LE MONDE | 05.09.2016 à 17h31 • Mis à jour le 06.09.2016 à
07h10 | Par Alexandre
Pouchard et Samuel Laurent
L’avocat de l’ancien président de la République, Thierry Herzog, a dénoncé un « mépris du code de procédure pénale » et un « acharnement » à l’encontre de son client.
Ce qu’a dit Me Herzog
« Au mépris de toutes les règles de droit, le
parquet de Paris requiert le renvoi du président Nicolas Sarkozy pour des faits
pour lesquels il n’a pas été mis en examen. »
Pourquoi c’est faux
Me Thierry Herzog (et Laurent Wauquiez, président des Républicains, dans un communiqué) entretient la confusion auprès du grand public entre le motif de la mise en examen et les faits pour lesquels ce motif est invoqué. Nicolas Sarkozy a été mis en examen, en février, pour « financement illégal de campagne électorale » (article L113-1 du code électoral) et cinq faits étaient retenus contre lui :
1. Avoir
« recueilli des fonds en vue de financer sa campagne électorale en
violation [du code électoral] » ;
2. Avoir
« accepté des fonds en violation [du code électoral] » ;
3. Avoir
« dépassé le plafond des dépenses électorales » ;
4. Avoir
« omis de respecter les formalités d’établissement du compte de
campagne » ;
5. Avoir
« fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes,
d’éléments comptables sciemment minorés ».
Le réquisitoire du parquet de Paris, formulé le 30 août, demande le
renvoi en correctionnel pour la même qualification de « financement
illégal de campagne électorale ». Il a, en revanche, retenu trois
faits :
1. Avoir
« dépassé le plafond des dépenses électorales » ;
2. Avoir
« omis de respecter les formalités d’établissement du compte de
campagne » ;
3. Avoir
« fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes,
d’éléments comptables sciemment minorés ».
Le parquet n’a donc pas retenu, faute de preuves suffisantes, les faits
d’avoir lui-même « recueilli » et « accepté »
des fonds pour sa campagne, en violation avec le code électoral. Mais la
qualification reste bien la même et il n’y a nullement, comme l’affirme Thierry
Herzog, « mépris de toutes les règles du droit » dans le
fait d’avoir retiré deux faits.Un souvenir parcellaire d’un communiqué de presse
Ce qu’il a dit :Thierry Herzog a rappelé que « cette mise en examen a donné lieu à un communiqué du parquet le 16 février 2016 dans lequel le procureur de Paris rappelait que le président Nicolas Sarkozy n’avait été mis en examen que du chef de dépassement du plafond compte de campagne. »
C’est faux
Etrange argument. Nous avons retrouvé ledit communiqué du parquet, daté du 16 février… et qui mentionne explicitement le « financement illégal de campagne électorale » comme qualification de la mise en examen.Seul un fait était effectivement mentionné dans ce communiqué, mais l’ordonnance comportait bien les cinq faits que nous évoquions précédemment.
Des faits déjà sanctionnés par le Conseil constitutionnel
Ce qu’il a ditLes faits ont « déjà été sanctionnés par le Conseil constitutionnel », a assuré Me Herzog.
Pourquoi c’est faux
L’avocat de l’ancien chef de l’Etat fait référence au rejet, en juillet 2013, des comptes de campagne par le Conseil constitutionnel. L’institution avait estimé que des dépenses écartées des comptes par l’équipe du candidat relevaient bien de la campagne (meeting de Toulon avant qu’il ne déclare officiellement sa candidature, meeting de Villepinte et réalisation du site Internet aux coûts initialement partagés avec l’UMP, etc.).Mais cet argument ne tient pas pour deux raisons :
·
Un dépassement de 466 118 euros avait
été constaté par le Conseil constitutionnel, quand l’enquête sur Bygmalion
porte sur un dépassement du plafond de plus de 23 millions d’euros.
image:
http://s2.lemde.fr/image/2016/09/05/534x0/4992868_6_e767_l-enquete-a-montre-un-depassement-50-fois_374f0e005352e6879beba86fee40ebfe.png
- Par ailleurs, le système de fausses factures réalisées par les prestataires de l’UMP (et notamment par l’agence Bygmalion) n’a été découvert qu’en 2014.
Décryptage : L’affaire
Bygmalion en 5 questions
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MUNNUT 06/09/2016 - 11h14
L'Avocat n'est que le porte-parole rémunéré de son client . Il n'est pas
chargé de dire la vérité, mais de défendre son client "bec et ongles"
comme l'a si bien dit Me Vergès en son temps. Ce dernier avait ajouté que le
défenseur était libre de prendre ou non un dossier , mais qu'une fois celui-ci
accepté , il n'y avait plus qu'un objectif : la Défense, la seule limite étant
de ne pas se moquer ou de dégrader l'image de l'Institution Judiciaire
elle-même.
