dimanche 31 juillet 2016
Manuel Valls précise les contours du « pacte » qu’il veut construire avec l’islam de France - Le Monde
Article sélectionné dans la matinale du 30/07/2016
Le Monde.fr avec AFP | 31.07.2016 à 04h42 • Mis à
jour le 31.07.2016 à 10h27
Si le premier ministre Manuel Valls constate que « l’islam a trouvé sa place dans la République », « face à la montée du djihadisme », il y a, selon lui, « urgence » à « bâtir un véritable pacte » avec la deuxième religion de France, à travers une « Fondation pour l’islam de France », explique-t-il dans une tribune publiée le 31 juillet dans Le Journal du dimanche.
« L’islam a trouvé sa place dans la République (…) contrairement aux attaques répétées des populismes, à droite et à l’extrême droite », qui ont mis cette religion au « cœur de leur rhétorique du bouc émissaire », déclare M. Valls. Et d’assurer : « Ce rejet insupportable de l’islam et des musulmans, ces paroles, ces actes, tout comme les paroles et les actes antisémites, antichrétiens, doivent être combattus – et ils le sont – avec la plus grande force. »Pour autant, après les récents attentats de Nice, le 14 juillet, et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 26 juillet, le chef de gouvernement appelle à « un devoir de lucidité face à la montée de l’islamisme et du djihadisme mondialisé avec sa vision apocalyptique », qui prend « en otages de nombreux musulmans de France ».
« Ceux qui minent l’islam de l’intérieur »
« Tous les salafistes ne sont pas des djihadistes… mais presque tous les djihadistes sont des salafistes. Cette mécanique infernale pousse des individus par centaines, parfois très jeunes – hommes, femmes, de culture musulmane ou convertis de fraîche date – à prendre les armes et à les retourner contre leur pays », insiste-t-il.Soulignant la « mobilisation sans précédent des pouvoirs publics » dans la lutte contre « la radicalisation », il juge que la France « doit faire au monde entier la démonstration éclatante que l’islam est compatible avec la démocratie ».
M. Valls, qui s’est dit, vendredi, dans le journal Le Monde, « favorable » à une interdiction temporaire du financement étranger des mosquées, rappelle qu’il « y a plus de dix ans, une fondation [la Fondation pour l’islam de France] a été créée pour réunir en toute transparence les fonds nécessaires ».
« Son échec est total. Il ne doit pas nous décourager. Il faut reconstruire une capacité de financement française », estime-t-il. « Il y a urgence à aider l’islam de France à se débarrasser de ceux qui le minent de l’intérieur. Pour cela, il nous appartient de bâtir un véritable pacte avec l’islam de France, donnant à la Fondation une place centrale », ajoute le chef du gouvernement.
Appel d’une quarantaine de personnalités musulmanes
Dans un appel à « agir » contre « l’islamisme radical », intitulé « Nous, Français et musulmans, sommes prêts à assumer nos responsabilités » et publié dans Le JDD, une quarantaine de personnalités, dont le philosophe Abdennour Bidar, l’essayiste Hakim El Karoui et la sénatrice socialiste de Paris Bariza Khiari se disent « concernés par l’impuissance de l’organisation actuelle de l’islam de France, qui n’a aucune prise sur les événements ».Préconisant de « changer de générations » et de mener « la bataille culturelle contre l’islamisme radical, auprès des jeunes et des moins jeunes », ils soulignent eux aussi qu’« il est temps » de « réactiver » la Fondation pour l’islam de France, qui « n’a jamais fonctionné », et de « lui donner la capacité de collecter des ressources ».
La relance de cette fondation devait être l’un des chantiers prioritaires du « plan islam », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015 par le gouvernement. Une première version, la Fondation des œuvres de l’islam de France (FOIF), créée en 2005 par Dominique de Villepin, à l’époque ministre de l’intérieur, s’est soldée par un échec.
« Tarir les financements extérieurs »
A l’époque, Serge Dassault, ancien maire de Corbeil-Essonnes, avait même fait un don de 2 millions d’euros à la structure. L’édile en sera, en réalité, l’unique donateur puisque la FOIF, aussitôt créée, s’est enfoncée dans des querelles de pouvoir.Dans sa tribune, Manuel Valls, tout en refusant « toute tentation néoconcordataire », qui « serait une insulte à la laïcité », juge qu’il faut « revoir certaines règles pour tarir les financements extérieurs et accroître en compensation les possibilités de levées de fonds en France ». « Tout devra être mis sur la table, avec les musulmans de France et leurs instances représentatives », précise-t-il.
Car, prévient le premier ministre, « si l’islam n’aide pas la République à combattre ceux qui remettent en cause les libertés publiques, il sera de plus en plus dur pour la République de garantir ce libre exercice du culte ». « Il faudra un engagement massif et puissant. D’abord, des musulmans. Et je les appelle à agir dans leur famille, leur quartier. »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/religions/article/2016/07/31/manuel-valls-precise-les-contours-du-pacte-qu-il-veut-construire-avec-l-islam-de-france_4976686_1653130.html#hqvXvrDTtxZ74tRY.99
nécessités, drames et martyre : le fruit - courriel à l'Elysée
Cher ami, Monsieur le Secrétaire général,
le martyre du Père Jacques Hamel a confirmé et même sacralisé le tournant dans ce que nous subissons nationalement depuis le 7 Janvier 2015.
