III - Remède
Il faut résolument revenir à l’esprit et aux
dispositions d’origine de nos institutions, telles que fondées et pratiquées
par le général de Gaulle, et qui – factuellement – ne furent pas trahies par
ses trois premiers successeurs, puisque la proposition du quinquennat présentée
par Georges Pompidou n’a pu aboutir par la voie parlementaire, que l’épreuve
d’une cohabitation envisagée par Valéry Giscard d’Estaing lui fut épargnée,
qu’enfin le Programme commun de la gauche ne fut pas appliqué, dans ses
dispositions constitutionnelles, par François Mitterrand et que le testament de
celui-ci en ce domaine institutionnel, ne fut déposé au Parlement par Pierre
Bérégovoy, Premier ministre, que pour la forme, c’est-à-dire la veille de la
fin de la législature de 1988-1993 pendant laquelle la gauche aurait pu opérer
des révisions (sans d’ailleurs suivre le « rapport Vedel »).
C’est donc sur les révisions et la pratique de Jacques
Chirac et de Nicolas Sarkozy, et sur les trente premiers mois de la sienne que
François Hollande doit revenir.
J’énumère sans – ici – justifier ni commenter.
1° découpler les élections à la présidence de la République et à
l’Assemblée nationale, soit en revenant à la traditionnelle durée du mandat
présidentiel (sept ans depuis 1873), soit en abrégeant celle du mandat législatif
(quatre ans sous les Troisième et Quatrième République), sans attendre qu’une
dissolution ou un empêchement définitif, l’opère. Revenir sur l’interdiction
d’accomplir deux mandats présidentiels de suite car ce serait s’engager à
l’avance à discriminer, au détriment de l’intérêt national dans de graves
circonstances d’urgence, la seule personnalité qui serait reconnue d’expérience
et de consensus ;
2° réécrire les articles 11 et 74 de la Constitution en sorte
que le referendum ne soit plus à la discrétion du Président ou du Parlement
quand il est proposé par une part appréciable des électeurs inscrits ;
3° instaurer la représentation proportionnelle à
l’Assemblée nationale, sans mixage ou dosage de précaution avec l’actuel mode
de scrutin, les prérogatives présidentielle et gouvernementale sont assez
inscrites dans les mœurs (et dans la lettre de la Constitution) pour
que ce changement ne fasse pas revenir aux régimes antérieurs. Il conviendra
cependant de faire en sorte que les modalités d’application n’aboutissent pas à
ce qui constate pour les scrutins européens : la députation au Parlement
européen étant à la discrétion des partis et un moyen de « caser »
les aparatchiks des machines politiques et les recalés du suffrage universel
national ;
4° instaurer pour tout scrutin dans l’organisation des
pouvoirs publics nationaux et locaux un quorum, faute duquel il ne serait pas
valable ;
5° prendre en considération pour ce quorum le vote
blanc, distingué désormais du vote nul ;
6° ce qui permet l’abstention motivée et le refus
d’opiner selon seulement ce qui est proposé, et par conséquent légitime
l’instauration du vote obligatoire à peine de pénalités financières ;
7° revenir à l’obligation du retour devant les
électeurs pour tout membre du gouvernement désirant siéger de nouveau
Parlement ;
8° instituer la possibilité pour les électeurs de
faire revenir périodiquement devant eux tout élu en cours de mandat ;
9° faire coincider la majorité pénale avec la majorité
politique ;
Nous pourrions aussi explorer ce qui contraindrait les
partis et leurs candidats encore plus qu’à la sincérité : à un travail
préalable les engageant dès leur accession au pouvoir, et les mettant à même de
critiquer et proposer de façon précise tant qu’ils n’y arrivent pas.
10° prise en considération prioritaire par la nouvelle
législature des propositions de loi déposées par l’opposition et rejetées ou
non débattues, dès que celle-ci devient majoritaire ;
11° réinvention de la « planification souple à la
française », le plan économique et social (mise en commun des projets et
de leurs anticipations, de leurs desiderata aussi par l’ensemble des acteurs
publics et privés, économiques et sociaux) devenant l’instance de négociation
et éventuellement de gestion des investissements et des financements à faire
avaliser par le législateur (Parlement ou referendum) comme c’est déjà le cas
pour l’UNEDIC – réinvention que le rythme quinquennal imprimé au pays et aux
partis depuis 2002 suggère fortement et dont il donne la possibilité ;
12° institution d’un gouvernement
« technique » de consensus en fin de mandat présidentiel (deux ou
trois mois avant son expiration) en sorte que les processus électoraux soient
politiquement veillés, qu’une appréciation des liasses de propositions de loi
déposées pendant les années précédentes soit donnée aux électeurs
contradictoirement à celle des candidats, qu’enfin un quitus non contraignant
mais destiné à demeurer dans la mémoire nationale et celle immédiate des
électeurs, puisse être décerné par une instance compétente mais non candidate
au président sortant – davantage de temps donné à la passation de pouvoirs
et de service grâce à l’arbitrage et à la continuité permise par ce
gouvernement de transition, donc la fin des improvisations en quelques heures pour
la formation du nouveau gouvernement et des découvertes de l’état réel du pays
en finances et en affaires « réservées », donc aussi la possibilité
pour le président élu de voyager et se faire connaître à l’étranger sans avoir
à mordre sur l’agenda de ses premières semaines d’exercice du pouvoir.
C’est combiner là deux pratiques observées. Le
« gouvernement de service » en Grèce, confié souvent au gouverneur de
la Banque
centrale et n’expédiant que les affaires strictement courantes pendant la
campagne électorale. Les trois mois de préparation de son gouvernement de
voyage à l’étranger du « président élu » au Brésil. Pratique à peine
moindre aux Etats-Unis. Au lieu des quinze jours dont dispose le nouvel élu en
France et du recel d’abus des prérogatives présidentielles par le président
sortant, s’il se représente…
13° accessibilité pour tout candidat à l’élection
présidentielle des listes de personnalités habilitées à en présenter :
concrètement et au minimum, l’accessibilité en forme de fichiers électroniques
des adresses institutionnelles de ces élus./.
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