mercredi 31 août 2016
mardi 30 août 2016
"Nationalité disparue" : Jean-Pierre Chevènement fâche la gauche - Le Point.fr
Deux élus socialistes demandent à François Hollande de renoncer à sa nomination à la tête de la Fondation pour l'islam de France après des propos polémiques.
6Médias
Modifié le 30/08/2016 à 06:19 - Publié le 29/08/2016 à 21:49
| Le Point.fr
Les propos de Jean-Pierre Chevènement après sa nomination à
la tête de la Fondation pour l'islam de France déplaisent à certains élus de la
gauche. © CITIZENSIDE/ FABIENNE HERREYRE
« Scandaleux et raciste. » Jean-Pierre
Chevènement, dont la nomination à la présidence de la Fondation pour l'islam de
France a été confirmée ce lundi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, n'a
décidément pas que des alliés à gauche. À tel point que deux élus socialistes de
Seine-Saint-Denis demandent publiquement à François Hollande de
renoncer à sa nomination. Le député PS Mathieu Hanotin, élu de Saint-Denis, a
ainsi lancé une pétition sur la plateforme change.org pour interpeller le président de la
République.L'intervention de Jean-Pierre Chevènement ce lundi matin au micro de France Inter a allumé la mèche. Alors qu'il détaillait les missions de l'institution qu'il allait diriger, certains de ses propos ont scandalisé les élus de gauche. L'ancien ministre de l'Intérieur a notamment cité l'exemple de Saint-Denis en affirmant que « 80 % des enfants en primaire ne maîtrisent pas la langue française » dans cette ville et qu'elle comptait « 135 nationalités, mais [qu']il y en a une qui a quasiment disparu », sous-entendant la nationalité française.
« Un lapsus »
Des propos qui accréditent directement la théorie du « grand remplacement », selon Mathieu Hanotin. Le député frondeur estime que « la ligne rouge a été franchie ». Il dénonce aussi dans sa pétition en ligne « des raccourcis et des amalgames douteux et paternalistes ». Mathieu Hanotin rappelle que Jean-Pierre Chevènement n'en est pas à sa première « gaffe » sur le sujet, lui qui avait appelé les musulmans « à la discrétion ».Parallèlement à cette démarche et sans coordination, c'est le président PS du département de la Seine-Saint-Denis qui est monté au créneau contre l'ancien membre du Parti socialiste. Dans un communiqué, Stéphane Troussel appelle François Hollande et Bernard Cazeneuve à « renoncer à nommer M. Chevènement » à la tête de la Fondation pour l'islam de France : « Un esprit aussi confus pour tout mélanger sur des notions aussi importantes que la nationalité et la citoyenneté françaises ne peut pas être nommé à ce poste », y écrit-il notamment.
[COMMUNIQUÉ] Fondation pour l'Islam de France: renoncer à nommer M. #Chevènement https://t.co/WiESGZiEfz pic.twitter.com/uom7FtiyTn
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) 29 août
2016
Interrogé par BuzzFeed sur les « 135 nationalités » et celle «
qui a quasiment disparu », l'entourage de Jean-Pierre Chevènement parle d'un
lapsus et tente d'étouffer la polémique. « Je suis d'accord que cela peut-être
confus, c'était un lapsus en fait. D'ailleurs, vous remarquerez que ni Patrick
Cohen ni personne du studio n'a réagi. Il ne faisait pas référence aux blancs,
c'est du grand n'importe quoi, assure un de ses collaborateurs. Mais de toute
façon, dès que Jean-Pierre Chevènement parle, il fait polémique. »
76 Commentaires
Par essaouira123 le 30/08/2016 à
16:55
Il dit la vérité il doit être éxécuté
Voyons Monsieur Chevénement vous ne vous êtes pas encore
rendu compte qu'avec ce gouvernement on a pas le droit de dire la vérité. Vous
ne resterez pas longtemps ou serez obligé de faire marche arrière et qui plus
avec des excuses
Signaler un contenu abusif
Par valentine2 le 30/08/2016 à
16:47
Les autruches
Qui ne veulent pas entendre la vérité
Signaler un contenu abusif
Par Tony le 30/08/2016 à 15:33
Ce n'est que le vérité
Chevènement n'a probablement fait que dire la vérité : il
y a des quartiers où la proportion d'enfants nés de parents d'origine étrangère
est telle que les enseignants ont bien du mal à leur faire apprendre le
français à un rythme'normal'. Et il n'est pas étonnant que les parents
maîtrisant déjà le français s'inquiètent pour l'éducation de leurs enfants et
essayent de les placer ailleurs.
Le cerveau de ces socialistes est complètement occupé par leur idéologie, au point qu'ils en ont oublié le principe de réalité et que l'État doit élever le niveau scolaire de TOUS les enfants et ne pas punir certains enfants.
L'égalitarisme nous tue.
Le cerveau de ces socialistes est complètement occupé par leur idéologie, au point qu'ils en ont oublié le principe de réalité et que l'État doit élever le niveau scolaire de TOUS les enfants et ne pas punir certains enfants.
L'égalitarisme nous tue.
Signaler un contenu abusif
Par antidote le 30/08/2016 à
15:12
Deux CORAN !
Il serait temps que les pays arabe se penchent sur une
possibilité de modeler le coran en deux partis, l'une aux croyances envers
Dieu, et l'une historique envers le vécu de Mahomet. Ce n'est qu'en apportant
aux croyants une possibilité de ne pas faire d'amalgame de ce qui s'est passé
en l'an 600 et en 2016. Sans cela trop d'ignorance sur uniquement un
comportement irrationnel du jusqu'au boutisme de certains religieux au risque
majeur de déclencher une guerre mondiale entre l'occident et obscurantisme
inavoué de tyrans sous couvert de versets coranique datant de plusieurs siècles
!
Signaler un contenu abusif
Par Danielou56 le 30/08/2016 à
14:07
La vérité
Chevenement : a osez dire la vérité (il doit être
fusillé) il semblerai que cette vérité ne soit pas bonne a dire, et pourtant ce
n'est que la pure vérité, que ceux que ça gène ouvre les yeux, et se déplacent
dans certain lieux pour se rendre compte de ce que dit Chevenement, là ils
changeront peut être d'avis ou alors ils sont de très mauvaise foi !
