lettre au Premier ministre pour Marina Petrella

Cher Monsieur le Premier ministre,

je vous en prie, ne soyez pas inexorable. Vous êtes tenu au courant de l’évolution de santé de Marina Petrella. Faites grâce. Le décret d’extradition est signé de vous. Vous avez tous les prétextes humanitaires.

Résolu à vous récrire depuis hier, je me suis éveillé avec la sensation du néant, c’est-à-dire de l’horreur du monde parce que ce sont les hommes qui l’infligent à leurs semblables et réciproquement. Vous avez cette maison ou cette demeure à Solesmes. Votre destin politique doit tout à cet enracinement que vous a donné Joël Le Theule. Le hasard des rencontres me fait remonter dans le temps. Adolescent, je sortais de l’E.N.A. quand de Gaulle s’en allait et j’en ai contracté ce qui certainement pour les professionnels de la politique dont vous êtes – une naïveté qui m’a séparé de l’ascension et de la participation aux décisions et orientations pour notre pays. Vous, vous avez su, ce n'est pas un reproche, au contraire. Mais, j'ai souffert...Trente-cinq ans de bataille pour nos institutions telles que de Gaulle les avait fondées et pratiquées, envolés lundi soir.

Il reste votre conscience, votre naturel profond, ce que vous avez en vous, je fais appel… là.

Il ne reste que les hommes, que vous… ne sachant comment vous écrire, vous atteindre – vous m’écriviez l’an dernier à pareille époque que vous alliez me recevoir – je lis dans la liturgie du jour : il y a des gens dont le souvenir s’est perdu : il n’en est pas ainsi des hommes de miséricorde, leurs œuvres de justice n’ont pas été oubliées. Vous me direz que les bourreaux non plus ne sont pas oubliés. L’actualité vient de le rappeler. Mais vous…

Georges Pompidou obtint la grâce du général Jouhaud, de de Gaulle. Celui-ci assumait les exécutions et donna donc ainsi du prix à la grâce. Le Premier ministre fut décisif et se mit dans la balance. Vous l’avez su certainement. Le président de la République en se défaussant sur son homologue italien, est différent. Redressez cela, redressez donc notre pays.

Accessoirement, vous me direz – après votre geste dont vous verrez l’écho immédiat puis historique – ce qu’a été la genèse de votre décision du 3 juin et que vous ayez pu accepter un attendu selon lequel Marina Petrella agissait sans mobile politique… mais l’urgence et la miséricorde, la grandeur ne sont pas là.

Pardonnez-moi de ne pas savoir m’y prendre.

Là encore, Georges Pompidou à propos de Buffet et de Bontems, et ce qu’il a livré de sa propre conscience alors. Vous tenez une vie. Et vous avez aussi notre honneur national, le vôtre donc.

Je vous attends et j’espère.

J'espère


à Monsieur François FILLON, Premier Ministre
aux bons soins du chef de son cabinet, Monsieur Franck ROBINE, préfet

Inquiétude & Certitudes - vendredi 25 juillet 2008

Vendredi 25 Juillet 2008

Obama n'est pas bon

McCain gagnera chez lui et fera la paix au Proche-Orient

Atavisme millénaire de l'Iran

Sarkozy n'a pas la culture d'un homme d'Etat

Notre discours stratégique est "la voix de son maître", jusqu'au ton

Les suppressions d'emploi diminuant à propos le salaire des dirigeants ?

Un parlementaire bien organisé vaut, à lui seul, des débats parlementaires figés, cf. Bayrou

Prier…[1] nous ressemblons à des gens qui portent un trésor dans des poteries sans valeur. Le jugement constant que nous subissons et que nous avons, nous aussi, sur autrui : l’apparence. De la force ou de la faiblesse, la beauté ou l’argent sont des apparences, nous ne sommes pas notre création. La méditation ne peut cependant continuer ainsi, car la puissance extraordinaire que nous avons ne vient pas de nous, mais de Dieu. Or, cette puissance fut celle de Paul, elle est celle des saints, elle est – sans référence première à une religion quelconque et a fortiori au Dieu d’Abraham, d’Isaac et de Jacob – celle de ceux qui savent s’oublier eux-mêmes pour se dévouer à autrui ou à des tâches grandioses pour le bien commun. L’égotisme est non seulement philosophiquement risible et donne des portraits caricaturaux – la politique française en donne, à mon avis, de bons exemples en ce moment – mais il est inefficace. Nous ne sommes réalistes et féconds que dans le plan de Dieu, et sans doute en étant dépossédés. Remarque extraordinaire de l’Apôtre : la mort fait son œuvre en nous et la vie en vous… et tout ce qui nous arrive, c’est pour vous. Jésus, comme Paul, en sus de sa mission, ou au cœur de celle-ci, possédé par l’amour humain et spirituel des siens. Mais même cette mission ou cette fonction – ce n’est pas un « rôle » – ne se revendiquent pas. Tout est reçu. Foi cependant de la mère de deux des disciples du Christ, présomption apparente de ceux-ci auxquels donne raison Jésus, mais leur futur martyre ne détermine rien, aucune place. Décidément, apparences, labeur, foi sont accessoires. Ce qui compte est notre salut avec Jésus, et il nous placera près de lui avec vous.

Je ne suis pas sous le charme de Barak Obama (contrairement au titre de mon journal : Le Monde). Celui-ci ne se distingue pas des discours que tient maintenant Bush junior : priorité à l’Afghanistan, Irak censément réglé. Il ne s’est pas montré courageux ni protocolaire en ne réservant pas sa première entrée dans l’Union europénene à sa présidence tournante. Il est dit que ses conseillers (qui ? en avons-nous déjà listes et portraits antécédents ?) lui ont recommandé d’être le moins voyant en France, tant nous restons aux Etats-Unis crédibles dans le vieux réflexe indépendantiste qu’avait repris de Gaulle mais qui n’a pas daté de lui : je le date de la question des dettes de guerre au début des années 1920, et évidemment du plan Marshall, relayé par une propagande efficace et amusante (les dessins d’Effel) du Parti communiste dans le début des années 1950. Le « grand discours » a été donné à Berlin, l’ombre de John Fitzgerald Kennedy, révéré par tous les politiques américains, alors qu’au pouvoir il a été détesté par une bonne part de l’ « establishment ». Lacune évidente, il ne rencontre pas Wladimir Poutine.

A ma surprise, les sondages sont actuellement favorables à Obama. Pourtant, il me semble qu’il aura contre lui plusieurs réflexes : anti-Noir, anti-métis (l’électorat noir peut lui reprocher le métissage et son évident effort pour être le plus authentiquement américain possible), anti-jeune, anti-argent (il semble qu’il a disposé d’emblée de bien plus de ressources qu’Hillary Clinton et que McCain). Et pour moi – surtout – il n’a pas la compétence et la structure intellectuelle, la culture voulues pour les grands sujets. Je vais écrire à McCain mon pronostic, et aussi, qu’à la manière de Nixon c’est lui qui désengagera l’Amérique du Proche-Orient, sauf vis-à-vis d’Israël. Mais Israël peut changer : Shimon Pérès en début de semaine fait flotter sur ses bureaux de chef de l’Etat le drapeau palestinien, et la « challenger » d’Olmert, l’actuelle ministre des Affaires étrangères – pour le peu que j’en sache – me paraît avisée. La solution n’est pas un marchandage au petit point mais une telle « générosité » d’Israël qu’il y ait une rupture crédible avec toute la politique suivie depuis 1948, à commencer par la question des colonies juives et du retour des déplacés. Bien entendu, de telles concessions préparent un Etat unique mais multiracial, au lieu de la coexistence, forcément belligène, de deux Etats ethniquement homogènes ou presque (je n’oublie pas le million d’Arabes israëliens).

L’Iran, suprêmement habile, la négociation mais aussi la représentation qu’en cas d’attaque-surprise (Israël bombardant les sites nucléaires), le détroit d’Ormuz sera bloqué. Partout, dans mon ancienne carrière, j’ai constaté l’extrême qualité des diplomates iraniens. Il est vrai que la conjoncture est favorable : l’opinion publique dans les grands pays n’approuverait pas un coup de main américano-israëlien, la Chine et la Russie réagiraient vivement, il y a les J.O. que tout le monde veut calmes (sauf ceux qui souhaitent faire éclater la vérité et qui n’ont que cette « fenêtre de tir »), surtout les Etats-Unis hésitent stratégiquement : Irak, Afghanistan, Iran ? quoi d’abord ou principalement ? le temps n’est plus où les Etats-Unis croyaient pouvoir traiter en même temps les trois foyers de rébellion, à leur installation dans la région. En face, l’Iran ne doute pas et il s’est organisé avec la Russie. Téhéran est en continuité avec elle-même. Quand on a quatre mille ans d’histoire, à peu près sur le même site géographique, on a forcément de l’ambition et de la suite dans les idées, en tout cas pas de complexe. Le shah n’en avait pas et n’était moins nationaliste que les actuels tenants du pouvoir. Il avait d’ailleurs su faire évacuer le nord de son territoire par Staline sans rien demander aux Américains.

Sarkozy continue de démontrer son peu d’usage et sa faible culture – en tant qu’homme d’Etat. D’abord, il n’a pas su négocier quelque chose de plus flatteur pour nous à l’accueil de Barak Obama. Certes, McCain n’avait pas eu davantage, mais on était à dix-onze mois de l’élection. On est aujourd’hui à trois mois et demi. La démagogie comme toujours : Bush est mon ami, Obama est mon copain, quelle était la formule pour le candidat républicain ? Son hôte pas en reste : « les Américains aiment beaucoup les Français » ou « en raffolent ». C’est vrai mais seulement dans certains milieux cultivés comme ceux de la côte Est ou parmi les universitaires juifs (…). « Je ne parlerai pas à M. Mugabe », qui le lui demande ? si c’est Thabo Mbeki qu’il reçoit à Bordeaux aux côtés du président de la Commission européenne pour le sommet Union européenne- République sud.africaine, il est maladroit de le dire, car l’Africain a beaucoup fait et la question est en voie de solution. A l’africaine, contrairement aux rodomontades de Bernard Kouchner. Celui-ci a la maladresse de qualifier péjorativement la relation avec l’Afrique du sud… c’est d’ailleurs pendant ces deux moments importants – pour le portefeuille qu’il détient – qu’il publie sa provocation vis-à-vis du Parti socialiste dont la réforme est l’événement le plus attendu des Français. Peut-être populaire, mais jamais au point de gagner une circonscription.

Un veto français à un accord au sein de l’Organisation mondiale du commerce ? Mandelson a beau jeu de répliquer qu’il ne fait qu’exercer un mandat voté par les 27. La France, toute présidente en exercice qu’elle soit, n’a plus voix au chapitre qu’à la ratification de l’accord, si juridiquement cette ratification est nécessaire ce que je ne crois pas. Concessions tarifaires, mais pas traité. Jean-Pierre Jouyet a disparu depuis le début de notre présidence.

Rien ne bouge pour un progrès net sur la défense européenne, entre 27 : c’est pourtant le préalable affiché à notre retour dans l’O.T.A.N. Sarkozy a pris jusqu’au vocabulaire américain, version 2001 et depuis : nous ne pouvons pas perdre en Afghanistan. Pour rallier l’opinion française à ce qui deviendra vite « la sale guerre », redite de l’argumentation de François Fillon en début d’année quand le gouvernement fut contraint au débat parlementaire : on ne peut laisser les talibans revenir lapider les adultères et empêcher les filles d’aller à l’école. Sans doute, mais à ce compte, nous interviendrions – pour la dignité humaine – dans tant d’endroits, et d’abord en Chine populaire. Nous n’avons plus aucune vue stratégique, notre analyse du monde si elle est celle véhiculée par les Etats-Unis pèche de deux manières : elle est passéiste et elle ne peut avoir la légitimité qu’elle a pour l’Amérique, qui est de faire passer le maintien d’une hégémonie. Notre analyse soutient cette hégémonie.

