en ligne soir du dimanche 23 juin 2019
PMA : le projet de loi verra le jour début 2019
Le projet de loi
permettant la procréation médicalement assistée aux couples de
femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019. D’ici
là, une phase de réflexion sera menée avec les parlementaires.
Le texte de loi
permettant aux couples de femmes et aux femmes célibataires
d'accéder à la procréation médicalement assistée sera bien
présenté en Conseil des ministres début 2019.
Il sera porté à l’Assemblée nationale en fonction des contraintes de calendrier des deux assemblées.
Le Gouvernement a proposé que l’élaboration du texte législatif sur la PMA soit précédée d’une phase de réflexion commune avec des parlementaires de toutes sensibilités politiques, pour dégager des points de convergence et identifier les différentes options envisageables, sur les sujets complexes de bioéthique, qui vont bien au-delà de la seule PMA.
A ce jour, la PMA est légale, mais n’est réservée qu’aux couples hétérosexuels infertiles ou ceux susceptibles de pouvoir transmettre une maladie au nouveau-né. Si la loi est votée, toutes les femmes pourront recourir à cette technique de procréation.
Il sera porté à l’Assemblée nationale en fonction des contraintes de calendrier des deux assemblées.
Le Gouvernement a proposé que l’élaboration du texte législatif sur la PMA soit précédée d’une phase de réflexion commune avec des parlementaires de toutes sensibilités politiques, pour dégager des points de convergence et identifier les différentes options envisageables, sur les sujets complexes de bioéthique, qui vont bien au-delà de la seule PMA.
A ce jour, la PMA est légale, mais n’est réservée qu’aux couples hétérosexuels infertiles ou ceux susceptibles de pouvoir transmettre une maladie au nouveau-né. Si la loi est votée, toutes les femmes pourront recourir à cette technique de procréation.
Les
réformes annoncées ne sont pas anecdotiques. Sans surprise, le
projet de loi prévoit la PMA pour toutes et son remboursement par la
Sécurité sociale
Très feutrée dans ses déclarations, Agnès
Buzyn martèle que «ce n’est pas une loi de combat» mais «un
texte élaboré après une large consultation» et qu’elle «entend
les oppositions et les respecte». Le gouvernement espère que ces
mots d’apaisement et le contexte de division de la droite lui
permettront d’éviter les remous de 2013 contre la loi «mariage
pour tous». Pourtant, les réformes annoncées ne sont pas
anecdotiques. Sans surprise, le
projet de loi prévoit la PMA pour toutes et son remboursement par la
Sécurité sociale. Le texte soumis au Conseil
d’État que le JDDa consulté prévoit aussi d’autoriser
l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui veulent
préserver leur fertilité afin de procréer plus tard. Un décret
devrait préciser par la suite que cette possibilité est ouverte aux
femmes entre 30 ans (ou 32 ans) et 37 ans. «C’est un droit
supplémentaire pour les femmes», défend Agnès Buzyn, tout en
reconnaissant qu’il faudra éviter que cette nouvelle façon de
retarder l’horloge biologique devienne «un moyen de pression»
exercé sur les femmes «par des employeurs pour les contraindre à
retarder leur projet de maternité».
Le sujet le plus délicat du texte, celui
de la réforme de la filiation, n’est
toujours pas tranché. La prudence est de mise du côté du
gouvernement, qui délègue au Conseil d’État le soin de donner
son avis sur deux scénarios. Ce débat sur la filiation, c’est
celui de l’évolution d’une filiation biologique, ou en référence
à la biologie, vers une filiation d’intention. Une révolution du
code civil. «Pour la première fois en droit français, il faudra
dissocier radicalement les fondements biologiques et juridiques de la
filiation d’origine en prévoyant une double filiation maternelle»,
avait averti le Conseil d’État l’année dernière. La
reconnaissance du lien avec le couple de femmes reposera «sur une
reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé», explique
la ministre de la Santé. Cette dernière se dit aussi favorable à
la création d’«un nouveau type de filiation qui concernera aussi
les couples hétérosexuels qui ont recours à un don». Autrement
dit, la filiation dans le cadre d’une PMA avec don serait la même
pour toutes.
Le
gouvernement ne souhaite apparemment pas ouvrir le délicat sujet de
la PMA post-mortem
Cette solution prévoit une
mention à l’état civil de la manière dont l’enfant a été
conçu. Une manière de mettre fin aux «secrets
de famille» sur la conception des enfants avec donneurs. Plusieurs
juristes estiment que cette option éviterait une refonte en
profondeur du code civil. Le Conseil d’État, lui, l’avait
préconisée mais uniquement pour les couples homosexuels afin de
laisser la possibilité aux couples hétérosexuels de dévoiler ou
non son mode de conception à l’enfant. Agnès Buzyn assure que
l’anonymat du donneur «au moment du don sera préservé», mais
que l’enfant pourra «avoir accès à son histoire et à l’identité
de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans». Là encore, le
gouvernement botte en touche auprès du Conseil d’État. Ce dernier
étudie les différentes modalités de levée de l’identité du
donneur, si ce dernier y a consenti, «soit au moment du don, soit au
moment où l’adulte en fait la demande».
Enfin, le gouvernement ne souhaite apparemment pas
ouvrir le délicat sujet de la PMA post-mortem. Tous les rapports
rendus ces derniers mois sur la bioéthique soulignaient pourtant que
l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires entraînait
mécaniquement cette réforme.
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35 commentaires
donc une femme seule
qui veut "son" enfant, pourra ainsi en avoir un payé par
les contribuables, et ensuite, étant seule, elle aura des aides
sociales payé encore par les contribuables
on dit qu'élever ses enfants seul est difficile, mais on veut financer les femmes seules qui en voudront !!
c'est beau le socialisme
on dit qu'élever ses enfants seul est difficile, mais on veut financer les femmes seules qui en voudront !!
c'est beau le socialisme
Le
23/06/2019 à 21:22
-
Abonné
Si la PMA est
remboursée pour toutes les femmes ou les couples , selon leur
désir, pourquoi la sécu ne rembourse t elle pas chaque acte sexuel
qui donne lieu à une naissance ? Ils sont fous ces macronistes ...
Le
23/06/2019 à 21:11
je plein les futurs
personnes qui auront un demi-frére/soeur psychopathe sanguinaire,
ils vont avoir du soucis à se faire.
Je plein la police aussi.
Je plein la police aussi.
Le
23/06/2019 à 21:10
PMA puis GPA =
destruction de la cellule familiale traditionnelle = à très court
terme décadence et déliquescence de la société.
décomposition déjà bien entamée avec la multiplication des divorces.
décomposition déjà bien entamée avec la multiplication des divorces.
Le
23/06/2019 à 21:06
il sera choisi
comment le sper me ? sur catalogue ? on va voir de beaux blonds au
yeux bleus intelligents apparaître dans les années à venir ... il
y a 8 décennies certains en ont rêvé ...
Le
23/06/2019 à 21:06
-
Abonné
Selon le
gouvernement, "la société est prete"...Ce gouvernement
écoute les bobos parisiens et non pas la vraie France...
Le
23/06/2019 à 21:06
La sécu va payer des
caprices avec mes impôts ??
Le
23/06/2019 à 21:05
au moins, là, les
médecins occupés à cette noble tâche serviront à quelque chose,
pas comme dans les déserts médicaux! ils aideront des gens qui se
sont mal mariés et non pas ceux qui ont mal vécu...
Le
23/06/2019 à 21:00
l'enfant n'est pas un
objet,
que se passera t'il en cas d'un enfant trisomique ?
on avorte, et on recommence !!!
que se passera t'il en cas d'un enfant trisomique ?
on avorte, et on recommence !!!
Le
23/06/2019 à 20:52
la PMA ne devrait pas
être prise en charge par un couple en capacité d'avoir une
grossesse naturelle. Dans ce cas le traitement devrait être pris en
charge par la demandeuse et non par l'état.
Le
23/06/2019 à 20:38
-
Abonné
Le sujet permet à
Macron de passer pour un grand réformateur. Mais, où en sont les
vraies réformes? La réduction de la dépense publique, par
exemple?
Le
23/06/2019 à 20:27
Est il
constitutionnel de faire prendre en charge par la collectivité des
désirs individuels ? Lors de la loi Taubira et l'ouverture de
l'adoption pour toutes et tous, ledit Conseil avait précisé qu'en
tout état de cause, cette ouverture ne saurait être interprétée
comme un droit à l'enfant, et bien nous y sommes, et en plus
soutenu par le bien commun, les moyens communs. Je désire une
Ferrari, la sécu doit donc me rembourser.
