Contribution aux travaux de
la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, ancien Premier ministre
I
1° lettre à Lionel Jospin,
ancien Premier ministre, chargé de réfléchir pour l’amélioration de notre vie politique
« Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique »
Reniac, le vendredi 17 Août 2012
il me semble qu’une expérience que j’ai tentée à l’occasion de la récente campagne présidentielle peut avoir son aboutissement grâce à vous et à votre animation des réflexion sur nos procédures politiques.
Il s’agirait de mettre en permanence à la disposition de candidats à l’élection présidentielle à venir – laquelle peut être anticipée à tout moment – les moyens d’accéder facilement aux personnalités ayant qualité pour présenter une candidature. Pour moi, cela fut une circulaire aux mairies par internet. Une bonne moitié des préfets de département m’ont donné les adresses électroniques, l’autre s’y est refusée. Encore n’est-ce qu’une approche, il faudrait les autres genres de personnalités élues ayant cette qualité selon la Constitution et les lois organiques, leurs noms et leurs adresses. J’ai écrit à Claude Guéant puis à Manuel Valls en ce sens. Silence… Un recours est pendant devant le Conseil d’Etat au titre du refus implicié de Guéant, j’en dépose un au début d’Octobre contre Valls si je n’ai pas de réponse de lui. – Ci-joint le texte de mon recours et ses pièces. Il serait bien que le nouveau cours politique que nous souhaitons tous et que votre propre élection en 2002 aurait déjà produit, entre dans le détail des procédures démocratiques.
Si vous le souhaitez, je peux développer pour vous deux autres points.
L’ouverture de l’intérim présidentiel avec gouvernement consensuel de transition, d’évaluation du mandat achevé et de préparation du suivant, dès lors que le président en place se représente. Ce système de trois mois de respiration et de travail de tous les partis réunis ensemble pour juger le passé et s’accorder au minimum sur une législature et une mandature présidentielle planifiée, pourrait aussi être de droit avant toute élection présidentielle.
Quant à la représentation proportionnelle, il me semble qu’il faut davantage réfléchir sur l’objectif que sur le moyen. Il serait dramatique que continuent de ne pas entrer au Parlement autant des personnalités (Royal et Mélenchon cette fois-ci) que des familles d’esprit (Front national, extrême gauche, voire ces peu sympathiques et trop remuants intégristes catholiques à la Christine Boutin
Evidemment, même si c’est « dangereux », faire du referendum une pratique courante.
A votre disposition en tout cas.
2° recours en Conseil d’Etat
Reniac, le samedi 21 Juillet 2012
Objet : recours contre la décision implicite de rejet d’une demande adressée au ministre de l’Intérieur d’organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République
souhaitant participer à la campagne présidentielle par les médias afin de faire valoir quelques thèmes absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits s qu’ils sont dans tous les esprits et surtout de nécessité publique et nationale, le requérant a tenté me mettre en œuvre le moyen que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et sans préparation militante ou d’organigramme politque pendant plusieurs décennies. C’est-à-dire le courrier électronique.
Expérience de la démocratie à la portée de tout citoyen, ou pas ?
Bertrand Fessard de Foucault a donc demandé, par courriel, aux préfets la liste des adresses électroniques des communes de leur département – production 1. Un nombre appréciable d’entre eux la lui a couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir accuser même réception. Un petit nombre s’est couvert d’un décret récent sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était pas sa demande et ce dont ont convenu les services (cabinet du secrétaire général) – production 2. Pour l’information des préfets, copie du message aux maires était jointe à la demande – production 3.
L’expérience était limitée puisqu’elle ne concernait que l’adresse électronique des communes, et non pas le nom des maires ni a fortiori leur adresse personnelle. Les associations départementales et a fortiori l’association nationale des maires de France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur sIte électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une recherche pour 42.000 noms, nom par nom…
Il a donc semblé au requérant que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence de la République , non seulement des listes demandées aux préfets au cours de la récente campagne pour l’élection présidentielle de 2012, mais bien la liste nominative des élus ayant qualité pour présenter ou « parrainer » l’un ou l’autre – liste numérisée pour éviter la très longue saisie d’une liste seulement éditée sur papier. Cette liste devrait comporter l’adresse électronique de l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires, conseillers généraux et municipaux, maires). Il n’y aurait aucune atteinte à la vie privée de chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel chacun s’adresse librement.