Renault supprime 5.000 emplois, Saint-Gobain autant quoique pas en France, General Motors au bord de la faillite depuis un mois fera certainement dix fois plus et Siemens a annoncé deux fois plus. Cherté de toute matière première, montée de l’inflation, montée du chômage quand les statistiques – comme aux Etats-Unis – ne sont pas mensongères et restent en séries, comment s’étonner que les « ménages » ne puissent plus investir. Les banques ne font plus de crédit immobilier, c’est-à-dire – puisqu’elles ne financent plus, et depuis une dizaine d’années, l’industrie – qu’elles gagnent de l’argent sur les « marchés ». La Société générale et Kerviel en système. C’est la récession, nous le voyons dans notre Bretagne à traditionnelle chalandise touristique : arrivée plus tardive et moins nombreuse sur les plages, pas de bouchon sur nos routes, les « caddies » ne débordent pas dans les « super-marchés ». Depuis des années, je suggère que les émoluments d’une direction d’entreprise soient diminués à proportion des emplois supprimés. C’est le contraire qui est observé.

Un parlementaire bien organisé vaut tous les débats d’hémicyle. François Bayrou va s’en faire une spécialité. L’affaire Tapie est excellente, la remarque que ce qu’il lui est adjugé correspond à peu près au déficit des hôpitaux publics est assassine. Ce qui caractérise une politique économique, réduite à la seule comptabilité, c’est que les grâcieusetés ou les dépenses inconsidérées (« bouclier fiscal », Tapie, troupes supplémentaires en Afghanistan) surpassent les économies par suppressions de sites ou d’emplois qui mettent le pays, et certains de ses territoires, au martyre. Gribouille est également tortionnaire.

[1] - 2ème lettre de Paul aux Corinthiens IV 7 à 15 ; psaume CXXV ; évangile selon saint Matthieu XX 20 à 28

réplique à l' "Occasion manquée pour le Parti socialiste"

à quatre députés socialistes,
signant dans Le Monde du 23 Juillet 2008, p. 15,
une tribune « Occasion manquée pour le Parti socialiste »
à propos de la révision constitutionnelle

Christophe Caresche, Jean Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Manuel Valls



Je vous lis avec attention, parce qu’il est toujours intéressant d’avoir l’expression d’une arrière-pensée. Je vous remercie de la donner.

Si vous avez parcouru les courriels que depuis l’automne, j’ai adressés à chacun des membres de votre groupe à l’Assemblée nationale, vous ne vous étonnerez pas de mon désaccord.

Voter contre le projet de révision constitutionnelle du président de la République était avant tout s’opposer à une révision qui dénature la Constitution actuelle, et qui intervient en dehors de la votation populaire.

Accessoirement, c’était censurer la pratique par Nicolas Sarkozy de la fonction présidentielle depuis qu’il l’exerce (qui se trouve d’ailleurs contredire ce que l’on présente comme des avancées, les nominations encadrées, la consultation en cas d’envoi de troupes à l’étranger, usage du 49-3 : vous avez vu les grandes lois sociales nouvelles, les renforts en Afghanistan, la nomination à la SNCF et la prétention pour France Télévisions – rien que cela devrait montrer que la révision ne sera pas sincèrement appliquée – elle aurait pu l’être par avance dès Mai 2007).

Je n’entre pas dans votre débat sur la tactique, elle met en question les procédures internes de décision dans le Parti socialiste – il est de fait que ces procédures sont contestées dans leur résultat, par vous maintenant à propos de la révision constitutionnelle, par beaucoup de personnalités en vue pendant la campagne de Ségolène Royal – mais elles ne doivent pas l’être en tant que telles puisqu’elles honorent le Parti socialiste et la gauche : quel autre parti, et évidemment l’U.M.P., a de tels espaces de discussion et de contestation ? Le P S français est exemplaire même s’il est loin d’être satisfaisant. Je l’ai expérimenté de l’intérieur, à deux époques : en 1988-1989 et en 1996-1997, à la base, dans le Haut-Doubs puis dans le Morbihan...

Du dehors, je ne crois pas que la direction du Parti ait anticipé un vote de blocage. Elle en a vu la possibilité et Nicolas Sarkozy a parfaitement – mais très tardivement – vu l’enjeu. C’est lui, et non la direction du PS, qui a politisé le scrutin, lisez la page 2 du Canard datée du même 23 Juillet. C’est lui qui l’a personnalisé. Le P S avait été particulièrement beau joueur – à mon grand regret – en n’imposant pas le referendum, au précédent Congrès, par un blocage de la révision constitutionnelle préalable au vote de ratification du traité de Lisbonne. Le président régnant n’a su aucun gré à ceux qui lui permettent de se poser en sauveur et en efficace à propos de ce traité que l’histoire assimilera bientôt au désastreux traité de Nice – qu’on soit pro-européen ou souverainiste.

Lundi dernier était – sauf intervention de la rue, pour de bonnes ou de mauvaises raison – la dernière échéance légale avant 2012 pour enrayer la machine à légiférer dans le sens le plus régressif qu’ait jamais connu la France à l’époque moderne. Ne pas la saisir était renoncer au rôle de l’opposition en tant que telle, surtout d’une opposition de gauche.

Je viens donc au contenu de la réforme elle-même, selon vous quatre.

Je n’insiste pas sur l’enlaidissement formel du monument juridique. Des articles disposant sereinement en trois ou quatre lignes pour l’esprit et pour la généralité sont maintenant de trois ou quatre pages. Il est vrai que Jacques Chirac avait commencé.

Ni sur des inconvénients graves de quantifier ce qui doit rester des choix responsables : le nombre de recours par an à l’article 49-3 ou le nombre loisible de mandats résidentiels. La question de confiance peut être nécessaire souvent dans une période et abusive dans une autre. Nous n’aurions pas le nucléaire militaire sans un 49-3 à répétition à l’automne de 1960. En cas de danger pour le pays, que le meilleur et peut-être le plus consensuel de ses citoyens soit interdit de se présenter une troisième fois, peut nous enlever une chance décisive de survie nationale. Je pense à une crise nucléaire. La démagogie ne voit que l’instant.

Je suis au contraire votre raisonnement.

Contrairement à ce que vous affirmez, il y a volonté d’inscrire dans la Constitution le renforcement des pouvoirs présidentiels.

Vous jugez anodine l’adresse présidentielle au Congrès, parce que le libellé final est en retrait par rapport aux souhaits initiaux. Une seule suffit à endommager le parlementarisme, et elle est à mettre en regard du « droit » donné au Parlement de voter des résolutions. Il y aura donc un dialogue entre le Président et le Parlement, qui l’emportera sur la responsabilité gouvernementale, et comme le Président n’est passible que de la Haute Cour, cet amenuisement du Premier ministre sera l’amenuisement des possibilités de contrôle politique de l’exécutif par le délibératif. La reine d’Angleterre lit le texte du gouvernement. Le gouvernement n’aura même plus le privilège de donner lecture du texte présidentiel.

Les travaux préparatoires au vote du Congrès et l’esprit de la réforme, ce sont les propos et propositions de Nicolas Sarkozy depuis trente mois, le Premier ministre « mon collaborateur »… et la tentative de réécrire l’article 20 de la Constitution.

Le quinquennat avait été présenté, lui aussi, comme anodin en 1973 et en 2000. C’est pourtant lui qui a motivé le nouveau calendrier électoral, désormais figé sauf décès du président, qui fait tomber en désuétude le droit de dissolution, lui qui accentue le penchant pour un régime présidentiel à l’américaine mais non compensé par un jeu des partis bien plus libre en interne et par la puissance du Sénat. Le quinquennat, cause de la révision de lundi dernier, vous l’admettez vous-même.

Les nouvelles prérogatives du Parlement n’en sont pas. L’encadrement des nominations est un trompe l’œil, pour trouver 3/5 d’opposants, il faudra des candidats désastreux ou un exécutif résigné.

Il paraît difficile de revaloriser le Parlement sans restreindre les pouvoirs du gouvernement, écrivez-vous.

Qu’est-ce que le contrôle parlementaire si le Premier ministre est diminué ? car le président de la République dans notre régime n’est contrôlable que de deux manières – par la mise en cause du gouvernement qu’il nomme et en particulièrement le Premier ministre – ou par un refus populaire de reconduire la majorité sortante qui soutenait ce gouvernement.

Trancher la question de la nature du régime est pour vous un préalable. Pas pour moi, tout simplement parce que les catégories à la Montesquieu ou selon les juristes d’avant 1958 ne sont pas opérantes pour tout. Le régime de 1958 – confirmé et non pas transformé, en 1962 – est tout simplement naturel pour la France qui aime la personnalisation du pouvoir, un recours arbitral suprême avec une certaine sacralisation, et qui tient au parlementarisme, au bicaméralisme. C’est ce sytème qui a été établi, mais qui ne fonctionne que si le président s’en tient à un rôle d’orientation, de recours, d’arbitrage – que cela se voit ou pas – et que si le peuple est régulièrement appelé à trancher dans les grandes choses. peu importe que ce régime soit ou non classable. Ce qui est certain, c’est que la gauche l’a constamment récusé, sauf pendant les deux septennats de François Mitterrand, et que celui-ci a testamenté par le dépôt d’un projet de révision en fin de la seconde législature de la gauche (Mars 1993) qui, au rebours de sa pratique, revient au Coup d’Etat permanent. Lionel Jospin, dans son dernier livre, est révisionniste, et au gouvernement, lui et le Parti socialiste, l’ont été en faisant voter le quinquennat. Vous avez eu avec lui la chance de « tomber » sur un Jacques Chirac jugeant sa réélection plus aisée pour cinq ans, vu son âge en 2002, que pour sept.

En ce sens, vous avez raison de faire confiance à Edouard Balladur, déjà inspirateur du quinquennat version Georges Pompidou, et par conséquent premier révisionniste historique de la droite.

Un statut de l’opposition – Vous savez bien que, comme pour la démocratie en tant que telle, il n’y a respect de l’autre, en politique, que quand il est de taille. Pas besoin de texte si l’opposition est forte, vg. 1967-1968 ou 1984-1986, et si elle est faible, un statut ne lui donnera que quelques facilités matérielles, mais aucun prestige ni influence.

Le fait majoritaire tient simplement au mode de scrutin. Le rétablissement de la République, car je considère qu’elle est en train d’être renversée, passe par le changement de ce mode de scrutin. Tant que le régime – institué en 1958 – n’était pas rodé, le scrutin qui nous gouverne depuis cinquante ans était indispensable. Le régime est non seulement rodé, mais il est maintenant gravement faussé. L’entreprise donnera raison rétrospectivement aux communistes notamment qui ont toujours voulu ce mode de scrutin qui les aurait installés durablement « premier parti de France » ; aujourd’hui, cela fera apparaître les centristes et quand un pouvoir entreprend au point où nous sommes, et surtout celui vers quoi nous allons, de telles révolutions dans les textes, il est bon qu’il y ait du marchandage et de la négociation pour le fond.

C’est un chantier qui pourra être consensuel. C’est un fait que le Parti socialiste a tenté de le faire ouvrir et que le président régnant ne l’a pas voulu. Il faudra d’ailleurs que – comme l’ont proposé toutes les propositions de changement du mode de scrutin depuis un siècle – la matière devienne référendaire. Au peuple de décider comment il vote.