PIERRE-MARIE MURAZ 06/09/2016 - 10h47
Les Juges décideront des arguments, pas des médias engagés instruisant à
charge dans les secrets des couloirs ...dans une affaire aussi sensible, la
justice Française se grandirait de décider rapidement d'envoyer ou non Sarkozy
au tribunal et si elle l'envoie de tenir le procès dans des brefs délais, tout autre
attitude ne fera qu'amplifier le sentiment de manipulation politique ou
l'exploitation de victimisation ... 
- erico 06/09/2016 - 11h24
P2M : la fraude est elle avérée ou non ? entre les faits établis et les
aveux des uns des autres, la réponse semble être oui (et encore je suis
prudent) ; le candidat est il oui ou non responsable de ses comptes de campagne
? clairement oui ; dans ces conditions sarko peut il se représenter ?
clairement non... que la justice prenne le temps dont elle a besoin.
PIERRE-MARIE MURAZ 06/09/2016 - 11h55
erico, je laisse la parole aux Juges .
- erico 06/09/2016 - 12h14
non, non, P2M, je ne vous parle pas de culpabilité mais de responsabilité...
les juges s'occuperont de sa culpabilité en temps voulu... sa responsabilité
est pleinement engagée et cela devrait être suffisant pour que sa candidature,
même aux primaires LR, soit impossible...
citoyen AD 06/09/2016 - 08h53
On ne me fera jamais croire que le Parquet est indépendant. C'est
impossible. L'histoire nous l'a révélé maintes fois dans l'histoire, et
aujourd'hui encore…
untel 06/09/2016 - 08h45
Dans une affaire de cette importance il conviendrait d'entendre les réponse
de la défense. Le décodage en se bouchant les oreilles peut aussi s'appeler de
la partialité.
untel 06/09/2016 - 09h49
Le travail d'un bon avocat consiste à dire des choses qui ne correspondent
pas forcément à la réalité mais d'une façon qui ne prête pas à une contestation
facile, car cela nuirait à leur client en montrant sa mauvaise foi. C'est
présomptueux de la part des Décodeurs de supposer que Me Herzog n'applique pas
ces principes du bon avocat et se laisse aller à une défense
"hasardeuse". Ne jamais commettre l'erreur de sous-estimer le
professionnalisme des ténors du barreau.
munstead 06/09/2016 - 09h52
Rien n'interdit à Herzog de répondre aux Décodeurs, qui répondaient à ses
affirmations péremptoires. On attend ses réponses avec intérêt. Sauf que cet
avocat, mis en examen par ailleurs avec son même client, ne cherche pas une
argumentation juridique solide mais des affirmations outragées à l'usage des
médias et du grand public
untel 06/09/2016 - 10h18
"Rien n'interdit à Herzog de répondre aux Décodeurs" Ah bon.
J'avais pas remarqué où il y avait la place. Vous voulez que Me Herzog mette un
commentaire de 500 caractères ? Les affirmations péremptoires sont à mettre au
crédit des Décodeurs comme je le montre ailleurs en comparant ce que dit Me
Herzog et le communiqué de presse du procureur. Aucune différence, malgré
l'affirmation péremptoire des Décodeurs.
HUGUES 06/09/2016 - 08h25
Une seule vérité se dégage. Comme Cahuzac et Balkany, les hommes politiques
(et leurs avocats avec) mentent quand cela les arrange. Quelque soit ses
opinions politiques, laissons les juges travailler sans leur prêter un parti
pris politique en faveur de la droite ou de la gauche. Les hommes politiques
aiment se faire passer pour des victimes quand ils sont mis en examen.
*
* *
Mis en examen, le candidat Sarkozy a peu de risque d’être jugé avant 2017
image: http://s2.lemde.fr/image/2016/08/24/534x0/4987453_6_f268_nicolas-sarkozy-le-22-aout_30fd4d4255594301739d8c8f28388fef.jpg
En 2016, le candidat tout juste déclaré reste néanmoins sous le coup de deux mises en examen : dans l’affaire Bygmalion et dans celle des écoutes. Les calendriers politiques et judiciaires peuvent-ils se heurter, jusqu’à gêner sa campagne ? Le point sur ce que l’on sait de l’avancée des deux dossiers.
L’affaire Bygmalion et le financement illégal de campagne
Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? L’UMP et l’agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d’avoir établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement de 18,5 millions d’euros du seuil maximum des dépenses électorales (22,5 millions d’euros). L’enquête s’intéresse aussi à 10 millions d’euros supplémentaires qui auraient été officiellement dépensés par l’UMP, mais pas inscrits dans les comptes de la campagne présidentielle. Quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont visées par l’enquête.L’ex-président a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de campagne électorale, passible d’une peine de 3 750 euros d’amende et d’un an de prison. Il est accusé d’avoir engagé des dépenses supplémentaires dans sa campagne de 2012, tout en sachant que le plafond légal serait dépassé.
