Le Monde |
26.08.2016 à 15h05 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h43
Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.
L’ordonnance du Conseil d’Etat
précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une
atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la
liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle ».
· Une décision qui fait jurisprudence
La décision du Conseil d’Etat concernant
l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc
autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une
trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de
manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les
plages ».
Cette décision « aura
vocation à faire
jurisprudence », s’est félicité Me Patrice
Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que
soit les maires devront lever d’eux-mêmes les
arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales. « Oui,
il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions
et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette
liberté », a-t-il ajouté.
« La mesure est suspendue,
donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud
l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier
Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront
si elles le veulent contester leur
verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement
contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.
· Limitation des pouvoirs de police des maires
« Si le maire est chargé (…)
du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier
l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les
lois », écrit le Conseil d’Etat. En pratique, le Conseil d’Etat
choisit donc de restreindre l’étendue du pouvoir de police des maires, qui ne
peuvent réguler l’accès à un
espace public en raison d’une tenue considérée comme manifestant une
appartenance religieuse.
· Un arrêt non justifié à Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a souligné avec
insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas
de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le
bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la
décence ». Il réfute ainsi, point par point, les arguments retenus
par le tribunal administratif de Nice.
Un aspect important du jugement
rendu par le tribunal administratif de Nice est notamment mis en cause :
le « contexte » des attentats
terroristes qui justifiait, selon le tribunal, l’arrêté de Villeneuve-Loubet.
Sur ce point, le Conseil d’Etat réplique que « l’émotion et les
inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à
Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement
la mesure d’interdiction contestée ».
· Vive polémique en France et à l’étranger
Une trentaine de communes avaient
emboîté le pas aux villes de Cannes et de Villeneuve-Loubet
pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme
manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse. Le
tribunal administratif de Nice a également donné raison au maire de Cannes, le
13 août, la première mairie à avoir déposé un arrêté
de ce type, le 28 juillet.
La multiplication des arrêtés
contre les vêtements religieux à la plage a provoqué une vive polémique, alimentée
par des témoignages et des images de femmes verbalisées alors qu’elles ne
portaient pas le fameux « burkini » mais qu’elles étaient habillées
et coiffées d’un foulard sur la plage. Une série de photographies prises sur la
plage de Nice montrant une femme accostée par quatre policiers a fait le tour
du monde mercredi 24 août.
Ces arrêtés ont indigné
la presse internationale et provoqué un débat dans la classe politique
française et jusqu’au sein du gouvernement. Mercredi 24 août, le ministre
de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait appelé à éviter que les arrêtés
ne mènent à des « stigmatisations ». Le premier ministre, Manuel Valls, répétait jeudi sur RMC
qu’il soutenait la décision des maires, jugeant que les verbalisations dressées
dans les communes concernées ne constituaient pas une « dérive ».
Le même jour sur Europe 1,
la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, critiquait la « prolifération »
des arrêtés. A
droite, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré dans une
interview au Figaro que « porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation.
Les femmes qui le portent testent la résistance de la République ».
*
* *
« Burkini » : Manuel Valls désavoue Najat Vallaud-Belkacem
Le Monde.fr avec
AFP | 25.08.2016 à 10h23 • Mis à jour le 25.08.2016 à 12h32
S’exprimant sur BFM TV et RMC au sujet des arrêtés anti-burkini pris dans au moins 30 communes littorales françaises depuis le début de l’été, interdisant le port de ce vêtement de bain cachant le corps et les cheveux, le premier ministre, Manuel Valls, a estimé jeudi 25 août que les arrêtés municipaux anti-burkini n’étaient pas « une dérive ».
« Ces arrêtés ne sont pas une
dérive. C’est une mauvaise interprétation des choses. Ces arrêtés ont été pris
au nom même de l’ordre public », a affirmé le premier ministre. Saisi par
la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi sur
la légalité des arrêtés anti-burkini.
Manuel Valls répondait ainsi à la
ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui venait de déclarer sur Europe
1 que la « prolifération » de ces arrêtés n’était « pas la
bienvenue ». « Jusqu’où va-t-on pour vérifier qu’une tenue
est conforme aux bonnes mœurs », s’est interrogée la ministre.
Mme Vallaud-Belkacem a expliqué que
ces arrêtés « libéraient la parole raciste ». « Rien
n’établit de lien entre terrorisme, Daech, et tenue d’une femme sur une plage
(...) En excluant, on aggrave le problème de la République »,
affirme-t-elle encore.