Et vous savez bien que le « redécoupage » des circonscriptions a pesé sur bien des votes lundi dernier. Ce n’est pas glorieux pour un accord permettant à la démocratie de progresser. Le consensus naturel et serein il a été – vous le savez bien qui êtes à l’Assemblée nationale – entre tous les opposants au projet de Nicolas Sarkozy, et je crois bien qu’au sein de l’U.M.P., si le vote avait été de conscience, les défections auraient été bien plus nombreuses qu’au Parti socialiste vis-à-vis de la direction et de sa ligne.

L’immaturité de notre vie politique tient à l’immaturité du président de la République, qui moyennant un chef d’Etat chevronné et de vingt ans son aîné, aurait fait un Premier ministre assez conséquent. Nicolas Sarkozy n’est au pouvoir que parce qu’il n’a pas de trouvé de père en politique ni en Edouard Balladur – relisez Libres – ni en Jacques Chirac dont l’immobilisme est, encore maintenant, le meilleur faire-valoir du président régnant. Ni culturellement ni psychologiquement, il n’a le recul de la fonction, et le pays se trouve sans recours puisque tout ne s’y fait plus que par lui.

La majorité sénatoriale que vous dénoncez à juste titre – c’est elle qui a faut capoter la proposition de François Mitterrand qui était sincère – en 1984 – beau paradoxe des gaullistes que de refuser l’extension du champ d’application de l’article 11 de la Constitution – mais le président s’était lié les mains en choisissant la procédure de l’article 89, sans doute pour ne pas se déjuger de 1962… Votre dénonciation de cette obstruction vaut ratification de la stratégie du Parti que pourtant, en début de votre papier, vous critiquez. Exactement comme sous la IIIème République – où le Sénat défit Léon Bourgeois et Léon Blum – le Sénat est un empêchement pour la gauche et ne pas soulever le problème de son mode de désignation, aurait été de la part des socialistes de l’angélisme.

La modernisation des institutions était déjà l’exposé des motifs de trois lignes pour le quinquennat. La démocratie participative, c’est donc ringard ? Figurez-vous que le referendum – sous la République – est une proposition de loi de la gauche, persévéramment déposée à chaque début de législature quand elle commença d’être représentée :


projet socialiste
« Proposition de loi tendant à réviser la Constitution et à instituer l’initiative populaire et le referendum obligatoire »

11 Novembre 1895
Edouard Vaillant, Baudin Chauvière, Walter, Bonard, Jaurès, Millerand, Gérault-Richard, Sembat, Rouanet, Coutant, Paschal Grousset, Clovis Hugues, Calvinhac, Grousseir, Avez, Dejeante, Faberot, Toussaint, Prudent-Dervillers, Turigny, Couturier, Michelin, Paulin Méry, Goussot, Pierre Richard, Argeliès – n° 1604 – pp. 1468 à 470
6ème lég. 93-98 microfiche 42

27 Juin 1898
Edouard Vaillant, Allard, J.L. Breton, Chauvière, Coutant, Dejeante, Arthuer Groussier, Lassalle, Létang, Poulain, Marcel Sembat, Walter, Millerand, Rouanet, Bénézech, Maius Devèze, Pastre, Pachal Grousset, Clovis Hugues, Calvinhac, Renou, Ferero, Fournière, Zévaès, Colliard, Sauvanet, Krauss – n° 119 – pp. 1286 & 1287
7ème lég. 98-2 microfiche 02

26 Mai 1903
Edouard Vaillant, Allard, Bouveri, Chauvière, Paul Constans, Jules Coutant, Victor Dejeante, Delory, Dufour, Marcel Sembat, Thivrier, Walter – n° 930 – pp. 501 à 503
8ème lég. 02-06 microfiche 23


Et la proposition est refusée avec autant de persévérance par la droite de ces époques – j’ai d’ailleurs noté que Ségolène Royal, lors du débat de révision de 1995, avait repris ces propositions, même si elle n’en donnait pas la source (ce qui était dommage), que l’environnement soit matière obligée à referendum.

jeudi 19 Mai 1881
- proposition Bardoux (sur la loi électorale = rétablir le scrutin de liste)
pp. 923 à 951
p. 914 ce sont les comités et les journaux
pp. 948 et 949 le referendum, consulter le souverain


mercredi 10 Décembre 1890 (l’endettement public)
pp. 2536 à 2555
(p. 2545 endettement public, emprunt, les promesses non tenues devant les électeurs)
(p. 2547 les 18 opposants systématiques monarchistes)
(p. 2549 accepter franchement la République)
(p. 2550 et ss. Déroulède c/le parlementarisme)


jeudi 26 Juillet 1894 (les anarchistes) = les « lois scélérates
pp. 1609 à 1631 + scrutin
(p. 1614 Paul Doumer : prouvez au pays)
(p. 1615 la Chambre représentant le sufffrage universel : Alfred Naquet)
(p. 1619 que la loi disparaisse en cas de dissolution : Goujat)
(p. 1625 Coutant : le suffrage universel)
(p. 1626 la présente loi ratifiée par la nation & allusion aux précédents débats du 9 Mai 1881 et 10 Décembre 1890)
(p. 1631 Jaurès : c’est une loi de minorité)

lundi 26 Novembre 1894 (crédits : expédition de Madagascar)
pp. 2021 à 2039 + scrutin
(p. 2028 Camille Pelletan, les virements)
(p 2038 Cunéo d’Ornano, une enquête, une votation populaire – la première Constitution républicaine a admis et proclamé le referendum)

vendredi 29 Mars 1901 (les congrégations)
Waldeck-Rousseau président du conseil, intervient
présidence Paul Deschanel
(p. 1030 le péril d’en haut et le péril d’en bas)
(pp. 1032 & 1033 Cunéo d’Ornano : la République et le referendum)

lundi 16 Juin 1913 (la loi militaire)
question préjudicielle Edouard Vaillant
pp. 1952 à 1955 + scrutin


Je suis frappé à cet égard que vous ne dénonciez pas le trompe l’œil de l’introduction lundi soir de l’initiative populaire du referendum, puisque le Parlement s’il se saisit, dans l’année de cette initiative, du thème proposé, permet d’éviter le referendum. Et ce sera sûrement le cas au moins tant que Nicolas Sarkozy sera à l’Elysée. Vous savez que l’analyse qu’il fait de son système – et que ressassent François Fillon et Jean-Pierre Jouyet – est que l’élection du 6 Mai vaut mandat impératif pour les thèmes de campagne qu’on peut considérer comme adoptés par referendum. En conséquence toute autre consultation en cours de quinquennat est inutile, la demander est illégitime. Ce qui est doublement infondé. D’une part, l’élection présidentielle est une élection de personne bien davantage qu’un choix de programme (le programme n’étant qu’un élément de la crédibilité des candidats) et d’autre part, le pays et la volonté populaire ne se figent pas pour cinq ans, la légitimité et l’adhésion, contrairement à la légalité, se vérifient constamment.

S’abstraire d’une forme d’anti-sarkozysme pavlovien me paraît irréaliste et inefficace.

Quand de Gaulle était à la tête du pays et qu’il ne descendit au-dessous de 50% que trois mois en 1963 et un en 1968 – la gauche était systématiquement contre, même en 1961 à propos du processus algérien, et sauf les communistes pour la politique extérieure à partir de 1966, et cela pendant onze ans. Les socialistes ont voté la censure lors de notre retrait de l’O.T.A.N. Vous admettrez qu’une opposition de quatorze mois à un président qui est à 38% de satisfaits depuis sept mois, n’est pas à contre-courant.

L’attitude et le texte de Nicolas Sarkozy sont de nier qu’il y ait une opposition et une gauche qui soient légitimes. Les ralliements qu’il a sollicités depuis son élection sont un mépris des opinions contraires à la sienne. Vous le voyez bien avec Bockel et Besson – aux portefeuilles d’ailleurs fantômatiques – et vous voyez comment sont traitées Fadela Amara et Rama Yade. Et comment sera traité Jack Lang.

Rechercher des solutions alternatives ne se fera certainement pas en cherchant le consensus sur la base des propositions de Nicolas Sarkozy. La question pour la gauche en France n’est pas de s’adapter à un pouvoir qui n’est en place que pour un peu moins de quatre ans encore – donc bien loin de l’éternité ni d’une restructuration du paysage français. Elle est, en étant bien plus à gauche encore, de convaincre une majorité de Français de souhaiter et de soutenir l’alternative de gauche. La question pratique est le lien entre l’action d’un parti dans le pays et dans les institutions, avec un mouvement social à accmpagner quand il surgit, à susciter quand il fait défaut, à structurer et légitimer en tous cas, et que l’on soit dans l’opposition ou au gouvernement. Lien qu’a refusé Lionel Jospin de 1995 à 2002 mais qui fit réélire François Mitterrand en 1988 et faire, alors, de lui l’homme du consensus.

Un président de la République dont le style et l’omniprésence sont des incitations permanentes à s’offusquer. Comme vous l’écrivez ! ceux qui souffrent ne s’offusquent pas, ils souffrent. Dans leur chair, dans ceux qu’ils aiment et qu’ils ne peuvent nourrir ou sécuriser. Dans leur honneur : mon recours en Conseil d’Etat parce que la promesse de ne pas extrader les repentis d’Italie n’est pas tenue, en la personne, en ce moment, de Marina Petrella.

Ce n’est pas la forme de Nicolas Sarkozy qui est seule pernicieuse, elle cache au contraire le fond, le « people » « comme si de rien n’était » est la dispersion de l’attention, comme l’analyse courante du « pas de chance pour Sarkozy, le pétrole, l’inflation, la mondialisation ». ce qui est critiquable, c’est le fondemental. Une action qui n’est que textes et discours, textes de loi régressifs. Pas de politique économique, pas de politique de redistribution, pas de perspectives que les sacrifices demandés sur tous les plans financiers conduisent à un assainissement budgétaire et perte chaque année davantage du patrimoine national.

Le Parti socialiste – et son chef quel qu’il soit – pour lequel je vote, au second tour depuis 1974, n’est pas d’abord un parti d’opposition, c’est le parti de la gauche. Et comme Nicolas Sarkozy ne fait pas une politique de gauche, et pour cause, le Parti socialiste a une stratégie d’opposition. Il n’est nullement disqualifié puisque les sondages affirment qu’il ne ferait pas mieux que la droite, mais pas plus mal non plus. Ce qui traduit la difficulté de gouverner mais pas du tout un refus des Français que les socialistes reviennent – en tant que tels – au pouvoir.

Au temps du général de Gaulle, ses opposants étaient autant de droite (de l’O.A.S. à Jean Lecanuet et Paul Reynaud) que de gauche. Et l’on pouvait donc parler de majorité, comment appeler autrement les parlementaires et les Français le soutenant ? Mais aujourd’hui, pourquoi dites-vous majorité et non pas droite ? quand il apparaît, cf. le ministère et les lois Hortefeux, que l’extrême-droite est thématiquement au pouvoir ?

Le devoir d’opposition même instinctif est là. Le contenu de ce qui se fait depuis Mai 2007 est inefficace, et souvent honteux.

Il y a une ressemblance entre votre texte et celui de la lettre adressée le 12 Décembre 2007 par le président de la République au Premier ministre : lui et vous n’écrivez jamais le mot de liberté ni celui de referendum. Vérifiez… c’est terrible.

Pardonnez-moi d’avoir été long.

Et croyez cependant à mes sentiments d’amitié.


P J Pour votre information, ma lecture du débat Badinter-Balladur dans les colonnes du même journal, en date du 12 Juin dernier.

