mercredi 21 décembre 2022

Salah Hamouri, avocat franco-palestinien

 

wikipédia à jour au 21 décembre 2022 à 03:57 ; consulté à 16:30


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Salah Hamouri en 2012.

Biographie

Naissance

25 avril 1985



(37 ans)
Jérusalem

Nationalités

Palestinienne
Française

Activité

avocat

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Salah Hamouri (arabe : صلاح حموري), né le 25 avril 1985 à Jérusalem, est un avocat et activiste politique franco-palestinien.

En 2005, il est arrêté par les services de sécurité en Israël pour suspicion d'avoir projeté d'assassiner le rabbin Ovadia Yosef et pour son soutien au Front populaire de libération de la Palestine.

En 2008, après trois ans de détention administrative, il accepte une procédure de plaidoyer de marchandage afin d'échapper à une peine éventuelle de quatorze ans. Il est finalement condamné par un tribunal militaire à une peine de sept ans d'emprisonnement.

Il sort de prison de façon anticipée en 2011, dans le cadre d'une libération de prisonniers palestiniens contre Gilad Shalit, kidnappé par le Hamas.

Après sa sortie de prison, il suit des études de droit et devient avocat au barreau palestinien en août 20171.

Il est de nouveau placé en détention administrative en août 2017, soupçonné d'avoir renoué avec le Front populaire de libération de la Palestine. Il est libéré un an plus tard. Il est de nouveau incarcéré en mars 2022, sans accusation formelle2.

La détention préventive est un pouvoir extraordinaire dont est doté le Shin Beth (renseignement intérieur) en raison des menaces qui pèsent sur le pays3. Les autorités israéliennes sont parfois accusées d'en abuser4.

Le 18 décembre 2022, contre son gré, il est extrait de prison et expulsé dans un avion vers la France. Israël révoque son permis de résident permanent, l’empêchant de rester dans la ville où il est né. Cette procédure, est qualifiée de déportation par Amnesty International2.

En France, il bénéficie du soutien de plusieurs personnalités associatives et politiques, notamment au sein de la gauche et de l'extrême gauche.

Biographie

Origines et études

Salah Hamouri est né d'une mère française, Denise Guidoux, originaire de Bourg-en-Bresse (Ain), professeure de français à Jérusalem, et d'un père jordanien, Hassan Hamouri, restaurateur à Jérusalem. Il est Français de par sa mère. Son père, Hassan Hamouri, est un citoyen Jordanien[réf. nécessaire] d'origine palestinienne habitant Jérusalem-Est, contrôlée par la Jordanie entre 1948 et 1967.

Après la conquête de la partie Est de la ville par Israël lors de la guerre des 6 jours puis la guerre civile de Septembre Noir, le Royaume de Jordanie décide de déchoir tous les Palestiniens de leur ancienne citoyenneté jordanienne, ce qui les rend pendant plusieurs années apatrides. Les résidents arabes de Jérusalem peuvent théoriquement demander la nationalité israélienne s'ils font un serment d'allégeance, ce que la majorité refusent.

Salah Hamouri grandit avec le statut de permis de résident permanent5. Il dispose du droit de vote aux élections locales5.

Il étudie au sein de l'école privée catholique De La Salle College, des frères des Écoles chrétiennes. Il décide après son baccalauréat de faire des études de sociologie à l'université de Bethléem.

Emprisonnement

Première arrestation

C'est pendant sa deuxième année de sociologie que les autorités militaires israéliennes l'arrêtent lors d'un contrôle d'identité à un checkpoint6, le 13 mars 2005. Selon ses dires, le jour de son arrestation, il se rendait avec des amis à Ramallah ; alors qu'il arrivait au checkpoint de Qalqiliya, les soldats le font descendre du véhicule et l’arrêtent sans aucune explication. Il est conduit aussitôt en prison.

En avril 2008, Jean-Claude Lefort, président de l'Association France-Palestine Solidarité, beau-père de Salah Hamouri7 et coordinateur de son comité national de soutien, assure avoir entendu les juges militaires dire dans le tribunal la phrase suivante : « Cette fois, ou tu plaides coupable, ou tu en prends pour 14 ans…8 » Son avocate lui conseille alors de plaider coupable, selon la procédure de plaidoyer de marchandage9.

Salah Hamouri est arrêté pour répondre de deux chefs d’inculpation10 :

Dans un premier temps, Hamouri nie les faits qui lui sont reprochés11,12. Selon l'accusation, il connaissait Moussa Darwish, qui a admis avoir fomenté le projet de passer devant la maison du rabbin en moto et d'ouvrir le feu.

