----- Original Message -----
From: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Tuesday, July 08, 2008 2:59 PM
Subject: Marina Petrella - honneur ou lâcheté - chevalerie française
Chers représentants du peuple,
permettez-moi de revenir à la charge, une troisième fois. D'urgence, une question orale avec débat sur l'extradition de Marina Petrella. Décret signé le 9 Juin dernier par François Fillon, et annonce aujourd'hui - en marge du G8 comme si c'était l'ordre du jour (ou quelque marchandage avec Silvio Berlusconi en vue du sujet obsédant de la semaine : le sommet méditerranéen) de l'exécution imminente.
L'honneur = respect de la parole donnée. Ci-dessous, je vous rappelle les textes et arguments. Le mien est la mémoire des résistants autrichiens et allemands, réfugiés chez nous, et livrés à Hitler à notre défaite. Or, aujourd'hui, nous ne sommes pas défaits...
Et maintenant le courage.
Le président de la République publie qu'il demande la grâce de Marina Petrella, une fois changée de geôle, au président du Conseil italien (pas plus que le président de la République n'est compétent pour l'exécution du décret d'extradition, l'Italien n'est compétent pour accorder la grâce). La défausse est en tout cas lamentable, elle ne sauve pas l'honneur et elle charge un autre d'une clémence - plus coûteuse d'ailleurs vis-à-vis d'une majorité et d'une partie de la population italienne particulièrement remontées.
Et pour vous qui êtes conviés à discuter la révision constitutionnelle - censée instituer un défenseur des libertés et augmenter les prérogatives du Parlement tout en limitant celles de l'exécutif - ne trouvez pas qu'il y a quelque cynisme dans ces propositions d'enfant de choeur ?
Accueillir les FARC par centaines ? et livrer une femme malade d'angoisse et à l'article de la mort, pour qu'elle attende ensuite - et combien de temps ? - un nouveau procès et une grâce hypothétique.
Quelle honte.
Et permettez-moi de le dire. Quelle honte pour chacun de nous, élus, citoyens, Français si nous ne faisons pas un geste, si nous ne poussons pas un cri, si vous ne provoquez pas le débat.
Mon recours en Conseil d'Etat part demain - un mois de date après la signature du décret - avec intérêt pour agir : mon honneur personnel en cause puisque celui de la France, dont je suis ressortissant, est bafoué. J'espère un revirement de jurisprudence qui ouvrira la voie à une participation de tout citoyen au respect des valeurs fondamentales, de la République, certes, mais surtout de la France de toujours.
Extradition de Marina Petrella et parole de la France
Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux, pourtant fervent partisan d'une coopération judiciaire européenne pour autant qu'elle préserve les valeurs essentielles de l'Etat de Droit :
"… Je ne vois pas pourquoi reconsidérer, vingt ans après, un engagement de l'Etat français par rapport à un contexte historique et à des positions qui n'ont pas changé aujourd'hui. La parole donnée, la parole du chef de l'Etat, doit compter, même si quiconque est libre de penser que cette décision était erronée…
Comme juriste, et sans entrer sur le fond des débats, je répète que la position prise par un Etat, par l'intermédiaire de son plus haut représentant, ne devrait pas être contredite vingt ans après…
Je suis un européen convaincu et je suis totalement en faveur de la coopération judiciaire. Mais les faits incriminés se réfèrent à une période où cette coopération n'existait pas, et, où l'Europe d'aujourd'hui n'existait pas non plus. Peut-on appliquer les instruments d'aujourd'hui à une affaire aussi lointaine ? Peut-on décider d'extrader aujourd'hui un individu que l'on avait décidé de ne pas extrader il y a vingt ans, conformément à une décision du président de la République de l'époque? Bien entendu, s'il s'agissait d'actes terroristes survenus ces jours-ci, de crimes récents, je ne parlerais pas ainsi. La coopération devrait être absolue…"
Propos recueillis par Massimo Nava (Traduction : Alexandre Bilous)
(Paru dans Il Corriere della Sera daté du 5 mars 2004)
Le 21 avril 1985, à l’occasion du 65ème congrès de la Ligue des Droits de l’Homme, le Chef de l’État, François Mitterrand déclarait :
" …Prenons le cas des Italiens, sur quelque trois cents qui ont participé à l’action terroriste en Italie depuis de longues années, avant 1981, plus d'une centaine sont venus en France, ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés, le proclament, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont insérés dans la société française, souvent s’y sont mariés, ont fondé une famille, trouvé un métier… J’ai dit au Gouvernement italien que ces trois cents italiens… étaient à l’abri de toute sanction par voie d’extradition… ".
Le 4 mars 1998 Monsieur Lionel Jospin, alors Premier Ministre, adressait aux défenseurs des exilés italiens un courrier en ces termes :
" Vous avez appelé mon attention par une lettre du 5 février dernier sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leur pays…
Je vous indique que mon gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui était celle de la France jusqu'à présent.
C’est pourquoi il n'a fait et ne fera droit à aucune demande d'extradition d’un des ressortissants italiens qui sont venus chez nous dans les conditions que j'ai précédemment indiquées.
Par ailleurs, des dispositions vont être recherchées afin que les signalements introduits par le système d'information de Schengen et automatiquement diffusés n'emportent plus de conséquences à l'égard de ces personnes… "
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