Inquiétude & Certitudes - jeudi 24 juillet 2008

Jeudi 24 Juillet 2008

La réforme du mode de scrutin, préalable au rétablissement de la République

En récession économique, régression de la législation sociale

Barak Obma confirme qu'il ne se différenciera pas en politique extérieure

La menace terroriste en Chine pour verrouiller la complaiance des "Occidentaux"

Gestion des deniers ublics : sans Tapie et l'Afghanistan, la carte militaire pourrait ne pas changer

Les affaires : la France mentalement délocalisée en Amérique centrale ou en Afrique

Prier… je n’ai pas oublié la tendresse de tes jeunes années, ton amour de jeune mariée. La trahison est à la fois d’abandonner l’amour initial et de prédilection, et de s’orienter au plus mal, préférer des citernes fissurées qui ne retiennent pas l’eau ! à la source d’eau vive… Le péché, la c… est toujours autant contre soi que contre Dieu. Ils sont devenus durs d’oreille, ils se sont bouché les yeux pour que leurs yeux ne voient pas, que leurs oreilles n’entendent pas, que leur cœur ne comprenne pas, et qu’ils ne se convertissent pas. Sinon, je les aurais guéris. Le péché, l’erreur d’orientation, c’est aussi l’autisme, l’enfermement en soi. Et la vie se charge de nous dépouiller, l’exactitude de cet axiome du Christ qui pourtant, à la lettre, ne s’applique nullement aux pauvres (ceux-ci sont exaltés par tout l’Evangile), mais aux sécurités ou aux manques autour desquels se bâtir sans Dieu et loin de Lui… celui qui n’a rien se fera enlever même ce qu’il a. … Qu’il est précieux, ton amour, ô mon Dieu ! [1]

Je crois avoir trouvé la piste, la re-fondation républicaine, c’est le changement du mode de scrutin. Tant que le régime – institué en 1958 – n’était pas rodé, le scrutin qui nous gouverne depuis cinquante ans était indispensable. Le régime est non seulement rodé, mais il est maintenant gravement faussé. L’entreprise donnera raison rétrospectivement aux communistes notamment qui ont toujours voulu ce mode de scrutin qui les aurait installés durablement « premier parti de France » ; aujourd’hui, cela fera apparaître les centristes et quand un pouvoir entreprend au point où nous sommes, et surtout celui vers quoi nous allons, de telles révolutions dans les textes, il est bon qu’il y ait du marchandage et de la négociation pour le fond.

Correlation historiquement évidente. En période croissance économique ou de reconstruction de notre appareil productif (Cinquième République, Libération), les textes sociaux sont protecteurs du travail et des salariés, l’ambiance est à l’imagination, le patronat ne rechigne pas trop car il doti toujours au gouvernement le maintien de l’ordre. En période de récession, au contraire, le législateur devient régressif. La novation que nous vivons est qu’il est devenu sytémique – sous la férule d’un gouvernement lui-même d’esprit analogue au patronat et partageant le simplisme de dogmes dont l’un et l’autre savent qu’ils ne sont que théoriques, et jamais vérifiées, en tout cas plus depuis longtemps. Finies les règlementations, et l’économie « libérée » s’ébroue un max… Dès le congrès de Versailles passé, deux textes parmi les plus régressifs de notre législation depuis un siècle : la durée du travail, les « devoirs » des chômeurs. Le patronat retrouve son droit absolu de faire travailler selon les heures, dispositions et modalités qu’il veut et la possibilité inespérée de recruter à bas prix – censément pour le bien de l’entreprise, mais si souvent pour sa poche, puisque le recel de biens sociaux devient courant, sans compter l’exagération de la rénumération des dirigeants…

Barak Obama sur les théâtres habituels de l’influence américaine, c’est-à-dire à se documenter sur les sujets où l’excès et le fixisme américains bloquent tout, enveniment tout. Il ne déçoit pas, il confirme seulement son livre, y cmpris la priorité afghane. L’innovation en politique ne peut venir que de deux pôles, le peuple soudain en marche, un homme ou une femme de prestige et n’ayant rien à prouver. Le peuple américain ne s’est pas encore manifesté contre la guerre d’Irak, contre celle d’Afghanistan et contre l’hégémonisme américain à si courte vue. Et c’est McCain qui dans cette campagne, puis à la Maison-Blanche, n’a rin à prouver. Hillary non plus n’aurait rien eu à prouver. Le candidat démocrate a tout à prouver y compris son identité américaine et de noir-américain, en sus de ses compétences stratégiques. Commençant son circuit européen par Berlin, il ignore donc la présidence en exercice de l’Union, ce qui le révèle autant que cela révèle l’audience de Nicolas Sarkozy.

Le scenario chinois est adapté aux Etats-Unis : le terrorisme, ses menaces légitimant tout Etat visé… époque et accrochage : la tenue des J.O. Le Tibet est maintenant loin dans le temps… ce sont donc les musulmans du nord-ouest, les explosions en autobus, il y a huit jours, une cellule ou un groupement maintenant. Tout va donc au mieux, la dictature ne se verra pas, la pollution non plus, les restaurants sont sélectionnés pour la clientèle de l’autre monde. Comme les Etats-Unis, la Chine à elle seule constitue tellement un monde, que tout le reste est étranger mais qu’à elle seule elle peut y tenir tête. C’est l’ambition américaine, aussi, mais elle devient rétrospective. La guerre d’Afghanistan a besoin de 150.000, autant pratiquement que pour un Irak bien plus peuplé, bien plus capillaire, bien plus central, donc les supplétifs européens.

Nous allons vers un contingent de 5.000 hommes et les frais de l’opération équivalent certainement aux économies que le Premier ministre annonce en donnant la nouvelle carte militaire. Dérision ou cynisme, on n’a jamais fait autant de cartographie depuis qu’il n’y a plus d’aménagement du territoire. – Le maire de Provins, Christian Jacob (dans quelle condition, Alain Peyrefitte lui a-t-il passé la main – les circonscriptions sûres qui enfantent des destins ou les pérennisent: Jacques Chaban-Delmas pour Alain Juppé, Jacques Baumel pour Bernard Olier et donc Alain Peyrefitte pour ? ) énumère ce que son « territoire » perd : deux tribunaux et un régiment, mais quand même pas l’hôpital. Il calcule un manque à gagner fiscal et de consommation, de 30 millions d’euros par an, la masse salariale des partants. Le Premier ministre annonce une « enveloppe » de compensations de 320 millions d’euros. mais sans doute une fois pour toutes. Or, 83 sites sont concernés dont une base aérienne considérable, celle de Metz, et la base aéro-navale de Nîmes. La petite commune des environs de Provins, en ambiance rurale, perd 75% de ses recettes fiscales… Pendant ce temps-là, il est avéré que Bercy – sur ordre – arrête une douzaine de procédures contre Bernard Tapie et – sur ordre – a fait accepter par les liquidateurs des créances et dettes du Crédit Klyonnais, ancienne envergure, l’arbitrage qui vaut à la vedette – par ailleurs pas antipathique – 40 millions d’euros. Les "réformes" ont donc toujours un aboutissement, l’appauvrissement des pauvres.

Cette affaire – marquée de l’intervention de Nicolas Sarkozy, pour des raisons qui ne sont pas dites – fait partie d’une belle série, chacune à double détente, la politique et l’argent. Patrick Devedjian contre les héritages de Charles Pasqua et de Nicolas Sarkozy en Hauts-de-Seine, avec comme spadassins le couple Balkany et comme rôle non négligeable, le fils du président régnant. – Et bien entendu « Clearstream » et la gestions de la mairie de Paris avant 1995 qui rend silencieux quelques gens d’expression et d’audience possibles. – Et puis une nouvelle : la caisse noire de l’U.I.M.M. fournissait non seulement le M.E.D.E.F. et quelques anciens illustres du C.N.P.F. mais des politiques, dont François Mitterrand.

Je lis, dans Le Monde daté du 23, la « tribune » des quatre donneurs de leçons au Parti socialiste : Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Manuel Valls – et, dans celui daté du 24, celle que signe Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Et leur réponds d’ici demain.

La connivence des cyniques au pouvoir et des fascinés par le pouvoir. Le mépris de Nicolas Sarkozy : « ils me laissent gouverner », à propos des élus qu’il a tant rameutés jusqu’à lundi soir. Une dictature moderne – dans un pays comme la France – ne singera pas les théâtres des années 1930, elle ne se verra pas, elle ne se fait sentir que par ses effets, elle ne tient que parce qu’elle est consentie. Il s’y ajoute forcément – car ce qui s’est mis en place craint le peuple au sens de Michelet ou du général de Gaulle – le contrôle des médias : organe par organe, audio-visuel ou écrit, on voit s‘avancer l’hydre. Une des pièces décisives va être l’Agence France Presse… et le contrôle des indicateurs statistiques. Tous les postes sensibles ont été pourvus dans la première année du mandat en cours, les nominations à valider par le Parlement sauf opposition qualifiée seront secondaires.

La pièce essentielle dans l’accélération de notre récession est le système bancaire. Il ne finance plus l’économie et les entreprises, il spécule, et maintenant il refuse les crédits aux particuliers. Il ne nourrit plus que lui-même. Il a l’alliance de l’Autorité des marchés financiers pour qu’aucun substitut d’initiative personnelle et de petite taille n’apparaisse, notamment en gestion de portefeuilles selon les thèmes pionniers il y a quinze ans : développement durable, économie solidaire, et qu’il s’est approprié tout en continuant pour d’autres clientèles des gestions aux critères strictement contraires.

[1] - Jérémie II 1 à 13 passim ; psaume XXXVI ; évangile selon saint Matthieu XIII 10 à 17

Inquiétude & Certitudes - mercredi 23 juillet 2008

Mercredi 23 Juillet 2008

L'humiliation du votant

Mithridatisation de la vie politique française

Le silence de Chirac et de Villepin sur la réintégration de l'OTAN et sur la révision constitutionnelle

Les éléments de l'échec

La honte

Prier [1] dans le tohu-bohu intérieur, les multiples habitations par ceux/celles qu’hier et aujourd’hui nous font rencontrer, que votre vie a placés en nous pour toujours, souvenirs d’amour, de peine voire de déboires, communion humaine, revenir humblement au pied de l’autel intérieur. En parcourant du regard ceux qui étaient assis en cercle autour de lui, il dit : ‘Voici ma mère et mes frères. Celui qui fait la volonté de Dieu, celui-là est mon frère ma sœur, ma mère’. Définition vêcue par le Christ de la communion des saints et de notre destinée à nous tous, vivants et morts, microscopiques organismes ou étoiles extraordinaires, tout le vivant, tout l’inanimé, tout le créé porté en Dieu. Beaucoup de gens étaient assis autour de lui. … Rien ne manque à ceux qui le craignent. Des riches ont tout perdu, ils ont faim : qui cherche le Seigneur ne manquera d’aucun bien. Or, justement… ta mère et tes frères sont là dehors qui te cherchent. Nous n’avons aucun droit acquis sur Dieu, même notre parenté avec Lui, notre création à Sa ressemblance, à Son image, ne nous donnent aucun droit. L’adoption est un couronnement. Qui regarde vers lui resplendira, sans ombre ni trouble au visage. … Ma vie aujourd’hui, dans la condition humaine,je la vis dans la foi au Fils de Dieu qui m’a aimé et qui s’est livré pour moi. Jean, sans doute, le mystique puisque le « préféré » humainement de Jésus, mais Paul, tout autant, cette formulation si complète, si « moderne ». Le leit-motiv de l’Apôtre des gentils’, l’émancipation de la règle, de la loi, du texte, de la prescription, de la peur et du scrupule, pour entrer en toute logique et confiance dans l’intimité du salut : je cherche le Seigneur, il me répond ; de toutes mes frayeurs, il me délivre.

