réplique à l' "Occasion manquée pour le Parti socialiste"

à quatre députés socialistes,
signant dans Le Monde du 23 Juillet 2008, p. 15,
une tribune « Occasion manquée pour le Parti socialiste »
à propos de la révision constitutionnelle

Christophe Caresche, Jean Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Manuel Valls



Je vous lis avec attention, parce qu’il est toujours intéressant d’avoir l’expression d’une arrière-pensée. Je vous remercie de la donner.

Si vous avez parcouru les courriels que depuis l’automne, j’ai adressés à chacun des membres de votre groupe à l’Assemblée nationale, vous ne vous étonnerez pas de mon désaccord.

Voter contre le projet de révision constitutionnelle du président de la République était avant tout s’opposer à une révision qui dénature la Constitution actuelle, et qui intervient en dehors de la votation populaire.

Accessoirement, c’était censurer la pratique par Nicolas Sarkozy de la fonction présidentielle depuis qu’il l’exerce (qui se trouve d’ailleurs contredire ce que l’on présente comme des avancées, les nominations encadrées, la consultation en cas d’envoi de troupes à l’étranger, usage du 49-3 : vous avez vu les grandes lois sociales nouvelles, les renforts en Afghanistan, la nomination à la SNCF et la prétention pour France Télévisions – rien que cela devrait montrer que la révision ne sera pas sincèrement appliquée – elle aurait pu l’être par avance dès Mai 2007).

Je n’entre pas dans votre débat sur la tactique, elle met en question les procédures internes de décision dans le Parti socialiste – il est de fait que ces procédures sont contestées dans leur résultat, par vous maintenant à propos de la révision constitutionnelle, par beaucoup de personnalités en vue pendant la campagne de Ségolène Royal – mais elles ne doivent pas l’être en tant que telles puisqu’elles honorent le Parti socialiste et la gauche : quel autre parti, et évidemment l’U.M.P., a de tels espaces de discussion et de contestation ? Le P S français est exemplaire même s’il est loin d’être satisfaisant. Je l’ai expérimenté de l’intérieur, à deux époques : en 1988-1989 et en 1996-1997, à la base, dans le Haut-Doubs puis dans le Morbihan...

Du dehors, je ne crois pas que la direction du Parti ait anticipé un vote de blocage. Elle en a vu la possibilité et Nicolas Sarkozy a parfaitement – mais très tardivement – vu l’enjeu. C’est lui, et non la direction du PS, qui a politisé le scrutin, lisez la page 2 du Canard datée du même 23 Juillet. C’est lui qui l’a personnalisé. Le P S avait été particulièrement beau joueur – à mon grand regret – en n’imposant pas le referendum, au précédent Congrès, par un blocage de la révision constitutionnelle préalable au vote de ratification du traité de Lisbonne. Le président régnant n’a su aucun gré à ceux qui lui permettent de se poser en sauveur et en efficace à propos de ce traité que l’histoire assimilera bientôt au désastreux traité de Nice – qu’on soit pro-européen ou souverainiste.

Lundi dernier était – sauf intervention de la rue, pour de bonnes ou de mauvaises raison – la dernière échéance légale avant 2012 pour enrayer la machine à légiférer dans le sens le plus régressif qu’ait jamais connu la France à l’époque moderne. Ne pas la saisir était renoncer au rôle de l’opposition en tant que telle, surtout d’une opposition de gauche.

Je viens donc au contenu de la réforme elle-même, selon vous quatre.

Je n’insiste pas sur l’enlaidissement formel du monument juridique. Des articles disposant sereinement en trois ou quatre lignes pour l’esprit et pour la généralité sont maintenant de trois ou quatre pages. Il est vrai que Jacques Chirac avait commencé.

Ni sur des inconvénients graves de quantifier ce qui doit rester des choix responsables : le nombre de recours par an à l’article 49-3 ou le nombre loisible de mandats résidentiels. La question de confiance peut être nécessaire souvent dans une période et abusive dans une autre. Nous n’aurions pas le nucléaire militaire sans un 49-3 à répétition à l’automne de 1960. En cas de danger pour le pays, que le meilleur et peut-être le plus consensuel de ses citoyens soit interdit de se présenter une troisième fois, peut nous enlever une chance décisive de survie nationale. Je pense à une crise nucléaire. La démagogie ne voit que l’instant.

