Fabrice Burgaud
Niort
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Fabrice Burgaud, né le 23 octobre 1971 à Niort (Deux-Sèvres), est un magistrat français connu pour avoir instruit l'affaire d'Outreau.
Parcours
Il a d'abord intégré l'Institut d'études politiques de Bordeaux, avant de travailler dans une société de conseil. Il est reçu à l'École nationale de la magistrature (ENM) en janvier 1996, et en sort en 2000, 91e sur 161.
Nommé le 1er septembre 2000 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il hérite de l'enquête sur l'affaire de pédophilie dite d'Outreau par le hasard du tableau de permanence, quelques mois après son arrivée.
Avant que le dossier d'Outreau ne devienne un scandale, Fabrice Burgaud est nommé au parquet de Paris, où le procureur de Paris Yves Bot l'affecte, en juillet 2002, à la section antiterroriste. De ce fait, le magistrat se trouve muté à Paris alors que l'instruction de l'affaire d'Outreau n'est pas encore terminée. C'est son successeur qui signera, le 13 mars 2003, l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises.
En 2004, alors que le scandale d'Outreau éclate, le procureur Bot le fait accompagner par une magistrate spécialisée dans la communication, quand il témoigne au procès de Saint-Omer.
Alors que le scandale s'amplifie, la même année il est muté à la section de l'exécution des peines. Traqué par les photographes, injurié dans des lettres anonymes, le juge Burgaud est sous protection policière et prend deux avocats, Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve. Devant ses interlocuteurs, il a soutenu qu'il n'avait fait que son travail et entendait bien rester dans la magistrature.
L'affaire
- Les services sociaux de Boulogne-sur-Mer signalent en décembre 2000 des soupçons d'abus sexuels sur des enfants dans un quartier populaire d'Outreau, la Tour-du-Renard.
- En février 2001, le dossier est confié au juge Fabrice Burgaud. Arrestation de Thierry Delay et de son épouse, Myriam Badaoui. Des voisins sont aussi mis en examen.
- Six nouveaux suspects, en novembre 2001, dont l'huissier de justice Alain Marécaux et son épouse, un chauffeur de taxi et un prêtre-ouvrier, sont arrêtés, essentiellement sur la base des déclarations de Myriam Badaoui.
- Août 2002 : le juge Burgaud est nommé à Paris.
- 17 personnes mises en examen, en mai 2004, comparaissent devant la cour d'assises du Pas-de-Calais. À l'audience, Myriam Badaoui avoue le viol de ses enfants et disculpe la plupart des accusés.
- Juillet 2004, Myriam Badaoui et Thierry Delay sont respectivement condamnés à quinze et vingt ans d'emprisonnement pour viols. Deux voisins sont également reconnus coupables. Ils ne font pas appel. Mais pour les autres, le verdict suscite l'incompréhension. Sept personnes sont acquittées et six autres condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis. Elles font appel.
- Procès en appel à Paris, en décembre 2005. Les six accusés sont acquittés.
- Entre-temps, l'un des accusés, aujourd'hui réhabilité, meurt en prison.
- À la suite de l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide, fin décembre 2005, de créer une commission d'enquête parlementaire.
L'audition
Le 8 février 2006, Fabrice Burgaud est auditionné par les parlementaires pour faire le point sur ses actions en tant que juge d'instruction durant l'affaire d'Outreau. L'évènement est relayé par plusieurs chaînes de télévision (entre autres TF1, France 2, LCI et La Chaîne parlementaire) et les radios.
Le juge Burgaud dit dès le début : « Aujourd'hui, peut-être plus que tout autre, je peux sentir leur souffrance [des acquittés, dont certains étaient présents dans la salle d'audition], me représenter ce qu'ils ont vécu, l'enfermement, la séparation d'avec des êtres chers, leur honnêteté contestée… Je suis entièrement responsable de mon instruction et je ne souhaite pas éluder ma responsabilité »1.
Il a estimé, au risque de choquer, « avoir effectué honnêtement son travail sans aucun parti pris d'aucune sorte ». Il a également insisté, en livrant des détails édifiants, sur la gravité des faits dénoncés, sur le caractère horrible des témoignages des enfants décrivant des sévices épouvantables.
Le magistrat s'est dit choqué d'avoir été présenté comme une machine à appliquer le droit : « Je ne suis pas la personne qu'on a décrite et je n'ai pas tenu certains propos qu'on m'a prêtés. Avec le recul et la connaissance que j'ai aujourd'hui de l'affaire, j'aurais pu instruire autrement. J'ai peut-être commis des erreurs d'appréciation mais quel juge d'instruction n'en commet pas ? » Il évoque au passage la pression médiatique qui a pesé sur lui, le caractère solitaire de la mission du juge et le fait qu'aucun membre de sa hiérarchie ne lui a dit qu'il faisait « fausse route à l'époque de l'instruction »2.
Il explique ses études, ses débuts en tant que juge, et son enquête, les difficultés qu'il a rencontrées pour trouver des preuves, et précise la nature des témoignages. Il avoue également ses faiblesses et son manque d'expérience pour prendre en charge une affaire d'une telle ampleur, mais n'estime pas être le seul coupable dans ce dysfonctionnement.
L'audition a duré de 16 heures 45 à 23 heures 56.
Le lendemain, les médias le décrivent comme embarrassé, peu convaincant et écrasé par l'énorme pression et les menaces3,4,5,6.
La presse a rapporté qu'à l'occasion de cette enquête, l'intéressé n'a ni présenté des excuses ni formulé de regrets7,8.
La sanction
Le vendredi 24 avril 2009, le Conseil supérieur de la magistrature inflige une « réprimande avec inscription au dossier » au juge Burgaud9. Sa défense envisage un recours auprès du Conseil d'État10,11, avant de renoncer définitivement à tout recours le 13 juillet 2009.
Son avancement
Le 1er septembre 2011, Fabrice Burgaud a été nommé magistrat du premier grade à la Cour de cassation, en qualité d'auditeur, c'est-à-dire chargé de préparer les dossiers soumis à la Cour12,13. Il est responsable du bureau de droit européen au Service de documentation, des études et du rapport (SDER)14.
Par décret du 21 décembre 201715, Fabrice Burgaud est promu avocat général référendaire à la Cour de cassation, il est affecté à la troisième chambre civile16,17. Cette promotion a été critiquée en raison de son caractère exceptionnel et pour ce qu'elle serait révélatrice d'un refus de l'institution judiciaire de s'interroger sur ses erreurs et ses fautes18.
Notes et références
Bibliographie
- Justice et politique : le couple infernal - par Patrick Maisonneuve, Paris, Plon, 2015, (ISBN 9782259229869).
- La Méprise : l'affaire d'Outreau - par Florence Aubenas, Éditions du seuil, 2005, (ISBN 978-2-7578-2010-0).
- Outreau : la vérité abusée, 12 enfants reconnus victimes [archive] - par Marie-Christine Gryson-Dejehansart, Paris, éd. Hugo et Cie, 2009, 263 p., réédité en e-book, version augmentée en 2015, (ISBN 2755603496).
- Que Dieu ait pitié de nous - par l'Abbé Dominique Wiel, témoignage sur l'affaire d'Outreau, Oh! éditions, (ISBN 2-915056-43-9).
Filmographie
- Outreau, l'autre vérité, documentaire (2013) de Serge Garde
- Outreau, notre histoire (2011), documentaire de Rémi Lainé
- Présumé coupable (2011), film de fiction à propos d'Outreau, avec Philippe Torréton jouant le rôle d'Alain Marécaux.
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