une possible force en tous domaines, exemplaire de diversité interne et assez puissante pour faire espérer une action changeant toutes les donnes : l'Union européenne

 pâleur extrême du portrait - si réaliste, hélas ! - qu'en donne wikipédia, à jour au 9 Juillet 2022 

pas de de dialectique du mouvement mais tentatives pratiques, multiples et parfois très heureuses

il manque décisivement la main qui offre le bouquet, celui attendu par notre temps et bien au-delà de notre cher vieux continent

 

Union européenne

Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe.

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Union européenne

Drapeau de l'Union européenne et logotype de la présidence tchèque du Conseil.

Devise

Devise	(la) « In varietate concordia » (« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne

Présidente	Ursula von der Leyen
Siège	Bât. Berlaymont (Bruxelles)

Conseil européen

Président	Charles Michel
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Parlement européen

Présidente	Roberta Metsola
Secrétariat général	Kirchberg (Luxembourg)
Siège du Parlement	Bât. Louise-Weiss (Strasbourg1,Note 1)
Siège des commissions	Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles1,Note 1)

Conseil de l'Union européenne

Présidence tournante	Tchéquie
Secrétaire général	Jeppe Tranholm-Mikkelsen
Secrétariat général	Bât. Europa (Bruxelles)

Organisation

États membres	[afficher] 27 États membres
Langues officielles	[afficher] 24 langues officielles
États candidats	[afficher] 7 reconnus [afficher] 2 déclarés [afficher] 1 potentiel

Géographie et démographie

Classement superficie	7e mondial
Superficie	4 194 431 km2
- dont eau	6,75 %
Classement démographique	3e mondial
Population	447 218 7632 hab. (2019)
Densité	106 hab./km2

Histoire

Traité de Rome	1er janvier 1958
Traité de Maastricht	1er novembre 1993
Traité de Lisbonne	1er décembre 2009

Économie

Monnaie	Euro (€)Note 2
Classement PIB	3e mondial (source : FMI)3
PIB	14 926,538 Mrd $4 (2020)
PIB/hab.	34 797,24 $/hab

Divers

Hymne	Ode à la joie de Beethoven 1:01
Journée de l'Europe	9 mai
Gentilé	Européen, Européenne
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC+0 à +2 (RUP : -4 à +4)
Récompenses	Prix Nobel de la paix 2012 Prix Princesse des Asturies 2017
Domaine Internet	.eu, .ευ, .ею
Site officiel	europa.eu

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L'Union européenne (UE)Note 3 est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires5,6. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés7, est peuplée de plus de 446 millions d'habitants et est la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1^er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

Évolution territoriale de l'Union européenne.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »8, comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne (CEE) est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique, l’euro (€). Instituée en 1999, la zone euro compte dix-neuf États en 2017. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer les mesures prévues par ce projet de constitution.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'AllemagneNote 4, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990Note 5. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement. En 2013, la Croatie devient le 28^e membre de l'Union9. Enfin, en 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union à la suite d'un référendum des citoyens britanniques.

En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »10, l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix.

Histoire

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : l'« Europe des six ».

Jean Monnet et Konrad Adenauer en 1953.

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne, Chronologie et Intégration européenne.

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)

Article détaillé : Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix11. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective12. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN13, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 194614 a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédéraleNote 6. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources15.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 195016.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-UniNote 7. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome11. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européensNote 8, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE15.

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)

Articles détaillés : Communauté européenne de défense et Union de l'Europe occidentale.

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié dans le contexte de la Guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est17. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le 23 octobre 1954 à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune15.

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN15.

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la Politique de sécurité et de défense commune)17. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO18.

Établissement de la CEE (1957-1986)

Articles détaillés : Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux19. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la Communauté européenne du charbon et de l'acier originelle, ou CECA, et la nouvelle Communauté économique européenne, ou CEE)15,20.

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE, et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice15,21.

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)

La chute du mur de Berlin conduit à l'intégration de la RDA dans la CEE en 1990.

Article détaillé : Union économique et monétaire.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le 28 février 198622. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »15,23.

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)24.

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité.

Timbre allemand célébrant le cinquième élargissement de l'UE.

Article détaillé : Élargissements de 1995, 2004 et 2007.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »15.

Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

• 1^er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et Euratom) ;

• 2^e pilier : la politique étrangère et de sécurité commune ;

• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales25. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement25,15.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1^er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable26. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE26,15.

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé27. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité27,15.

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union28. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres27. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union15.

Article connexe : Référendums nationaux sur la constitution européenne.

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 adopte un projet de « Constitution européenne »29. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II30. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel31.

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)

Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe32 :

• l'Union reçoit la personnalité juridique ;

• la Charte des droits fondamentaux acquiert force contraignanteNote 9 ;

• la création d'une présidence stable du Conseil européen (et non plus tournante) ;

• la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice33 jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé34) ;

• la création de la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;

• une certaine extension du vote à la majorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures).

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande31. Le peuple irlandais rejette ce traité le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au 1^er janvier 2009. Lors d'un second référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le 1^er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe35.

La deuxième décennie du XXIe siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes36. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles37. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenneNote 10 sur la convergence de leur politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1^er janvier 201338.

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres39,40,41.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »10, éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne11.

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)

Nouveau siège de l'agence Frontex à Varsovie.

Articles détaillés : Crise migratoire en Europe, Relations entre le Royaume-Uni et l'UE et Débats sur le retrait du Royaume-Uni.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 201542 et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées43.

Le 23 juin 2016, une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie44. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le 28 juin 2016, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une « réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune45. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens46.

Après de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le 9 janvier 2020 et le parlement ratifie l'accord le 29 janvier suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB47. Le 18 décembre 2018, un accord est trouvé entre les deux parties, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne48.

L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le 24 juin 2019, c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE49.

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins50,51. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion52 ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique53.

Tableau synoptique

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Géographie

Carte topographique de l'Union européenne.

Articles détaillés : Géographie de l'Union européenne, Risques naturels dans l'Union européenne et Ressources naturelles dans l'Union européenne.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les « Régions ultrapériphériques » (RUP)54. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les « pays et territoires d'outre-mer »55 (voir France métropolitaine#Définitions).

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé56. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 808 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne57. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km² et 4 000 km²58.

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial59.

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres60. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/200661. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre62.

États membres

Articles détaillés : États membres, Élargissements et Intégration européenne.

Article connexe : Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne.

États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020). États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (7 depuis le 23 juin 2022).

