mercredi 31 août 2022

suppression de la police judiciaire ? google, médiapart, Le Monde, wikipédia

 


google – interr. soir du mercredi 31 Août 2022

La fin de la police judiciaire, une menace pour l'État de droit

https://www.actu-juridique.fr › droit-penal › la-fin-de-l...

19 juil. 2022 — Elle sera généralisée à la France entière d'ici 2023. Dans le cadre de cette réforme, la Police Judiciaire perdra son autonomie, elle cessera ...


La police judiciaire dans la rue ce jeudi contre la suppression ...

https://www.leparisien.fr › faits-divers › la-police-judici...

15 juin 2022 — Les officiers de police judiciaire (OPJ) manifestent ce jeudi à Nanterre (Hauts-de-Seine). En cause : la perte pour certains d'une prime ...




Un projet de réforme de la police nationale irrite la police ...

https://www.lemonde.fr › Société › Police et justice

19 juil. 2022 — ... la sécurité publique, les renseignements et la police judiciaire. ... sans suppression de services locaux » ; quant à l'action de la PJ, ...



Police nationale : pourquoi le projet de réorganisation fait ...

https://www.lexpress.fr › Politique

26 juil. 2022 — "La police judiciaire risque de disparaître", alertent plusieurs ... l'ensemble de la filière, "sans suppression de services locaux", ...




Manifeste pour la suppression générale de la police nationale

https://lundi.am › Manifeste-pour-la-suppression-genera...

18 déc. 2020 — Plaider pour la suppression de la police à un citoyen qui n'a jamais abordé ... que permettent l'uniforme et un système judiciaire complice, ...


Commentaires



HYERES : Stéphane RAMBAUD s'inquiète de reforme de la ...

http://www.presseagence.fr › 2022/07/08 › hyeres-step...




Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) - Service-public.fr

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) ... judiciaires est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires ...




Démantèlement de la BAC, suppression de l'IGPN… Ce que ...

https://www.cnews.fr › France

7 juin 2022 — Démantèlement de la BAC, suppression de l'IGPN… ... gardiens de la paix, qui font de la police de proximité, beaucoup de police judiciaire, ...




Projet de départementalisation de la police nationale - Sénat

https://www.senat.fr › base › qSEQ220701012

14 juil. 2022 — ... 36 des 39 policiers du service de police judiciaire (SPJ) de ... ainsi que la suppression de certaines antennes locales (passant de 55 …



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liberation.fr



Accueil / Société / Police / Justice

Perplexe

Pour François Molins, la réforme de la PJ ne va pas «dans la bonne direction»

La réforme des services de police judiciaire «est porteuse d’un certain nombre de dangers» selon le procureur général près la Cour de cassation et ancien procureur de Paris, François Molins.

Le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, arrive pour la cérémonie d'installation du premier président de la Cour de cassation au palais de justice de Paris, le 18 juillet 2022. (Christophe Archambault/AFP)

par LIBERATION et AFP

publié le 31 août 2022 à 12h13

Elle fait l’unanimité contre elle. Après les syndicats policiers et de la magistrature, après la création d’une association nationale, c’est François Molins, l’un des plus hauts magistrats de France, qui estime ce mercredi que la réforme des services de police judiciaire, qui doit être généralisée en 2023, ne va pas «dans la bonne direction».

«Cette réforme suscite à mon avis à raison beaucoup d’inquiétudes parce qu’elle est porteuse d’un certain nombre de dangers […] Je ne pense pas que ça aille dans la bonne direction», a ainsi déclaré sur France Inter le procureur général près la Cour de cassation et ancien procureur de Paris.

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Le projet de réforme prévoit de placer tous les services de police à l’échelle du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) - sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.

«Détruire quelque chose qui fonctionne»

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l’autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). Le gouvernement veut les intégrer à une filière investigation, avec les enquêteurs de sécurité publique en charge de la délinquance du quotidien.

Expérimentée dans trois départements depuis début 2021, puis dans cinq autres depuis février 2022, cette nouvelle organisation doit être généralisée début 2023. Or, le premier «risque» contenu dans cette réforme, selon François Molins, «c’est de détruire quelque chose qui fonctionne. Parce qu’aujourd’hui […] les seuls services qui sont arrivés à garder la qualité dans les enquêtes, c’est la PJ».

«Le second risque», poursuit-il, est lié à l’échelle départementale retenue par la réforme. «La criminalité aujourd’hui, elle a beaucoup évolué, ça se joue à l’échelle des inter-régions et de l’international. C’est trop petit le département, ce n’est pas la bonne échelle.»

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3 nov. 2021abonnés

François Molins évoque enfin «les risques d’interférences du politique» avec un renforcement de «l’autorité des préfets sur la police» et «une baisse de la direction des enquêtes par les magistrats qui auront moins le choix des services enquêteurs», à qui ils confient les investigations.

Une association créée

Une Association nationale de la police judiciaire (ANGE) a été créée mi-août par des enquêteurs de police judiciaire opposés à cette réforme, qui menace selon eux le «savoir-faire» de ces policiers chargés d’enquêter sur les crimes «les plus graves» et aura des «conséquences désastreuses pour la sécurité des citoyens et l’indépendance de la Justice».



lemonde.fr




« Le projet de réforme de la police judiciaire menace l’efficacité des enquêtes et l’indépendance de la justice »

Tribune

Collectif

Présentée comme une simple réorganisation, cette réforme va priver l’Etat des moyens de lutter contre le crime organisé et la délinquance financière, dénonce un collectif de magistrats, de policiers et de citoyens dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 10h02, mis à jour à 11h28 Temps de Lecture 3 min.


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Cinq mille enquêteurs et personnels de soutien de la police judiciaire (PJ) travaillent quotidiennement à élucider les crimes et délits qui portent le plus gravement atteinte à notre pacte social (meurtres en bande organisée, braquages à main armée, traite des êtres humains, corruption, fraude fiscale, escroqueries massives, viols en série, trafic d’images pédophiles, trafics de drogue ou d’armes, etc.), sous la direction et le contrôle des procureurs de la République ou des juges d’instruction.

Parallèlement, les services de police de la sécurité publique, placés sous l’autorité d’un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), traitent de la petite et moyenne délinquance, affaires souvent simples et de traitement plus rapide : vols, violences, usage de stupéfiants, etc.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le directeur général de la police nationale veut apaiser la colère de la police judiciaire

Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la création des brigades du Tigre (ancêtres de la PJ), mais la nécessité de disposer d’une police spécialisée, affranchie des limites territoriales des départements et disposant d’un budget et d’effectifs sanctuarisés, est plus forte que jamais face à des réseaux criminels qui ne s’encombrent d’aucune frontière.

Le ministre de l’intérieur s’apprête pourtant à revenir à une départementalisation de la police judiciaire à compter de 2023, en unifiant le commandement des différents services de police (police judiciaire, police aux frontières, sécurité publique, renseignement) sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN), appelé à devenir le seul interlocuteur du préfet sur les questions touchant à la sécurité intérieure.

Derrière cette réforme, présentée comme une simple réorganisation, se dissimulent toutefois des changements majeurs portant atteinte à l’efficacité des enquêtes et à l’indépendance de la justice.

Arme redoutable

Elle permettra d’abord l’absorption de la PJ par la sécurité publique et sacrifiera une filière d’excellence sur l’autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien. Le DDPN pourra en effet être incité à orienter les moyens de la PJ en fonction de critères opportunistes : missions assurant de meilleurs retours statistiques, exigences des élus, résorption du contentieux de masse. C’est privilégier l’arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette plutôt que de ceux qui l’exploitent. C’est le choix de la lutte contre le sentiment d’insécurité, et non contre l’insécurité elle-même. C’est surtout un coup fatal à la lutte contre la délinquance économique et financière, déjà si mal en point.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Dans les rangs de la police judiciaire, la réforme de la police nationale continue de heurter

L’enjeu est aussi celui de la protection du secret des enquêtes : grâce au lien direct DDPN-préfet, les enquêtes sensibles seront suivies en temps réel par l’autorité préfectorale. Qui peut sérieusement croire que le pouvoir exécutif s’interdira toute remontée d’information sur les enquêtes en cours ? Ce commandement unifié va devenir une arme redoutable contre l’efficacité de certaines enquêtes en prévenant, par exemple, des personnes susceptibles d’être inquiétées ou en refusant d’autoriser des enquêteurs à assister le juge d’instruction pour une perquisition, pratiques que l’on a déjà connues.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Mouvement de fronde à la police judiciaire contre un projet de réforme du ministère de l’intérieur

L’organisation de la PJ mettait les policiers à distance des partenaires locaux en préservant leur impartialité. La culture de la sécurité publique est au contraire celle du partenariat et des échanges permanents avec tous les interlocuteurs institutionnels. Cette proximité indispensable en sécurité publique est très problématique en matière de police judiciaire.

Alertes ignorées

Les magistrats ne seront plus assurés de pouvoir choisir le service d’enquête, le DDPN étant matériellement le seul décisionnaire de la répartition des dossiers et des moyens dans ses services. A cet égard, les premiers retours de l’expérimentation conduite depuis janvier 2021 dans huit départements sont alarmants : l’autorité judiciaire est identifiée comme simple gestionnaire de flux, et les priorités de politique pénale définies par les procureurs ne sont pas respectées. Si un procureur de la République décide de faire de la lutte contre les atteintes à l’environnement une priorité, le DDPN pourra ainsi l’en empêcher en invoquant une situation de fait imparable : pas d’enquêteur disponible. L’autorité judiciaire n’aurait alors plus d’autorité que le nom, et de nombreux pans de la délinquance, peu visibles médiatiquement, ne pourraient plus être traités.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Un projet de réforme de la police nationale irrite la police judiciaire et inquiète les magistrats

Cette réforme, en cours d’expérimentation, mérite-t-elle déjà d’être généralisée, alors même que l’autorité judiciaire y est particulièrement hostile et que de nombreux services de police judiciaire expriment les mêmes craintes ? De façon désormais habituelle, les mesures gestionnaires se succèdent dans les services publics et l’exécutif écarte, sans même y répondre, les alertes des praticiens, impose une « expérimentation » et la pérennise, quels que soient les écueils déjà rencontrés.

Alors qu’il faudrait combattre la crise des vocations dans l’investigation et doter la justice et la police de moyens supplémentaires pour mener des enquêtes de qualité contre des formes de grande criminalité en mutation permanente, ce projet vient sonner le glas de la police judiciaire et priver l’autorité judiciaire de ses moyens essentiels.

La responsabilité politique de l’exécutif est immense, car les enjeux sont l’indépendance de la justice et l’efficacité de la lutte contre la grande criminalité et la délinquance en col blanc.

Il est encore temps d’en débattre démocratiquement.

Premiers signataires : Yann Bauzin, Association nationale de la police judiciaire ; Flavien Bénazet, FSU intérieur ; Marion Cackel, Association française des magistrats instructeurs ; Céline Parisot, Union syndicale des magistrats ; Kim Reuflet, Syndicat de la magistrature. Liste complète des signataires à consulter ici

Collectif



wikipédia à jour au 6 août 2022 – consulté le soir du 31 Août 2022 (les rumeurs de suppression de la « PJ »

Police judiciaire en droit français



Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Police judiciaire.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir PJ.

En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale : « Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs »1. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 17952.

Principe de fonctionnement

Code de procédure pénale, article 12 : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre »3.

Opérations

La police judiciaire peut intervenir sur le fondement d'une information judiciaire ou d'une enquête de police4. L'enquête de police peut être une enquête de flagrance5, prévue pour les délits dont la commission est en cours ou vient de s'achever ou une enquête préliminaire6, cas le plus fréquent. Il existe également des régimes propres aux enquêtes ouvertes pour recherche des causes de la mort ou des blessures et pour les enquêtes de disparition inquiétante7,8,9.

Personnel et compétence

La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane10, les maires et leurs adjoints11, la police municipale12, mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. Par exemple : les inspecteurs du travail, les inspecteurs de l'environnement, les agents de l'administration fiscale (DNEF)13, les gardes champêtres12, les gardes particuliers[réf. nécessaire], etc.

Sauf pour les agents ayant le statut de GAV Agent de police judiciaire adjoint14,15, les agents de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la régie autonome des transports parisiens (RATP) n'ont pas la qualification d'agent de police judiciaire16.

La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité concernée. Le personnel est divisé entre les officiers de police judiciaire (OPJ)11, les agents de police judiciaire (APJ)17, les agents de police judiciaire adjoints (APJA)12 et les officiers de douane judiciaire (ODJ)10.

Jusqu'en 1993, le préfet a eu des pouvoirs de police judiciaire. Ces pouvoirs ont été supprimés par la loi du 4 juin 1993[réf. nécessaire].

Les officiers de police judiciaire et de douane judiciaire, pour exercer les attributions attachés à leurs qualités, doivent être affectés à un emploi ayant des missions de police judiciaire ; et doivent avoir reçu une habilitation du procureur général du ressort dans lequel ils exercent.

Les officiers de police judiciaire disposent d'une compétence générale de police judiciaire et ont - à la différence des APJ et APJA - l'exclusivité des mesures les plus importantes telles que le placement en garde à vue ou les réquisitions à la personne. Les officiers de douane judiciaire disposent d'une compétence d'attribution et mettent en œuvre les mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire (OPJ).

La compétence des officiers et des agents de police judiciaire s'inscrit dans un territoire. Ils peuvent néanmoins disposer de dérogations dans certains cas (exemple : service ayant compétence sur plusieurs tribunaux de grande instance (TGI) et relevant donc de l'autorité de plusieurs procureurs comme la police régionale des transports en région parisienne ou les groupes d'intervention régionaux qui regroupent plusieurs administrations souvent sur plusieurs départements). Les officiers de douane judiciaire ont compétence sur l'ensemble du territoire national.

Notes et références

  1. Code de procédure pénale : Article 20 [archive], publié sur le site Légifrance (consulté le 26 février 2020).

Liens externes



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  • La dernière modification de cette page a été faite le 6 août 2022 à 19:03.





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portée du "moment Gorbatchev" -- mediapart.fr

 



La tragédie politique poignante du moment Gorbatchev

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31 août 2022

par François Bougon

Gorbatchev, le dernier dirigeant de l’Union soviétique, est mort

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Mikhaïl Gorbatchev, en octobre 2017. © Photo Vasily Maximov / AFP

Mikhaïl Sergueïevitch Gorbatchev est décédé mardi à 91 ans dans un hôpital de Moscou. L’apparatchik communiste qui voulut sauver le système soviétique en fut finalement le fossoyeur. Dernier et seul président de l’Union soviétique, il avait démissionné le 25 décembre 1991, ce qui avait entraîné la fin de l’URSS et celle de sa carrière politique.

31 août 2022

par François Bougon

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Gorbatchev : la "perestroïka"

 


    wikipédia à jour au 15 avril 2021 à

​Perestroïka



Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » (juin 2017).

Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.

Propagande en faveur de la perestroïka sur un timbre postal de l'URSS de 1988.
« La cause de la révolution d'Octobre se poursuit avec la Perestroïka. Accélération (Ouskoreniye), Démocratisation (Demokratizatsiya), Transparence (Glasnost) ».

La perestroïka [peʁɛstʁɔjka]a (en russe : перестройка [pʲɪrʲɪˈstrojkə]b Écouter), littéralement "la reconstruction" est le nom donné aux réformes économiques et sociales menées par le président de l'URSS Mikhaïl Gorbatchev en Union soviétique d'avril 1985 à décembre 1991, selon 3 axes prioritaires : économique, social et éthique : l'accélération, la démocratisation et la transparence.

​Origines : la compétition avec les États-Unis

Après la Seconde Guerre mondiale, et dans un contexte de guerre froide, Joseph Staline considère comme un objectif diplomatique majeur de pouvoir traiter d’égal à égal avec les États-Unis. Cette égalité à atteindre n’est cependant qu’économique et militaire, car dans la politique de Staline, ni dans celle de ses successeurs jusqu’à Gorbatchev, il n’est à aucun moment question des droits et des libertés ou de la qualité de vie du citoyen. La parité nucléaire est rapidement atteinte dans le domaine militaire (1949-1953), et, dans la conquête de l’espace, l’Union soviétique prend initialement (1957-1965) une longueur d’avance.

La première déconvenue arrive avec la course à la Lune, où les Américains prennent l’avantage en juillet 1969. Les Soviétiques font croire dans un premier temps que leur priorité budgétaire est ailleurs, alors qu’en réalité ils ne maîtrisent pas les systèmes informatiques indispensables à ce type d’opérations. Dans les années 1970, toujours à la recherche de la parité, les Soviétiques obtiennent des américains un vol commun Apollo-Soyouz (1975). À cette occasion, le retard soviétique en informatique devient patent. Certes, pour tenter de se maintenir dans cette compétition, les Soviétiques arrivent à poser par deux fois des robots télécommandés (Lunokhod 1 et 2), puis se lancent dans la construction de bases spatiales habitées, domaines dans lesquels ils ont pris l’avantage par rapport aux États-Unis.

Ainsi, le gouvernement soviétique, en voulant à tout prix être considéré par les États-Unis comme son égal, met en évidence ses faiblesses technologiques ; sur le plan médiatique, la multiplication des témoignages sur son système répressif (dans le sillage de celui, solidement étayé, d’Alexandre Soljenitsyne) finit par discréditer la propagande officielle dépeignant un « paradis des travailleurs » : le prestige du pays en pâtit. À la fin du XXe siècle, l’Union soviétique apparaît de plus en plus comme un « dinosaure politique » et perd la compétition face à l’Occident dans trois domaines-clés : l’informatique, l’espace et la biochimie. L’accident nucléaire de Tchernobyl de 1986, qui coûte 18 milliards de roubles1 (25 milliards de dollars2) au pays est l’un des effets les plus apparents de cet échec.

​Contexte interne

Si la nomenklatura (bureaucratie), très minoritaire, peut rivaliser avec la petite bourgeoisie américaine blanche, la majorité de la population, elle, n’a guère plus de droits et de pouvoir d’achat que les afro-américains soumis à la ségrégation3 :

  • la position constitutionnelle de jure du parti communiste local en tant que « parti unique et organe dirigeant de l’État », interdit en effet de facto la constitution d’associations, syndicats ou autres structures sociales indépendantes du pouvoir, et impose un courant de l’autorité et de légitimité » (souveraineté), allant du sommet (le Comité Central) vers la base (les autres structures du Parti, les institutions, les entreprises, les citoyens)… ;

  • une logistique policière massive de surveillance et répression de la société civile, articulée autour de la police politique, fait régner un climat de crainte permanente par la censure, l’écoute aléatoire et sans aucun contrôle juridique des conversations téléphoniques, l’ouverture du courrier, le quadrillage territorial, institutionnel et professionnel systématique du pays, la pratique courante d’arrestations arbitraires, de tortures en cours d’interrogatoire et d’internement psychiatrique et de déportation des citoyens arrêtés, avec ou sans « jugement », dans les réseaux de camps de travail forcé du Goulag… ;

  • la stricte planification d’État sur le plan économique, ne touche pas seulement les orientations macro-économiques et le commerce international, mais aussi tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation, au mépris des ressources disponibles, des possibilités techniques, de l’environnement et des besoins de la population, interdisant toute forme d’autogestion et induisant des inégalités entre la bureaucratie du parti, de l'État, de l'armée et du KGB qui dispose d’un niveau de vie satisfaisant, et le reste de la population confronté à une pénurie permanente d’énergie, de denrées, de produits finis et de services (ce qui encourage le développement d’une économie informelle, mais spéculative)… ;

  • enfin un strict contrôle des activités culturelles, des médias et des droits des citoyens à l’opinion, à l’expression et au déplacement (nécessitant des autorisations et divers visas préalables pour changer d’emploi, de domicile, de résidence à l’intérieur du pays, et encore plus pour voyager hors du pays, et surtout dans les pays non-communistes) assèche toute pensée créative et empêche toute initiative et toute expression critique susceptibles d’améliorer la société, l’économie, les institutions.

Les auteurs trotskystes comme Boris Souvarine ou David Rousset furent parmi les premiers à décrire ces dérives, également dénoncées par divers témoignages comme ceux d’André Gide dans Retour de l'U.R.S.S., Panaït Istrati dans Vers l'autre flamme, ou Victor Kravtchenko dans J'ai choisi la liberté, tous combattus avec véhémence par la propagande soviétique et ses supporters, généralement efficaces comme en témoignent de nombreux visiteurs occidentaux, certains prestigieux, qui reviennent d’URSS sans avoir rien vu d’inquiétant.

​Prise de conscience du retard économique

Durant les années 1960, l’économiste soviétique Evseï Liberman met en garde contre des problèmes qu’engendrent les excès de la centralisation bureaucratique de l’économie et propose d’accorder l’autonomie aux entreprises, en leur permettant notamment de fixer elles-mêmes leurs objectifs de production en fonction des commandes reçues, et non en se référant aux objectifs du plan soviétique.

Alexis Kossyguine, élu président du conseil des ministres en 1964, devait mettre cette réforme en application. Mais, sous prétexte qu’elle risquait de provoquer le déclin accéléré de l’URSS, elle est abandonnée dans les années 1970 ; mise en application, elle aurait privé les oligarques de leurs pouvoirs, au profit des gestionnaires et des techniciens.

À la fin des années 1970, devant ces déconvenues, le KGB, dirigé par Iouri Andropov, diligente une enquête confidentielle pour évaluer le PNB soviétique, selon les critères qualitatifs occidentaux, c’est-à-dire en y intégrant le concept de « valeur ajoutée », et non plus seulement en se fiant à la production en volume (en nombre d’unités produites), comme le voulait la tradition communiste. Le résultat est très défavorable et apporte la preuve du déclin de l’Union soviétique, qui voit son économie dépassée par celles du Japon et de la RFA.

Andropov décida donc de créer une institution, l’Institut de l'Économie Mondiale et des Relations Internationales de Moscou dit Imemo. Sa vocation était de forger une nouvelle élite, sur le modèle des énarques français et des diplômés de Harvard, où l’étude des économistes occidentaux (Keynes, Milton Friedman, Hayek) serait permise. Diplomate et journaliste, spécialiste du monde arabe, Ievgueni Primakov en prit la direction4.

​Contexte externe

Sur la scène internationale, vers le début des années 1980, l’URSS est confrontée à une situation géopolitique nouvelle5 :

  • la transparence nouvelle des statistiques révèle que des pays industrialisés comme le Japon et la RFA disposent d’une économie plus puissante que celle de l’URSS ;

  • la Chine commence une croissance économique rapide ; à partir de 1978, Deng Xiaoping entreprend une véritable « révolution structurelle » en permettant l’économie de marché qui insuffle un dynamisme considérable à l’économie chinoise ;

  • l’accélération des échanges et des informations permise par le développement des réseaux informatiques, creuse l’écart avec les États-Unis, dont la domination économique et militaire s’accroît.

N’étant pas en mesure de soutenir financièrement le rythme de la compétition économique internationale et de la course aux armements, et dans un contexte de stagnation économique et d’une baisse des cours du pétrole, l’URSS n’a pas d’autre choix que de songer à une nouvelle détente et au désarmement.

​Remède

Première rencontre entre Mikhaïl Gorbatchev, artisan de la perestroïka et le président américain Ronald Reagan, en 1985.

Le 11 mars 1985, la direction vieillissante du Parti unique, consciente du danger, porte alors au pouvoir Mikhaïl Gorbatchev, le jeune représentant de la nouvelle génération de dirigeants, réputé « pur produit » de l’ère soviétique, qui n’a alors que 54 ans.

Soutenu par des instituts de recherche tel l’Institut d'études des États-Unis et du Canada, le nouveau secrétaire général du Parti communiste s’efforce de sauver le système par d’importantes réformes structurelles, qui reprennent partiellement les idées du socialisme à visage humain et du professeur Evseï Liberman formulées vingt-cinq ans auparavant, et rompent dans une certaine mesure avec les principes léninistes tels qu’ils avaient été appliqués jusqu’alors :

  1. restitution (et non vente) de l’usage de la terre aux paysans, qui bénéficient de baux à très long terme (50 ans), pour des productions familiales ;

  2. autorisation pour les particuliers de se constituer en auto-entrepreneurs ou de former librement des coopératives de citoyens (snacks, salons de coiffure ou de thé, confiseries, petit artisanat, petits restaurants, etc.) ;

  3. tentative de libéralisation de l’activité économique des grandes entreprises d’État, en responsabilisant le personnel (qualité des produits fournis en lien avec les prix de vente et les revenus des employés, élection des directeurs, autonomie financière) ;

  4. diminution du rôle dirigeant du Parti à partir de 1988-89 par une libéralisation réelle de ses structures de base (soviets locaux, soviets ruraux, partis-filiales des républiques de l’Union) et l’instauration d’une tolérance politique (libération du dissident Andreï Sakharov), intellectuelle et médiatique (liberté de recherche historique, reconnaissance des crimes du régime, nouvelle loi sur la Presse écrite : glasnost) ;

  5. réforme de la Constitution de 1977 (instauration d’une fonction présidentielle, élections à candidats multiples, choisis par les citoyens, pour les soviets : ces candidats multiples doivent toujours être membres du parti communiste, mais ne sont plus imposés par les instances supérieures).

Avec ces réformes, Gorbatchev a comme but de transformer l’économie, inefficace et stagnante, de l’URSS en une « économie socialiste de marché » où il n’y aurait toujours pas eu de propriété privée, mais une autonomie de gestion de la propriété collective (décentralisation sous l’égide du Parti communiste), mais avec acceptation et valorisation des initiatives venues des citoyens. Combinée avec la glasnost (transparence, liberté de parole) dans les médias, cette politique de réformes socio-économiques n’a aucunement en vue de remettre en question, mais bien de sauver le système communiste, affaibli par l’immobilisme de la gérontocratie des dernières décennies (Léonid Brejnev, Youri Andropov, Konstantin Tchernenko) tout en relançant la croissance et en augmentant la productivité. Pour Gorbatchev, cette politique doit permettre de donner un second souffle au système soviétique, de parvenir à un véritable socialisme scientifique, adapté aux aspirations de la société soviétique et aux évolutions du monde en général.

​Causes de l’échec

Propagande en faveur de la perestroïka sur un timbre postal de l'URSS, en 1988.

​Absence d'État de droit

Cependant, ces réformes suscitent la méfiance de la plupart des rouages de la société soviétique, adaptés au système antérieur dont ils palliaient les manques par une économie informelle fort profitable pour eux ; ces rouages, grands ou petits, craignaient d’y perdre leurs avantages, et aussi d’être sanctionnés s’ils s’y engageaient et qu’ensuite le Parti les renie et les traite de « déviationnistes », comme cela est arrivé tout au long de l'histoire de l'URSS. L’échec des tentatives précédentes est encore dans toutes les mémoires, en URSS comme dans tout le bloc de l'Est : l’écrasement vingt ans plus tôt du « printemps de Prague » étouffé par les chars du Pacte de Varsovie et la Roumanie de Ceaușescu où les propositions d'Evseï Liberman avaient aussi reçu un début d’application à la fin des années 1960, avant un brutal retour à un centralisme de plus en plus coercitif à partir de 19726. De plus, ces réformes ne s’accompagnent pas de l’instauration d’un véritable État de droit : l’arbitraire reste omniprésent et les cadres conservateurs du PCUS font tout pour entraver le processus pour ne pas perdre leurs privilèges et leurs pouvoirs.

Le manque d’un climat de confiance, garanti par une législation précise respectée par l’État, indispensable pour la réussite des réformes, est le principal obstacle politique, et la toute-puissance des dirigeants du parti et du KGB sur l’État et la société demeure intacte. D’autre part, le système de planification économique centralisée est démantelé sans qu’une autre structure de régulation du marché ne soit mise en place, ce qui de fait revient à officialiser l’économie parallèle. Contrairement à la Chine, l’élaboration d’une législation clairement libérale (droit de l’entreprise, droit des faillites, droit des contrats, droit bancaire, droit de la propriété foncière, droit du travail, etc.) n’est pas voulue par le régime de Gorbatchev, attaché aux bases du communisme, ce qui le fait paraître hésitant. Cette réforme bute sur le même obstacle : l’autonomie des entreprises et des travailleurs entre en conflit avec l’appareil du Parti et de la police politique.