Nicolas Sarkozy a été également placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance. Mais l’enquête n’a pas prouvé qu’il avait connaissance de l’existence du système de fausses factures au cœur de l’affaire Bygmalion, même si des indices vont dans ce sens.
A quand un éventuel procès ? L’enquête dans cette affaire a été bouclée début juin. Lundi 5 septembre, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy. Selon l’article 175 du code de procédure pénale, les juges peuvent rendre leur ordonnance de règlement, qui peut fixer la tenue d’un éventuel procès, à la fin d’un délai d’un mois après les réquisitions du parquet. Elle interviendrait donc au plus tôt début octobre.
Resterait encore, le cas échéant, à fixer les dates d’un éventuel procès. Par exemple, en mars ou avril 2017, au plus fort de la campagne ? Possible en théorie, mais peu probable, expliquait Le Monde en mai : « En vertu d’une règle non écrite, s’agissant des dossiers à connotation politique, les magistrats observent généralement une trêve au moment des échéances électorales. »
Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy était élu président de la République, il bénéficierait de l’immunité inhérente à la fonction, qui le protégerait de la tenue d’un éventuel procès pendant son mandat.
L’affaire des écoutes et le trafic d’influence
Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? Le candidat à la primaire de la droite et du centre est soupçonné d’avoir cherché, via son avocat, Thierry Herzog, à influencer le juge Gilbert Azibert. L’ex-président aurait été demandeur de renseignements sur une décision de justice concernant la possibilité d’exploiter ses agendas présidentiels dans plusieurs autres affaires (Karachi et Tapie), en échange d’une aide pour obtenir un poste à Monaco pour le juge. C’est dans ce cadre que les juges l’avaient placé sur écoute et découvert qu’il utilisait un second téléphone portable sous le nom d’emprunt « Paul Bismuth ».Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen le 1er juillet pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » et risque jusqu’à dix ans de prison.
A quand un éventuel procès ? L’instruction est toujours en cours dans cette affaire car la procédure a été ralentie par plusieurs recours. Elle a notamment été un temps suspendue à cause d’une demande d’annulation de la procédure portant notamment sur les écoutes téléphoniques. Bouclée une première fois en février, elle a finalement été rouverte au mois de mai après une décision de la cour d’appel de Paris qui a contraint les juges à reconvoquer Nicolas Sarkozy en juin.
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Claude STENGER 05/09/2016 - 23h16
Curieux pays quand même que celui où des électeurs pourraient, juste en
votant pour qui leur semblerait un bon candidat, faire entrave au cours même de
la Justice... Si la présomption d'innocence doit jouer, ne pas voter pour N.S.
à cause d'une procédure en cours reviendrait à le supposer coupable. Et voter
pour lui reviendrait à le mettre, injustement, à l'abri de la Justice.
TeRRRible dilemme !!! Alors quoi ? L'Abstention ? Le lavage du bulletin à la
Ponce Pilate pour le rendre nul ?
Basil 05/09/2016 - 23h01
Les Francais ne le considèrent pas comme innocent: il exploite la lenteur
d'une justice procéduriaire
Basil 05/09/2016 - 22h51
Quels journalistes? A part le Canard enchainé, ils sont tous à la botte des
subventions ou de la pub. Même Médiapart à la botte de la CIA
kozlowski georges 05/09/2016 - 13h36
S'il est élu Président en 2017 , avec l'immunité présidentielle, il faudra
attendre 2022, pour le voir de nouveau dans les mains de la justice. Ca fera
comme pour Jacques Chirac, il ne se passera rien. Avec les recours de toutes
sortes et des avocats très compétents connaissant toutes les ficelles, ils sont
intouchables. Ce ne sera pas le cas pour un simple justiciable.
Basil 05/09/2016 - 22h48
@Koslowski++ Cette constitution mise en place par De Gaulle est une cata: un
président au-dessus des lois! Le Grand Charles devait pourtant savoir qu'il
n'était pas étérnel..... On va dans le mur
Christian Ledoux Hier
... et c'est pourquoi il est revenu et qu'il est de nouveau candidat à la
Présidence de la République, il faut le dire et le répéter. Une fois élu -
c'est ce qu'il espère - il serait couvert par l'immunité jusqu'en 2022. Le
procès ne pourrait pas même évoquer son nom... C'est le scandale dans le
scandale.
*
* *
Comptes de campagne : pourquoi le parquet demande le renvoi de Sarkozy devant le tribunal
Dans un réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance, le ministère public explique que la responsabilité de l’ancien chef de l’Etat est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».
L’ancien président n’a donc pas convaincu les magistrats du parquet. « Sur le plan de ce seul délit [financement illégal de campagne électorale], les dénégations de l’intéressé constituaient le seul véritable élément à décharge », note le réquisitoire. L’ancien président avait été mis en examen de ce chef en février.
Il avait bénéficié du statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l’enquête n’ayant pas permis de démontrer qu’il aurait donné l’ordre de cacher certains de ses frais de campagne ou qu’il ait été informé d’une fausse comptabilité. Si le parquet ne requiert pas son renvoi au tribunal pour ces motifs faute de preuves, le réquisitoire précise que « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ». Une « conviction qui n’était pas suffisament établie sur le plan probatoire », ajoute le ministère public.
« Principal donneur d’ordres »
Toujours est-il que le parquet a considéré au vu des investigations menées par les juges d’instruction depuis l’année 2014 que « Nicolas Sarkozy avait exercé une autorité incontestable sur de multiples aspects matériels de la campagne ». Les dénégations de l’ancien président devant les juges n’ont donc pas convaincu le parquet, qui considère qu’il « était le premier bénéficiaire et le principal donneur d’ordre des événements, puisqu’il était le décideur final de leurs éléments essentiels ».C’est notamment une note datée du 7 mars 2012 rédigée par l’un des experts comptables et adressée à Guillaume Lambert, alors directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy, qui a motivé les réquisitions. Celle-ci alertait sur les dépenses déjà engagées en demandant de les limiter. Or, devant les magistrats, M. Lambert a affirmé qu’il avait porté cette note à la connaissance de Nicolas Sarkozy. « Je n’ai aucun souvenir de cette note », avait affirmé ce dernier dans un premier temps, avant de reconnaître plus tard que c’était « plausible ».
« Certes, ajoute le parquet, Nicolas Sarkozy occupait au moment des faits des fonctions qui lui interdisaient d’être régulièrement informé dans le détail des questions budgétaires. Cependant, ses éminentes responsabilités politiques ne pouvaient effacer celles du candidat qu’il était également et ne l’autorisaient donc pas à s’abstenir de suivre effectivement l’évolution de ses dépenses. »
Responsabilité du candidat
Si M. Sarkozy a dit à plusieurs reprises pendant l’instruction qu’il avait délégué à autrui tout ce qui relevait du suivi des dépenses, le parquet rappelle qu’il « n’en avait pas le droit car le texte pénal applicable ne l’est qu’à lui seul puisqu’il vise le candidat ».Pour le parquet, c’est donc « en connaissance de cause puisque sachant dès la mi-mars que le plafond de dépenses était dépassé au regard des engagements pris à cette date » que le candidat Sarkozy a permis l’organisation des meetings qui ont eu lieu postérieurement à la fameuse note du 7 mars. Il appartient désormais aux magistrats instructeurs de suivre ou non ces réquisitions.
Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a affirmé qu’il s’agissait « d’une nouvelle manœuvre politique grossière qui ne résistera pas davantage que les autres à l’examen des faits » en évoquant une « affaire où les deux années d’enquête ont démontré son absence totale d’implication dans des faits présumés délictueux ».
Simon
Piel
Journaliste au Monde
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Vos réactions (135) Réagir
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AnneD 05/09/2016 - 23h31
NS doit être disqualifié. Qu'il se retire. Il est totalement anormal qu'il
puisse se présenter à la présidentielle. S'il ne le fait pas de lui même, j'en
doute étant donnée la taille de son ego, on va l'aider .... Que tous les
Français qui ne veulent pas le voir revenir aux affaires signent une pétition
demandant son départ.
YdR 06/09/2016 - 00h31
On n'attend que cela. Vous lancez la pétition? Un raz-de-marée, à coup sûr.
YL 06/09/2016 - 05h24
Il y a une pétition grandeur nature: la primaire de droite. Allez voter
Juppé, vous n'aurez pas Sarko.
Noodlefr 06/09/2016 - 08h31
Pas besoin de pétition dont il se fiche royalement : il suffit d'aller voter
contre lui à la primaire de la droite, une signature et quelques euros ce n'est
pas cher pour s'en débarrasser même et surtout si on est de gauche.
Benoit B. 05/09/2016 - 23h14
Il n'a rien demandé le pauvre, juste de jolis canapés en cuir, des drapeaux
jetables et de beaux éclairages. Comment pouvait-il savoir, lui qui ne paie
jamais rien et se fait tout offrir, que cela allait coûter cher. Non vraiment,
sur ce coup-là, il ne pouvait pas savoir ... D'où sa phrase fétiche pour n'être
au courant de rien : "Débrouillez-vous, je ne veux rien savoir" ...
Pauvre Bismuth si ignorant des réalités du coût de la vie ...
Jean-Yves Le Roy 05/09/2016 - 23h03
Pm2, je t'aime bien , mais moins tes chats ( quoique) mais pas du tout ton
poulain, l' "ex2".... Moi, être passible de la correctionnelle,
ferait que je me tienne coi. Les " petits pois" vont gagner....Mais
bon, un bel attentat de plus, une virée en Vespa qui tourne mal, un bouquin qui
traite des phobies de ton poulain... Aïe aïe...
