gauche unie
qui, jusqu’au 11 mars dernier, a demandé si et comment le président de la
République respecterait le verdict des électeurs. Il n’y aurait donc plus
qu’une seule élection : celle du chef de l’État, tout le reste devant s’y
conformer. C’est faire détester notre Constitution, s’il fallait l’interpréter
ainsi. Alors qu’au contraire il est clair 3
que la dernière en date des consultations politiques et nationales – quel que
soit son objet – fait prime sur celles qui l’ont précédée, et que, faute d’une
majorité soutenant son gouvernement à la Chambre, le président – avec ou sans
seconde consultation du peuple s’il s’agit d’élections législatives – doit se
retirer. On ne dédaigne pas seulement l’élection du Parlement, on oublie la
consultation référendaire – toutes deux bien plus claires que l’élection présidentielle,
où chacun fit assaut en juin 1969 de mimétisme et de centrisme et fera promesse
dans un an ou dans trois ans de socialisme à la française ne dérangeant pas les
riches et riant aux pauvres.
Car, de même que M. Georges Pompidou a le don des
« plates-formes » présidentielles ambiguës, de même la consultation
du peuple avec son corollaire que le président de la République s’engage à se
retirer si le scrutin est défavorables, cette consultation nette et franche –
loin des coulisses parlementaires – lui fait horreur. Ce sentiment, à la base
de tout le plan présidentiel, montre combien notre régime a changé de nature
depuis le départ du général de Gaulle. L’actuel président de la République a
passé tout le second septennat du général de Gaulle à dissuader ce dernier de mettre sa tête sur
le billot référendaire à propos d’indépendance nationale en 1966, de
participation en 1967 et en 1968, de régionalisation en 1969. Davantage, une
fois le couperet tombé, il soutient que le fondateur de la Vème République
n’avait rien compris au référendum et qu’il eût pu y survivre : dès le 10
juillet 1969, le nouveau président tient le départ de son prédécesseur pour
« une décision entièrement libre », et il récidive devant les
corps constitués le 1er janvier 1970 : « le général de
Gaulle résilia volontairement ses fonctions ». Affirmation qui fut
alors dénoncée comme « une contre-vérité » 4 par le meilleur connaisseur et
commentateur de notre régime, René Capitant. Ce refus de lier son destin à un
référendum coûta à M. Georges Pompidou 40 % d’abstentions le 23 avril
1972, pourtant jour de sa fête, et il va peut-être lui coûter l’abandon de son
projet constitutionnel.
La voie parlementaire choisie pour la révision
constitutionnelle confirme ce désaveu du référendum : on aurait bien voulu
le 3 mai dernier que M. Jacques Duhamel et ses amis prennent l’initiative de
déposer une proposition de oi répondant au désir élyséen. Mais en lisant plus
attentivement l’article 89, on s’aperçut que l’initiative parlementaire ne
dispenserait pas du référendum. Seule, l’origine gouvernementale du projet
permet de substituer à l’approbation populaire celle du congrès des deux
Chambres.
Que les adversaires du régime fondé par le général de
Gaulle se réjouissent ! Point n’est besoin de modifier l’article 11 de la
Constitution ; il tombe en désuétude au moins dans la mesure où il
commande le destin du chef de l’État. L’article 29 sur la convocation des
sessions extraordinaires du Parlement ? On a bien failli avant l’été à
l’Elysée accepter une initiative centriste pour une telle convocation, ce n’est
qu’à Matignon qu’on s’est ravisé. L’article 89, voie royale de toute
révision ? On y est en plein. Il n’est jusqu’au Programme commun de la
gauche – loi éventuelle d’une législature – qu’on ne singe dans la forme en
découpant à chaque session une rondelle du fameux programme de Provins… Non
seulement l’opposition a fait échouer le projet de 1969 soudant les débuts de
démocratie régionale à celle déjà établie au niveau national, mais elle va –
sur l’initiative même du président de la République – se substituer à la
majorité ou l’épauler si cette dernière n’ouvre les yeux, pour ruiner l’édifice
de onze ans.
On a raison d’écrire que « le quinquennat
pourrait changer la face du régime » et que « dans cette voie,
l’abandon du septennat constitue le premier pas » 5.
On ne peut en effet défendre le projet présidentiel qu’avec des arguments
hostiles à tout ce qui a été fondé depuis 1958. Qui va bénéficier de cette
ruine de la Constitution? Dans l’immédiat, sûrement pas l’opposition, car M.
Georges Pompidou ne domine pas en vertu des textes ni même d’une coutume créée
par le général de Gaulle – car la sienne abusive, en est radicalement
différente. L’omnipotence présidentielle ne tient qu’à l’incompréhensible révérence
ou crainte que le chef de l’ETat inspire à ceux qui le détestent en secret et
le louent ou se taisent en public. L’abaissement des caractères n’atteindra
qu’un degré de plus quand cette domination élyséenne aura été en quelque sorte
légalisée par l’adoption de l’exposé des motifs de la réforme. Mais, dans
l’avenir, les gaullistes – ou soi-disant tels – qui auront cru sauver la
prérogative présidentielle en même temps que leurs places, découvriront que la
voie est désormais ouverte à un retour en force du Parlement ; déjà, le
pli se prend de ne plus faire de révision ailleurs qu’à Versailles 6. Qu’une seule fois se produise la
coïncidence des élections présidentielle et législatives, et le chef de l’État
n’osera plus user de son droit de dissolution, crainte d’un nouveau Seize Mai.
1 - Le Monde du 13 septembre 1973,
page 12
2 - La Nation du 8 mai 1973 :
« Du septennat au quinquennat »
3 - « L’élection présidentielle
anticipée », le Monde du 13 janvier 1973
4 - Notre République, nouvelle série,
9 janvier 1970, « Ecrits politiques », René Capitant, page 383
5 - R.G. Schwartzenberg : « La
démocratie quinquennale », le Monde du 20 septembre 1973
6 - « Le peuple est en dehors du
coup », le Monde du 18 avril 1973
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
14 Juin 2018
1 - Le Monde du 13 septembre 1973,
page 12
2 - La Nation du 8 mai 1973 :
« Du septennat au quinquennat »
3 - « L’élection présidentielle
anticipée », le Monde du 13 janvier 1973
4 - Notre République, nouvelle série,
9 janvier 1970, « Ecrits politiques », René Capitant, page 383
5 - R.G. Schwartzenberg : « La
démocratie quinquennale », le Monde du 20 septembre 1973
6 - « Le peuple est en dehors du
coup », le Monde du 18 avril 1973
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
14 Juin 2018
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
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