lundi 19 mai 2014

pétition pour une loi-cadre sur les nationalisations


 
Le patrimoine matériel français, notamment industriel, et le savoir-faire souvent acquis depuis des générations disparaissent petit à petit, depuis 1986 et la première vague de privatisations.

Après le textile, l’aluminium, l’imagerie, nous en sommes à la dernière phase avec la construction automobile, la sidérurgie, le ciment, l’énergie et les transports : Aulnay, Florange, Lafarge, Alstom sans qu’aucun gouvernement – de droite ni de gauche censément – n’ait fait obstacle cette dépossession des Français. Et leur mise en totale dépendance économique et financière de l’étranger dont est attendu la reprise de nos entreprises ou l’investissement nouveau.

Une loi-cadre – adoptée par referendum – doit établir dans quelles conditions toute entreprise stratégique pour l’économie et/ou pour l’emploi peut être nationalisée, prévoir la durée de cette nationalisation et son financement par l’emprunt citoyen national ou européen, en organiser le transfert à terme aux souscripteurs et à l’économie de marché.

Une loi parlementaire fera application de la loi-cadre pour chaque entreprise remplissant ces conditions.

Je soussigné souhaite la rédaction et la mise au referendum d’une loi-cadre sur les nationalisations d’entreprises en passe d’échapper au patrimoine national et au marché de l’emploi./.



URL de la pétition

   

http://www.petitions24.net/loi_referendaire_organisant _les_nationalisations



Bertrand Fessard de Foucault
lundi 19 Mai 2014

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