États membres de l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Date d'adhésion	Code (ISO 3166)Nota 1	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
Allemagne	25 mars 1957	DE	Deutschland	Berlin	allemand (de)	euro (EUR)
Autriche	1er janvier 1995	AT	Österreich	Vienne	allemand (de)	euro (EUR)
Belgique	25 mars 1957	BE	Belgique, België, Belgien	Bruxelles	français (fr), néerlandais (nl), allemand (de)	euro (EUR)
Bulgarie	1er janvier 2007	BG	България (Bălgaria)	Sofia	bulgare (bg)	lev (BGN)
ChypreNota 2	1er mai 2004	CY	Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs	Nicosie	grec (el), turc (tr)	euro (EUR)Nota 3
Croatie	1er juillet 2013	HR	Hrvatska	Zagreb	croate (hr)	kuna (HRK)
Danemark	1er janvier 1973	DK	Danmark	Copenhague	danois (da)	couronne (DKK)
Espagne	1er janvier 1986	ES	España	Madrid	espagnol (es)	euro (EUR)
Estonie	1er mai 2004	EE	Eesti	Tallinn	estonien (et)	euro (EUR)
Finlande	1er janvier 1995	FI	Suomi, Finland	Helsinki	finnois (fi), suédois (sv)	euro (EUR)
France	25 mars 1957	FR	France	Paris	français (fr)	euro (EUR)
Grèce	1er janvier 1981	EL, GRNota 4	Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás)	Athènes	grec (el)	euro (EUR)
Hongrie	1er mai 2004	HU	Magyarország	Budapest	hongrois (hu)	forint (HUF)
Irlande	1er janvier 1973	IE	Éire, Ireland	Dublin	irlandais (ga), anglais (en)	euro (EUR)
Italie	25 mars 1957	IT	Italia	Rome	italien (it)	euro (EUR)
Lettonie	1er mai 2004	LV	Latvija	Riga	letton (lv)	euro (EUR)
Lituanie	1er mai 2004	LT	Lietuva	Vilnius	lituanien (lt)	euro (EUR)
Luxembourg	25 mars 1957	LU	Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg	Luxembourg	luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de)	euro (EUR)
Malte	1er mai 2004	MT	Malta	La Valette	maltais (mt), anglais (en)	euro (EUR)
Pays-Bas	25 mars 1957	NL	Nederland	AmsterdamNota 5	néerlandais (nl)	euro (EUR)
Pologne	1er mai 2004	PL	Polska	Varsovie	polonais (pl)	złoty (PLN)
Portugal	1er janvier 1986	PT	Portugal	Lisbonne	portugais (pt)	euro (EUR)
Tchéquie	1er mai 2004	CZ	Česko (ou Česká republika)	Prague	tchèque (cz)	couronne (CZK)
Roumanie	1er janvier 2007	RO	România	Bucarest	roumain (ro)	leu (RON)
Slovaquie	1er mai 2004	SK	Slovensko	Bratislava	slovaque (sk)	euro (EUR)
Slovénie	1er mai 2004	SI	Slovenija	Ljubljana	slovène (sl)	euro (EUR)
Suède	1er janvier 1995	SE	Sverige	Stockholm	suédois (sv)	couronne (SEK)

• Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce.

• La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne).

• La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la lire turque (TRY).

• EL représente l'entité politique, la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire.

La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas « européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.

• Territoires associés à l'Union européenne

Article détaillé : Territoires associés à l'Union européenne.

Territoire métropolitain de l'Union européenne Régions ultrapériphériques Pays et territoires d'outre-mer Autres territoires spéciaux Groenland Île Clipperton Guyane Polynésie française Terres australes et antarctiques françaises Guadeloupe Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie La Réunion Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Antilles néerlandaises Açores Madère îles Canaries

Régions ultrapériphériques

Article détaillé : Région ultrapériphérique.

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent63 :

• les cinq départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ), Mayotte64 et La Réunion (RE), ainsi que la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin (MF) ;

• les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo) et Madère (Mad) ;

• une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer

Article détaillé : Pays et territoire d'outre-mer.

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent55 :

• un des pays constitutifs du Royaume de Danemark : le GroenlandNote 11 ;

• plusieurs dépendances de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy ;

• plusieurs dépendances des Pays-Bas : Aruba, et les territoires des anciennes Antilles néerlandaisesNote 12 (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) ;

Régions à statut spécifique

Article détaillé : Régions à statut spécifique.

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne

• L'archipel d'Åland, État libre associé à la Finlande.

• La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse.

• Les villes italiennes de Campione d'Italia et Livigno, dont la première est enclavée en Suisse et la seconde jouit d'un statut historique.

• Les villes espagnoles de Ceuta et Melilla au nord du Maroc.

• La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre et de jure Chypre du Nord.

• L'archipel d'Heligoland, fiscalement détachée de l'Allemagne.

• La République monastique du Mont-Athos, région autonome de Grèce.

Région à statut spécifique hors Union européenne

• Les bases de souveraineté britanniques Akrotiri et Dhekelia à Chypre.

• L'île Clipperton, atoll français inhabité dans le Pacifique.

• Les îles Féroé, pays constitutif du Royaume du Danemark

• Une partie du canal de Saimaa louée par la Finlande à la Russie.

États candidats et candidats potentiels

Article détaillé : Futurs élargissements de l'Union européenne.

• Pays membres de l'Union européenne

• Pays candidats reconnus

• Pays candidats déclarés

• Pays candidats potentiels

• Pays signataires d'un accord d'association

• Pays ayant retiré ou interrompu leur candidature

• Anciens pays membres

• Pays ayant annulé leur candidature et membres de l'association européenne de libre-échange

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage65

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 du traité sur l'Union européenne66 peuvent prétendre à intégrer l'Union européenneNote 13,65.

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Dépôt de candidature	Procédure	Reconnaissance	Code (ISO 3166)	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Albanie	28 avril 2009	Procédure AL	27 juin 2014Nota 1	AL	Shqipëria	Tirana	albanais (sq)	lek (ALL)
Macédoine du Nord	22 mars 2004	Procédure MK	17 décembre 2005Nota 2	MK	Северна Македонија (Severna Makedonija)	Skopje	macédonien (mk)	denar (MKD)
Moldavie	3 mars 2022	Procédure MD	23 juin 2022Nota 3	MD	Moldova	Chișinău	roumain (ro)	leu (MDL)
Monténégro	15 décembre 2008	Procédure ME	17 décembre 2010Nota 4	ME	Црна Гора (Crna Gora)	Podgorica	monténégrin (sr-ME)	euro (EUR)Nota 5
Serbie	23 décembre 2009	Procédure RS	1er mars 2012Nota 6	RS	Srbija, Сpбија	Belgrade	serbe (sr)	dinar (RSD)
Turquie	14 avril 1987Nota 7	Procédure TR	10 décembre 1999Nota 8	TR	Türkiye	Ankara	turc (tr)	lire (TRY)
Ukraine	28 février 2022	Procédure UA	23 juin 2022Nota 9	UA	Україна, Oukraïna	Kiev	ukrainien (uk)	hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Bosnie-Herzégovine	15 février 2016	Procédure BA	non acquise	BA	Bosna i Hercegovina Босна и Херцеговина Bosna i Hercegovina	Sarajevo	bosnien (bs) serbe (sr) croate (hr)	mark (BAM)
Géorgie	3 mars 2022	Procédure GE	non acquise	GE	საქართველო, Sakartvelo	Tbilissi	géorgien (ka)	lari (GEL)
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Islande	16 juillet 2009 gelée le 13 juin 2013 retirée le 12 mars 2015	non aboutie	17 juin 2010Nota 10	IS	Ísland	Reykjavik	islandais (ís)	couronne (ISK)
Norvège	30 avril 1962 rejetée par référendum le 26 septembre 1972 rejetée par référendum le 28 novembre 1994Nota 11	non aboutie	22 janvier 1972Nota 12	NO	Norge	Oslo	norvégien (nb)	couronne (NOK)
Suisse	20 mai 1992 rejetée par votation le 6 décembre 1992 formellement retirée le 27 juillet 2016Nota 13.	non aboutie	non acquiseNota 14	CH	Schweiz Suisse Svizzera Svizra	Berne	allemand (de) français (fr) italien (it) romanche (rm)	franc (CHF)
États reconnus comme candidats potentiels mais n'ayant pas déposé de candidature.
Kosovo	non déposée	non engagéeNota 15	non acquiseNota 16	nd	Kosovë Косово	Priština	albanais (sq) serbe (sr)	euro (EUR)Nota 17

• Relations entre l'Albanie et l'Union européenne. [archive]

• Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. [archive]

• [1] [archive]

• Relations entre le Monténégro et l'Union européenne. [archive]

• L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro.

