vendredi 26 août 2016

le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini » --- Le Monde.fr




Le Monde | 26.08.2016 à 15h05 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h43

 

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.


L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

·         Une décision qui fait jurisprudence

 

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ».
Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que soit les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales. « Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté.
« La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront si elles le veulent contester leur verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.

·         Limitation des pouvoirs de police des maires

 

« Si le maire est chargé (…) du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois », écrit le Conseil d’Etat. En pratique, le Conseil d’Etat choisit donc de restreindre l’étendue du pouvoir de police des maires, qui ne peuvent réguler l’accès à un espace public en raison d’une tenue considérée comme manifestant une appartenance religieuse.

·         Un arrêt non justifié à Villeneuve-Loubet

 

Le Conseil d’Etat a souligné avec insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence ». Il réfute ainsi, point par point, les arguments retenus par le tribunal administratif de Nice.
Un aspect important du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice est notamment mis en cause : le « contexte » des attentats terroristes qui justifiait, selon le tribunal, l’arrêté de Villeneuve-Loubet. Sur ce point, le Conseil d’Etat réplique que « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

·         Vive polémique en France et à l’étranger

 

Une trentaine de communes avaient emboîté le pas aux villes de Cannes et de Villeneuve-Loubet pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse. Le tribunal administratif de Nice a également donné raison au maire de Cannes, le 13 août, la première mairie à avoir déposé un arrêté de ce type, le 28 juillet.
La multiplication des arrêtés contre les vêtements religieux à la plage a provoqué une vive polémique, alimentée par des témoignages et des images de femmes verbalisées alors qu’elles ne portaient pas le fameux « burkini » mais qu’elles étaient habillées et coiffées d’un foulard sur la plage. Une série de photographies prises sur la plage de Nice montrant une femme accostée par quatre policiers a fait le tour du monde mercredi 24 août.
Ces arrêtés ont indigné la presse internationale et provoqué un débat dans la classe politique française et jusqu’au sein du gouvernement. Mercredi 24 août, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait appelé à éviter que les arrêtés ne mènent à des « stigmatisations ». Le premier ministre, Manuel Valls, répétait jeudi sur RMC qu’il soutenait la décision des maires, jugeant que les verbalisations dressées dans les communes concernées ne constituaient pas une « dérive ».
Le même jour sur Europe 1, la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, critiquait la « prolifération » des arrêtés. A droite, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré dans une interview au Figaro que « porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation. Les femmes qui le portent testent la résistance de la République ».

 

 

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« Burkini » : Manuel Valls désavoue Najat Vallaud-Belkacem

 

Le Monde.fr avec AFP | 25.08.2016 à 10h23 • Mis à jour le 25.08.2016 à 12h32

S’exprimant sur BFM TV et RMC au sujet des arrêtés anti-burkini pris dans au moins 30 communes littorales françaises depuis le début de l’été, interdisant le port de ce vêtement de bain cachant le corps et les cheveux, le premier ministre, Manuel Valls, a estimé jeudi 25 août que les arrêtés municipaux anti-burkini n’étaient pas « une dérive ».

 

« Ces arrêtés ne sont pas une dérive. C’est une mauvaise interprétation des choses. Ces arrêtés ont été pris au nom même de l’ordre public », a affirmé le premier ministre. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi sur la légalité des arrêtés anti-burkini.

Manuel Valls répondait ainsi à la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui venait de déclarer sur Europe 1 que la « prolifération » de ces arrêtés n’était « pas la bienvenue ». « Jusqu’où va-t-on pour vérifier qu’une tenue est conforme aux bonnes mœurs », s’est interrogée la ministre.
Mme Vallaud-Belkacem a expliqué que ces arrêtés « libéraient la parole raciste ». « Rien n’établit de lien entre terrorisme, Daech, et tenue d’une femme sur une plage (...) En excluant, on aggrave le problème de la République », affirme-t-elle encore.
Toutefois, la ministre estime ne pas avoir, au final, une position contradictoire avec celle du chef du gouvernement :
« Evidemment que je suis contre [le burkini], en tant que féministe, laïque, progressiste, mon rêve de société est une société où les femmes sont fières et libres de leur corps. Ce qui m’inquiète, a-t-elle nuancé, c’est de voir des responsables politiques de droite exploiter les peurs des gens. »