Je suis au contraire votre raisonnement.

Contrairement à ce que vous affirmez, il y a volonté d’inscrire dans la Constitution le renforcement des pouvoirs présidentiels.

Vous jugez anodine l’adresse présidentielle au Congrès, parce que le libellé final est en retrait par rapport aux souhaits initiaux. Une seule suffit à endommager le parlementarisme, et elle est à mettre en regard du « droit » donné au Parlement de voter des résolutions. Il y aura donc un dialogue entre le Président et le Parlement, qui l’emportera sur la responsabilité gouvernementale, et comme le Président n’est passible que de la Haute Cour, cet amenuisement du Premier ministre sera l’amenuisement des possibilités de contrôle politique de l’exécutif par le délibératif. La reine d’Angleterre lit le texte du gouvernement. Le gouvernement n’aura même plus le privilège de donner lecture du texte présidentiel.

Les travaux préparatoires au vote du Congrès et l’esprit de la réforme, ce sont les propos et propositions de Nicolas Sarkozy depuis trente mois, le Premier ministre « mon collaborateur »… et la tentative de réécrire l’article 20 de la Constitution.

Le quinquennat avait été présenté, lui aussi, comme anodin en 1973 et en 2000. C’est pourtant lui qui a motivé le nouveau calendrier électoral, désormais figé sauf décès du président, qui fait tomber en désuétude le droit de dissolution, lui qui accentue le penchant pour un régime présidentiel à l’américaine mais non compensé par un jeu des partis bien plus libre en interne et par la puissance du Sénat. Le quinquennat, cause de la révision de lundi dernier, vous l’admettez vous-même.

Les nouvelles prérogatives du Parlement n’en sont pas. L’encadrement des nominations est un trompe l’œil, pour trouver 3/5 d’opposants, il faudra des candidats désastreux ou un exécutif résigné.

Il paraît difficile de revaloriser le Parlement sans restreindre les pouvoirs du gouvernement, écrivez-vous.

Qu’est-ce que le contrôle parlementaire si le Premier ministre est diminué ? car le président de la République dans notre régime n’est contrôlable que de deux manières – par la mise en cause du gouvernement qu’il nomme et en particulièrement le Premier ministre – ou par un refus populaire de reconduire la majorité sortante qui soutenait ce gouvernement.

Trancher la question de la nature du régime est pour vous un préalable. Pas pour moi, tout simplement parce que les catégories à la Montesquieu ou selon les juristes d’avant 1958 ne sont pas opérantes pour tout. Le régime de 1958 – confirmé et non pas transformé, en 1962 – est tout simplement naturel pour la France qui aime la personnalisation du pouvoir, un recours arbitral suprême avec une certaine sacralisation, et qui tient au parlementarisme, au bicaméralisme. C’est ce sytème qui a été établi, mais qui ne fonctionne que si le président s’en tient à un rôle d’orientation, de recours, d’arbitrage – que cela se voit ou pas – et que si le peuple est régulièrement appelé à trancher dans les grandes choses. peu importe que ce régime soit ou non classable. Ce qui est certain, c’est que la gauche l’a constamment récusé, sauf pendant les deux septennats de François Mitterrand, et que celui-ci a testamenté par le dépôt d’un projet de révision en fin de la seconde législature de la gauche (Mars 1993) qui, au rebours de sa pratique, revient au Coup d’Etat permanent. Lionel Jospin, dans son dernier livre, est révisionniste, et au gouvernement, lui et le Parti socialiste, l’ont été en faisant voter le quinquennat. Vous avez eu avec lui la chance de « tomber » sur un Jacques Chirac jugeant sa réélection plus aisée pour cinq ans, vu son âge en 2002, que pour sept.

En ce sens, vous avez raison de faire confiance à Edouard Balladur, déjà inspirateur du quinquennat version Georges Pompidou, et par conséquent premier révisionniste historique de la droite.

Un statut de l’opposition – Vous savez bien que, comme pour la démocratie en tant que telle, il n’y a respect de l’autre, en politique, que quand il est de taille. Pas besoin de texte si l’opposition est forte, vg. 1967-1968 ou 1984-1986, et si elle est faible, un statut ne lui donnera que quelques facilités matérielles, mais aucun prestige ni influence.