Le Président, le Premier ministre, leur gouvernement ont très bien pris ce tournant. Tandis que l'opposition - la droite ou les droites dites de gouvernement - l'ont pris très dangereusement, comme elle avait commencé de le faire le soir de Nice : ce qui n'avait pas été le cas depuis Charlie. L'antidote au terrorisme, quel qu'il soit, est celle de l'union nationale et religieuse, quelles que soient nos diversités, nos convictions, nos agnosticismes, nos philosophies, nos lectures-mêmes de l'Histoire et de la géo-stratégie. L'Etat de droit, la laïcité sont des biens communs à tous et toutes. Libre à ceux qui courent la primaire de la droite de prêcher la fracture et l' "adaptation", voire le "rembarquement" et d'être si instinctifs et improvisés qu'ils imposent silence à Marie Le Pen... dépassée.
Un consensus va se former, les autorités religieuses, les gens de foi vont y contribuer encore davantage que les autorités politiques et les organisations sociales. La manifestation du 11 Janvier 2015 vient d'avoir sa confirmation à Notre-Dame de Paris. L'esprit national est directement convoqué.
L'élection présidentielle prochaine n'a pas à faire choisir les Français entre ce juste consensus et quelque guerre sainte anti-terroriste et stigmatisant l'Islam : cette guerre d'ailleurs serait, est exactement la réplique du djihad dont elle a le même caractère de haine, d'immaturité et d'irréflexion. L'élection présidentielle doit au contraire consacrer ce consensus.
C'est au Président, au gouvernement de préparer cette consécration dans les urnes en ayant commencé de la manifester dans les faits. Et donc immédiatement de pratiquer l'union nationale et mettre en oeuvre des outils éprouvés :
1° demander au Premier ministre actuel (dont je n'ai pas approuvé ni les manières parlementaires ni les différents projets de loi économiques ou sociaux, mais dont j'approuve l'essentiel des déclarations au Palais-Bourbon après le 13-Novembre, puis ces jours-ci dans le Monde, et le JDD), demander au Premier ministre de former un gouvernement d'union nationale, c'est-à-dire en demandant à tous les partis, représentés ou non au Parlement, donc Front national compris, de participer à un nouveau gouvernement, de former avec lui et avec le Parti socialiste et ses auxiliaires actuels, une nouvelle équipe, très restreinte, mais représentative de toutes les familles politique françaises.
S'il n'y parvient pas, il faudra chercher la personnalité qui y parviendrait, à sa place, mais qui ne serait nommée Premier ministre qu'à la condition de constituer ce gouvernement d'union nationale. De cette volonté, de cette demande, de ce processus, il est fait part à la nation par un très court message du président de la République au pays. Evidemment, si cette manifestation pratique de la volonté populaire d'union nationale n'est pas comprise par les partis, ou au moins par des personnalités notoires et se détachant spectaculairement des emprises et disciplines partisanes, les responsabilités et même les culpabilités seront bien visibles.
2° car la situation économique reste préoccupante, vous le savez (taux de chômage à la hausse, croissance nulle ou très faible, exceptionnalité française en Europe que ce piteux état, sans compte l'endettement peut-être ralenti mais pas en diminution), rétablir en l'inventant en partie selon notre expérience de 1945 à 1997, la planification souple à la française. Institution avec ses développements en commissions spécialisées, et périodicité très adaptée au fixisme du calendrier électoral national quinquennal, qui est propre à encadrer la négociation sociale et à combiner l'ensemble des politiques publiques et d'entreprises. L' " ardente obligation du plan " (général de Gaulle) et participation de tous les acteurs, pour vraiment rétablir nos grands équilibres - consensuellement en réplique au consensus politique et spirituel à consacre.
3° la réponse aux défis migratoires et à la critique quasi-unanime des opinions nationales face aux fonctionnements européens, le constat aussi que malgré sa position dominante économiquement et financièrement, donc politiquement, de l'Allemagne parmi les Etats-membres, celle-ci n'a pas su ni pu proposer un remodelage à neuf de l'entre prise européenne, au moins sa mise à jour. Il faut une "relance" ; à nouveau, ce peut et - par défaut - ce doit être l'initiative française. Je ne partage donc pas le pessimisme du Président, tel que rapporté par le Canard à la suite du séminaire gouvernemental. L'Europe "rêvée"est possible, mais il faut des déclencheurs comme en Mai 1950 quand Monnet inspira à Schuman une déclaration qui inscrivait tout autrement dans les esprits, notamment français, la nécessité du réarmement allemand, exigence américaine. Comme pour le plan de développement économique et social, je me répète donc.
L'initiative et la proposition présidentielles doivent porter sur la démocratisation de l'Union : élection directe du président de l'Union, prérogative de celui-ci d'en appeler au referendum européen dans les matières prévues par le traité. Un nouveau traité, peut-être à appeler loi fondamentale (à l'allemande) si l'on ne veut pas dire : constitution européenne. Pour une Union qu'il vaudrait appeler comme à sa fondation : Communauté, ce qui marquerait bien la fin de l'ère intergouvernementale de ces vingt ans, qui a échoué et mené l'entreprise à la désaffection générale et à l'absence d'influence et d'existence dans le monde. Au refus du clivage djihadiste préconisé par l'opposition sarkozyste, doit correspondre aussi le refus d'un clivage Europe/anti-Europe. La différence doit se faire entre la démocratie et l'intergouvernemental occulte. Celui-ci a produit l'autisme de la Commission et conduit aux traités transatlantiques négociés sinon adoptés à huis-clos.
