vendredi 3 mai 2019

compte-rendu du "grand débat national" ?

https://lci.fr/resultats-du-grand-debat-national-impots-fiscalite-ecologie-vote-blanc

consulté le matin du jeudi 2 mai 2019 . 09 heures 45

Restitution du Grand débat national : ce qu'il faut retenir du verdict des Français


COMPTE-RENDU - Le chef du gouvernement Edouard Philippe a mené lundi la restitution du Grand débat national, qui a suscité près de 2 millions de contributions depuis le 15 janvier. Fiscalité, écologie, démocratie... Voici ce qui ressort, selon les organisateurs, de cette consultation. Des propositions qui apparaissent souvent contradictoires.
08 avr. 2019 14:24 - Vincent Michelon
Edouard Philippe à l'heure du bilan. Le Premier ministre a présenté lundi les grandes conclusions du Grand débat national, lancé par Emmanuel Macron le 15 janvier, qui a rassemblé plus de 1.9 million de contributions. Lors de cette matinée de restitution au Grand Palais, à Paris, l'institut OpinionWay et le consortium Berger-Cognito-Bluenove, mandatés par le gouvernement, ont rapporté une première synthèse des propositions. Voici ce qu'il ressort de ces documents qui font apparaître, au-delà des diagnostics partagés, de nombreuses contradictions dans les solutions à apporter.
Une demande de justice fiscale
Avec près de 187.000 contributions, la fiscalité et les dépenses publiques figurent parmi les principales revendications portées dans le cadre de la consultation. Le tiers de ces contributeurs soutiennent l'idée qu'il faut élargir l'assiette fiscale, en faisant en sorte que "tout le monde paie l'impôt". Cela dit, seuls 1% d'entre eux préconisent de soumettre les plus faibles revenus à un impôt symbolique, une proposition pourtant revenue à plusieurs reprises durant les débats.



Parmi les principales solutions envisagées, mais loin d'être unanimes : la suppression des niches fiscales (11.8%), le rétablissement de l'ISF (10.3%), l'augmentation du nombre de tranches d'imposition (4.8%) et la hausse de la contribution des hauts revenus (3.8%). Le quart des contributeurs suggère une baisse de la fiscalité. Les impôts à réduire en priorité seraient la TVA (28.2%), l'impôt sur le revenu (18.8%), les impôts locaux (11.6%) et les contributions sociales (7.7%). Pour rendre l'impôt "plus juste", 12% se tournent vers la fiscalité des entreprises (dont 3% sont favorable à la "taxe Gafa" et 6% réclament "plus d'équité" entre les PME et les grandes entreprises) ; 11.3% préconisent de lutter davantage contre les fraudes.

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A l'arrivée, selon les chiffres communiqués lundi, 75% des contributeurs sont favorables à une baisse de la dépense publique. Parmi les pistes d'économies envisagées : la réduction des dépenses de l'Etat (56%), les dépenses sociales (16%) et les dépenses des collectivités (18%).



Cela dit, quand ils évoquent la dépense publique dans le détail, ils pensent surtout à une réduction du train de vie de l'Etat et des élus, et beaucoup moins à une réduction des dépenses sociales. Au contraire, les participants veulent renforcer la protection sociale dans les domaines de la santé (27.8%), de l'aide aux personnes âgées (16.9%) ou encore du handicap (8.6%) ou de la lutte contre la pauvreté (8.1%).

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L'écologie, oui, mais sans la taxe carbone
Autre grand thème mobilisateur, la lutte contre le dérèglement climatique, 62% des contributeurs se sentant directement impactés par ce risque et 86% estimant pouvoir lutter individuellement pour la protection de l'environnement. Parmi les solutions préconisées apparaissent, en tête, l'évolution des modes de transports (et notamment le développement des transports publics), le changement de modèle agricole (et la réduction de l'utilisation des pesticides) et l'amélioration de la gestion des déchets.



Là encore, les résultats font apparaître des contradictions criantes. Ainsi, 55% des contributeurs estiment que la taxe sur les carburants (point de départ de la mobilisation des Gilets jaunes) ne permet pas de modifier le comportement des utilisateurs. Pour lutter contre la pollution de l'air, le principe de l'écotaxe (1% y sont favorables) comme de la taxe carbone (2.3%) sont globalement rejetés. Dans le même temps, 59% des répondants estiment que la transition écologique doit être financée par le budget général de l'Etat et par la fiscalité écologique.
La décentralisation ne fait pas l'unanimité
S'agissant de l'Etat et des services publics, le principal enseignement de la consultation est que la décentralisation réclamée par les élus locaux - et soutenue par Emmanuel Macron - ne fait pas l'unanimité. Ainsi, 35% des répondants se disent favorables à de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales, contre 35% qui y sont défavorables, et 30% qui n'ont pas d'opinion sur le sujet. En revanche, 86% des contributeurs jugent qu'il y a trop d'échelons administratifs en France.



S'agissant des services publics, il ressort de la consultation que 52% des répondants estiment avoir accès aux services publics dont ils ont besoin. Parmi les services publics à renforcer en priorité dans les territoires, ils citent en premier lieu la santé et les transport.
Le vote blanc et le référendum, oui, pas le "RIC"
Sur le thème de la démocratie, les contributeurs valident largement plusieurs évolutions constitutionnelles actées ou en projet (non-cumul des mandats, réduction du nombre de parlementaires) ; 42% d'entre eux soutiennent l'introduction de la proportionnelle, notamment aux élections législatives ; 57% préconisent le vote obligatoire, et 69% défendent la reconnaissance du vote blanc.



S'ils sont 80% à soutenir le recours aux référendums, notamment au niveau local, les contributeurs préfèrent nettement le renforcement de l'actuel "référendum d'initiative partagée" (42%) à l'instauration du "référendum d'initiative citoyenne" défendu par le mouvement des Gilets jaunes (5.8%).
Vincent Michelon
Mis à jour : 08/04/2019Créé : 08/04/2019

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