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Réforme des institutions : ce que Macron et Philippe ont décidé
18h22 , le 4 avril 2018, modifié à 19h20 , le 4 avril 2018
Edouard Philippe a présenté mercredi les grandes lignes de la réforme des
institutions voulue par Emmanuel Macron, qui devra notamment réviser la
Constitution. Parmi les annonces : une dose de 15% de proportionnelle a été
retenue pour les législatives de 2022.Lire aussi : Réforme des institutions, 71 députés répondent au JDD
Une réforme, trois textes
La réforme des institutions comprendra les trois volets suivants :- Un projet de loi ordinaire fixera la dose de proportionnelle et l'habilitation à établir une nouvelle carte électorale, puisqu'il faudra passer de 577 circonscriptions à environ 340.
- Un projet de loi organique entérinera la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps.
- La révision constitutionnelle supprimera la Cour de justice de la République (CJR), réformera le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifiera la Conseil économique, social et environnemental (CESE), mentionnera la Corse dans un article spécifique et inscrira "l'impératif de lutte contre le réchauffement climatique".
S'il veut passer par la voie parlementaire pour faire adopter sa révision de la Constitution (plutôt que par référendum), l'exécutif devra s'assurer du soutien d'au moins 3/5e des parlementaires, soit bien plus que la majorité dont il dispose actuellement. C'est pour cela que le duo Macron-Philippe était engagé depuis plusieurs semaines dans une discussion avec Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat à majorité de droite. Et au final, quelques concessions faites au responsable LR ressortent de cette réforme. En voici les grands axes.
60 députés seront élus à la proportionnelle
Il s'agissait de la principale question en suspens ces dernières semaines. Promise par Emmanuel Macron, la majorité entend revoir le mode d'élection des futurs députés en y introduisant "une dose" de proportionnelle, afin que "toutes les sensibilités y soient justement représentées", assurait le chef de l'Etat en juillet devant le Congrès. Restait à s'entendre sur l'ampleur de la dose en question : c'est finalement 15% des députés qui seront élus ainsi à partir de 2022, soit 60 ou 61 d'entre eux. Il s'agissait pour l'exécutif de ne fâcher personne : le président LR du Sénat, Gérard Larcher, ne voulait pas plus de 10% tandis que l'allié de la majorité, le MoDem de François Bayrou, visait 25%. Le centriste a d'ailleurs jugé après cette présentation que "des choses [étaient] à améliorer".Lire aussi : A quoi ressemblerait l'Assemblée avec les différents taux de proportionnelle?
A titre d'illustration, si on reprend le résultat du premier tour des législatives de 2017, une dose de 15% de proportionnelle aurait permis, en plus du scrutin majoritaire, l'élection de 21 députés LREM-MoDem, de 14 députés LR-UDI-divers droite, de 9 députés PS ou alliés de 8 députés de la France insoumise ou du Parti communiste, et de 8 députés du Front national.
Le nombre de parlementaires sera réduit de 30%
Le candidat Macron avait promis une baisse "d'environ un tiers" du nombre de parlementaires. Edouard Philippe a confirmé mercredi que cette baisse serait de l'ordre de 30%. Concrètement, le nombre de députés devrait passer de 577 à 404 et le nombre de sénateurs, de 348 à 244. L'exécutif a toutefois donné raison à la droite qui réclamait la représentation d'au moins un député et un sénateur par département.Mais cela n'a pas suffit à convaincre Bruno Retailleau, le chef de file de LR au Sénat. "Il faut être entre 20 et 25% mais 30% ce n'est pas possible" car cela "sacrifierait les territoires les plus fragiles", a-t-il estimé mercredi matin. Le débat au Parlement pourrait affiner ce seuil. Certains dans la majorité alertaient notamment sur "le risque de déconnexion si on supprime trop de parlementaires".
