http://www.elysee.fr
Remise du rapport BEFFA CROMME
publié le 30 Mai 2013
Visite de travail avec Mme Angela MERKEL, chancelière de la République fédérale d’Allemagne
Le président de la République, François HOLLANDE et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela MERKEL, ont reçu MM. BEFFA et CROMME ce jeudi 30 mai à l’Elysée pour la remise d’un rapport sur la croissance et la compétitivité européenne.
Ce rapport co-rédigé avec les représentants du MEDEF, de l’AFEP et du BDI fait suite à une lettre de mission du 27 novembre 2012 de la Chancelière et du Président. Il comprend une trentaine de propositions.
La mission portait sur les mesures à prendre au niveau de l’Union européenne, pour stimuler la croissance et la création d’emplois, améliorer le financement de l’économie à court et moyen terme et rendre l’Europe plus compétitive.
La France et l’Allemagne vont examiner ce rapport et certaines orientations figureront dans une contribution conjointe présentée à leurs partenaires européens au Conseil de juin.
*
* *
Points marqués par l’Allemagne. Points marqués par la France
Groupe de travail franco-allemand
Compétitivité et croissance en Europe
Les économies européennes, confrontées à de profonds changements
mondiaux, sont en butte à des problèmes économiques internes, attaquées par de
nouveaux concurrents et bousculées par des règles du jeu qui évoluent. Dans ce
contexte difficile, où l'industrie européenne continue de perdre du terrain au niveau
mondial, l'Europe doit faire face à de nouveaux défis en matière de concurrence
internationale. 2013 pourrait constituer un tournant, ouvrant sur une reprise durable
des économies européennes, si la stabilisation de la zone euro aboutit, si de
nouvelles réformes structurelles sont mises en oeuvre et si l’Union économique et
monétaire se poursuit.
La reprise économique est impossible sans la croissance, laquelle est liée à la
compétitivité internationale. Les industries françaises et allemandes considèrent les
thèmes suivants comme cruciaux pour retrouver le chemin de la croissance : la
politique énergétique, la politique du commerce et de l'investissement, la
réglementation des marchés financiers et la politique de financement des
entreprises, la politique de concurrence, la politique fiscale et budgétaire ainsi que la
politique de l'innovation. Ces thèmes doivent être situés au coeur des politiques
européennes et nationales en vue d’optimiser la capacité de l'industrie européenne
de contribuer au retour de la croissance durable et de l'emploi.
Politique énergétique
L’énergie constitue un enjeu majeur de l’intégration européenne depuis la
création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Deux
orientations ont ainsi caractérisé l’action de l'Union : la construction d’un marché de
l’énergie concurrentiel unique et la lutte contre le changement climatique, laissant
malheureusement de côté les aspects essentiels que constituent l’accessibilité, la
sécurité et la fiabilité énergétiques. Les coûts croissants de l’énergie en Europe,
notamment en Allemagne, conduisent progressivement à un déplacement des
industries à forte intensité énergétique et, par conséquent, à la suppression du
premier maillon de la chaîne de valeur industrielle. C'est un des risques les plus
importants en matière de croissance et de compétitivité pour nos pays. L'Allemagne
a pris un tournant unilatéral en matière de politique énergétique en mettant en place
un système singulier de tarification de rachat d’électricité et en accordant un accès
prioritaire au réseau à la part croissante des énergies renouvelables à production
fluctuante. Cette inflexion est contraignante pour les pays voisins. De manière
générale, la divergence des conceptions énergétiques nationales n'est pas
correctement prise en compte au niveau européen.
Une offre énergétique fiable à des prix compétitifs constitue un préalable
indispensable pour renforcer la base industrielle de l’Europe et permettre à ses
entreprises d'être concurrentielles sur les marchés mondiaux. Par conséquent,
l’Allemagne et la France doivent s’assurer que le processus de transformation devant
permettre à l’UE d’offrir une énergie à faible teneur en carbone ne met pas en péril la
stabilité de l’offre énergétique ni la force économique de son industrie en raison de
coûts trop élevés.
Il est nécessaire de procéder à une révision radicale de l’ensemble des
objectifs et des instruments mis en place pour atteindre les visées de 2020 en
matière de climat et d’énergie. Le but de la politique climatique ne peut être atteint
que s’il conjugue les aspects économiques et écologiques, conduit à élaborer les
solutions d’un bon rapport coût-efficacité et ne pèse pas trop lourd sur les secteurs
spécifiques particulièrement sensibles aux prix.
Un axe de convergence franco-allemand contribuerait à réorienter l’action
européenne vers de faibles émissions de carbone, une énergie fiable et rentable, en
tenant compte de la situation économique des fournisseurs, des consommateurs et
des industries des secteurs énergétiques.