Toutefois, la ministre estime ne
pas avoir, au final, une
position contradictoire avec celle du chef du gouvernement :
« Evidemment que je suis
contre [le burkini], en tant que féministe, laïque, progressiste, mon rêve de
société est une société où les femmes sont fières et libres de leur corps. Ce
qui m’inquiète, a-t-elle nuancé, c’est de voir des responsables
politiques de droite exploiter les peurs
des gens. »
« La France est un pays différent »
Le premier ministre réitère son
soutien aux maires qui prennent des arrêtés anti-burkini dont «
l’application », dit-il, doit toutefois se faire « avec
discernement ». Le 17 août, il avait affirmé que le port du burkini n’était
« pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ».
Interrogé au sujet des critiques
émises par la presse internationale, le premier ministre tranche : « La
France est un pays différent ». « La conception libérale des
Anglo-Saxons n’est pas la mienne .(...) La laïcité est le fruit d’une
confrontation mais c’est aujourd’hui la possibilité de croire ou de ne pas
croire », a-t-il dit.
« Le burkini c’est un signe politique
de prosélytisme religieux qui enferme la femme. (...) Je crois qu’on ne peut
pas accepter le
prosélytisme mais on ne peut pas accepter l’humiliation non plus. »
Manuel Valls faisait ainsi
référence à une autre affaire : la
verbalisation d’une Toulousaine portant un simple voile sur la tête à Cannes.
Il a jugé à ce propos que « tout ce qui peut apparaître comme
une stigmatisation » est « évidemment condamnable ».
« Nous ne sommes pas en
guerre contre l’islam, qui a toute sa place dans la
République.(...) La République est bienveillante (avec les musulmans), nous les
protégerons contre les discriminations », a dit Manuel Valls. Le
Conseil français du culte musulman avait demandé mercredi à être reçu en urgence par
le ministère de l’intérieur, responsable des cultes.
La « laïcité des plages »
Prudent, le ministre de
l’intérieur, Bernard
Cazeneuve, a soutenu le premier ministre et exigé à la fois une «
fermeté absolue sur la laïcité » et une « proportionnalité » dans
la mise en œuvre de ces arrêtés :
« Comme l’a indiqué le premier ministre, on peut prendre ces arrêtés
mais il faut prendre dans un contexte où ils permettent de faire cesser les troubles à
l’ordre public sans jamais perdre de vue la
fraternité. »
Mercredi, la gauche s’émouvait,
outre le sort de la mère de famille toulousaine en particulier, de la
« traque » et des « humiliations publiques des musulmans
», selon les termes des Jeunes socialistes.
« La “laïcité des plages” est la dernière trouvaille des
racistes et des islamophobes pour attiser les haines. »
Sur un ton plus humoristique, la
secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a ironisé sur la
défense du burkini par le premier ministre canadien :
Ce d'autant plus que les lacs au
Canada sont froids https://t.co/r9HrTTxtfV
— axellelemaire (@Axelle Lemaire)
Vos réactions
(284) Réagir
Allez lisez! il y a
3 jours
A JM Lévy. Non vous vous fourvoyez
complètement. Et vous faîtes le jeu des partisans et soutiens d'EIIL, Daesh et
autre Aqmi... Parce qu'à ce compte, si un prêtre, une soeur, un imam, un bonze,
un juif en tenue traditionnelle/religieuse se présentent sur la même plage
qu'une femme en burkini qu'allez-vous faire? Verbaliser? J'aime beaucoup ce
proverbe grec: "L'étiquette ne doit pas être plus grande que le sac".
Or tt cela tourne au grand n'importe quoi, à l'islamophobie galopante,
inquiétante
hop il y a 2 jours
Étant donné les événements de ces
dernières années et la tendance actuelle à la radicalisation, l'islam
m'inquiète nettement plus que l'islamophobie. D'ailleurs, cette islamophobie
n'est qu'une réponse à un stimulus douloureux. Jusqu'à quand faudrait-il
s'interdire de réagir ?
jean-michel levy il y a 3 jours
NVB explique qu'il n'y a pas de
lien entre burkini, Daesh et attentats. Si elle ouvrait les yeux, elle
constaterait que le nombre de femmes en hijab, voire en niqab, n'a cessé de
croitre avec le nombre d'attentats meurtriers et de crimes de l'EI. Il n''y a
pas de causalite, mais une correlation due aux manoeuvres insidieuses et
incessantes de gens qui s'inspirent de l'Iran, des Wahhabites et des Talibans
pour imposer une vision degradante des femmes en leur inventant une obligation
nouvelle.
furusato voir
venir le fascisme vert depuis la plage il y a 3 jours
Absolument ,ce qui est ahurissant
c'est qu'il y ait encore nombre d'intervenants sur ces forums qui ne voient pas
cela .Et il y a bien une rupture entre une gauche qui ,pour des raisons, bonnes
ou mauvaises ,s'avise de cela et une gauche de la diversité ministérielle qui
souvent introduit un réflexe islamique faisant allégeance au pire ici : à
savoir la dissimulation des femmes et la visibilité d'Allah dans le paysage .
