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Macron veut l’IVG dans la Constitution mais complique son inscription
Emmanuel Macron a profité d’un hommage à Gisèle Halimi, ce 8 mars, pour annoncer son intention d’inscrire l’IVG dans la Constitution.
« Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois » , a déclaré le président de la République.
Une option hasardeuse, parce que la constitutionnalisation de l’IVG ne sera pas le seul sujet que le Président de la République soumettra à la ratification du Parlement. Ce qui compliquera les choses, puisque sa révision constitutionnelle sera forcément moins consensuelle que la seule inscription de l’IVG dans la Constitution. S’il propose par exemple de réduire le nombre de parlementaires, on voit mal comment le Sénat pourrait soutenir le projet.
Ce que déplore la présidente du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot. « Une avancée que l’on doit à la mobilisation des associations féministes qui le réclament depuis des années. Macron souhaite le faire dans une révision constitutionnelle globale. Nous lui demandons un projet de loi spécifique sur le sujet pour qu’il aboutisse ! », a réagi l’élue du Val-de-Marne, dans la lignée de l’alerte qu’elle avait émise quelques heures plus tôt.
Aujourd’hui, @EmmanuelMacron annoncerait l’inscription de l’IVG dans la Constitution… dans un projet de loi global.… https://t.co/H7Ip3d72pr
— Mathilde Panot (@MathildePanot)
« Si cette mesure serait sans aucun doute une avancée majeure et un signal fort pour le droit des femmes, l’inscrire dans une révision globale ne serait qu’une instrumentalisation honteuse : il concentrerait le débat sur ce sujet afin de nous faire oublier tout le reste », renchérit son collègue insoumis de la Haute-Vienne Damien Maudet.
Pourtant, la déclaration du chef de l’État semble avoir été mal comprise, en témoigne cette réaction du Haut Conseil pour l’égalité qui « salue l’annonce du projet de loi constitutionnelle sur l’IVG par Emmanuel Macron », alors qu’Emmanuel Macron n’a nullement annoncé un projet de loi spécifique, comme ceci était pourtant demandé au sein même de sa majorité.
Après que le Sénat s’est prononcé pour la constitutionnalisation de l’IGV, plusieurs sénatrices avaient invité le chef de l’État par courrier à « prendre l’initiative d’un projet de loi » sur le sujet. « C’est la solution la plus efficace pour plusieurs raisons : cela permet de ne pas avoir à ratifier la modification par référendum. Et cela donne un cadre d’examen du texte qui ne soit pas dégradé, comme dans les niches parlementaires où le temps de discussion est très restreint », expliquait au HuffPost la sénatrice écolo Mélanie Vogel.
Dans un communiqué diffusé après l’annonce du chef de l’État, l’élue EELV estime que « le fait d’inclure l’inscription du droit à l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus large, comportant des dispositions qui ne feraient pas consensus, est un non-sens démocratique ». Mélanie Vogel appelle donc à ce que cette révision se fasse « par un projet de loi propre ».
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