1° principes de la réflexion
+ en droit,
le gouvernement est un corps qui en tant que tel est l’un des pouvoirs publis constitutionel et dont chacun des membres est la personne représentant l’Etat au sens du droit administratif et de la responsabilité civile dans le domaine de sa compétence
+ en sociologie et psychologie collective, il est l’animateur de la vie et des capacités nationales nommé par une instance élue démocratiquement (le président de la République) et contrôlé par des instances également élus démocratiquement (les deux chambres du Parlement)
Il convient donc qu’il soit phsyiquement composé d’une manière telle qu’il puisse remplir son rôle le plus important : la délibération, l’examen collectif, le conseil pour la décision à ratifier par le président de la République ou à mettre en cause par le Parlement = le moins nombreux possible, mais couvrant cependant toutes les compétences de l’Etat et toutes les nécessités permanentes ou du moment = dix-quinze ministres
Animateur, le gouvernement n’est pas, par lui-même, composé d’experts, mais de délégués au commandement et à l’animation des services et directions de l’Etat central. Ces directions valent si elles travaillent directement avec le ministre et si l’harmonie ou la gestion des affaires vient de leurs relations mutuelles. Le cabinet est un instrument pratique, mais ni d’intelligence ni de commandement, pour le ministre ; il est peu nombreux, il ne fait pas écran
2° application en organigramme
+ le Premier ministre se charge personnellement de tous les domaines collégiaux ou interministériels du gouvernement.
+ les ministres groupent sous leur autorité les intitulés des compositions antérieures du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un nouveau département est créé, manifestant dans l’espace et le temps une volonté d’Etat : le ministère de l’Equipement et du Plan.
Les compétences du Premier ministre et des ministres peuvent être déléguées, pour certaines d’entre elles, à des secrétaires d’Etat (ceux auprès des ministres ne sont nommés que sur proposition directe du ministre au président de la République, en sorte qu’il y ait esprit d’équipe, et non doublon ou surveillance). Les secrétaires d’Etat ne participent qu’exceptionnellement et jamais en nombre au conseil des ministres proprement dits.
N B les énumérations de compétence, indiquées entre parenthèses, complètent celles traditionnellement comprises dans l’intitulé du ministère et sont de deux sortes
1° elles reprennent pour les répartir les intitulés de portefeuilles dans le gouvernement sortant
2° elles caractérisent des domaines à organiser davantage dans l’ensemble des administrations centrales
Premier ministre
& porte-parole du Gouvernement, communication, réforme de l'Etat, décentralisation, fonction publique, budget, relations avec le Parlement
Education nationale & Culture (francophonie, enseignement supérieur, recherche, sports, jeunesse, éducation populaire, réussite éducative, Français de l'étranger, économie numérique)
Relations extérieures (aide au développement, affaires étrangères & européennes)
Garde des sceaux, ministre de la justice (droits humains, droit des femmes, droit des minorités, égalité des chances, intégration nationale, équipement pénitentiaire)
Economie & Finances (commerce extérieur, artisanat, commerce intérieur, tourisme, petites et moyennes entreprises, innovation)
Affaires sociales & Solidarité des personnes (santé, famille, travail, dialogue social, emploi, formation professionnelle, personnes handicapées, personnes âgées, dépendance, économie sociale et solidaire)
Armées, Service national & Anciens combattants
Agriculture & Consommation agro-alimentaire
Equipement & Plan (transports, économie maritime, développement durable, énergie, logement, postes et télécommunications – tutelle du secteur public industriel et commercial)
Intérieur, Sécurité & Solidarité des territoires (collectivités locales, ville, outre-mer, vie associative, aménagement du territoire)
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