Dr. NO il y a 2 jours
Donc furasato va quitter la France,
maintenant que ses positions sont illégales, après la décision du Conseil
d'Etat. Il va partir vers des cieux plus cléments où l'apartheid et
l'islamophobie sont encouragés. Exactement ce qu'il conseillait à ces femmes
CN il y a 2 jours
Comme vous le dîtes, Jean-Michel,
il n'y a pas de causalité. Rassurez-vous, Furusato, si tant de commentateurs ne
voient toujours pas cette causalité dans ces pages, c'est probablement, parce
que nous sommes trop nombreux à avoir un peu voyagé et constaté que cette
causalité n'existe tout simplement pas. Des sondages pratiqués sur des panels
de Français plus larges semblent pouvoir vous rassurer. Le futur s'annonce bien
sombre.
furusato Phobos et
Deimos il y a 2 jours
Deux pour me secouer les puces à
côté de mon argumentation bien sûr et de celle JML, .Mon sol est mon sol et j'y
suis un islamophobe tranquille car j'ai le droit d'y avoir peur et toutes
sortes d'attentats que moi et d'autres avions prévus ,sans trop de peine,ont
donné consistance malheureusement au mot Phobie ,tripatouillé par les petits
mains de la déformation sémantique . Et oui l'avenir est sombre,pour toutes
sortes de raisons dont certaines ne sont pas d'Islam , j'en suis persuadé.
chacun n'est pas
une île il y a 3 jours
Rien n’établit de lien entre
terrorisme, Daech,et tenue d’une femme sur une plage Najat a raison, mais elle
est à coté de la plaque.Politique ou pas, si je dois aller en slip ou en petite
culotte dans la rue principale de ma ville; je serai très humilié. Si je dois
aller en caleçon de bain sur la plage ma pudeur ne sera pas atteinte parce que
c'est la règle.S'il y a des gens habillés à cet endroit,je peux me sentir gêné
parce que les êtres humains dans un groupe ne sont pas totalement isolés
Patrick P il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus
difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de
Monsieur Estrosi jouent avec le feu.
Panzani Patrick il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus
difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de
Monsieur Estrosi jouent avec le feu.
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Après la décision du Conseil d’Etat, Manuel Valls continue de dénoncer le « burkini »
LE MONDE |
26.08.2016 à 20h37 • Mis à jour le 27.08.2016 à 07h02
image:
http://s2.lemde.fr/image/2016/08/27/534x0/4988686_6_e27b_manuel-valls-a-l-elysee-le-17-aout_7c4cdbeb318eba769c92009c7f41979a.jpg
Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, le premier ministre, Manuel Valls, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé sur Facebook, vendredi 26 août au soir.
« Cette ordonnance du Conseil
d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond
», de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile
intégral en 2010. Il ajoute que « rester silencieux, comme par le
passé, c’est un petit renoncement. Une démission de plus ».
« Dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une
liberté individuelle. Il n’y a pas de liberté qui enferme les femmes ! C’est dénoncer un islamisme
mortifère, rétrograde. »
Le premier ministre dénonce le
burkini comme une « affirmation dans l’espace public d’un islamisme politique »,
un militantisme religieux qui est « le fait d’une minorité »
et que le premier ministre oppose à « la très grande majorité des
musulmans, qui savent bien que le burkini est l’alliance improbable entre le
mot bikini et le mot burqa – un mot qui dit bien ce qu’il veut dire ! ».
En porte-à-faux avec les représentants musulmans
Il annonce également que le
ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve – avec qui il a « voulu
relancer la
construction d’un islam de France, apaisé, indépendant des influences
étrangères » –, fera des propositions lundi 29 août concernant
ce sujet. Le premier ministre affirme en effet que « tous les
Français (...) attendent qu’un islam de son temps, revendiquant pleinement
les valeurs de la République, l’emporte ».