Confirmation d’achats de voix au Congrès. Je n’avais pas pensé au chantage à la découpe des circonscriptions. Il m’apparaît certain qu’un bon nombre d’U.M.P., qui détestent Sarkozy et ne peuvent souffrir son genre de vie et son genre de présidence auraient voulu voter non, et qu’un bon nombre ayant lu les textes à voter n’étaient pas convaincus de la nécessité de les voter. Je pense même qu’une bonne moitié des effectifs étaient contre cette révision – en fait et en contenu. Quant à la gauche, hors les communistes qui savent n’avoir plus rien à gagner dans quelque cas de figure que ce soit, ils étaient évidemment contre, mais pas les socialistes, viscéralement anti-Cinquième depuis que le parti a été reconsttiué à Epinay. François Mitterrand a pratiqué les institutions, mais en somme assez mollement, il n’a pas osé en 1984 jouer de la jurisprudence du Général et amender l’article 11 par la procédure directe de l’article 11, ce qui le mettait à la merci de la majorité sénatoriale, et je reste médusé par son testament constitutionnel, le projet de loi déposé à la fin de son second quinquennat législatif, en Mars 1993… resté quasiment inconnu évidemment puisque la révision s’est bornée, sous le gouvernement Balladur à une réorganisation – avant d’autres – du Conseil supérieur de la magistrature. Somme toute, en contenu, ils étaient probablement sur la ligne de Jack Lang, mais ils ont compris que ce vote était la seule échéance avant 2012 et même qu’il pouvait présager 2012 si Sarkozy l’emporter, et anticiper l’élection présidentielle si au contraire celui-ci échouait. Les deux camps ont donc voté par discipline, assurément à gauche, et moyennant beaucoup de rappels personnels et de promesses à l’U.M.P.

Conclusion toute simple. La mithridatisation de la vie et de la société politique française, quarante ans depuis de Gaulle. La sele novation concerne les services de la présidence de la République, à l’organigramme officiel tellement fourni relativement à ce que nous vivions sous de Gaulle et Pompidou : ils fonctionnent comme un « lobby » et les emplois de conseillers techniques sont totalement dévoyés. Pour le reste, au Parlement et dans les médias (ce ressassement sur « la première dame »), plus personne ne sait lire les institutions, ni celles ayant valu dans leur lettre jusqu’à lundi soir, ni les nouvelles puisque des naifs pensent à une initiative populaire pour un referendum sur la durée léagle du travail (un millier de manifestants devant le Sénat cet après-midi) : ils n’ont pas lu que l’on ne peut mettre en cause une législation qui vient d’être adoptée, d’une part, et que d’autre part même si la pétition est reçue le referendum est évitée par un vote parlementaire sur le sujet dans l’année de la collecte des signatures. Le métier d’élu en est un définitivement avec l’honorariat ministériel point d’orgue de carrière, la circonscription se transmet, on ne la perd plus en entrant au gouvernement et on ne la risque plus en quittant le gouvernement. Sarkozy parle de vivier parlementaire pour le gouvernement, vivier de domestiques. En réalité, tout est dans la discipline de vote, imposée par les partis grâce au mode de scrutin. La clé d’un véritable rééquilibrage des institutions est dans l’invention d’un nouveau mode d’élection pour les députés : Jean-Marcel Jeanneney évoque les propositions de son père en… 1913, distinguer les départements à forte population de ceux moins habités pour l’appication de la représentation proportionnelle, mais les actualisé très ingénieusement sans qu’il m’appartienne de le publier. Et bien entendu, si le pouvoir était aussi courageux et conséquent qu’il le fait dire, par une transformation radicale, non des fonctions, mais du mode de désignation des sénateurs. – A ce prix seulement, le Parlement retrouvera le vote de conscience, le vote personnel et une réelle fonction délibérative. Car le cynisme d’aujourd’hui où la parole n’est plus donnée au peuple qu’au moment de l’élection présidentielle, tout s’en déduisant ensuite pour cinq ans, y compris les élections législatives, est que l’invocation de la représentation nationale en substitut n’a pas de réalité. Le Parlement n’est pas représentatif, et les élus ne sont pas maîtres de leur vote.

Les ennemis de Sarkozy sont forcément au silence et par leur faute dont la principale est de ne pas s’être débarrassés du candidat qu’ils ne voulaient pas : Jacques Chirac et sa gestion de l’hôtel-de-ville de Paris, Dominique de Villepin et « l’affaire Clearstream ». Ni l’un ni l’autre n’ont levé la langue au projet de réintégrer l’O.T.A.N., ni l’un ni l’autre n’ont critiqué le projet de révision constitutionnelle. Et se débarrasser de Nicolas Sarkozy avant l’élection de 2007 était simplissime, le montrer aux Français déjà au pouvoir, en le nommant à Matignon. Ce n’était pas tortueux, mais c’était édifiant.

Cet échec des opposants de tous poils avant-hier après-midi est donc honorable, compte tenu de tout ce qui entrave depuis des décennies une claire intellgence et une expression libre des nécessités françaises. Un peu comme la défaite de Ségolène Royal, il y a quatorze mois était très honorable, compte tenu qu’elle avait contre elle, la hiérarchie socialiste, les machistes de tous bord ne voulant pas d’une femme encore jeune et jolie, personnelle, à l’Elysée, et tous les gogos se sentant valorisés par la « revalorisation du travail » et, par procuration du futur président de la République, par l’amitié avec les riches qui se voient. La collection des éditoriaux de la presse « people » en Mai 2007 est une anthologie : enfin ne pas avoir peur de se montrer riche et en telle compagnie et en tel endroit. Cela continue : les Chirac chez les Pinault à Saint-Tropez et logeant à Paris chez les Hariri. La veille du Congrès, le président de la République et son épouse à Marrakech. Le directeur général du Fonds monétaire international aussi.

La victoire du pouvoir n’a de conséquence que sur le texte amoché. Des articles initialement de cinq lignes ont désormais trois pages. Jacques Chirac avait d’ailleurs commencé. On va continuer à l’automne avec les élucubrations de la « commission Veil ». Pierre Mazeaud et Simone Veil, présentés comme des autorités morales – je le croyais aussi jusqu’à cet automne – et justifiant sans cesse le système en place, s’exécutant pour toute mission. C’est avoir peu regardé l’histoire contemporaine de notre pays – deux siècles – pour oublier que ces régimes paraissant inexpugnables sont alors à la veille de tomber. La Monarchie de Juillet et le Second Empire… régimes achetant leurs adversaires, Louis Philippe les bonapartistes, et Louis Napoléon les royalistes, le faubourg Saint-Germain au moins. J’aime assez Napoléon III – peut-être parce qu’il a perdu et bêtement – mais plus positivement parce que je crois que le Second Empire a été, dans son ultime mouture institutionnelle, le début d’une matrice pour notre vie politique, que nous quittons maintenant avec l’irresponsabilité présidentielle accrue, la forme parlementaire du régime en déclin, le referendum obsolète parce qu’il est acquis depuis 2005, sinon 1992 où Maastricht ne passa que d’extrême justesse, que son résultat serait négatif quel que soit le sujet, sauf le rétablissement de la peine de mort…

La réalité est que la situation économique se dégrade à un tel point qu’il n’y a de précédent qu’à quinze ou vingt ans de date, et surtout que la réponse gouvernementale – la déréglementation accélérée sur tous les sujets économiques et sociaux – est tellement « à côté » et inefficace, que les Français ne pourront plus supporter. Le cynisme a ses limites, l’augmentation des tarifs du gaz pour enrichir encore plus le milliardaire belge Frère, premier actionnaire de Suez quelles que soient ses fusions-acquisitions, et de Total… indépendance de la France et service public. Et accessoirement, l’affaire d’Auto-Plus et le projet de loi assurant le secret des sources. Le système de forfaitisation au jour et non plus à l’heure pour les heures supplémentaires qui – à ce que je comprends – aboutit à supprimer celles-ci tout en faisant travailler davantage. Donc, ce n’est pas travailler plus pour gagner plus, mais travailler plus sans gagner plus. Et bien entendu – les cas surabondent, avec les suicides qui augmentent en nombre et aussi en précision de leur motivation – le chantage à l’emploi, à la délocalisation, pressions sur l’individu et pressions sur la collectivité. Good Year et le congrès de Versailles ont fonctionné de même. Les nouveaux textes sur les droits et devoirs des chômeurs. Le truquage des indices de l’emploi, à commencer par la modification de l’indice lui-même, empêchant désormais les comparaisons sur longue durée, à moindre d’être spécialiste. Et bien entendu la rareté de leur publication, de même que le bulletin de santé du président de la République – à périodicité non plus mensuelle mais annuelle – n’a pas encore, à ma connaissance, été publié. L’argument de Claude Guéant en Janvier dernier était superbe : pourquoi des examens de santé puisqu’il se porte bien ? Seul angle de vulnérabilité – il est pour moi décisif depuis 2004-2005 – le psychisme : Le Point en publiant des opinions de psychiâtres et psychologues a fait mouche. Le rapport à la famille, à la filiation et au couple n’est pas – quand on est président de la République – une affaire privée « comme si de rien n’était » (13.000 exemplaires la première semaine, un record et la tête des ventes, de même que 600.000 exemplaires vendus par L’Express pour un entretien). Chiffres significatifs ? comme ceux des sondages autour des 8-10 Juillet maintenant le président régnant à un taux d’insatisfaction des sondés sans précédent sous l’ex-Cinquième République, sans précédent pour le taux (38%) et surtout pour la pérennisation de cette impopularité… septième mois consécutif.

De révolte – mezzo voce – que dans l’armée divisée entre les thuriféraires de nos engagements en Afghanistan et ailleurs, et ceux qui nous savent de moins en moins aptes et suffisants pour nous-mêmes, que dans notre diplomatie, que dans nos administrations financières et sociales, sachant les truquages et les passe-droits – pas pour les immigrés, comme tente de le démontrer un montage vidéo. que j’ai reçu hier : un bigame bien organisé, sans travailler qu’à faire produire des enfants à son épouse légale et à sa compagne isolée, percevrait plus de 8.000 euros par mois… passe-droits pour les déjà nantis.

Et la révolte des faits.

Mais pour moi – et je crois, pour beaucoup – la honte que nous nous gouvernions si mal et que nous soyons représentés ainsi : une telle pratique soi-disant démocratique et ces taches à l’honneur : la politique d’immigration, les tests ADN, le traitement réservé à Marina Petrella. J’ai honte comme certaines élites sous certaines dictatures ailleurs ou naguère, l’avilissement. Car la manière dont « le pouvoir » s’est cnduit vis-à-vis de certains élus pour obtenir leur vote au Congrès est fondée sur « le mépris du genre humain ».

[1] - Paul aux Galates II 19 à 20 ; psaume XXXIV ; évangile selon saint Marc III 31 à 35

Inquiétude & Certitudes - mardi 22 juillet 2008

pour dialoguer : b.fdef@wanadoo.fr

Mardi 22 Juillet 2008

Le scenario de l'échec

Justice internationale ou justice des vainqueurs ?