Le requérant a donc demandé au ministre de l’Intérieur – production 4 – de rendre accessible cette liste nominative des élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes démocratiques.
A la suite de l’actuelle élection présidentielle, la prochaine peut s’ouvrir à tout moment : décès ou démission de celle ou celui que nous élirons d’ici quelques semaines. Il n’est donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.
C’est le rejet implicite de cette demande que le requérant défère à votre haute juridiction./.
Production 1 – courriel adressé aux préfets de département, le 26 Février 2012
Production 2 – échange avec le secrétariat général du ministère de l’Intérieur les 2 & 7 Mars 2012 à propos d’une instruction du 28 Février 2012
Production 3 – lettre aux présentateurs potentiels d’une candidature à l’élection présidentielle
Production 4 – lettre au ministre de l’Intérieur, le 21 Mars 2012
Production 1 –
Circulaire courriel adressée aux préfets de département, le 26 Février 2012
----- Original Message -----
Sent: Sunday, February 26, 2012 9:26 PM
Subject: de la part d'un ancien ambassadeur
Pièce jointe : curriculum vitae erga omnes 2011
Monsieur le Préfet, auriez-vous l'amabilité de me faire courieller par vos services les adresses "email" électroniques des mairies de votre département.
Je vous en suis par avance très reconnaissant.
Je compte en effet m'adresser à celles-ci, vous m'aideriez beaucoup par cette communication en me faisant gagner le temps d'une saisie aléatoire. Evidemment, je ne manquerai pas de vous donner copie - en confidence vis-à-vis d'elles - de mon message circulaire.
Très attentivement et cordialement.
= 67 une vingtaine d’adresses ne fonctionnant pas
----- Original Message -----
Sent: Sunday, February 26, 2012 9:27 PM
Subject: de la part d'un ancien ambassadeur
Pièce jointe : curriculum vitae erga omnes 2011
Madame le Préfet, auriez-vous l'amabilité de me faire courieller par vos services les adresses "email" électroniques des mairies de votre département.
Je vous en suis par avance très reconnaissant.
Je compte en effet m'adresser à celles-ci, vous m'aideriez beaucoup par cette communication en me faisant gagner le temps d'une saisie aléatoire. Evidemment, je ne manquerai pas de vous donner copie - en confidence vis-à-vis d'elles - de mon message circulaire.
Très attentivement et cordialement.
= 9
Production 2 –
échange avec le secrétariat général du ministère de l’Intérieur
les 2 & 7 Mars 2012 à propos d’une instruction du 28 Février 2012
----- Original Message -----
To: BALAND Claude PREF34 ; BOUSIGES Hugues PREF30 ; DAUBIGNY Jean PREF44 ; FALCONE Jean-Marc PREF81 ; GUILLOT Michel PREF51 ; STEFANINI Patrick PREF33 ; THIBAULT Sophie ; ZABULON Alain PREF40
Sent: Tuesday, February 28, 2012 8:35 PM
Subject: sollicitation de M. de Foucault
De la part de Michel BART, secrétaire général
Madame, Messieurs les Préfets,
Vous avez récemment reçu un courriel de M. Bertand Fessard de Foucault, ancien ambassadeur, qui souhaiterait recueillir les adresses électroniques des maires de votre département.
Aux termes de l'article 4 du décret n° 2001-777 du 30 août 2011 portant création du fichier des élus, les adresse et coordonnées téléphoniques des élus ne relèvent pas des données communicables par les services de préfecture ; par conséquent, ces dispositions ne permettent pas de faire suite à la demande de l’intéressé. Vous voudrez bien le renvoyer vers chacune des mairies concernées.
Très respectueusement,
--
Stéphane Bredin,
Directeur de cabinet du Secrétaire général
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 5:31 PM
Subject: votre courriel répondant à quelques-uns des préfets au sujet de ce que je me permets de leur demander - Re: sollicitation de M. de Foucault
Monsieur le secrétaire général, je crois qu'il y a une équivoque. J'ai demandé aux préfets, mes correspondants, les adresses électroniques des mairies (communes), nullement celles nominatives des élus personnellement. C'est précisément le moyen d'accéder aux mairies concernées que je sollicite des préfets.
Bien cordialement.
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 5:53 PM
Subject: Re:
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai bien reçu votre courriel.
Au cas d'espèce, le message qui vous a été transmis répond à la question juridique que nous posaient certains préfets.
