Réponses des préfets à une circulaire courriel leur
demandant la liste des adresses électroniques des mairies de leur département
respectif
----- Original Message -----
Sent: Sunday, February 26, 2012
9:26 PM
Subject: de la part d'un ancien ambassadeur
Pièce jointe : curriculum
vitae erga omnes 2011
Monsieur le Préfet, auriez-vous l'amabilité de me faire
courieller par vos services les adresses "email" électroniques des
mairies de votre département.
Je vous en suis par avance très reconnaissant.
Je compte en effet m'adresser à celles-ci, vous m'aideriez beaucoup
par cette communication en me faisant gagner le temps d'une saisie aléatoire.
Evidemment, je ne manquerai pas de vous donner copie - en confidence
vis-à-vis d'elles - de mon message circulaire.
Très attentivement et cordialement.
= 67 une vingtaine d’adresses ne fonctionnant pas
----- Original Message -----
Sent: Sunday, February 26, 2012
9:27 PM
Subject: de la part d'un ancien ambassadeur
Pièce jointe : curriculum
vitae erga omnes 2011
Madame le Préfet, auriez-vous l'amabilité de me faire
courieller par vos services les adresses "email" électroniques des
mairies de votre département.
Je vous en suis par avance très reconnaissant.
Je compte en effet m'adresser à celles-ci, vous m'aideriez beaucoup
par cette communication en me faisant gagner le temps d'une saisie aléatoire.
Evidemment, je ne manquerai pas de vous donner copie - en confidence
vis-à-vis d'elles - de mon message circulaire.
Très attentivement et cordialement.
= 9
envoi des listes demandées :
Ille-et-Vilaine ; Martinique ; Aisne ;
Haut-Rhin ; Haute-Garonne ; Creuse
refus motivé par des instructions : Landes ; Cher ;
Gironde ; Vosges ; Vaucluse ; Côte d’Or ; Marne alors que
le texte réglementaire visé concerne les élus et non les mairies
attente sans suite de la part de : Doubs ;
Manche ; Ain ; Yvelines ; Hauts de Seine
relance
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 11:06
AM
Subject: Fw: de la part d'un ancien
ambassadeur
Monsieur le Préfet,
je me permets de réitérer ma demande articulée dimanche dernier des
adresses électroniques des mairies de votre département. Vous ne m'avez pas
fait savoir que mon message vous était bien parvenu. Comme certains de vos
homologues me l'ont demandé, j'ajoute une seconde pièce jointe à mon premier
envoi : le texte que je veux diffuser auprès de vos administrés.
Dans l'attente, bien chaleureusement.
-----
Original Message -----
Sent: Sunday, February 26, 2012 10:38 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
C'est bien volontiers que je réponds à votre demande. Dès demain mon équipe vous transettra ces indications.
Bien à vous
Alain Perret
C'est bien volontiers que je réponds à votre demande. Dès demain mon équipe vous transettra ces indications.
Bien à vous
Alain Perret
*
* *
----- Original Message -----
From: "QUILLET Nicolas PREF18 via Nomade 2.0" <nicolas.quillet@cher.gouv.fr>
To: "Bertrand Fessard de Foucault" <b.fdef@wanadoo.fr>
Sent: Monday, February 27, 2012 12:00 AM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
> Monsieur l'Ambassadeur,
> Je n'y vois pas d'objection de principe, mais auriez-vous l'amabilité de
> me transmettre votre message circulaire ? D'avance, je vous en remercie.
> Bien à vous,
> Nicolas Quillet
> Je n'y vois pas d'objection de principe, mais auriez-vous l'amabilité de
> me transmettre votre message circulaire ? D'avance, je vous en remercie.
> Bien à vous,
> Nicolas Quillet
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 6:11 AM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Excellence, Cher Bertrand Fessart
de Foucault, j'ai bien reçu votre demande et fais regarder si aucun obstacle
juridique ne s'oppose à une réponse positive, s'agissant d'une liste
nominative. Bien cordialement. PH.G
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 7:55 AM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
Je fais le nécessaire auprès de mes services.
Cordialement
Je fais le nécessaire auprès de mes services.
Cordialement
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 8:15 AM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Bien reçu. Je pense que nous
disposons de la liste dont vous souhaitez disposer. Je vérifie!