Le processus serait de provoquer l'élection (anticipée) d'un nouveau Parlement européen, qui aura mandat constituant et dont le travail - abondé par la mobilisation, au moins électronique de tous les citoyens européens, avec peut-être des représentations en commissions diverses. Un referendum - dont les modalités notamment les circonscriptions seraient à débattre nationalement et en Parlement européen - sanctionnerait l'exercice. Il serait plus qu'utile qu'en même temps que s'élira ce Parlement constituant, soient élus - au suffrage universel direct de tous les ressortissants européens - la présidente ou le président de l'Union-Communauté. Il doit être possible en Conseil européen de mettre en marche ces deux processus électifs, et que cela soit ensemble. Et donc un ensemble contre lequel l'opposition thématique sera vaine puisqu'il s'agira de personnes à élire, et contre lequel aussi les tendances sécessionnistes n'auront pas de prise, puisqu'elles seront libres d'élire ou de tenter de faire élire leurs représentants.
Bien entendu, ces trois points traités et gagnés, l'élection présidentielle ne peut que consacrer chez nous ces options qui sont d'unité et d'avenir. Donc très conformes à notre génie français, et à l'intérêt de tout le monde.
Pensées et voeux.
P J un précédent d'Eglise française au martyre du Père Hamel : l'archevêque de Paris en Juin 1848, venu aux barricades
le martyre du Père Jacques Hamel a confirmé et même sacralisé le tournant dans ce que nous subissons nationalement depuis le 7 Janvier 2015.
Le Président, le Premier ministre, leur gouvernement ont très bien pris ce tournant. Tandis que l'opposition - la droite ou les droites dites de gouvernement - l'ont pris très dangereusement, comme elle avait commencé de le faire le soir de Nice : ce qui n'avait pas été le cas depuis Charlie. L'antidote au terrorisme, quel qu'il soit, est celle de l'union nationale et religieuse, quelles que soient nos diversités, nos convictions, nos agnosticismes, nos philosophies, nos lectures-mêmes de l'Histoire et de la géo-stratégie. L'Etat de droit, la laïcité sont des biens communs à tous et toutes. Libre à ceux qui courent la primaire de la droite de prêcher la fracture et l' "adaptation", voire le "rembarquement" et d'être si instinctifs et improvisés qu'ils imposent silence à Marie Le Pen... dépassée.
Un consensus va se former, les autorités religieuses, les gens de foi vont y contribuer encore davantage que les autorités politiques et les organisations sociales. La manifestation du 11 Janvier 2015 vient d'avoir sa confirmation à Notre-Dame de Paris. L'esprit national est directement convoqué.
L'élection présidentielle prochaine n'a pas à faire choisir les Français entre ce juste consensus et quelque guerre sainte anti-terroriste et stigmatisant l'Islam : cette guerre d'ailleurs serait, est exactement la réplique du djihad dont elle a le même caractère de haine, d'immaturité et d'irréflexion. L'élection présidentielle doit au contraire consacrer ce consensus.
C'est au Président, au gouvernement de préparer cette consécration dans les urnes en ayant commencé de la manifester dans les faits. Et donc immédiatement de pratiquer l'union nationale et mettre en oeuvre des outils éprouvés :
1° demander au Premier ministre actuel (dont je n'ai pas approuvé ni les manières parlementaires ni les différents projets de loi économiques ou sociaux, mais dont j'approuve l'essentiel des déclarations au Palais-Bourbon après le 13-Novembre, puis ces jours-ci dans le Monde, et le JDD), demander au Premier ministre de former un gouvernement d'union nationale, c'est-à-dire en demandant à tous les partis, représentés ou non au Parlement, donc Front national compris, de participer à un nouveau gouvernement, de former avec lui et avec le Parti socialiste et ses auxiliaires actuels, une nouvelle équipe, très restreinte, mais représentative de toutes les familles politique françaises.
S'il n'y parvient pas, il faudra chercher la personnalité qui y parviendrait, à sa place, mais qui ne serait nommée Premier ministre qu'à la condition de constituer ce gouvernement d'union nationale. De cette volonté, de cette demande, de ce processus, il est fait part à la nation par un très court message du président de la République au pays. Evidemment, si cette manifestation pratique de la volonté populaire d'union nationale n'est pas comprise par les partis, ou au moins par des personnalités notoires et se détachant spectaculairement des emprises et disciplines partisanes, les responsabilités et même les culpabilités seront bien visibles.
2° car la situation économique reste préoccupante, vous le savez (taux de chômage à la hausse, croissance nulle ou très faible, exceptionnalité française en Europe que ce piteux état, sans compte l'endettement peut-être ralenti mais pas en diminution), rétablir en l'inventant en partie selon notre expérience de 1945 à 1997, la planification souple à la française. Institution avec ses développements en commissions spécialisées, et périodicité très adaptée au fixisme du calendrier électoral national quinquennal, qui est propre à encadrer la négociation sociale et à combiner l'ensemble des politiques publiques et d'entreprises. L' " ardente obligation du plan " (général de Gaulle) et participation de tous les acteurs, pour vraiment rétablir nos grands équilibres - consensuellement en réplique au consensus politique et spirituel à consacre.
3° la réponse aux défis migratoires et à la critique quasi-unanime des opinions nationales face aux fonctionnements européens, le constat aussi que malgré sa position dominante économiquement et financièrement, donc politiquement, de l'Allemagne parmi les Etats-membres, celle-ci n'a pas su ni pu proposer un remodelage à neuf de l'entre prise européenne, au moins sa mise à jour. Il faut une "relance" ; à nouveau, ce peut et - par défaut - ce doit être l'initiative française. Je ne partage donc pas le pessimisme du Président, tel que rapporté par le Canard à la suite du séminaire gouvernemental. L'Europe "rêvée"est possible, mais il faut des déclencheurs comme en Mai 1950 quand Monnet inspira à Schuman une déclaration qui inscrivait tout autrement dans les esprits, notamment français, la nécessité du réarmement allemand, exigence américaine. Comme pour le plan de développement économique et social, je me répète donc.