Pascal S 05/09/2016 - 22h49
Au trou ! ... après un jugement équitable bien sûr... on est encore un peu
dans un état de droit. Il pourra toujours faire des conférences payantes dans
les belles geôles de la république et lutter au plus prés contre l'islamisme
radical, l'ultra-gauche, le pointage, les pédophiles etc contre les quels il
nous à pondu à la va vite de si belles lois.
franco de port 05/09/2016 - 22h30
Ce forum est revigorant. De quoi vouloir s'abonner au Monde. image: http://s2.lemde.fr/image/2016/09/05/534x0/4992870_6_a258_l-avocat-thierry-herzog-et-nicolas-sarkozy_ce8abb78a6031e563d197a5001958051.jpg
L’avocat de l’ancien président de la République, Thierry Herzog, a dénoncé un « mépris du code de procédure pénale » et un « acharnement » à l’encontre de son client.
Ce qu’a dit Me Herzog
« Au mépris de toutes les règles de droit, le
parquet de Paris requiert le renvoi du président Nicolas Sarkozy pour des faits
pour lesquels il n’a pas été mis en examen. »
Pourquoi c’est faux
Me Thierry Herzog (et Laurent Wauquiez, président des Républicains, dans un communiqué) entretient la confusion auprès du grand public entre le motif de la mise en examen et les faits pour lesquels ce motif est invoqué. Nicolas Sarkozy a été mis en examen, en février, pour « financement illégal de campagne électorale » (article L113-1 du code électoral) et cinq faits étaient retenus contre lui :
1. Avoir
« recueilli des fonds en vue de financer sa campagne électorale en
violation [du code électoral] » ;
2. Avoir
« accepté des fonds en violation [du code électoral] » ;
3. Avoir
« dépassé le plafond des dépenses électorales » ;
4. Avoir
« omis de respecter les formalités d’établissement du compte de
campagne » ;
5. Avoir
« fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes,
d’éléments comptables sciemment minorés ».
Le réquisitoire du parquet de Paris, formulé le 30 août, demande le
renvoi en correctionnel pour la même qualification de « financement
illégal de campagne électorale ». Il a, en revanche, retenu trois
faits :
1. Avoir
« dépassé le plafond des dépenses électorales » ;
2. Avoir
« omis de respecter les formalités d’établissement du compte de
campagne » ;
3. Avoir
« fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes,
d’éléments comptables sciemment minorés ».
Le parquet n’a donc pas retenu, faute de preuves suffisantes, les faits
d’avoir lui-même « recueilli » et « accepté »
des fonds pour sa campagne, en violation avec le code électoral. Mais la
qualification reste bien la même et il n’y a nullement, comme l’affirme Thierry
Herzog, « mépris de toutes les règles du droit » dans le
fait d’avoir retiré deux faits.Un souvenir parcellaire d’un communiqué de presse
Ce qu’il a dit :Thierry Herzog a rappelé que « cette mise en examen a donné lieu à un communiqué du parquet le 16 février 2016 dans lequel le procureur de Paris rappelait que le président Nicolas Sarkozy n’avait été mis en examen que du chef de dépassement du plafond compte de campagne. »
C’est faux
Etrange argument. Nous avons retrouvé ledit communiqué du parquet, daté du 16 février… et qui mentionne explicitement le « financement illégal de campagne électorale » comme qualification de la mise en examen.Seul un fait était effectivement mentionné dans ce communiqué, mais l’ordonnance comportait bien les cinq faits que nous évoquions précédemment.
Des faits déjà sanctionnés par le Conseil constitutionnel
Ce qu’il a ditLes faits ont « déjà été sanctionnés par le Conseil constitutionnel », a assuré Me Herzog.
Pourquoi c’est faux
L’avocat de l’ancien chef de l’Etat fait référence au rejet, en juillet 2013, des comptes de campagne par le Conseil constitutionnel. L’institution avait estimé que des dépenses écartées des comptes par l’équipe du candidat relevaient bien de la campagne (meeting de Toulon avant qu’il ne déclare officiellement sa candidature, meeting de Villepinte et réalisation du site Internet aux coûts initialement partagés avec l’UMP, etc.).Mais cet argument ne tient pas pour deux raisons :
·
Un dépassement de 466 118 euros avait
été constaté par le Conseil constitutionnel, quand l’enquête sur Bygmalion
porte sur un dépassement du plafond de plus de 23 millions d’euros.
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Décryptage : L’affaire
Bygmalion en 5 questions
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MUNNUT 06/09/2016 - 11h14
L'Avocat n'est que le porte-parole rémunéré de son client . Il n'est pas
chargé de dire la vérité, mais de défendre son client "bec et ongles"
comme l'a si bien dit Me Vergès en son temps. Ce dernier avait ajouté que le
défenseur était libre de prendre ou non un dossier , mais qu'une fois celui-ci
accepté , il n'y avait plus qu'un objectif : la Défense, la seule limite étant
de ne pas se moquer ou de dégrader l'image de l'Institution Judiciaire
elle-même.