 

« La France est un pays différent »

 

Le premier ministre réitère son soutien aux maires qui prennent des arrêtés anti-burkini dont « l’application », dit-il, doit toutefois se faire « avec discernement ». Le 17 août, il avait affirmé que le port du burkini n’était « pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ».
Interrogé au sujet des critiques émises par la presse internationale, le premier ministre tranche : « La France est un pays différent ». « La conception libérale des Anglo-Saxons n’est pas la mienne .(...) La laïcité est le fruit d’une confrontation mais c’est aujourd’hui la possibilité de croire ou de ne pas croire », a-t-il dit.
« Le burkini c’est un signe politique de prosélytisme religieux qui enferme la femme. (...) Je crois qu’on ne peut pas accepter le prosélytisme mais on ne peut pas accepter l’humiliation non plus. »
Manuel Valls faisait ainsi référence à une autre affaire : la verbalisation d’une Toulousaine portant un simple voile sur la tête à Cannes. Il a jugé à ce propos que « tout ce qui peut apparaître comme une stigmatisation » est « évidemment condamnable ».
« Nous ne sommes pas en guerre contre l’islam, qui a toute sa place dans la République.(...) La République est bienveillante (avec les musulmans), nous les protégerons contre les discriminations », a dit Manuel Valls. Le Conseil français du culte musulman avait demandé mercredi à être reçu en urgence par le ministère de l’intérieur, responsable des cultes.

 

La « laïcité des plages »


Prudent, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a soutenu le premier ministre et exigé à la fois une « fermeté absolue sur la laïcité » et une « proportionnalité » dans la mise en œuvre de ces arrêtés :
« Comme l’a indiqué le premier ministre, on peut prendre ces arrêtés mais il faut prendre dans un contexte où ils permettent de faire cesser les troubles à l’ordre public sans jamais perdre de vue la fraternité. »
Mercredi, la gauche s’émouvait, outre le sort de la mère de famille toulousaine en particulier, de la « traque » et des « humiliations publiques des musulmans », selon les termes des Jeunes socialistes.
« La “laïcité des plages” est la dernière trouvaille des racistes et des islamophobes pour attiser les haines. »
Sur un ton plus humoristique, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a ironisé sur la défense du burkini par le premier ministre canadien :
Ce d'autant plus que les lacs au Canada sont froids https://t.co/r9HrTTxtfV
— axellelemaire (@Axelle Lemaire)

Vos réactions (284) Réagir
 Allez lisez! il y a 3 jours
A JM Lévy. Non vous vous fourvoyez complètement. Et vous faîtes le jeu des partisans et soutiens d'EIIL, Daesh et autre Aqmi... Parce qu'à ce compte, si un prêtre, une soeur, un imam, un bonze, un juif en tenue traditionnelle/religieuse se présentent sur la même plage qu'une femme en burkini qu'allez-vous faire? Verbaliser? J'aime beaucoup ce proverbe grec: "L'étiquette ne doit pas être plus grande que le sac". Or tt cela tourne au grand n'importe quoi, à l'islamophobie galopante, inquiétante
hop il y a 2 jours
Étant donné les événements de ces dernières années et la tendance actuelle à la radicalisation, l'islam m'inquiète nettement plus que l'islamophobie. D'ailleurs, cette islamophobie n'est qu'une réponse à un stimulus douloureux. Jusqu'à quand faudrait-il s'interdire de réagir ?
jean-michel levy il y a 3 jours
NVB explique qu'il n'y a pas de lien entre burkini, Daesh et attentats. Si elle ouvrait les yeux, elle constaterait que le nombre de femmes en hijab, voire en niqab, n'a cessé de croitre avec le nombre d'attentats meurtriers et de crimes de l'EI. Il n''y a pas de causalite, mais une correlation due aux manoeuvres insidieuses et incessantes de gens qui s'inspirent de l'Iran, des Wahhabites et des Talibans pour imposer une vision degradante des femmes en leur inventant une obligation nouvelle.
 
furusato voir venir le fascisme vert depuis la plage il y a 3 jours
Absolument ,ce qui est ahurissant c'est qu'il y ait encore nombre d'intervenants sur ces forums qui ne voient pas cela .Et il y a bien une rupture entre une gauche qui ,pour des raisons, bonnes ou mauvaises ,s'avise de cela et une gauche de la diversité ministérielle qui souvent introduit un réflexe islamique faisant allégeance au pire ici : à savoir la dissimulation des femmes et la visibilité d'Allah dans le paysage .