Bien cordialement
Adolphe Colrat
Bien cordialement
Adolphe Colrat
*
* *
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Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 9:01 AM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Absent du département, je serai de retour le lundi 27
février 2012.
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----- Original Message -----
Sent: Monday, February 27, 2012 12:18 PM
Subject: Tr: fichiers des maires du département de l'Aisne
Monsieur l' Ambassadeur ,
vous trouverez , en pièce jointe , le fichier des communes du département.
sur les 816 communes de l'Aisne , seule une poignée est dépourvue d'adresses mail
bien cordialement
*
* *
----- Original Message
-----
Sent:
Monday, February 27, 2012 1:51 PM
Subject: Tr: Fwd: de la part d'un ancien ambassadeur
Bonjour Monsieur l'Ambassadeur,
Monsieur le Préfet a bien reçu votre demande et m'a chargée d'y répondre.
Afin de vous fournir la réponse la plus adaptée possible, les mairies de la Guyane disposant de plusieurs adresses électroniques en fonction du sujet, je vous remercie de bien vouloir me préciser l'objet de l'envoi auquel vous souhaitez procéder. De plus, dans le contexte pré-électoral et au vu des particularités du territoire guyanais, la sensibilité de cette question revêt une importance particulière.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de mes respectueux sentiments.
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 2:53 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
M L'ambassadeur,
je demande à mon cabinet de vous transmettre les adresses fonctionnelles dont nous disposons et qui relèvent de la sphère publique
bien à vous
je demande à mon cabinet de vous transmettre les adresses fonctionnelles dont nous disposons et qui relèvent de la sphère publique
bien à vous
*
* *
----- Original Message -----
Sent: Monday, February 27, 2012 6:56 PM
Subject: Tr: Re: Tr: de la part d'un ancien ambassadeur
bonsoir, en réponse à votre
question de la transmission du listing des adresses mel. Cependant je ne verrai
pas d'inconvénient selon la nature de la demande de me faire votre
intermédiaire auprès des maires du département. Bien cordialement. PH.G
*
* *
----- Original Message -----
Sent: Monday, February 27, 2012 7:34 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
puis je me permettre de vous demander des précisions sur la nature du message que vous envisagez d'adresser aux maires de mon département ?
Merci
puis je me permettre de vous demander des précisions sur la nature du message que vous envisagez d'adresser aux maires de mon département ?
Merci
*
* *
----- Original Message -----
From: "QUILLET Nicolas
PREF18" <nicolas.quillet@cher.gouv.fr>
To: "Bertrand Fessard de
Foucault" <b.fdef@wanadoo.fr>
Cc:
"CARRE Frederic PREF18" <frederic.carre@cher.gouv.fr>; "VAREILLES
Christophe PREF18" <christophe.vareilles@cher.gouv.fr>
Sent: Monday, February 27, 2012 7:42
PM
Subject: Re: votre message de cette
nuit - Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai pris connaissance du message et je suis au regret de vous dire
qu'il ne m'est pas possible d'accéder à votre demande, une circulaire
reçue récemment du ministère de l'intérieur précisant que ce qui
concerne officiellement les parrainages à l'élection présidentielle doit
transiter exclusivement par un formulaire diffusé par les préfectures.
Bien à vous,
NQ
J'ai pris connaissance du message et je suis au regret de vous dire
qu'il ne m'est pas possible d'accéder à votre demande, une circulaire
reçue récemment du ministère de l'intérieur précisant que ce qui
concerne officiellement les parrainages à l'élection présidentielle doit
transiter exclusivement par un formulaire diffusé par les préfectures.
Bien à vous,
NQ
*
* *
----- Original Message -----
Sent: Monday, February 27, 2012 8:02 PM
Subject: de la part d'un ancien ambassadeur
Excellence ,
est-ce indiscret de vous demander quelle serait la teneur de votre communication?
. Je vous en remercie beaucoup à l' avance . Bien à vous .
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Monday, February 27, 2012 9:20 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l Ambassadeur ,
je dois pouvoir vous fournir ce listing des coordonnées mail des mairies du Doubs; Auriez vous la gentillesse de m indiquer l usage que vous souhaitez en faire ?