L'initiative et la proposition présidentielles doivent porter sur la démocratisation de l'Union : élection directe du président de l'Union, prérogative de celui-ci d'en appeler au referendum européen dans les matières prévues par le traité. Un nouveau traité, peut-être à appeler loi fondamentale (à l'allemande) si l'on ne veut pas dire : constitution européenne. Pour une Union qu'il vaudrait appeler comme à sa fondation : Communauté, ce qui marquerait bien la fin de l'ère intergouvernementale de ces vingt ans, qui a échoué et mené l'entreprise à la désaffection générale et à l'absence d'influence et d'existence dans le monde. Au refus du clivage djihadiste préconisé par l'opposition sarkozyste, doit correspondre aussi le refus d'un clivage Europe/anti-Europe. La différence doit se faire entre la démocratie et l'intergouvernemental occulte. Celui-ci a produit l'autisme de la Commission et conduit aux traités transatlantiques négociés sinon adoptés à huis-clos.
Le processus serait de provoquer l'élection (anticipée) d'un nouveau Parlement européen, qui aura mandat constituant et dont le travail - abondé par la mobilisation, au moins électronique de tous les citoyens européens, avec peut-être des représentations en commissions diverses. Un referendum - dont les modalités notamment les circonscriptions seraient à débattre nationalement et en Parlement européen - sanctionnerait l'exercice. Il serait plus qu'utile qu'en même temps que s'élira ce Parlement constituant, soient élus - au suffrage universel direct de tous les ressortissants européens - la présidente ou le président de l'Union-Communauté. Il doit être possible en Conseil européen de mettre en marche ces deux processus électifs, et que cela soit ensemble. Et donc un ensemble contre lequel l'opposition thématique sera vaine puisqu'il s'agira de personnes à élire, et contre lequel aussi les tendances sécessionnistes n'auront pas de prise, puisqu'elles seront libres d'élire ou de tenter de faire élire leurs représentants.
Bien entendu, ces trois points traités et gagnés, l'élection présidentielle ne peut que consacrer chez nous ces options qui sont d'unité et d'avenir. Donc très conformes à notre génie français, et à l'intérêt de tout le monde.
Pensées et voeux.
P J un précédent d'Eglise française au martyre du Père Hamel : l'archevêque de Paris en Juin 1848, venu aux barricades
samedi 30 juillet 2016
Marceau Long - wikipédia
Cet article ou cette section traite d’une personne morte récemment (23 juillet 2016).
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Marceau Long
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Marceau Marius Eugène Long
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Secrétaire général du gouvernement de 1975 à 1982, il est ensuite vice-président du Conseil d'État de 1987 à 1995, et a été chargé de plusieurs rapports et commissions à fort enjeux.
Sommaire
- 1 Biographie
- 1.1 Carrière dans la haute fonction publique
- 1.2 Vice-président du Conseil d’État
- 1.3 De nombreuses responsabilités administratives
- 2 Ouvrages
- 3 Distinctions
- 4 Notes et références
- 5 Annexes
Biographie
Carrière dans la haute fonction publique
Fils de Lucien Long et Marcelle Seymard, Marceau Marius Eugène Long naît en 1926 à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône3.Licencié ès lettres, diplômé d'études supérieures en droit public4, ancien major de l'École nationale d'administration (promotion Europe, 1951), Marceau Long est nommé auditeur au Conseil d'État en 1952, puis maître des requêtes en 1957.
Il est ensuite commissaire du gouvernement, en particulier lors de plusieurs arrêts majeurs du droit des services publics (Conseil d’État section, 20 avril 1956, Époux Bertin et ministre de l’agriculture contre consorts Grimouard5 et Conseil d’État section, 19 octobre 1956, Société Lebéton6). Il fait partie des rédacteurs du GAJA dès sa première édition, en 1956. Il est nommé conseiller d’État en 19767.
Marceau Long sera ensuite conseiller technique au cabinet des secrétaires d'Etat aux affaires étrangères Maurice Faure (1956-1957) puis Émile Claparède7, conseiller juridique à l'ambassade de France au Maroc à partir de 19587. Nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique à seulement 35 ans (1961-1967), il est ensuite secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense. Au cours de sa carrière, il a également présidé le conseil d'administration de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (1990-19998), et a été maître de conférences à l'IEP de Paris et à l'ENA.
Après la démission d'Arthur Conte, Marceau Long est nommé,en 1973, PDG de l'ORTF en « en raison de ses qualités de gestionnaire »7 . Puis, en 1974, Il organise le démantèlement de l'ORTF), ensuite, il est nommé secrétaire général du gouvernement par le président Giscard d'Estaing en février 1975, poste qu'il conserve jusqu'en juin 1982. À cette occasion, il est l'un des rares fonctionnaires travaillant pour le gouvernement ayant conservé son poste lors de l'élection en 1981 de François Mitterrand et assuré la continuité de l’État, son action étant unanimement saluée7.
Le gouvernement Pierre Mauroy le nomme ensuite PDG d'Air Inter de 1982 à 1984, puis PDG d'Air France de 1983 à 1987.
Vice-président du Conseil d’État
Bureau du Vice-président du Conseil d’État (2009) au Palais-Royal.
En 1987, pendant
la première cohabitation, François Mitterrand et Jacques
Chirac se mettent d'accord sur son nom pour diriger le Conseil d'État, en remplacement de Pierre
Nicolay9
(sa nomination avait été évoquée dès 19807).