PIERRE-MARIE MURAZ 06/09/2016 - 10h47
Les Juges décideront des arguments, pas des médias engagés instruisant à
charge dans les secrets des couloirs ...dans une affaire aussi sensible, la
justice Française se grandirait de décider rapidement d'envoyer ou non Sarkozy
au tribunal et si elle l'envoie de tenir le procès dans des brefs délais, tout autre
attitude ne fera qu'amplifier le sentiment de manipulation politique ou
l'exploitation de victimisation ...
- erico 06/09/2016 - 11h24
P2M : la fraude est elle avérée ou non ? entre les faits établis et les
aveux des uns des autres, la réponse semble être oui (et encore je suis
prudent) ; le candidat est il oui ou non responsable de ses comptes de campagne
? clairement oui ; dans ces conditions sarko peut il se représenter ?
clairement non... que la justice prenne le temps dont elle a besoin.
PIERRE-MARIE MURAZ 06/09/2016 - 11h55
erico, je laisse la parole aux Juges .
- erico 06/09/2016 - 12h14
non, non, P2M, je ne vous parle pas de culpabilité mais de responsabilité...
les juges s'occuperont de sa culpabilité en temps voulu... sa responsabilité
est pleinement engagée et cela devrait être suffisant pour que sa candidature,
même aux primaires LR, soit impossible...
citoyen AD 06/09/2016 - 08h53
On ne me fera jamais croire que le Parquet est indépendant. C'est
impossible. L'histoire nous l'a révélé maintes fois dans l'histoire, et
aujourd'hui encore…
untel 06/09/2016 - 08h45
Dans une affaire de cette importance il conviendrait d'entendre les réponse
de la défense. Le décodage en se bouchant les oreilles peut aussi s'appeler de
la partialité.
untel 06/09/2016 - 09h49
Le travail d'un bon avocat consiste à dire des choses qui ne correspondent
pas forcément à la réalité mais d'une façon qui ne prête pas à une contestation
facile, car cela nuirait à leur client en montrant sa mauvaise foi. C'est
présomptueux de la part des Décodeurs de supposer que Me Herzog n'applique pas
ces principes du bon avocat et se laisse aller à une défense
"hasardeuse". Ne jamais commettre l'erreur de sous-estimer le
professionnalisme des ténors du barreau.
munstead 06/09/2016 - 09h52
Rien n'interdit à Herzog de répondre aux Décodeurs, qui répondaient à ses
affirmations péremptoires. On attend ses réponses avec intérêt. Sauf que cet
avocat, mis en examen par ailleurs avec son même client, ne cherche pas une
argumentation juridique solide mais des affirmations outragées à l'usage des
médias et du grand public
untel 06/09/2016 - 10h18
"Rien n'interdit à Herzog de répondre aux Décodeurs" Ah bon.
J'avais pas remarqué où il y avait la place. Vous voulez que Me Herzog mette un
commentaire de 500 caractères ? Les affirmations péremptoires sont à mettre au
crédit des Décodeurs comme je le montre ailleurs en comparant ce que dit Me
Herzog et le communiqué de presse du procureur. Aucune différence, malgré
l'affirmation péremptoire des Décodeurs.
HUGUES 06/09/2016 - 08h25
Une seule vérité se dégage. Comme Cahuzac et Balkany, les hommes politiques
(et leurs avocats avec) mentent quand cela les arrange. Quelque soit ses
opinions politiques, laissons les juges travailler sans leur prêter un parti
pris politique en faveur de la droite ou de la gauche. Les hommes politiques
aiment se faire passer pour des victimes quand ils sont mis en examen.
*
* *
Mis en examen, le candidat Sarkozy a peu de risque d’être jugé avant 2017
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L’affaire Bygmalion et le financement illégal de campagne
Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? L’UMP et l’agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d’avoir établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement de 18,5 millions d’euros du seuil maximum des dépenses électorales (22,5 millions d’euros). L’enquête s’intéresse aussi à 10 millions d’euros supplémentaires qui auraient été officiellement dépensés par l’UMP, mais pas inscrits dans les comptes de la campagne présidentielle. Quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont visées par l’enquête.L’ex-président a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de campagne électorale, passible d’une peine de 3 750 euros d’amende et d’un an de prison. Il est accusé d’avoir engagé des dépenses supplémentaires dans sa campagne de 2012, tout en sachant que le plafond légal serait dépassé.
Nicolas Sarkozy a été également placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance. Mais l’enquête n’a pas prouvé qu’il avait connaissance de l’existence du système de fausses factures au cœur de l’affaire Bygmalion, même si des indices vont dans ce sens.
A quand un éventuel procès ? L’enquête dans cette affaire a été bouclée début juin. Lundi 5 septembre, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy. Selon l’article 175 du code de procédure pénale, les juges peuvent rendre leur ordonnance de règlement, qui peut fixer la tenue d’un éventuel procès, à la fin d’un délai d’un mois après les réquisitions du parquet. Elle interviendrait donc au plus tôt début octobre.
