Greenpeace
Pays-Bas publie aujourd'hui vingt-deux documents concernant les
négociations sur l'Accord sur le commerce des services (TiSA) qui se
déroulent en ce moment à huis-clos à Genève. Cette publication
s'accompagne d'une analyse détaillée qui démontre que certains volets
des négociations sont antidémocratiques et en contradiction totale avec
les engagements pris lors de la COP21 sur le climat à Paris.
"Ce n'est
pas à Facebook ou à Google de définir les droits liés à la protection
de la vie privée, ce n'est pas aux industriels des énergies fossiles
de légiférer sur les problèmes environnementaux", s'insurge Jean-François Julliard Directeur général de Greenpeace France. "Est-ce
que l'Etat français sera encore en mesure d'interdire l'exploration
et l'exploitation des gaz de schiste sur son territoire ? Est-ce qu'un
Etat pourra refuser des importations de pétrole issu des sables
bitumineux canadiens ou avoir une politique volontariste en matière de
développement des énergies renouvelables ? Le TiSA et les autres
traités en cours de négociation mettent le climat, l'environnement et
la démocratie en grand danger."
Le
contenu de cette série de documents publiés par Greenpeace, notamment
une annexe Énergie, est particulièrement inquiétant. Le TiSA est le
plus secret des accords de commerce multilatéraux négociés depuis
plusieurs années (comme le TAFTA ou le CETA). Il concerne 50 Etats (22
pays et 28 Etats de l'UE) et pourrait être finalisé d'ici à la fin de
l'année. Ces documents ont été rédigés dans le plus grand secret et ils
sont sujets à une interdiction de publication de cinq ans après la
signature de l'accord. Cet accord concerne les services financiers, le
commerce de détail, le transport maritime et routier,
l'approvisionnement en énergie, la santé, l'éducation, la gestion de
l'eau, les télécommunications, etc.
"Comme
pour le TAFTA ou le CETA, il faut que les négociations secrètes sur le
TiSA cessent et que les citoyens aient enfin voix au chapitre", explique Jean-François Julliard. "Dans
son annexe « énergie », on constate que le TiSA est particulièrement
dangereux pour la lutte contre les changements climatiques. Un éventuel
accord pourrait empêcher à terme les Etats d'avoir une politique
environnementale qui aille à l'encontre des intérêts de certaines
entreprises, et d'avoir une politique énergétique non pas dictée par
le marché mais par les citoyens."
D'après l'analyse réalisée par Greenpeace Pays-Bas :
L'
« effet cliquet » de certaines propositions implique que, une fois
libéralisés, des services vitaux comme l'accès à l'énergie, à l'eau
potable ou à l'éducation ne pourront plus être renationalisés.
La capacité
de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être
entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier
ou d'affaiblir les nouvelles réglementations allant à l'encontre de
leurs intérêts.
Aucune distinction
n'est faite entre les combustible fossiles nocifs et ceux moins
polluants, rendant impossible l'abandon progressif des plus polluants
tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.
Les accords
commerciaux comme le TiSA conduiront inévitablement à une hausse des
échanges des combustibles fossiles alors même que l'accord de Paris sur
le climat exige une diminution de leur utilisation.
Les documents et analyses sont disponibles sur : www.tisa-leaks.org
(Source Greenpeace)
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