lettre au Premier ministre pour les Roms et un nouvel énoncé de la question d'Europe

sous embargo à sa rédaction,

par respect pour son destinataire,

cette lettre est mise en ligne le soir du mercredi 22 Août 2012

Reniac, le samedi 18 Août 2012

Objet : les Roms – pour une initiative européenne de la France tendant au plein exercice d’une citoyenneté européenne à établir et propice aussi à de grandes avancées démocratiques

Cher Monsieur le Premier Ministre, 

vous réunissez mercredi quelques-uns de vos ministres à propos des Roms.

La question posée par les Roms, chez nous comme ailleurs, est certes une question aussi bien de société que d’ordre public, mais les passions et compassions, les hostilités et les compréhensions peuvent être dépassées si nous la prenons autrement que depuis toujours.

Les Roms manifestent une lacune de l’Union européenne que nous avons vécue chez nous quand nous avons cherché pendant un siècle et demi à combiner autorité centrale de l’Etat, unicité de la nation avec les traditions, les visages et les réalités de provinces, de régions continuant de survivre en esprit et en fait, en mémoire et parfois encore en langues. Les deux chantiers sont analogues car ils défient l’esprit de géométrie et les traitements uniformes. Pour nos composantes – régions, provinces, pays d’une part ou tendances communautaristes quel qu’en soit le fondement – nous avons encore à imaginer et à faire.

Pour la question des Roms, un préalable permettrait le long terme et le pérenne, des auto-régulations satisfaisant les puissances publiques et les opinions, des reconnaissances et un respect des dignités concernées qui sont actuellement difficiles. Une citoyenneté européenne – donc transnationale et sans attache ni à un territoire ni à la nationalité d’un Etat-membre – permettrait à ceux qui continuent de ne se revendiquer que Roms et qui ne tiennent pas à s’intégrer dans nos sociétés et nationalités (ils semblent minoritaires et ce sont ceux-là qui sont en difficilté et qui font parler d’eux) d’être reconnus en droit public, de recevoir donc le droit de s’organiser par eux-mêmes et d’être représentés pour eux-mêmes.

Tout le monde y gagnerait, y compris l’esprit de responsabilité et de mise en œuvre de lois internes propres à cette population, mais avec le concours des pouvoirs publics locaux et des institutions européennes. Une représentation au Parlement européen serait logique. Une législation européenne transcrirait ce qui ests coutûmier. Des représentations et un droit clairement identifiés permettrait des dialogues et des insertions généralisables au lieu de l’occasion ou du circonstanciel.

Il se trouve que cette citoyenneté d’un type nouveau mais aux fondements très naturels est appelée par nombre d’Européens revendiquant l’apatridie ou ne se sentant pas à l’aise dans leur nationalité de naissance ou d’accueil. On ne traiterait donc pas seulement une question ethnique, mais des demandes non ethniques d’identité personnelle ou collective. Ce serait d’ailleurs bien plus acceptable par les opinions et ce serait soutenu par davantage d’autorités morales.

Etablir cette citoyenneté indépendante de la nationalité des Etats-membres n’est pas possible selon la lettre actuelle du traité européen. C’est ce que m’a fait observer la Commissaire européenne aux droits fondamentaux et à la justice, Viviane Reding, que nos agissements simplistes et partiels depuis 2010 ont érigé en autorité morale chez nous. Conséquence imprévue mais positive dans une époque où Bruxelles est diabolisée.

La révision pour faire exister cette citoyenneté, puis ensuite en faire prendre toutes les conséquences en droit européen et dans les droits nationaux des Etats-membres peut ne pas porter explicitement ni exclusivement sur la question Rom, mais sur l’ensemble des relations entre les Européens et leur Union d’Etats. Elle aurait aussi des conséquences pour l’ensemble des politiques et procédures d’accueil des immigrants réguliers ou clandestins. Le « pot commun » européen que supposent les accords de Schengen, existerait enfin.

L’initiative française de révision du traité – que soutiendront évidemment la Commission et sans doute les Etats dont les Roms – pourrait s’inscrire dans un cadre bien plus large. La question d’Europe aujourd’hui n’est qu’apparemment économique, commerciale, financière, monétaire. Elle est en réalité une crise de crédibilité de l’Europe pour ses ressortissants et pratiquants et vis-à-vis de tiers, de nos partenaires souvent gigantesques mais surtout bien plus homogènes que nous. Le remède pour la solidarité et l’identité, pour une prise de conscience, est l’institution de la démocratie à l’échelle européenne. Le Parlement européen – en tant que tel – n’y suffit manifestement pas. Quant aux ravaudages de Lisbonne pour un président du Conseil coopté et une ministre des Affaires étrangères sans charisme ni poids, nous voyons depuis leur fantomatique apparition, que ce n’est rien ni pour les opinions ni pour les grandes puissances de ce monde.

Donc, une élection du président de l’Union au suffrage direct de l’ensemble des citoyens européens, et la prérogative de ce président ou de cette présidente de faire décider par referendum dans les matières prévues par le traité. D’évidence, une nouvelle rédaction après le fiasco du projet de Constitution en 2005 et le bâclé du traité de Lisbonne. Sans doute, proposer que le prochain Parlement européen soit constituant. – Objet, le plein exercice de la citoyenneté européenne.

Ainsi, la question immédiate de ces jours-ci – celle des Roms – appellerait, clairement énoncée par le gouvernement, une novation de proche en proche des concepts et des fonctionnements.

La France le donnant à réfléchir aux diverses opinions nationales dans l’Union européenne et aux gouvernements des Etats-membres, se retrouverait dans sa vocation de fondatrice comme en 1950 avec la déclaration Schuman et comme en 1963 avec le traité consacrant la réconciliation franco-allemande.

Il faut aux Français comme aux Européens des repères et des perspectives. Aucune gestion – si honnête soit-elle – ne peut en donner par elle-même.

En toute confiance et déférente estime. 

  

à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault

aux bons soins du chef adjoint de son cabinet, Monsieur Emmanuel Grégoire

Hôtel de Matignon . rue de Varenne . 75007 Paris

pièces jointes

1 . lettre de Mme Viviane Reding

2 . note de Napoléon sur la mendicité au ministre de l’Intérieur

3 . présentation des Roms par eux-mêmes selon leurs sites internet

4 . projet de statut-cadre proposé par les Roms de France à Bruxelles

accessoirement, mon Lebenslaub