jeudi 17 août 2017

Accord de Paris sur le climat - 12 Décembre 2015


 

wikipédia à jour au 18 août 2017 . 06:53 - interr. BFF à 09:35


Accord de Paris
Description de cette image, également commentée ci-après
·                          Parties
·                          Signataires
·                          Parties représentées duellement par l'Union européenne
·                          Signataires représentés duellement par l'Union européenne
  •  
Données clés
Type de traité
Accord sur le climat
Adoption
Lieu d'adoption
Signature
Lieu de signature
Entrée en vigueur
Condition
Ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre
Parties
195 (sur les 197 de la Convention)1
Dépositaire
Langues
L'Assemblée des délégués réunie le dernier jour de la COP21 avant les discours de Laurent Fabius, François Hollande et Ban Ki-moon.
L'Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat2. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques3.
Selon Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères et président de la COP21, qui a présenté le projet d'accord final en séance plénière, l'accord se veut différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant4.
Il a été approuvé par l'ensemble des 195 délégations le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Sommaire

Historique

Liste des émissions de CO2 par pays, ou groupe de pays.
La décision de la COP du samedi 12 décembre 2015 comporte l'accord de Paris proprement dit, un document de 17 pages5, précédé d'une « décision de la COP » de 22 pages6, qui précise son contenu, prolonge certains thèmes et en aborde d'autres. Ces deux documents ont un statut très différent, et seul l'accord est juridiquement contraignant : la décision n'a quant à elle qu'une valeur indicative7.
Le président de la Conférence de Paris sur le climat, Laurent Fabius conclut celle-ci par le coup de marteau final en prononçant ces mots : « C'est un petit marteau mais je pense qu'il peut faire de grandes choses ! ».
La signature de l'accord est possible du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 au siège des Nations unies. Dès le 22 avril 2016, Jour de la Terre, 175 parties (174 pays et l’Union européenne) ont signé dont 15 déposant leurs instruments de ratification. L’accord de Paris nécessite la ratification par 55 pays responsables ensemble d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour entrer en vigueur8,9. Dans la plupart des états, la consultation des Parlements nationaux est nécessaire pour la ratification.
L’Union européenne aurait dû attendre que l’ensemble de ses vingt-huit États membres ratifient le texte pour déposer ses instruments de ratification10 mais s'est finalement déclarée compétente pour ratifier l'accordnote 1. Sa ratification le 5 octobre 2016 permet d'atteindre les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.
Le traité entre en vigueur le 4 novembre 2016, trente jours après sa ratification par au moins 55 parties représentant 55 % des émissions1.

Liste des signataires et non-signataires

Parties ayant signé l’accord au 4 juillet 201711
Partie
Pourcentage des émissions de gaz à effet de serre[Quand ?]12
Date de signature
Date de ratification
Date d'entrée en vigueur
0,05 %

1,46 %

0,02 %

0,30 %

2,56 %

0,00 %

0,17 %


0,00 %

0,80 %

0,89 %

0,02 %

1,46 %

0,21 %

0,13 %

0,00 %

0,06 %

0,27 %

0,01 %

0,32 %

0,00 %

0,02 %

0,00 %


0,24 %

0,10 %


0,12 %

0,08 %

0,02 %

2,48 %

note 2

0,15 %

0,06 %

0,07 %


0,03 %

0,45 %

1,95 %

0,00 %


0,01 %

0,25 %

20,09 %

0,02 %

0,41 %


0,00 %

0,06 %


0,01 %

0,00 %

0,23 %

1,85 %

0,03 %

0,73 %

0,07 %

Drapeau de Cuba Cuba
0,10 %

0,15 %

0,00 %

0,00 %

0,07 %


0,52 %

0,53 %

0,67 %


0,01 %


0,87 %

0,06 %

17,89 %

0,13 %

0,01 %

0,17 %

1,34 %

0,02 %

0,05 %

0,03 %

0,09 %

0,28 %

0,00 %

0,04 %

0,01 %

0,02 %


note 2


0,01 %

0,02 %

0,03 %

0,15 %

Drapeau de l'Inde Inde
4,10 %

1,49 %

Drapeau de l'Irak Irak
0,20%


Drapeau de l'Iran Iran
1,30 %


0,16 %

0,01 %

0,20 %

1,18 %

0,04 %

3,79 %

0,07 %

0,84 %

0,06 %

0,03 %


0,00 %

0,09 %


Drapeau du Laos Laos
0,02 %

0,01 %

0,03 %

0,07 %


0,02 %


note 2


0,00 %


0,05 %

0,03 %

0,03 %


0,08 %

0,52 %

0,07 %

0,00 %

Drapeau du Mali Mali
0,03 %

0,01 %

0,16 %

0,00 %

0,01 %

0,02 %

1,70 %

0,00 %

0,04 %

0,00 %

0,05 %

0,01 %


0,02 %


0,01 %

0,00 %

0,07 %

0,04 %

0,57 %

Drapeau de Niue Niue
0,01 %

0,14 %

0,22 %

Drapeau d'Oman Oman
0,06 %


0,07 %

0,54 %


0,43 %

0,00 %

note 3

0,03 %

0,01 %

0,06 %

0,53 %

0,22 %

0,34 %

1,06 %

0,18 %

0,17 %

0,30 %

1,55 %

7,53 %


0,02 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %


0,00 %

0,03 %

0,00 %

0,00 %

0,05 %

0,18 %

0,00 %

0,98 %

0,13 %

0,12 %

0,05 %

note 2

0,18 %

note 2


0,05 %

0,15 %

0,14 %


0,01 %


0,05 %

0,02 %

0,11 %


0,06 %

0,34 %


0,64 %

0,00 %


Drapeau du Togo Togo
0,02 %

0,00 %

0,04 %


0,11 %

0,20 %

1,24 %


0,00 %

1,04 %

note 4

0,05 %

0,00 %

0,52 %

0,72 %

0,07 %


0,04 %

0,18 %

Total
99,75 %
194 pays + UE
159 pays + UE (86,32% des émissions globales)1.


Pays ayant envoyé une délégation mais n’ayant pas signé l’accord au 24 mai 201711
Partie ou signataire
Pourcentage des émissions de gaz à effet de serre[Quand ?]12
Type d'adhésion à la CCNUCC
Notes
0,03 %
Etat membre
En 2015, Paul Oquist, chef de la délégation nicaraguayenne de la COP21 a critiqué les accords de Paris sur le climat car ils n'obligeraient pas les pays signataires à faire assez d'efforts pour l'environnement. Il déclara que le Nicaragua continuera à faire le meilleur pour limiter le changement climatique avec comme projet que 90% de l'énergie du pays soit renouvelable d'ici 2020.
0,21 %
Etat membre
Il n'était pas prévu que la Syrie soit signataire de l'accord dû à la guerre civile syrienne.
note 2
Etat observateur
Le Saint-Siège ne peut signer l'accord de Paris sur le climat jusqu'à ce qu'il devienne un membre permanent de la CCNUCC. En 2015, Bernardito Auza déclara que le Vatican avait l'intention de rejoindre la CCNUCC afin de signer l'accord de Paris.
Total
0,24 %
3

Points clés

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Cet article contient une ou plusieurs listes. (novembre 2016).
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Laurence Tubiana ; Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies ; Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et président de la COP21 et François Hollande, président de la France lors de l'adoption de l'accord le 12 décembre 2015.

Démarche

  • L'accord de Paris est le premier texte élaboré par l'ensemble des pays de la planète15.
  • La démarche adoptée pour cet accord est fortement empreinte de pragmatisme à l'anglo-saxonne (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une déclaration d'intention, sans aucune mesure coercitive) : pas d'amende ni mesure de rétorsion ; le protocole de Kyoto en prévoyait mais cela n’a jamais rien donné. Pour être efficace, l’accord adopté a pris un autre parti, celui de la transparence. Plus qu’un devoir, une obligation à laquelle chaque pays aura à se plier en soumettant régulièrement ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) à des grilles de renseignements et d’analyses communément partagées et compréhensibles par tous16.

Objectifs

  • L'accord prévoit de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » (article 2)17, ce qui est plus ambitieux que le projet d'accord initial18 ; ce dernier objectif a été ajouté sous la pression de l'Alliance of Small Island States (AOSIS) (« Alliance des petits états insulaires ») qui regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et qui émettent le moins de gaz à effet de serre, 0,00001 % des émissions globales19. Le texte même de la décision note cependant « avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants seront nécessaires, ramenant les émissions à 40 gigatonnes20 ».
  • L'article 2 fait aussi référence au désinvestissement des énergies fossiles : « Le présent Accord [...] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »17.
  • L'objectif d'atteindre la neutralité carbone est affirmé à l'article 4 : « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, (...) et à opérer des réductions rapidement par la suite (...) de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle21 ». C'est ce qu'on appelle le « zéro émission net » : diminuer nos émissions de GES pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient compensées par les puits de carbone (forêts, océans, techniques de capture et stockage du carbone)22.
Signature de l'accord par John Kerry, accompagné de sa petite-fille, le 22 avril 2016 au siège des Nations Unies.

Progressivité et révision des objectifs

  • Rappelant le principe des « responsabilités communes mais différenciées » de 1992, l'accord souhaite que « les pays développés continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ». Les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation (...) eu égard aux contextes nationaux différents ». Une différenciation est donc opérée entre les pays les plus industrialisés et les pays en voie de développement23.
  • Le plancher de l'aide climatique aux pays en développement a été fixé à 100 milliards de dollars (91 milliards d'euros) par année et sera revu au plus tard en 202518,24.
  • Les objectifs annoncés au niveau national seront révisés d'ici 2020 puis tous les cinq ans25 et les objectifs de réduction des émissions ne pourront être revus qu'à la hausse (art. 4.3)21. Un bilan global de l'accord sera effectué en 2023 puis tous les cinq ans. Ce cycle de révision est toutefois susceptible de modifications décidées dans le cadre de COP ultérieures26.

Critiques et craintes

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Cet article contient une ou plusieurs listes. (novembre 2016).
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Les commentateurs admettent généralement que l'accord représente une avancée certaine. Cependant, les points suivants sont sujets à critique :

Un accord peu contraignant pour les grands émetteurs de CO2

  • L'accord n'est que partiellement « juridiquement contraignant7 » pour les États et ne donne pas de moyen de vérifier que les objectifs sont atteints27 ; selon Pierre Radanne, « ce n'est certes pas un accord juridiquement contraignant puisqu’il ne contient pas de système de sanctions, mais c’est un accord que je qualifierais de politiquement contraignant15 ». Le texte général contient des niveaux de contraintes différents selon les clauses, plus forts sur la transparence et les comptes rendus de réductions d’émissions de GES, très faibles sur les objectifs de réduction eux-mêmes. C’est la traduction de l’accord dans la législation domestique de chaque Etat, dès 2016, qui déterminera vraiment le niveau de contrainte22.
  • Le Forum mondial des fonds de pension estime qu'« en réalité cet objectif théorique de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’engage en rien les États-membres des Nations unies – tous signataires de l’accord de Paris sur le climat. Les gros émetteurs de CO2, États-Unis, Chine, Inde (représentée notamment par Anil Madhav Dave), Brésil, Canada et Russie, qui représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions, sont censés réduire délibérément, par eux-mêmes, leur pollution carbone sans qu’aucun mécanisme de mesure efficace ne soit mis en place, et sans le moindre incitatif financier contraignant du type taxe carbone. En somme, un accord ‘juridique’ sans obligations, qui pose pour postulat que l’objectif recherché par les signataires sera atteint : ce que les juristes romains appelaient une pétition de principe28 ! ».
  • La tarification carbone n'est pas évoquée par l'accord27,29 ; en réalité, elle est très brièvement mentionnée30 dans un paragraphe qui reconnaît le rôle important des incitations à la réduction des émissions?, dont la tarification du carbone26 ; selon Christian de Perthuis, président de la chaire économie du climat à l'université Paris-Dauphine, « tendre vers un réchauffement de moins de 2 °C implique de basculer vers des sources d'énergie non carbonées en renonçant à l'extraction d'une grande partie du charbon, du pétrole et, dans une moindre mesure, du gaz naturel. Mission impossible dans un monde où l'usage de l'atmosphère est gratuit et où abondent les subventions aux énergies fossiles. Objectif sans doute encore atteignable avec un prix mondial du carbone qui impute les coûts du risque climatique à chaque émission de CO2 et dégrade rapidement la rentabilité relative des actifs fossiles31 ».
  • L'abandon de l'extraction des énergies fossiles, estimé comme un élément important de la transition climatique, n'a pas été évoqué27,29. L'Arabie saoudite s'est opposée avec succès à toute mention des mots « énergies fossiles », « pétrole » ou « charbon » ; or, selon Libération, les énergies fossiles sont la première cause du changement climatique : elles pèsent 65 % de toutes les émissions de GES. Pour espérer contenir le réchauffement en-deçà de 2 °C, il faudra laisser dans le sol 80 % des réserves de fossiles22.
  • La surpopulation et plus généralement les problèmes démographiques ne sont pas abordés ; aucune mesure de limitation des naissances n'a été envisagée32.

Crédibilité des objectifs

L'objectif de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » semble invraisemblable pour Sylvestre Huet, alors qu'en 2015, la température moyenne de la planète atteint déjà près de 1 °C au-dessus du niveau préindustriel. De plus, le potentiel de réchauffement des gaz à effet de serre déjà dans l’atmosphère se chiffre à 0,3 °C par rapport au niveau actuel et les particules fines réfléchissantes, qui refroidissent le climat de 0,3 °C, toujours selon Huet, sont destinées à disparaître avec l’usage de technologies moins polluantes. Par conséquent, si toute émission cessait immédiatement, la température planétaire pourrait continuer à grimper d’environ 0,6 °C, pouvant donc dépasser les 1,5 °C visés33.
Cependant, le projet ADVANCE34, mené pendant trois ans par quatorze instituts de recherche européens pour développer une nouvelle génération de scénarios, conclut en octobre 2016 que l'objectif de limiter la hausse des températures à 1,5 °C est techniquement atteignable mais implique des conditions draconiennes : les émissions nettes de gaz à effet de serre devraient être ramenées à zéro vers 2050 et tomber au-dessous de zéro pendant la seconde moitié du XXIe siècle, ce qui nécessiterait un recours massif aux technologies d'extraction du dioxyde de carbone (Carbon Dioxide Removal - CDR) telles que la séquestration du dioxyde de carbone, qui devraient retirer de l'atmosphère la moitié des 1 000 Gt de CO2 qui seraient émises de 2011 à 2100 dans ces scénarios35.
Une étude parue le 31 juillet 2017 dans la revue Nature Climate Change évalue à 5 % la probabilité de limiter le réchauffement climatique à 2 °C d’ici 2100, l’objectif fixé par l’accord de Paris sur le climat ; les chances d’atteindre l’objectif de 1,5 °C, également contenu dans le texte de l'accord, ne sont que de 1 % ; leurs prévisions, qui intègrent des efforts pour limiter l’utilisation des énergies fossiles, estiment l’augmentation de la température d'ici 2100 entre 2 °C à 4,9 °C, avec une valeur médiane de 3,2 °C36.

Autres critiques

  • Selon Jean Jouzel, les mesures prises par les États avant la COP21 inscrivent le climat dans une tendance de réchauffement de 3 °C ; l'Accord ne les oblige pas à un changement dans l'immédiat, et des objectifs sévères devraient être fixés avant 2020 pour espérer tenir l'objectif d'un réchauffement limité à 2 °C29.
  • Le PNUE a calculé que « même dans le cas d'une mise en œuvre intégrale des engagements pris à Paris, les émissions prévues d'ici à 2030 entraîneront une hausse des températures mondiales de 2,9 à 3,4 °C d'ici la fin du siècle »37.
  • L'accord permet aux États de conserver leur système agricole inchangé, alors qu'il est nécessaire de le réformer23.
  • Les 100 milliards de dollars annuels que les pays du Nord doivent verser à ceux du Sud d’ici à 2020 pour faire face aux impacts du dérèglement climatique sont décrits comme un « plancher », et les grands pays émergents sont encouragés à contribuer à cette aide, mais sur « une base volontaire » ; l’accord ne met pas non plus en place d’objectif chiffré sur l’adaptation aux changements climatiques, alors que pour l’instant, seuls 16 milliards de dollars y ont été affectés ; les négociateurs ont aussi fait sauter l’idée de financements « nouveaux et additionnels » qui devait éviter que de simples aides au développement classiques soient requalifiées en aide climatique22.
  • Le texte prend en compte la notion de « pertes et préjudices » chère aux pays les plus vulnérables ; les premiers jalons d’un système de dédommagement ont été mis en place en 2013 avec le Mécanisme international de Varsovie mais, deux ans plus tard, rien n’a changé19 : l'accord reconnaît « la nécessité d’éviter et de réduire au minimum les pertes et préjudices associés aux effets négatifs du changement climatique, incluant les événements météorologiques extrêmes et les événements à évolution lente, et d’y remédier ». Mais il exclut, dans la foulée, toute « responsabilité ou compensation » des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement. L’ONG Care déplore que les « états rendent impossible d’éventuelles actions avant même d’avoir entamé la discussion » ; cela exonère au passage les industries qui pourraient être poursuivies… L’accord ouvre tout de même la voie à des mécanismes d’assurance et de couverture et reconnaît qu’il faudra « réduire » et « faire face » aux « déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques »22.
  • Toute référence aux émissions de gaz à effet de serre de l’aviation et du transport maritime international a disparu ; or elles représentent 8 % du total des émissions mondiales et augmentent si vite (deux fois plus vite que celles des autres secteurs) que si rien n’est fait, elles pourraient compter pour 39 % des émissions en 2050, La responsabilité de la baisse des émissions de ces secteurs avait été confiée à deux agences de l’ONU, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale, qui n’ont, jusqu’ici, rien fait en ce sens22 (voir aussi nuisance aérienne). L'organisation maritime internationale ne manifeste toujours pas de volonté d'infléchir sa politique en faveur de l'environnement38.
  • L'objectif de « zéro émission nette » pour la deuxième moitié du siècle peut ouvrir la voie à la géo-ingénierie, selon l'ONG Corporate Accountability International22.
  • La Commission européenne a réitéré son opposition à toute remise en cause du libre-échange39
  • La Fondation Nicolas-Hulot ainsi que l'association négaWatt regrettent que la sobriété ne fasse l'objet d'aucune mention dans le cadre de l'accord de Paris. En effet, selon eux, les énergies renouvelables ne sauraient s'ajouter à la production actuelle d'énergie, mais au contraire, doivent s'y substituer40. Pour y parvenir, conformément au précepte négaWatt, la seule voie possible est celle de la sobriété, que la notion de croissance verte pourrait reléguer au second plan, si nous n'y prenions garde.

Donald Trump et l'Accord de Paris

Vainqueur de l'élection présidentielle américaine de 2016, Donald Trump avait déclaré vouloir dénoncer l'Accord de Paris sur le climat. Pour Ségolène Royal, il ne pourra pas aller dans ce sens étant donné que le texte est devenu contraignant depuis son entrée en vigueur après ratification par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre, le 4 novembre 201641.
Le 1er juin 2017, le président Donald Trump annonce, comme il l'avait promis durant sa campagne, le retrait des États-Unis de l'accord de Paris42. Les principaux objectifs sont d'assurer l'indépendance énergétique du pays, de créer des emplois, de baisser le coût de l'énergie43. Légalement toutefois, les États-Unis ne peuvent se retirer formellement qu'après le 4 novembre 202044. En réaction à son annonce, les gouverneurs de Californie, New York et Washington ont annoncé la formation d'une alliance pour le climat (« United States Climate Alliance ») afin de mettre en œuvre l'accord au niveau des États fédérés45.
Dans une déclaration publiée sur le site du Département de l'Énergie des États-Unis, le Secrétaire Rick Perry rappelle que le traité de Paris n'a pas été ratifié par le Sénat américain et annonce qu'il agira pour développer les énergies propres, les technologies de capture du carbone ainsi que pour protéger l'environnement46.
La décision de Donald Trump provoque un tollé à l'échelle internationale et est quasi-unanimement critiquée par les principaux dirigeants politiques de la planète47, les grands acteurs industriels des États-Unis48, la presse internationale49 et diverses personnalités du monde de la culture50. Dans un discours prononcé en français et anglais, le président français Emmanuel Macron reprend le slogan de campagne de Donald Trump, « Make America great again » (« Rendre sa grandeur à l'Amérique »), qu'il transforme en « Make our planet great again » (« Rendre sa grandeur à notre planète »)51. Le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 confirme que que l'UE est déterminée à mettre en œuvre rapidement et pleinement l'accord de Paris sur le changement climatique, y compris ses objectifs en matière de financement de l'action climatique, et à jouer un rôle de premier plan dans la transition mondiale vers une énergie propre52. En revanche, le président russe Vladimir Poutine se refuse à critiquer formellement la décision de son homologue américain, fredonnant la chanson Don't Worry, Be Happy (littéralement « Ne vous inquiétez pas, soyez heureux ») à l'attention de ses homologues lors d'un forum économique à Saint-Pétersbourg53.

Textes officiels

Notes et références

Notes

  1. « L'Union européenne déclare être compétente, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment à son article 191 et à son article 192, paragraphe 1, pour conclure des accords internationaux et pour mettre en œuvre les obligations qui en découlent, lorsque ces accords contribuent à la poursuite des objectifs suivants :
    • la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
    • la protection de la santé des personnes,
    • l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
    • la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. »
  2. a, b, c, d, e et f Emissions of parties to the UNFCCC that had not yet submitted their first national communication to the UNFCCC secretariat with an emissions inventory at the time of adoption of the Paris Agreement were not included in the figure for entry into force of the Agreement12.
  3. Emissions of states that were not a party to the UNFCCC at the time of adoption of the Paris Agreement13, which were thus not permitted to sign the Agreement, were not included in the totals for entry into force for the Agreement.
  4. Les émissions de l'Union européenne sont prises en compte en tant que cumul des émissions de ses États membres.

Références

  1. a, b, c et d « The Paris Agreement » [archive], sur unfccc.int (consulté le 23 décembre 2016).
  2. Adoption de l’Accord de Paris, p. 23.
  3. Très largement utilisée du fait du prestige et de la plus grande notoriété de Paris par rapport au Bourget, l'appellation « accord de Paris » peut donc cependant être considérée comme un abus de langage.
  4. « COP21 : l’accord de Paris adopté par 195 pays », Le Monde.fr,‎ 12 décembre 2015 (ISSN 1950-6244, lire en ligne [archive]).
  5. Adoption de l’Accord de Paris, p. 23-39.
  6. Adoption de l’Accord de Paris, p. 1-22.
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