D'après des articles publiés lors de l'arrestation de Salah Hamouri dans la presse israélienne (Yediot Aharonot ou Haaretz), Darwish, Hamouri et Muatztaf Sheikh ont acheté des armes et des munitions pour attaquer des civils israéliens à Jérusalem13,14 et installé, dans plusieurs quartiers du nord de Jérusalem, des groupes de distribution de prospectus sur les activités du FPLP13. Enfin, ils ont eu des contacts avec des membres du FPLP, incarcérés à la suite de l'assassinat de l'ancien ministre israélien du tourisme, Rehavam Zeevi13.

Procès

Après trois ans de détention préventive, son avocate israélienne Leah Tsemel15 lui suggère[réf. nécessaire] sur proposition du procureur militaire israélien de négocier une procédure de marchandage à son procès, qui lui permettrait d'être condamné à une peine moindre que celle qu'il encourt (14 années de prison) s'il refuse cette option.

Après avoir suivi ces recommandations et plaidé coupable, il est condamné à sept ans d'emprisonnement par le tribunal militaire israélien de Judée, à Ofer en Cisjordanie, le 17 avril 2008. Le consulat général de France a suivi l'ensemble de la procédure judiciaire et a assisté à toutes les audiences16.

L'initiateur de la tentative d'assassinat, Darwish, est quant à lui condamné à 12 ans de prison en appel17.

Il purge l'essentiel de sa peine à la prison de Guilboa18, puis est transféré à la prison de Shata, quelques semaines avant sa libération.

Demande de libération anticipée

Selon l'ambassade d'Israël en France, Salah Hamouri pourrait faire appel devant la Cour suprême19, ce que contestent ses soutiens20,21[source insuffisante].

En 2009, Salah Hamouri demande une libération anticipée pour « bonne conduite », demande refusée par la commission israélienne chargée de statuer sur sa libération. Les services du Quai d'Orsay étudient les motifs avancés par la commission israélienne sur ce refus. Parmi les motifs supposés de ce refus et selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères israélien, figure la procédure de plaider coupable, choisie par Hamouri pour réduire sa peine, qui ainsi démontrerait sa culpabilité, ainsi que le refus de présenter des excuses, et enfin son statut de récidiviste, déjà condamné à de la prison pour avoir collé des affiches12.

Position diplomatiques

France

Avant le jugement, les autorités françaises, par la voix de Cédric Goubet, chef de cabinet du président de la République, ont fait savoir qu'Israël était un État de droit. Il était donc impossible d’intervenir dans le processus judiciaire en cours tandis que, de son côté, Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, demandait « un procès rapide ».

Rama Yade, saisie par la famille de Salah Hamouri, a répondu par une lettre qui suscita une réaction indignée de la mère d'Hamouri :

« Lors de l’audience le 10 avril dernier, Monsieur Hamouri a reconnu avoir été en compagnie de Monsieur Moussa Darwish, accusé d’avoir voulu assassiner le rabbin Obadia Yosef et condamné pour cette tentative d’assassinat à 12 ans de prison. Monsieur Hamouri a reconnu qu’il avait essayé d’expliquer à son camarade qu’il valait mieux reporter cette tentative par manque d’armes et de munitions. Le juge a alors accusé le prévenu de tentative d’assassinat avec préméditation. Monsieur Hamouri a déclaré être en accord avec l’énoncé des faits et n’avoir rien à ajouter. Le 17 avril dernier, le juge a relevé que Monsieur Salah Hamouri n’a exprimé aucun regret et l’a condamné à une peine de réclusion assortie d’une peine probatoire de 3 ans à sa libération. »

Le Quai d’Orsay et l’Élysée restent depuis la condamnation discrets sur le sujet. La diplomatie française s’accorde derrière le plaider coupable et ne semble pas avoir entrepris de démarches significatives en vue de la libération de Salah Hamouri22. Cet état de fait incite l'ancien député Jean-Claude Lefort à critiquer « l’insuffisance de l’action des autorités françaises »23. Nicolas Sarkozy a notamment refusé de recevoir la famille d'Hamouri24 (qui a toutefois été reçue par B. Kouchner), mais a réclamé un « geste de clémence » auprès du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou12.

En décembre 2009, Dominique Voynet, sénatrice française (Les Verts) , évoque le cas Salah Hamouri lors d'une séance de questions d'actualité au Sénat français.

La question s'adressant au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner y a répondu11.