Signaler un contenu abusif
Par micha27 le 30/08/2016 à 13:11
On s'en fout
Qu'il n'y ait plus de français (de souche, ah ah ! Et
ouvriers syndicalistes et grévistes détestés) dans le 9. 3. Ainsi ils ont
évolués et son partis vers des quartiers plus chics et c'est tant mieux pour
eux.
et il n'y a pas que des musulmans ici. Beaucoup de chinois agressés dans l'indifférence générale ainsi qu'indiens et SRI LANKAIS tous travaillant et participant à l'économie et ne faisant pas de vagues si bien que tout le monde s'en fout d'eux, bien qu'ils en aient subit plus que tous !
et il n'y a pas que des musulmans ici. Beaucoup de chinois agressés dans l'indifférence générale ainsi qu'indiens et SRI LANKAIS tous travaillant et participant à l'économie et ne faisant pas de vagues si bien que tout le monde s'en fout d'eux, bien qu'ils en aient subit plus que tous !
Signaler un contenu abusif
Par indra le 30/08/2016 à 12:50
@Farandole
Elle peut en accueillir 10 millions si ça lui chante et
si le peuple la suit dans son délire, car comme vous dites son éconolie est
robuste (dans certaines régions, comme le précise un autre commentateur), ce
qui n'est pas le cas d'autres pays et notamment de la France, en plein naufrage.
D'autres n'en veulent pas, au vu des problèmes qu'ils "observent" et on les comprend.
Par ailleurs, je trouve curieux que vous ne soyez jamais indigné par le fait que leurs frères en religion des pétromonarchies n'en accueillent aucun. Deux poids, deux mesures ? Tout pour notre pomme ?
D'autres n'en veulent pas, au vu des problèmes qu'ils "observent" et on les comprend.
Par ailleurs, je trouve curieux que vous ne soyez jamais indigné par le fait que leurs frères en religion des pétromonarchies n'en accueillent aucun. Deux poids, deux mesures ? Tout pour notre pomme ?
Signaler un contenu abusif
Par Callaghan le 30/08/2016 à
12:42
La Gôche !
Comme d'habitude la gôche nous dit comment il faut
penser, ce qu'on a le droit de dire et d’écrire. Gare à ceux qui ne respectent
pas le dogme, ils seront qualifiés de réacs, de fachos et, insulte suprême, de
"faire le jeu du FN" ! Donnons leur tous les pouvoirs et c'est la
dictature. Vivement 2017...
Signaler un contenu abusif
Par fogarty le 30/08/2016 à 12:25
Dogmatisme
Une fois de plus, la notion suivant laquelle l'idéologie
sert d’intelligence à ceux qui n'en ont pas et que l'idée de nommer les choses
par leur nom sans métaphore autour effraie. Malheureusement seuls ce genre de
médiocres sont les seuls à solliciter nos suffrages
Signaler un contenu abusif
Par mimine 59 le 30/08/2016 à
12:13
A la farandole
(partie manquante) : [ parce que dans ma citadelle et mon
ventre bien tendu, je ne risque guère d'en subir les conséquences et les
dommages collatéraux... ] Il n'y a...
Emmanuel Macron a démissionné, Michel Sapin lui succède et réunit, comme par le passé, les ministères de l'Economie et des Finances --- AFP
AFP
Modifié le 30/08/2016 à 17:27 - Publié le 30/08/2016 à
17:16 | AFP
Emmanuel Macron le 30 août 2016 à Paris
Emmanuel Macron a remis mardi sa démission à François Hollande "pour se
consacrer entièrement à son mouvement politique", En Marche, Michel Sapin
étant nommé ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé l'Elysée à l'AFP.La ministre de l'Outre-mer George Pau-Langevin "a également souhaité mettre un terme à ses fonctions ministérielles pour des raisons personnelles", la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité réelle, Ericka Bareigts, lui succédant, a-t-on ajouté de même source.
30/08/2016 17:26:44 - Paris (AFP) - © 2016 AFP
Quatre
années de Macronomics, résumées par @mvignaud https://t.co/NRJmLewESQ #Macron
https://t.co/rTZQrUf59s
Sarkozy
moque le bilan de #Macron
à Bercy https://t.co/H13ldWj8Z5 https://t.co/ZupBhUmB4B
"Emmanuel
#Macron quitte
le Titanic alors que l'iceberg est en vue" https://t.co/Pu3ALA1C8s
https://t.co/ecamQlGP5N
Marine Le Pen prend ses distances avec le FN ---- Le Point.fr
Lors de son meeting de rentrée samedi, la candidate à l'élection présidentielle dévoilera des affiches de campagne sans le logo ni le nom du parti.
6Médias
Modifié le 30/08/2016 à 06:07 - Publié le 29/08/2016 à
20:16 | Le Point.fr
Marine Le Pen a supprimé le logo et le nom du Front national
de son matériel de campagne pour 2017. © AFP/ PHILIPPE LOPEZ
Mais la candidate compte surtout s'éloigner de la « marque FN ». Exit le logo du FN sur les tracts et les affiches de campagne, selon Europe 1. Outre la fameuse petite flamme bleu blanc rouge, Marine Le Pen aurait même décidé d'effacer le nom du parti de sa communication. Signe qu'elle veut faire table rase du passé et conquérir toujours plus l'opinion en vue de 2017, la présidente du FN s'est aussi symboliquement débarrassé du nom de son père. Son site de campagne est sobrement baptisé marine2017.fr, alors qu'il s'appelait marinelepen2012.fr il y a cinq ans. Sur l'affiche de campagne barrée du slogan « La France apaisée » dévoilée en janvier dernier, son patronyme avait déjà disparu.
Diète médiatique
Pour se rapprocher encore un peu plus de son électorat, Marine Le Pen devrait aussi opter pour un dispositif minimaliste lors de ses déplacements. À Brachay samedi, elle montera sur une simple estrade sur la place du village.Après s'être faite discrète tout l'été en dépit des polémiques identitaires, Marine Le Pen semble vouloir garder ses distances avec les médias. Ses apparitions à la télévision et la radio resteront assez rares, croit savoir Europe 1. Elle leur préfère les réseaux sociaux : une caméra embarquée va s'inviter, pour la première fois, dans les coulisses de son meeting samedi pour des séquences vidéo qui seront diffusées en direct sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Periscope. Une stratégie de diète médiatique que l'état-major du FN veut croire payante.
Burkini : l'ONU épingle la France --- AFP & Le Point.fr
Selon le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, les arrêtés
pris par les maires alimentent la stigmatisation des musulmans.
« Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes », a indiqué le bureau du haut-commissaire dans un communiqué. « Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir », a-t-il encore jugé.
Source AFP
Publié le 30/08/2016 à 11:38 | Le Point.fr
La question du burkini a marqué l'été. Image d'illustration.
© Burkini/ RAYMOND ROIG
Les arrêtés anti-burkini ont suscité un débat passionné en France, mais aussi à
l'international. Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a salué
mardi la décision prise par la justice française de mettre un coup d'arrêt à
l'interdiction du burkini, estimant que les arrêtés pris contre cette tenue
vestimentaire alimentaient la « stigmatisation » des musulmans.« Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes », a indiqué le bureau du haut-commissaire dans un communiqué. « Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir », a-t-il encore jugé.
Une mesure inappropriée
D'après l'agence onusienne, selon les standards internationaux des droits de l'homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, « ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de la sécurité publique, l'ordre public, la santé publique ou la morale ». De plus, en vertu du droit international des droits de l'homme, les mesures adoptées au nom de l'ordre public doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées, rappelle le communiqué. Une trentaine de villes du littoral, notamment sur la Côte d'Azur, ont interdit cet été le maillot de bain intégral musulman ou « burkini », certains y voyant une provocation après l'attentat islamiste qui a fait 86 morts le 14 juillet à Nice. Vendredi dernier, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a toutefois suspendu l'un de ces arrêtés municipaux et a averti les maires que toute interdiction du burkini devait s'appuyer sur des « risques avérés » pour l'ordre public.lundi 29 août 2016
la réunion socialiste à Colomiers - près de Toulouse . Le Monde.fr
Un meeting de rentrée sous haute sécurité pour le gouvernement
LE MONDE | 29.08.2016 à 21h28 • Mis à jour le 30.08.2016 à
05h21 | Par Bastien
Bonnefous (Colomiers, envoyé spécial)
Près d’un millier de personnes réunies dans la chaleur moite de la salle municipale. Mais ce sont les forces de l’ordre, à l’extérieur, qui frappent les esprits. Drôle de campagne que celle qui a commencé lundi 29 août à Colomiers pour le gouvernement et le Parti socialiste. Cette commune voisine de Toulouse a accueilli en fin de journée le meeting de rentrée de la majorité, et a pris, pendant quelques heures, des airs de ville assiégée.
Des compagnies de CRS stationnées par dizaines, des policiers en civil patrouillant arme à la hanche, des barrières anti-émeutes dressées bien en amont du modeste Hall Comminges. Le tout pour prévenir la réunion socialiste de quelques dizaines de manifestants anti-loi travail de la CGT, gardés à bonne distance. On n’ose imaginer ce qu’aurait donné en matière de maintien de l’ordre l’université d’été du PS à Nantes, si celle-ci avait été maintenue…Pourtant, paradoxe, les ministres qui se succèdent à la tribune affirment tous que la gauche au pouvoir ne doit plus baisser la tête et assumer son bilan. Au premier rang, au pied du podium tricolore et du drapeau européen, tous les ténors du PS – ou presque – ont pris place : le premier ministre, Manuel Valls ; les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Audrey Azoulay, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Patrick Kanner ; le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis ; le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et les présidents des groupes parlementaires socialistes Bruno Le Roux et Didier Guillaume.
Nicolas Sarkozy, le meilleur ennemi
« Plus que jamais, nous devons être fiers de ce que nous sommes et de ce que nous faisons », lance la ministre de l’éducation nationale, qui vante son bilan scolaire. « Il y a toujours des chafouins, des grincheux, mais redresser un pays, ça prend du temps », tonne Stéphane Le Foll. « Soyons fiers de notre bilan, soyons fiers d’être de gauche et d’être républicains ! », intime Manuel Valls.A huit mois de la présidentielle, un mot d’ordre : tout pour la République, quand Nicolas Sarkozy, dans son livre de campagne, dit « tout pour la France ». L’ancien chef de l’Etat, candidat à la primaire de la droite et du centre, prend d’ailleurs lundi soir, les allures du meilleur ennemi pour des socialistes en quête d’un premier souffle pour la prochaine présidentielle.
Pas question à Colomiers de nourrir la guerre des roses et de répondre à Arnaud Montebourg ou Benoît Hamon, critiques en chef du bilan gouvernemental et présidentiel. L’adversaire, c’est la droite. « L’élection qui vient n’est pas celle du meilleur opposant à François Hollande, mais du meilleur opposant à la droite », conseille Najat Vallaud-Belkacem. « Les primaires à droite ont commencé : c’est du brutal, on a sorti le vitriol ! Chacun maintenant va pouvoir comparer », se réjouit presque Stéphane Le Foll. « La droite prépare un programme de destruction sociale », lance Marisol Touraine, qui « assume le combat face à une droite qui a abandonné le général de Gaulle pour Donald Trump ».
Concluant, Manuel Valls lance la campagne contre l’opposition : Nicolas Sarkozy, en « donnant corps à ce bloc réactionnaire, à ce programme commun entre la droite dure et l’extrême droite », est « une menace considérable » pour la République.
- Bastien
Bonnefous (Colomiers, envoyé spécial)
Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste
dimanche 28 août 2016
samedi 27 août 2016
vendredi 26 août 2016
le juge des référés en Conseil d'Etat suspend la mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
26 août 2016 | Décision contentieuse
Communiqué
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une mesure
d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une
appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
L’essentiel
- Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) avait interdit le port de tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. Des associations et des particuliers demandaient la suspension de cette interdiction.
- Le juge des référés du Conseil d’État rappelle, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, qu’il appartient au maire de concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations.
- A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade.
- Le juges des référés du Conseil d’État suspend donc cette mesure d’interdiction.
Les faits et la procédure
Le 5 août 2016, le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) a pris un nouvel arrêté en vue de règlementer l’usage des plages concédées à la commune par l’État. Cet arrêté comporte un nouvel article 4.3 dont l’objet est d’interdire le port de tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.La Ligue des droits de l’homme (LDH) et deux particuliers, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme-Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, avaient formé un référé-liberté pour demander au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre cet article 4.3. Cette procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge administratif d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence particulière, justifiant que le juge se prononce dans de brefs délais.
Par une ordonnance du 22 août 2016, le tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté les deux requêtes. Les requérants ont alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’État.
