Projet de résolution, tendant à réviser les lois constitutionnelles,
présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française,
par M. le Maréchal de France, Ph. Pétain, président du conseil.
Documents parlementaires . 16ème législature – session extraodinaire de 1940
annexe n° 7205 – séance du 9 juillet 1940
EXPOSE DES MOTIFS
Messieurs, il faut que nous tirions la leçon des batailles perdues. Revenir sur les erreurs commises, déterminer les responsabilités, rechercher les causes de nos faiblesses, cette œuvre nécessaire sera accomplie. Mais elle ne servirait de rien si elle n’était la condition première de notre relèvement. Car il s’agit d’abord de refaire la France.
Ayant mesuré l’étendue de sa défaite, un pays comme le nôtre, quelle que soit sa douleur, quelles que soient ses souffrances, ne s’attardera pas à des regrets inutiles.
Il ne se lamentera pas sur le passé et il n’entreprendra pas non plus de le faire revivre tel quel.
C’est dans la défaite militaire et dans le désordre intérieur que d’autres pays ont puisé la force de revivre et de se transformer. Au moment le plus cruel de son histoire, la France doit comprendre et accepter la nécessité d’une révolution nationale. Elle doit y voir la condition de son salut dans l’immédiat et le gage de son avenir.
Cette reconstruction hardie, audacieuse, cet effort total de rajeunissement requièrent de tous les Français mieux qu’un consentement résigné, mieux même qu’une discipline acceptée par amour de la patrie : il y faut un entier don de soi, une confiance sans arrière-pensée, une foi ardente, cet élan collectif qui donne seul son sens à la vie individuelle.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement s’est tourné vers les Chambres, en leur demandant de rendre possible, par un acte solennel, dans l’ordre et dans la légalité républicaine, cet immense effort. Sénateurs et députés ont l’expérience, mieux que quiconque, des faiblesses et des lacunes de nos institutiosn législatives. Un grand nombre d’entre eux n’ont cessé d’appeler de leurs vœux, une réforme profonde des mœurs politiques. De récentes et émouvantes déclarations émanant d’hommes de tous les anciens partis ont témoigné d’une conscience aigüe des grands devoirs qui incombent à la représentation nationale. On a senti que, toutes les barrières factices étant tombées, les Français se reconnaissaient, se retrouvaient dans un grand élan fraternel.
Le Parlement s’honorera devant l’Histoire et méritera la reconnaissance de la Nation en ouvrant, le premier, les portes de l’avenir. Il faut que le Gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui doit être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui doit être construit. Le Gouvernement demande donc au Parlement, réuni en Assemblée nationale, de faire confiance au maréchal Pétain, président du conseil, pour promulguer sous sa signature et sa responsabilité, les lois fondamentales de l’Etat français.
Il importe, en premier lieu, de restaurer l’Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance. L’autorité légitime sera affranchie de la pression des oligarchies. Le Gouvernement présidera aux destinées du pays avec continuité et ordonnera au bien commun l’ensemble des activités françaises. Ce Gouvernement aura la collaboration d’une représentation nationale qui jouera auprès de lui son rôle normal.
La fermeté sera sa loi ; mais il s’appliquera à concilier l’autorité avec le respect des libertés nécessaires.
C’est dans cet esprit que, rompant avec les abus de la routine, il reconstruira sur des bases modernes et simples les institutions administratives et judiciaires du pays désorganisées par l’invasion. Arbitre impartial des intérêts de tous les Français, il s’efforcera dans cette œuvre d’atténuer par la plus stricte économie le fardeau des dépenses publiques qu’une guerre malheureuse a rendu écrasant.
L’éducation nationale et la formation de la jeunesse seront au premier rang de ses soucis. Conscient des dangers mortels que la perversion intellectuelle et morale de certains ont fait courir au pays à une heure décisive, il favorisera de tout son pouvoir les institutions propres à développer la natalité et à protéger la famille.
Le Gouvernement sait bien, d’ailleurs, que les groupes sociaux : famille, profession, communes, régions, existent avant l’Etat. Celui-ci n’est que l’organe politique de rassembement national et d’unité, il ne doit pas empiéter sur les activités légitimes de ces groupes, mais il les subordonnera à l’intérêt général et au bien commun ; il les contrôlera et il les arbitrera.
Certes, la vie économique de notre pays va connaître une orientation nouvelle. Intégrée au système continental de la production et des échanges, la France redeviendra, d’ailleurs à son avantage, agricole et paysanne au premier chef et son industrie devra retrouver ses traditions de qualité. Il sera donc nécessaire de mettre fin au désordre économique actuel par une organisation rationnelle de la production et des institutions corporatives.
La transformation des cadres professionnels conduira tout naturellement le Gouvernement à instaurer, dans la justice, un ordre social nouveau.
Employeurs et salariés ont un droit égal à trouver, dans l’entreprise qui les réunit, le moyen d’assurer dignement leur vie et celle de leur famille. L’organisation professionnelle réalisée sous le contrôle de l’Etat, d’après ce principe de collaboration, assurera une plus juste répartition du profit, en écartant, d’une part, la dictature de l’argent et la ploutocratie, d’autre part, la misère et le chômage.
La restauration de la hiérarchie des valeurs restera, dans tous les domaines, la tâche la plus urgente. Chaque Français de la métropole ou de l’empire doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue : celle de l’intelligence ; un seul mérite, le travail. Ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle pour continuer l’œuvre sacrée des millénaires.
Ainsi notre pays, au lieu de se laisser abattre par l’épreuve, retrouvera, par son effort et dans ses traditions, la fierté de notre race.
PROJET DE RESOLUTION
Article unique. – Le projet de résolution dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le maréchal de France, président du conseil, qui est chargé d’en soutenir la discussion :
« La Chambre des députés déclare qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. »
présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française,
par M. le Maréchal de France, Ph. Pétain, président du conseil.
Documents parlementaires . 16ème législature – session extraodinaire de 1940
annexe n° 7205 – séance du 9 juillet 1940
EXPOSE DES MOTIFS
Messieurs, il faut que nous tirions la leçon des batailles perdues. Revenir sur les erreurs commises, déterminer les responsabilités, rechercher les causes de nos faiblesses, cette œuvre nécessaire sera accomplie. Mais elle ne servirait de rien si elle n’était la condition première de notre relèvement. Car il s’agit d’abord de refaire la France.
Ayant mesuré l’étendue de sa défaite, un pays comme le nôtre, quelle que soit sa douleur, quelles que soient ses souffrances, ne s’attardera pas à des regrets inutiles.
Il ne se lamentera pas sur le passé et il n’entreprendra pas non plus de le faire revivre tel quel.
C’est dans la défaite militaire et dans le désordre intérieur que d’autres pays ont puisé la force de revivre et de se transformer. Au moment le plus cruel de son histoire, la France doit comprendre et accepter la nécessité d’une révolution nationale. Elle doit y voir la condition de son salut dans l’immédiat et le gage de son avenir.
Cette reconstruction hardie, audacieuse, cet effort total de rajeunissement requièrent de tous les Français mieux qu’un consentement résigné, mieux même qu’une discipline acceptée par amour de la patrie : il y faut un entier don de soi, une confiance sans arrière-pensée, une foi ardente, cet élan collectif qui donne seul son sens à la vie individuelle.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement s’est tourné vers les Chambres, en leur demandant de rendre possible, par un acte solennel, dans l’ordre et dans la légalité républicaine, cet immense effort. Sénateurs et députés ont l’expérience, mieux que quiconque, des faiblesses et des lacunes de nos institutiosn législatives. Un grand nombre d’entre eux n’ont cessé d’appeler de leurs vœux, une réforme profonde des mœurs politiques. De récentes et émouvantes déclarations émanant d’hommes de tous les anciens partis ont témoigné d’une conscience aigüe des grands devoirs qui incombent à la représentation nationale. On a senti que, toutes les barrières factices étant tombées, les Français se reconnaissaient, se retrouvaient dans un grand élan fraternel.
Le Parlement s’honorera devant l’Histoire et méritera la reconnaissance de la Nation en ouvrant, le premier, les portes de l’avenir. Il faut que le Gouvernement ait tout pouvoir pour décider, entreprendre et négocier, tout pouvoir pour sauver ce qui doit être sauvé, pour détruire ce qui doit être détruit, pour construire ce qui doit être construit. Le Gouvernement demande donc au Parlement, réuni en Assemblée nationale, de faire confiance au maréchal Pétain, président du conseil, pour promulguer sous sa signature et sa responsabilité, les lois fondamentales de l’Etat français.
Il importe, en premier lieu, de restaurer l’Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance. L’autorité légitime sera affranchie de la pression des oligarchies. Le Gouvernement présidera aux destinées du pays avec continuité et ordonnera au bien commun l’ensemble des activités françaises. Ce Gouvernement aura la collaboration d’une représentation nationale qui jouera auprès de lui son rôle normal.
La fermeté sera sa loi ; mais il s’appliquera à concilier l’autorité avec le respect des libertés nécessaires.
C’est dans cet esprit que, rompant avec les abus de la routine, il reconstruira sur des bases modernes et simples les institutions administratives et judiciaires du pays désorganisées par l’invasion. Arbitre impartial des intérêts de tous les Français, il s’efforcera dans cette œuvre d’atténuer par la plus stricte économie le fardeau des dépenses publiques qu’une guerre malheureuse a rendu écrasant.
L’éducation nationale et la formation de la jeunesse seront au premier rang de ses soucis. Conscient des dangers mortels que la perversion intellectuelle et morale de certains ont fait courir au pays à une heure décisive, il favorisera de tout son pouvoir les institutions propres à développer la natalité et à protéger la famille.
Le Gouvernement sait bien, d’ailleurs, que les groupes sociaux : famille, profession, communes, régions, existent avant l’Etat. Celui-ci n’est que l’organe politique de rassembement national et d’unité, il ne doit pas empiéter sur les activités légitimes de ces groupes, mais il les subordonnera à l’intérêt général et au bien commun ; il les contrôlera et il les arbitrera.
Certes, la vie économique de notre pays va connaître une orientation nouvelle. Intégrée au système continental de la production et des échanges, la France redeviendra, d’ailleurs à son avantage, agricole et paysanne au premier chef et son industrie devra retrouver ses traditions de qualité. Il sera donc nécessaire de mettre fin au désordre économique actuel par une organisation rationnelle de la production et des institutions corporatives.
La transformation des cadres professionnels conduira tout naturellement le Gouvernement à instaurer, dans la justice, un ordre social nouveau.
Employeurs et salariés ont un droit égal à trouver, dans l’entreprise qui les réunit, le moyen d’assurer dignement leur vie et celle de leur famille. L’organisation professionnelle réalisée sous le contrôle de l’Etat, d’après ce principe de collaboration, assurera une plus juste répartition du profit, en écartant, d’une part, la dictature de l’argent et la ploutocratie, d’autre part, la misère et le chômage.
La restauration de la hiérarchie des valeurs restera, dans tous les domaines, la tâche la plus urgente. Chaque Français de la métropole ou de l’empire doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue : celle de l’intelligence ; un seul mérite, le travail. Ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle pour continuer l’œuvre sacrée des millénaires.
Ainsi notre pays, au lieu de se laisser abattre par l’épreuve, retrouvera, par son effort et dans ses traditions, la fierté de notre race.
PROJET DE RESOLUTION
Article unique. – Le projet de résolution dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le maréchal de France, président du conseil, qui est chargé d’en soutenir la discussion :
« La Chambre des députés déclare qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. »
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