Le non-cumul dans le temps sera effectif... en 2032
Autre mesure phare de la réforme constitutionnelle : l'interdiction pour un élu d'effectuer un même mandat plus de trois fois de suite. Mais il n'y a pas de rétroactivité prévue sur cette mesure : l'exécutif a décidé que cette règle ne s'appliquerait que sur le mandat en cours. Pour un député, ce non-cumul ne sera donc pas effectif avant 2032. Même échéance pour les maires, puisque leur mandat de six ans sera renouvelé en 2020.En revanche, l'exécutif fait une concession en ménageant les plus petites communes. Si un seuil de 3.500 habitants était d'abord envisagé pour les communes exemptées par cette réforme, il sera finalement relevé à 9.000 habitants, a indiqué Edouard Philippe. En dessous, un maire pourra donc continuer à cumuler.
Le travail parlementaire modifié mais les amendements ne seront pas limités
Au nom de "l'efficacité", le gouvernement voulait profiter de cette réforme pour revoir le travail parlementaire. L'idée sera avant tout de gagner du temps dans la procédure. Ainsi, "le vote du Budget sera plus rapide" mais "un temps plus long" sera dédié à son évaluation, a notamment assuré Edouard Philippe. "Les textes les plus urgents pourront bénéficier d'une inscription prioritaire à l'ordre du jour", a-t-il également fait savoir. "Sur le modèle du Sénat, la discussion en séance pourra être focalisée sur les points principaux", a-t-il aussi déclaré.En revanche, l'exécutif a reculé sur sa volonté de limiter le nombre d'amendements par groupe parlementaire. Cette mesure avait suscité des critiques, y compris au sein de la majorité. Plusieurs parlementaires avançaient toutefois l'idée que ces quotas représentaient un "leurre" qui serait le cas échéant "abandonné pour mieux rester sur les points" chers à l'exécutif.
Lire aussi : Comment les députés veulent ménager leur calendrier parlementaire
Les institutions touchées par la réforme de la Constitution
La réforme constitutionnelle s'attardera à redéfinir le rôle de plusieurs institutions.- Ainsi, Edouard Philippe a confirmé la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), qui était la seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Cette "procédure sera du ressort de la Cour d'appel de Paris", a précisé le chef de gouvernement. Mais "un filtre sera conservé afin que la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu'à bon escient", a-t-il dit, sans préciser son propos.
- Le projet prévoit aussi un "renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)". Il s'agit de garantir l'indépendance statutaire des magistrats du Parquet en prévoyant qu'ils soient nommés sur avis conforme du CSM.
- En outre, la réforme mettra "fin à la présence de droit des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel".
- Elle prévoit également une "transformation profonde du Conseil économique, social et environnemental (CESE)", qui deviendra "la chambre de la société civile, chargée d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays", a fait valoir Edouard Philippe. Ses membres seront en revanche "réduits de moitié".
Une place pour la Corse, le changement climatique et peut-être le service national universel
Par ailleurs, d'autres dispositions figureront dans ce projet de réforme constitutionnelle :- "La Corse trouvera sa place dans notre Constitution, ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement", a indiqué Edouard Philippe sans livrer le détail de ce que contiendra l'article à ce sujet. Le sujet empoisonne les relations entre l'exécutif et les dirigeants autonomistes de la Corse depuis plusieurs mois. Les nationalistes réclament des garanties en matière de fiscalité du patrimoine, de protection du foncier et de reconnaissance de la langue corse.
- "L'impératif de lutte contre le changement climatique", sera inscrit dans la Constitution suite à cette réforme. Cette mention symbolique figurera dans l'article 34 qui définit les missions du législateur. "Le gouvernement prendra ainsi sa part dans ce défi majeur du siècle", a fait savoir Edouard Philippe.
- Enfin, l'exécutif renvoie à plus tard l'idée d'introduire dans la loi fondamentale le "service national universel", engagement cher à Emmanuel Macron. Ce sera au Conseil d'Etat de trancher sur la nécessité de le faire figurer dans la Constitution. Si tel est le cas, la modification apparaîtra aussi dans l'article 34.
Sur le même sujet :
- Réforme des institutions : tout ce que l'on sait des mesures envisagées
- Réforme des institutions : quelle sera la "dose" de proportionnelle?
Par Arnaud Focraud
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Réforme des institutions : 71 députés répondent au JDD
12h54 , le 26 février 2018, modifié à 15h36
, le 26 février 2018
Avant la révision de la Constitution, le JDD a demandé aux députés
quelles étaient leurs solutions pour rénover la démocratie. Voici leurs
réponses.
71 députés ont détaillé au JDD leurs solutions pour les
institutions. (Reuters)
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Lire aussi : Réforme constitutionnelle, quels sont les points de blocage?
En restituant ainsi leurs réponses, il n'est pas question pour nous de prétendre résumer la position de l'ensemble de l'Assemblée. Les députés-répondants sont néanmoins assez représentatifs de la composition politique actuelle au Palais Bourbon : 48% d'entre eux sont issus de La République en marche quand ils occupent 54% des sièges de l'Assemblée nationale. Les élus Les Républicains sont légèrement surreprésentés (24% dans notre questionnaire contre 18% en réalité) et ceux du MoDem en-deçà de leur poids politique réel (3% au lieu de 8%) : seuls deux élus de ce parti nous ont répondu sur les 71, le groupe ayant indiqué attendre d'abord l'issue de son groupe de travail sur la réforme constitutionnelle.
Mais l'enjeu, pour nous, était de montrer les propositions qui peuvent faire consensus, parfois au-delà des clivages politiques habituels. Voici les résultats.
1 - Les réformes de Macron validées
Le début de notre questionnaire portait sur les mesures envisagées par le Président pour sa réforme constitutionnelle. D'abord, 58 députés (83% des 70 répondants à cette question) sont d'accord pour réviser la Constitution et 40 d'entre eux (57%) plaident pour la voie du Congrès plutôt que celle du référendum (26%). Ceux qui disent non à la réforme constitutionnelle sont essentiellement des élus de droite mais trois députés LREM, préférant rester anonymes, en font aussi partie.Sur le nombre de parlementaires, la moitié des répondants (35 sur 71) s'entendent sur une réduction à 400 députés, y compris des élus "constructifs" ou de gauche. Treize autres (18%) sont moins radicaux et plaident pour une baisse à environ 500 députés, notamment cinq élus macronistes... Quand ils ne préfèrent tout simplement pas rester à 577, pour plus d’un quart des répondants (19, soit 27%).
Plus des deux tiers (69%) de nos 71 députés sont également favorables à la limitation d’un cumul des mandats dans le temps : 25 plaident pour le plafonner à trois mandats consécutifs, comme le veut Emmanuel Macron, et 23 autres pour deux mandats seulement. Ici, le clivage est net : quasiment tous les élus de droite ne veulent pas de cette nouvelle règle de non-cumul. D'ailleurs, un tiers des répondants (23) veulent revenir sur le cumul d'un mandat de parlementaire avec celui d'un exécutif local, entré en vigueur en 2017. Même si, cette fois, ils sont six de la majorité à le demander également.
L'introduction de la proportionnelle aux législatives, qui ne demande pas directement une réécriture de la Constitution, est également approuvée par 64% des députés interrogés. Mais la plupart des élus LREM ne souhaite qu'une dose "de 15% ou moins". Plus de la moitié des répondants (55%) souhaite par ailleurs laisser les élections législatives un mois après la présidentielle, contre 37% qui aimeraient que les deux scrutins soient organisés les mêmes jours.
