question d'Europe - 8 Juin 1997

 avant la conférence et le traité d'Amsterdam . à la suite de la dissolution manquée par Jacques Chirac et de la formation du gouvernement de Lionel Jospin      

  QUESTION & INSTITUTIONS d'EUROPE

               De la question d'Europe, dépendent le bien- ou le mal-être français, la réorganisation des Nations-Unies, la dissolution de l'Alliance atlantique

              Du mode de fonctionnement et de décision de l'Union Européenne, dépend sa pérennité ou non - comme facteur d'avenir et d'espérance - dans les mentalités quotidiennes des peuples la composant, son élargissement territorial, sa contribution à l'indépendance politique et au pluralisme culturel du Vieux Continent. L'esquisse, qui suit, ne porte que sur le fonctionnement à proposer pour les institutions européennes - quel que soit l'état actuel de la rédaction engagée sous les Gouvernements précédents.

              De la novation de ce fonctionnement, dépendent tous les autres points à l'ordre du jour, ou devant - légitimement - y être portés. C'est le seul qui fait vraiment question. C'est le seul dont la solution peut réconcilier les opinions avec la nécessité européenne.

  I - ETAT DE LA QUESTION : LACUNES PERSISTANTES

                  Adapter ou fonder des institutions suppose que la fin de celles-ci soit clairement définie. Celle des institutions européennes est malaisée puisqu'elles doivent administrer une subsidiarité et en même temps favoriser l'émergence d'une identité unique.

                  La question est davantage de politique intérieure de chacun des Etats car les opinions publiques ne sont en phase ni avec l'engagement proclamé des Gouvernements, ni avec bon nombre des décisions de l'"exécutif" européen quand celui-ci est la Commission. Les exemples en sont tristement quotidiens.

   Il s'agit donc de rapprocher les institutions des peuples,

et de donner aux peuples la conscience de l'identité commune.

      - Le Parlement n'est toujours pas représentatif puisqu'il additionne des listes nationales issues sur des programmes de circonstances locales. Il n'existe pas de campagne proprement pan-européenne et le double discours l'emporte : restrictif et corporatiste, sinon nationaliste n campagne nationale, extensif en session parlementaire. Il faut qu'il soit élu à la suite d'un débat de même thématique dans toute l'Union, et que l'on se prononce sur les mêmes candidatures.

      - La symbolisation de l'Union par une présidence n'existe toujours pas. Le Président de la Commission a tendance à l'usurper, les medias et des abus diplomatiques s'y prêtent. La présidence tournante du Conseil de Ministres est trop rapide pour une réelle personnification, et il est bon qu'elle reste éphèmère, pour qu'aucune oeuvre ne soit vraiment accaparable par un seul Etat. L'institution d'un secrétariat général ad hoc : identité de défense, ne saurait en tenir lieu, trop limitée en champ de compétence ou trop appelée à des gestions directes. La solution peut être élective pour un long mandat mais posera la question des attributions d'une institution devenant ainsi nouvelle, viagère s'il se trouvait une personnalité - déjà couronnée, ou de grand renom - qui fasse une relative unanimité sur elle ;

      - La monnaie commune a plus de valeur encore par sa symbolique quotidienne : les transactions courantes -, que par les disciplines et concertations budgétaires et financières qu'elle implique. Le changement d'appellation de l'ECU à l'euro a un avantage, il peut servir de préfixe, pour une génération de transition, aux anciennes monaies désormais de même matérialité et figuration. Elle ne fera l'intégration des économies que par ses institutions de gestion et de surveillance de sa gestion, induisant rapidement des politiques budgétaires analogues et des fiscalités pour l'essentiel identiques. C'est sa parité avec le dollar qui fait question.

      - Un esprit proprement européen et un modèle de gestion sui generis fait encore manifestement défaut dans les décisions et gestions de la Commission. Une Europe, virant manifestement à gauche, doit - par des pratiques nationales très concertées et évaluées informellement en commun - discerner à mesure ce qui serait à terme la troisième voie économique et sociale, tant cherchée. L'Europe, après avoir été porteuse de sévurité, d'identé et d'indépendance deviendrait la patrice d'une société pluri-ethnique et pluri-culturelle, réconciliée avec l'argent, la technique et l'avenir. Ainsi confiante à son plus intime, elle est capable d'affronter victorieusement le processus de "mondialisation".

       II - QUELQUES PROPOSITIONS TRANCHEES

 

      - la responsabilité et le contrôle de la Commission ne seraient plus de la seule pratique de la relation de celle-ci avec le Conseil de Ministres, ou avec le Parlement de Strasbourg ; les Parlements nationaux y auraient leur part (devenant d'une certaine manière les multiples Chambres "hautes" faisant pendant au Parlement européen) et pourraient convoquer la Commission. Les budgets, et certaines décisions ou nominations, pourraient passer devant eux avant d'aller au Parlement de l'Union. On pourrait aussi disposer que les Parlements nationaux forment avec le Parlement européen actuel, et suivant une appellation à trouver, le Congrès de l'Union.

      - la composition élective du Parlement européen ne se ferait plus au scrutin de liste national, mais suivant des listes trans-nationales identiques dans chacun des Etats-membres, appelés à demeurer les circonscriptions électorales de base de l'Union. Les dosages de nationalités se feront automatiquement de manière à ce que chaque liste ait ses chances dans chacune des circonscriptions. En même temps que l'émerge d'un débat électoral unique, sera ainsi encouragée l'édition d'organes de presse écrite, paraisssant dans chacune des langues de l'Union mais avec un contenu rédactionnel identique. De l'expression politique et culturelle d'une conscience européenne, naitraient des carrières européennes, que contiennent en germe les échanges et équivalences universitaires de plus en plus denses en troisième cycle.

      - le recrutement des membres de la Commission pourrait à terme être exclusivement fait dans le Parlement européen, dans l'hypothèse où les prérogatives de la Commission ne sont pas réduites. Ce qui règlerait par prétérition l'inflation du nombre de ses membres à proportion des nouvelles adhésions à l'Union.

      - la présidence exécutive de l'Union - forcément tournante si elle demeure l'apanage des Etats-membres, et forcément élective si on la veut moins éphémère - pourrait être distincte de la représentation et de la symbolisation de l'Union. Pour assurer ces dernières, avec assez de temps et assez de lustre,  une solution héréditaire ou viagère présenterait de grands avantages politiques et affectifs dans une communauté, qui n'a pas de précédents pour s'organiser, qui veut puiser ses racines très loin dans les siècles et dans les âmes, et qui est en déficit d'image actuellement.

      - les compétences de la Commission ne paraissent souvent exorbitantes que faute d'un réelle inspiration européenne (et non pas de simple idéologie "libérale") des décisions, faute de contrôle parlementaire, faute de vigilance des Gouvernements, et surtout faute d'une opinion publique - clairement exprimée, suffisamment informée et organisée et dont les groupes de prsesion ne sauraient tenir lieu, sont de facto en voie de stabilisation, puisque l'Union économique et monétaire donnera une part importante à la future Banque centrale, pas seulement à raison de la monnaie unqiue, et que la constitution d'une véritable armée européenne, autant que l'exercice à terme communautaire, des représentations européennes au Conseil de Sécurité, l'écarteront irréversiblement de toute compétence pour les vrais sujets de politique extérieure. Si - de surcroît - la culture, la justice, la monnaie, l'emploi, l'armée, la diplomatie donnent lieu à des instances, des juridictions et des contrôles ad hoc pour chacun de ces sujets, l'identité européenne ne sera plus du vouloir ou de la lacune de la seule Commission.

(BFF - 8.VI.97)