Responsabilité de tout contemporain d'Hitler ou de la guerre de Yougoslavie
Un pays qui livre ses ressortissants

L'Afrique seule à se connaître

Commencé hier, dès mon retour de Kergonan, Une vie avec Karol [1], les mémoires du secrétaire de Jean Paul II, parfaitement francophone, c’est avec lui que s’est organisée mon audience de Février 1995 : soit, avec notre mariage, la seule chance, le seul événement heureux que j’ai vêcu depuis mon départ du Kazakhstan. Prier au cœur du désastre. – Que ce livre m’accompagne, dès les premiers pages, le ton est donné et la promesse faite, c’est le portrait d’un homme par ce qui fait sa vie, la tient, la prière, le souci des autres, la proximité, l’élévation extrême autant que la présence et l’accessibilité, la normalité fondamentale d’une condition humaine et pourtant l’exceptionnalité de la réussite dans la seule œuvre qui compte dans nos vies, devenir ce que Dieu nous permet et qu’Il attend de nous. Celle qui m’est le plus proche, dans nos moments de contemplation du gouffre (je vois que nous y tombons, tandis qu’elle voit que nous y sommes déjà pour ne plus jamais retomber), me dit son agacement que je sois tant attaché à la Providence (JL en faisant le reproche à sa mère tant aimée, au moment même où il entre dans la Compagnie…). Mais, non, c’est un mot et même une réalité qui ne m’appartiennent pas. Je ne revendique, à voix inaudible il est vrai, que l’espérance. Pas même le cri. Marie-Madeleine répond qui se rend au tombeau de grand matin, quand il fait encore sombre. … Femme, pourquoi pleures-tu ? Qui cherches-tu ? Elle est sauvée parce qu’elle cherche Quelqu’un et non quelque chose. [2] Toute la nuit, j’ai cherché celui que mon cœur aime. La nuit de l’amour, de la quête. Au-delà du désespoir, cette activité qui n’est pas celle de l’insecte qui se noie, mais qui n’est pas productive ni salvatrice par elle-même : elle est un état de vie, totalement disponible à la découverte et à l’événement espérés mais inattendus. A peine les avais-je dépassés… les gardes, les réalités et la vie de ce monde-ci, nos appels, nos dépendances et nos attentes, tout ce qui nous est naturel et obligé… à peine les avais-je dépassés, j’ai trouvé celui que mon cœur aime. Je l’ai saisi, je ne le lâcherai pas. … Comme par un festin, je serai rassasié ; la joie sur les lèvres, je dirai ta louange… J’ai vu le Seigneur, et voilà ce qu’Il m’a dit. Mais ce que Jésus, qui avait paru être le jardinier, à la plus familière et intuitive des femmes qui L’accompagnait, lui dit, est décisif, terrible et splendide cependant : Cesse de me tenir… va plutôt trouver mes frères… Quoiqu’à l’inverse, nous pouvons voir que Jésus-Dieu a une sollicitude totale pour ceux qui dorment encore (sinon toujours, dans chaque occasion décisive … la Transfiguration, l’Agonie au jardin des Olivier). Et nous sommes ses frères dans la mort et dans la résurrection. Pour l’heure, dans la mort. Heure pourtant où le cuivre aux feuillages des arbres semble avoir appelé les oiseaux à leurs premiers chants. Prier avec deux protecteurs qui me furent humainement proches et contemporains, un Jésuite, un pape, chacun si humble et commençant par s’administrer ce qu’ils prêchaient, la prière. Autant recherche que foi, familiarité de Dieu et souffrance de la souffrance du monde. Nous y voici. Et Jésus, à première vue, semble ne pas nous comprendre. Question incongrue : Femme pourquoi pleures-tu ? et ordre terrible qu'entend une amante, celle du Cantique, celle de toute âme : Cesse de me tenir... trraduit autrement : Ne me retiens pas... pour nous introduire au mystère qui dépasse sentiments et situations de condition humaine : je ne suis pas encore monté vers le Père.

Le vote du congrès du Parlement. Le scenario de l’échec a été parfaitement dit par Sarkozy aux députés U.M.P. : un revers le décrédibilisait à l’intérieur comme à l’étranger et mettait en cause rétrospectivement la législation adoptée (je préfère appeler les réformes selon ce qu’elles sont, des textes démantelant contrôles, réglementations et conquêtes dans le domaine social, et pas du tout des facilités pour entreprendre ou une réorganisation de ce qu’il nous reste de patrimoine national). En fait, c’était le quinquennat écourté ou la suite du mandat réduit à l’impuissance même si parlementairement le régime gardait la majorité pour tout texte. La victoire le fortifie puisqu’il n’y a plus d’échéance d’ici le renouvellement du mandat présidentiel, presque quatre ans sans récifs. Les élections sénaroriales n’auront pas d’impact dans l’opinion, il peut seulement en sortir indirectement un nouveau président du Sénat, intimement hostile au président de la République : Jean-Pierre Raffarin.

Arrestation de Karadzic. Le transfert à une justice internationale n’a de légitimité nationale qu’au motif qu’un procès national diviserait la nation, la ruinerait peut-être moralement. C’est évidemment un aveu de faiblesse, un peuple, un pays qui ne peut affronter son histoire surtout récente, n’a plus d’esprit commun. La France a su vivre des procès « à chaud », ceux de Vichy, ceux de l’Algérie française. Chacun, depuis Nuremberg, et la jeunesse actuelle plus encore que ses devancières, sait bien que les procès devant des cours internationales ad hoc ne sont pas équitables pour deux raisons, la première est que par hypothèse c’est le procès des vaincus par les vainqueurs. Les vainqueurs ne sont considérés comme des criminels – de la bombe sur Hiroshima et Nagasaki aux incarcérations à Guantanamo via des étapes secrètes et attentatoires à beaucoup de souverainetés nationales en Europe – que par la partie la plus avancée de leur opinion publique. On oublie presque toujours la responsabilité collective non pas d’un peuple, mais de tous les peuples (et surtout de leurs dirigeants) vis-à-vis de l’Etat belligène. La génération au pouvoir politique, économique et culturel quand Hitler se développe, cette génération dans le monde entier, et notamment en Europe et aux Etats-Unis est autant responsable de la guerre mondiale et des crimes nazis que le peuple allemand, elle l’est même davantage car hors les frontières du Reich, elle n’était pas sous pression comme le furent les Allemands eux-mêmes. La responsabilité – notamment de la France et de l’Allemagne, incapables d’une analyse et de vues communes sur la Yougoslavie en 1991-1992 – est la même pour les guerres actuelles. La cécité augmente même puisque la question d’Irak est totalement banalisée au prétexte – proprement américain – que ce n’est plus le sujet, que c’est l’Afghanistan qui importe. Ceux qui ont accepté la clause terroriste comme ajout au traité de l’Atlantique-nord ont autant dénaturé celui-ci, et initié une nouvelle alliance – pour le pire – que chez nous hier la révision adoptée nous a fait changer de République, je serais même assez tenté de dire nous a fait quitter « la forme républicaine du gouvernement » qui n’est pas l’électivité de la fonction suprême, mais bien la participation des citoyens.

Je reviens à la Yougoslavie et à la Serbie. Belgrade a tous les torts à l’intérieur de la fédération qu’avait su maintenir Tito par la résistance à Hitler puis à Staline. L’édifice des Karageorgevitch, quand je traversai le pays de l’Autriche à la Grèce, pendant que se jouait (Juillet 1982) le match France/Allemagne, m’avait paru solide, naturellement solide malgré tant de diversités, particulièrement sensible à Sarajevo-même. Le récit – de Zagreb à Skopje – que j’entendis, dix ans plus tard, de la part des plus hauts dirigeants croates et macédoniens, était accablant pour Belgrade, de maladresses, mais pas encore de cruautés ou de crimes. J’allai à Belgrade, que je ne connaissais pas, la beauté très française de l’urbanisme me frappa, mais plus encore la sensation d’un peuple désemparé par l’isolement international dont il avait pris conscience. Le fait est que la France et l’Allemagne, unies, auraient tout sauvé et que l’outil existait : une entrée dans l’Union européenne aussi rapide et inconditionnelle de l’ensemble des entités yougoslaves que l’avait été, dix-huit mois auparavant, l’absorption de la République démocratique allemande par la République fédérale. Je me battis comme je pus pour qu’à Paris, l’Elysée et le ministre des Affaires étrangères, j’y étais lu alors, on sache la réalité. Et également ce qui inéluctablement allait se produire en Bosnie si l’on éteignait pas le feu là où il avait déjà pris, c’est-à-dire pas encore partout. François Mitterrand comme Georges Pompidou avait peur des Allemands. Ce qui a fait se ressembler beaucoup leur politique extérieure respective, moyennant l’apparence d’une excellence relation de personne à personne avec Helmut Kohl. Il est vrai que Willy Brandt n’avait pas aimé de Gaulle et était trop charismatique à l’Est pour ne pas faire de l’ombre au successeur du Général.

Ce que je ne peux admirer, c’est le comportement serbe. Suicidaire parce qu’à courte vue en 1991-1992, servile ces années-ci. On ne livre pas ses dirigeants. Livrer Slobodan Milosevic en pensant se faire admettre ainsi dans l’Union, courir ces jours-ci à Bruxelles dans la demi-journée de l’arresation du « bourreau » des Bosniaques musulmans n’est pas noble. Cette agitation autour du Tribunal ad hoc fait d’ailleurs oublier la plainte devant les tribunaux néerlandais de victimes bosniaques qui mettent en cause l’inaction des forces des Nations unies au moment des massacres. Un officier général français en avait été – sur place – désastreusement impressionné. Mandats internationaux de même libellé que ceux régissant les forces aux frontières libano-israëliennes.

Poignée de main et conventions de pourparlers honnêtes, loyaux et sincères : Mugabe et son opposant. Il ne faut pas a priori croire comprendre l’Afrique, ni pronostiquer à notre manière. Non seulement, le sommet de Charm-elCheikh a dû son replâtrage aux analyses et réclamations de l’Union européenne prétendant se substituer aux Africains, mais les jusqu’auboutistes du soutien à Tsvangirai étaient moins éclairés sur la stratégie et les pensées de celui-ci qu’ils ne l’ont prétendu. Les déclarations de Bernard Kouchner sont heureusement oubliées. Cette considération d’un certain génie et du réalisme africains ne peut faire, cependant, oublier que les solutions à la kenyane – déjà exemplaires à la précédente élection, observée et contrôlée internationalement – sont précaires, et le calendrier du dénouement ivoirien s’accélère. Avec une affaire d’assassinat compromettant judiciairement le pouvoir localement en place, qui ressemble à celle de Djibouti.

[1] - Stanislaz DZIWISZ, Une vie avec Karol . entretiens avec Gian Franco Svidercosci (DDB . Seuil . Janvier 2007 . 302 pages)

[2] - Cantique des cantiques III 1 à 4 ; psaume LXIII ; évangile selon saint Jean XX 1 à 18

recours pour l'honneur et en faveur de Marina Petrella

J'ai déposé mardi dernier - 15 Juillet 2008 - le recours ci-après au Conseil d'Etat en en donnant le double au chef de cabinet du Premier ministre, puisque c'est le décret signé de celui-ci que j'attaque, et que la décision ou non de libération d'une quasi-morte est de sa responsabilité.

Les conseils de Marina Petrella ont déposé un recours au fond.

La question que je pose personnellement est celle de l'admissibilité d'un recours présenté à la haute juridiction par un tiers, qui n'est lésé qu'indirectement. Dans mon cas, parce que l'honneur national st entaché du reniement public d'une parole donnée publiquement. Jusqu'à ce jour, le Conseil d'Etat n'admet pas une voie qu'avait ouverte le droit romain - naguère - et qu'on appelle l'action populaire. La jurisprudence que créerait une décision d'admettre ce recours aurait dans le fonctionnement de la justice en France un effet cmparable - en garantie de nos droits - à celle de l'exception d'inconstitutionnalité, introduite avec une extrême timidité par la révision constitutionnelle acquise hier soir.

Bertrand Fessard de Foucault
Reniac . 56450 Surzur
téléphone 06 80 72 34 99 & courriel b.fdef@wanadoo.fr




CONSEIL D'ETAT

SECTION DU CONTENTIEUX

REQUETE SOMMAIRE






POUR :

Bertrand FESSARD de FOUCAULT, demeurant à Reniac - 56 450 Surzur

CONTRE :

Décret (ministère de la Justice n° NOR JUS D 08 12 811 D) signé par le Premier ministre le 3 juin 2008 sur rapport de la Garde des Sceaux et notifié à Marina PETRELLA le 9, qui accorde aux autorités italiennes l’extradition de l’intéressée.