Domaines d’action
1. Une ouverture complète des marchés de l’énergie en France comme en
Allemagne est exigée par la loi européenne, sa mise en place constituera un
signal fort pour la poursuite de la modernisation et de l’intégration du marché
européen.
2. Les droits et les taxes sur l’énergie doivent être réduits et harmonisés. C’est à
l’échelle de la planète que l'Allemagne et la France doivent s’organiser en tant
que zone de prix concurrentiels de l'énergie destinée à l’industrie européenne.
3. Un resserrement des interconnexions entre les deux marchés, sur la base du
Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité
(REGRT-E), doit être proposé.
4. La France et l’Allemagne doivent soutenir un programme commun de
stockage de l’énergie, pour le gaz et l’électricité, proposé et mis en oeuvre par
des entreprises secteurs concernés.
5. L’Europe doit oeuvrer en faveur du développement des compétences
industrielles et d’un cadre d’action pour le secteur des gaz non conventionnel
pour promouvoir une solution européenne commune face au défi que
représente l’exploitation de ce type de ressources énergétiques.
6. L’Allemagne et la France doivent favoriser des réseaux industriels dans le
secteur des nouvelles énergies pour créer de solides pôles de Petites et
moyennes entreprises et permettre la montée en puissance de champions
européens.
7. Les transitions énergétiques allemande et française doivent mettre en place
un système qui n’est pas dépendant des importations d'énergie des pays
voisins et ne déstabilise pas leurs réseaux par des transferts inopportuns.
Politique commerciale et politique d’investissement
Le libre accès aux marchés et l’absence de restriction des échanges sont
deux aspects importants d’une Europe compétitive. Par conséquent, l’ouverture des
marchés, la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires, la libéralisation de
l’accès aux marchés publics et à l’investissement privé ainsi que l’harmonisation
internationale des normes et règlements doivent constituer des objectifs de premier
ordre de la politique commerciale européenne.
Les négociations bilatérales actuelles entre l’UE et l’Inde et le Japon, les
négociations à venir entre l’UE et les États-Unis concernant un accord de libreéchange,
ainsi que la prochaine période de négociation de l’Organisation mondiale
du commerce, créent un contexte dans lequel la réflexion sur notre stratégie
commerciale internationale d’ensemble est urgente. De même, certaines questions
non résolues ou en instance, comme l’accès aux matières premières (en particulier,
les matières premières sensibles) pour les entreprises européennes dans des pays
tiers doivent être débattues prochainement aux niveaux européen et multilatéral. Une
initiative à cet égard, émanant de la France et de l’Allemagne, contribuerait à la mise
en place d’une stratégie avantageuse pour les entreprises européennes.
Domaines d’action
8. La France et l’Allemagne devraient adopter un point de vue commun pour une
politique commerciale de l’Union européenne qui soutienne l’OMC, attachée à
la libéralisation multilatérale des échanges (en concluant par exemple les
négociations sur la simplification des échanges) et améliore l’accès aux
marchés émergents.
9. La France et l’Allemagne devraient coordonner leur action sur l’actualisation
de la stratégie sur les matières premières de l’UE, sur la révision de la
Directive européenne sur la transparence, sur l’exactitude et la compatibilité,
comptables sur le commerce des matières premières et des minerais
provenant de zones de conflit ; la politique commerciale contre les restrictions
d’accès aux sources de matières premières.
10. L’Allemagne et la France devraient élaborer des propositions conjointes sur la
politique commerciale de l'UE, notamment en faveur d'un partenariat
commercial et d'investissement d’ensemble ambitieux avec les États-Unis,
fondé sur une stratégie offensive, couvrant tous les secteurs économiques et
notamment les questions suivantes : normes et réglementations, marchés
publics, simplification des échanges, services financiers, suppression de
l’approche extraterritoriale, libre-accès des Investissements directs étrangers
et une meilleure protection de l'investissement.
11. La France et l’Allemagne devraient refuser un nouveau renforcement de la
réglementation spécifique UE/OCDE pour les entreprises européennes, qui
pourrait fausser la concurrence avec les entreprises des pays non membres
de l'UE/OCDE.
12. La France et l’Allemagne devraient insister sur une approche progressive et
conditionnelle dans les négociations d’un accord de libre-échange avec le
Japon centré sur les restrictions non tarifaires.
Le financement des entreprises et la réglementation des marchés
financiers
La crise des marchés financiers a mis au jour de graves lacunes dans leur
cadre réglementaire : la réglementation doit donc être adaptée. Afin d'éviter que les
entreprises européennes ne souffrent de désavantages concurrentiels, il est
essentiel de s’orienter vers des réglementations mondiales. Étant donné la mise en
oeuvre prochaine des ambitieuses normes Bâle III et Solvabilité II, étant donné
également les projets concernant une réglementation renforcée pour le secteur
bancaire, il est devenu impératif de trouver de nouvelles façons innovantes d'assurer
un financement efficace pour le développement des entreprises, en particulier en
Europe. La France et l’Allemagne devraient être aux commandes sur cette question
et prendre l’initiative dans l’élaboration des propositions.
