les membres du Conseil Constitutionnel

 

Laurent FABIUS

Président du Conseil Constitutionnel

Nommé le 19 février 2016 par le Président de la République

Michel PINAULT

Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat

Corinne LUQUIENS

Nommée le 18 février 2016 par le Président de l'Assemblée nationale

Jacques MÉZARD

Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République

François PILLET

Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat

Alain JUPPÉ

Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale

Jacqueline GOURAULT

Nommée le 1^er mars 2022 par le Président de la République

François SENERS

Nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat

Véronique MALBEC

Nommée le 23 février 2022 par le Président de l'Assemblée nationale