Union européenne

Lors d’un débat au Parlement européen de Strasbourg le 9 juillet 2008 et consacré aux prisonniers palestiniens en Israël, la députée socialiste belge Véronique De Keyser a évoqué le cas de Salah Hamouri dans une question orale. Pour la députée,

« il faut négocier, par exemple l'échange et la libération de prisonniers, comme celle de Gilad Shalit, d'un côté, de Salah Hamouri, de l'autre25. »

Soutiens et critiques

Comités de soutien

Plusieurs comités de soutien se sont constitués pour protester contre sa condamnation26.

Un « Comité national de soutien » à Salah Hamouri a été créé en octobre 200827,28, coprésidé par Hind Khoury et Stéphane Hessel. Jean-Claude Lefort, ancien député PCF, est le coordinateur national de ce comité.

Font également partie du Comité National de soutien des personnalités, politiques ou non, telles que Marie-George Buffet, Noël Mamère, Christiane Taubira, Jean-Louis Bianco, Jack Lang, Alain Krivine et Olivier Besancenot, Albert Jacquard, Rony Brauman, Edgar Morin, Monseigneur Jacques Gaillot, Mouloud Aounit du Mrap ou l'acteur François Cluzet, et bien d'autres[réf. nécessaire].

Salah Hamouri a été fait citoyen d'honneur des villes de Gennevilliers et Grigny, le 16 mai 2009, et la mairie de Bourg-en-Bresse a apporté son soutien[réf. nécessaire]. Depuis la création du comité national, des comités locaux se sont formés dans plusieurs villes de France29[source insuffisante].

Controverse

François Cluzet, ayant pris la défense de Salah Hamouri, déclare sur France 2 que celui-ci est poursuivi par la justice israélienne parce qu'il serait « contre les colonisations » des territoires palestiniens. Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), considérant que cette intervention constitue « un plaidoyer en faveur de la libération du terroriste franco-palestinien », rappelle que Salah Hamouri a été condamné par la justice d'Israël pour avoir « en sa qualité de leader d'une faction du FPLP » projeté un attentat, et saisit le CSA pour réclamer que France 2 « rétablisse la vérité » le concernant30[source insuffisante]. Entre-temps, France 2 a diffusé un reportage sur Salah Hamouri, où les faits pour lesquels il a été condamné ont été rappelés. Le CSA a finalement considéré que les propos de François Cluzet n'étaient pas « constitutifs d'une incitation à la haine ou à la violence », et a souligné qu'« en diffusant, le 22 novembre 2009, un sujet complet sur Salah Hamouri, France 2 avait assuré la diversité des points de vue et l'honnêteté de l'information »31[source insuffisante]. Le président du BNVCA déplore toutefois un reportage « pas très équilibré »32[source insuffisante].

Libération

Salah Hamouri est libéré33 le dimanche 18 décembre 2011 avec 550 autres prisonniers dans le cadre de l'échange « Gilad Shalit », conclu avec l'Égypte, avec l'accord du rabbin Ovadia Yosef, dirigeant spirituel du parti orthodoxe israélien Shass34.

Depuis sa sortie de prison, les autorités israéliennes lui ont remis plusieurs ordres militaires lui interdisant de se rendre en Cisjordanie. En janvier 2016, alors qu'elle était enceinte de 6 mois et possédait un visa en règle pour résider à Jérusalem, l'épouse de Salah Hamouri, Elsa Lefort, a été mise en détention trois jours puis expulsée vers la France et ne peut plus entrer sur le territoire israélien35.

Dans un entretien accordé au journal Le Point, Salah Hamouri explique qu’il doit sa libération davantage au comité de soutien présidé par Jean-Claude Lefort qu’au gouvernement, dont il estime les efforts tardifs et différents de ceux dont a pu bénéficier le soldat Gilad Shalit. Il remercie François Cluzet de son soutien public et déplore les pressions qu’il a subies à la suite de cette assistance. Il explique que les conditions de vie en prison sont très difficiles, comme le fait de vivre à huit dans une cellule et les empêchements de lire, d’étudier et de recevoir des visites. Au sujet de sa grève de la faim, il déclare avoir protesté par ce geste avec 234 autres prisonniers contre les conditions déplorables de détention ce qui lui a coûté une semaine d’isolement.

En ce qui concerne son accusation de tentative de meurtre sur le rabbin Ovadia Yosef, il déclare que pour Israël « tout le peuple palestinien est condamné d'avance » et rappelle la légitimité du combat pour la liberté du peuple palestinien. Enfin, il qualifie d'importants les gestes du Hamas pour la libération des prisonniers palestiniens ainsi que les démarches de Mahmoud Abbas pour l'adhésion d'un État palestinien à l'ONU36.