Le
23/06/2019 à 20:25
la pma pour toutes
est une honte pour la civilisation
aucun progrès à voir là dedans
et une porte grande ouverte pour la gpa
quand aux sondages , ils ont été fait dans la capitale ?
on dérembourse l homéopathie et on veut rembourser un acte contre nature
aucun progrès à voir là dedans
et une porte grande ouverte pour la gpa
quand aux sondages , ils ont été fait dans la capitale ?
on dérembourse l homéopathie et on veut rembourser un acte contre nature
Le
23/06/2019 à 20:18
La sécu derembourse
a tout va mais on va rembourser la Pma de confort....pourquoi pas la
chirurgie esthétique aussi?? On a pas de sous mais non creusons le
trou de la sécu et expliquons aux malades retraites,pathologies
graves chez les jeunes etc... que desolee ça va pas être possible
Le
23/06/2019 à 20:16
Je rêve ça suffit
pas la Caf et la monoparentalité ???
Le
23/06/2019 à 20:13
Tout ça n'est qu'un
affaire commerciale dans laquelle Buzyn se sert d'une infime
minorité.
Le
23/06/2019 à 20:12
Cela va en plus
encore couter de l'argent de la secu. Non au remboursement, ce n'est
pas une maladie.
Le
23/06/2019 à 19:59
il va falloir
reprendre nos chausures de rando pour battre le pavé comme pour le
mariage pour tous.
On doit se battre pour les enfants qui ont droit a un pere et une mere et contre le marchandage des corps et contre le caprice de celles qui veulent acheter un enfant comme un jouet
On doit se battre pour les enfants qui ont droit a un pere et une mere et contre le marchandage des corps et contre le caprice de celles qui veulent acheter un enfant comme un jouet
Le
23/06/2019 à 19:57
Le sondage sur la
"société qui est soi-disant prête" à certainement eu
lieu à Paris dans le quartier du Marais.
Le
23/06/2019 à 19:55
NON la société
n'est pas prête, c'est faux ! On le fait croire à la population
qui ne réfléchit pas ! Quel honte !
Le
23/06/2019 à 19:38
NON la société
n'est pas prête, c'est faux ! On le fait croire à la population
qui ne réfléchit pas ! Quel honte !
Le
23/06/2019 à 19:38
Dans le domaine de la
justice on ne compte pas le nombre de fois où un justiciable
dispose de la circonstance atténuante de n'avoir pas connu son
père. Et tout le monde d'opiner "oui, le pauvre, la présence
paternelle est tellement indispensable". Et voilà que la loi
va elle même créer cette situation abracadabrante pour les enfants
de la PMA pour tous. C'est comme si l'histoire ne nous avait rien
appris. Tout cela amènera des générations de jeunes gens
tourmentés dans quelques dizaines d'années et qui peut être se
retourneront vers l'état.
Le
23/06/2019 à 19:18
A quand les usines à
bébés ? ?
Il n'est pas impossible que Amazon ait déjà un projet
en route...
Il n'est pas impossible que Amazon ait déjà un projet
en route...
Le
23/06/2019 à 19:12
Il n'y a pas encore
assez de familles décomposées . Continuons !
Le
23/06/2019 à 19:10
Pourquoi les
lesbiennes seraient-elles obligées de passer devant notaire quand
les couples hétéros même non mariés peuvent s'en dispenser ?! Il
faudrait que nos gouvernants comprennent que l'égalité est une
notion absolue qui ne peut accepter ce genre de distinction
parfaitement inutile.
Le
23/06/2019 à 18:56
Remboursé par la
sécu...
Le
23/06/2019 à 18:56
Pauvre France qu'elle
horreur et avec mon argent.
Le
23/06/2019 à 18:50
Le matriarcat est
instauré: une société sans pères et bientot peut-etre une
société sans hommes car devenus inutiles. En somme, la fin de
l'humanité fondée sur la différence des sexes
Le
23/06/2019 à 18:15
Couper des
générations de Français de leurs racines, faire de la France un
pays qui n'appartient plus à ceux qui l'ont battu voilà le projet
de la Gauche macronienne...
Le
23/06/2019 à 18:09
C'est vrai que c'est
tellement ecologique !!!
Le
23/06/2019 à 18:09
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