Je vous en remercie par avance ;
bien sincèrement
CD
je dois pouvoir vous fournir ce listing des coordonnées mail des mairies du Doubs; Auriez vous la gentillesse de m indiquer l usage que vous souhaitez en faire ?
Je vous en remercie par avance ;
bien sincèrement
CD
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 12:10 AM
Subject: Tr: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'ambassadeur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un fichier regroupant les adresses postales et électroniques des mairies du département.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement.
JFOUCHE
*
* *
----- Original Message -----
From: "QUILLET Nicolas PREF18" <nicolas.quillet@cher.gouv.fr>
To: "Bertrand Fessard de Foucault" <b.fdef@wanadoo.fr>
Cc:
"CARRE Frederic PREF18" <frederic.carre@cher.gouv.fr>; "VAREILLES Christophe PREF18" <christophe.vareilles@cher.gouv.fr>
Sent: Tuesday, February 28, 2012 8:52 AM
Subject: Re: votre message de cette nuit - Re: de la part
d'un ancien ambassadeur
J'avoue que je saisis mal la nuance entre la procédure de
parrainage et
l'affectation du parrainage puisque la première permet précisément de
désigner les seconds. Je mets toutefois en copie mes services de votre
mèl et de ma réponse.
l'affectation du parrainage puisque la première permet précisément de
désigner les seconds. Je mets toutefois en copie mes services de votre
mèl et de ma réponse.
*
* *
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Original Message -----
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 3:51 PM
Subject: Re: cartes sur tables - Re: Fwd: de la part d'un ancien
ambassadeur
Bonjour Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe au présent courrier électronique les adresses électroniques des différentes mairies.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de mes respectueux sentiments.
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe au présent courrier électronique les adresses électroniques des différentes mairies.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de mes respectueux sentiments.
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* *
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Original Message -----
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 5:58 PM
Subject:
bonsoir
Excellence, bonsoir,
Je me permets la promptitude de l'échange électronique faute d'avoir pu
recueillir des coordonnées téléphoniques pour vous indiquer que Mr le
Préfet des Yvelines a bien réceptionné votre message.
En qualité de Secrétaire Générale par interim de la Préfecture des
Yvelines, à fin de pouvoir répondre à votre sollicitation, je me
permets de vous demander des précisions quant à votre démarche de vous
adresser aux élus du département des Yvelines.
Vous pouvez me contacter au numéro suivant 01.39.49.78.11.
Dans l'attente de cet échange, je vous prie de recevoir Excellence
l'expression de ma considération distinguée.
Corinne MINOT
sous préfet
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Antoine HOUDON
78000 VERSAILLES
Je me permets la promptitude de l'échange électronique faute d'avoir pu
recueillir des coordonnées téléphoniques pour vous indiquer que Mr le
Préfet des Yvelines a bien réceptionné votre message.
En qualité de Secrétaire Générale par interim de la Préfecture des
Yvelines, à fin de pouvoir répondre à votre sollicitation, je me
permets de vous demander des précisions quant à votre démarche de vous
adresser aux élus du département des Yvelines.
Vous pouvez me contacter au numéro suivant 01.39.49.78.11.
Dans l'attente de cet échange, je vous prie de recevoir Excellence
l'expression de ma considération distinguée.
Corinne MINOT
sous préfet
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Antoine HOUDON
78000 VERSAILLES
*
* *
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Original Message -----
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 5:59 PM
Subject: Votre demande
Bonsoir Monsieur,
Vous avez bien voulu solliciter mes services pour obtenir les adresses
"email" des mairies de mon département.
Je charge mon assistante de vous adresser ces éléments.
Je vous en souhaite bonne réception
Très cordialement
Mauricette KRENCKER
Assistante Particulière de M. le Préfet
du Haut-Rhin
Responsable Secrétariat Préfet
Tél : 03.89.29.20.01
Vous avez bien voulu solliciter mes services pour obtenir les adresses
"email" des mairies de mon département.
Je charge mon assistante de vous adresser ces éléments.
Je vous en souhaite bonne réception
Très cordialement
Mauricette KRENCKER
Assistante Particulière de M. le Préfet
du Haut-Rhin
Responsable Secrétariat Préfet
Tél : 03.89.29.20.01
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 6:24 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur Honoraire,
J'ai confiè cette mission à mon secrétariat particulier.
Bien à vous.
Claude Serra
J'ai confiè cette mission à mon secrétariat particulier.
Bien à vous.
Claude Serra
*
* *
----- Original Message -----
From: "QUILLET Nicolas
PREF18" <nicolas.quillet@cher.gouv.fr>
To: "Bertrand Fessard de
Foucault" <b.fdef@wanadoo.fr>
Cc: "CARRE Frederic
PREF18" <frederic.carre@cher.gouv.fr>; "VAREILLES
Christophe PREF18" <christophe.vareilles@cher.gouv.fr>;
"GABILLOUX Christine PREF18" <christine.gabilloux@cher.gouv.fr>
Sent: Tuesday, February 28, 2012
7:44 PM
Subject: Re: votre message de cette
nuit - Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
J'attends comme tous mes collègues préfets en poste une instruction du
ministère de l'intérieur qui tranchera la question d'une manière ou
d'une autre. Dans l'attente, je me permets de vous signaler que les
adresses électroniques de tous les maires du Cher sont accessibles à
partir du site internet de la préfecture. Prenant quelques jours de
vacances à partir de demain, j'ai demandé à mon secrétaire général de
suivre cette affaire avec l'attention qu'elle mérite.
Bien à vous,
Nicolas Quuillet
*
J'attends comme tous mes collègues préfets en poste une instruction du
ministère de l'intérieur qui tranchera la question d'une manière ou
d'une autre. Dans l'attente, je me permets de vous signaler que les
adresses électroniques de tous les maires du Cher sont accessibles à
partir du site internet de la préfecture. Prenant quelques jours de
vacances à partir de demain, j'ai demandé à mon secrétaire général de
suivre cette affaire avec l'attention qu'elle mérite.
Bien à vous,
Nicolas Quuillet
*
* *
-----
Original Message -----
From: PREVOST Laurent PREF972
Sent:
Wednesday, February 29, 2012 1:14 AM
Subject: Tr: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
j'ai l'impression que ma
collaboratrice a fait une erreur d'adressage
lp
lp
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Wednesday, February 29, 2012 9:55 AM
Subject:
Re: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur, après consultation du ministère de l'intérieur sur votre demande, je suis au regret de ne pouvoir y réserver une suite favorable. En effet, aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture. Il vous appartient donc de vous adresser à chaque mairie concernée.
Regrettant de ne pouvoir vous faire une meilleure réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Alain ZABULON
Préfet des Landes
Tél. :
05.58.06.72.37
Fax :
05.58.06.59.89
*
* *
-----
Original Message -----
Sent:
Wednesday, February 29, 2012 10:33 AM
Subject: Liste e-mail des communes 31
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, un fichier
où figurent les adresses mail des mairies du département de la
Haute-Garonne, sachant qu'une trentaine de communes n'ont pas d'adresses
mail.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Laurence GERVAIS Service courrier 05 34 45 39 12
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, un fichier
où figurent les adresses mail des mairies du département de la
Haute-Garonne, sachant qu'une trentaine de communes n'ont pas d'adresses
mail.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Laurence GERVAIS Service courrier 05 34 45 39 12
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Wednesday, February 29, 2012 3:15 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
j'ai
bien compris que votre demande concernait les adresses électroniques des élus
mais l'instruction adressée à tous les préfets par le ministère concerne les
coordonnées des élus au sens large y compris les adresses électroniques.
Malgré mon désir de vous être agréable, vous comprendrez en votre qualité d'ancien haut fonctionnaire qu'il m'est difficile de m'affranchir des instructions que j'ai reçues.
Je lirai avec intérêt le document que vous m'avez adressé.
Bien cordialement.
Malgré mon désir de vous être agréable, vous comprendrez en votre qualité d'ancien haut fonctionnaire qu'il m'est difficile de m'affranchir des instructions que j'ai reçues.
Je lirai avec intérêt le document que vous m'avez adressé.
Bien cordialement.
Alain ZABULON
Préfet des Landes
Tél. :
05.58.06.72.37
Fax :
05.58.06.59.89
*
* *
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, February 29, 2012 4:24 PM
Subject: Re: votre message complémentaire de cette nuit Re: Re: de la part
d'un ancien ambassadeur
Vous comprendrez bien que compte
tenu du contenu de votre envoi, je ne puis pas relayer plus avant.
Bien à vous
Bien à vous
*
* *
----- Original Message -----
Sent:
Wednesday, February 29, 2012 5:53 PM
Subject: Re: de la part d'un ancien ambassadeur
plusieurs préfets ont questionné le
ministère sur la conduite à tenir suite à votre sollicitation. Je vous ai
répercuté la réponse qui y a été apportée.
Bien à vous.
Bien à vous.
*
* *
----- Original Message -----
From: <philippe.galli@ain.gouv.fr>
Sent: Friday, March 02, 2012 9:04 AM
Subject: Re: Tr: de la part d'un ancien ambassadeur
Bonjour,je suis absent le 29 après midi et le premier mars.
Pour les affaires urgentes je vous prie de contacter M.Dupuis directeur de
cabinet. Je reste bien entendu joîgnable sur mon portable 06 72 95 99 85. bien
à vous.
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 3:04 PM
Subject: Re: Fw: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'ambassadeur,votre
message m'est à présent bien parvenu. Je n'avais pas reçu le précédent.
Avec l'expression de mes sentiments les meilleurs
Lionel BEFFRE
Avec l'expression de mes sentiments les meilleurs
Lionel BEFFRE
Préfet des
Pyrénées-Atlantiques
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 3:07 PM
Subject: Re: Fw: de la part d'un ancien ambassadeur
donne en pièce jointe le message du ministère de
l’Intérieur en date du 28 Février
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour le retard apporté à vous répondre, en raison de nombreuses sollicitations par ailleurs. En ce qui concerne votre demande, et comme nous avons eu - les préfets - d'autres sollicitations de cette nature, le ministère de l'intérieur nous a transmis les instructions suivantes valables pour toutes demandes similaires.
Aux termes de l'article 4 du décret n°2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture; par conséquent, ces dispositions ne permettent pas de faire suite à votre demande, ce qui renvoie à une démarche auprès de chacune des communes concernées.
Je regrette de ne pouvoir vous faire une meilleure réponse et vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma considération très cordiale.
Michel GUILLOT
Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour le retard apporté à vous répondre, en raison de nombreuses sollicitations par ailleurs. En ce qui concerne votre demande, et comme nous avons eu - les préfets - d'autres sollicitations de cette nature, le ministère de l'intérieur nous a transmis les instructions suivantes valables pour toutes demandes similaires.
Aux termes de l'article 4 du décret n°2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture; par conséquent, ces dispositions ne permettent pas de faire suite à votre demande, ce qui renvoie à une démarche auprès de chacune des communes concernées.
Je regrette de ne pouvoir vous faire une meilleure réponse et vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma considération très cordiale.
Michel GUILLOT
-----
Original Message -----
To: BALAND Claude PREF34 ; BOUSIGES Hugues PREF30
; DAUBIGNY Jean PREF44
; FALCONE Jean-Marc PREF81 ; GUILLOT Michel PREF51
; STEFANINI Patrick PREF33 ; THIBAULT Sophie ; ZABULON Alain PREF40
Sent:
Tuesday, February 28, 2012 8:35 PM
Subject: sollicitation de M. de Foucault
De la part de Michel BART,
secrétaire général
Madame, Messieurs les Préfets,
Vous avez récemment reçu un
courriel de M. Bertand Fessard de Foucault, ancien ambassadeur, qui
souhaiterait recueillir les adresses électroniques des maires de votre
département.
Aux termes de l'article 4 du
décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les
adresse et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données
communicables par les services de préfecture ; par conséquent, ces dispositions
ne permettent pas de faire suite à la demande de l’intéressé. Vous voudrez bien
le renvoyer vers chacune des mairies concernées.
Très respectueusement,
--
Stéphane Bredin,
Directeur de cabinet du Secrétaire général
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 3:20 PM
Subject: Re: Fw: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur
l'Ambassadeur,
Votre demande de dimanche dernier n'était jamais parvenue à mes services.
Le fichier nominatif des maires ne fait pas partie des pièces communicables, aux termes de la loi.
Quant aux adresses e-mail des mairies, vous pouvez les trouver facilement sur Internet ou auprès de l'Association des Maires de France.
Cordialement,
Votre demande de dimanche dernier n'était jamais parvenue à mes services.
Le fichier nominatif des maires ne fait pas partie des pièces communicables, aux termes de la loi.