Bien respectueusement,
J'ai bien reçu votre courriel.
Au cas d'espèce, le message qui vous a été transmis répond à la question juridique que nous posaient certains préfets.
Bien respectueusement,
Stéphane Bredin,
Directeur de cabinet du Secrétaire général
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
----- Original Message -----
Sent: Friday, March 02, 2012 7:06 PM
Subject: Re:
Alors, cher Monsieur, la question a été mal posée. Puisque je n'ai jamais demandé la liste des élus, mais seulement les adresses électroniques des mairies.
*
* *
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 07, 2012 8:31 AM
Subject: communication par les préfets des adresses électroniques des commues de leurs département respectifs
Pièces jointes : CV BFF . lettre aux présentateurs potentiels d’une candidature . spécimens listes souhaitée par département (Eure, Manche)
Monsieur le Secrétaire général, des correspondances que j'ai eues avec vous après celles de certains préfets, il ressort que les instructions que vous avez données à leur demande ne correspondent pas à ce que je sollicite d'eux. Je demande - selon specimens joints reçus de leurs collègues - seulement les adresses électroniques des communes, non celles des élus.
Auriez-vous l'amabilité de diffuser une instruction précisant la précédente qui ne faisait que répondre à une question en fait éloignée de ma propre demande, et donc autoriser formellement la communication que je sollicite, celle des adresses électroniques des seuls communes, sans référence aux élus.
Vous m'aideriez et vous contribueriez à un accès aisé des citoyens à nos procédures d'élection.
Je vous remercie très sincèrement et chaleureusement par avance, d'autant que nous sommes maintenant à une semaine de la clôture des délais.
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 07, 2012 11:07 AM
Subject: Re: communication par les préfets des adresses électroniques des commues de leurs département respectifs
Monsieur l'Ambassadeur,
Nous donnons des instructions en ce sens aux préfets qui nous saisissent.
Bien respectueusement,
Nous donnons des instructions en ce sens aux préfets qui nous saisissent.
Bien respectueusement,
Stéphane Bredin,
Directeur de cabinet du Secrétaire général
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 07, 2012 12:58 PM
Subject: Re: communication par les préfets des adresses électroniques des commues de leurs département respectifs
Je vous en remercie.
Mais est-il posssible que vous me communiquiez votre nouvelle instruction ? La précédente m'était parvenue par un des préfets s'appuyant sur elle pour me refuser la communication souhaitée.
Chaleureusement.
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, March 07, 2012 7:02 PM
Subject: RE:
Monsieur l'Ambassadeur,
Les adresses des communes, lorsqu'elles existent, ne comptent pas parmi les informations nominatives concernant les élus non transmissibles aux tiers, ce dont sont informés les préfets ; nous ne diffusons donc pas de directive sur ce point.
Bien à vous,
Les adresses des communes, lorsqu'elles existent, ne comptent pas parmi les informations nominatives concernant les élus non transmissibles aux tiers, ce dont sont informés les préfets ; nous ne diffusons donc pas de directive sur ce point.
Bien à vous,
--
Stéphane Bredin,
Directeur de cabinet du Secrétaire général
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer,
des collectivités territoriales et de l’immigration
Tél : 01.40.07.20.86
Fax : 01.40.07.29.91
Production 3 –
Lettre aux présentateurs potentiels d’une candidature à l’élection présidentielle – commencée d’être couriellée le matin du 27 février 2012
----- Original Message -----
Sent: Monday, February 27, 2012 11:04 AM
Subject: pour Madame ou Monsieur le Maire - personnellement
Madame, Monsieur,
par cette lettre/par ce message courriel, je sollicite votre parrainage pour ma candidature à la proche élection présidentielle.
Vous ne me connaissez pas du tout, je ne vous connais pas. Vous êtes élu à des fonctions exécutives ou délibératives qui importent à vos concitoyens. Je l’ai été à Pontarlier de 1983 à 1989 et à Surzur, mon village, de 1995 à 2001. Mon parcours vous est donné en annexe, je n’en ai pas retouché la présentation pour ma candidature et je ne suis conseillé par personne ni pour l’initiative que je prends, ni pour sa forme. Dans la suite, si vous m’accordez votre parrainage, que cela permette ou non finalement ma candidature, je ne manquerai pas de rester en relations avec vous et de demander votre appréciation plus encore de ce qu’il advient de notre pays, que pour moi-même continuer ou pas ce que j’entreprends maintenant.
