le trait franco-britannique du Touquet - 4 février 2003

LE MONDE | 24.06.2016 à 13h19

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Signé le 4 février 2003 entre la Grande-Bretagne et la France lors du 25^e sommet franco-britannique, le traité du Touquet est intervenu dans le cadre de la fermeture du centre d’hébergement d’urgence humanitaire géré par la Croix-Rouge à Sangatte, dans le Pas-de-Calais. Il s’agit d’un des douze accords bilatéraux signés entre les deux pays concernant la lutte contre l’immigration illégale depuis 1989, dont le protocole de Sangatte en 1991.

Le centre de la Croix-Rouge a été fermé et démantelé en novembre 2002, sous pression de la Grande-Bretagne, pays non membre de l’espace Schengen, qui considérait que Sangatte était « un réservoir d’immigrants clandestins toléré par la France » et voulait limiter le passage de ses frontières aux non-ressortissants de l’Union européenne qui ne disposaient pas d’un visa.

• Des contrôles dans les deux pays indifféremment

Le traité du Touquet facilite les contrôles frontaliers dans les ports de la Manche et de la mer du Nord, mais crée surtout un cadre juridique afin qu’agents français et britanniques puissent effectuer des contrôles dans les deux pays indifféremment. Si les agents britanniques estiment que les candidats à l’entrée sur le territoire ne remplissent pas les conditions, ces derniers restent en France. Chacun applique sa propre législation dans les enclaves ainsi créées. Des « bureaux de contrôle nationaux juxtaposés » sont installés, en particulier sur la liaison ferroviaire transmanche à Calais et à Folkestone.
Mais les candidats qui passent par la Grande-Bretagne pour venir en France sont beaucoup plus rares. En 2003, aucun des signataires n’avait anticipé que les migrants seraient aussi nombreux à vouloir s’installer au Royaume-Uni, la France se retrouvant avec des milliers de migrants sur son territoire.

• Partage du traitement des demandes d’asile

Le traité fixe également le partage du traitement des demandes d’asile entre l’Etat de départ et l’Etat d’arrivée au moment du départ du navire. Il prévoit explicitement que si la demande d’asile est formulée après les contrôles mais avant le départ du navire, son traitement relèvera de l’Etat de départ, concrètement de la France, pour les demandes exprimées dans le port de Calais.
Le texte prévoit aussi une clause de réadmission dans l’Etat de départ pour les personnes qui se voient refuser l’entrée dans l’Etat d’arrivée ou qui refusent de se soumettre aux contrôles frontaliers de l’Etat d’arrivée. Concernant les clandestins qui tentent de passer la frontière cachés dans des camions, le traité stipule que les contrôles de fret se font « à l’entrée du terminal fret », c’est-à-dire en France.

Lire :   Nord-Pas-de-Calais : 20 migrants découverts dans le chargement de trois camions

Ces accords bilatéraux ont « conduit à faire de la France le bras policier de la politique migratoire au Royaume-Uni », a pour sa part dénoncé en juillet 2015 la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), alors que 6 000 personnes environ survivaient dans la « jungle » de Calais, plus grand bidonville français.

Lire les chroniques calaisiennes :   « Ils n’ont pas traversé tout ça pour venir s’échouer à Calais »

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Vos réactions (3) Réagir

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lettre il y a 5 jours

Qui a décidé ces frontières ? Les Anglais ont toujours su bien manœuvrer ; le fardeau et les critiques ont été adressés à la France et ont servi d'alibi politique à l'opposition à l'intérieur ces dernières années .

 

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Duck il y a 5 jours

Désormais donc la frontière sera fixée ou ?

 

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Ciel bleu,mer belle à Marseille il y a 5 jours

Le traité du Touquet a été visiblement signé, du coté français, par des incompétents. Pour supprimer le centre de la Croix Rouge qui dégorgeait on a fait comme si les flux entrants et sortants s'équilibraient. Mais si le centre de la Croix Rouge était engorgé, Messieurs, c'est que les flux étaient déséquilibrés !