mercredi 23 décembre 2015

la dchéance de nationalité inscrite dans la Constitution ?


Le 23/12/2015 23:07, Bertrand Fessard de Foucault a écrit :

Cher ami, Monsieur le Secrétaire général,
 
j'entends donc que - par respect de la parole présidentielle, donnée devant le Congrès du Parlement - la possibilité de retirer la nationalité française à des binationaux va être inscrite dans la Constitution.
 
1° comme je vous l'avais aussitôt fait remarquer à la suite de l'adresse présidentielle, le droit français ne connaît pas la binationalité, et cela depuis toujours. Ce qui rend inopérante cette distinction dans l'application éventuelle de ces retraits de nationalité ;
 
2° cette pratique a tristement illustré le gouvernement de Vichy et l'une de ses premières applications a concerné le général de Gaulle ;
 
3° la mesure est maladroite parce qu'elle nous fait abandonner tout titre pour réclamer de juger chez nous et selon nous, des nationaux français incriminés à l'étranger ;
 
4° la mesure, si - après déjà bien des débats au sein même du gouvernement comme dans tous les milieux en France -, elle est proposée au vote constituant, va créer une objection de conscience à faire réélire un président qui se serait à ce point écarté des idéaux de la gauche et de la République en faisant sien un élément-phare du programme et des réactions du Front national.
 
Déjà, le discours de Grenoble - du prédécesseur - avait commencé de faire distinguer en France et dans le monde les discours de politique intérieure de l'image fondamentale (et fondatrice) de notre pays, telle que la porte et la veulent tant de nos concitoyens chez nous et tant d'amis étrangers. Vous allez renforcer cette distinction et le Président perdra en autorité tandis que la France, dans une Europe en péril dans la plupart de ses Etats-membres, sera encore moins exemplaire.
 
J'espère que dans ce triste cas, la garde des Sceaux si représentative des consciences de gauche et de la République et qui a rendu de si grands services au Président depuis le début du quinquennat, n'attache pas son nom à de telle dispositions.
 
Vraiment prenez garde : la mesure n'aura aucun effet dissuasif, en revanche elle va irréversiblement tacher le Président.
 
Voeu donc...

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