POLITIQUE
31/01/2019
02:28 CET | Actualisé il y a 9 heures
Loi anticasseurs: un nouveau délit de dissimulation du visage adopté par l'Assemblée
Un délit qui serait passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
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Le
HuffPost avec AFP
ASSOCIATED
PRESS
Photographie
prise lors de la manifestation des gilets jaunes à Bourges le 12
janvier (illustration).
POLITIQUE - L'arsenal contre les casseurs s'amplifie. L'Assemblée
nationale a voté dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier la
création d'un délit de dissimulation du visage dans les
manifestations, dans le cadre de la proposition de loi
LR "anticasseurs" dont les députés n'ont pas achevé
l'examen. Un dispositif législatif étudié après les violences
observées en marge des manifestations de gilets
jaunes.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Suivant la proposition de Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs y compris à droite trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles.
Ce décret prévoyait que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation était passible d'une amende de 1500 euros au plus. Peu d'amendes ont été infligées et passer à un délit est "opportun pour une dissuasion", a appuyé Eric Ciotti (LR).
Contrairement
à ce qui était programmé, les députés n'ont pas terminé
l'examen des quelque 90 amendements restants, à la suspension des
travaux à 1H00. Cela va nécessiter de trouver un nouveau créneau
pour terminer les débats sur ce texte issu du Sénat, alors que son
vote solennel en première lecture est programmé mardi 5 février.
Pour critiquer cette disposition, que certains jugent liberticide, le député de la Marne n'y est pas allé par quatre chemins, en faisant explicitement référence au "régime de Vichy".
"L'autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu'il y a une présomption, des 'raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public'", commence l'élu "Libertés et territoires", avant de hausser le ton: "mais où sommes nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !" (vidéo ci-dessous).
Sous les protestations de la majorité et de la droite, le vice-président de la commission des finances a précisé son propos. "Par votre attitude, vous êtes présumé résistant, donc on vous met en taule", s'est indigné Charles de Courson, avant de mettre en garde la majorité: "le jour où vous aurez un autre gouvernement, vous verrez! Le jour où vous serez dans l'opposition, avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez mes chers collègues!".
La référence à la deuxième guerre mondiale n'est pas anodine pour le député centriste. Son père, Aymard de Courson, était dans la Résistance et son grand-père maternel, Léonel de Moustier, compte parmi les 80 députés qui ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Également résistant, il fut arrêté par la Gestapo et déporté au camp de Neuengamme, où il n'a pas survécu à ses conditions de détention.
À noter que l'avertissement de Charles de Courson n'a pas servi à grand chose puisque l'Assemblée a quelques minutes plus tard donné son feu vert aux interdictions de manifester.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Suivant la proposition de Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs y compris à droite trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles.
"Motif légitime"
Dans la nouvelle rédaction, pour laquelle le gouvernement a donné un avis de "sagesse", la charge de la preuve est renversée et ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage. La gauche a vivement critiqué ce nouveau délit, "inefficace" selon les socialistes et les communistes, et "introduisant de l'arbitraire" d'après les Insoumis, qui ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.Ce décret prévoyait que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation était passible d'une amende de 1500 euros au plus. Peu d'amendes ont été infligées et passer à un délit est "opportun pour une dissuasion", a appuyé Eric Ciotti (LR).
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POLITIQUE
31/01/2019
01:34 CET | Actualisé il y a 2 heures
Loi anticasseurs: Charles de Courson évoque "le régime de Vichy"
Lors de l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée, il a dénoncé une "dérive complète" et appelé ses collègues à "se réveiller".
Capture
LCP
Charles
de Courson dans l'hémicycle mercredi 30 janvier.
POLITIQUE
- "Une pure folie". Voilà comment le député Charles de
Courson décrit le texte prévoyant la possibilité pour les préfets
de prononcer des interdictions de manifester, validé
ce mercredi 30 janvier par l'Assemblée
nationale dans le cadre de l'examen de la
proposition de loi anticasseurs.Pour critiquer cette disposition, que certains jugent liberticide, le député de la Marne n'y est pas allé par quatre chemins, en faisant explicitement référence au "régime de Vichy".
"L'autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu'il y a une présomption, des 'raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public'", commence l'élu "Libertés et territoires", avant de hausser le ton: "mais où sommes nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !" (vidéo ci-dessous).
Sous les protestations de la majorité et de la droite, le vice-président de la commission des finances a précisé son propos. "Par votre attitude, vous êtes présumé résistant, donc on vous met en taule", s'est indigné Charles de Courson, avant de mettre en garde la majorité: "le jour où vous aurez un autre gouvernement, vous verrez! Le jour où vous serez dans l'opposition, avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez mes chers collègues!".
La référence à la deuxième guerre mondiale n'est pas anodine pour le député centriste. Son père, Aymard de Courson, était dans la Résistance et son grand-père maternel, Léonel de Moustier, compte parmi les 80 députés qui ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Également résistant, il fut arrêté par la Gestapo et déporté au camp de Neuengamme, où il n'a pas survécu à ses conditions de détention.
À noter que l'avertissement de Charles de Courson n'a pas servi à grand chose puisque l'Assemblée a quelques minutes plus tard donné son feu vert aux interdictions de manifester.
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Romain
Herreros Journaliste politique au HuffPost.
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