Il devient le vice-président du Conseil d’État de février 1987 à avril
1995, date à laquelle il est admis à la retraite et remplacé par Renaud Denoix de Saint-Marc10,
ancien secrétaire général du gouvernement.
Vice-président honoraire7 du
Conseil d’État Marceau Long participe alors à la préparation de la loi portant
réforme du contentieux administratif du 3& décembre 1987 (création des cours administratives d'appel,
modernisation des procédures contentieuses...) et à celle de la loi du 8
février 1995 sur l'exécution des décisions de la justice administrative11.
C'est également pendant sa vice-présidence que le Conseil d'Etat fait évoluer
son contrôle de conventionnalité, avec l'arrêt
Nicolo du 19 octobre 1989.Ensuite, il est désigné président la commission sur la réforme de la nationalité française, qui porte son nom, en 1987. Ce travail sera repris par la réforme du code de la nationalité du 24 août 1993.
Enfin, il est désigné membre de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye (1991-1998).
De nombreuses responsabilités administratives
Ses qualités reconnues le conduisent à participer à plusieurs réflexions sur l'évolution des institutions, y compris après sa retraite :- membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit Comité Vedel (1992-1993).
- président la commission sur le Livre blanc de la défense (1993-1994).
- président du Comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France en 1996-1997
- membre de la Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du président de la République en 2002.
- membre de la Commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République en 2003.
Marceau Long a également présidé le Club Le Siècle de janvier 1982 à décembre 1984 et la fondation franco-américaine de 1990 à 19937.
Ouvrages
- Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, avec Prosper Weil et Guy Braibant, Dalloz, 1956
- L'Économie de la fonction publique, Presses universitaires de France, 1967.
- Les services du Premier ministre, conférences, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1981.
- Portalis : l'esprit de justice, Michalon, 1997.
Distinctions
Grand-croix de la Légion
d'honneur12- Une partie des locaux de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence porte son nom (« Espace Marceau Long »).
- Officier de l'Ordre du Mérite postal, décret du 26 mars 1962 (BO PTT 1962, Document 129 Cab. 6, page 27)
- Prix Charles-Aubert de droit de l'Académie des sciences morales et politiques pour l'ensemble de son œuvre (2012)
Notes et références
- « Décès de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État » [archive], sur www.conseil-etat.fr (consulté le 26 juillet 2016)
- « Saint-Maur : Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’Etat, est décédé » [archive], sur http://www.leparisien.fr [archive] (consulté le 28 juillet 2016)
- « Marceau Long » [archive], sur whoswho.fr.
- « Marceau Long Vice-président du Conseil d'État de 1987 à 1995 » [archive], sur conseil-etat.fr
- CE, 20 avril 1956, Époux Bertin et ministre de l’agriculture c/ consorts Grimouard [archive] sur legifrance.gouv.fr, Légifrance. Consulté le 27 juillet 2016.
- CE, 19 octobre 1956, Société Lebéton [archive] sur legifrance.gouv.fr, Légifrance. Consulté le 27 juillet 2016.
- Bulletin quotidien du 27 juillet 2016 n°10908, pages 20, 21 et 22.
- « Disparition de Marceau Long » [archive], sur http://www.sciencespo-aix.fr [archive] (consulté le 28 juillet 2016)
- « Fac-similé JO du 13/02/1987, page 01669 | Legifrance » [archive], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 26 juillet 2016)
- « Fac-similé JO numéro 92 d du 19/04/1995, page 06110 | Legifrance » [archive], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 26 juillet 2016)
- « Lettre de Jean-Marc Sauvé aux membres du Conseil d’État » [archive], sur http://www.conseil-etat.fr [archive] (consulté le 27 juillet 2016)
- Décret du 11 juillet 2003 [archive]
Annexes
Bibliographie
- Coll., Le Service public : mélanges en l'honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, coll. « Mélanges », 2016, 528 p. (ISBN 978-2-247-15965-9, notice BnF no FRBNF45062821)
vendredi 29 juillet 2016
décès de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat - commentaires par le Conseil d'Etat et la presse
27 juillet 2016
Décès de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, les
membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs, les agents du
Conseil d’Etat et des greffes des juridictions administratives, ont le profond
regret de faire part du décès de M. Marceau Long, grand’croix de la Légion
d’honneur, vice-président honoraire du Conseil d’Etat.
Les obsèques auront lieu le vendredi 29 juillet à Puyricard
(Bouches-du-Rhône).M. Marceau Long a été vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995.
A ce titre, il a joué un rôle déterminant dans la refondation de la juridiction administrative et l’évolution de sa jurisprudence. Il a en particulier proposé la création des cours administratives d’appel et procédé à leur mise en place. Il a transformé l’administration des juridictions administratives et fait aboutir une profonde réforme de l’exécution de leurs jugements.
Le président Long a aussi renforcé les liens entre la juridiction administrative et la doctrine universitaire. Il a en outre apporté une contribution majeure à de très importants débats publics, en particulier sur la nationalité, l’intégration et la défense.
Le président Long, qui a par ailleurs assumé avec une autorité reconnue plusieurs des plus hauts emplois publics de l’État, a été l’un des plus éminents vice-présidents du Conseil d’Etat depuis sa fondation.
La juridiction administrative tout entière s’incline avec respect devant sa mémoire.