Resterait encore, le cas échéant, à fixer les dates d’un éventuel procès. Par exemple, en mars ou avril 2017, au plus fort de la campagne ? Possible en théorie, mais peu probable, expliquait Le Monde en mai : « En vertu d’une règle non écrite, s’agissant des dossiers à connotation politique, les magistrats observent généralement une trêve au moment des échéances électorales. »
Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy était élu président de la République, il bénéficierait de l’immunité inhérente à la fonction, qui le protégerait de la tenue d’un éventuel procès pendant son mandat.
L’affaire des écoutes et le trafic d’influence
Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? Le candidat à la primaire de la droite et du centre est soupçonné d’avoir cherché, via son avocat, Thierry Herzog, à influencer le juge Gilbert Azibert. L’ex-président aurait été demandeur de renseignements sur une décision de justice concernant la possibilité d’exploiter ses agendas présidentiels dans plusieurs autres affaires (Karachi et Tapie), en échange d’une aide pour obtenir un poste à Monaco pour le juge. C’est dans ce cadre que les juges l’avaient placé sur écoute et découvert qu’il utilisait un second téléphone portable sous le nom d’emprunt « Paul Bismuth ».Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen le 1er juillet pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » et risque jusqu’à dix ans de prison.
A quand un éventuel procès ? L’instruction est toujours en cours dans cette affaire car la procédure a été ralentie par plusieurs recours. Elle a notamment été un temps suspendue à cause d’une demande d’annulation de la procédure portant notamment sur les écoutes téléphoniques. Bouclée une première fois en février, elle a finalement été rouverte au mois de mai après une décision de la cour d’appel de Paris qui a contraint les juges à reconvoquer Nicolas Sarkozy en juin.
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Claude STENGER 05/09/2016 - 23h16
Curieux pays quand même que celui où des électeurs pourraient, juste en
votant pour qui leur semblerait un bon candidat, faire entrave au cours même de
la Justice... Si la présomption d'innocence doit jouer, ne pas voter pour N.S.
à cause d'une procédure en cours reviendrait à le supposer coupable. Et voter
pour lui reviendrait à le mettre, injustement, à l'abri de la Justice.
TeRRRible dilemme !!! Alors quoi ? L'Abstention ? Le lavage du bulletin à la
Ponce Pilate pour le rendre nul ?
Basil 05/09/2016 - 23h01
Les Francais ne le considèrent pas comme innocent: il exploite la lenteur
d'une justice procéduriaire
Basil 05/09/2016 - 22h51
Quels journalistes? A part le Canard enchainé, ils sont tous à la botte des
subventions ou de la pub. Même Médiapart à la botte de la CIA
kozlowski georges 05/09/2016 - 13h36
S'il est élu Président en 2017 , avec l'immunité présidentielle, il faudra
attendre 2022, pour le voir de nouveau dans les mains de la justice. Ca fera
comme pour Jacques Chirac, il ne se passera rien. Avec les recours de toutes
sortes et des avocats très compétents connaissant toutes les ficelles, ils sont
intouchables. Ce ne sera pas le cas pour un simple justiciable.
Basil 05/09/2016 - 22h48
@Koslowski++ Cette constitution mise en place par De Gaulle est une cata: un
président au-dessus des lois! Le Grand Charles devait pourtant savoir qu'il
n'était pas étérnel..... On va dans le mur
Christian Ledoux Hier
... et c'est pourquoi il est revenu et qu'il est de nouveau candidat à la
Présidence de la République, il faut le dire et le répéter. Une fois élu -
c'est ce qu'il espère - il serait couvert par l'immunité jusqu'en 2022. Le
procès ne pourrait pas même évoquer son nom... C'est le scandale dans le
scandale.
*
* *
Comptes de campagne : pourquoi le parquet demande le renvoi de Sarkozy devant le tribunal
Dans un réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance, le ministère public explique que la responsabilité de l’ancien chef de l’Etat est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».
L’ancien président n’a donc pas convaincu les magistrats du parquet. « Sur le plan de ce seul délit [financement illégal de campagne électorale], les dénégations de l’intéressé constituaient le seul véritable élément à décharge », note le réquisitoire. L’ancien président avait été mis en examen de ce chef en février.
Il avait bénéficié du statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l’enquête n’ayant pas permis de démontrer qu’il aurait donné l’ordre de cacher certains de ses frais de campagne ou qu’il ait été informé d’une fausse comptabilité. Si le parquet ne requiert pas son renvoi au tribunal pour ces motifs faute de preuves, le réquisitoire précise que « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ». Une « conviction qui n’était pas suffisament établie sur le plan probatoire », ajoute le ministère public.