La crise que subissent notre pays et, sinon le monde entier, au moins notre chère vieille Europe – dont nous sommes fondateurs à tous égards par l’histoire et par le sang, pas seulement par notre appartenance à une Union si différente de ce qui fut rêvé et de ce qu’il faudrait qu’elle soit – cette crise n’est pas diagnostiquée par nos dirigeants, faute de repères et faute d’autorité morale, faute sans doute de leur liberté d’esprit, tous occupés de faire campagne à longueur de leur mandat, à communiquer plutôt qu’à réfléchir et à écoûter, consulter. Cette crise est d’abord morale et politique. L’économie n’est plus fondée ni sur l’homme ni sur la satisfaction de ses besoins, mais sur l’accaparement par quelques-uns. La société souffre d’être déstructurée selon la volonté de puissance des uns et la peur des autres, les entrailles sans cœur de dominants qui s’entendent et se cooptent, conduisent leur propre vie aussi mal que notre pays.
Cette crise a des remèdes. Je souhaite qu’ils soient dits, développés, concertés et mis en œuvre : ils sont de bon sens, sans doute y pensez-vous, vous-même. Je ne les entends pas dire par les candidats actuels. C’est pourquoi je tente d’obtenir au moins les moyens d’une campagne radio-télévisée imposant des thèmes avec des perspectives et introduisant une autre manière de gouverner.
1° Une Europe libre et décidée par l’élection de sa présidente ou de son président au suffrage universel direct de tous ses citoyens ensemble. Une présidente ou un président pouvant recourir au referendum européen, d’abord dans les matières de la compétence de l’Union, puis davantage ensuite.
2° Un désendettement des Etats européens par le recours direct aux contributions volontaires des nationaux de chaque Etat. Emprunts citoyens, les banques ne prêtant pas plus leurs guichets que les bureaux de poste : Antoine Pinay, le général de Gaulle en quelques semaines ont rétabli les comptes à long terme. L’assainissement budgétaire a alors de tout autres paramètres. Les garanties seront sur le fonctionnement des services publics. Evidemment, l’emprunt citoyen suppose un tout autre rapport qu’aujourd’hui entre gouvernés et gouvernants. Les banques centrales doivent financer au très court terme les Etats, l’emprunt citoyen le leur permettra et la loi nationale et européenne le leur commandera. Les procédures actuelles reviennent à remplir le tonneau des Danaïdes, à presser le contribuable et à tarir la dépense et l’emploi public : c’est un contre sens absolu, c’est de la souffrance inutile.
3° Une nationalisation pour quelque temps de l’ensemble des banques, qui seront ramenées à leur rôle de transformer les dépôts des personnes physiques en concours aux investissements des entreprises. Les banques nationalisées seront dirigées par le second ou le troisième rang de leur hiérarchie actuelle. Le premier rang, surpayé et venu du dehors, sans connaissance ni du métier ni de l‘esprit propre à chaque banque, sera, après avoir sollicité quitus sans forcément l’obtenir, envoyé jouir de sa sur-retraite.
Désendettement et nationalisations seront le fait immédiat – et exemplaire – de la France à l’ouverture du prochain mandat présidentiel. Notre élu national renouvellera – pour notre époque – la proposition et le pari de Robert Schuman et de toute une génération en proposant aux opinions publiques européennes la démocratie directe, quitte à passer au dessus de leurs actuels dirigeants : enfin, notre ensemble et notre solidarité seront politiquement crédibles pour le monde entier et légitimes aux yeux de chacun de nous. La malnotation actuelle du Vieux Monde et de ses pays, tient à son absence de crédibilité politique.
Gouverner doit être collégial. Décider doit être respectueux des formes délibératives. Pour les grandes choses, le referendum et que ce soit constitutionnellement obligé. La confiance populaire se mesure à chaque élection nationale et pas seulement à l’élection présidentielle. S’il la perd, le président de la République doit démissionner : l’adhésion des Français est le principal moyen du gouvernement. Un parlementaire devenu ministre perd son siège aux assemblées et ne le retrouve que par une nouvelle élection.
Notre pays n’a de chance encore que par ce sursaut. Sa cohésion sociale et son unité mentale sont à ce prix. Il n’est pas élevé, nous avons su très souvent le payer avec enthousiasme et nous retrouver ainsi fiers d’être nous-mêmes.