Le fait majoritaire tient simplement au mode de scrutin. Le rétablissement de la République, car je considère qu’elle est en train d’être renversée, passe par le changement de ce mode de scrutin. Tant que le régime – institué en 1958 – n’était pas rodé, le scrutin qui nous gouverne depuis cinquante ans était indispensable. Le régime est non seulement rodé, mais il est maintenant gravement faussé. L’entreprise donnera raison rétrospectivement aux communistes notamment qui ont toujours voulu ce mode de scrutin qui les aurait installés durablement « premier parti de France » ; aujourd’hui, cela fera apparaître les centristes et quand un pouvoir entreprend au point où nous sommes, et surtout celui vers quoi nous allons, de telles révolutions dans les textes, il est bon qu’il y ait du marchandage et de la négociation pour le fond.

C’est un chantier qui pourra être consensuel. C’est un fait que le Parti socialiste a tenté de le faire ouvrir et que le président régnant ne l’a pas voulu. Il faudra d’ailleurs que – comme l’ont proposé toutes les propositions de changement du mode de scrutin depuis un siècle – la matière devienne référendaire. Au peuple de décider comment il vote.

Et vous savez bien que le « redécoupage » des circonscriptions a pesé sur bien des votes lundi dernier. Ce n’est pas glorieux pour un accord permettant à la démocratie de progresser. Le consensus naturel et serein il a été – vous le savez bien qui êtes à l’Assemblée nationale – entre tous les opposants au projet de Nicolas Sarkozy, et je crois bien qu’au sein de l’U.M.P., si le vote avait été de conscience, les défections auraient été bien plus nombreuses qu’au Parti socialiste vis-à-vis de la direction et de sa ligne.

L’immaturité de notre vie politique tient à l’immaturité du président de la République, qui moyennant un chef d’Etat chevronné et de vingt ans son aîné, aurait fait un Premier ministre assez conséquent. Nicolas Sarkozy n’est au pouvoir que parce qu’il n’a pas de trouvé de père en politique ni en Edouard Balladur – relisez Libres – ni en Jacques Chirac dont l’immobilisme est, encore maintenant, le meilleur faire-valoir du président régnant. Ni culturellement ni psychologiquement, il n’a le recul de la fonction, et le pays se trouve sans recours puisque tout ne s’y fait plus que par lui.

La majorité sénatoriale que vous dénoncez à juste titre – c’est elle qui a faut capoter la proposition de François Mitterrand qui était sincère – en 1984 – beau paradoxe des gaullistes que de refuser l’extension du champ d’application de l’article 11 de la Constitution – mais le président s’était lié les mains en choisissant la procédure de l’article 89, sans doute pour ne pas se déjuger de 1962… Votre dénonciation de cette obstruction vaut ratification de la stratégie du Parti que pourtant, en début de votre papier, vous critiquez. Exactement comme sous la IIIème République – où le Sénat défit Léon Bourgeois et Léon Blum – le Sénat est un empêchement pour la gauche et ne pas soulever le problème de son mode de désignation, aurait été de la part des socialistes de l’angélisme.

La modernisation des institutions était déjà l’exposé des motifs de trois lignes pour le quinquennat. La démocratie participative, c’est donc ringard ? Figurez-vous que le referendum – sous la République – est une proposition de loi de la gauche, persévéramment déposée à chaque début de législature quand elle commença d’être représentée :


projet socialiste
« Proposition de loi tendant à réviser la Constitution et à instituer l’initiative populaire et le referendum obligatoire »

11 Novembre 1895
Edouard Vaillant, Baudin Chauvière, Walter, Bonard, Jaurès, Millerand, Gérault-Richard, Sembat, Rouanet, Coutant, Paschal Grousset, Clovis Hugues, Calvinhac, Grousseir, Avez, Dejeante, Faberot, Toussaint, Prudent-Dervillers, Turigny, Couturier, Michelin, Paulin Méry, Goussot, Pierre Richard, Argeliès – n° 1604 – pp. 1468 à 470
6ème lég. 93-98 microfiche 42

27 Juin 1898
Edouard Vaillant, Allard, J.L. Breton, Chauvière, Coutant, Dejeante, Arthuer Groussier, Lassalle, Létang, Poulain, Marcel Sembat, Walter, Millerand, Rouanet, Bénézech, Maius Devèze, Pastre, Pachal Grousset, Clovis Hugues, Calvinhac, Renou, Ferero, Fournière, Zévaès, Colliard, Sauvanet, Krauss – n° 119 – pp. 1286 & 1287
7ème lég. 98-2 microfiche 02