Domaines d’action
13. La France et l’Allemagne devraient entreprendre une étude globale sur les
effets macro-économiques cumulés des normes Bâle III et Solvabilité II ainsi
que de toutes les nouvelles réglementations en matière de financement des
entreprises.
14. Les deux pays devraient proposer un recalibrage des exigences en matière de
fonds propres pour les placements réalisés par les assureurs dans des titres
adossés à des créances, des actions et l’immobilier.
15. Le système bancaire universel dans l’Union européenne, qui fournit aux
entreprises des solutions de financement complètes et économiques au
moyen d’un guichet unique, doit être maintenu.
16. Les règles comptables et prudentielles devraient être réformées en vue de
prendre en compte les spécificités des investisseurs de long terme.
17. La France et l’Allemagne devraient accroître l’influence de l’UE au sein du
Comité des normes comptables internationales ; disposer d’un mécanisme de
suivi de ses résultats et chercher à y favoriser le développement des normes
qui correspondent aux besoins de l’économie réelle.
Politique de la concurrence
Axer une initiative de croissance européenne sur l’industrie et les services liés
à l’industrie implique que l’Europe adopte une position réaliste sur les marchés
mondiaux et face à la mondialisation. La politique de la concurrence doit donc
prendre en compte l’environnement international, qui connaît de profonds
bouleversements. Les marchés mondiaux sont de plus en plus concurrentiels, la
concurrence est non seulement à l’oeuvre entre les entreprises privées, mais aussi
entre les économies en tant que lieux d’investissement et en tant que nations
exportatrices. Des concurrents font leur apparition dans des zones économiques qui
ne sont pas soumises aux mêmes restrictions réglementaires de la concurrence ou
de directives sur l’aide publique. Avec ou sans aides publiques directes ou indirectes,
les entreprises des pays émergents peuvent devenir des acteurs clés sur les
marchés européens. C’est la prise de conscience de la dynamique de la concurrence
plutôt que de sa nature figée et de l’horizon où elle s’applique, qui met en lumière la
mondialisation des marchés et la vitesse de leur développement.
Domaines d’action
18. L’Europe doit élargir sa conception de marché pertinent. D’emblée, elle doit
prendre en compte l’horizon des marchés mondiaux (et non européens,
nationaux ou locaux).
19. La capacité de concurrents potentiels non européens à s’attaquer aux
positions sur le marché européen doit être prise en compte lors de l’évaluation
de l'impact des fusions d’entreprises européennes.
20. La période d'évaluation pour l'entrée éventuelle de concurrents doit être
étendue, tout comme la durée de l'étude des gains d'efficacité résultant d'une
concentration.
21. La France et l’Allemagne doivent faire le point sur l’encadrement général des
aides par la Commission européenne, notamment sur le seuil à partir duquel
les aides publiques doivent être notifiées à la Commission.
22. L’Union européenne doit éviter d’introduire de nouvelles propositions
législatives susceptibles de nuire aux investissements, comme les procédures
d’« actions collectives » dans le cadre de la concurrence européenne.
23. Il convient de lutter résolument contre tout comportement anticoncurrentiel, et
de promouvoir tout comportement favorable à la compétitivité. Les autorités
de la concurrence doivent encourager activement les efforts des entreprises
pour se conformer aux règles de la concurrence, moyennant par exemple une
réduction des amendes.
Politiques budgétaires et fiscales
Les déficits budgétaires et les taux d’endettement croissants sont parmi les
causes majeures de l’aggravation de la crise financière et économique qu’ont connue
les pays de la zone Euro en 2011 et 2012. A court et moyen termes, la zone euro ne
peut parvenir à un redressement de sa situation que par le respect du Traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la discipline budgétaire.
L’efficacité des dépenses publiques doit en permanence faire l’objet d’une
surveillance rigoureuse. L’offre de services publics doit être mise en concurrence
avec les propositions du secteur privé.
Sur le long terme, des objectifs politiques plus ambitieux, ayant pour finalité
une Europe économiquement et financièrement mieux intégrée, doivent être fixés :
notamment, la convergence fiscale entre les pays européens, ou tout du moins ceux
de la zone euro est une tâche nécessaire, à laquelle il faut s’appliquer en priorité. La
France et l’Allemagne doivent jouer un rôle moteur dans cette entreprise et donner
l’exemple au reste de l’Union. La convergence franco-allemande doit comporter des
réformes structurelles, éviter des charges supplémentaires sur le capital et d’autres
facteurs de production, et améliorer l’efficacité des dépenses publiques. Il convient
surtout de réduire la charge fiscale qui entrave actuellement, comparativement à
d’autres pays, la rentabilité et le développement des entreprises.