Après avoir tenu une audience publique le 25 août 2016, le juge des référés du Conseil d’État, statuant également en formation collégiale de trois juges, a rendu aujourd’hui son ordonnance.
La décision du Conseil d’État
Dans l’ordonnance qu’il a rendue aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État commence par préciser le cadre juridique. Il rappelle que le maire est chargé de la police municipale. Mais il souligne, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, que le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.Examinant ensuite l’arrêté contesté, le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Le juge des référés en déduit que, dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence.
Le juge des référés du Conseil d’État conclut donc que l’article 4.3 de l’arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La situation d’urgence étant par ailleurs caractérisée, il annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article.
*
* *
26 août 2016
CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - association de défense des droits de l'homme collectif contre l'islamophobie en France
Nos 402742, 402777
Vu les procédures suivantes :
I - La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M.
Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice,
statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions
du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de
Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation
des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une
ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge
des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes.
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016
au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de
l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés
du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
de justice administrative :1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de faire droit à leur demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soutiennent que :
- ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent;
- la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances particulières locales.
- ils sont recevables à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent;
- la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances particulières locales.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25
août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la
requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que
les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
II - L’Association de défense des droits de l’homme
Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du
tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article
L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de
l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du
maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et
1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif
de Nice a rejeté sa demande.
Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du
Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre
l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat,
statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative :1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de faire droit à sa demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent.
- elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;
- l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ;
- la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;
- l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ;
- il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent.
Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le
maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il
soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens
soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.
Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été
présentées par le ministre de l'intérieur.
Vu les autres pièces des dossiers ;
Vu :
- la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ;
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;
- le code de justice administrative ;
- la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er ;
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part,
la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits
de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et, d’autre part, la
commune de Villeneuve‑Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ;
Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016
à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus :
- Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ;
- les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ;
- Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- la représentante du ministre de l’intérieur ;
- Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ligue des droits de l’homme et autres ;
- les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ;
- Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ;
- la représentante du ministre de l’intérieur ;
et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice
administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière,
justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut
ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à
laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et
manifestement illégale.
2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet
(Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé
l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été
abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel
article 4.3 aux termes duquel : « Sur l’ensemble des secteurs de
plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15
septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte,
respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les
règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public
maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation
contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les
plages de la commune ». Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu
lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le
port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance
religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent
accès à celle-ci.
3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des
référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de
l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de
Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue
des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par
l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie
en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal
administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des
référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé
Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de
l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de
cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions
et qu’il y a lieu de joindre.
4. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des
collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle
administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2
de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre
que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités
nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins
non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés
pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures
d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones
surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante
pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.
Il détermine des périodes de surveillance… ».
5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au
point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier
l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les
lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du
littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la
baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des
seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des
circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent
le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la
décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres
considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être
justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.
6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de
trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet,
de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été
fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune
de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend
prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir
que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques,
l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment
de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier
légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne
pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui
interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur
des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des
motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte
grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller
et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. Les conséquences
de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une
situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des
pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal
administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de
l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date
du 5 août 2016.
7. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue
des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l’Association de
défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Il n’y
pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la
commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes
que demandent, d’une part, la Ligue des droits de l’homme, M. Lavisse et M.
Rossi, d’autre part l’Association de défense des droits de l’homme Collectif
contre l’islamophobie en France.
O R D O N N E :
Article 1er : L’ordonnance du juge
des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est
annulée.
Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue.
Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.
Article 2 : L’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue.
Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4. La présente ordonnance sera notifiée à la Ligue des droits de l’homme, à M. Lavisse, à M. Rossi, à l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, à la commune de Villeneuve-Loubet et au ministre de l’intérieur.
BHL - À propos du "burkini" ... Le Point.fr
La question du burkini est un piège dans lequel sont tombés certains politiques. C'est aux autorités morales de l'islam d'apporter une réponse.
Publié le 26/08/2016 à 07:06 | Le Point
Photo d'illustration © AP/SIPA
Lamentable, la perspective de voir les juges, ou le Conseil d'Etat, casser, pour la plus grande joie des provocateurs, des arrêtés d'interdiction qui n'apparaissent justifiés ni par le souci de l'ordre public ni par l'impératif de laïcité.
Et imaginons un instant le désarroi des maires si tout ce que la France compte d'islamogauchistes et apparentés décidait, l'été prochain, ou demain, en "solidarité" avec leurs "camarades" ou leurs "sœurs...
le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini » --- Le Monde.fr
Le Monde |
26.08.2016 à 15h05 • Mis à jour le 26.08.2016 à 20h43
Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.
L’ordonnance du Conseil d’Etat
précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une
atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la
liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle ».
· Une décision qui fait jurisprudence
La décision du Conseil d’Etat concernant
l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc
autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une
trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de
manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les
plages ».
Cette décision « aura
vocation à faire
jurisprudence », s’est félicité Me Patrice
Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que
soit les maires devront lever d’eux-mêmes les
arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales. « Oui,
il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions
et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette
liberté », a-t-il ajouté.
« La mesure est suspendue,
donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud
l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier
Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront
si elles le veulent contester leur
verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement
contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.
· Limitation des pouvoirs de police des maires
« Si le maire est chargé (…)
du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier
l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les
lois », écrit le Conseil d’Etat. En pratique, le Conseil d’Etat
choisit donc de restreindre l’étendue du pouvoir de police des maires, qui ne
peuvent réguler l’accès à un
espace public en raison d’une tenue considérée comme manifestant une
appartenance religieuse.
· Un arrêt non justifié à Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a souligné avec
insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas
de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le
bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la
décence ». Il réfute ainsi, point par point, les arguments retenus
par le tribunal administratif de Nice.
Un aspect important du jugement
rendu par le tribunal administratif de Nice est notamment mis en cause :
le « contexte » des attentats
terroristes qui justifiait, selon le tribunal, l’arrêté de Villeneuve-Loubet.
Sur ce point, le Conseil d’Etat réplique que « l’émotion et les
inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à
Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement
la mesure d’interdiction contestée ».
· Vive polémique en France et à l’étranger
Une trentaine de communes avaient
emboîté le pas aux villes de Cannes et de Villeneuve-Loubet
pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme
manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse. Le
tribunal administratif de Nice a également donné raison au maire de Cannes, le
13 août, la première mairie à avoir déposé un arrêté
de ce type, le 28 juillet.