Photographies prises le 22 avril dernier lors de la remise au président Long, le jour de son 90ème anniversaire, des Mélanges publiés en son honneur.
www.conseil-etat.fr . en ligne samedi 30 juillet 2016 – 21 heures 45
Marceau Long
Vice-président du Conseil d'État de 1987 à 1995
Licencié ès lettres et diplômé d'études supérieures de droit public, Marceau
Long sortit major de la promotion « Europe » de l'Ecole nationale
d'administration (1951).Entré au Conseil d'Etat comme auditeur en 1952, nommé maître des requêtes en 1957, il fut commissaire du gouvernement à la Section du contentieux en 1957-1958.
Dans la haute administration comme dans divers organismes, Marceau Long fut appelé tout au long de sa carrière à exercer d'éminentes responsabilités.
Il fut conseiller technique dans les cabinets de plusieurs ministres en 1956 et 1957. Directeur de l'administration de la Fonction publique de 1961 à 1967, il fut ensuite jusqu'en 1973 secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées. De 1975 à 1982, il fut le Secrétaire général du gouvernement.
Il présida en 1987 la commission de la nationalité dont les travaux eurent un grand retentissement. Membre du comité consultatif pour la réforme de la Constitution, en 1992, il continua d'associer son nom aux questions de citoyenneté en présidant le Haut Conseil de l'Intégration de 1989 à 1997.
Marceau Long fut aussi un dirigeant important de l'aéronautique française, en tant que président d'Air Inter de 1982 à 1984, puis président du conseil d'administration d'Air France de 1984 à 1987.
Président directeur-général de l'ORTF de 1973 à 1974, il exerça de nombreuses responsabilités dans le monde de la culture, de l'enseignement et des arts : président de l'association « Le Siècle » de 1989 à 1991, administrateur du festival d'Aix en Provence de 1979 à 1993, président de la Fondation franco-américaine de 1990 à 1993, président de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence de 1990 à 1999, vice-président de l'Alliance Française en 1995.
Conseiller d'Etat en 1976, Marceau Long succéda à Pierre Nicolaÿ comme vice-président du Conseil d'Etat de 1987 à 1995. Au début de sa présidence, les premières cours administratives d'appel furent créées en application de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux.
Publié le 27 Juillet 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme
de l'Etat
Marceau LONG était un immense serviteur de l’Etat.Il eut, tout au long de sa carrière, la charge des plus hauts emplois publics, notamment comme secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, secrétaire général du Gouvernement ou président du Conseil d’administration d’Air France. Dans chacun de ces emplois, il fut un très grand réformateur pour toujours moderniser le service public.
Juriste éminent, il fut vice-président du Conseil d’Etat. Il mena à bien en 1987 la profonde réforme de la juridiction administrative. Il ne cessa de faire rayonner le droit public en France et dans le monde, notamment avec son ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » initié avec Prosper WEIL et Guy BRAIBANT.
Le Président de la République salue la mémoire d’un homme inspiré par le sens de l’Etat qui a inlassablement œuvré pour faire vivre les valeurs de la République. Il adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Le 28/07 à 06:00
DISPARITION : Décès de Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d'Etat
image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/07/28/2017299_disparition-deces-de-marceau-long-ancien-vice-president-du-conseil-detat-web-0211163299977_1000x533.jpg
DISPARITION : Décès de Marceau Long,
ancien vice-président du Conseil d'Etat - Eric Feferberg/AFP Manuel Valls : « Il y a une ligne infranchissable, l’Etat de droit » -- Le Monde
LE MONDE | 29.07.2016 à 06h48 • Mis à jour le
29.07.2016 à 13h36 | Propos recueillis par Nicolas
Chapuis et Julia Pascual
image:
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Le président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, avait proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel et estimant que, face à la « barbarie », « la gauche est tétanisée ».
Est-ce que la multiplication des attentats crée une forme
d’impuissance du discours politique ?
Non, il n’y a aucune résignation. Bien au contraire ! J’ai déjà eu
l’occasion de le dire aux Français et cela me coûte à chaque fois : cette
guerre, qui ne concerne pas que la France, va être longue, et nous allons
connaître d’autres attentats. Mais nous allons la remporter. Car la France a
une stratégie pour la gagner, pour lutter contre cet ennemi qu’est le
totalitarisme islamique, l’ennemi mondial numéro un, que nous combattons en
Irak et en Syrie. Et en France aussi.Il faut que les Français comprennent quel est cet ennemi : c’est un proto-Etat incomplet mais qui a soumis 10 millions de personnes. C’est une armée de terroristes ; c’est une idéologie, dérive extrême de l’islamisme.
Il emprunte plusieurs traits au totalitarisme : le chef suprême, une idéologie génocidaire, la soumission de tous les moyens de production et la terreur policière.
Nous devons, d’abord, écraser cet ennemi à l’extérieur, d’où notre engagement en Irak et en Syrie. Mais les sources du fondamentalisme seront toujours là et, dans notre pays, ce sont des milliers de personnes qui se sont radicalisées dont certaines peuvent basculer dans le terrorisme. Parce que la guerre sera longue et complexe, les Français doivent rejeter les solutions démagogiques qui font croire que nous pouvons en terminer en quelques mois.
Dans « Le Monde », Nicolas Sarkozy a estimé que la
gauche n’avait pas pris la mesure du changement d’époque. Que lui
répondez-vous ?
C’est une vieille recette de la droite qui conteste la légitimité de la
gauche au pouvoir. Mais sur la sécurité, nous n’avons pas de leçons à recevoir.Le président de la République, François Hollande, a engagé nos forces armées au Sahel et en Syrie, nous avons fait adopter cinq lois pour renforcer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, nous avons créé la Direction générale de la sécurité intérieure [DGSI], ainsi que 9 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie, alors que la droite en avait supprimé 13 000 et qu’elle avait affaibli nos services de renseignement.
