ouverture par le Premier ministre du débat de parlementaire de ratification du traité européen de discipline budgétaire

Discours de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale sur les nouvelles perspectives européennes

02/10/2012

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Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, au lendemain du plus effroyable des conflits qu’a connus notre continent, des hommes de bonne volonté et de haute vue ont su dépasser les vieilles haines et poser les fondements de l’Europe unie.

Leur engagement sans faille, parfois brillant, souvent humble, a permis à nos vieux pays divisés de retrouver, dans l’entente et la solidarité, la paix et le progrès. D’autres ont repris le flambeau et l’Europe s’est construite, peu à peu, avec des fulgurances, beaucoup de compromis, des blocages et des avancées.

Les peuples ont adhéré à ce vaste projet ; Parfois ils ont refusé la voie qui leur était proposée. Il y a eu des moments d’enthousiasme et des moments de désenchantements. A chaque étape, la même question a ressurgi : à quoi cela sert-il ? Certains, favorables à l’union de l’Europe, se demandent cependant si cette union se construit sur les bonnes bases. D’autres vont jusqu’à remettre en cause la construction européenne dans son principe même.

Ces questions, mesdames et messieurs les députés, je ne les fuis pas. Ces doutes, je ne les ignore pas. Je veux y répondre en vous faisant part d’une certitude et d’une volonté. Ma certitude, c’est que sans l’Europe nous serions isolés et faibles. Que pèseraient une France seule, une Allemagne seule, une Italie seule, face aux Etats-Unis ou à la Chine ? Grâce à la construction européenne, nous sommes la première puissance économique mondiale. Grâce à elle nous avons les moyens de négocier dans les instances internationales pour défendre notre économie, promouvoir nos standards sociaux et environnementaux. Sans l’euro, combien de dévaluations aurions-nous dû subir ?

L’histoire de la France s’est longtemps écrite en Europe contre nos voisins. Elle s’écrit désormais en Europe avec nos voisins, et d’abord avec l’Allemagne. Alors oui, la construction européenne cela sert à quelque chose : la France est plus grande dans l’Europe. Ma volonté, la volonté du gouvernement – et c’est aussi celle des Français qui ont élu le président de la République –, c’est cependant de réorienter le cours de la construction européenne. Car si nous sommes Européens, nous sommes en désaccord avec le chemin qui a été suivi depuis de longues années et d’abord depuis cinq ans.

Pour répondre aux ébranlements provoqués par la crise financière, pour sauver notre monnaie, les gouvernements européens – et d’abord, le gouvernement français précédent – se sont contentés d’une réponse budgétaire. Si le sérieux budgétaire est indispensable lorsque la dette s’emballe et paralyse l’action publique, la réduction des déficits sans le soutien à la croissance conduit à la récession.

Au nord, au centre, au sud de l’Europe, des partis populistes prospèrent, les égoïsmes nationaux et le refus de toute solidarité gagnent du terrain. Si l’Europe n'avance pas, si nous la condamnons à l’impuissance, si nous refusons toute avancée au motif de celles que nous attendons encore, alors ce seront ces forces-là, celles du repli, qui progresseront le plus vite.

Alors, l'urgence est là, elle est bien là. Les chiffres de la croissance pour le second trimestre 2012 mettent en évidence une nouvelle dégradation de l’activité dans la zone euro. Même nos partenaires du nord de l’Europe ne sont plus à l’abri du ralentissement. Quant à nos partenaires du sud, ils continuent de subir une récession très nette et qui est insupportable socialement.

Alors, oui, l’Europe, l’Europe telle que nous l’avons trouvée n’était pas sur la bonne voie. Oui, il était nécessaire de modifier sa course. Oui, le président de la République, grâce au vote du peuple français, y est parvenu et c’est le résultat de l’élection présidentielle.

Mesdames, messieurs les députés, nous nous trouvons aujourd’hui à un moment crucial : allons-nous conforter cette réorientation qui correspond exactement à ce que nous réclamions depuis des années ou allons-nous casser l’élan nouveau qui a commencé ? C'est cette réorientation décisive pour l’avenir de la construction européenne que je suis venu vous demander de soutenir aujourd'hui. Formellement, vous allez être appelés à voter sur la ratification du traité. Mais à travers votre vote, c'est sur la réorientation de l’Europe que je vous appelle à vous prononcer !

Alors j'entends ! J’entends les doutes – certains bruyants, d'autres silencieux – et je compte parmi les hésitants quelques amis. Je ne leur jette pas la pierre. Dans les moments importants de notre histoire, le débat n'a jamais été inutile. Le précédent président de la République a, durant ce premier semestre, si souvent répété que le traité imposerait l’adoption d'une « règle d’or » que les parlementaires les mieux disposés ont pu s’inquiéter de l’introduction d’un carcan constitutionnel. Eh bien vous le savez désormais, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce sujet et nulle règle d’or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale.

Le traité lui-même ne comporte aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique. Il n’impose pas davantage de contrainte sur sa répartition. Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics. La souveraineté budgétaire restera au Parlement de la République française !

Enfin, la recherche de l’équilibre du solde structurel autorisera les États à prendre des mesures adaptées pour faire face aux situations de crise économique. Sur ce dernier point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht qui se focalise sur le seul déficit nominal.

Pour la France, ce n’est pas le traité qui nous impose l’équilibre de nos comptes publics, c’est notre volonté de ne pas nous laisser dicter notre politique par les marchés financiers, et de retrouver des marges de manoeuvre. Il n’est pas acceptable que le premier budget de la France soit le remboursement des intérêts de la dette. Si nous voulons financer nos priorités – l’éducation et la recherche, l’emploi, la sécurité et la justice, le logement, la santé, alors, il faut choisir et la gauche a choisi !

Alors j'entends encore : « Mais, qu'est ce qui a changé depuis le mois de juin puisque le texte du traité est identique ? » Mais tout a changé ! C’est l’économie générale de la réponse à la crise qui a été bouleversée ! Avons-nous obtenu tout ce que nous souhaitions ? Non. Ce « paquet européen » solde-t-il nos ambitions pour l'avenir ? Encore une fois, non. Mais cette étape est-elle nécessaire pour que s'enchaînent les suivantes ? Ma réponse est oui.

Cette étape est essentielle. La responsabilité devant laquelle chacun d’entre nous est placé est cruciale, c’est de maintenir la France dans une zone euro solidaire, car la conséquence d’un rejet, d’un refus de la ratification, ce serait – et vous le savez bien – une crise politique et l’effondrement de l’union monétaire. Le vote auquel je vous invite est celui de la confiance dans la politique européenne engagée depuis quatre mois par François Hollande. Elle a déjà porté ses fruits et elle en portera d’autres !

Et à ceux qui en doutent, il y a bien eu négociation. Sous l’impulsion décisive du président de la République, le Conseil européen de juin dernier a rééquilibré le traité par l’ajout d’un texte complémentaire : le pacte pour la croissance et l’emploi. C’est la France qui a replacé la croissance au coeur du débat européen avec l’appui de plusieurs de nos partenaires désormais convaincus de l’importance de cet enjeu.

Ce pacte dont nous avons obtenu la mise en oeuvre crée un état d’esprit nouveau en Europe. La recapitalisation de la Banque européenne d’investissement sera effective au premier trimestre 2013. L’ensemble des cofinancements, ce sont des investissements supplémentaires à hauteur de 120 milliards d’euros qui seront engagés, soit l’équivalent d’une année du budget communautaire européen.

L’union bancaire est également en marche. D’ici la fin de l’année 2012, une supervision intégrée des systèmes bancaires de la zone euro, adossée à la Banque centrale européenne sera mise en place.

L’élan de juin ne s'est pas pour autant interrompu. La Banque centrale européenne a pu prendre appui sur cette volonté politique nouvelle pour acheter – et je cite – « sans limites quantitatives » des obligations gouvernementales sur les marchés secondaires. Cela aussi, nous l’espérions et le demandions depuis longtemps. Et chacun ici sait que cette décision aurait été bienvenue avant que la crise des dettes souveraines n’atteigne l'Italie et l’Espagne.

Et puis la taxe européenne sur les transactions financières, nous n’avons cessé de la demander, le gouvernement précédent nous disait que jamais nos partenaires n’y consentiraient. Elle avait été abandonnée par le président précédent. Eh bien elle sera mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée.

Mesdames, messieurs les députés, ne vous en déplaise, mesdames et messieurs les députés de la droite, l’Europe s’est remise en mouvement et il nous faut poursuivre dans cette voie. La ratification du traité n’est qu’une première étape. Oui, ce n’est qu’une première étape et nous devons la franchir pour aller plus loin et construire une Europe de la confiance.

Le premier défi, c’est d’apporter des solutions durables aux dysfonctionnements de la zone euro, qui font obstacle au redémarrage de la croissance. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a été chargé, en collaboration avec les présidents de la Commission, de la Banque centrale et de l’Eurogroupe, de préparer une « feuille de route » sur l’avenir de l’Union économique et monétaire. La France présentera sa propre contribution au débat.

Les programmes de stabilité financière n’ont pas suffi à rassurer les marchés et tant que l’hypothèse d’une possible sortie de certains pays de la zone euro n’est pas définitivement écartée, les marchés continueront d’imposer aux pays les plus vulnérables des primes de risque qui les asphyxient, qui ruinent leurs efforts et qui pénalisent durement leurs peuples. Notre réponse, ce sera l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et ce sera aussi une nouvelle étape de notre histoire commune : ce que le président de la République a appelé l’intégration solidaire. Car l’union monétaire appelle davantage d’intégration sur le plan économique et budgétaire, mais aussi sur le plan bancaire, fiscal, social et démocratique.

Nous ferons tout pour que la Grèce reste dans la zone euro et nous allons l’aider à reconstruire une économie plus saine. Mais elle doit s’engager elle aussi avec sincérité dans des réformes qui s’imposent, notamment la réforme fiscale qui épargne toujours les privilégiés dans ce pays.

Le fonctionnement de l’Union économique et monétaire devra être réformé, en répondant à trois exigences.

La première, c’est la coordination des politiques économiques de la zone euro au service de la croissance. Il est clair aujourd’hui que le pilier économique et monétaire doit être renforcé. C’est le gouvernement économique que nous réclamons depuis des années. Il est maintenant à l’ordre du jour dans la perspective qui vient.

La deuxième exigence, c’est l’équilibre entre le développement de mécanismes financiers de solidarité et la vigilance budgétaire. La zone euro doit disposer d’instruments budgétaires et financiers communs pour faire face aux chocs externes et permettre aux pays qui rencontrent des difficultés de les surmonter pour retrouver la croissance. Parce qu’il n’y a pas d’Europe sans solidarité. Ca ne peut pas être le chacun pour soi qui trop souvent prévaut.

Le mécanisme européen de stabilité doit, pour commencer, voir son rôle élargi en matière de crise bancaire. Et la France est favorable à la perspective d’une mutualisation d’une partie de la dette par l’émission d’euro bonds. Et il est temps aussi qu’à l’échelle de toute l’Europe – et la France le fera elle-même, sans attendre – une nouvelle législation bancaire sépare la gestion des dépôts des activités à risque. La finance doit être au service de l’économie et non de la spéculation.

Et la troisième exigence, c’est la légitimité démocratique. Il n’y aura pas de renforcement de notre maison commune, pas d’intégration solidaire, sans adhésion des peuples. Dans le processus de décision, l’articulation entre le niveau européen et le niveau national doit faire l’objet d’une attention particulière. Il nous faut garantir l’expression démocratique de l’intérêt général quand il est en jeu.

A court terme d’ailleurs le traité soumis à ratification prévoit la création d’une conférence interparlementaire composée de parlementaires nationaux et européens qui débattraient du rapport annuel de croissance ou des propositions d’orientations économiques de la zone euro. C’est un progrès.

La prochaine étape, mesdames, messieurs les députés, ce doit être également le défi de l’Europe sociale, qui n’a jamais bénéficié du même niveau de priorité que la mise en oeuvre du marché unique et de l’intégration monétaire. Nous avons une « dette sociale » à l’égard des peuples européens, et la France agira et se battra pour que cette dette-là, elle aussi, soit résorbée.

C’est en faisant de l’Union le fer de lance de la lutte contre le chômage, les exclusions et les discriminations, en développant les programmes européens d’éducation, en favorisant la convergence sociale et fiscale sur notre continent, que nous réconcilierons l’Europe et les citoyens.

En 2010, près du quart de la population européenne était confrontée à une situation d’exclusion sociale, de pauvreté monétaire ou de privation matérielle grave, c'est-à-dire 115 millions de personnes. Et pour la seule zone euro, c’est 21,5% de la population qui était concernée, soit 70 millions de personnes. Il faut le dire et la France le dit, et c’est le sens du vote que je vous appelle à effectuer, cette situation n'est plus supportable et fait partie aussi de la réorientation de l’Europe.

Dans le contexte de crise et de chômage de masse que nous connaissons, l’éducation et la formation, tout au long de la vie constituent le plus sûr investissement pour l’avenir. La France veut que soit offerte à tous les Européens, quel que soit leur niveau de qualification, la possibilité de se former dans un autre pays de l’Union. Aujourd’hui, l’Europe consacre moins de 1% de son budget à l’éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C’est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d’étudiants, et notamment issus de familles modestes.

La France veillera aussi au respect du principe de subsidiarité trop longtemps oublié, pour en finir avec l’Europe des pratiques tatillonnes, des pratiques bureaucratiques et des règlementations inutiles. On pourrait multiplier les exemples de ces initiatives de la Commission européenne ou de ces décisions du Conseil qui sont autant d’incitations à se détourner de la construction européenne. Nous avons besoin d’une Europe qui s’occupe des vrais problèmes et d’une Europe qui respecte ces peuples.

Et nous avons besoin d’une Europe qui respecte aussi ses services publics. La France travaillera à l’élaboration d’une directive cadre sur les services d’intérêt économique général.