La multiplication des arrêtés
contre les vêtements religieux à la plage a provoqué une vive polémique, alimentée
par des témoignages et des images de femmes verbalisées alors qu’elles ne
portaient pas le fameux « burkini » mais qu’elles étaient habillées
et coiffées d’un foulard sur la plage. Une série de photographies prises sur la
plage de Nice montrant une femme accostée par quatre policiers a fait le tour
du monde mercredi 24 août.
Ces arrêtés ont indigné
la presse internationale et provoqué un débat dans la classe politique
française et jusqu’au sein du gouvernement. Mercredi 24 août, le ministre
de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait appelé à éviter que les arrêtés
ne mènent à des « stigmatisations ». Le premier ministre, Manuel Valls, répétait jeudi sur RMC
qu’il soutenait la décision des maires, jugeant que les verbalisations dressées
dans les communes concernées ne constituaient pas une « dérive ».
Le même jour sur Europe 1,
la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, critiquait la « prolifération »
des arrêtés. A
droite, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré dans une
interview au Figaro que « porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation.
Les femmes qui le portent testent la résistance de la République ».
*
* *
« Burkini » : Manuel Valls désavoue Najat Vallaud-Belkacem
Le Monde.fr avec
AFP | 25.08.2016 à 10h23 • Mis à jour le 25.08.2016 à 12h32
S’exprimant sur BFM TV et RMC au sujet des arrêtés anti-burkini pris dans au moins 30 communes littorales françaises depuis le début de l’été, interdisant le port de ce vêtement de bain cachant le corps et les cheveux, le premier ministre, Manuel Valls, a estimé jeudi 25 août que les arrêtés municipaux anti-burkini n’étaient pas « une dérive ».
« Ces arrêtés ne sont pas une
dérive. C’est une mauvaise interprétation des choses. Ces arrêtés ont été pris
au nom même de l’ordre public », a affirmé le premier ministre. Saisi par
la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat doit se prononcer jeudi sur
la légalité des arrêtés anti-burkini.
Manuel Valls répondait ainsi à la
ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui venait de déclarer sur Europe
1 que la « prolifération » de ces arrêtés n’était « pas la
bienvenue ». « Jusqu’où va-t-on pour vérifier qu’une tenue
est conforme aux bonnes mœurs », s’est interrogée la ministre.
Mme Vallaud-Belkacem a expliqué que
ces arrêtés « libéraient la parole raciste ». « Rien
n’établit de lien entre terrorisme, Daech, et tenue d’une femme sur une plage
(...) En excluant, on aggrave le problème de la République »,
affirme-t-elle encore.
Toutefois, la ministre estime ne
pas avoir, au final, une
position contradictoire avec celle du chef du gouvernement :
« Evidemment que je suis
contre [le burkini], en tant que féministe, laïque, progressiste, mon rêve de
société est une société où les femmes sont fières et libres de leur corps. Ce
qui m’inquiète, a-t-elle nuancé, c’est de voir des responsables
politiques de droite exploiter les peurs
des gens. »
« La France est un pays différent »
Le premier ministre réitère son
soutien aux maires qui prennent des arrêtés anti-burkini dont «
l’application », dit-il, doit toutefois se faire « avec
discernement ». Le 17 août, il avait affirmé que le port du burkini n’était
« pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ».
Interrogé au sujet des critiques
émises par la presse internationale, le premier ministre tranche : « La
France est un pays différent ». « La conception libérale des
Anglo-Saxons n’est pas la mienne .(...) La laïcité est le fruit d’une
confrontation mais c’est aujourd’hui la possibilité de croire ou de ne pas
croire », a-t-il dit.
« Le burkini c’est un signe politique
de prosélytisme religieux qui enferme la femme. (...) Je crois qu’on ne peut
pas accepter le
prosélytisme mais on ne peut pas accepter l’humiliation non plus. »
Manuel Valls faisait ainsi
référence à une autre affaire : la
verbalisation d’une Toulousaine portant un simple voile sur la tête à Cannes.
Il a jugé à ce propos que « tout ce qui peut apparaître comme
une stigmatisation » est « évidemment condamnable ».
« Nous ne sommes pas en
guerre contre l’islam, qui a toute sa place dans la
République.(...) La République est bienveillante (avec les musulmans), nous les
protégerons contre les discriminations », a dit Manuel Valls. Le
Conseil français du culte musulman avait demandé mercredi à être reçu en urgence par
le ministère de l’intérieur, responsable des cultes.
La « laïcité des plages »
Prudent, le ministre de
l’intérieur, Bernard
Cazeneuve, a soutenu le premier ministre et exigé à la fois une «
fermeté absolue sur la laïcité » et une « proportionnalité » dans
la mise en œuvre de ces arrêtés :
« Comme l’a indiqué le premier ministre, on peut prendre ces arrêtés
mais il faut prendre dans un contexte où ils permettent de faire cesser les troubles à
l’ordre public sans jamais perdre de vue la
fraternité. »
Mercredi, la gauche s’émouvait,
outre le sort de la mère de famille toulousaine en particulier, de la
« traque » et des « humiliations publiques des musulmans
», selon les termes des Jeunes socialistes.
« La “laïcité des plages” est la dernière trouvaille des
racistes et des islamophobes pour attiser les haines. »
Sur un ton plus humoristique, la
secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a ironisé sur la
défense du burkini par le premier ministre canadien :
Ce d'autant plus que les lacs au
Canada sont froids https://t.co/r9HrTTxtfV
— axellelemaire (@Axelle Lemaire)
Vos réactions
(284) Réagir
Allez lisez! il y a
3 jours
A JM Lévy. Non vous vous fourvoyez
complètement. Et vous faîtes le jeu des partisans et soutiens d'EIIL, Daesh et
autre Aqmi... Parce qu'à ce compte, si un prêtre, une soeur, un imam, un bonze,
un juif en tenue traditionnelle/religieuse se présentent sur la même plage
qu'une femme en burkini qu'allez-vous faire? Verbaliser? J'aime beaucoup ce
proverbe grec: "L'étiquette ne doit pas être plus grande que le sac".
Or tt cela tourne au grand n'importe quoi, à l'islamophobie galopante,
inquiétante
hop il y a 2 jours
Étant donné les événements de ces
dernières années et la tendance actuelle à la radicalisation, l'islam
m'inquiète nettement plus que l'islamophobie. D'ailleurs, cette islamophobie
n'est qu'une réponse à un stimulus douloureux. Jusqu'à quand faudrait-il
s'interdire de réagir ?
jean-michel levy il y a 3 jours
NVB explique qu'il n'y a pas de
lien entre burkini, Daesh et attentats. Si elle ouvrait les yeux, elle
constaterait que le nombre de femmes en hijab, voire en niqab, n'a cessé de
croitre avec le nombre d'attentats meurtriers et de crimes de l'EI. Il n''y a
pas de causalite, mais une correlation due aux manoeuvres insidieuses et
incessantes de gens qui s'inspirent de l'Iran, des Wahhabites et des Talibans
pour imposer une vision degradante des femmes en leur inventant une obligation
nouvelle.
furusato voir
venir le fascisme vert depuis la plage il y a 3 jours
Absolument ,ce qui est ahurissant
c'est qu'il y ait encore nombre d'intervenants sur ces forums qui ne voient pas
cela .Et il y a bien une rupture entre une gauche qui ,pour des raisons, bonnes
ou mauvaises ,s'avise de cela et une gauche de la diversité ministérielle qui
souvent introduit un réflexe islamique faisant allégeance au pire ici : à
savoir la dissimulation des femmes et la visibilité d'Allah dans le paysage .
Dr. NO il y a 2 jours
Donc furasato va quitter la France,
maintenant que ses positions sont illégales, après la décision du Conseil
d'Etat. Il va partir vers des cieux plus cléments où l'apartheid et
l'islamophobie sont encouragés. Exactement ce qu'il conseillait à ces femmes
CN il y a 2 jours
Comme vous le dîtes, Jean-Michel,
il n'y a pas de causalité. Rassurez-vous, Furusato, si tant de commentateurs ne
voient toujours pas cette causalité dans ces pages, c'est probablement, parce
que nous sommes trop nombreux à avoir un peu voyagé et constaté que cette
causalité n'existe tout simplement pas. Des sondages pratiqués sur des panels
de Français plus larges semblent pouvoir vous rassurer. Le futur s'annonce bien
sombre.
furusato Phobos et
Deimos il y a 2 jours
Deux pour me secouer les puces à
côté de mon argumentation bien sûr et de celle JML, .Mon sol est mon sol et j'y
suis un islamophobe tranquille car j'ai le droit d'y avoir peur et toutes
sortes d'attentats que moi et d'autres avions prévus ,sans trop de peine,ont
donné consistance malheureusement au mot Phobie ,tripatouillé par les petits
mains de la déformation sémantique . Et oui l'avenir est sombre,pour toutes
sortes de raisons dont certaines ne sont pas d'Islam , j'en suis persuadé.
chacun n'est pas
une île il y a 3 jours
Rien n’établit de lien entre
terrorisme, Daech,et tenue d’une femme sur une plage Najat a raison, mais elle
est à coté de la plaque.Politique ou pas, si je dois aller en slip ou en petite
culotte dans la rue principale de ma ville; je serai très humilié. Si je dois
aller en caleçon de bain sur la plage ma pudeur ne sera pas atteinte parce que
c'est la règle.S'il y a des gens habillés à cet endroit,je peux me sentir gêné
parce que les êtres humains dans un groupe ne sont pas totalement isolés
Patrick P il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus
difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de
Monsieur Estrosi jouent avec le feu.
Panzani Patrick il y a 3 jours
Il est facile d'interdire, plus
difficile d'améliorer les conditions d'une laïcité apaisée. Les disciples de
Monsieur Estrosi jouent avec le feu.
*
* *
Après la décision du Conseil d’Etat, Manuel Valls continue de dénoncer le « burkini »
LE MONDE |
26.08.2016 à 20h37 • Mis à jour le 27.08.2016 à 07h02
image:
http://s2.lemde.fr/image/2016/08/27/534x0/4988686_6_e27b_manuel-valls-a-l-elysee-le-17-aout_7c4cdbeb318eba769c92009c7f41979a.jpg
Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, le premier ministre, Manuel Valls, qui a soutenu la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant toutefois d’envisager de légiférer, s’est exprimé sur Facebook, vendredi 26 août au soir.
« Cette ordonnance du Conseil
d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il, évoquant un débat « de fond
», de l’ordre de celui sur le port de signes religieux en 2004 et sur le voile
intégral en 2010. Il ajoute que « rester silencieux, comme par le
passé, c’est un petit renoncement. Une démission de plus ».
« Dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une
liberté individuelle. Il n’y a pas de liberté qui enferme les femmes ! C’est dénoncer un islamisme
mortifère, rétrograde. »
Le premier ministre dénonce le
burkini comme une « affirmation dans l’espace public d’un islamisme politique »,
un militantisme religieux qui est « le fait d’une minorité »
et que le premier ministre oppose à « la très grande majorité des
musulmans, qui savent bien que le burkini est l’alliance improbable entre le
mot bikini et le mot burqa – un mot qui dit bien ce qu’il veut dire ! ».
En porte-à-faux avec les représentants musulmans
Il annonce également que le
ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve – avec qui il a « voulu
relancer la
construction d’un islam de France, apaisé, indépendant des influences
étrangères » –, fera des propositions lundi 29 août concernant
ce sujet. Le premier ministre affirme en effet que « tous les
Français (...) attendent qu’un islam de son temps, revendiquant pleinement
les valeurs de la République, l’emporte ».
Des représentants musulmans ont
salué comme une victoire de la sagesse la décision du Conseil d’Etat, qui a
vocation à faire jurisprudence mais
place en porte-à-faux Manuel Valls, lequel a soutenu ce type d’arrêtés, pris
cet été par plusieurs dizaines de maires, sans pour autant juger nécessaire de
légiférer.
La plupart des ténors de droite – à
l’exception notable de l’ex-premier ministre Alain Juppé – et l’extrême
droite ont appelé à modifier la loi après
la décision du Conseil d’Etat.