Certains cherchent à discréditer la gauche en alimentant les peurs pour se constituer un capital politique. Mais ni la primaire de la droite ni l’élection présidentielle ne justifient de telles attitudes. Nicolas Sarkozy perd ses nerfs. Etre lucide face à la menace, ce n’est pas basculer dans le populisme.
Lire l’entretien avec Nicolas Sarkozy : face
à la « barbarie », « la gauche est tétanisée »
Jusqu’où l’Etat de droit peut-il tenir ?
Nous avons un triptyque à casser : la peur, la surenchère et le
populisme. Il faut y opposer la vérité, le sang-froid et le respect de l’Etat
de droit.C’est sans doute la première fois en Europe qu’on tue un prêtre dans une église pendant son office. Les terroristes veulent créer l’effroi. Dans un tel moment, le débat n’est pas entre la gauche et la droite, entre les laxistes et les sécuritaires. Il porte plus fondamentalement sur ce que nous sommes et sur ce que doit être la France. L’essentiel est en jeu, la République. Et notre bouclier, c’est la démocratie.
Alain Juppé a dit que tout n’avait pas été fait pour éviter
l’attentat de Nice. Quelle marge de manœuvre ou d’action vous reste-t-il ?
Nous venons de connaître trois attentats en quelques semaines, à Magnanville
(Yvelines), à Nice et à Saint-Etienne-du-Rouvray. Si à chaque fois
nous remettons en cause la stratégie, modifions l’organisation de nos services,
votons une nouvelle loi, nous allons perdre en efficacité.Je suis ouvert à toute proposition, nous l’avons démontré par l’adoption de l’état d’urgence renforcé. Mais expliquer que tout n’aurait pas été fait, c’est mentir aux Français. Nous avons empêché seize attentats en trois ans. Depuis le 14 novembre 2015, il y a eu 3 609 perquisitions administratives, dont 15 depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence. Nous avons expulsé 80 imams ou prêcheurs de haine, nous avons bloqué 71 sites djihadistes, déréférencé 256 sites djihadistes et effectué plus de 800 frappes aériennes depuis septembre 2014 en Syrie. Il faut poursuivre, avec constance.
Parmi les propositions de M. Sarkozy, certaines vous
semblent-elles acceptables ?
J’invite l’opposition à bien lire la loi du 3 juin de lutte contre le
terrorisme et celle du 21 juillet de prorogation de l’état d’urgence, lois
qu’elle a d’ailleurs votées.Beaucoup de mesures proposées par la majorité ou l’opposition ont été adoptées : le passage de vingt à trente ans de réclusion criminelle et une période de sûreté allongée voire la perpétuité réelle pour les crimes terroristes, le durcissement des mesures d’application des peines pour les infractions terroristes, l’automaticité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les terroristes étrangers, la création d’un délit en cas de consultation habituelle des sites djihadistes, la réintroduction des fouilles intégrales, collectives et aléatoires en prison, le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. L’état d’urgence facilite également la fermeture provisoire de lieux de culte ou l’interdiction de certaines manifestations. Nous avons aussi aménagé les règles de la légitime défense des policiers.
Tout ce qui renforce notre efficacité mérite d’être retenu, mais il y a une ligne infranchissable : l’Etat de droit. A ce titre, l’enfermement d’individus dans des centres sur la base du seul soupçon est moralement et juridiquement inacceptable. Il ne serait d’ailleurs pas efficace.
Mon gouvernement ne sera pas celui qui créera des Guantanamo à la française. Les fiches « S » ont pour objectif le suivi d’individus, pas seulement signalés en matière de terrorisme islamiste. Elles permettent de réunir des informations, de nourrir une enquête et, in fine, d’interpeller des individus. Je rappelle que le Conseil d’Etat a signalé le caractère inconstitutionnel de la mise en rétention des fichés « S ».
image: http://s1.lemde.fr/image/2016/07/29/534x0/4976090_6_987a_manuel-valls-premier-ministre-travaille-dans_a894085ec3b5e0d576ee5872c4f9af81.jpg
Certains, à droite, appellent à votre démission et à celle de
Bernard Cazeneuve. Y avez-vous songé ?
Non. Je comprends la colère et les doutes des Français. Chacun d’entre nous
s’interroge en conscience. Est-ce que tout a été fait ? Est-ce que nous
avons pris conscience du phénomène ? Je réponds oui. Je demande donc à
l’opposition d’être digne et respectueuse.
Quel enseignement tirez-vous, en matière de sécurité, de
l’attentat de Nice ?
L’Inspection générale de la police nationale a considéré que les mesures
n’étaient pas sous-dimensionnées pour un événement qui ne faisait l’objet
d’aucune menace spécifique. Il faut que cessent les accusations graves et
nauséabondes sur un prétendu mensonge d’Etat.Cependant, nous avons changé d’époque. Nous devons changer nos comportements. C’est une véritable révolution dans notre culture de sécurité qu’il faut engager.
Pour chaque événement, il faut se demander : est-il indispensable ? Pouvons-nous y consacrer des moyens exceptionnels en termes de forces de sécurité qui pourraient être utilisées à d’autres fins ? Le ministre de l’intérieur a donné des consignes très précises aux préfets.
Chaque Français doit être un acteur de la sécurité collective. Nous sommes sortis d’une forme d’insouciance. Nous allons vivre avec cette menace pendant plusieurs années. C’est pour cela qu’il faut ce changement de culture. Il faut sortir aussi du réflexe du bouc émissaire, qui voudrait, à chaque fois, qu’il y ait eu une faille. Le risque zéro n’existe pas.
Le profil des terroristes de Saint-Etienne-du-Rouvray,
repérés par les services, et dont l’un était assigné à résidence, soulève tout
de même des questions…
Je comprends les interrogations que suscite la situation d’Adel Kermiche, [l’un
des deux terroristes de Saint-Etienne-du-Rouvray]. Son placement sous
contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance
électronique, initialement ordonné par un juge d’instruction spécialisé dans le
djihadisme, a été confirmé en cour d’appel par trois juges, également
expérimentés. C’est un échec, il faut le reconnaître.Cela doit conduire les magistrats à avoir une approche différente, dossier par dossier, compte tenu des pratiques de dissimulation très poussées des djihadistes. Mais je ne serai pas celui qui, au mépris de tout équilibre des pouvoirs, tomberait dans la facilité de rendre ces juges responsables de cet acte de terrorisme. Chaque décision est d’une très grande complexité.
Le profil des différents terroristes montre une multiplicité
des modes de radicalisation. Que peut faire l’Etat en matière de
« déradicalisation » ?
Il va falloir changer de dimension. La lutte contre la radicalisation sera
l’affaire d’une génération. Nous devons d’abord mieux connaître le phénomène.
Il faut ensuite développer la prévention, avec l’accroissement du nombre de
personnes prises en charge, et mettre en réseau tous les acteurs : l’Etat,
les collectivités locales, l’éducation nationale, les familles, le milieu
carcéral, les entreprises privées mais aussi les structures de santé mentale
qui devront opérer une révolution sur ces sujets.Il y a aussi la mise en œuvre des programmes de déradicalisation avec les centres de rétention et de citoyenneté dont le premier ouvrira au 1er septembre. Nous devons enfin bâtir un puissant contre-discours qui ne doit pas être que le travail de l’Etat, mais de toute la société civile.
Dalil Boubakeur, grand recteur de la Mosquée de Paris, estime
que l’islam de France doit repenser ses institutions. Etes-vous d’accord ?
Il faut une remise à plat et inventer une nouvelle relation avec l’islam de
France. C’est bien un nouveau modèle que nous devons bâtir. Le ministre de
l’intérieur y travaille. Je souhaite, notamment, que les imams soient formés en
France et pas ailleurs. Je suis favorable à ce que, pour une période à
déterminer, il ne puisse plus y avoir de financement de l’étranger pour la
construction des mosquées.Il faut être intraitable avec les mises en cause de la laïcité, les idéologues intégristes, et tous ceux qui, sous couvert d’un discours fondamentaliste, préparent les esprits à la violence. Le salafisme n’a pas sa place en France. C’est un débat qu’il ne faut pas fuir. Il appartient donc à l’islam de France de réagir. Tous les citoyens ont un rôle à jouer et les musulmans, aussi bien sûr, dans la lutte contre la radicalisation.
Estimez-vous, comme Patrick Calvar, le directeur général de
la sécurité intérieure, qu’il y a un risque de guerre civile entre
l’ultradroite et la communauté musulmane ?
La plus belle réponse vis-à-vis des terroristes, c’est que des millions de
musulmans dans notre pays jouent loyalement le jeu démocratique et adhèrent à
nos valeurs républicaines.Je veux leur dire que nous serons impitoyables face à ceux qui cherchent des boucs émissaires et voient dans les musulmans le coupable idéal. Nous avons, vis-à-vis de tous nos concitoyens, le même devoir de protection.
En égorgeant le Père Hamel, les terroristes ont comme objectif une guerre de religion. Notre réponse doit être le refus de la haine et beaucoup plus de civilisation. Le peuple français a fait preuve jusque-là d’une grande hauteur de vue, saluée partout dans le monde. A tous les responsables politiques d’en faire autant.
- Julia
Pascual
Journaliste au Monde
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/29/manuel-valls-la-france-a-une-strategie-pour-gagner-cette-guerre_4976091_823448.html#ramBQL8L2eYpWDt5.99
jeudi 28 juillet 2016
réaction de Mgr Georges Pontier, président de la conférence des évêques de France, à la suite des événements de Saint-Étienne-du-Rouvray
Publié le 27 juillet 2016
De
Cracovie, où j’ai appris le drame impensable et horrible de Seine Maritime, je
veux transmettre à la famille du Père Hamel, à la paroisse
de Saint-Etienne-du-Rouvray et à l’Archevêque de
Rouen, l’assurance de ma grande proximité ainsi que ma prière et ma solidarité.
Ce drame,
survenu dans une église, bouscule et trouble l’ensemble des français.
Je remercie tous ceux qui, dans leur diversité, ont exprimé leur amitié à la
famille catholique.
Des sentiments divers nous habitent en ces instants. Nous savons bien pourtant
que seule, la fraternité, chère à notre pays, est la voie qui conduit à une
paix durable. Bâtissons-la ensemble.
J’invite tous les Catholiques de France à une journée de jeûne et
de prière pour notre pays et pour la paix dans le monde ce vendredi 29 Juillet.
Ici, à Cracovie, avec tous les évêques français présents, j’invite les jeunes de nos diocèses et de nos mouvements, à vivre le Chemin de Croix avec le Pape François à cette intention. Nous suivrons le Christ dans sa victoire sur la haine, la vengeance et la mort.
Il est notre lumière et notre espérance.
+ Georges PONTIER Archevêque de Marseille
Président de la Conférence des évêques de France
Président de la Conférence des évêques de France
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