• Relations entre la Serbie et l'Union européenne. [archive]

• La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. [archive]

• Relations entre la Turquie et l'Union européenne. [archive]

• [2] [archive]

• Relations entre l'Islande et l'Union européenne. [archive]

• Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE.

• Relations entre la Norvège et l'Union européenne. [archive]

• Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. [archive]

• Relations entre la Suisse et l'Union européenne. [archive]

• Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration.

• Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. [archive]

L'Euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Kosovo.

• L'Union européenne reconnaît en 2022, huit pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme « candidat officiel »67. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait être déposé en fin d'année 2022. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 199968. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays69. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un anNote 14 mais l'a retiré en 201570. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le 28 avril 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 27 juin 2014. La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un accord d'association en 201471, ont présentés une demande d'adhésion à l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les années 203072,73,74.

Statut et gouvernance

Traités constitutifs
de l'Union européenne

Données clés

Traité sur l'Union européenne (1993 - 2009) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2001) Traité sur l'Union européenne (2009 - ) Traité de Lisbonne (2009)

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Articles détaillés : Politiques de l'UE et Traités de l'UE.

Statut

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique75 et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique76.

La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE présente des aspects propres à une entité de type « confédéral », étant créée sur la base de traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un « effet direct » sur les droits des citoyens77. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité qualifiée (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE77.

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime78.

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis79, formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau80 : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)81. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une « souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une « fédération d'États »82.

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 201583.

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)84. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens84. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant « europhile » des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements84.

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres84. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)85 et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes86.

Compétences propres et partagées

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre87. Les trois piliers sont :

• 1^er pilier : Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune (PAC), union douanière, marché intérieur, euro, etc.) des anciennes « Communautés européennes » (CECA, CEEA et CEE).

• 2^e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération en matière d'Affaires étrangères et de sécurité, appelé pilier de la « politique étrangère et de sécurité commune ».

• 3^e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, appelé pilier « justice et affaires intérieures ».

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions88. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compétence exclusive », une « compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)89.

Compétences exclusives Article 3 du TFUE Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. Union douanière Règles de concurrence intracommunautaires Union économique et monétaire Développement durable (conservation des ressources biologiques en mer et sur terre) Commerce extracommunautaire Conclusion de certaines accords internationaux

Compétences partagées Article 4 du TFUE L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. Marché commun Politique sociale (limitée aux aspects définis dans le TFUE) Politique régionale (cohésion économique, sociale et territoriale) Politique agricole et halieutique Politique de recherche et d'innovation (en) Politique énergétique Politique environnementale Protection des consommateurs Politique des transports Réseaux transeuropéens Espace de liberté, de sécurité et de justice Coopération au développement et aide humanitaire Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique

Compétences de coordination Article 6 du TFUE L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Politique culturelle Politique industrielle Politique touristique Politique d'éducation, de formation et de la jeunesse (en) Protection et amélioration de la santé Protection civile Coopération administrative

Institutions

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir.

Article détaillé : Institutions de l'Union européenne.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif

Charles Michel,
président du Conseil européen.

Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission.

Roberta Metsola, présidente du Parlement.

• Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi90.

• La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers91.

Pouvoir législatif

• Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographiqueNote 15. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne instituent de nouvelles règles de vote92, notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagéeNote 16. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne »93. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population »94.

• Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres95. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

Pouvoir judiciaire

• La Cour de justice de l'Union européenne garantit le respect de la législation et veille à l'uniformité de son interprétationNote 17. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique96.

Institutions économiques et financières

• La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union97.

• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro98.

Autres institutions

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

• Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social99.

• Le Comité européen des régions, qui exerce des fonctions consultatives auprès des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Constitué d'élus et de responsables politiques territoriaux, son siège est à Bruxelles où il tient jusqu'à six sessions plénières par an100,101.

• Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siège est à Strasbourg102,103.

• La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement104.

Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister105.

Les principales institutions de l'Union européenne.

Parlement européen Législatif

Conseil européen Exécutif

Conseil de l'Union européenne Législatif

Commission européenne Exécutif

Le Parlement est composé de 705 députés européens, élus par les citoyens européens au cours d'un scrutin proportionnel plurinominal, au suffrage universel direct, tenu tous les cinq ans. Il adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions. Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg (bât. Louise-Weiss), Bruxelles (bât. Paul-Henri Spaak) et Luxembourg (espace Léopold).

Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).

Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune. Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).

La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).

Cour de justice de l'Union européenne Judiciaire

Cour des comptes européenne Contrôle

Banque centrale européenne Banque centrale

La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (le Tribunal de la fonction publique ayant été dissout en 2016) Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg et tours de la Cour de justice de l'Union européenne)

La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE. C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne). Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg)

La Banque centrale européenne est gestionnaire de l'euro, elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d'intérêt, la BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements. La BCE est l'organe central de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales. Elle est établie sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main (Skytower).

Plan du quartier européen de Bruxelles.

Espace Léopold Paul-Henri Spaak Eastman (Maison de l'histoire européenne) Juste Lipse Europa Lex Delors (Comités) Triangle Building (SEAE) Conseil d'État de Belgique Berlaymont Charlemagne ECHO Tour Madou Couvent Van Maerlant Breydel Rond-point Schuman Parc Léopold Parc du Cinquantenaire Place du Lux. Place Jean Rey Jardin du Maelbeek Place Jourdan Mail Square Marie-Louise Square Palmerston Square Ambiorix Square Marguerite Square Frère Orban Square Meeûs Institut des Sciences naturelles Maelbeek Schuman Schuman Bruxelles-Luxembourg Madou Arts-Loi Merode 1 2 3 4 5 Rue de la Loi Boulevard Charlemagne Rue Belliard Avenue de Cortenbergh Chaussée d'Etterbeek Rue Luxembourg Rue Froissart Commission Parlement Conseil Autres Espaces verts Zones piétonnes Gare de chemins de fer Station de métro

Processus de décision

Articles détaillés : Répartition des pouvoirs et Dirigeants européens.

Deux principes guident les processus décisionnels106 de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997107.

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres108 :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).

2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).

3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne109.

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des « ex-deuxième et troisième piliers ») :

1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.

2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.

4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.

5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres110.

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto111. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales112.

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958113.

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Budget

Article détaillé : Budget de l'Union européenne.

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement114.

Pour la période 2007–2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)115. Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initialNote 18,115.

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros116. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

• renforcer la croissance et l'emploi ;

• encourager une agriculture plus écologique ;

• construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile116.

Poids institutionnel des États membres

Depuis 2020 et le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Parlement européen compte 705 députés représentant les 27 États membres de l'Union européenne117. Le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) portait ce nombre à 751 (en comptant le président)118.

Au Conseil de l'Union européenne, jusqu'en 2014, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée92. De plus :

• Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.

• Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE92.

La répartition des voix et des sièges est la suivante119 :

Poids institutionnel des États membres

États membres	Date d'adhésion	Sièges au Parlement (depuis 2020)	Sièges au Parlement (depuis 2020) en % du total	Voix au Conseil (jusqu'en 2014)	Voix au Conseil (jusqu'en 2014) en % du total	Population (2021)	Population (2021) en % du total
Allemagne	1957	96	13,62 %	29	8,24 %	83 155 031	18,60 %
France	1957	79	11,21 %	29	8,24 %	67 439 599	15,09 %
Italie	1957	76	10,78 %	29	8,24 %	59 257 566	13,26 %
Espagne	1986	59	8,37 %	27	7,67 %	47 394 223	10,60 %
Pologne	2004	52	7,38 %	27	7,67 %	37 840 001	8,47 %
Roumanie	2007	33	4,68 %	14	3,98 %	19 186 201	4,29 %
Pays-Bas	1957	29	4,11 %	13	3,69 %	17 475 415	3,91 %
Belgique	1957	21	2,98 %	12	3,41 %	11 566 041	2,59 %
Tchéquie	2004	21	2,98 %	12	3,41 %	10 701 777	2,39 %
Grèce	1981	21	2,98 %	12	3,41 %	10 682 547	2,39 %
Suède	1995	21	2,98 %	10	2,84 %	10 379 295	2,32 %
Portugal	1986	21	2,98 %	12	3,41 %	10 298 252	2,30 %
Hongrie	2004	21	2,98 %	12	3,41 %	9 730 772	2,18 %
Autriche	1995	19	2,70 %	10	2,84 %	8 932 664	2,00 %
Bulgarie	2007	17	2,41 %	10	2,84 %	6 916 548	1,55 %
Danemark	1973	14	1,99 %	7	1,99 %	5 840 045	1,31 %
Finlande	1995	14	1,99 %	7	1,99 %	5 533 793	1,24 %
Slovaquie	2004	14	1,99 %	7	1,99 %	5 459 781	1,22 %
Irlande	1973	13	1,84 %	7	1,99 %	5 006 907	1,12 %
Croatie	2013	12	1,70 %	7	1,99 %	4 036 355	0,90 %
Lituanie	2004	11	1,56 %	7	1,99 %	2 795 680	0,63 %
Slovénie	2004	8	1,13 %	4	1,14 %	2 108 977	0,47 %
Lettonie	2004	8	1,13 %	4	1,14 %	1 893 223	0,42 %
Estonie	2004	7	0,99 %	4	1,14 %	1 330 068	0,30 %
Chypre	2004	6	0,85 %	4	1,14 %	896 005	0,20 %
Luxembourg	1957	6	0,85 %	4	1,14 %	634 730	0,14 %
Malte	2004	6	0,85 %	3	0,85 %	516 100	0,12 %
Union européenne	—	705	100,00 %	352	100,00 %	447 007 596	100,00 %

Coopérations renforcéesCertains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées120. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans les traitésNote 19, seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »), Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité121.

Les initiatives franco-allemandes sont importantes122 depuis la signature du traité de l'Élysée en 1963 qui officialise le rapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

• l'Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;

• la chaîne de télévision Arte, diffusée dans les deux langues ;

• un manuel d'histoire commun franco-allemand, visant à créer « une vision commune franco-allemande » ;

• l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui a pour mission d'encourager les relations entre les jeunes des deux pays.

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. v · d · m 

Représentation démocratique dans l'Union européenne

Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les 60 ans de la signature des traités de Rome.

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »50. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens123,124.

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel125. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens126 :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables126. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative126.

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique127,128.

Critiques

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres129. On peut ainsi relever que :

• le premier référendum danois sur le traité de Maastricht, qui voit le rejet en 1992 de ce traité par le Danemark, est suivi un an plus tard de l'adoption d'un second référendum sur un texte spécialement conçu pour les Danois ;

• en 2001, les Irlandais rejettent par référendum le vingt-quatrième amendement de la Constitution d'Irlande (en) lors des référendums irlandais de 2001. L'amendement prévoyait l'application du traité de Nice. Les Irlandais votent à nouveau un an plus tard et acceptent le traité avec l'approbation du vingt-sixième amendement de la Constitution d'Irlande (en) ;

• en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de Constitution européenne. Le traité de Lisbonne, considéré comme similaire au projet de Constitution, est adopté en 2008, sans qu'un nouveau référendum soit organisé en France ;

• en 2008, les Irlandais rejettent par référendum le traité de Lisbonne conçu pour remplacer le traité constitutionnel. Il sera adopté un an plus tard après un nouveau vote des Irlandais ;

• en 2011, Giórgos Papandréou propose un projet de référendum grec de 2011 au sujet de la crise de la dette publique grecque ; à la suite des pressions, le référendum est annulé et Papandreou démissionne.

• en janvier 2015, les grecs élisent le gouvernement Tsipras sur un programme d'opposition à l'austérité. Tsipras engage des négociations avec l'Union européenne et dès le 29 janvier 2015, Junker, président de la Commission européenne déclare : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »130. Toutefois, ce propos est nuancé par une autre déclaration : « Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altéreront pas fondamentalement ce qui est en place »131. Finalement, le 13 juillet 2015, Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe132, bien qu'une semaine auparavant les électeurs grecs aient confirmé leur choix contre l'austérité lors du référendum auquel ils répondirent à 61 % « non »133.

Grands axes des politiques menées

Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités134.

Politique étrangère et de sécurité

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Sous-marin néerlandais de classe Walrus à quai à Tallinn (Estonie), lors d'opérations euro-américaines en mer Baltique.

Article détaillé : Politique de sécurité et de défense commune.

L'Union européenne possède, à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune135,136. Cette politique est conduite par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le président du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes137.

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 27 États membres138. Les procédures de vote sont assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle139.

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger140. Il organise les représentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne141 : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix142.

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique143,144 ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie145.

Soldats polonais de l'EUFOR en mission au Tchad en 2009.

Sommet d'évaluation des relations entre la Russie et l'UE, en 2010.

La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou « missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union146. Dans le cas où l'un des États membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelées « clause de défense mutuelle » et « clause de solidarité »147.

Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense148. De ce fait, l'Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaireNote 20. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique149.

Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus (Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas150).

Politique économique, monétaire et financière

Christine Lagarde,
présidente de la BCE.

Paschal Donohoe,
président de l'Eurogroupe.

Articles détaillés : Politique monétaire, Union économique et monétaire et Zone euro.

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE151, se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs152. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une « union économique et monétaire » et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique153.

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 19 États membres sur 27Note 21, définissant la zone euro154, ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; à savoir, le Kosovo et le Monténégro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuisNote 22. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro155. Seul le Danemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire154. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable156. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique157 avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

La Skytower, nouveau siège de la BCE à Francfort.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en[1979158.

L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde159, la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières160, derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation161.

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

• libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane162.

• liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites163.

• libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence164, par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés165.

• la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels166. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport167.

Le Conseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »168.

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi169.

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020170 - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, « une économie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté171.

Politique sociale et de l'emploi

Carte européenne d'assurance maladie.

Article détaillé : Politique sociale de l'Union européenne.

Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs172. Ces objectifs pour 2020 sont les suivantsNote 23 :

• un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ;

• une réduction du taux d'« abandon scolaire » à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des 30-34 ans ;

• une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission172.

En matière de droit du travail173, l'Union européenne « soutient et complète l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de « la santé et de la sécurité des travailleurs » (temps de travail, etc.), « l'information et la consultation des travailleurs » (licenciements collectifs, transferts, santé et sécurité, comité d'entreprise européen, société européenne et société coopérative européenne, etc.) ou des règles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes174.

Des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur le télétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)174.

Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de « la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »).

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. Il existe également une carte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace175.

Politique régionale, agricole et de la pêche

Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.

• États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques (RUP)

• ZEE partagée de l'UE

• Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE

• ZEE des PTOM

• États reconnus candidats officiels de l'Union européenne

• ZEE des États candidats

Articles détaillés : Politique régionale de l'UE, Politique agricole commune et Politique commune de la pêche.

La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de 58 milliards d'euros176, soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % du PIB de l'UE177. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :

• accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;

• assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;

• stabiliser les marchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;

• garantir la sécurité des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;

• assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au 1^er janvier 2014178 ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liéesNote 24.

La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer179.

Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets179 :

• réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;

• soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;

• fixation de prix minimums et rachat des invendus ;

• négociation avec les pays tiers.

Politique énergétique et environnementale

Agence européenne pour l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.

Articles détaillés : Politique environnementale, de développement durable et énergétique de l'Union européenne.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement180,181 depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants182 :

• diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;

• abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique ;

• couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO₂, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru183.

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet184.

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)Note 25 dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale185. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales186.

Par ailleurs, la Commission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l’Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.

L'estuaire de la Gironde appartient au réseau Natura 2000. Couvrant 635 km², il est le plus vaste estuaire d'Europe187.

Enfin, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent, en prenant en compte les préoccupations économiques et sociales des territoires. En décembre 2018, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux, sur une superficie de 843 245 km², et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les sites d'importance communautaire, pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km², ce qui représente 18 % de la surface terrestre et 6 % de la zone économique exclusive de l'Union européenne188.

Politique des transports et infrastructures

Articles détaillés : Politique des transports, des transports ferroviaires et Réseau transeuropéen de transport.

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La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de la circulation des biens et des personnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titre VI du TUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de 548 milliards d'euros (UE-28) et représentant neuf millions d'emplois en Europe189 ; cette politique est récente et s'intègre dans le marché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports190.

Pont de l'Øresund reliant Copenhague au Danemark à Malmö en Suède et cofinancé par la BEI.

La Commission européenne élabore et encourage « des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »191. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement du réseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires192. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée en avril 2004, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter 26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera 250 milliards d'euros.

Politique judiciaire et droits de l'Homme

Articles détaillés : Politique judiciaire et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres193. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'AmsterdamNote 26. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place194 tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)195.

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'Homme au sein de ses États membres196, l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'Homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux197, notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements198.

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP199. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)Note 27, chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013200 ; cette politique s'intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'Homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien199,201.

Politique éducative et de recherche

Logo d'Erasmus+.

Articles détaillés : Politique d'éducation, de formation et de la jeunesse de l'UE et Politique de recherche et d'innovation de l'UE.

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202,203,204,205

Futur de la politique européenne

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Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés206,207 ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence208.

Europe 2020

Article détaillé : Europe 2020.

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La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »209.

Gestion des crises internationales

Articles détaillés : Crise de la dette dans la zone euro et Crise migratoire en Europe.

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La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010210, de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes36). En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs211.

En 2013, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur212 et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêt sur les marchés obligataires213

Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques214. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnes entrent illégalement dans l'espace Schengen215, ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que la Commission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union216, des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrés musulmans217.

Économie

Article détaillé : Économie de l'Union européenne.

PIB et croissance économique

L'Union européenne à 27 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis218. Elle était ainsi la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine219,220,221,222 Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale, son PIB par habitant restant inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité223. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant224. Cependant, avec la montée en puissance des pays émergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.

Part des principales économies dans le PIB mondial

Pays	% PIB mondial
	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Union européenne à 28	30,35	29,88	30,65	30,19	28,19	25,85	25,08	23,21	23,12	23,64
États-Unis	29,06	28,16	27,19	23,71	24,28	23,13	21,57	21,89	22,43	22,37
Chine	5,02	5,46	5,87	7,1	8,57	9,32	10,43	11,48	12,33	13,30
Japon	9,15	8,01	7,03	8,1	8,72	8,72	8,39	8,32	6,54	5,90
Brésil	1,94	2,21	2,40	2,66	2,70	3,31	3,54	3,14	2,99	3,01
Inde	1,73	1,78	1,99	1,98	2,25	2,74	2,64	2,57	2,79	2,65
Russie	1,72	2,04	2,36	2,65	2,12	2,35	2,66	2,81	2,50	2,39

Puissance économique de l'Union européenne

Pays	Rang européenn (PIB nominal, 2015)Com 1	Rang mondial (PIB nominal, 2015)Com 1	Rang mondial (Exportations, 2015)Com 2	Rang mondial (Importations, 2015)Com 2
Union européenne à 27	—	(1)	(1)Com 3 — (2)Com 4	(1)Com 3 — (2)Com 4
Allemagne	1	4	3	3
France	2	6	6	6
Italie	3	8	8	11
Espagne	4	13	18	16
Pays-Bas	5	17	6	7

• « Classement 2015 et estimations pour 2016 des pays au plus fort PIB » [archive], sur le site du Journal du Net (consulté le 13 mai 2016).

• « Statistiques du commerce international pour 2015 » [archive] [PDF], sur le site de la Banque mondiale (consulté le 13 mai 2016), Tableau I.8.

• Incluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.

À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.

• Répartition entre États membres

Les deux principales puissances de l'UE sont l'Allemagne et la France, leurs PIB respectifs étant de 3 853 Mrd $ et de 2 829 Mrd $. La France et le Royaume-Uni alternaient en tant que seconde économie de l'Union européenne ; de 2008 à 2014, c'était la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni225. Parmi les nouveaux États membres entrés depuis 2004, c'est la Pologne qui contribue le plus à la création de richesses dans l'UE ; c'est également le pays le plus peuplé et celui qui reçoit le plus de fonds structurels européens226.

Malgré une politique de cohésion territoriale, la production de richesse des régions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 $, alors que l'Est contribue pour 2 592 Mrd $), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs d'homogénéité de la répartition des richesses ou du niveau de développement tels que l'IDH ou le coefficient de Gini227.

Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région avec le PIB le plus élevé de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros228.

Situation inverse en Bulgarie, où la région la plus pauvre est l'oblast de Pleven, dont le PIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 €/hab), ou encore en Roumanie où la région de développement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne européenne.

C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »229.

En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)230.

