Le statut international du détroit est régi par la convention de Montreux du 20 juillet 1936 sur le régime des détroits turcs. Ce traité, dont la France est dépositaire, octroie à la Turquie le contrôle des détroits du Bosphore et des Dardanelles.
Localisation : Mer Noire et mer de Marmara
Pays côtiers : Turquie
Coordonnées : 41° 06′ 43″ nord, 29° 04′ 0...
Ponts : Pont des Martyrs du 15-Juillet, pont Fatih ...
Bosphore - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Bosphore
À propos des extraits optimisés•
Convention des Détroits, Grande Guerre, Turquie, 1923, traité ...
https://mjp.univ-perp.fr › traites › 1923detroits
Grande Guerre, traité de paix, Lausanne, Turquie, Grèce, Détroits, ... de passage dans les Détroits — Dardanelles, mer de Marmara et Bosphore — est affirmé, ...
Le rôle de la Turquie dans la gestion des détroits du Bosphore ...
https://grip.org › Publication › Éclairages
2 déc. 2019 — À cet égard, l'exemple d'interprétation de la Convention le plus saillant concerne peut-être le statut des porte-avions. Aucun article ne ...
Autres questions posées
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Quel détroit relie la mer Noire et la mer de Marmara ?
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LES DÉTROITS, ATOUT STRATÉGIQUE MAJEUR DE LA ...
https://www.diplomatie.gouv.fr › pdf › 51_Bilener
Régime applicable aux détroits des Dardanelles et du Bosphore
https://www.europarl.europa.eu › E-7-2011-004640_FR
4 mai 2011 — Aux termes de la convention de Montreux (1936), la Turquie est tenue de garantir la liberté de circulation aux navires non Turcs et non ...
La guerre en Géorgie repose la question du statut des détroits
https://ovipot.hypotheses.org › ...
25 août 2008 — Le Bosphore et les Dardanelles contrôlent une voie maritime essentielle, qui relie la Méditerranée à la mer Noire (via la mer de Marmara). Ils ...
Fermer ou pas le détroit du Bosphore : tous les yeux se ...
https://www.middleeasteye.net › actu-et-enquetes › ukra...
La convention de Montreux de 1936 sur les Détroits s ...
https://questionsorientoccident.blog › 2021/05/31 › la-c...
31 mai 2021 — Kanal Istanbul est alors présenté comme une alternative nécessaire au détroit du Bosphore, lequel resterait dédié à la seule circulation des ...
Statut international des détroits (Dardanelles, Bosphore, Mer Noire ...
https://www.abebooks.fr › Accueil › Macey (Paul),
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Statut international des "detroits" (Dardanelles, Bosphore, Mer Noire ...
https://books.google.com › books › about › Statut_interna...
Statut international des "detroits" (Dardanelles, Bosphore, Mer Noire). Front Cover. Paul Macey. P. Lechevalier, 1912 - Black Sea - 85 pages.
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europa.eu
Régime applicable aux détroits des Dardanelles et du Bosphore
4.5.2011
Question avec demande de réponse écrite E-004640/2011
à la
Commission
Article 117 du règlement
Nikolaos Salavrakos
(EFD)
Aux termes de la convention de Montreux (1936), la Turquie est tenue de garantir la liberté de circulation aux navires non Turcs et non militaires transitant par les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ce droit étant assorti de quelques autres conditions préalables d'ordre pratique.
Dans la perspective des élections, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdoğan, a promis la construction d'un immense canal qui unira la mer Noire et la mer de Marmara et sera baptisé «Canal de Constantinople». Selon le Premier ministre turc, les frais de construction seront couverts par les droits de passage qui seront fixés pour la jonction en question.
La question se pose toutefois de savoir pourquoi un navire choisirait de transiter par ce dernier chenal en acquittant les droits de passage et de ne pas transiter librement par le Bosphore.
Il s'agit, en dernière analyse, de savoir si la Turquie, relevant la tête, s'efforce de réviser la convention de Montreux en interdisant le libre passage aux navires non militaires.
À la lumière de la convention de Vienne (1969), des conventions sur le droit de la mer, des conventions internationales faisant état du régime applicable aux détroits des Dardanelles et du Bosphore après 1936, mais également, sur un plan plus général, de la jurisprudence internationale en la matière, une révision de la convention de Montreux n'apparaît aucunement justifiée.
