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POLITIQUE
Il reste trois étapes avant que la réforme du code du travail soit bouclée.
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LUDOVIC MARIN via Getty Images
Macron signe les ordonnances, mais croire que le parcours de
la loi Travail est terminé serait une erreur.
POLITIQUE - Le gouvernement est pris en étau. La veille, c'est à l'appel de la CGT que les opposants à la
réforme du code du travail ont manifesté. Le lendemain c'est Jean-Luc
Mélenchon qui exhorte les Insoumis à marcher contre "le coup d'Etat social" préparé,
selon lui, par Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.Entre les deux, il y a ce vendredi 22 septembre jour exceptionnel de conseil des ministres. A cette occasion, le président de la République va signer les cinq ordonnances qui sont la clé de voûte de la fléxibilisation du marché du travail voulue par l'exécutif pour réduire le chômage. Il pourrait opter pour une mise en scène à l'américaine comme lors de la promulgation de la loi de moralisation.
Avec ce cérémonial, Emmanuel Macron veut montrer que le plus dur est fait pour sa première "révolution" économique et sociale. Dès leur publication au Journal officiel, sans doute dès lundi 25 septembre, certaines dispositions vont en effet entrer en application immédiatement. Le parcours politique de ces ordonnances n'est pourtant pas terminé. Il reste en réalité deux étapes cruciales puis une troisième plus symbolique.
La première étape est liée à tous les textes de loi et les ordonnances sont, à partir de leur signature par le chef de l'Etat, un équivalent des lois. Elles doivent être accompagnées de décrets d'application. Certaines sont particulièrement attendues par les syndicats, notamment les réformistes. Les patrons de la CFDT, la CFTC et de l'Unsa ont d'ailleurs publié une tribune commune pour mettre la pression sur le gouvernement. "Le compte n'y est pas", ont écrit les trois responsables Laurent Berger, Philippe Louis et Luc Bérille.
L'un des décrets les plus cruciaux concerne l'organisation de la nouvelle instance de représentation du personnelle qui fusionne délégués du personnel, CE et CHSCT. "On a l'impression qu'il y a un coup tactique du gouvernement, expose-t-on à la CFTC. Si la mobilisation dans la rue est massive, ils mettront le curseur davantage vers nos revendications." Les compétences de cet organe mais aussi le nombre d'heures de détachement des nouveaux délégués ainsi que la formation qu'ils recevront doivent être précisés. "Ce sera un élément décisif pour savoir si ce texte penche du bon côté. C'est pour cela qu'on a fait cette tribune", convient Luc Bérille de l'Unsa.
La deuxième étape cruciale est liée au recours aux ordonnances. Pour que celles-ci soient réellement force de loi, elles doivent faire l'objet d'un nouveau vote au Parlement à l'image de ce qui avait été nécessaire pour autoriser le gouvernement à écrire ces ordonnances. Muriel Pénicaud a laissé entendre que députés et sénateurs seraient saisis dès le mois d'octobre alors que l'exécutif dispose d'un délai de trois mois pour le faire.
Sans un vote positif, les ordonnances n'auraient qu'une valeur réglementaire et pourraient être facilement attaquées devant le juge administratif. Un nouveau débat, rapide, va donc s'ouvrir au palais Bourbon où la France insoumise, le Parti communiste et le Parti socialiste vont tenter de s'opposer. Mais au regard du premier débat sur la loi d'habilitation, leurs chances d'obtenir une quelconque avancée semblent infimes.
La dernière étape sera le passage du texte devant le Conseil constitutionnel. Difficile d'imaginer en effet que les opposants au Parlement ne demandent pas aux Sages de statuer sur les lois de ratifications. Il faut pour cela qu'ils soient 60 à signer la requête, ce qu'ils avaient fait pour la loi d'habilitation. Le Conseil constitutionnel avait cependant retoquer tous leurs griefs et valider le texte dans son intégralité.
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