Économie des États membres de l'Union européenne

Pays	Rang (PIB 2017)	PIB 2017 (Mio $ courants)economie 1	PIB/habitant 2017 ($ courants)economie 2	Croissance 2017economie 3	Chômage 2017economie 4	Inflation 2017economie 5	Déficits publics 2017 (% du PIB)economie 6	Dette publique 2017 (% du PIB)economie 7
Allemagne	1	3 677 440	44 470	+2,22 %	3,75 %	+1,54 %	+1,00 %	+63,90 %
France	2	2 582 500	38 477	+1,82 %	9,40 %	+1,00 %	-2,70 %	+98,50 %
Italie	3	1 934 800	31 953	+1,50 %	11,21 %	+0,63 %	-2,40 %	+131,20 %
Espagne	4	1 311 320	28 157	+3,05 %	17,22 %	+0,95 %	-3,10 %	+98,10 %
Pays-Bas	5	826 200	48 223	+3,16 %	4,84 %	+1,15 %	+1,20 %	+57,00 %
Suède	6	538 040	53 442	+2,29 %	6,72 %	+2,09 %	+1,60 %	+40,80 %
Pologne	7	524 510	13 812	+4,55 %	4,89 %	+2,01 %	-1,40 %	+50,60 %
Belgique	8	492 681	43 324	+1,73 %	7,09 %	+1,68 %	-0,90 %	+103,40 %
Autriche	9	416 596	47 291	+3,04 %	5,50 %	+1,56 %	-0,80 %	+78,30 %
Irlande	10	333 731	69 331	+7,80 %	6,40 %	-0,31 %	-0,20 %	+68,40 %
Danemark	11	324 872	56 308	+2,24 %	5,74 %	+1,56 %	+1,10 %	+36,10 %
Finlande	12	251 885	45 703	+2,63 %	8,64 %	+0,93 %	-0,70 %	+61,30 %
Portugal	13	217 571	21 136	+2,68 %	8,87 %	+1,37 %	-3,00 %	+124,80 %
Tchéquie	14	215 726	20 368	+4,29 %	2,89 %	+1,30 %	+1,50 %	+34,70 %
Roumanie	15	211 803	10 814	+6,95 %	4,93 %	+5,28 %	-2,90 %	+35,10 %
Grèce	16	200 288	18 613	+1,35 %	21,49 %	+0,67 %	+0,80 %	+176,10 %
Hongrie	17	139 135	14 225	+3,99 %	4,16 %	+3,67 %	-2,20 %	+73,30 %
Slovaquie	18	95 769	17 605	+3,40 %	8,13 %	+1,28 %	-0,80 %	+50,90 %
Luxembourg	19	62 404	104 103	+2,30 %	5,52 %	+2,13 %	+1,40 %	+23,00 %
Bulgarie	20	56 832	8 032	+3,56 %	6,16 %	+1,18 %	+1,10 %	+25,60 %
Croatie	21	54 849	13 295	+2,78 %	11,21 %	+1,17 %	+0,90 %	+77,50 %
Slovénie	22	48 770	23 597	+5,00 %	6,56 %	+1,98 %	+0,10 %	+74,10 %
Lituanie	23	47 168	16 681	+3,83 %	7,07 %	+4,25 %	+0,50 %	+39,40 %
Lettonie	24	30 264	15 594	+4,55 %	8,71 %	+3,06 %	-0,60 %	+40,00 %
Estonie	25	25 921	19 705	+4,85 %	5,76 %	+3,98 %	-0,40 %	+8,70 %
Chypre	26	21 652	25 234	+3,88 %	11,04 %	+1,52 %	+1,80 %	+96,10 %
Malte	27	12 538	26 946	+6,42 %	4,01 %	+2,53 %	+3,50 %	+50,90 %

• PIB ($ US courants) [archive], source : Banque mondiale.

• PIB par habitant ($ US courants) [archive], source : Banque mondiale.

• Croissance du PIB (% annuel) [archive], source : Banque mondiale.

• Chômage, total (% de la population) (estimation modélisée OIT) [archive], source : Banque mondiale.

• Inflation, déflateur du PIB (% annuel) [archive], source : Banque mondiale.

• Capacité (+) / besoin de financement (-) des administrations publiques - données annuelles [archive], source eurostat.

Dette publique brute [archive], source eurostat.

• Commerce extérieur

Article détaillé : Commerce extérieur de l'Union européenne.

L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) : 1^er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur231, ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l'OPEP232,233,234.

Monnaies officielles

Pièces et billets en euros.

Article détaillé : Euro.

L'euro est la monnaie de jure de l'union économique et monétaire (UEM)235 ; le traité de Maastricht (TUE) de 1992 instaure l'UEM et établit les fondements de la monnaie unique avec la libéralisation de la circulation des capitaux, une coordination renforcée des politiques économiques et l'établissement d'une Banque centrale européenne. L'euro est commune à dix-neuf États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euroNote 2. À ceux-ci s'ajoutent quatre états hors de l'UE ayant des accords officiels236 et utilisant donc l'euro de façon officielle, ainsi que deux autres états l'ayant adopté unilatéralement (le Kosovo et le Monténégro)237. La couronne danoise, la couronne suédoise, la couronne tchèque, le forint hongrois, la kuna croate, le leu roumain, le lev bulgare et le złoty polonais ont également valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Ces monnaies ne sont pas toutes liées au cours de l'euro par le mécanisme de taux de change européen (MCE II) mais servent d'intermédiaire dans les échanges pour le commerce intra- et extra-européen. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou en dollar238.

Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein du Système monétaire international, il représente 27 % des réserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux239. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisé comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport au dollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne239. Au cours des dernières années, le poids de la livre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE240.

Au niveau européen, le transfert de la politique monétaire des États membres de la zone euro à la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des priorités relatives aux politiques monétaires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilité des prix ce qui implique une maitrise de l'inflation et de la création monétaire241. Les pays membres conservent une totale liberté dans la mise en place de leur politique budgétaire, mais leurs actions sont encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats à l'adhésion à la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie au Mécanisme de taux de change européen (MCE) pendant deux ans et respecter des critères de convergence.

L'euro accélère la mise en place d'une Europe fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.)239, mais aussi d'une zone monétaire optimale répondant aux critères énoncés par Robert Mundell239 ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogènes et encore en stade de développement (semestre européen, six-pack, two-pack, etc.)242.

Évasion fiscale

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En 2017, le Parlement européen estime à 1 000 milliards d'euros par an le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans l'Union européenne243. Une taxe sur les bénéfices des multinationales du numérique (notamment les « GAFAM ») qui sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagée par la Commission européenne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un « modèle économique basé sur une fiscalité attractive »244.

Population et société

Démographie

L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population.

Article détaillé : Démographie de l'Union européenne.

Articles connexes : Politique de l'immigration, Crise migratoire et Mobilité dans l'UE.

Par ses plus de 446 millions d'habitants au 1^er février 20202, l'Union européenne constitue la 3^e puissance démographique mondialeNote 28. L'UE-27 post-Brexit compte 5,9 % de la population mondiale en 2018245. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population246. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme la Pologne et ses 38 millions d'habitants, la Roumanie qui passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept à cinq millions d'habitants246. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050247, cette baisse de la population européenne est due au faible taux de natalité des pays européens248, ce qui nécessite selon la commission européenne de 2006 une réponse constructive au défi démographique249.

L'UE (périmètre post Brexit) compte une moyenne de 1,56 enfants par femme en 2017245.

Quelques pays (dont la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante247. Les trois principales puissances : l'Allemagne, la France et l'Italie représentent près de 47 % de la population de l'Union européenne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulées est de 1,209 million de kilomètres carrés, soit près de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils représentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mrd € de PIB sur 17 500 en 2015).

Au 1^er janvier 2018, la population estimée de l'UE était de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0.90 % par an sur les trois dernières années246 ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour 0,6 million (29 %) et à 1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne, de plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), en France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰)246. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000), elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000).

En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne, elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009247 ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif247. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifsNote 29 passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes247.