Domaines d’action
24. Mettre en oeuvre et respecter de manière rigoureuse le Traité sur la stabilité,
la coordination et la Gouvernance (TSCG), qui représente une avancée
majeure en termes de gestion des politiques budgétaires nationales.
25. Réduire en priorité les dépenses publiques en France et en Allemagne : la
dépense publique et la réglementation doivent favoriser les investissements
favorables à la croissance. Le développement des partenariats public/privé
(PPP) pourrait améliorer l’efficacité en matière d’infrastructures.
26. Les recommandations de la Commission au sujet des programmes de réforme
nationaux doivent faire l'objet d'accords contractuels exécutoires.
27. La France et l’Allemagne doivent définir des objectifs de convergence fiscale
entre elles dans les trois prochaines années. Les deux Gouvernements
doivent réduire les taxes sur les facteurs de production tels que l’énergie, les
matières premières ou le travail. La fiscalité doit porter sur les revenus
professionnels plutôt que sur le capital et les possessions.
28. Un régime fiscal de groupe souple est crucial pour assurer une compatibilité
internationale et ne pas empêcher les partenariats.
Politique de l’innovation
D’un point de vue macroéconomique, le financement public des nouvelles
technologies doit présupposer la création de valeur. Dans un contexte planétaire
d’innovations, l’Europe doit mettre en place un cadre de financement à long terme,
protéger la propriété intellectuelle et appuyer des mesures appropriées sur la cybersécurité.
L’innovation n’est plus l’apanage de quelques pays de l'OCDE.
L'intensification de la concurrence internationale en matière de recherche et de
développement oblige les pays européens à s’adapter en conséquence et à prendre
des mesures immédiates et décisives, tout en révélant leurs intérêts communs.
Le futur huitième Programme-cadre européen pour la Recherche et
l’innovation « Horizon 2020 » doit, afin d’améliorer durablement la compétitivité de
l’économie européenne, inverser la tendance en matière de participation des
entreprises. Si presque 40 pour cent des ressources du quatrième Programme-cadre
du milieu des années 1990 ont été attribuées aux entreprises, cette proportion est
tombée à moins de 25 pour cent dans le septième Programme-cadre. C’est un juste
équilibre entre science et entreprises qui permettra à la recherche de créer les
emplois et la croissance dont l’Europe a besoin aujourd’hui.
Domaines d’action
29. La Commission doit inciter chaque Etat-membre à mettre en place un système
de crédit d’impôt recherche. La décision de la France de sanctuariser cette
mesure est un acquis majeur.
30. La France et l’Allemagne doivent accroître la contribution de l’industrie au
financement de la recherche et de l’innovation pour l’Europe, par exemple en
créant une procédure accélérée dans le cadre d’Horizon 2020 qui permet
d’obtenir rapidement une décision d’octroi de subvention. Il faut renforcer les
structures de capital-risque dans le financement de l’innovation.
31. Les deux pays doivent prendre des mesures supplémentaires pour défendre
et promouvoir la propriété intellectuelle européenne, tandis que s’intensifie la
concurrence en matière de recherche et développement et que les brevets
deviennent des atouts économiques majeurs.
32. Les programmes innovants proposés par les entreprises doivent être
soutenus. Ces programmes pourraient être mis en oeuvre, par exemple, par la
création d’un cadre fiscal en faveur des jeunes pousses.
De plus, les réformes du marché du travail sont essentielles pour améliorer la
compétitivité, mais elles sont aussi étroitement liées aux questions sociales. Ces
deux points ont été évoqués dans la déclaration conjointe de la Bundesvereinigung
der Deutschen Arbeitgeberverbände (BDA), du Bundesverband der Deutschen
Industrie (BDI) et du Mouvement des entreprises de France lors du 50e anniversaire
du traité de l’Elysée, mais vont au-delà du mandat de ce Groupe de travail. Dans un
contexte plus général, la transition des jeunes de l’éducation à l’emploi est difficile
dans certains pays-membres de l’Union. En raison des changements
démographiques et de la pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans nos pays, il importe
de faire appel à l'intégralité de la population en âge de travailler. Les pays qui ont
adopté à la fois des réformes structurelles d’atténuation des rigidités du marché du
travail et des systèmes d’apprentissage de qualité réussissent à mieux intégrer les
jeunes dans le marché du travail. C’est sur cette base que le futur Groupe de travail
franco-allemand des partenaires sociaux doit élaborer un programme de réforme.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire