----- Original Message -----
From: Bertrand Fessard de Foucault
To: Christian Frémont, directeur du cabinet du président de la République
Sent: Wednesday, May 19, 2010 9:16 AM
Subject: le précédent gaullien
Cher ami, tout en étant hostile à une législation sur la burqa, je m'étais permis de vous suggérer la procédure référendaire pour "passer outre" au Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel, éventuellement. Révision de la Constitution pour donner des bases à cette éventuelle législation.
Je ne vous cache pas que je suis choqué que de Gaulle soit appelé en "couverture" sans que son exemple soit suivi, car cet exemple consiste précisément à remettre la décision au peuple - en même temps que le maintien ou non au pouvoir du Président de la République qui saisit le peuple. Sans cesse, il nous est dit : je prends mes responsabilités, mais quelle est la sanction de cette responsabilité ? uniquement la non-réélection. Et l'approbation de cet exercice des responsabilités ? uniquement par réélection, celle-ci grâce au défaut d'opposition cohérente et unie ?
Le couvercle est vissé, pas de mise en jeu du mandat présidentiel pendant toute sa durée, et aucun risque au Parlement sauf la rumeur salle Colbert. J'ai été en poste à la chute de l'Union soviétique - la Constitution prévoyait que les électeurs pouvaient rappeler devant eux leurs élus respectifs, ce que Ségolène Royal avait évoqué en propositions pour 2007, peut-être avec un intitulé maladroit, celui du jury populaire.
Ironiser...
Passer outre, soit ! mais avec le risque du désaveu référendaire. Pas en donnant un sketche.
Sentiments cordiaux
BURQA
VOILE INTÉGRAL - Quand Sarkozy ironise sur l'avis du Conseil d'État
Avec agence
Nicolas Sarkozy a cité l'exemple du général de Gaulle pour évoquer la possibilité de passer outre l'avis du Conseil d'État © WITT/SIPA
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Nicolas Sarkozy a épinglé lundi le Conseil d'État en rappelant que cette juridiction s'était opposée aux moyens retenus par de Gaulle pour faire élire le président au suffrage universel direct, lors d'une réunion de responsables de l'UMP, a-t-on appris auprès de l'un d'eux.
Alors que le gouvernement s'oppose à la haute juridiction administrative sur l'étendue de l'interdiction du voile intégral, qui fera l'objet mercredi d'un projet de loi en Conseil des ministres, le chef de l'État a souligné que l'exécutif prenait ses "responsabilités" dans cette affaire. "C'est aussi le Conseil d'État qui avait dû émettre à l'époque des réserves sur l'élection du président au suffrage universel direct", a-t-il poursuivi, selon cette même source, au cours de cette réunion qui rassemble chaque lundi à l'Élysée les principaux responsables du parti majoritaire.
En 1962, le général de Gaulle avait eu recours à l'article 11 de la Constitution pour soumettre à référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette annonce avait suscité un tollé au sein de nombreux partis et parmi plusieurs juristes qui lui reprochaient de ne pas utiliser l'article 89, destiné spécifiquement à la révision de la Constitution, mais qui suppose un vote du Parlement, ce que de Gaulle savait difficile à obtenir. Le Conseil d'État avait, à l'époque, émis un avis défavorable. Après la large victoire du "oui" au référendum, le Conseil constitutionnel s'était finalement déclaré incompétent pour juger de la conformité d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi cette procédure.
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