lesechos.fr
L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux et plateformes en ligne.
Dans les jours ou semaines qui viennent, l'algorithme d'analyse de risque de la Direction générale des finances publiques va être alimenté par les réseaux sociaux et plateformes en ligne. (Shutterstock)
Par Isabelle Couet
Publié le 18 févr. 2021 à 17:22Mis à jour le 18 févr. 2021 à 18:10
Johnny Hallyday trahi par Instagram. Il y a quelques années, le feuilleton judiciaire autour de l'héritage du chanteur a montré que les réseaux sociaux pouvaient aider à déterminer la résidence fiscale d'un contribuable. Les sites et plateformes sur lesquels les utilisateurs publient des informations personnelles peuvent en effet constituer un précieux outil dans la chasse aux domiciliations fiscales frauduleuses, trafics illicites ou autres activités occultes. Cela n'a évidemment pas échappé aux services des impôts qui, pourtant, n'utilisent pas cette possibilité. Mais cela va bientôt changer.
Le fisc vient en effet de recevoir le dernier coup de tampon ouvrant la voie à l'expérimentation, pendant trois ans, de la collecte et de l'exploitation des données publiques (celles qui ne nécessitent pas de saisir un mot de passe) mises sur Facebook, LinkedIn, Twitter, etc., ou sur des sites tels que Airbnb, Leboncoin ou autre Blablacar. Le décret détaillant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif vient de paraître, accompagné de nouveaux commentaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Impôts : le fisc va pouvoir exploiter les données des contribuables sur les réseaux sociaux
L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux et plateformes en ligne.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire