mardi 17 décembre 2013

suggestions à l'Elysée - 1



Un pouvoir de salut public :
le gouvernement concentré, délibératif, collégial


au Conseil des ministres, vraiment délibératif
une collégialité éclairant vraiment le président de la République et lui permettant de consulter en dynamique de groupe = penser et trouver ensemble, au lieu de valider du solitaire – la plupart des sujets et des gestions sont, de fait, interministériels

le président de la République

le Premier ministre, ministre de la Planification
l’intergouvernemental, la responsabilité politique, la délibération et l’application du programme quinquennal correspondant au mandat présidentiel et à la durée théorique de la législature – la co-décision de fait du nucléaire militaire avec le Président
suggéré Ayrault

& 13 ministres, dont deux secrétaires d’Etat auprès du Premier ministre

- Garde des sceaux, législation, justice et relations du Gouvernement avec le Parlement
mettre en valeur le travail parlementaire en lien avec celui du gouvernement, qualité de la loi, contrôle du suivi par les élus et par un ministre a hoc. La responsabilité et l’orientation politique au Premier ministre, le travail législatif et le développement réglementaire à la garde des Sceaux
suggéré : Taubira

- Paix, & sécurité sociales
l’ensemble des relations et du « marché » du travail, les financements du chômage et des retraites = anciens ministères du Travail, des Affaires sociales

- Education, culture et civisme
l’ensemble des systèmes scolaires et universitaires, tutelle des « grandes écoles », enseignement civique interdisciplinaire y compris connaissance des grandes religions, philosophies et conceptions de la vie, service national garçons et filles, coopérations européennes et francophones – politique de la langue, des parlers, du livre, des médias
suggéré Peillon

- Population et santé
natalité, intégration, famille - infrastructures hospitalières, maternelles et infantiles – logement social – jeunesse, politique de la vieillesse, des handicaps – solidarité et prévoyance

- Intérieur et aménagement du territoire
l’administration déconcentrée et décentralisée, les préfets – solidarité entre régions – infrastructures & grands travaux (locaux, régionaux, nationaux, européens) – ordre

- Politique économique nationale, intégration et protection européennes
la macro-économie, la négociation monétaire et commerciale (relation de la BCE avec les gouvernements et instauration d’un protectionnisme européen), les mariages industriels entre ressortissants des Etats-membres, les sociétés de droit européen
suggéré Sapin
- Entreprises nationalisées et services publics 
domaine créé par la reprise des outils de l’Etat et de la démocratie pour une politique de progrès social , de croissance économique et d’investissements lourds : banques, énergie, transports, infrastructures de communication des personnes et des marchandises, postes – miniistère de pédagogie de l’entreprise, augmenté ou réduit de domaine à mesure des nationalisations et des retours au secteur privé, en fait à l‘actionnariat populaire – la ressource humaine : fonction publique, personnels du secteur public
suggéré Gallois

- Recherche et économie numérique
ensemble des budgets et institutions, y compris bio-éthique, espace – coopérations scientifiques et techniques

- Agriculture, forêts et pêche
attributions « habituelles » & environnement

- Défense et sécurité (des personnes, du territoire, du patrimoine matérel et intellectuel)
les armées, les projections extérieures, la défense opérationnelle du territoire, le renseignement intérieur et extérieur, cyber-défense, intelligence économique
suggéré Valls

- Relations extérieures
ministère de la relation, du rayonnement et non des affaires ou dossiers
suggéré Canfin

- auprès du Premier ministre, secrétariat d’Etat pour le Budget
la ressource publique, dont la fiscalité et les emprunts sur le marché ou directement dans la population – l’arbitrage entre les dépenses – les dettes publiques (souveraines et d’entreprises nationalisées)

- auprès du ministre de la Justice, secrétariat d’Etat aux droits de l’homme et aux libertés
textes, comportements des forces de l’ordre, politique pénitentiaire, législation et pratiques de société ou de bio-éthique, cultes, lutte contre les discriminations, les racismes et sexismes


N B

plutôt que des réunions matinales d’entourage, le Président a une réunion thématique quotidienne avec trois ou quatre ministres : vg. jeunesse et civisme, sécurité, Europe, macro-économie, social, planification, patrimoine

les ministres sont invités à travailler directement avec les directeurs d’administrations et non selon le filtre de leur cabinet

plusieurs thèmes et réseaux administratifs sont, de fait, interministériels : vg. les préfets entre Intérieur et Défense…, la jeunesse entre Paix sociale, Education-Civisme, Défense… le service national civique et militaire entre Education, Défense, Relations extérieures

BFF – 16 XII 13

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