Pourquoi François Bayrou reste au gouvernement malgré sa mise en examen - France TV Info.

Le ministre de la Justice est mis en examen pour diffamation et sera jugé le 10 janvier 2019. En 2015, il a critiqué une association qui souhaitait s'implanter à Pau, estimant qu'elle "tentait d'extorquer des contributions financières aux communes qu'elle démarche".

Le ministre de la Justice, François Bayrou, à Paris, le 18 mai 2017. (JULIEN MATTIA / AFP)

franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le 21/05/2017 | 14:31
publié le 21/05/2017 | 11:54

PartagerTwitterPartagerEnvoyer

LA NEWSLETTER ACTUNous la préparons pour vous chaque matin

L'affaire tombe mal et pour cause : voilà qu'un ministre de la Justice nouvellement nommé se retrouve mis en examen. Le garde des Sceaux François Bayrou a appris, vendredi 19 mai, qu'il aura lui-même affaire à la justice à l'occasion d'un procès pour diffamation. Ce dernier doit pourtant porter la première loi du quinquennat, celle sur la moralisation de la vie publique. Mais, pourquoi reste-t-il alors au gouvernement ? Franceinfo vous explique les raisons de son maintien.

Parce qu'il ne s'agit que d'une affaire de diffamation

Relativisons déjà l'affaire pour laquelle François Bayrou est mis en examen : il ne s'agit là ni de malversation ni de corruption ou même d'agression. La plainte émane d'El Sistema France. Née en 2010 en Loire-Atlantique, cette association à but non lucratif s'inspire du programme d'éducation musicale El Sistema, développé au Venezuela en 1975, qui propose l'apprentissage de la musique classique comme un outil d'inclusion sociale à destination d'enfants défavorisés.
L'affaire remonte au 28 septembre 2015. Ce jour-là, lors du conseil communautaire de Pau-Pyrénées qui rassemble les élus des 14 communes de l'agglomération paloise, le maire François Bayrou critique vertement les motivations de l'association qui propose alors de lancer à Pau un projet de ce type.
Le maire MoDem de Pau se lance dans une diatribe contre l'association, diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, accessible sur DailyMotion. Selon la plainte, il accuse El Sistema France de "s'enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit" et "en tentant d'extorquer des contributions financières aux communes qu'elle démarche".

Parce que la procédure est automatique pour les affaires de diffamation

L'association porte alors plainte pour "diffamation publique". Une instruction est ouverte et François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017. En effet, en matière de diffamation, la mise en examen est automatique, ce qui ne signifie donc pas que le juge estime que le délit est constitué.
Cette affaire en rappelle une autre plus récente. Au début du mois de mars, l'extrême droite dénonce sur les réseaux sociaux le silence des médias au sujet de la mise en examen du candidat PS à la présidentielle, Benoît Hamon, en décembre dernier, pour "injure publique". Ce dernier avait tweeté à propos de Nicolas Miguet, homme d'affaires controversé et président du Rassemblement du contribuables français : "L'escroc Miguet roule pour Pécresse. Votez #Barto". Mais, là encore, comme pour la diffamation, en matière d'injure publique, la mise en examen est systématique.

Parce que Matignon lui conserve toute sa confiance

En déplacement à Pau vendredi, François Bayrou n'a pas sa cillé et a maintenu ses accusations devant quelques journalistes : "C'est une association qui a essayé de se faire verser de l'argent par la ville alors qu'elle n'a rien fait pour nous. J'ai refusé et j'ai dit que je n'acceptais pas ces attitudes mercantiles, ce qui n'est pas une injure. Je l'ai dit en tant que maire et je le maintiens." Son avocat, Mario Stasi, a d'ailleurs précisé qu'il avait déposé une plainte pour "dénonciation calomnieuse" en février 2017.
Le ministre de la Justice conserve également la confiance de Matignon. "L'honnêteté et l'intégrité de François Bayrou ne sont pas mises en cause dans cette affaire, il n'y a pas de sujet", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre au Monde.

Parce qu'il ne sera peut-être plus au gouvernement quand l'affaire sera jugée

Enfin, François Bayrou ne sera peut-être même plus au gouvernement lorsque l'affaire sera jugée. En effet, son procès pour diffamation a été fixé au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. D'ici là, le garde des Sceaux pourrait faire les frais d'un remaniement. En tout cas, il "sera présent" à son procès, a promis son avocat.