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont seize millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)250.

Citoyenneté

Passeport belge.

Article détaillé : Citoyenneté de l'Union européenne.

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne251,252.

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

— Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux253,254.

• Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées255.

• Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État255.

• Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement255 ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficieraient pas de la représentation de leur propre État.

• Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE255, au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008256,257.

• Pour finir, suivant les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée255.

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »258.

Langues

Articles détaillés : Politique linguistique, Langues officielles de l'UE et Langues de l'UE.

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1^er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle259.

Le français, l'anglais et l'allemand sont les trois langues de travail de la Commission européenne260. L'usage de l'anglais se généralise considérablement au sein des institutions au fil des élargissements, mais n'est langue officielle que dans deux petits États membres, l'Irlande et Malte, après le retrait du Royaume-Uni261.

À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens262.

Des langues minoritaires, mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois)263. L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au 1^er janvier 2007, avec le roumain et le bulgare264. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles265.

Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'euros par an d'économies, soit 17 % du budget annuel)266.

Religions

Article détaillé : Religion dans l'Union européenne.

Articles connexes : Religion en Europe et Diversité religieuse de l'Union européenne.

Les trois confessions majoritaires (enquête Eurobaromètre 2005) :

• Catholiques

• Orthodoxes

• Protestants

Pourcentage d'athées (enquête Eurobaromètre 2005) :

• < 10 %

• 10 % à 30 %

• > 30 %

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants267 (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germaniqueNote 30.

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

Selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure267. Selon ce sondage la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (un tiers de la population267), tandis que l'Estonie et la Tchéquie étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible267.

Urbanisme

Article détaillé : Villes de l'Union européenne par population.

La présence des principaux sièges d'institutions européennes dans le « quartier européen » de Bruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE268, si bien qu'on se réfère au substantif « Bruxelles » pour désigner ces institutions ou leurs représentants269. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un des principaux sièges institutionnels européens270 ; Strasbourg accueille également de nombreuses autres institutions liées au Conseil de l'Europe, au point de prétendre également au titre de « Capitale européenne »271.

D'un point de vue démographique, l'aire urbaine de Paris (12,7 millions d'habitants) ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11,7 millions d'habitants) constituent des « mégapoles »Note 31 et sont fortement interconnectées au réseau de la « mégalopole européenne » qui s'étend du Grand Londres à la plaine du Pô272. Les aires urbaines de Milan (6,8 millions), du Randstad (6,6 millions), de Madrid (6,4 millions), de Barcelone (5 millions) Berlin (4,4 millions) et Rome (4,3 millions) dépassent les quatre millions d'habitants et font partie des villes mondialesNote 32 selon les divers classements effectués272.

Sur le plan touristique, Paris, Londres, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année273. Paris est la plus visitée d'Europe et du monde depuis les années 2000 en enregistrant plusieurs millions de visiteurs chaque année. Par ailleurs, avec 671 millions de touristes en 2017, soit 8 % d'augmentation par rapport à 2016, l'Europe reste la première destination mondiale274.

Du point de vue de la qualité de vie, une étude publiée annuellement par le cabinet Mercer établissant un classement des villes les plus agréables du monde, plusieurs villes européennes sont présentes dans le haut du classement et en 2016, Vienne a été classée première pour la septième année consécutive. Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4^e), Düsseldorf (6^e) et Francfort (7^e) ; enfin Copenhague arrive en 9^e position275. Ces dernières années, plusieurs grandes villes comme Paris, Londres, Madrid et Athènes ont reculé dans le classement basé sur la sécurité personnelle « en raison d'attentats terroristes ou d'agitations sociales »275. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein développement)276, tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales et plus grandes villes Fenno-scandinaves ; Riga, Tallinn et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des États membres insulaires277.

• Patrimoine des capitales européennes

• 

Le Parlement à Budapest.

• 

Le Pont Samuel Beckett à Dublin.

• 

La vieille ville de La Valette.

• 

La Tour de Belém à Lisbonne.

• 

Le Binnenhof, siège des États généraux à La Haye.

• 

La maison des Têtes noires à Riga.

• 

Le théâtre national de Finlande à Helsinki.

• 

La Porte de Brandebourg à Berlin.

• 

Vue de nuit du Colisée de Rome.

• 

Le Palais du Parlement à Bucarest.

• 

La Grand Place de Bruxelles.

• 

La place du château à Varsovie.

• 

La Vieille Ville de Prague.

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Culture

La ville d'Athènes fut la première capitale européenne de la culture.

Article détaillé : Politique culturelle de l'Union européenne.

Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006278.

Fêtes et vie quotidienne

La Journée de l'Europe dans les rues de Varsovie.

Article connexe : Jours fériés dans l'Union européenne.

Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Le jour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent le calendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens279. La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai 1950. Elle fait partie des symboles de l'Union européenne280, mais n'est un jour férié dans aucun État membre.

Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse, environnement, etc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux281. Depuis 1983 et sur le modèle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thème des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien282.

Symboles

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Le drapeau de l'Union européenne.

L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix.

Article détaillé : Symboles européens.

• Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. D'après son concepteur, il s'agit d'une allusion aux « 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »Note 33. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires283.

• L'hymne européen : l'Ode à la joie, mélodie tirée de la 9^e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972284.

• Le 9 mai, la Journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne285.

• La devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne officielle que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens286.

• L'euro comme monnaie unique : mis en place par le traité de Maastricht (ratifié en 1992), l'euro est introduit en 1999 comme monnaie unique invisible, puis les pièces et billets en euros sont introduits le 1^er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions, avec une distribution commencée en décembre 2001. En 2015, c'est la monnaie commune de dix-neuf des États membres de l'Union européenne et elle est utilisée comme monnaie nationale dans six autres pays.

• Les logotypes, choisis par les États assurant la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et servant généralement de second emblème après le drapeau européen pour représenter l'UE étant donné qu'elle ne possède pas d'armoiries officielles.

• L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix « pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe »287. Au-delà du prix, ce sont les valeurs et les idéaux des Européens qui sont saluées et notamment les principes fondateurs sur lesquels est bâtie l'UE288,289. En 2017, elle est également récompensée par le prix Princesse des Asturies dans la catégorie « Concorde » pour « les valeurs de liberté, de paix, de droits de l'homme et de solidarité qu'elle porte » selon le président du jury et président de la principauté des Asturies, Javier Fernández Fernández290.

Média et communication

Articles détaillés : Internet dans l'UE, Itinérance dans l'UE et Média européen.

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Notes

• Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2012.

• L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisée par dix-neuf États membres, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais — exception faite du Danemark, entré dans l'Union avant la ratification du traité sur l'UE et ayant obtenu une clause dérogatoire ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable.

• L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

• En 1957, seule la partie ouest-allemande (République fédérale d'Allemagne) intègre la CEE (y compris Berlin-Ouest)[réf. nécessaire].

• Le processus de réunification allemande, en 1990, conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne et à la prise d'effet du droit communautaires et des traités antérieurs dans les Länder de l'ex-RDA.

• Jean Monnet et Robert Schuman formulent une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'Ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.

• Le Royaume-Uni refuse d'adhérer au traité instituant la CECA en raison du caractère supranational donné à cette organisation.

• Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la « Pax Europaea ».

• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne doit être appliqué dans l'ensemble du territoire européen, à l'exception du Royaume-Uni et de la Pologne ; une clause spécifique a été ajoutée afin de valider l'adhésion de la Tchéquie à la charte. Son application dans les territoires associés est variable selon les statuts et relations avec l'UE et ses membres.

• Les non-signataires du pacte budgétaire européen sont la Croatie, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Le gouvernement tchèque approuve, le 23 mars 2014, l'adhésion au pacte budgétaire qui doit être ratifiée par le parlement.

• Le Groenland, qui est l'un des pays constitutifs de la Communauté du Royaume, fait partie des pays et territoire d'outre-mer, en revanche, les Îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne.

• Les Antilles néerlandaises, alors État fédéral autonome au sein du Royaume des Pays-Bas (1954 à 2010) signe une convention d'association avec la CEE en 1964 afin de régir les relations entre les deux entités. Lors de leur dissolution en 2010, Curaçao et Sint-Maarten sont restés des PTOM en devenant des États autonomes.

• Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Le traité sur l'Union européenne (TUE) reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».

• La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le 16 juillet 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 17 juin 2010.

• Au sein du Conseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, la Croatie, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.

• Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE.

• La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du TUE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».

• Les fonds structurels européens alloués au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale s'élèvent par exemple en 2007 à 388,7 €/hab. pour l'Irlande et à 378,5 €/hab. pour la Grèce. Les Polonais reçoivent une aide de 37,3 €/hab. quand les Lituaniens reçoivent 105,5 €/hab. et les Maltais 112,5 €/hab..

• L'euro est la monnaie officielle utilisée par les différentes institutions de l'Union européenne.

• Les missions de l'Agence européenne de défense sont énumérées à l'article 45 du TUE.

• La Lituanie est le 19^e État membre à intégrer la zone euro, au 1^er janvier 2015.

• Les micro-États européens utilisant l'euro ont ratifiés des accords séparés et disponibles dans la bibliographie sur l'Union européenne.

• Les objectifs généraux sont définis dans la synthèse du projet « Europe 2020 » ([PDF] texte intégrale [archive]).

• La qualité et la sécurité des produits agricoles commercialisés dans l'Union européenne sont protégés par un ensemble de normes de commercialisation, de systèmes de certification et de règles de sécurité sanitaire. Plusieurs systèmes de certification protègent les origines géographiques, la production biologique ou encore la qualité des aliments (protection de l'environnement, bien-être animal, produits authentiques ou commerce équitable) : les produits appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), label bio, etc..

• L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie se sont joints aux 27 États membres de l'Union au sein de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).

• Selon, le titre IV du TFUE, articles 61 à 69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.

• L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ; à abolir la peine de mort ; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.

• L'Union européenne constitue la 3^e puissance démographique mondiale derrière la Chine (1,344 milliard d'habitants) et l'Inde (1,21 milliard d'habitants), mais devant les États-Unis (313 millions d'habitants) ; selon les données estimées en décembre 2015.

• Nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à 64 ans, en âge de travailler.

• Exception faite de la Bavière et de la Sarre, qui ont lutté pour conserver leur droit de pratiquer la religion catholique.

• Au sens de l'Organisation des Nations unies, les mégapoles sont des aires urbaines dépassant les 10 millions d'habitants.

• Les villes mondiales répondent à des critères variés : degré d'influence à l'international (économique, politique, culturel, etc.), densité des réseaux de communication (transports, données, énergie, etc.), polarisation des flux (hommes, marchandises, capitaux, informations, etc.) ou encore participation à la mondialisation.

1. Danièle Sallenave, Dieu.com, Gallimard, 2004, 336 p. (ISBN 978-2-07-077045-8)

« … ses 12 étoiles ne désignent nullement l'Europe des 12, elle s'inspire directement du symbole marial tel que représenté dans l'imagerie pieuse du XIX^e siècle »

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Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Droit

Droit hors-UE

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• Version consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012, pdf (lire en ligne [archive])

Droit dérivé

• Règlement  1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adoptée le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24, entrée en vigueur le 1^er août 2006 [consulter en ligne [archive], notice bibliographique [archive]]

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Jurisprudence

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« Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »

— Cour de justice de l'Union européenne

Ouvrages

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• Thierry Chopin et Michel Foucher, Rapport Schuman sur l'Europe, l'État de l'Union en 2015, Lignes de Repères, 2015, 272 p. (ISBN 978-2-36609-024-6, lire en ligne [archive])

• Michel Miné, Le droit social international et européen en pratique, Paris, Eyrolles, coll. « Références », 2013, 2^e éd., 301 p. (ISBN 978-2-212-55579-0, lire en ligne [archive])

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• Coralie Delaume, « Du traité constitutionnel à Syriza : l'Europe contre les peuples », Le Figaro,‎ 2 février 2015 (lire en ligne [archive])

• Jean-Jacques Mevel, « Jean-Claude Juncker : « Pas question de supprimer la dette grecque » », Le Figaro,‎ 28 janvier 2015 (lire en ligne [archive])

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Compléments

Lectures approfondies

Sciences politiques

• Florent Saint Martin, Le système institutionnel de l'Union européenne : Triangle institutionnel et Conseil européen - Organes de contrôle, consultatifs, bancaires et financiers - Agences de l'UE - Procédures de prise de décisions, Gualino éditeur, coll. « Clefs politique », 2005, 380 p. (ISBN 978-2-297-04210-9)

• Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'union européenne : Des communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 2005, 158 p. (ISBN 978-2-7076-1414-8)

• Geneviève Bertrand, La prise de décision dans l'Union européenne, La Documentation française, 1998, 51 p. (ISBN 978-2-11-005072-4)

• Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des Communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, 1994, 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)

• Jean De Ruyt et Herman Van Rompuy, Le leadership dans l'Union européenne, Presses universitaires de Louvain, coll. « Sciences politiques et sociales », 2015, 248 p. (ISBN 978-2-87558-351-2, lire en ligne [archive])

• Olivier Costa et Nathalie Brack, Le fonctionnement de l'Union européenne, Bruxelles/Paris, Université de Bruxelles, coll. « UB lire références », 2014, 2^e éd., 384 p. (ISBN 978-2-8004-1547-5)

Géographie, géopolitique

• Vincent Adoumié, Christian Daudel et Jean-Michel Escarras, Géographie de l'Europe, Hachette Éducation, 2013, 288 p. (ISBN 978-2-01-140211-0)

• Mérienne Patrick, Atlas des 28 États de l'Union européenne : Cartes, statistiques et drapeaux, Rennes, Ouest-France, 2015, 48 p. (ISBN 978-2-7373-6812-7)

• Jean-Dominique Giuliani, Pascale Joannin et Fondation Robert Schuman, Atlas permanent de l'Union européenne, Paris, Éditions Lignes de repères, 2012, 171 p. (ISBN 978-2-915752-94-6)

• Thierry Demey, Bruxelles, capitale de l'Europe, Badeaux, 2007, 528 p. (ISBN 978-2-9600414-2-2)

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Articles connexes

• Analyse de l'Union européenne comme superpuissance émergente

• Relations extérieures de l'Union européenne

• Valeurs de l'Union européenne

• Intégration européenne

• Élargissement de l'Union européenne

• Futur élargissement de l'Union européenne

• Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

• Institutions européennes à Strasbourg

• Effet Bruxelles

• Procédure d'infraction

• Fondation du Docip

• Digital Services Act

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