Dr. NO il y a 2 jours
Donc furasato va quitter la France, maintenant que ses positions sont illégales, après la décision du Conseil d'Etat. Il va partir vers des cieux plus cléments où l'apartheid et l'islamophobie sont encouragés. Exactement ce qu'il conseillait à ces femmes
CN il y a 2 jours
Comme vous le dîtes, Jean-Michel, il n'y a pas de causalité. Rassurez-vous, Furusato, si tant de commentateurs ne voient toujours pas cette causalité dans ces pages, c'est probablement, parce que nous sommes trop nombreux à avoir un peu voyagé et constaté que cette causalité n'existe tout simplement pas. Des sondages pratiqués sur des panels de Français plus larges semblent pouvoir vous rassurer. Le futur s'annonce bien sombre.

furusato Phobos et Deimos il y a 2 jours
Deux pour me secouer les puces à côté de mon argumentation bien sûr et de celle JML, .Mon sol est mon sol et j'y suis un islamophobe tranquille car j'ai le droit d'y avoir peur et toutes sortes d'attentats que moi et d'autres avions prévus ,sans trop de peine,ont donné consistance malheureusement au mot Phobie ,tripatouillé par les petits mains de la déformation sémantique . Et oui l'avenir est sombre,pour toutes sortes de raisons dont certaines ne sont pas d'Islam , j'en suis persuadé.

chacun n'est pas une île il y a 3 jours
Rien n’établit de lien entre terrorisme, Daech,et tenue d’une femme sur une plage Najat a raison, mais elle est à coté de la plaque.Politique ou pas, si je dois aller en slip ou en petite culotte dans la rue principale de ma ville; je serai très humilié. Si je dois aller en caleçon de bain sur la plage ma pudeur ne sera pas atteinte parce que c'est la règle.S'il y a des gens habillés à cet endroit,je peux me sentir gêné parce que les êtres humains dans un groupe ne sont pas totalement isolés
 
Patrick P il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de Monsieur Estrosi jouent avec le feu.

Panzani Patrick il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de Monsieur Estrosi jouent avec le feu.


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Après la décision du Conseil d’Etat, Manuel Valls continue de dénoncer le « burkini »


LE MONDE | 26.08.2016 à 20h37 • Mis à jour le 27.08.2016 à 07h02

image: http://s2.lemde.fr/image/2016/08/27/534x0/4988686_6_e27b_manuel-valls-a-l-elysee-le-17-aout_7c4cdbeb318eba769c92009c7f41979a.jpg
Manuel Valls à l’Elysee le 17 août.

 

Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, le premier ministre, Manuel Valls, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé sur Facebook, vendredi 26 août au soir.

« Cette ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile intégral en 2010. Il ajoute que « rester silencieux, comme par le passé, c’est un petit renoncement. Une démission de plus ».
« Dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une liberté individuelle. Il n’y a pas de liberté qui enferme les femmes ! C’est dénoncer un islamisme mortifère, rétrograde. »
Le premier ministre dénonce le burkini comme une « affirmation dans l’espace public d’un islamisme politique », un militantisme religieux qui est « le fait d’une minorité » et que le premier ministre oppose à « la très grande majorité des musulmans, qui savent bien que le burkini est l’alliance improbable entre le mot bikini et le mot burqa – un mot qui dit bien ce qu’il veut dire ! ».

En porte-à-faux avec les représentants musulmans

Il annonce également que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve – avec qui il a « voulu relancer la construction d’un islam de France, apaisé, indépendant des influences étrangères » –, fera des propositions lundi 29 août concernant ce sujet. Le premier ministre affirme en effet que « tous les Français (...) attendent qu’un islam de son temps, revendiquant pleinement les valeurs de la République, l’emporte ».
Des représentants musulmans ont salué comme une victoire de la sagesse la décision du Conseil d’Etat, qui a vocation à faire jurisprudence mais place en porte-à-faux Manuel Valls, lequel a soutenu ce type d’arrêtés, pris cet été par plusieurs dizaines de maires, sans pour autant juger nécessaire de légiférer.
La plupart des ténors de droite – à l’exception notable de l’ex-premier ministre Alain Juppé – et l’extrême droite ont appelé à modifier la loi après la décision du Conseil d’Etat.
Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État "veut pacifier la polémique", selon la LDH
  • vidéo en cours
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Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État "veut pacifier la polémique", selon la LDH
  • Manuel Valls contredit Najat...
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Manuel Valls contredit Najat Vallaud-Belkacem sur les arrêtés anti-burkini
  • Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem...
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Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem se répondent sur le burkini par radios interposées
  • Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés...
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Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés anti-burkini

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Dubitatif 29/08/2016 - 12h11
On pourrait imaginer que le rôle d'un premier ministre consiste à oeuvrer pour la mise en place d'une égalité réelle entre les homme et les femmes plutôt qu'à vérifier la longueur des vêtements. Mais la conception de la politique se résume désormais à un show permanent où il devient difficile de discerner la différence entre le spot publicitaire et la déclaration publique. Comment changer la donne ?
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Amoureusedepuyau Hier
Tout à fait d'accord avec Philippe.
 
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Un français à l'étranger Hier
J'ai honte pour mon pays. Nous sommes la risée du monde avec ces débats ridicules.
 
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furusato village gaulois sans zone commerciale ni plage 29/08/2016 - 10h31
Le monde ne débat pas : il fait des affaires ou roupille .Nous nous débattons .
 
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Écran de fumée Hier
Le conseil d'état a tranché. Monsieur Valls tenez en vous à votre rôle et présentez nous vos bilans et plans d'action sur les sujets à votre charge: sécurité, emploi, santée, éducation... Concernant les sujets de sociètés, la vision d'avenir et la politique internationale vous avez déjà fait peuve de votre incompétence.
 
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RV13 Hier
@moi qui suis une femme. Vous devriez lire l'article de Libération qui a interrogé des femmes refusant de porter le voile, vous pourrez apprécier la force de caractère qu'il faut pour résister aux pressions des hommes et des familles.


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République « gagnante » ou « soumission » : gauche et droite se déchirent sur la suspension de l’arrêté « anti-burkini »

LE MONDE | 26.08.2016 à 16h36 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h35
Un panneau rapportant l’arrêté « anti-burkini » de la mairie de Nice, le 19 août.

Plusieurs députés socialistes se sont réjouis de la décision du Conseil d’Etat, vendredi 26 août, de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Une partie de la droite et l’extrême droite appellent quant à elles à légiférer à l’échelle nationale pour soutenir l’interdiction prononcée par une trentaine de maires.


Plusieurs personnalités de gauche ont exprimé leur satisfaction. « La République a gagné », a tweeté Mathieu Hanotin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis. « Le Conseil d’Etat dans son rôle. Loin de l’hystérie et de la politicaillerie », a renchéri Arnaud Leroy, député de la 5circonscription des Français hors de France.

Benoît Hamon, candidat à la primaire du PS, interrogé par Le Monde, dit « se réjouir de la décision du Conseil d’Etat », qu’il considère comme « un désaveu vis-à-vis de la position exprimée par Manuel Valls ». Le premier ministre avait dit « comprendre » et « soutenir » les maires. « Je suis frappé que le premier ministre ait ignoré que les arrêtés anti-burkini portent une atteinte grave et manifestement illégale, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », a ajouté le député socialiste des Yvelines.

Pour Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, le Conseil d’Etat a pris « une sage décision » qui « vient mettre un terme, espérons-le définitif, à une polémique qui n’a qu’un seul but : stigmatiser une partie de la population au prétexte de sa religion ».

 

En porte-à-faux, Manuel Valls persiste à dénoncer le burkini


Le premier ministre, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé vendredi soir via un message posté sur sa page Facebook. Il a clairement affirmé qu’il continuerait à dénoncer le burkini. « Cette ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile intégral en 2010. Le premier ministre a condamné fermement l’usage de la tenue de bain couvrante à la plage, dénonçant ce vêtement comme « symbole d’un islamisme mortifère, rétrograde ».