2 - Les députés veulent davantage encadrer la composition du gouvernement
Si l’exécutif entend revoir les effectifs des parlementaires, une majorité des députés interrogés souhaite en retour un certain nombre de gardes-fous s’agissant de la composition du gouvernement. Sa parité doit être à chaque fois "garantie" pour 43 d’entre eux (63% sur 68 répondants) et un nombre maximum de ministres doit être fixé pour 36. Ces deux propositions, formulées par le président LR du Sénat Gérard Larcher, trouvent un large écho chez les élus de la majorité. En outre, 35 des répondants veulent interdire à tout ministre de conserver un mandat d’élu, ce qu’Emmanuel Macron avait imposé à ceux qui étaient à la tête d’un exécutif local. Huit d’entre eux sont issus des Républicains.Les députés ont par ailleurs faits d’eux-mêmes d’autres propositions. Ainsi, deux élus LR veulent rendre obligatoire la démission d’un ministre en cas de mise en examen. Deux autres députés réclament un casier vierge pour tous les membres du gouvernement. Et deux autres encore, parmi lesquels un député LREM, jugent incompatibles la présence d’un chef de parti au gouvernement. Allusion sans doute au secrétaire d’Etat et délégué général de LREM, Christophe Castaner…
3 - La tentation d'un retour au septennat
Peu de grands bouleversements sont envisagés pour la fonction présidentielle. Nos députés interrogés sont même quasi-unanimes sur un point : il est hors de question de revenir sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République pour 97% d’entre eux. Seulement deux pensent le contraire, un député LREM et l’élu UDI Maurice Leroy. De la même façon, ils ne sont que 12 à vouloir l’instauration d’un mandat présidentiel non-renouvelable. Aucun élu LREM ne fait d’ailleurs partie de ce groupe ; uniquement un député MoDem et le reste issu de la droite ou de la gauche.Le résultat le plus inattendu intervient sur la durée du mandat du chef de l’Etat. Ils sont en effet 39% (28 sur 71) à être favorables à un retour du septennat, abandonné par référendum en 2000. Parmi eux : neuf députés LR, huit LREM, les deux du MoDem mais aussi par exemple le député PS Luc Carvounas, dont le parti est à l’origine de l’instauration du quinquennat. Le député LR Julien Aubert propose lui de passer le mandat présidentiel à huit ans, à côté "d’une réduction du mandat législatif à quatre ans avec un renouvellement par moitié tous les deux ans".
4 - Le 49-3 est toujours souhaité
Sa suppression n'est aujourd’hui pas à l'ordre du jour mais l’article 49-3, permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, a profondément traumatisé la précédente majorité. Il reste pourtant aujourd’hui utile pour 48 des répondants, soit les deux tiers. Ils sont 23 à vouloir au contraire son abrogation (hors texte budgétaire), issus de tous horizons politiques (6 LREM, 2 MoDem, 2 LR et l'ensemble des répondants de la gauche, y compris les élus PS).Egalement interrogé sur le recours aux ordonnances, prévu par l'article 38 de la Constitution et nouveau envisagé pour la réforme de la SNCF, les députés sont cette fois 86% à le juger légitime. Enfin, évoqué également sous François Hollande, la ratification de la charte européenne des langues régionales, qui demanderait une modification de la loi fondamentale, ne fait pas consensus : 33 députés y sont favorables, les 38 autres non. Et sur ce sujet, chaque bloc politique apparaît très divisé.
5 - En finir avec le Sénat?
L’idée d’une suppression du Sénat revient de temps à autres dans le débat politique : 53 répondants plaident ici pour son maintien. Cela en laisse néanmoins un quart (18) qui disent "oui" à sa suppression, dont 12 élus de la majorité. Mais certains expriment des nuances, appelant plutôt à une profonde réforme de cette chambre, notamment en la fusionnant avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sur un autre sujet, la suppression du poste de Premier ministre, souhaitée notamment lors du précédent quinquennat par l’ex-président de l’Assemblée Claude Bartolone, n’est encouragée que par cinq députés.6 - Oui au vote obligatoire et au vote blanc
C’est la proposition que reçoit le plus fort taux d’approbation : 77% des députés interrogés encouragent la reconnaissance du vote blanc parmi les suffrages exprimés, soit 48 des 62 personnes ayant répondu à cette question. Le vote blanc est distinct des bulletins "nuls" depuis 2013 mais ne change actuellement rien aux résultats. De nombreux élus veulent donc aller plus loin : c’est le cas de 23 élus de la majorité, de la quasi-totalité des répondants venus du groupe "constructif" UDI et Agir, des élus PS et Insoumis mais également plusieurs membres de LR.Certains se disent même favorables à l’instauration d’un vote obligatoire. Cette mesure recueille 66% d’avis favorables et là encore, ils sont 22 issus de LREM et du MoDem à en être partisans.