L'exposant défère à la censure du Conseil d'Etat la décision du Premier ministre, contresignée par la Garde des Sceaux (production n° 1), une décision qui l’atteint dans ses intérêts spirituels et moraux les plus profonds et personnels, et qui est – de surcroît – infondée dans son principal attendu. Elle viole enfin la clause humanitaire de la Convention européenne d’extradition, en date du 13 Décembre 1957, quoiqu’elle la vise.

Quand s’est clos un cycle de violences dramatiques en Italie, mon pays a cru pouvoir contribuer à la paix domestique chez l’un de ses voisins les plus proches à tous égards, et notamment par la commune origine culturelle et juridique, en accueillant chez lui ceux qui manifestement changeaient de vie, et l’ont prouvé depuis plusieurs décennies maintenant. Une parole de mon pays a été donnée par son plus haut magistrat et représentant, le président de la République de l’époque (production n° 2): des Italiens, sur quelque trois cents qui ont participé à l’action terroriste en Italie depuis de longues années, avant 1981, plus d'une centaine sont venus en France, ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés, le proclament, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont insérés dans la société française, souvent s’y sont mariés, ont fondé une famille, trouvé un métier… J’ai dit au Gouvernement italien que ces trois cents italiens… étaient à l’abri de toute sanction par voie d’extradition…

Mes fonctions en ambassade – en tant que chargé des intérêts économiques, financiers et juridiques, puis en tant qu’Ambassadeur dans un pays qui sortant juste de l’époque soviétique n’était pas familier des garanties juridiques des grands pays démocratiques d’Europe et d’Amérique – m’ont fait valoir, personnellement, publiquement et à plusieurs reprises l’exemplarité et la lucidité de l’attitude ainsi prise par la France. J’ai également fait valoir cette attitude de la France à l’occasion d’expertises données à des gouvernements africains, sur leur demande, à propos de rétablissement de l’état de droit chez eux.

La logique ayant fait abolir, en France, la peine de mort et fondant souvent les réticences à instaurer chez nous le referendum d’initiative populaire par crainte que ce soit une voie pour rétablir cette peine, est une logique d’éducation de l’opinion publique au pardon et de considération de la personne humaine toujours capable de rachat et de retour à une contribution au bien commun.

La conduite de Marina PETRELLA illustre la justesse de ce pari sur la nature humaine. Elle est – autant que la décision de la France – à l’honneur de cette femme et de mon pays. Assistante sociale dans cette périphérie parisienne qui inquiète l’opinion et les pouvoirs publics, elle a, de surcroît, rendu les plus grands services à la paix sociale chez nous, témoignant par son statut-même, à des populations en mal de repères et d’intégration, de la possibilité – en France – de toujours pouvoir se racheter et redevenir utile.

La décision de l’extrader contrevient à des promesses certes anciennes et certes formulées puis confirmées par des personnes qui ne sont plus en place. Elles gardent en droit et en logique toute leur force. Le Conseil d’Etat n’a jamais considéré qu’un acte d’autorité publique ne vaille que dans le temps où la personne qui l’a posée reste en situation physique et juridique de veiller à son application. Le contraire reviendrait – aujourd’hui pour ceux qui méconnaissent ce principe – à précariser pour demain leurs décisions quotidiennes. Certes, il a été déjà deux fois contrevenu à ces promesses solennelles – proférées notamment devant la Lgue des droits de l’homme – puisque Paolo PERSICHETTI et Cesare BATTESTI ont été traités comme on a décidé de traiter Marina PETRELLA. Le requérant y voit au contraire la nécessité d’une réaffirmation que la parole de la France tient toujours, et même le renforcement de cette nécessité puisque l’attitude française est devenue douteuse.

La décision déférée est en contradiction avec la tendance – de ces semaines-ci – à réviser la Constitution pour y consolider la protection des libertés, et instituer notamment, à la place du Médiateur, un Défenseur des droits du citoyen (production n° 3) et d’une manière plus générale tendant à une démocratie irréprochable, à une République exemplaire et à un Etat efficace elon ce la lettre adressée par le président de la République au Premier ministre le 12 Décembre 2007.

Le pouvoir exécutif n’est pas seul en contradiction avec lui-même, puisque la Cour de cassation elle-même a pu, le 27 Mars 2008, rejeter le pourvoi de Marina PETRELLA contre l’avis favorable à son extradition rendu, le 14 Décembre 2007, par la chambre d’instruction criminelle de la Cour d’appel de Versailles, mais, en revanche le 9 Juillet 2008, elle vient de refuser l’extradition vers le Rwanda de Claver KAMANA, un homme d'affaires rwandais présenté comme un important instigateur et exécutant du génocide perpétré en 1994. Sans doute parce que l’exige la raison d’Etat ayant impliqué la France dans ces événements – ce qu’expliqua longuement le président de la R&épublique de l’époque en conférence des ambassadeurs à laquelle participait le requérant es qualité.

La décision déférée ne méconnaît pas seulement l’engagement de la France – elle est infondée, en elle-même. En effet, elle considère que les faits imputables à Marina PETRELLA « n’ont pas un caractère politique et qu’il n’apparaît pas que la demande d’extradition motivée par une infraction de droit commun ait été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l’intéressée [1] pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques ou que sa situation risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons ». Bien au contraire, la demande des autorités italiennes a un fond politique. Sinon comment expliquer que le président de la République française – à l’occasion du G 8 – s’en entretienne avec le président du Conseil italien et fasse en personne l’annonce que la décision sera exécutée mais qu’il est intervenu pour que Marina PETRELLA soit grâciée. Le requérant se demande d’ailleurs à quel titre la France pourra demander à l’Italie de faire preuve de la générosité dont elle-même est incapable alors qu’en Italie on peut avoir quelques raison d’en vouloir à Marina PETRELLA mais qu’en France il n’en existe aucune. Visant les " accords européens" signés par la France et les " décisions de justice française " ignore d’une part que ceux-ci ne sont pas intégralement considérés par son gouvernement et d’autre part que le Conseil d’Etat n’a pas encore tranché sur les recours que Marina PETRELLA lui présente. L’épouse du président de la République, d’origine italienne, a elle-même opiné sur la qualité de réfugiée ou non, de Marina PETRELLA (production n° 4). L’affaire est politique, la discussion même sur la qualification des faits reprochés à Marina PETRELLA dans son pays d’origine l’atteste, autant que le parti pris d’une partie de l’opinion italienne. Le requérant en a fait l’expérience personnelle par la réaction d’un de ses neveux par alliance (production n° 5).

Au surplus, le fait-même de l’intervention du président de la République montre que c’est bien à lui « qu’il appartient de tenir l’engagement pris par son prédécesseur. Juridiquement, rien ne l’y oblige. Politiquement et moralement (…) si un président de la République française prend un engagement, et si les conditions mises à cet engagement sont toujours remplies, il convient de le respecter » (Robert BADINTER, garde des Sceaux à l’époque de l’engagement de François MITTERRAND, 1er Juillet 2008).
La décision ignore aussi la clause humanitaire prévue par les conventions d’extradition signées par la France. Il est avéré que Marina PETRELLA est dans "un état psychique profondément dégradé" et que ses médecins diagnostiquent "un épisode suicidaire majeur".

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En déférant cette décision à la censure de la haute juridiction, le resquérant ne croit pas innover. Certes l’action populaire – selon le droit romain – n’est pas la solution française.

Le Conseil d’Etat a refusé le recours du contribuable de l’Etat contre des mesures financières prises par le gouvernement (13 Février 1930 - Dufour), mais il a admis depuis longtemps le contribuable municipal (29 Mars 1901 – Casanova), départemental (27 Janvier 1911 – Richemond), colonial 24 Juin 1932 – Galandou Diouf) ; il a donné qualité pour agir à l’habitant (21 Décembre 1906 - Syndicat Croix de Seguey), à l’électeur (7 Août 1903 – Chabot), au sinistré (10 Février 1950 – Gicquel).

Le Conseil d’Etat admet surtout que la lésion d’intérêts spirituels et moraux suffit à donner qualité aux requérants (André de Laubadère – Traité élémentaire de droit administratif * 3ème éd. 4ème trim. 1962, p. 462 & ss.). C’est ainsi qu’il a admis l’intérêt pour agir des « amis de l’Ecole polytechnique » faisant recours en association contre des nominations illégales de nature à porter atteinte au renom de cette Ecole (13 Juillet 1948 – Sirey 1949, 3, 36).

Le requérant ne saurait dissimuler à la haute juridicition son souhait de la voir confirmer une évolution libérale de sa jurisprudence dans le contexte où les techniques autant que le fait majoritaire dans les assemblées parlementaires risquent de rendre émollientes bien des dispositions de droit censées protéger les libertés, et plus encore de faire prendre de nouveaux textes méconnaissant les principes généraux du droit et les valeurs de la République. D’autant que l’exception d’inconstitutionnalité n’existe pas encore en droit français. Raymond ODENT – dans son enseignement, repris par polycopié (édition procurée par son fils Bruno en 1980) – le fait entendre. « Selon que le Conseil dEtat interprète plus ou moins largement la notion d’intérêt, les requêtes sont plus ou moins libéralement accueillies ; les garanties résultant de l’exercice sur l’administration du contrôle juridictionnel sont accrues ou réduites en proportion de ce libéralisme. Depuis le début du XXème siècle, la jurisprudence a beaucoup évolué ; on peut la résumer très grossièrement en constatant que toute personne physique ou morale lésée dans ses intérêts matériels ou même, en certains cas, dans ses intérêts moraux par une activité de droit public est considérée comme justifiant d’un intérêt suffisant pour être admis à se pourvoir devant la juridiction administrative » (Contentieux administratif, Raymond Odent, « édition verte » - p. 1014).

Le requérant, qui n’ignore pas l’adage qu’ « en France nul ne plaide par procureur », ne prétend en rien se susbtituer aux conseils de Marina PETRELLA ni a fortiori à celle-ci. Il agit pour défendre son propre honneur et par là l’honneur de son pays, et donc faire annuler la décision qui les entache. Mais l’intervention volontaire (Odent, ibdi. p. 1016 & ss.) du requérant – en tiers dans une instance introduite par Marina PETRELLA – est justifié par un intérêt distinct de celui de Marina PETRELLA (26 Mars 1958 – Syndicat intercommunal des eaux de la Lomagne).


En conséquence, la décision d’accéder à la demande des autorités italiennes que soit extradée vers elles Marina PETRELLA n’est conforme ni à l’honneur national – ce qui atteint l’honneur de chacun des Français contemporains de cette décision, et celui du requérant – ni au droit puisque le fondement de cette décision est manifestement erroné.

PAR CES MOTIFS, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin même d'office,

l'exposant conclut qu'il plaise au Conseil d'Etat d’annuler le décret accordant aux autorités italiennes l’extradition de Marina PETRELLA, décret signé le 3 Juin 2008 sur rapport de la Garde des Sceaux et notifié, le 9 Juin, à l’intéressée, arrêtée depuis Août 2007./.



Productions :

1 – décret d’extradition du 3 Juin 2008

2 – engagements de la France

3 – tendance à renforcer la protection des libertés

4 – déclarations du président de la République en marge du G 8, selon AFP

5 - témoignage sur l’état de l’opinion publique italienne prévenue contre Marina Petrella et donc contre toute mesure de clémence

Production 1

Décision attaquée – décret du 3 Juin 2008 non publié

Production 2

La parole de la France



Le 21 avril 1985, à l’occasion du 65ème congrès de la Ligue des Droits de l’Homme, le Chef de l’État, François Mitterrand déclarait :
" …Prenons le cas des Italiens, sur quelque trois cents qui ont participé à l’action terroriste en Italie depuis de longues années, avant 1981, plus d'une centaine sont venus en France, ont rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés, le proclament, ont abordé une deuxième phase de leur propre vie, se sont insérés dans la société française, souvent s’y sont mariés, ont fondé une famille, trouvé un métier… J’ai dit au Gouvernement italien que ces trois cents italiens… étaient à l’abri de toute sanction par voie d’extradition… ".