Des représentants musulmans ont
salué comme une victoire de la sagesse la décision du Conseil d’Etat, qui a
vocation à faire jurisprudence mais
place en porte-à-faux Manuel Valls, lequel a soutenu ce type d’arrêtés, pris
cet été par plusieurs dizaines de maires, sans pour autant juger nécessaire de
légiférer.
La plupart des ténors de droite – à
l’exception notable de l’ex-premier ministre Alain Juppé – et l’extrême
droite ont appelé à modifier la loi après
la décision du Conseil d’Etat.
Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État
"veut pacifier la polémique", selon la LDH
- vidéo en cours
image:
http://medialb.ultimedia.com/multi/35vxz/urqqsx-X.jpg
- Manuel Valls contredit Najat...
image:
http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkps-X.jpg
- Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem...
image: http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkrr-X.jpg
- Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés...
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http://medialb.ultimedia.com/multi/35vxz/urqxzq-X.jpg
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Dubitatif 29/08/2016 - 12h11
On pourrait imaginer que le rôle
d'un premier ministre consiste à oeuvrer pour la mise en place d'une égalité
réelle entre les homme et les femmes plutôt qu'à vérifier la longueur des
vêtements. Mais la conception de la politique se résume désormais à un show
permanent où il devient difficile de discerner la différence entre le spot
publicitaire et la déclaration publique. Comment changer la donne ?
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Amoureusedepuyau Hier
Tout à fait d'accord avec Philippe.
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Un français à
l'étranger Hier
J'ai honte pour mon pays. Nous
sommes la risée du monde avec ces débats ridicules.
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furusato village
gaulois sans zone commerciale ni plage 29/08/2016 - 10h31
Le monde ne débat pas : il fait des
affaires ou roupille .Nous nous débattons .
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Écran de fumée Hier
Le conseil d'état a tranché.
Monsieur Valls tenez en vous à votre rôle et présentez nous vos bilans et plans
d'action sur les sujets à votre charge: sécurité, emploi, santée, éducation...
Concernant les sujets de sociètés, la vision d'avenir et la politique
internationale vous avez déjà fait peuve de votre incompétence.
image:
http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
RV13 Hier
@moi qui suis une femme. Vous
devriez lire l'article de Libération qui a interrogé des femmes refusant de
porter le voile, vous pourrez apprécier la force de caractère qu'il faut pour
résister aux pressions des hommes et des familles.
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République « gagnante » ou « soumission » : gauche et droite se déchirent sur la suspension de l’arrêté « anti-burkini »
LE MONDE | 26.08.2016 à 16h36 • Mis à jour
le 26.08.2016 à 20h35
Plusieurs députés socialistes se sont réjouis de la décision du Conseil d’Etat, vendredi 26 août, de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Une partie de la droite et l’extrême droite appellent quant à elles à légiférer à l’échelle nationale pour soutenir l’interdiction prononcée par une trentaine de maires.
Plusieurs personnalités
de gauche ont exprimé leur satisfaction. « La République a
gagné », a tweeté Mathieu Hanotin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis.
« Le Conseil d’Etat dans son rôle. Loin de l’hystérie et de la
politicaillerie », a renchéri Arnaud Leroy, député de la 5e circonscription
des Français hors de France.
Benoît Hamon, candidat à la
primaire du PS, interrogé par Le Monde, dit « se réjouir de la décision
du Conseil d’Etat », qu’il considère comme « un désaveu
vis-à-vis de la position exprimée par Manuel Valls ». Le premier
ministre avait dit « comprendre » et
« soutenir » les maires. « Je suis frappé que le
premier ministre ait ignoré que les arrêtés anti-burkini portent une atteinte
grave et manifestement illégale, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, aux
libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle », a ajouté le député socialiste
des Yvelines.
Pour Pierre Laurent, secrétaire
national du PCF, le Conseil d’Etat a pris « une sage décision » qui
« vient mettre un terme,
espérons-le définitif, à une polémique qui n’a qu’un seul but : stigmatiser une
partie de la population au prétexte de sa
religion ».
En porte-à-faux, Manuel Valls persiste à dénoncer le burkini
Le premier ministre, qui a soutenu
la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant
toutefois d’envisager de légiférer, s’est
exprimé vendredi soir via un message posté sur sa page Facebook. Il a
clairement affirmé qu’il continuerait à dénoncer le burkini. « Cette
ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il,
évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le
port de signes religieux en 2004 et sur le voile
intégral en 2010. Le premier ministre a condamné fermement l’usage de la tenue
de bain couvrante à la plage, dénonçant ce vêtement comme « symbole
d’un islamisme mortifère, rétrograde ».