Lire aussi : Faut-il rendre le vote obligatoire?
7 - Plus de pouvoirs pour le Parlement, "fédéralisme" et vote à 16 ans : les autres propositions des élus
D’autres solutions sont avancées spontanément par des élus. Certains veulent revoir les règles pour les parrainages permettant de se présenter à l’élection présidentielle, le socialiste Luc Carvounas est pour l’expérimentation d’un droit de vote à 16 ans, et les représentants de La France insoumise renvoient à la convocation d’une Assemblée constituante, pilier de leur programme pour l'avènement d’une VIe République.D’autres appellent à davantage de pouvoirs pour le Parlement actuel, jugés trop déséquilibrés par rapport à l’exécutif. "Le pendant à la diminution du nombre de parlementaires doit être le renforcement de leurs moyens de contrôle et une meilleure maîtrise de la fabrication de la loi", prévient ainsi l’élu PS Christophe Bouillon. "Il y a trop de déséquilibre entre les propositions de loi, très peu examinées par l'Assemblée, et les projets de loi gouvernementaux", juge également le LR David Lorion. Une élue LREM souhaite enfin "une obligation de consultation [du Parlement] par le gouvernement pour la fabrique des lois" et "plus d'études d'impact et d'évaluation des politiques menées".
En matière de moralisation de la vie politique, l’UDI Charles de Courson réclame par ailleurs la "publication des patrimoines des élus" et la modulation de leurs rémunérations "en fonction de leur participation aux travaux parlementaires". Le député indépendantiste polynésien Moetai Brotherson, qui siège au sein du groupe communiste, demande de son côté "l'inéligibilité à vie des élus condamnés" et a lancé une pétition en ce sens. Il veut aussi inscrire dans la Constitution "le caractère fédéral de la France", qui permettrait l’adoption de "plusieurs langues officielles". Un représentant de la majorité appelle lui aussi à l’instauration ce ce "fédéralisme différencié"qui rejetterait le centralisme actuel.
Sur le même sujet :
- Réforme constitutionnelle : l'idée de Gérard Larcher pour ne pas limiter le cumul
- Réforme constitutionnelle de Macron : le scénario du référendum gagne du terrain
- Par Arnaud Focraud
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Réforme constitutionnelle de Macron : le scénario du référendum gagne du terrain
16h00 , le 21 janvier 2018
Pour faire passer sa réforme de la Constitution, l'exécutif et la majorité
cherchent le meilleur moyen de contourner les réticences du président du Sénat,
Gérard Larcher.
Emmanuel Macron se réserve la possibilité de faire passer sa
réforme constitutionnelle par référendum. (Reuters)
La question est désormais posée. Emmanuel Macron devra-t-il organiser un
référendum pour faire passer sa réforme constitutionnelle? Ces dernières semaines,
l'hypothèse a gagné du terrain dans les rangs de la majorité et de l'exécutif,
où beaucoup considèrent qu'un tel scénario aurait de l'allure. "Si vous
regardez les courbes sondagières, vous vous dites que le coup du référendum
mérite d'être tenté, estime un poids lourd du groupe LREM à l'Assemblée. Et ça
lui irait tellement bien…" Le Président, initialement, privilégiait
la procédure parlementaire : une réforme constitutionnelle votée dans les mêmes
termes par les deux assemblées, puis par au moins trois cinquièmes des
parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès.Lire aussi : Larcher prêt à bloquer Macron sur la réforme de la Constitution
En marche avait donc travaillé, au Sénat, à la constitution d'une majorité sur ce point, en lançant quelques passerelles avec des groupes jugés compatibles. Sans succès. "Aujourd'hui, on ne sait pas du tout si on aurait les trois cinquièmes, concède un conseiller d'Emmanuel Macron. Tout le monde se regarde, s'examine, se renifle." Et à l'évidence, l'affaire ne sent pas très bon. Au vu des dernières déclarations du président du Sénat, Gérard Larcher, elle fleure même le blocage. Si la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la suppression de la Cour de justice de la République font consensus, le deuxième personnage de l'État n'a pas l'intention de céder sur la limitation à trois successifs du nombre de mandats parlementaires. Ni sur la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires. Avant tout parce que ces évolutions risquent fort d'ulcérer les sénateurs.
La réforme pourrait être présentée au Parlement avant l'été
Conclusion d'un ami du chef de l'État : "Sur les sujets essentiels, ceux du changement de la vie politique, le Sénat veut bloquer Macron. Ce qui s'est ouvert avec les récentes déclarations de Larcher, c'est une épreuve de force. Car si le Président ne change pas la vie politique, c'est toute son autorité qui sera en jeu." La voie du dialogue semblant de plus en plus étroite, la piste du référendum regagne logiquement du terrain. Et la mise en scène d'un match entre un chef de l'État jeune et innovant, soucieux de rénover la vie démocratique, et un président du Sénat soucieux de défendre les privilèges des élus, incarnant l'immobilisme et le corporatisme, ne serait pas pour déplaire au premier. "Dans cette réforme, le Président ne veut rien lâcher de ce qui contribue à rendre la vie publique plus moderne et plus efficace, assume l'Élysée. Il ne refuse par avance aucune des opportunités que lui donne la Constitution."Macron ambitionne de ficeler sa réforme au printemps pour la présenter avant l'été au Parlement. Et surtout, même si certains, comme le ministre et ex-sénateur Jacques Mézard, lui conseillent d'abandonner le premier point, il tient dur comme fer à ces deux marqueurs que sont le cumul des mandats et la baisse du nombre d'élus. "Ce sont les deux points clés qui incarnent l'incontournable nécessité de moderniser, dit un familier. Le Président ne cédera pas."
Emmanuel Macron ne refuse par avance aucune des opportunités que lui donne la Constitution.
De plus en plus de visiteurs le poussent donc à se lancer dans une consultation populaire, comme François Bayrou. Quand il était garde des Sceaux, le leader du MoDem ambitionnait même d'organiser ce référendum le 18 juin, jour du second tour des législatives… Bayrou a depuis quitté le gouvernement, mais demeure très actif sur ce point et dîne régulièrement avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, chargé du dossier. Lesquels se sont encore réunis avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe lundi soir à ce sujet.
Deux articles de la Constitution peuvent être invoqués
Deux scénarios sont à l'étude. Le premier : le recours à l'article 89 de la Constitution, qui prévoit un référendum, après le vote en termes identiques d'un texte par les deux assemblées, si le Président décide alors de ne pas convoquer le Congrès. Mais aussi une utilisation de l'article 11, qui stipule que le chef de l'État peut recourir au référendum pour "tout projet de loi" touchant à l'organisation des pouvoirs publics, sans avoir à recourir aux élus. Une option utilisée par le général de Gaulle pour contourner l'opposition du Parlement à deux reprises : en 1962 pour instaurer l'élection présidentielle au suffrage direct, puis en 1969… pour réduire les prérogatives du Sénat. Si le débat juridique sur le recours à cet article 11 demeure, les opposants à de Gaulle l'ayant en leur temps contesté, on voit bien l'actuel président s'inscrire dans les pas du Général. Et rechercher à son tour un plébiscite populaire pour s'assurer une victoire contre le "vieux monde"."Si ça bloque avec Larcher, il faut y aller, estime le député du Val-d'Oise Aurélien Taché. La mesure la plus populaire, c'est la suppression d'un tiers de parlementaires. Si on allait au référendum, on aurait un oui. Là-dessus, il ne faut pas avoir peur." Un bémol cependant : on sait que les électeurs, lors d'un référendum, ne répondent jamais à la question posée… mais en profitent pour exprimer leurs mécontentements du moment. Réponse d'un proche du chef de l'État : "Macron a jusqu'ici fait mentir beaucoup de lois politiques, il pourrait aussi faire mentir celle-là…"
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