26 Mai 1903
Edouard Vaillant, Allard, Bouveri, Chauvière, Paul Constans, Jules Coutant, Victor Dejeante, Delory, Dufour, Marcel Sembat, Thivrier, Walter – n° 930 – pp. 501 à 503
8ème lég. 02-06 microfiche 23


Et la proposition est refusée avec autant de persévérance par la droite de ces époques – j’ai d’ailleurs noté que Ségolène Royal, lors du débat de révision de 1995, avait repris ces propositions, même si elle n’en donnait pas la source (ce qui était dommage), que l’environnement soit matière obligée à referendum.

jeudi 19 Mai 1881
- proposition Bardoux (sur la loi électorale = rétablir le scrutin de liste)
pp. 923 à 951
p. 914 ce sont les comités et les journaux
pp. 948 et 949 le referendum, consulter le souverain


mercredi 10 Décembre 1890 (l’endettement public)
pp. 2536 à 2555
(p. 2545 endettement public, emprunt, les promesses non tenues devant les électeurs)
(p. 2547 les 18 opposants systématiques monarchistes)
(p. 2549 accepter franchement la République)
(p. 2550 et ss. Déroulède c/le parlementarisme)


jeudi 26 Juillet 1894 (les anarchistes) = les « lois scélérates
pp. 1609 à 1631 + scrutin
(p. 1614 Paul Doumer : prouvez au pays)
(p. 1615 la Chambre représentant le sufffrage universel : Alfred Naquet)
(p. 1619 que la loi disparaisse en cas de dissolution : Goujat)
(p. 1625 Coutant : le suffrage universel)
(p. 1626 la présente loi ratifiée par la nation & allusion aux précédents débats du 9 Mai 1881 et 10 Décembre 1890)
(p. 1631 Jaurès : c’est une loi de minorité)

lundi 26 Novembre 1894 (crédits : expédition de Madagascar)
pp. 2021 à 2039 + scrutin
(p. 2028 Camille Pelletan, les virements)
(p 2038 Cunéo d’Ornano, une enquête, une votation populaire – la première Constitution républicaine a admis et proclamé le referendum)

vendredi 29 Mars 1901 (les congrégations)
Waldeck-Rousseau président du conseil, intervient
présidence Paul Deschanel
(p. 1030 le péril d’en haut et le péril d’en bas)
(pp. 1032 & 1033 Cunéo d’Ornano : la République et le referendum)

lundi 16 Juin 1913 (la loi militaire)
question préjudicielle Edouard Vaillant
pp. 1952 à 1955 + scrutin


Je suis frappé à cet égard que vous ne dénonciez pas le trompe l’œil de l’introduction lundi soir de l’initiative populaire du referendum, puisque le Parlement s’il se saisit, dans l’année de cette initiative, du thème proposé, permet d’éviter le referendum. Et ce sera sûrement le cas au moins tant que Nicolas Sarkozy sera à l’Elysée. Vous savez que l’analyse qu’il fait de son système – et que ressassent François Fillon et Jean-Pierre Jouyet – est que l’élection du 6 Mai vaut mandat impératif pour les thèmes de campagne qu’on peut considérer comme adoptés par referendum. En conséquence toute autre consultation en cours de quinquennat est inutile, la demander est illégitime. Ce qui est doublement infondé. D’une part, l’élection présidentielle est une élection de personne bien davantage qu’un choix de programme (le programme n’étant qu’un élément de la crédibilité des candidats) et d’autre part, le pays et la volonté populaire ne se figent pas pour cinq ans, la légitimité et l’adhésion, contrairement à la légalité, se vérifient constamment.

S’abstraire d’une forme d’anti-sarkozysme pavlovien me paraît irréaliste et inefficace.

Quand de Gaulle était à la tête du pays et qu’il ne descendit au-dessous de 50% que trois mois en 1963 et un en 1968 – la gauche était systématiquement contre, même en 1961 à propos du processus algérien, et sauf les communistes pour la politique extérieure à partir de 1966, et cela pendant onze ans. Les socialistes ont voté la censure lors de notre retrait de l’O.T.A.N. Vous admettrez qu’une opposition de quatorze mois à un président qui est à 38% de satisfaits depuis sept mois, n’est pas à contre-courant.