Toute démarche du gouvernement turc tendant à convertir les détroits internationaux en détroits turcs irait à l'encontre de toute pratique internationale.
La Commission peut-elle dès lors répondre à la question suivante:
Estime-t-elle que, venant après la déclaration d'intention officiellement exprimée, de tels actes de la part de la Turquie constitueraient une violation de la convention de Montreux et mettraient un terme au statu quo observé dans les détroits internationaux?
JO C 314 E du 27/10/2011
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wikipédia à jour au 29 Juillet 2022
Convention de Montreux
Convention de Montreux
Données clés
Lieu d'adoption |
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|---|---|
Parties |
Australie, Bulgarie, France, Allemagne, Grèce, Japon, Roumanie,Union des républiques socialistes soviétiques, Grande-Bretagne, Yougoslavie |
Mer de Marmara et détroits.
La convention de Montreux, officiellement la convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans un palace de la ville de Montreux, en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et le demeure jusqu'à ce jour. Elle détermine l'exercice de la libre circulation dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ainsi que dans la mer Noire.
La convention lie les États suivants1 :
France, dépositaire
Royaume-Uni, ainsi que Chypre, qui est partie au titre de la succession d'États (en l'occurrence son indépendance) depuis 1969.
Union soviétique : Russie et Ukraine sont les États successeurs pour ce traité.
Deux autres États, la Yougoslavie et le Japon, étaient aussi initialement parties à la convention.
Conditions
La convention compte 29 articles, 4 annexes et un protocole. Elle dispose notamment :
la pleine liberté de circulation des navires de commerce dans les détroits, quel que soit leur pavillon, en temps de paix. En temps de guerre, la libre circulation reste assurée pour les pays avec lesquels la Turquie n'est pas en guerre.
la libre circulation des navires de guerre et sous-marins des puissances riveraines de la mer Noire et de tous les petits navires de guerre, quel que soit leur pavillon en temps de paix, sous certaines garanties. Le passage doit être notifié par tous à la Turquie avec un préavis plus long pour les États non riverains. Le tonnage maximal total présent dans les détroits et la durée de transit des navires par les détroits sont limités. L'article 18 limite le tonnage total des navires de guerre des puissances non riveraines dans la mer Noire et la durée de leur séjour à 21 jours. De plus, les sous-marins sont obligés de naviguer en surface, de jour et isolément.
en temps de guerre, ces libertés et ces conditions demeurent pour les États si la Turquie n'est pas belligérante. Toutefois, les navires de guerre d'une puissance belligérante peuvent généralement traverser les détroits. En outre, la libre-circulation est suspendue si la Turquie est partie à un conflit ou s'estime menacée.
la circulation aérienne au-dessus des détroits est limitée aux routes autorisées par la Turquie et à l'emploi des avions transportés par porte-avions.
Conclue à l'origine pour 20 ans (sauf la stipulation initiale sur la libre-circulation, qui est conclue pour une durée illimitée), la convention est restée applicable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée, avec un préavis de deux ans, à l'initiative de l'une des parties contractantes.
Histoire
Avant la convention de Montreux
Article connexe : Bosphore.
La circulation par les détroits a été de longue date un problème géopolitique et stratégique clef :
pour la puissance qui en a été maîtresse (Byzance, Empire ottoman aujourd'hui Turquie), dont ils constituent un atout stratégique face aux rivaux en mer Noire ;
pour ces derniers, tout particulièrement la Russie (puis l'Union soviétique), recherchant à partir de Catherine II dans plusieurs directions (sud-ouest, sud et est) un accès aux « mers chaudes », synonyme de mouvement naval libre en hiver comme en été. La Russie occupa ainsi la Thrace orientale en 1878 et avait fait d'une annexion des détroits un de ses buts de guerre lors de la Première Guerre mondiale.
pour les puissances maritimes présentes en Méditerranée, de Venise à l'Empire britannique. Ce dernier, constatant l'ascendance de la puissance russe, alliée d'ailleurs de l'Empire ottoman, s'était fait le promoteur de l'intégrité de la Sublime Porte ainsi que de la fermeture des détroits.
Conformément au « 12e point Wilson », le traité de Sèvres, imposé à la Turquie à l'issue de sa défaite dans la Première Guerre mondiale, avait institué la libre circulation pleine et entière dans les détroits, en temps de guerre comme en temps de paix.
À l'issue de la Guerre gréco-turque (1919-1922), le statut des détroits avait été réglé par la convention de Lausanne du 24 juillet 1923. Cette dernière maintenait le principe de la libre-circulation et fixait pour seule limite à la navigation par les détroits qu'une flotte d'un non-riverain plus importante que la première flotte d'un riverain de la mer Noire, ne serait pas autorisée. La convention « ordonnait également la démilitarisation des côtes »2 par la Turquie. Le contrôle de la libre-circulation était confié à une commission internationale, sous l'égide des quatre puissances (France, Royaume-Uni, Japon et Italie).
Négociations
Le contexte s'était fortement modifié dans le courant des années 1930 :
La Turquie pouvait s'affirmer plus fortement, renforcée par la politique d'autonomie et de réformes menée sous l'égide d'Atatürk. Elle pointait avec de plus en plus d'assurance et d'audience parmi plusieurs grandes puissances le régime inégalitaire dont elle faisait l'objet dans la convention de Lausanne. Elle constatait le caractère de plus en plus illusoire de la garantie conjointe des puissances, elles-mêmes toujours plus divisées à l'orée de la Seconde Guerre mondiale3, par exemple en Abyssinie ou sur la remilitarisation de la Rhénanie. La Turquie avait d'ailleurs secrètement entrepris de remilitariser les détroits en dépit de l'interdiction de la convention de Lausanne4.
L'Italie fasciste menait tous azimuts une politique expansionniste et belliciste. Frustrée en 1923 des gains obtenus à Sèvres en Anatolie, elle renforçait ses implantations militaires dans le Dodécanèse, îles de la mer Égée à proximité immédiate de la Turquie, annexées en 1912.
La Turquie craignait également un réarmement de la Bulgarie5.
En avril 1935, le ministre turc des Affaires étrangères, Tevfik Rüstü Aras, adressa une note aux Grandes Puissances sollicitant la renégociation de la convention de Lausanne en vue de renforcer la sécurité de la Turquie. La note fut généralement bien accueillie. Le 22 juin 1936, les Puissances se réunirent à nouveau en Suisse ; l'Italie, visée implicitement, ne participa pas à la conférence, non plus que les États-Unis, murés dans leur politique isolationniste. Les principales puissances intéressées firent des propositions :
la Turquie, pour renforcer sa souveraineté sur les détroits et sa sécurité ;
le Royaume-Uni, soutenu par la France, pour maintenir un contrôle et une limitation du passage, en vue d'exclure les Soviétiques de la Méditerranée6 ;
l'Union soviétique, en vue de la pleine liberté de circulation.
L'équilibre final du texte fut trouvé à Montreux entre ces trois positions initiales. On a attribué la flexibilité du Royaume-Uni envers la Turquie à la crainte de la jeter dans les bras de l'Allemagne d'Hitler ou de l'Italie de Mussolini7,8, premier pas d'une série visant à s'assurer de la neutralité turque avant et pendant la Seconde Guerre mondiale9.
Après 1936
La convention a assuré la domination soviétique en mer Noire et empêché une menace navale sur ce front. Les puissances de l'Axe ne purent ainsi attaquer l'Union soviétique par la mer, encore que le statut ambigu des navires auxiliaires dans la convention ait permis des mouvements de navires, ce qui provoqua les protestations des Alliés et en juin 1944 une interdiction de la part des autorités turques10,11.
L'accès soviétique à la Méditerranée resta néanmoins un objectif pour cette dernière. Moscou chercha ainsi dès l'origine à remettre en cause la convention :
Dès 1939, Staline proposa de rouvrir la question12. Après la conclusion du pacte Molotov-Ribbentrop, Molotov signifia aux Allemands son intention d'établir des bases soviétiques sur les détroits13.
L'objectif demeura après l'entrée en guerre des Soviétiques aux côtés des Alliés et la victoire. En 1945-1946, à nouveau, l'Union soviétique proposa une révision de la convention dans une conférence excluant la plupart de ses signataires, une présence militaire soviétique sur les détroits et un contrôle international13. En maintenant en permanence un navire dans les détroits eux-mêmes, les Soviétiques y empêchèrent de facto toute présence navale d'une puissance autre que la Turquie14. In fine, la stratégie soviétique de tension conduisit la Turquie à abandonner sa neutralité et à participer à la création de l'OTAN15.
Durant la Guerre froide, l'Union soviétique se dédouana de ses obligations sur le transit de porte-avions militaires16, tout en contestant, sans succès, l'envoi par les États-Unis de navires porteurs de missiles. La Turquie argua que ces armes, qui n'existaient pas en 1936, ne pouvaient être couvertes par la Convention17.
La Turquie, pour sa part, était et demeure satisfaite du contrôle très large que lui confère la convention. Elle a ainsi refusé la renégociation que pouvait impliquer le régime des détroits établi par la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, signée en 1982 et entrée en vigueur en 1994. Elle n'est d'ailleurs pas partie à ce traité.
À l'époque récente, la convention s'est également trouvée fragilisée par son silence sur
la sécurité du transit dans les détroits, en particulier le Bosphore sur lequel s'étend l'agglomération d'Istanbul,
la sécurité environnementale et la pollution.
Les autorités turques ont publié, en 1994, une réglementation sur le trafic maritime, traitant de ces questions. La réglementation a été critiquée par plusieurs parties à la convention de Montreux (Russie, Grèce, Chypre, Roumanie, Ukraine et Bulgarie). L'Organisation maritime internationale a néanmoins reconnu sa légitimité dans le cadre du droit international applicable. En réponse aux préoccupations russes, la réglementation a été révisée en 199818.
Lors de son conflit avec la Géorgie, la Russie a avancé le 27 août 2008 que la présence de forces navales de l'OTAN dans la mer Noire violait les stipulations de la convention sur la durée de présence de navires de guerre d'États non riverains19.
Pendant la tentative d'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Turquie a décidé le 27 février 2022 de constater l'état de guerre et donc de fermer les détroits aux bâtiments militaires des belligérants, sauf à ceux qui regagnent leur port d'attache20,21,22.
Notes et références
Christos L. Rozakis, Petros N. Stagos, The Turkish Straits, p. 101. Martinus Nijhoff Publishers, 1987. (ISBN 90-247-3464-9)
James C. F. Wang, Handbook on Ocean Politics and Law, p. 88. Greenwood Publishing Group, 1992. (ISBN 0-313-26434-1)
Dilek Barlas, Etatism and Diplomacy in Turkey, pp. 166-170. BRILL, 1998. (ISBN 90-04-10855-6)
Christos L. Rozakis, Petros N. Stagos, The Turkish Straits, p. 123. Martinus Nijhoff Publishers, 1987. (ISBN 90-247-3464-9)
Christos L. Rozakis, Petros N. Stagos, The Turkish Straits, p. 125. Martinus Nijhoff Publishers, 1987. (ISBN 90-247-3464-9)
Selim Deringil, Turkish Foreign Policy During the Second World War: An 'Active' Neutrality, pp. 169-171. Cambridge University Press, 2004. (ISBN 0-521-52329-X)
Deborah Welch Larson, Origins of Containment: A Psychological Explanation, p. 203. Princeton University Press, 1989. (ISBN 0-691-02303-4)
Christos L. Rozakis, Petros N. Stagos, The Turkish Straits, p. 44. Martinus Nijhoff Publishers, 1987. (ISBN 90-247-3464-9)
Robin Rolf Churchill, Alan Vaughan Lowe, The law of the sea, p. 115. Manchester University Press, 1999. (ISBN 0-7190-4382-4)
Bing Bing Jia, The Regime of Straits in International Law, p. 112. Oxford University Press, 1998. (ISBN 0-19-826556-5)
Gennady Chufrin, The Security of the Caspian Sea Region, pp. 155-156. Oxford University Press, 2001. (ISBN 0-19-925020-0)
(en) Andrew E. Kramer, « NATO Ships in Black Sea Raise Alarms in Russia », The New York Times, 27 août 2008 (lire en ligne [archive]).
(tr) « Montrö devrede; boğazlar, Rusya ve Ukrayna’ya kapatılacak » [archive], sur www.cumhuriyet.com.tr (consulté le 3 mars 2022)
« Guerre en Ukraine : la Turquie verrouille les détroits du Bosphore et des Dardanelles aux navires russes », Le Monde.fr, 3 mars 2022 (lire en ligne [archive], consulté le 3 mars 2022)
« Guerre en Ukraine: la Turquie ferme le détroit du Bosphore aux navires de guerre russes » [archive], sur LEFIGARO, 1er mars 2022 (consulté le 3 mars 2022)
Article connexe
Liens externes
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