Parmi les grands chantiers que doit engager l’Europe, il y a celui de l’innovation et de la réindustrialisation. Les deux sont liés. Perdre ses capacités de fabrication c’est perdre ses capacités d’innovation technologique. La recherche européenne est performante, mais elle ne se traduit pas suffisamment en projets innovants. Nous devons inventer les « Airbus » de demain, éliminer les freins à l’innovation, relever le défi de la compétitivité. Oui l’Europe doit se doter enfin d’une grande politique industrielle. La politique économique de l’Europe ne peut se limiter aux seules règles de la concurrence. C’est ce que veut affirmer la France.

Mais nous avons aussi besoin dans un monde de plus en plus ouvert, d’une Europe qui protège et qui sache défendre ses intérêts. C’est au niveau européen que doit être mise en oeuvre une politique commerciale fondée sur le juste échange. C’est indispensable pour notre place dans le commerce mondial ; mais c’est aussi une exigence de progrès social et environnemental. L’Europe a trop souvent fait preuve d’une sorte de naïveté dans les négociations commerciales internationales, face à des concurrents qui, eux, n’hésitent pas à défendre pied à pied leurs positions et leurs propres intérêts. Cela aussi doit changer.

La France portera également le dossier de la convergence fiscale et celui de la lutte contre la concurrence fiscale déloyale.

Le président de la République s’est prononcé récemment pour la construction d’une communauté européenne de l’énergie et d’une politique environnementale à l’échelle du continent. C’est un formidable enjeu pour l’avenir.

L’Europe doit être en effet capable de concilier différents objectifs : la sécurité de son approvisionnement, la durabilité environnementale et la compétitivité de son économie. Si nous y consacrons les moyens nécessaires, la transition énergétique sera au coeur du processus de croissance verte et de création de millions d’emplois.

Oui l’Europe doit s‘engager dans de nouveaux combats, dans une nouvelle frontière, si elle en a la volonté elle en a la capacité, c'est aussi notre responsabilité, c’est aussi le sens du vote auquel je vous appelle.

Le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne devra refléter ces défis et cette ambition. Mon gouvernement, je vous le dis mesdames et messieurs les députés de l’UMP, ne reprendra pas la position de la majorité précédente qui faisait de la baisse de la contribution française sa priorité. Eh bien ce que veut le gouvernement, et je suis sûr qu’il aura l’appui du Parlement, c’est le maintien de la Politique agricole commune, c’est le maintien des fonds structurels à un haut niveau parce que c’est une condition de la croissance, de l’emploi et de la solidarité territoriale.

Mesdames et messieurs les députés de l’UMP, je m’adresse à vous monsieur le Premier ministre François Fillon, j’ai vu que madame Pécresse, qui vous soutient dans votre conquête du pouvoir à la tête de l’UMP, avait reconnu une erreur en 2007, je la salue pour son honnêteté politique, vous aviez dit vous-même « je suis à la tête d’un Etat en faillite ». Et au moment où vous disiez ça vous étiez Premier ministre, mais le président de la République adoptait une autre ligne, une autre politique puisqu’il allait à Bruxelles. Et que disait-il à Bruxelles ? Et ça ne vous a pas dérangé puisque vous êtes resté cinq ans pour appliquer une autre politique que celle à laquelle finalement vous pensiez. Il est allé à Bruxelles pour dire « je vais m’exonérer, monsieur le président de la Commission européenne, de l’obligation des 3 % de déficit, je vais m’exonérer des 60 % de dette parce que je vais provoquer un choc de croissance en France ». Et vous avez fait voter la loi TEPA avec des cadeaux fiscaux aux plus riches. La croissance nous ne l’avons pas eue, mais les comptes publics se sont dégradés. Ce que nous avons c’est votre héritage, 600 milliards de dette supplémentaire. Voilà votre responsabilité.

Alors aujourd’hui les choses changent, elles changent en France. Mais elles changent aussi en Europe. Le vote du peuple français, je le redis, compte. Depuis le 6 mai il a contribué à faire bouger les lignes. C’est l’influence de notre pays qui en sort renforcée.

Le soir de son élection à Tulle, François Hollande déclarait : « le 6 mai doit être une grande date pour notre pays, un nouveau départ pour l’Europe, une nouvelle espérance pour le monde ». Eh bien oui je le dis, la France n’est plus isolée en Europe. Elle a réussi à fédérer largement et c’est le mandat que vous avez donné au gouvernement et au président de la République. Et c’est celui que vous allez donner par votre vote pour que la France continue de peser en faveur de la réorientation de l’Europe. C’est votre responsabilité aujourd’hui mesdames et messieurs les députés, ici à l’Assemblée nationale, c’est votre devoir pour la France, pour l’Europe, pour le monde, cela exige du courage, mais vous en avez. Cela exige de l’audace, mais vous en avez. Ne passons pas à côté de cette chance historique