 

La droite et le FN veulent légiférer


Du côté du parti Les Républicains, l’heure n’est pas à la satisfaction. « Ce n’est pas le Conseil d’Etat qui gouverne et qui fait la loi en France. Les islamistes veulent faire reculer la République ; c’est la République qui doit faire reculer les islamistes », a déclaré Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et porte-parole du parti. Il annonce préparer avec Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et futur porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, « une proposition de loi pour sécuriser les décisions des maires interdisant le burkini », qui sera présentée à l’Assemblée nationale en septembre.
Sur Twitter, Christian Estrosi a également diffusé une lettre adressée au premier ministre dans laquelle il lui demande de « prendre des mesures législatives pour lutter contre le burkini ».
#burkini Il faut apporter une réponse à ces provocations communautaristes. Je réaffirme que c'est à l'Etat de légiférer. #ConseildEtat
— cestrosi (@Christian Estrosi)

 

« Vêtement d’apartheid »


Le Front national s’est dit, lui, outré par cette décision. « Le Conseil d’Etat a fait le choix de la soumission face aux pressions islamistes. Une décision consternante. Au peuple de reprendre la main », a réagi le secrétaire général du parti d’extrême droite, Nicolas Bay. « Le Conseil d’Etat, otage du juge socialiste Stirn, recule face au communautarisme », s’est exclamé de son côté le maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois.
Et la formation lepéniste de réclamer, elle aussi, la rédaction d’une loi. « Face à la faiblesse du Conseil d’Etat, au législateur maintenant d’être responsable et d’interdire ce vêtement d’apartheid ! », a réclamé le vice-président du FN, Florian Philippot. Le parti présidé par Marine Le Pen milite pour l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire dans l’espace public.
« La tenue du burkini est incompatible avec nos mœurs, a également réagi Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout la France. Ce n’est pas seulement sur les plages de Cannes et de Villeneuve-Loubet mais sur l’ensemble du littoral et du territoire que le port du burkini comme celui de la burka doit être proscrit. »

Vos réactions (112) Réagir
tous humains il y a 2 jours
République gagnante si , avec Bernard Cazeneuve , on cherche l'apaisement et la fraternité ! Si au contraire , on laisse libre cours à la xénophobie et à la démagogie ,certains n'hésiteront pas à créer les troubles à l'ordre public qu'ils cherchent . Un grand respect pour le courage et l'intelligence d'Alain Juppé et des quelques ministres humanistes !
untel il y a 2 jours
Juppé ne s'est pas prononcé pour le burkini. Heureusement pour lui, en vue de la primaire ! Ce serait kamikaze !! Il s'est prononcé pour un retour au calme et pour qu'on cesse de jeter de l'huile sur le feu. Ca ne mange pas de pain, mais c'est effectivement respectable.
 
memorial 98 il y a 2 jours
Le refus publicitaire des maires LR d'appliquer la décision du Conseil d’État ainsi le discours de Sarkozy réclamant une loi montrent qu'il s'agit bien d'un plan prémédité lancé à l'occasion de la candidature de ce dernier voir http://info-antiraciste.blogspot.com/2016/08/sarkozy-est-lordonnateur-direct-des.html
untel il y a 2 jours
Je confirme ce que disent des lecteurs ailleurs. Il est difficile depuis quelques jours de faire passer des commentaires. Les commentaires conformes à la ligne éditoriale du journal semblent disposer d'une priorité qui leur permet de passer avant les autres.
 
clairewhy il y a 2 jours
Le FN n a même plus besoin de faire campagne ... L état travaille pour lui. Comment peut on être aussi naïf sur la signification du burkini et adopter le système libéral : c est donc la république qui s accommode et non l islam de France qui s adapte aux principes de notre pays. Les arretés anti burkini sont le contraire d un signe de l islamophobie !! J ose espérer qu'il y a un "représentant" des citoyens musulmans d accord avec l interdiction des burkinis...
paco 28/08/2016 - 19h29
Cazeneuve reconnait qu'une loi anti burkini serait inconstitutionnelle. Je le dis depuis des semaines. Mais plus que cela, cette loi serait contraire aux engagements internationaux de la france en Europe.

untel il y a 2 jours
Nous sommes bien dans la mouise car lorsqu’une décision du Conseil d’Etat est contestée par quelques zadistes, la situation peut se régler avec quelques cars de CRSS, tandis que lorsque que la décision est contestée par une très large majorité des citoyens et des forces politiques, l’impasse est gigantesque !

