lundi 16 avril 2018

résolution Acheson - 3 novembre 1950


wikipédia à jour au 24 août 2017

Union pour le maintien de la paix

La résolution 377 (V) (résolution "Union pour le maintien de la Paix" aussi connue sous le nom de résolution Acheson) est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 3 novembre 1950, à l'initiative du Secrétaire d'État américain Dean Acheson, qui étend les compétences de l'Assemblée Générale de l'ONU en matière de maintien de la paix.
Selon les termes de cette résolution, "dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre..."
Cette résolution permet de faire des recommandations sur un différend ou une situation sur lequel l'article 12 alinéa 1 de la Charte empêchait l'Assemblée de se pencher. L'Assemblée doit néanmoins rester dans le cadre de ses compétences et ne peut adopter des résolutions contraignantes comme pourrait le faire le Conseil de sécurité dans certains cas, notamment ceux relevant du Chapitre VII de la Charte.
Née du conflit nord-coréen, cette résolution n'a été appliquée qu'avec prudence lors des affaires de 1956 (crise du canal de Suez) (affaire de la Hongrie), 1958 (affaire du Liban), 1960 (affaire du Congo), 1971 (affaire du Pakistan Oriental), 1980 (invasion soviétique de l'Afghanistan) (Affaire de la Palestine), 1981 (affaire de la Namibie) et 1982 (affaire de la Palestine).

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Le Conseil de sécurité et la Résolution 377 A (1950)

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UNITING FOR PEACE - UNION POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX

Une alternative à la guerre : la résolution 377.

A/RES/377 (V)
L'union pour le maintien de la paix
adoptée à la trois-cent-deuxième séance plénière, 3 novembre 1950
le texte historique

Selon la Charte de l'ONU, le maintien de la paix repose exclusivement sur le Conseil de Sécurité comme en témoigne l'article 42 qui stipule que le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix.
Or, du fait du contexte particulier de la Guerre Froide, le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto de ses membres permanents et son action en matière de maintien de la paix s'est trouvée paralysée.
Pour pallier ce problème, la résolution 377 du 3 novembre 1950 de l'Assemblée Générale " Union pour le maintien de la paix " dite résolution Dean Acheson a mis en avant le rôle moteur de l'Assemblée Générale en cas de paralysie du Conseil de Sécurité. La saisine de l'Assemblée se fait soit par l'assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. La résolution opère un transfert à l'Assemblée d'une responsabilité dans le maintien de la paix. Cette résolution a permis à l'AG de décider de l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la FUNU (force d'urgence des nations unies) . Contraire aux intérêts français et britanniques, cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région.





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