Quant aux adresses e-mail des mairies, vous pouvez les trouver facilement sur Internet ou auprès de l'Association des Maires de France.
Cordialement,
François Burdeyron,
Préfet de Vaucluse
tél : 04 88 17 80 20
Préfet de Vaucluse
tél : 04 88 17 80 20
-----
Original Message -----
From: COLIN Jerome PREF21
Sent: Friday,
March 02, 2012 3:55 PM
Subject: Demande des adresses électroniques
des maires de Côte-d'Or
Monsieur,
Vous avez pris l'attache des services de la Préfecture de la Côte-d'Or afin de recueillir les adresses électroniques des maires du département.
J'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture.
Ces dispositions ne me permettent donc pas de faire suite à votre demande.
Je vous invite à prendre l'attache de l'association des maires de France - département de la Côte-d'Or, à l'adresse suivante : contact@amf21.fr afin de recueillir les courriels de chacune des mairies du département.
Cordialement
Vous avez pris l'attache des services de la Préfecture de la Côte-d'Or afin de recueillir les adresses électroniques des maires du département.
J'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture.
Ces dispositions ne me permettent donc pas de faire suite à votre demande.
Je vous invite à prendre l'attache de l'association des maires de France - département de la Côte-d'Or, à l'adresse suivante : contact@amf21.fr afin de recueillir les courriels de chacune des mairies du département.
Cordialement
--
Jérôme COLINPréfecture de la région Bourgogne et de la Côte-d’Or
53, rue de la préfecture 21041 DIJON cedex
Tél: 03 80 44 64 44 - Fax: 03 80 44 64 41
site internet : http://www.bourgogne.gouv.fr
ADMINISTRATION
ECO-RESPONSABLE :
pour contribuer au respect de l’environnement, merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité
pour contribuer au respect de l’environnement, merci de n'imprimer ce mail qu'en cas de nécessité
----- Original Message -----
Sent:
Friday, March 02, 2012 4:05 PM
Subject: Re: Fw: de la part d'un ancien ambassadeur
Excellence,
J'accuse réception de votre lettre électronique de ce jour,
par laquelle vous me demander de vous transmettre les adresses téléphoniques des mairies de mon département.
Il m'apparaît difficile de vous donner satisfaction.
En effet aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus,
les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture.
Il vous appartient de prendre contact directement avec les mairies.
En regrettant de ne pouvoir vous faire meilleure réponse,
je vous prie de croire, Excellence, à l'assurance de mes salutations les meilleures.
Marcelle PIERROT
Préfète des Vosges.
J'accuse réception de votre lettre électronique de ce jour,
par laquelle vous me demander de vous transmettre les adresses téléphoniques des mairies de mon département.
Il m'apparaît difficile de vous donner satisfaction.
En effet aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus,
les adresses et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture.
Il vous appartient de prendre contact directement avec les mairies.
En regrettant de ne pouvoir vous faire meilleure réponse,
je vous prie de croire, Excellence, à l'assurance de mes salutations les meilleures.
Marcelle PIERROT
Préfète des Vosges.
----- Original Message -----
Sent: Friday,
March 02, 2012 5:53 PM
Subject: Re:
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai bien reçu votre courriel.
Au cas d'espèce, le message qui vous a été transmis répond à la question juridique que nous posaient certains préfets.
Bien respectueusement,
J'ai bien reçu votre courriel.
Au cas d'espèce, le message qui vous a été transmis répond à la question juridique que nous posaient certains préfets.
Bien respectueusement,
Stéphane
Bredin,
Directeur
de cabinet du Secrétaire général
du
ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des
collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
----- Original Message -----
Sent:
Friday, March 02, 2012 6:06 PM
Subject: Re: Fw: de la part d'un ancien ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai bien reçu votre message ,mais une consultation rapide du ministère de l'intérieur me conduit à ne pas donner suite à votre demande. Mon directeur de cabinet va vous transmettre la position du ministère.
Cordialement
Patrick Stefanini
J'ai bien reçu votre message ,mais une consultation rapide du ministère de l'intérieur me conduit à ne pas donner suite à votre demande. Mon directeur de cabinet va vous transmettre la position du ministère.
Cordialement
Patrick Stefanini
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