Arrêté "anti-burkini" : le Conseil d'État
"veut pacifier la polémique", selon la LDH
- vidéo en cours
image:
http://medialb.ultimedia.com/multi/35vxz/urqqsx-X.jpg
- Manuel Valls contredit Najat...
image:
http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkps-X.jpg
- Manuel Valls et Najat Vallaud-Belkacem...
image: http://medialb.ultimedia.com/multi/35vqp/u8zkrr-X.jpg
- Le Conseil d'Etat invalide les arrêtés...
image:
http://medialb.ultimedia.com/multi/35vxz/urqxzq-X.jpg
Vos réactions
(269) Réagir
image: http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
Dubitatif 29/08/2016 - 12h11
On pourrait imaginer que le rôle
d'un premier ministre consiste à oeuvrer pour la mise en place d'une égalité
réelle entre les homme et les femmes plutôt qu'à vérifier la longueur des
vêtements. Mais la conception de la politique se résume désormais à un show
permanent où il devient difficile de discerner la différence entre le spot
publicitaire et la déclaration publique. Comment changer la donne ?
image: http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
Amoureusedepuyau Hier
Tout à fait d'accord avec Philippe.
image:
http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
Un français à
l'étranger Hier
J'ai honte pour mon pays. Nous
sommes la risée du monde avec ces débats ridicules.
image: http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
furusato village
gaulois sans zone commerciale ni plage 29/08/2016 - 10h31
Le monde ne débat pas : il fait des
affaires ou roupille .Nous nous débattons .
image:
http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
Écran de fumée Hier
Le conseil d'état a tranché.
Monsieur Valls tenez en vous à votre rôle et présentez nous vos bilans et plans
d'action sur les sujets à votre charge: sécurité, emploi, santée, éducation...
Concernant les sujets de sociètés, la vision d'avenir et la politique
internationale vous avez déjà fait peuve de votre incompétence.
image:
http://s1.lemde.fr/medias/web/1.2.695/img/placeholder/avatar.svg
RV13 Hier
@moi qui suis une femme. Vous
devriez lire l'article de Libération qui a interrogé des femmes refusant de
porter le voile, vous pourrez apprécier la force de caractère qu'il faut pour
résister aux pressions des hommes et des familles.
*
* *
République « gagnante » ou « soumission » : gauche et droite se déchirent sur la suspension de l’arrêté « anti-burkini »
LE MONDE | 26.08.2016 à 16h36 • Mis à jour
le 26.08.2016 à 20h35
Plusieurs députés socialistes se sont réjouis de la décision du Conseil d’Etat, vendredi 26 août, de suspendre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Une partie de la droite et l’extrême droite appellent quant à elles à légiférer à l’échelle nationale pour soutenir l’interdiction prononcée par une trentaine de maires.
Plusieurs personnalités
de gauche ont exprimé leur satisfaction. « La République a
gagné », a tweeté Mathieu Hanotin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis.
« Le Conseil d’Etat dans son rôle. Loin de l’hystérie et de la
politicaillerie », a renchéri Arnaud Leroy, député de la 5e circonscription
des Français hors de France.
Benoît Hamon, candidat à la
primaire du PS, interrogé par Le Monde, dit « se réjouir de la décision
du Conseil d’Etat », qu’il considère comme « un désaveu
vis-à-vis de la position exprimée par Manuel Valls ». Le premier
ministre avait dit « comprendre » et
« soutenir » les maires. « Je suis frappé que le
premier ministre ait ignoré que les arrêtés anti-burkini portent une atteinte
grave et manifestement illégale, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, aux
libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle », a ajouté le député socialiste
des Yvelines.
Pour Pierre Laurent, secrétaire
national du PCF, le Conseil d’Etat a pris « une sage décision » qui
« vient mettre un terme,
espérons-le définitif, à une polémique qui n’a qu’un seul but : stigmatiser une
partie de la population au prétexte de sa
religion ».
En porte-à-faux, Manuel Valls persiste à dénoncer le burkini
Le premier ministre, qui a soutenu
la décision des maires contre les vêtements religieux à la plage en refusant
toutefois d’envisager de légiférer, s’est
exprimé vendredi soir via un message posté sur sa page Facebook. Il a
clairement affirmé qu’il continuerait à dénoncer le burkini. « Cette
ordonnance du Conseil d’Etat n’épuise pas le débat », écrit-il,
évoquant un débat « de fond », de l’ordre de celui sur le
port de signes religieux en 2004 et sur le voile
intégral en 2010. Le premier ministre a condamné fermement l’usage de la tenue
de bain couvrante à la plage, dénonçant ce vêtement comme « symbole
d’un islamisme mortifère, rétrograde ».
La droite et le FN veulent légiférer
Du côté du parti Les Républicains, l’heure n’est
pas à la satisfaction. « Ce n’est pas le Conseil d’Etat qui gouverne
et qui fait la loi en France. Les islamistes veulent faire reculer la
République ; c’est la République qui doit faire reculer les islamistes »,
a déclaré Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et porte-parole du parti. Il
annonce préparer avec Eric
Ciotti, député des Alpes-Maritimes et futur porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy, « une
proposition de loi pour sécuriser les
décisions des maires interdisant le burkini », qui sera présentée à
l’Assemblée nationale en septembre.
Sur Twitter,
Christian Estrosi a également diffusé une lettre adressée au premier
ministre dans laquelle il lui demande de « prendre des mesures
législatives pour lutter contre le
burkini ».
#burkini Il faut apporter une
réponse à ces provocations communautaristes. Je réaffirme que c'est à l'Etat de
légiférer. #ConseildEtat
— cestrosi (@Christian Estrosi)
« Vêtement d’apartheid »
Le Front national s’est dit, lui,
outré par cette décision. « Le Conseil d’Etat a fait le choix de la
soumission face aux pressions islamistes. Une décision consternante. Au peuple
de reprendre la main »,
a réagi le secrétaire général du parti d’extrême droite, Nicolas Bay. « Le
Conseil d’Etat, otage du juge socialiste Stirn, recule face au
communautarisme », s’est exclamé de son côté le maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois.
Et la formation
lepéniste de réclamer, elle aussi,
la rédaction d’une loi. « Face à la faiblesse du Conseil d’Etat, au
législateur maintenant d’être responsable et d’interdire ce vêtement
d’apartheid ! », a réclamé le vice-président du FN, Florian
Philippot. Le parti présidé par Marine Le Pen milite pour
l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire dans l’espace public.
« La tenue du burkini est
incompatible avec nos mœurs, a également réagi Nicolas Dupont-Aignan, président
du parti souverainiste Debout la France. Ce n’est pas seulement sur les
plages de Cannes et de Villeneuve-Loubet mais sur l’ensemble du littoral et du
territoire que le port du “burkini” comme celui de la burka
doit être proscrit. »
Vos réactions
(112) Réagir
tous humains il y a 2 jours
République gagnante si , avec
Bernard Cazeneuve , on cherche l'apaisement et la fraternité ! Si au contraire
, on laisse libre cours à la xénophobie et à la démagogie ,certains
n'hésiteront pas à créer les troubles à l'ordre public qu'ils cherchent . Un
grand respect pour le courage et l'intelligence d'Alain Juppé et des quelques
ministres humanistes !
untel il y a 2 jours
Juppé ne s'est pas prononcé pour le
burkini. Heureusement pour lui, en vue de la primaire ! Ce serait kamikaze !!