Nicolas Dupont-Aignan que j’ai rencontré depuis deux ans, n’a pas mon optimisme européen mais il mérite votre parrainage si vous ne me l’accordez pas. Si vous me l’accordez, sachez que nous travaillerons ensemble, lui et moi, pour la suite et le bien commun. J’ai une sympathie profonde et des affinités avec un autre candidat – disponible et novateur – , et d’un troisième, porteur de beaucoup : je souhaite qu’il ait la liberté et la force de répondre à davantage encore d’espérance que d’échéances. Ceux-là sont suffisamment introduits pour que je ne les nomme pas.
Gouverner n’est pas gérer, mais libérer et faire justice. Faire campagne, c’est répondre parce qu’écouter. Je voudrais n’apporter que cela et suis à votre disposition pour toute précision du dialogue que vous accepterez de nouer avec moi, sans aucune exclusive d’autres qui vous sont personnels à vous et à vos administrés.
Vous courieller, selon des adresses électroniques que je dois au préfet de votre département, comme ailleurs à ses homologues, c’est enfin tester la possibilité pratique de démocratie pour un non-professionnel de la politique mais qui, par fonction, conviction et réflexion partagée souvent au plus haut niveau de l’Etat depuis quarante ans, a la certitude de ce dont nous sommes collectivement capables si nous savons, de nouveau, communiquer entre nous sur le bien social, notre bien commun.
Selon mon expérience professionnelle de beaucoup d’autres pays que le nôtre, je sais que nous restons exemplaires pour le meilleur et pour le moins bon. Nous sommes encore attendus, nous sommes connus.
Chaleureuse reconnaissance.
Photos, si si vous en souhaitez : par prochain courriel. Je ne suis pas encore organisé ni en permanence ni en téléphone. Ce sera fonction de votre accueil./.
Production 4 –
Lettre à Monsieur Claude Guéant, ministre de l’Intérieur
Reniac, le mercredi 21 Mars 2012
Objet : organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République
je viens de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne présidentielle par les médias afin de faire valoir quelques thèmes absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout de nécessité publique et nationale, j’ai tenté me mettre en œuvre le moyen que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et sans préparation militante ou d’organigramme politque pendant plusieurs décennies.
Expérience de la démocratie à la portée de tout citoyen, ou pas.
J’ai demandé aux préfets la liste des adresses électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me l’a couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir accuser même réception. Un petit nombre s’est couvert d’un décret de l’été dernier sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était pas ma demande et ce dont ont convenu vos services (cabinet du secrétaire général). Ci-joint pour votre information copie de ma circulaire courriel aux préfets, et copie du message aux maires.
Je compte, pour ma part, poursuivre pendant cette campagne et plus encore ensuite, mon dialogue avec les élus locaux et donc demander une nouvelle fois à ceux des préfets qui ne m’ont pas donné leur liste, de bien vouloir me la donner : elle ne concerne toujours que les communes. Les associations départementales et a fortiori l’association nationale des maires de France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur sIte électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une recherche pour 42.000 noms, nom par nom…
Il me semble que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence de la République , non seulement de ces listes que j’ai demandées aux préfets : adresses électroniques des communes de leur département respectif, mais bien la liste nominative nuérisée des élus ayant qualité pour présenter ou « parrainer » l’un ou l’autre – avec adresse électronique de l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires, conseillers généraux et municipaux, maires). Il n’y aurait aucune atteinte à la vie privée de chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel chacun s’adresse librement. Nous vivrions alors – pratiquement – une liberté publique fondamentale qui n’est pour l’heure que théorique : la possibilité pour toute Française et pour tout Français de solliciter celles et ceux qui ont la responsabilité de présenter ou pas une ou un candidat à la présidence de la République.
La liste serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de cette liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et s’engager à ne pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour des fins différentes de cette candidature.
A la suite de l’actuelle élection présidentielle, la prochaine peut s’ouvrir à tout moment : décès ou démission de celle ou celui que nous élirons d’ici quelques semaines. Il n’est donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes démocratiques.
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant,
place Beauvau . 75008 Paris,
aux bons soins du directeur de son cabinet, M. Stéphane Bouillon
copie pour information
à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur François Fillon
aux bons soins du chef de son cabinet, M. Franck Robine, préfet
à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré
3° lettres à Manuel Valls,
ministre de l’Intérieur
Reniac, le lundi 21 Mai 2012
Objet : organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République
je vous prie de trouver ci-joint une lettre que j’ai adressée – recommandé avec accusé de réception – le 21 Mars dernier à votre prédécesseur.
