Objet :
organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à
présenter une candidature à la présidence de la République
à vos deux
prédécesseurs, successivement, depuis le printemps de 2012, j’ai vainement
demandé de rendre désormais accessible la liste des personnalités susceptibles,
selon notre Constitution, de présenter une candidature à la présidence de la République.
Je venais –
alors – de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne
présidentielle par les médias à seule fin de faire valoir quelques thèmes
absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout
de nécessité publique et nationale, j’avais tenté de mettre en oeuvre le moyen
que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et
sans préparation militante ou d’organigamme politique pendant plusieurs
décennies. La communication par courriel internet. Expérience de la démocratie
à la portée de tout citoyen, ou pas ?
J’avais
demandé aux préfets de département – par courriel – la liste des adresses
électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me l’avait
couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir même accuser
réception. Un petit nombre s’était couvert d’un décret de l’été 2011 sur
l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était
pas ma demande et ce dont ont convenu alors vos services (cabinet du secrétaire
général).
Les
associations départementale et a fortiori l’association nationale des maires de
France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les
communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur
site électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une
recherche pour 42.000 noms, nom par nom… et une saisie à la main…ne sont pas
physiquement praticables, sauf puissante logistique et réseaux.
Il me semble
que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence
de la République,
non seulement de ces listes que j’ai demandées aux préfets : adresses
ékectroniques des communes de leur département respectif, mais bien la liste
nominative numérisée des élus ayant qualité pour présenter ou
« parrainer » l’un ou l’autre – avec adresse électronique de
l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires,
conseillers généraux et municipaux, maires). Il n’y aura aucune atteinte à la
vie privée de chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel
chacun s’adresse librement. Nous vivrons alors – pratiquement – une liberté
publique fondamentale qui n’est pour l’heure que théorique : la
possibilité pour toute Française et pour tout Français de solliciter celles et
ceux qui ont la responsabilité de présenter ou pas une ou un candidat à la
présidence de la République.
La liste
serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme
pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux
présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel
détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de
cette liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et
s’engager à ne pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour
des fins différentes de cette candidature.
La prochaine
élection présidentielle peut s’ouvrir à tout moment, à Dieu ne plaise. Il n’est
donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.
Par la
présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des
élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme
la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la
numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes
démocratiques.
Le refus
implicite de vos deux prédécesseurs a été jugé, sur mon recours, à trois
reprises par le Conseil d’Etat, chaque fois avec des moyens différents selon
des mémoires en défense rédigés par vos services.
Les listes
existent en préfecture, elles peuvent être centralisées place Beauvau et sont
sans doute tenues à jour pour le Conseil constitutionnel. Pour rester en
conformité avec les textes régissant les archives publiques, je ne demande,
pour communiquer avec ces personnalités publiques, que leur adresse
électronique institutionnelle. Et je crois agir pour le bien commun et tout
éventuel futur candidat…
Ce que je
sais de vous – notamment par des collègues aux Affaires étrangères quand vous y
étiez ministre délégué aux Affaires européennes – et plus généralement par votre
présence en campagne pour François Hollande, quoique sans avoir pu
régulièrement accéder à votre blog. notamment ce matin avant de vous écrire, me
donne à espérer dans votre indépendance d’esprit et votre libre examen. Que
donc vous allez prendre une décision toute simple, selon la définition la plus
pratique de notre démocratie : l’égalité des chances. Et je serai très
honoré de vous avoir inspiré cette initiative. Naturellement, je suis à votre
disposition si vous souhaitez en délibérer avec moi.
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