 

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Pourquoi voter une loi contre le « burkini » serait compliqué

 

LE MONDE | 26.08.2016 à 19h59 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h17 | Par Adrien Sénécat

 

L’arrêté « anti-burkini » a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». C’est ce qu’a estimé le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 26 août qui suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contre les tenues de plage qui ne respectent pas « les bonnes mœurs et le principe de laïcité ».


Plusieurs personnalités de droite et d’extrême droite hostiles à cette décision réclament d’ores et déjà une loi pour interdire la tenue de baignade. Une idée qui pourrait se heurter à plusieurs obstacles.

 

Une loi « copier-coller » de l’arrêté de Villeneuve-Loubet ?

 

POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT


L’arrêté de Villeneuve-Loubet, pensé pour lutter contre le « burkini », était en fait beaucoup plus large. Il interdisait l’accès à la plage à « toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ».
Le Conseil d’Etat dit dans son jugement que ce texte portait une atteinte « grave et manifestement illégale » à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. En l’absence de risques avérés pour l’ordre public ou de problématique de sécurité de la baignade, d’hygiène ou même de décence, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes pour justifier l’interdiction. Pas même le « contexte » post-attentats.
Or, ces arguments sont constitutionnels : « Ils s’appliqueraient donc aussi à une loi », tranche Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. Il y a donc toutes les chances que le Conseil constitutionnel s’oppose à une loi qui reposerait sur les mêmes fondements que l’arrêté de Villeneuve-Loubet, sauf à modifier la Constitution.

 

Une loi visant uniquement le burkini ?

 

POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT


Dès lors, on pourrait imaginer ne cibler que le burkini. Mais cette solution serait sans doute fragile juridiquement. En 2010, alors que le gouvernement réfléchissait aux manières d’interdire le port du voile intégral, le Conseil d’Etat avait présenté une étude sur les possibilités juridiques d’une telle mesure. Il avait alors exclu l’idée d’interdire le seul voile intégral.
L’argument de la laïcité avait été « résolument » écarté. La laïcité s’applique « principalement » dans la relation entre collectivités publiques et religions, relevait la haute juridiction. Ce qui justifie, par exemple, l’obligation de neutralité pour les agents de services publics. Le Conseil d’Etat jugeait en revanche que la laïcité « ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics ». La loi de 2004 sur le port de signes ou tenues religieux dans les écoles entre dans ce cadre, mais pas une interdiction du voile intégral.

Le Conseil d’Etat avait également écarté les principes de dignité et d’égalité femmes-hommes comme justification de l’interdiction. Résultat : le gouvernement avait suivi la recommandation de la haute juridiction, à savoir de viser la « dissimulation du visage dans l’espace public », et pas les signes religieux.
Suivant ce raisonnement, une loi qui ne ciblerait que le burkini aurait de fortes chances d’être rejetée par le Conseil constitutionnel, estime Jean-Philippe Derosier.

 

Trouver une autre formulation pour éviter la censure ?

POURQUOI C’EST COMPLIQUÉ


Rien n’interdit en revanche de réfléchir à une autre solution juridique pour contourner ces problèmes, comme cela avait été le cas avec la loi de 2010. Reste à savoir laquelle. Pour le professeur de droit public, l’analogie est moins évidente qu’avec la dissimulation du visage : « Ce serait par exemple ridicule d’interdire de se baigner vêtu, répond-il. Cela poserait problème à ceux qui le font pour se protéger du soleil, pour cacher des cicatrices, etc. »
Il faudra bien sûr attendre des propositions détaillées, comme la proposition de loi qu’annoncent les députés Les Républicains Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, pour en évaluer la faisabilité. L’idée d’une loi « anti-burkini » semble néanmoins avoir tout du casse-tête juridique.

 Adrien Sénécat
Journaliste aux Décodeurs



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