26 Septembre 1973
Le 6 Septembre 1973, le Conseil des ministres approuve le
projet de loi portant révision de l’article 6 de la Constitution sur la durée
du mandat présidentiel – qu’il diminue de sept à cinq ans. L’exposé des motifs
indique que « les événements et leur évolution doivent permettre aux
Français de se prononcer sur les orientations générales de la politique
nationale à intervalles plus fréquents », mais la durée du mandat
présidentiel ne doit pas être liée à celle de l’Assemblée nationale. Le Congrès
du Parlement sera convoqué pour le 19 Octobre. Pour être adopté, le projet voté
dans les mêmes termes par chacune des deux Chambres, doit y recueillir une
majorité des trois cinquièmes.
Les débats montrent que cette majorité n’existera pas :
l’Assemblée nationale n’adopte le projet que par 270 voix contre 211 dont celle
de Maurice Couve de Murville, et sept abstentions, dont celle de Michel Debré.
Deux anciens Premiers Ministres du général de Gaulle ne soutiennent pas le
troisième troisième, qui lui a succédé. Guy Mollet, ancien président du Conseil
sous la IVème République a vu dans le projet l’accentuation du pouvoir
« d’un seul » et cité le texte ci-dessous, comme représentant le
point de vue gaulliste, aussi hostile que lui à cette révision.
Le 20 Octobre, Georges Pompidou annule la convocation du
Congrès. A cette occasion, commence la plublication mensuelle d’un magazine de
petit format, dont le comité de rédaction se réunit 5 rue de Solférino, siège
de l’Institut Charles-de-Gaulle, où le Général avait ses bureaux sous la IVème
République et l’Association pour le soutien de son action au pouvoir, à partir
de 1958, y eut son siège. J’y collabore.
Le quinquennat contre la Constitution
« Certains crimes sont si habilement commis
que l’honnête homme lui-même ne peut en les voyant se garder d’une sorte de
triste admiration » (de Gaulle, 1er avril 1942). Avec quel
aplomb, le président de la République décrète en conseil des ministres ce qui –
en matière constitutionnelle - « lui paraît trop long », ce
qui « est convenable ». Avec quelle assurance, le gouvernement
fixe le calendrier de la révision : débat dans chaque Chambre la troisième
semaine d’octobre, congrès le 19 du même
mois et « tout doit être terminé avant la fin de 1973 ».
Quelle hâte pourtant pour régler une question qui ne se posera qu’en
1976 ! Quel langage d’évidence pour
n’éveiller aucun débat ! En réalité, aplomb et assurance masquent mal et la gravité du problème soulevé et les
difficultés auxquelles le pouvoir va se heurter.
Humour involontaire – l’exposé des motifs publié 1 par le
gouvernement le 11 septembre dernier, énumère en effet et très exactement les
raisons de refuser le projet présidentiel…
S’il est vrai que c’est « pour des raisons
purement circonstancielles que le mandat du président de la République a été
fixé à sept ans, il y a exactement cette année un siècle », comment ne
pas faire la différence entre les « circonstances » de 1873 et
celles de 1973. L’Assemblée nationale monarchiste choisissait le septennat au
nom d’une certaine conception de l’intérêt général : rendre possible à
terme la restauration de la royauté. Où est en 1973 cette invocation –
même erronée – d’un intérêt général ? Le quinquennat permettrait-il à
terme la restauration de la République ? Le pouvoir n’ose être à ce point
cynique, et dans le mutisme de M. Georges Pompidou on ne voit que des raisons
bien personnelles, surtout depuis qu’au printemps dernier sa santé n’a plus
semblé être ce qu’elle devrait. Sept ans c’est trop, mais on veut se réserver
dès maintenant la possibilité d’en prendre douze, et même de laisser crédible
pour l’avenir celle d’un troisième mandat. Alors pourquoi cinq ans comme pour
les députés – alors que par ailleurs on ne veut pas de la coïncidence des
élections législatives et présidentielles, et qu’on fait imaginer mille
acrobaties pour rendre cette conjoncture impossible 2 ?
Et pourquoi pas quatre, comme aux Etats-Unis, ou six, comme projeté par ces
mêmes Etats-Unis ? Pourquoi tel chiffre – tat qu’on y est – et pas tel
autre ?
L’argument des circonstances risquant de se retourner
contre les vues du pouvoir, on cherche à s’établir en droit et on affirme alors
– autant dans la déclaration gouvernementale du 10 avril que dans l’exposé des
motifs du 11 septembre – que le raccourcissement du mandat présidentiel était
en germe depuis la décision populaire de faire élire le chef de l’Etat au
suffrage universel. Ce disant, le premier ministre consacre les deux erreurs
d’interprétation dont notre Constitution est constamment victime ; en
doctrine, il ne pouvait faire plus beau cadeau à l’opposition.
La première manière de refuser de comprendre la
Constitution revient à soutenir que l’élection présidentielle au suffrage
universel direct aurait posé la question de la durée du mandat présidentiel,
parce qu’elle aurait changé la nature de notre loi fondamentale. Il n’en est
rien. La loi référendaire du 6 novembre 1962 n’avait d’autre but que de
consacrer pour l’avenir le fonctionnement des pouvoirs et les prérogatives
présidentielles tels qu’établis depuis 1958 : il s’agissait de « marquer
par un scrutin solennel que, quoi qu’il arrive, la République continuera, telle
que nous l’avons voulue à une immense majorité » (de Gaulle, 26
octobre 1962). La stature nationale, conférée au chef de l’État par le collège
populaire et non plus sénatorial, institutionnalise autant que faire se peut ce
qui était le privilège historique du général de Gaulle. Même si l’on admet que
cette dimension naturelle du premier président de la Vème République n’autorise pas à soutenir que son
premier septennat était déjà aussi populaire dans son fondement que ceux
commencés en 1965 et en 1969. Il faut remarquer que par les trois référendums
précédant celui d’octobre 1962, le général de Gaulle tenait bien déjà son
mandat du peuple et non de sa seule élection par quatre-vingt mille notables.
A supposer d’ailleurs que l’élection au suffrage
universel direct transforme le régime, dans un sens si présidentialiste qu’il
ferait demander au chef de l’État grâce de deux ans de surmenage et de mandat…,
on perdrait décidément de vue l’existence d’un premier ministre, dirigeant le
gouvernement et responsable devant le Parlement, fonction et responsabilité
qu’on eût pu supprimer à deux reprises en 1962 et dans le projet de 1969, si
les réformes d’alors avaient été aussi présidentialistes qu’on le prétend
aujourd’hui. Et qu’il eût été de bonne guerre, quand le référendum d’octobre
1962 s’annonçait malaisé, d’annoncer alors que désormais le mandat présidentiel
ne serait plus que de cinq ans. On ne le fit pas, car ce sont bien les articles
20 et 21 de notre Constitution qui déchargent le chef de l’Etat du quotidien et
même de beaucoup plus, suivant les tempéraments respectifs des titulaires de
l’Elysée et de Matignon et suivant la conjoncture ; ce sont ces articles
et eux seuls qui permettent au président de la République de durer sans s’user.
La réforme de 1962 n’a donc posé ni le problème du
quinquennat ni aucun autre ; elle a réglé le seul qui soit resté pendant –
en ce domaine – en 1958 : l’équation personnelle du successeur.
Définitivement, elle a libéré le président de la République – pourvu qu’il le
veuille – des partis et de l’administration pour qu’il réponde de la seule
France, et elle l’a laissé – par le premier ministre interposé – au contact du
Parlement pour qu’il réponde de la démocratie. La mise en regard des articles 5
et 20 de notre Constitution – que si fréquemment on juge impossible – marque
bien cette spécialisation réciproque de l’Elysée et de Matignon. En charge de l’essentiel
défini dans le titre II relatif au président de la République, le chef de
l’État fait en sorte « que la politique (qui est du ressort du
gouvernement suivant le titre III) soit conforme à ce qui est essentiel »
(de Gaulle, 27 novembre 1967). Le respect de cette distinction établie par les
deux articles, l’un spécialisant le président de la République, l’autre le
gouvernement, était bien celui du général de Gaulle, quoi qu’on en ait dit.
Celui-ci ne pesait dans la consultation législative – scrutin mettant par
nature en question la relation Parlement-gouvernement – qu’en vertu de ses
responsabilités de garant de la France
et du fonctionnement des pouvoirs, c’est-à-dire en vertu de l’article 5. En revanche,
dans une consultation référendaire – ayant précisément pour objet de donner
mandat au président de la République pour qu’il oriente lui-même et directement
la politique dans une direction et un domaine précis – le Général s’engageait
sur un projet ressortissant normalement des responsabilités gouvernementales,
au sens du titre III, l’accord du gouvernement étant significativement requis
par l’article 11 pour que soit possible momentanément cette confusion des
compétences, en un domaine donné. Ainsi en 1961 et en 1969, en des matières qui
ne mettaient pas en cause l’essentiel, mais seulement l’organisation et
l’orientation politiques.
Le projet présidentiel que défend le gouvernement ne
perd pas seulement de vue cette distribution des rôles, mais « l’équilibre
des pouvoirs publics » auquel il se prétend attaché. On privilégie en
effet non seulement et indûment le président de la République au sein de
l’exécutif en effaçant toute spécificité gouvernementale, mais aussi vis-à-vis
du Parlement et du peuple. En effet, on se fonde sur le rôle – abusif - « que
le président de la République joue dans la définition des orientations
générales de la politique nationale » (pour ne pas dire dans le
classement des dossiers et la nomination aux plus infimes places) pour en
déduire que « les événements et leur évolution (lesquels?) doivent
permettre aux Français de se prononcer sur ces orientations à intervalles plus
fréquents ». Ainsi l’élection présidentielle serait la seule qui
oriente la politique nationale, et ce serait là la raison ultime de la rendre plus
fréquente par souci affiché de démocratie ? Que faire alors des élections
législatives, surtout si on ne veut pas qu’elles coïncident avec les
présidentielles ? On donne a posteriori raison à la gauche unie
qui, jusqu’au 11 mars dernier, a demandé si et comment le président de la
République respecterait le verdict des électeurs. Il n’y aurait donc plus
qu’une seule élection : celle du chef de l’État, tout le reste devant s’y
conformer. C’est faire détester notre Constitution, s’il fallait l’interpréter
ainsi. Alors qu’au contraire il est clair 3
que la dernière en date des consultations politiques et nationales – quel que
soit son objet – fait prime sur celles qui l’ont précédée, et que, faute d’une
majorité soutenant son gouvernement à la Chambre, le président – avec ou sans
seconde consultation du peuple s’il s’agit d’élections législatives – doit se
retirer. On ne dédaigne pas seulement l’élection du Parlement, on oublie la
consultation référendaire – toutes deux bien plus claires que l’élection présidentielle,
où chacun fit assaut en juin 1969 de mimétisme et de centrisme et fera promesse
dans un an ou dans trois ans de socialisme à la française ne dérangeant pas les
riches et riant aux pauvres.
Car, de même que M. Georges Pompidou a le don des
« plates-formes » présidentielles ambiguës, de même la consultation
du peuple avec son corollaire que le président de la République s’engage à se
retirer si le scrutin est défavorables, cette consultation nette et franche –
loin des coulisses parlementaires – lui fait horreur. Ce sentiment, à la base
de tout le plan présidentiel, montre combien notre régime a changé de nature
depuis le départ du général de Gaulle. L’actuel président de la République a
passé tout le second septennat du général de Gaulle à dissuader ce dernier de mettre sa tête sur
le billot référendaire à propos d’indépendance nationale en 1966, de
participation en 1967 et en 1968, de régionalisation en 1969. Davantage, une
fois le couperet tombé, il soutient que le fondateur de la Vème République
n’avait rien compris au référendum et qu’il eût pu y survivre : dès le 10
juillet 1969, le nouveau président tient le départ de son prédécesseur pour
« une décision entièrement libre », et il récidive devant les
corps constitués le 1er janvier 1970 : « le général de
Gaulle résilia volontairement ses fonctions ». Affirmation qui fut
alors dénoncée comme « une contre-vérité » 4 par le meilleur connaisseur et
commentateur de notre régime, René Capitant. Ce refus de lier son destin à un
référendum coûta à M. Georges Pompidou 40 % d’abstentions le 23 avril
1972, pourtant jour de sa fête, et il va peut-être lui coûter l’abandon de son
projet constitutionnel.
La voie parlementaire choisie pour la révision
constitutionnelle confirme ce désaveu du référendum : on aurait bien voulu
le 3 mai dernier que M. Jacques Duhamel et ses amis prennent l’initiative de
déposer une proposition de oi répondant au désir élyséen. Mais en lisant plus
attentivement l’article 89, on s’aperçut que l’initiative parlementaire ne
dispenserait pas du référendum. Seule, l’origine gouvernementale du projet
permet de substituer à l’approbation populaire celle du congrès des deux
Chambres.
Que les adversaires du régime fondé par le général de
Gaulle se réjouissent ! Point n’est besoin de modifier l’article 11 de la
Constitution ; il tombe en désuétude au moins dans la mesure où il
commande le destin du chef de l’État. L’article 29 sur la convocation des
sessions extraordinaires du Parlement ? On a bien failli avant l’été à
l’Elysée accepter une initiative centriste pour une telle convocation, ce n’est
qu’à Matignon qu’on s’est ravisé. L’article 89, voie royale de toute
révision ? On y est en plein. Il n’est jusqu’au Programme commun de la
gauche – loi éventuelle d’une législature – qu’on ne singe dans la forme en
découpant à chaque session une rondelle du fameux programme de Provins… Non
seulement l’opposition a fait échouer le projet de 1969 soudant les débuts de
démocratie régionale à celle déjà établie au niveau national, mais elle va –
sur l’initiative même du président de la République – se substituer à la
majorité ou l’épauler si cette dernière n’ouvre les yeux, pour ruiner l’édifice
de onze ans.
On a raison d’écrire que « le quinquennat
pourrait changer la face du régime » et que « dans cette voie,
l’abandon du septennat constitue le premier pas » 5.
On ne peut en effet défendre le projet présidentiel qu’avec des arguments
hostiles à tout ce qui a été fondé depuis 1958. Qui va bénéficier de cette
ruine de la Constitution? Dans l’immédiat, sûrement pas l’opposition, car M.
Georges Pompidou ne domine pas en vertu des textes ni même d’une coutume créée
par le général de Gaulle – car la sienne abusive, en est radicalement
différente. L’omnipotence présidentielle ne tient qu’à l’incompréhensible révérence
ou crainte que le chef de l’ETat inspire à ceux qui le détestent en secret et
le louent ou se taisent en public. L’abaissement des caractères n’atteindra
qu’un degré de plus quand cette domination élyséenne aura été en quelque sorte
légalisée par l’adoption de l’exposé des motifs de la réforme. Mais, dans
l’avenir, les gaullistes – ou soi-disant tels – qui auront cru sauver la
prérogative présidentielle en même temps que leurs places, découvriront que la
voie est désormais ouverte à un retour en force du Parlement ; déjà, le
pli se prend de ne plus faire de révision ailleurs qu’à Versailles 6. Qu’une seule fois se produise la
coïncidence des élections présidentielle et législatives, et le chef de l’État
n’osera plus user de son droit de dissolution, crainte d’un nouveau Seize Mai.
1 - Le Monde du 13 septembre 1973,
page 12
2 - La Nation du 8 mai 1973 :
« Du septennat au quinquennat »
3 - « L’élection présidentielle
anticipée », le Monde du 13 janvier 1973
4 - Notre République, nouvelle série,
9 janvier 1970, « Ecrits politiques », René Capitant, page 383
5 - R.G. Schwartzenberg : « La
démocratie quinquennale », le Monde du 20 septembre 1973
6 - « Le peuple est en dehors du
coup », le Monde du 18 avril 1973
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
14 Juin 2018
1 - Le Monde du 13 septembre 1973,
page 12
2 - La Nation du 8 mai 1973 :
« Du septennat au quinquennat »
3 - « L’élection présidentielle
anticipée », le Monde du 13 janvier 1973
4 - Notre République, nouvelle série,
9 janvier 1970, « Ecrits politiques », René Capitant, page 383
5 - R.G. Schwartzenberg : « La
démocratie quinquennale », le Monde du 20 septembre 1973
6 - « Le peuple est en dehors du
coup », le Monde du 18 avril 1973
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
14 Juin 2018
Ces
observations – datant de quarante-cinq ans – décrivent exactement ce que nous vivons
depuis l’adoption du quinquennat par le referendum du 24 septembre 2000
(initiative formelle de Jacques Chirac, mais proposition de la majorité
d’alors, celle des socialistes et du Premier ministre Lionel Jospin) : oui
à 73,21 % des suffrages exprimés
mais avec 69,81 % d’abstentions.
Les débats de
1973 avaient enregistré le vœu des centristes de limiter à deux mandats
l’exercice des fonctions présidentielles (ce qui a été décidé par la loi
constitutionnelle du 23 Juillet 2008, voté en Congrès sur convocation de
Nicolas Sarkozy : il est alors précisé qu’il s’agit de deux mandats
consécutifs) et les opposants avaient craint l’institution de fait d’un régime
présidentiel, sinon présidentialiste : nous y sommes.
14 Juin 2018
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