La droite et le FN veulent légiférer
Du côté du parti Les Républicains, l’heure n’est
pas à la satisfaction. « Ce n’est pas le Conseil d’Etat qui gouverne
et qui fait la loi en France. Les islamistes veulent faire reculer la
République ; c’est la République qui doit faire reculer les islamistes »,
a déclaré Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et porte-parole du parti. Il
annonce préparer avec Eric
Ciotti, député des Alpes-Maritimes et futur porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, « une
proposition de loi pour sécuriser les
décisions des maires interdisant le burkini », qui sera présentée à
l’Assemblée nationale en septembre.
Sur Twitter,
Christian Estrosi a également diffusé une lettre adressée au premier
ministre dans laquelle il lui demande de « prendre des mesures
législatives pour lutter contre le
burkini ».
#burkini Il faut apporter une
réponse à ces provocations communautaristes. Je réaffirme que c'est à l'Etat de
légiférer. #ConseildEtat
— cestrosi (@Christian Estrosi)
« Vêtement d’apartheid »
Le Front national s’est dit, lui,
outré par cette décision. « Le Conseil d’Etat a fait le choix de la
soumission face aux pressions islamistes. Une décision consternante. Au peuple
de reprendre la main »,
a réagi le secrétaire général du parti d’extrême droite, Nicolas Bay. « Le
Conseil d’Etat, otage du juge socialiste Stirn, recule face au
communautarisme », s’est exclamé de son côté le maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois.
Et la formation
lepéniste de réclamer, elle aussi,
la rédaction d’une loi. « Face à la faiblesse du Conseil d’Etat, au
législateur maintenant d’être responsable et d’interdire ce vêtement
d’apartheid ! », a réclamé le vice-président du FN, Florian
Philippot. Le parti présidé par Marine Le Pen milite pour
l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire dans l’espace public.
« La tenue du burkini est
incompatible avec nos mœurs, a également réagi Nicolas Dupont-Aignan, président
du parti souverainiste Debout la France. Ce n’est pas seulement sur les
plages de Cannes et de Villeneuve-Loubet mais sur l’ensemble du littoral et du
territoire que le port du “burkini” comme celui de la burka
doit être proscrit. »
Vos réactions
(112) Réagir
tous humains il y a 2 jours
République gagnante si , avec
Bernard Cazeneuve , on cherche l'apaisement et la fraternité ! Si au contraire
, on laisse libre cours à la xénophobie et à la démagogie ,certains
n'hésiteront pas à créer les troubles à l'ordre public qu'ils cherchent . Un
grand respect pour le courage et l'intelligence d'Alain Juppé et des quelques
ministres humanistes !
untel il y a 2 jours
Juppé ne s'est pas prononcé pour le
burkini. Heureusement pour lui, en vue de la primaire ! Ce serait kamikaze !!
Il s'est prononcé pour un retour au calme et pour qu'on cesse de jeter de
l'huile sur le feu. Ca ne mange pas de pain, mais c'est effectivement
respectable.
memorial 98 il y a 2 jours
Le refus publicitaire des maires LR
d'appliquer la décision du Conseil d’État ainsi le discours de Sarkozy
réclamant une loi montrent qu'il s'agit bien d'un plan prémédité lancé à
l'occasion de la candidature de ce dernier voir http://info-antiraciste.blogspot.com/2016/08/sarkozy-est-lordonnateur-direct-des.html
untel il y a 2 jours
Je confirme ce que disent des
lecteurs ailleurs. Il est difficile depuis quelques jours de faire passer des
commentaires. Les commentaires conformes à la ligne éditoriale du journal
semblent disposer d'une priorité qui leur permet de passer avant les autres.
clairewhy il y a 2 jours
Le FN n a même plus besoin de faire
campagne ... L état travaille pour lui. Comment peut on être aussi naïf sur la
signification du burkini et adopter le système libéral : c est donc la
république qui s accommode et non l islam de France qui s adapte aux principes
de notre pays. Les arretés anti burkini sont le contraire d un signe de l
islamophobie !! J ose espérer qu'il y a un "représentant" des
citoyens musulmans d accord avec l interdiction des burkinis...
paco 28/08/2016 - 19h29
Cazeneuve reconnait qu'une loi anti
burkini serait inconstitutionnelle. Je le dis depuis des semaines. Mais plus
que cela, cette loi serait contraire aux engagements internationaux de la
france en Europe.
untel il y a 2 jours
Nous sommes bien dans la mouise car
lorsqu’une décision du Conseil d’Etat est contestée par quelques zadistes, la
situation peut se régler avec quelques cars de CRSS, tandis que lorsque que la
décision est contestée par une très large majorité des citoyens et des forces
politiques, l’impasse est gigantesque !
*
* *
Pourquoi voter une loi contre le « burkini » serait compliqué
L’arrêté « anti-burkini » a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». C’est ce qu’a estimé le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 26 août qui suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contre les tenues de plage qui ne respectent pas « les bonnes mœurs et le principe de laïcité ».
Plusieurs personnalités
de droite et d’extrême droite hostiles à cette décision
réclament d’ores et déjà une loi pour interdire la tenue de baignade. Une
idée qui pourrait se heurter à plusieurs
obstacles.
Une loi « copier-coller » de l’arrêté de Villeneuve-Loubet ?
POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
L’arrêté de Villeneuve-Loubet,
pensé pour lutter contre le
« burkini », était en fait beaucoup plus large. Il interdisait
l’accès à la plage à « toute personne ne disposant pas d’une tenue
correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et
respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au
domaine public maritime ».
Le
Conseil d’Etat dit dans son jugement que ce texte portait une atteinte « grave
et manifestement illégale » à trois libertés fondamentales : la
liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle. En l’absence de risques avérés pour
l’ordre public ou de problématique de sécurité de la baignade, d’hygiène ou
même de décence, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de raisons
suffisantes pour justifier
l’interdiction. Pas même le « contexte » post-attentats.
Or, ces arguments sont
constitutionnels : « Ils s’appliqueraient donc aussi à une
loi », tranche Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et
professeur de droit public à l’université de Lille.
Il y a donc toutes les chances que le Conseil constitutionnel s’oppose à une
loi qui reposerait sur les mêmes fondements que l’arrêté de Villeneuve-Loubet,
sauf à modifier la
Constitution.
Une loi visant uniquement le burkini ?
POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
Dès lors, on pourrait imaginer ne cibler que le burkini.
Mais cette solution serait sans doute fragile juridiquement. En 2010,
alors que le gouvernement réfléchissait aux manières d’interdire le port du
voile intégral, le Conseil d’Etat avait présenté
une étude sur les possibilités juridiques d’une telle mesure. Il avait
alors exclu l’idée d’interdire le seul voile intégral.
L’argument de la laïcité avait été « résolument »
écarté. La laïcité s’applique « principalement » dans la
relation entre collectivités publiques et religions,
relevait la haute juridiction. Ce qui justifie, par exemple, l’obligation de
neutralité pour les agents de services publics. Le Conseil d’Etat jugeait en
revanche que la laïcité « ne peut s’imposer directement à la société
ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services
publics ». La
loi de 2004 sur le port de signes ou tenues religieux dans les écoles entre
dans ce cadre, mais pas une interdiction du voile intégral.
Le Conseil d’Etat avait également
écarté les principes de dignité et d’égalité femmes-hommes comme justification
de l’interdiction. Résultat : le gouvernement avait suivi la
recommandation de la haute juridiction, à savoir de viser la « dissimulation
du visage dans l’espace public », et pas les signes religieux.
Suivant ce raisonnement, une loi
qui ne ciblerait que le burkini aurait de fortes chances d’être rejetée par le
Conseil constitutionnel, estime Jean-Philippe Derosier.
Trouver une autre formulation pour éviter la censure ?
POURQUOI C’EST COMPLIQUÉ
Rien n’interdit en revanche de réfléchir à une
autre solution juridique pour contourner ces
problèmes, comme cela avait été le cas avec la loi de 2010. Reste à savoir
laquelle. Pour le professeur de droit public, l’analogie est moins évidente
qu’avec la dissimulation du visage : « Ce serait par exemple
ridicule d’interdire de se baigner vêtu, répond-il.
Cela poserait problème à ceux qui le font pour se protéger du soleil,
pour cacher des cicatrices,
etc. »
Il faudra bien sûr attendre des
propositions détaillées, comme la proposition de loi qu’annoncent les députés Les Républicains Guillaume
Larrivé et Eric Ciotti, pour en évaluer la
faisabilité. L’idée d’une loi « anti-burkini » semble
néanmoins avoir tout du casse-tête
juridique.
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