​Dérive mafieuse des structures du pouvoir

Classe sociale privilégiée caractérisée par l’immobilisme et la corruption, la nomenklatura, environ un dixième de la société soviétique, comprend les structures dirigeantes du Parti, de l’État, de la police politique, de l’armée et des entreprises (toutes publiques). À travers ses propres circuits, cette minorité privilégiée dispose d’un accès aisé et qui lui est réservé, aux services, logements, fournitures, biens de consommation, études, loisirs, informations ou soins, hors de portée des citoyens ordinaires : en général son niveau de vie n’est pas supérieur à celui des classes moyennes des pays capitalistes, mais paraît luxueux en regard de celui des travailleurs ordinaires, qui cependant ne lui sont dans leur majorité pas hostiles, mais aspirent à s’y intégrer7.

Parfois, mais rarement, la corruption des plus puissants de ces oligarques émerge par des fuites jusque dans la sphère médiatique internationale, comme dans le cas de l’affaire du coton ouzbek dans les années 1960-1980, impliquant le général Iouri Tchourbanov, gendre du secrétaire général soviétique de l’époque Léonid Brejnev, et le premier secrétaire du Parti communiste de la RSS d’Ouzbékistan Charaf Rachidov. Cette « dérive mafieuse » des structures dirigeantes permet l’émergence de nouveaux « hommes d’affaires » oligarchiques profitant des lacunes du droit des affaires pour accaparer les richesses du pays, tandis que l’inflation galopante réduit à néant le pouvoir d’achat et les économies des simples citoyens8.

​Crise politique

Gorbatchev entre en conflit avec Boris Eltsine, ancien secrétaire du Parti pour la région de Moscou, qui exige la fin du monopole du Parti communiste sur le pouvoir et le pluripartisme dans les élections. À la fin de la décennie 1980 et à la faveur de la transparence, les identités nationales des pays non-russes de l’Union, jusque-là étouffées et victimes de la russification, s’organisent contre le pouvoir central en mouvements autonomistes, puis indépendantistes, et finissent par l’emporter d’abord dans les pays baltes, puis en Ukraine, en Moldavie, dans le Caucase et dans certaines républiques d’Asie centrale comme le Tadjikistan. Les autres soutiennent la nouvelle fédération promue par Gorbatchev. Le mouvement centrifuge n’est pas unanime : dans les républiques indépendantistes, des régions pro-russes exigent de rester soviétiques (Crimée en Ukraine, Transnistrie et Gagaouzie en Moldavie, Abkhazie et Ossétie du Sud en Géorgie) : pour y parvenir, elles font sécession contre leur République.

Cette situation chaotique provoque la rupture entre Gorbatchev et l’opinion publique russe : le tout nouveau président de l’Union soviétique doit affronter les conservateurs, dirigés par Egor Ligatchev, secrétaire du Comité Central et membre du Politburo, et les partisans de la liquidation du régime, dirigés par Boris Eltsine. La dynamique centrifuge ne peut plus être arrêtée. Le résultat est l’effondrement de toute l’économie soviétique dans une pénurie aggravée, le déclenchement de plusieurs conflits armés notamment dans le Caucase, un coup d’état raté des conservateurs, et la dislocation de l'URSS.

​Notes et références

​Notes

  1. Prononciation en russe retranscrite selon la norme API.

​Références

  • Mikhaïl Gorbatchev dans La bataille de Tchernobyl, documentaire français (100 min), Production Play Film, 2005.

  • Alexandre Zinoviev, Le Communisme comme réalité, Julliard, 1981, pages 58 et suivantes ; Archie Brown, The Rise and Fall of communism, Vintage Books, 2009, page 105 et Jean-François Soulet, Histoire comparée des États communistes de 1945 à nos jours, Armand Colin, coll. « U », 1996, pages 11-42

  • Vladimir Fédorovski, Poutine, l'itinéraire secret, Le Livre de Poche, juin 2017, 261 p., P.112

  • Revue Hérodote 4e trimestre 1989, Éditions La Découverte.

  • Catherine Durandin, Ceauşescu, vérités et mensonges d'un roi communiste, Albin Michel, 1990.

  1. Le moment Gorbatchev de Françoise Thom, Hachette 1989.

​Voir aussi

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​Bibliographie

​Articles connexes



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