La Cour constitutionnelle allemande autorise sous conditions Berlin à signer le traité CETA --- Le Monde . AFP

Plusieurs plaintes avaient été déposées par des citoyens allemands qui estiment que cet accord de libre-échange entre l’UE et le Canada contrevient à la Constitution.

Le Monde.fr avec AFP | 13.10.2016 à 11h13 • Mis à jour le 13.10.2016 à 11h56 

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Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a autorisé jeudi 13 octobre le gouvernement allemand à approuver sous conditions le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada – appelé « accord économique et commercial global » (AECG ou CETA, pour Canada-EU Trade Agreement).
Le gouvernement pourra ainsi comme prévu signer l’accord le 27 octobre prochain au cours d’un sommet Canada-UE à Bruxelles. Les 28 pays de l’UE doivent parapher le texte, pour permettre sa mise en application provisoire et partielle, un processus qui peut prendre des années.

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La Cour constitutionnelle pose toutefois des conditions. Elle exige, en particulier, de Berlin la garantie que l’Allemagne pourra à l’avenir quitter l’accord, au cas où elle lui demanderait.
Les juges n’ont, en effet, pas encore statué sur la constitutionnalité du traité, et plusieurs mois s’écouleront avant qu’ils arrivent à un jugement sur ce point.
Le traité fait l’objet d’un vif débat en Allemagne, où ses détracteurs craignent qu’il n’entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements, tout comme l’accord TTIP (ou TAFTA), toujours en cours de négociations avec les Etats-Unis.
Près de 200 000 citoyens et le groupe parlementaire du parti de gauche, Die Linke, ont déposé des plaintes auprès de la Cour, jugeant que le CETA contrevient à la Constitution.

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