Il s'est prononcé pour un retour au calme et pour qu'on cesse de jeter de
l'huile sur le feu. Ca ne mange pas de pain, mais c'est effectivement
respectable.
memorial 98 il y a 2 jours
Le refus publicitaire des maires LR
d'appliquer la décision du Conseil d’État ainsi le discours de Sarkozy
réclamant une loi montrent qu'il s'agit bien d'un plan prémédité lancé à
l'occasion de la candidature de ce dernier voir http://info-antiraciste.blogspot.com/2016/08/sarkozy-est-lordonnateur-direct-des.html
untel il y a 2 jours
Je confirme ce que disent des
lecteurs ailleurs. Il est difficile depuis quelques jours de faire passer des
commentaires. Les commentaires conformes à la ligne éditoriale du journal
semblent disposer d'une priorité qui leur permet de passer avant les autres.
clairewhy il y a 2 jours
Le FN n a même plus besoin de faire
campagne ... L état travaille pour lui. Comment peut on être aussi naïf sur la
signification du burkini et adopter le système libéral : c est donc la
république qui s accommode et non l islam de France qui s adapte aux principes
de notre pays. Les arretés anti burkini sont le contraire d un signe de l
islamophobie !! J ose espérer qu'il y a un "représentant" des
citoyens musulmans d accord avec l interdiction des burkinis...
paco 28/08/2016 - 19h29
Cazeneuve reconnait qu'une loi anti
burkini serait inconstitutionnelle. Je le dis depuis des semaines. Mais plus
que cela, cette loi serait contraire aux engagements internationaux de la
france en Europe.
untel il y a 2 jours
Nous sommes bien dans la mouise car
lorsqu’une décision du Conseil d’Etat est contestée par quelques zadistes, la
situation peut se régler avec quelques cars de CRSS, tandis que lorsque que la
décision est contestée par une très large majorité des citoyens et des forces
politiques, l’impasse est gigantesque !
*
* *
Pourquoi voter une loi contre le « burkini » serait compliqué
L’arrêté « anti-burkini » a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». C’est ce qu’a estimé le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 26 août qui suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contre les tenues de plage qui ne respectent pas « les bonnes mœurs et le principe de laïcité ».
Plusieurs personnalités
de droite et d’extrême droite hostiles à cette décision
réclament d’ores et déjà une loi pour interdire la tenue de baignade. Une
idée qui pourrait se heurter à plusieurs
obstacles.
Une loi « copier-coller » de l’arrêté de Villeneuve-Loubet ?
POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
L’arrêté de Villeneuve-Loubet,
pensé pour lutter contre le
« burkini », était en fait beaucoup plus large. Il interdisait
l’accès à la plage à « toute personne ne disposant pas d’une tenue
correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et
respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au
domaine public maritime ».
Le
Conseil d’Etat dit dans son jugement que ce texte portait une atteinte « grave
et manifestement illégale » à trois libertés fondamentales : la
liberté d’aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle. En l’absence de risques avérés pour
l’ordre public ou de problématique de sécurité de la baignade, d’hygiène ou
même de décence, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de raisons
suffisantes pour justifier
l’interdiction. Pas même le « contexte » post-attentats.
Or, ces arguments sont
constitutionnels : « Ils s’appliqueraient donc aussi à une
loi », tranche Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et
professeur de droit public à l’université de Lille.
Il y a donc toutes les chances que le Conseil constitutionnel s’oppose à une
loi qui reposerait sur les mêmes fondements que l’arrêté de Villeneuve-Loubet,
sauf à modifier la
Constitution.
Une loi visant uniquement le burkini ?
POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
Dès lors, on pourrait imaginer ne cibler que le burkini.
Mais cette solution serait sans doute fragile juridiquement. En 2010,
alors que le gouvernement réfléchissait aux manières d’interdire le port du
voile intégral, le Conseil d’Etat avait présenté
une étude sur les possibilités juridiques d’une telle mesure. Il avait
alors exclu l’idée d’interdire le seul voile intégral.
L’argument de la laïcité avait été « résolument »
écarté. La laïcité s’applique « principalement » dans la
relation entre collectivités publiques et religions,
relevait la haute juridiction. Ce qui justifie, par exemple, l’obligation de
neutralité pour les agents de services publics. Le Conseil d’Etat jugeait en
revanche que la laïcité « ne peut s’imposer directement à la société
ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services
publics ». La
loi de 2004 sur le port de signes ou tenues religieux dans les écoles entre
dans ce cadre, mais pas une interdiction du voile intégral.
Le Conseil d’Etat avait également
écarté les principes de dignité et d’égalité femmes-hommes comme justification
de l’interdiction. Résultat : le gouvernement avait suivi la
recommandation de la haute juridiction, à savoir de viser la « dissimulation
du visage dans l’espace public », et pas les signes religieux.
Suivant ce raisonnement, une loi
qui ne ciblerait que le burkini aurait de fortes chances d’être rejetée par le
Conseil constitutionnel, estime Jean-Philippe Derosier.
Trouver une autre formulation pour éviter la censure ?
POURQUOI C’EST COMPLIQUÉ
Rien n’interdit en revanche de réfléchir à une
autre solution juridique pour contourner ces
problèmes, comme cela avait été le cas avec la loi de 2010. Reste à savoir
laquelle. Pour le professeur de droit public, l’analogie est moins évidente
qu’avec la dissimulation du visage : « Ce serait par exemple
ridicule d’interdire de se baigner vêtu, répond-il.
Cela poserait problème à ceux qui le font pour se protéger du soleil,
pour cacher des cicatrices,
etc. »
Il faudra bien sûr attendre des
propositions détaillées, comme la proposition de loi qu’annoncent les députés Les Républicains Guillaume
Larrivé et Eric Ciotti, pour en évaluer la
faisabilité. L’idée d’une loi « anti-burkini » semble
néanmoins avoir tout du casse-tête
juridique.
Inscription à :
Articles (Atom)