Cher ami, Monsieur le Secrétaire général,
avec ce huis clos pour une négociation transatlantique qui s'invite maintenant dans la campagne départementale - le Front de gauche le fait très bien - il me semble qu'une erreur, de même ampleur en conséquences de loin en loin, est en train de se découvrir que celle d'être allé dès le soir de la prise des fonctions présidentielles, annoncer à l'Allemagne que finalement nous ratifiions le pacte budgétaire.
J'ai participé à une interminable négociation à l'OCDE en 1969-1972 sur les achats gouvernementaux. Tout ce que nous concédons est à sens unique. L'étranger sera toujours discriminé aux Etats-Unis tandis qu'en Europe l'étranger a toujours pour allié les institutions européennes : Bruxelles et Luxembourg. Chargé des Affaires européennes sous Nicolas Sarzkozy, vous le savez bien. Dès 1966, JJS l'avait démontré, nous mettant en demeure d'aller à une véritable intégration européenne, faute de quoi notre entreprise ne profiterait qu'aux tiers. De plus en plus, une politique sans mémoire. Tout l'art contemporain c'est de se référencer aux autres, et non de nous approfondir.
Voici ce qui circule et qui est péremptoire. Voter pour des institutions locales dont les compétences - si neuves et peu expliquées - sont d'emblée rongées par le désengagement financier de l'Etat, et comprendre que localement non seulement ce sont les privatisations qui feront le cours de toute politique économique, mais plus encore l'entrisme américain.
La une du Monde (numéro daté du 13) avec Macron et ses orants médiévaux, le visage de bois, le regard vide, et deux joufflus médiévaux ayant financé le tableau...
Pensées.
Elections départementales et traité transatlantique
A première vue, aucun rapport. Et c’est ce que pensent aussi la plupart des élus sortants que le gouvernement a pris soin de ne pas mettre au courant. Ni le PS. Ni les droites.
Et pourtant, le mandat européen
de négociation
avec les USA, que le gouvernement français a approuvé le 14 juin
2013 et dont
il soutient la négociation en cours, est très précis. A quatre
reprises, il
indique que les départements seront visés :
4 « Les obligations de
l’Accord
engageront tous les niveaux de gouvernement. »
23. « Toutes
les autorités et entités infranationales (comme les États
ou les municipalités)
devraient se conformer efficacement aux dispositions du
chapitre de protection
des investissements du présent Accord »
24. « L’Accord
visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à
tous les niveaux
administratifs (national, régional et local), et dans le
secteur des services
publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises
opérant dans ce
domaine et assurant un traitement non moins favorable que
celui accordé aux
fournisseurs établis localement. »
27.« L’Accord
sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un
pouvoir de régulation et
les autres autorités compétentes des deux Parties.»
Il n’y a pas le moindre doute
possible, les
Départements seront soumis aux exigences des firmes américaines
pour les
investissements, pour les marchés publics, pour les
réglementations.
Alors que la Constitution de la
République
accorde un pouvoir de réglementation aux collectivités
territoriales (art. 72),
celui-ci sera anéanti par le droit des firmes américaines
d’introduire des
actions contre les Départements devant une justice privée, le
fameux mécanisme
d’arbitrage sur le modèle de l’affaire Tapie.
Le gouvernement Valls, et en
particulier
Fabius et Fekl, peuvent raconter ce qu’ils veulent, nous savons
qu’ils mentent,
puisqu’ils donnent des instructions qui vont dans le sens d’une
application
complète du mandat de négociation.
Voter PS dimanche prochain,
c’est voter
l’abandon de l’Etat de droit, l’abandon de la souveraineté
populaire, la
soumission aux firmes américaines. Pour offrir le marché
américain à quelques
entreprises françaises du CAC 40, le gouvernement est prêt à
brader les
intérêts fondamentaux du peuple français.
Il faut choisir des candidats
qui sont
résolument opposés à ce projet de traité transatlantique, qui ne
s’allient pas
au PS et qui ne sont pas à droite, ni à l’extrême-droite, car
celle-ci n’offre
aucune garantie de combattre les entreprises du CAC40 qui
poussent à cet
accord.
Extrait de l’article 72 de la
Constitution :
« Les collectivités
territoriales ont
vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des
compétences qui peuvent le
mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions
prévues par
la loi, ces collectivités s’administrent librement par des
conseils élus et
disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs
compétences. »
rmj
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