L’attitude et le texte de Nicolas Sarkozy sont de nier qu’il y ait une opposition et une gauche qui soient légitimes. Les ralliements qu’il a sollicités depuis son élection sont un mépris des opinions contraires à la sienne. Vous le voyez bien avec Bockel et Besson – aux portefeuilles d’ailleurs fantômatiques – et vous voyez comment sont traitées Fadela Amara et Rama Yade. Et comment sera traité Jack Lang.

Rechercher des solutions alternatives ne se fera certainement pas en cherchant le consensus sur la base des propositions de Nicolas Sarkozy. La question pour la gauche en France n’est pas de s’adapter à un pouvoir qui n’est en place que pour un peu moins de quatre ans encore – donc bien loin de l’éternité ni d’une restructuration du paysage français. Elle est, en étant bien plus à gauche encore, de convaincre une majorité de Français de souhaiter et de soutenir l’alternative de gauche. La question pratique est le lien entre l’action d’un parti dans le pays et dans les institutions, avec un mouvement social à accmpagner quand il surgit, à susciter quand il fait défaut, à structurer et légitimer en tous cas, et que l’on soit dans l’opposition ou au gouvernement. Lien qu’a refusé Lionel Jospin de 1995 à 2002 mais qui fit réélire François Mitterrand en 1988 et faire, alors, de lui l’homme du consensus.

Un président de la République dont le style et l’omniprésence sont des incitations permanentes à s’offusquer. Comme vous l’écrivez ! ceux qui souffrent ne s’offusquent pas, ils souffrent. Dans leur chair, dans ceux qu’ils aiment et qu’ils ne peuvent nourrir ou sécuriser. Dans leur honneur : mon recours en Conseil d’Etat parce que la promesse de ne pas extrader les repentis d’Italie n’est pas tenue, en la personne, en ce moment, de Marina Petrella.

Ce n’est pas la forme de Nicolas Sarkozy qui est seule pernicieuse, elle cache au contraire le fond, le « people » « comme si de rien n’était » est la dispersion de l’attention, comme l’analyse courante du « pas de chance pour Sarkozy, le pétrole, l’inflation, la mondialisation ». ce qui est critiquable, c’est le fondemental. Une action qui n’est que textes et discours, textes de loi régressifs. Pas de politique économique, pas de politique de redistribution, pas de perspectives que les sacrifices demandés sur tous les plans financiers conduisent à un assainissement budgétaire et perte chaque année davantage du patrimoine national.

Le Parti socialiste – et son chef quel qu’il soit – pour lequel je vote, au second tour depuis 1974, n’est pas d’abord un parti d’opposition, c’est le parti de la gauche. Et comme Nicolas Sarkozy ne fait pas une politique de gauche, et pour cause, le Parti socialiste a une stratégie d’opposition. Il n’est nullement disqualifié puisque les sondages affirment qu’il ne ferait pas mieux que la droite, mais pas plus mal non plus. Ce qui traduit la difficulté de gouverner mais pas du tout un refus des Français que les socialistes reviennent – en tant que tels – au pouvoir.

Au temps du général de Gaulle, ses opposants étaient autant de droite (de l’O.A.S. à Jean Lecanuet et Paul Reynaud) que de gauche. Et l’on pouvait donc parler de majorité, comment appeler autrement les parlementaires et les Français le soutenant ? Mais aujourd’hui, pourquoi dites-vous majorité et non pas droite ? quand il apparaît, cf. le ministère et les lois Hortefeux, que l’extrême-droite est thématiquement au pouvoir ?

Le devoir d’opposition même instinctif est là. Le contenu de ce qui se fait depuis Mai 2007 est inefficace, et souvent honteux.

Il y a une ressemblance entre votre texte et celui de la lettre adressée le 12 Décembre 2007 par le président de la République au Premier ministre : lui et vous n’écrivez jamais le mot de liberté ni celui de referendum. Vérifiez… c’est terrible.

Pardonnez-moi d’avoir été long.

Et croyez cependant à mes sentiments d’amitié.


P J Pour votre information, ma lecture du débat Badinter-Balladur dans les colonnes du même journal, en date du 12 Juin dernier.