« Principal donneur d’ordres »
Toujours est-il que le parquet a considéré au vu des investigations menées par les juges d’instruction depuis l’année 2014 que « Nicolas Sarkozy avait exercé une autorité incontestable sur de multiples aspects matériels de la campagne ». Les dénégations de l’ancien président devant les juges n’ont donc pas convaincu le parquet, qui considère qu’il « était le premier bénéficiaire et le principal donneur d’ordre des événements, puisqu’il était le décideur final de leurs éléments essentiels ».C’est notamment une note datée du 7 mars 2012 rédigée par l’un des experts comptables et adressée à Guillaume Lambert, alors directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy, qui a motivé les réquisitions. Celle-ci alertait sur les dépenses déjà engagées en demandant de les limiter. Or, devant les magistrats, M. Lambert a affirmé qu’il avait porté cette note à la connaissance de Nicolas Sarkozy. « Je n’ai aucun souvenir de cette note », avait affirmé ce dernier dans un premier temps, avant de reconnaître plus tard que c’était « plausible ».
« Certes, ajoute le parquet, Nicolas Sarkozy occupait au moment des faits des fonctions qui lui interdisaient d’être régulièrement informé dans le détail des questions budgétaires. Cependant, ses éminentes responsabilités politiques ne pouvaient effacer celles du candidat qu’il était également et ne l’autorisaient donc pas à s’abstenir de suivre effectivement l’évolution de ses dépenses. »
Responsabilité du candidat
Si M. Sarkozy a dit à plusieurs reprises pendant l’instruction qu’il avait délégué à autrui tout ce qui relevait du suivi des dépenses, le parquet rappelle qu’il « n’en avait pas le droit car le texte pénal applicable ne l’est qu’à lui seul puisqu’il vise le candidat ».Pour le parquet, c’est donc « en connaissance de cause puisque sachant dès la mi-mars que le plafond de dépenses était dépassé au regard des engagements pris à cette date » que le candidat Sarkozy a permis l’organisation des meetings qui ont eu lieu postérieurement à la fameuse note du 7 mars. Il appartient désormais aux magistrats instructeurs de suivre ou non ces réquisitions.
Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a affirmé qu’il s’agissait « d’une nouvelle manœuvre politique grossière qui ne résistera pas davantage que les autres à l’examen des faits » en évoquant une « affaire où les deux années d’enquête ont démontré son absence totale d’implication dans des faits présumés délictueux ».
- Simon
Piel
Journaliste au Monde
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AnneD 05/09/2016 - 23h31
NS doit être disqualifié. Qu'il se retire. Il est totalement anormal qu'il
puisse se présenter à la présidentielle. S'il ne le fait pas de lui même, j'en
doute étant donnée la taille de son ego, on va l'aider .... Que tous les
Français qui ne veulent pas le voir revenir aux affaires signent une pétition
demandant son départ.
YdR 06/09/2016 - 00h31
On n'attend que cela. Vous lancez la pétition? Un raz-de-marée, à coup sûr.
YL 06/09/2016 - 05h24
Il y a une pétition grandeur nature: la primaire de droite. Allez voter
Juppé, vous n'aurez pas Sarko.
Noodlefr 06/09/2016 - 08h31
Pas besoin de pétition dont il se fiche royalement : il suffit d'aller voter
contre lui à la primaire de la droite, une signature et quelques euros ce n'est
pas cher pour s'en débarrasser même et surtout si on est de gauche.
Benoit B. 05/09/2016 - 23h14
Il n'a rien demandé le pauvre, juste de jolis canapés en cuir, des drapeaux
jetables et de beaux éclairages. Comment pouvait-il savoir, lui qui ne paie
jamais rien et se fait tout offrir, que cela allait coûter cher. Non vraiment,
sur ce coup-là, il ne pouvait pas savoir ... D'où sa phrase fétiche pour n'être
au courant de rien : "Débrouillez-vous, je ne veux rien savoir" ...
Pauvre Bismuth si ignorant des réalités du coût de la vie ...
Jean-Yves Le Roy 05/09/2016 - 23h03
Pm2, je t'aime bien , mais moins tes chats ( quoique) mais pas du tout ton
poulain, l' "ex2".... Moi, être passible de la correctionnelle,
ferait que je me tienne coi. Les " petits pois" vont gagner....Mais
bon, un bel attentat de plus, une virée en Vespa qui tourne mal, un bouquin qui
traite des phobies de ton poulain... Aïe aïe...
Pascal S 05/09/2016 - 22h49
Au trou ! ... après un jugement équitable bien sûr... on est encore un peu
dans un état de droit. Il pourra toujours faire des conférences payantes dans
les belles geôles de la république et lutter au plus prés contre l'islamisme
radical, l'ultra-gauche, le pointage, les pédophiles etc contre les quels il
nous à pondu à la va vite de si belles lois.
franco de port 05/09/2016 - 22h30
Ce forum est revigorant. De quoi vouloir s'abonner au Monde. 
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