-------- Message original --------
| Sujet: | nous prémunir contre l'éventuel, tout en nous fondant mieux - Constitution |
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| Date : | Sun, 16 Nov 2014 21:14:22 +0100 |
| De : | Bertrand Fessard de Foucault |
| Pour : | "Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée" |
Cher ami, Monsieur le Secrétaire général,
deux constats disant chacun que la Cinquième République, dans sa pratique, son esprit et son acception - selon le général de Gaulle - est défunte. Le pouvoir s'exerce loin du peuple et le peuple a même le sentiment qu'il s'exerce contre lui.
Toute la souplesse et toute la force de notre régime résidaient dans la participation populaire et la certitude-sensation que le président de la République s'appuyait sur le peuple, revenait devant lui. Depuis une dizaine d'années, l'unanimité des dirigeants politiques s'est faite sur le danger de recourir au referendum, perdu d'avance par le pouvoir qui y recourrait car le débat se ferait contre lui et non sur la ou les questions posées. Dès 1973, Georges Pompidou avait cru "astucieux" de prendre de court la gauche et son programme commun de gouvernement en proposant le quinquennat. Malade, il pensait aussi s'appliquer la réforme pour se faire réélire plus vite et pour moins longtemps. Jacques Chirac se rallia au quinquennat proposé par la gauche majoritaire à l'Assemblée nationale, pour convenances également personnelles, son âge en 2002. Les Français ne s'y sont pas trompés, record d'abstention sauf la consultation sur la Nouvelle Calédonie. L'idée de Barre et de Rocard, inverser pour 2002 le calendrier électoral : Assemblée/Président, couplée avec le quinquennat, aboutit à la rigidité actuelle. Le parti qui, au moins, aurait pu être tiré de cette périodisation quinquennale pour tout l'exercice du pouvoir national, n'a pas été saisi : le plan économique et social pour cinq ans, un commissaire au plan comme depuis la Libération, comme souhaité pendant toutes les années 1930, la négociation économique et sociale continue, cadrée, l'Etat arbitre et partenaire aussi à raison du secteur public industriel et commercial.
Faute de cela, le miroir aux alouettes au vocabulaire redondant : pacte de responsabilité pour lequel personne ne tient parole depuis bientôt un an, République, sociale, etc... et Marine Le Pen à 25% ou 30% au premier tour. Le second au classement se croyant élu forcément par le repoussoir Front national.
Deux directions pour l'immédiat et pour l'avenir, fondant à nouveau et actualisant la Cinquième République.
1° le prochain scrutin présidentiel
- le vote blanc comptant comme exprimé. C'est le plus civique et le plus libre, il met en cause l'ensemble de la vie politique et pas seulement le choix binaire du moment (peste et choléra, vg. Sarkozy/Marine en 2017).
- un quorum de participation, niveau à établir, qui s'il n'est pas atteint, rend le scrutin nul.
- vote obligatoire (pénalité financière en cas d'abstention), puisque ceux qui veulent échapper à la question ou aux personnes du moment, ont la ressource du vote blanc.
Tout cela à instituer
2° le découplage des scrutins présidentiel et législatif
Comme il est difficilement envisageable, dans l'ambiance actuelle, en fait depuis une dizaine d'années (Jacques Chirac n'ayant pas compris que le scrutin de 2002 exigeait un gouvernement d'union nationale et un premier ministre de consensus entre les partis représentés au Parlement, et ses deux successeurs minoritaires dans les sondages très vite après leur élection et pour toute la durée de leur mandat...) de revenir au septennat, on peut au contraire réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale : l'amener à trois ou deux ans, c'est le régime américain
Je laisse de côté la question de la représentation proportionnelle : les "dosages" ne seraient que d'introduire des minorités, qui déjà gagnent leur place malgré le mode actuel de scrutin (le Front de gauche et le Front national ont déjà des députés. L'option est le changement ou pas du mode de scrutin. J'ai tendance à penser que les prérogatives du président de la République, et sa place dans nos institutions, surtout s'il y a retour au peuple par la pratique référendaire et des votations nationales en cours de mandat, sont suffisantes pour contenir le Parlement et y déterminer une majorité, pas stable ni figée mais selon les projets (les majorités d'idées, chères à Edgar Faure). L'avantage de la représentation proportionnelle serait de favoriser le vote de conscience au Parlement. La difficulté étant l'application pratique de la représentation proportionnelle : un scrutin de liste aura l'effet de l'élection européenne, les partis en seront maitres et acsqeriont qui ils voudront : les élus seront non seulement des "professionnels" de la politique, mais pis, ce seront des aparatchiks incapables de se faire élire autrement.
Le 1° sera une révolution en soi, mais fera prendre au sérieux les élections, le fait-même de l'élection. Le 2° nous fera échapper au fixisme d'aujourd'hui.
Ci-dessous, le système américain pour la Chambre des représentants.
Bien chaleureusement à vous.
Les représentants sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection a lieu durant l'« Election Day », le mardi suivant le premier lundi de novembre. La totalité des représentants est renouvelée alors que l'élection du Sénat américain qui se déroule le même jour ne renouvelle qu'un tiers des sénateurs.
Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (on parle alors de Midterm elections - élections de mi-mandat).
Les États qui ont plus d'un représentant, subdivisent eux-mêmes leur État en districts électoraux appelés districts congressionnels (les circonscriptions électorales qui élisent un représentant). Habituellement, les États redessinent les limites de chaque district après chaque recensement, mais ils peuvent le faire à d'autres moments (comme le Texas en 2003). Cette carte électorale est dessinée par la législature de chaque État (donc des élus) ou par un groupe d'étude non partisan. Une mauvaise répartition (« Malapportionment ») est inconstitutionnelle et les districts doivent être de population approximativement égale. Le Voting Rights Act interdit aux États un « remaniement arbitraire des circonscriptions » (gerrymandering) des districts pour réduire le pouvoir de vote des minorités. Mais utiliser le remaniement des circonscriptions pour en tirer un gain politique n'est pas interdit même si ces remaniements provoquent incidemment la création de districts sociologiquement ou racialement homogènes. Pour cette raison, moins de 10 % de l'ensemble des sièges de la Chambre des représentants sont sérieusement disputés à chaque élection. Plus de 90 % des membres de la Chambre sont ainsi presque garantis de leur réélection tous les deux ans à cause du manque de compétition électorale. Ce système est critiqué comme étant contraire à l'un des principes démocratiques qui implique une compétition saine et transparente.
(source Wilipédia - en ligne 16 XI 14)
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