En la parcourant, ce que je vous demande, vous serez, je l’espère, convaincu que ma prière est pour le bien commun et d’ordre public et que cette mise à disposition d’une liste à jour des adresses électroniques de celles et ceux qui ont qualité pour présenter une candidature à la présidence de la République serait une avancée très concrète pour notre démocratie.
J’ai confiance que vous prendrez cette décision. Signée de vous, elle ne pourra qu’augmenter votre image et votre prestige, déjà bien reçus. Je serais évidemment très honoré si vous voulez bien en expliquer la genèse et évoquer donc mon expérience.
La présente ne fait cependant cesser de courir le délai pendant lequel je peux saisir le Conseil d’Etat de la décision implicite de rejet, à mettre au compte de votre prédécesseur. Ma correspondance initiale a aujourd’hui deux mois de date.
Si vous souhaitez me connaître et que nous en parlions, je ne demande pas mieux./.
*
* *
Reniac, le mardi 24 Juillet 2012
Objet : organiser dès maintenant l'accessibilité de la liste des élus habilités à présenter une candidature à la présidence de la République
par lettre du 21 Mai dernier, je vous avais fait part de ma demande à votre prédécesseur de rendre désormais accessible la liste des personnalités susceptibles de présenter une candidature à la présidence de la République.
Je venais en effet de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne présidentielle par les médias à seule fin de faire valoir quelques thèmes absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout de nécessité publique et nationale, j’ai tenté me mettre en œuvre le moyen que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et sans préparation militante ou d’organigramme politque pendant plusieurs décennies. La communication par courriel. Expérience de la démocratie à la portée de tout citoyen, ou pas ?
J’avais demandé aux préfets la liste des adresses électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me l’a couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir accuser même réception. Un petit nombre s’est couvert d’un décret de l’été dernier sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui n’était pas ma demande et ce dont ont convenu vos services (cabinet du secrétaire général). Ci-joint pour votre information copie de ma circulaire courriel aux préfets, et copie du message aux maires.
Les associations départementales et a fortiori l’association nationale des maires de France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur site électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une recherche pour 42.000 noms, nom par nom… et une saisie à la main… ne sont pas physiquement praticables, sauf puissante logistique et réseaux.
La liste serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de cette liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et s’engager à ne pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour des fins différentes de cette candidature.
La prochaine élection présidentielle peut s’ouvrir à tout moment, à Dieu ne plaise : décès ou démission de celle ou celui que nous élirons d’ici quelques semaines. Il n’est donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes démocratiques.
Comme je vous l’écrivais le 21 Mai, je serai très honoré de vous avoir inspirer cette initiative et j’espère que vous voudrez bien la prendre. A défaut, veuillez considérer la présente comme un recours grâcieux au sens du contentieux en Conseil d’Etat.
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Manuel Valls, place Beauvau . 75008 Paris
copie pour information
à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault
à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré
*
* *
à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault
Hôtel de Matignon . rue de Varenne . 75007 Paris
Reniac, le mardi 24 Juillet 2012
Objet : accessibilité pour tout candidat à la présidence de la République de la liste des élus habilités à présenter une telle candidature
Espérant que vous serez sensible à l’esprit de ma démarche – insistante et pour l’avenir de notre démcratie, je vous assure de ce que vous savez bien depuis nos quelques correspondances dont la première pendant la campagne des législatives de 1997,
Cette lettre est la seule dont il a été accusé réception – 16 Août 2012 CAB IV/4
*
* *
à Monsieur Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel,
Palais-Royal . rue Montpensier . 75001 Paris
Reniac, le mardi 24 Juillet 2012
Objet : accessibilité pour tout candidat à la présidence de la République de la liste des élus habilités à présenter une telle candidature
je vous prie de trouver ci-joint copie de la lettre que j’adresse au ministre de l’Intérieur ainsi que les deux pièces que j’y joins. J’avais déjà fait cette démrache le 21 Mars dernier et irai au besoin devant le Conseil d’Etat.
Espérant que vous serez sensible à l’esprit de ma démarche – insistante et pour l’avenir de notre démocratie, je serai toujours heureux de vous revoir et vous assure de ce que vous savez bien,
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