Deuxième arrestation

Hamouri est de nouveau arrêté à son domicile à Jérusalem-Est dans la nuit du 22 au 23 août 2017 et placé en détention administrative37 pour une première période de 6 mois (renouvelable indéfiniment) sur décision de l'armée israélienne, car soupçonné d'avoir renoué avec une organisation politique illégale : le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)38, placée sur la liste officielle des organisations terroristes du Canada, des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et d'Israël39. Selon son avocat, Mahmoud Hassan : « Ils n’ont pas de preuve, ils ont vu que Salah n’avait rien à leur cacher. Mais quand ils n’ont rien contre un Palestinien, ils le placent en détention administrative et le dossier devient confidentiel38. » Le 12 septembre 2017, le Shin Beth, service de sécurité intérieur israélien, indique au Times of Israel les raisons de sa mise en détention administrative : « Après sa libération de prison, il est retourné travailler au sein de l’organisation terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et, malgré les avertissements qu’il a reçus des forces de sécurité, Hamouri a continué à opérer dans le cadre de l’organisation. À la lumière de cela, il a été arrêté »40. Le 24 octobre 2017, la Cour suprême d'Israël émet une décision de justice41 dans laquelle elle estime que le Français Salah Hamouri est « un haut responsable d’une organisation terroriste » et « constitue bien un danger important et réel pour la sécurité publique et que la détention administrative pour la période donnée est justifiée »42.

Après treize mois d'incarcération, sa peine d'emprisonnement de six mois ayant été renouvelée pour quatre mois puis trois mois, il est libéré le 30 septembre 201843.

Il échappe à une tentative d'enlèvement le 20 mai 2020, alors qu'il se rendait dans les locaux de l’association Addameer de défense des droits de l’homme et des prisonniers (Ramallah), où il travaille. D'après le journaliste à L'Humanité Pierre Barbancey, les trois agresseurs « sont très vraisemblablement des agents israéliens, des mista’arvim »44.

Troisième arrestation

Le 30 juin 2020, il est à nouveau arrêté par les forces israéliennes alors qu'il allait se faire tester au coronavirus. Il est présenté à un juge et libéré sous conditions une semaine plus tard45,46.

Son avocate israélienne et représentante légale est Lea Tsemel47.

Quatrième arrestation et expulsion

Début mars 2022, il est condamné à quatre mois de détention administrative par la justice militaire israélienne considérant qu'il « menace la sécurité de la région ». Cette procédure permet d'incarcérer un suspect sans limite dans le temps et sans lui notifier ce qu'on lui reproche48.

Le 18 décembre 2022, après une détention de 9 mois, il est extrait de prison et renvoyé en France par Israël49.

Administrativement, son « permis de résident » est révoqué, ce qui ne lui permet plus de rester légalement à Jérusalem, sa ville de naissance. Cette procédure, qui vise à expulser les Palestiniens de Jérusalem, est qualifiée de déportation par Amnesty International2.

Notes et références

Références

  • « Le Franco-Palestinien Salah Hamouri une nouvelle fois arrêté par Israël », Le Monde.fr,‎ 25 août 2017 (lire en ligne [archive], consulté le 16 juillet 2022)

  • « L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri à son arrivée à Roissy : « C’est un processus de nettoyage ethnique » », Le Monde.fr,‎ 18 décembre 2022 (lire en ligne [archive], consulté le 18 décembre 2022)

  • (fr) Point de contrôle.

  • L'épouse de Salah Hamouri est Elsa Lefort.

  • « Israël: Salah Hamouri placé en détention administrative pour six mois », RFI,‎ 30 août 2017 (lire en ligne [archive], consulté le 30 août 2017).

  • « Miracle de Noël sur France Inter: le terroriste Salah Hamouri transformé en saint », InfoEquitable,‎ 20 décembre 2017 (lire en ligne [archive], consulté le 21 décembre 2017)

  • Marc de Miramon, « Salah Hamouri arrêté : audience aujourd'hui », l'Humanité,‎ 30 juin 2020 (lire en ligne [archive]).

  • « A Jérusalem, le Franco-Palestinien Salah Hamouri en butte au harcèlement politico-administratif israélien », Le Monde.fr,‎ 23 décembre 2021 (lire en ligne [archive], consulté le 23 décembre 2021)

  1. « Israël : l'avocat franco-jordanien Salah Hamouri a été renvoyé vers la France » [archive], sur francetvinfo.fr, 18 décembre 2022 (consulté le 18 décembre 2022).

Annexes

Pages connexes

Liens externes

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