Le 4 mars 1998, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, adressait aux défenseurs des exilés italiens un courrier en ces termes :

" Vous avez appelé mon attention par une lettre du 5 février dernier sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leur pays…

Je vous indique que mon gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'attitude qui était celle de la France jusqu'à présent.

C’est pourquoi il n'a fait et ne fera droit à aucune demande d'extradition d’un des ressortissants italiens qui sont venus chez nous dans les conditions que j'ai précédemment indiquées.

Par ailleurs, des dispositions vont être recherchées afin que les signalements introduits par le système d'information de Schengen et automatiquement diffusés n'emportent plus de conséquences à l'égard de ces personnes… "

Production 3

La tendance à consolider la protection des libertés


extrait du projet de révision constitutionelle déposé le 25 Avril 2008

La réforme de 1974 élargissant la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs a marqué, en son temps, un progrès majeur de l’État de droit. Le projet propose, en ses articles 26 et 27, de franchir une étape supplémentaire en ouvrant aux justiciables la faculté de contester, par voie d’exception, la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées, réserve faite des textes antérieurs à 1958.
Les dispositions en cause seraient contrôlées sous l’angle non pas de la procédure ou de la compétence, qui n’intéressent que les rapports entre les pouvoirs publics, mais de leur conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce contrôle a posteriori serait confié au Conseil constitutionnel, charge aux juridictions des ordres administratif et judiciaire d’écarter les questions ne soulevant pas de difficulté sérieuse et de renvoyer les autres, selon les cas, au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, chacune de ces cours suprêmes assurant pour sa part un rôle de filtre avant transmission au Conseil constitutionnel. Seraient ainsi conciliés l’exigence de sécurité juridique, le respect du Parlement, la nécessité de ne pas engorger le Conseil constitutionnel et le progrès dans la protection des droits fondamentaux.
Si le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires ont un rôle éminent dans la protection des libertés, la garantie des droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations appelle aussi des instruments plus souples, susceptibles notamment de faire une juste place aux considérations d’équité. L’institution du médiateur de la République par la loi du 3 janvier 1973 a constitué, à l’époque, un progrès notable ; l’absence de saisine directe et la création ultérieure d’autorités dont la multiplicité affaiblit l’efficacité en ont cependant limité la portée. C’est pourquoi l’article 31 du projet institue, en un article 71-1 nouveau de la Constitution, un Défenseur des droits des citoyens, qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ; une loi organique précisera ses modalités d’intervention ainsi que les autres attributions susceptibles, le cas échéant, de lui être dévolues en complément de sa mission constitutionnellement définie. Le périmètre d’intervention sera déterminé selon une approche pragmatique et progressive. Outre celles de l’actuel médiateur, pourraient notamment être reprises, dans un premier temps, les attributions du contrôleur général des lieux de privation de liberté ainsi que celles de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Production 4

Déclarations du président de la République au G 8, selon l‘AFP


TOYAKO (Japon) (AFP) - 08/07/08 11:38
Extradition de Marina Petrella, ex-brigadiste, mais Sarkozy demande sa grâce à l'Italie

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que la France allait extrader l'ancienne membre des Brigades rouges Marina Petrella tout en demandant au président du Conseil italien Silvio Berlusconi de solliciter sa grâce auprès du président italien.
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"La France, conformément aux accords européens que nous avons signés (...) et conformément aux décisions de justice françaises (...) extradera Madame Petrella", a indiqué M. Sarkozy lors d'un point de presse en marge du sommet des pays du G8 à Toyako (Japon).
"Mais j'ai demandé au président du Conseil italien dans ce cas de solliciter du président italien sa grâce, compte tenu de l'ancienneté de la condamnation et compte tenu de la situation psychologique et de santé de Madame Petrella. Le président du Conseil m'a fait valoir qu'il partageait mon analyse et qu'il interviendrait auprès du président pour obtenir la grâce", a ajouté le président français.
Condamnée en Italie en 1992 en son absence à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour le meurtre d'un commissaire de police en 1981, Mme Petrella a été arrêtée en août 2007. Elle se trouve actuellement en chambre d'isolement à l'hôpital psychiatrique Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), près de Paris.

PARIS (AFP) - 08/07/08 14:22
Sarkozy confirme que Petrella sera extradée mais demande sa grâce
L'ancienne membre des Brigades rouges Marina Petrella sera bien extradée vers l'Italie, a confirmé mardi le président Nicolas Sarkozy tout en faisant savoir qu'il était intervenu auprès de Silvio Berlusconi pour qu'il sollicite une grâce auprès du président italien.
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Marina Petrella, 54 ans, a été condamnée en Italie en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué un commissaire de police et grièvement blessé son chauffeur, à Rome en 1981, ainsi que pour séquestration d'un magistrat, vol avec arme et attentats.
François Fillon a signé, le 9 juin, le décret d'extradition de l'ex-brigadiste, alors qu'elle est actuellement écrouée à Fleury-Mérogis, au sein du service psychiatrique de la prison.
Mme Petrella a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Juridiquement, ce recours n'est pas suspensif mais il est d'usage que la France n'extrade pas tant que le recours n'a pas été examiné, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Mardi, en marge du sommet du G8 qui se tient à Toyako, au Japon, le président Sarkozy a confirmé que "la France, conformément aux accords européens" qu'elle a signés et "aux décisions de justice française (...) extradera Madame Petrella".
"Mais j'ai demandé au président du Conseil italien dans ce cas de solliciter du président italien sa grâce, compte tenu de l'ancienneté de la condamnation et compte tenu de la situation psychologique et de santé de Mme Petrella. Le président du Conseil m'a fait valoir qu'il partageait mon analyse et qu'il interviendrait auprès du président (italien) pour obtenir la grâce", a ajouté le président français devant la presse.
L'avocate de Mme Petrella, Irène terrel, a déploré de la part de M. Sarkozy "une pirouette de plus pour ne pas passer pour un bourreau alors que ma cliente est en train de mourir. Je suis horrifiée".
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a aussitôt réagi, implorant le gouvernement français de "faire preuve d'humanité" en renonçant à l'extradition.
Incarcérée depuis août 2007, visée par un arrêté d'extradition, Marina Petrella "présente, selon ses médecins, un "état dépressif gravissime" et "avec cette extradition, (elle) est poussée vers la mort dans l'indifférence glaciale de l'administration française", estime le SM.
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a également demandé à M. Sarkozy de renoncer à l'extradition, au moment où il se dit prêt à accueillir les guérilleros colombiens des Farc qui renonceraient à la violence.
La romancière Fred Vargas, très active dans le comité de soutien à un autre ancien militant d'extrême gauche détenu au Brésil, Cesare Battisti, a jugé sévèrement la prise de position de Nicolas Sarkozy: "C'est une demande totalement paradoxale, puisque Marina Petrella comme Cesare Battisti sont tous les deux en danger de mort rapide. Aucun d'eux ne survivra à leur retour en Italie", a affirmé Mme Vargas.
Evoquant la perspective d'un accueil par la France d'anciens guérilleros des Farc, elle a expliqué n'avoir rien contre mais a demandé de la cohérence et la réaffirmation de "la doctrine Mitterrand" (refus d'extrader les anciens activistes italiens des "années de plomb", NDLR).
Dominique Voynet, sénatrice maire (les Verts) de Montreuil, a estimé que cette annonce "n'était pas une bonne nouvelle" dès lors que la "menace reste totale tant qu'on ne connaît pas la position" du président italien Giorgio Napolitano.
Carla Bruni-Sarkozy, l'épouse du président, avait déclaré le 21 juin dans une interview à Libération à propos du cas de Marina Petrella: "le droit d'asile doit être respecté pour les réfugiés. Mais les terroristes sont-ils des réfugiés?"
Elle estimait aussi que cette femme devait "être soignée comme toute personne humaine", jugeant que la prison n'était "pas l'endroit idéal".



Production 5

Témoignage sur l’état de l’opinion publique italienne prévenue contre Marina Petrella et donc contre toute mesure de clémence

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From:
To: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Friday, June 13, 2008 1:41 PM
Subject: Fwd: Fw: notre honneur est en jeu - Marina Petrella

tout ce que j'ai à dire c'est ceci:
"Les opérations des Brigades rouges ont fait au total 415 morts au cours de quelque 15.000 attentats dans les années 1969-1988"
alors il suffirait de réussir à échapper à la justice durant 20 ans ou plus pour etre absout ?? un crime est un crime et on ne doit pas échapper à la Justice, si non c'est un modèle d'injustice, et la porte ouverte aux abus.
Cette femme s'est construit une vie sur un mensonge, elle savait qu'elle serait rattrappée un jour, mais n'a pas hésité à fonder une famille qui aurait à en patir un jour, une sorte de "bouclier humain" qui lui permettrait d'attendrir la justice. Un peu comme les afghans qui cachent leurs armes sous des maisons civiles pour échapper aux raffles et bombardement...

c'est comme à l'époque le procès papon, on disait que c'était terrible de le garder en prison alors qu'il était vieux et malade. C'est très "bien-pensant" de tout laisser tomber et de vouloir la protéger, mais ce n'est pas la Justice.
et si on retrouvait BenLaden dans 40 ans, avec une famille toute neuve, de gentils enfants scolarisés, un petit commerce bien tranquille au fond du vaucluse, une vie sans histoire?
tu vas me parler de Justice Divine, que nous devons savoir pardonner, etc... mais alors avec ce raisonnement je ne vois pas à quoi servent les prisons, tout le monde devrait faire ce qu'il veut, tuer, voler, et se repentir ensuite, et attendre que ce soit Dieu qui le punisse, éventuellement...

Ce n'est pas un modèle que je souhaite pour mes enfants. Je souhaite leur enseigner qu'il est important de ne pas se tromper de cause, surtout si des vies humaines sont en jeu. Qu'on ne peut pas échapper à la justice après avoir de près ou de loin participé à tuer des etres humains. Quand on choisit de défendre une cause et surtout de se battre pour elle, c'est "en connaissance de cause" et donc on en assume toutes les répercussions, bonne ou mauvaise. Je souhaite qu'ils sachent qu'un criminel est poursuivi, même si ça doit durer des années, et jugé, et puni pour ses actes, si non comment mon enfant pourra-t-il se sentir en sécurité ??

voilà ce que j'ai à dire, je sais que cela ne te plait pas au vu des idées que tu défends, mais nous savons tous les deux que de toute façon notre vision du monde n'est pas la même, c'est ce qui fait la richesse de notre relation, non?

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From:
To: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Friday, June 13, 2008 2:10 PM
Subject: RE: Fw: notre honneur est en jeu - Marina Petrella

Je viens de lire tout cela.

Les brigades rouges sont des terroristes qui ont massacré des parents devant leurs enfants, qui ont mis des bombes en tuant vieillards et enfants, qui ont tout fait pour terroriser l’Italie…
Leur idéologie était très proche de celle de Pol Pot. Toute personne classée comme bourgeoise ou collaboratrice « des bourgeois » devait être abattue.
Selon leurs propres mots ils étaient en guerre contre l’Italie. Très bien, qu’on les prenne au sérieux et on utilise notre code pénal militaire. C’est la peine de mort qu’ils méritent pour ce qu’ils ont fait.
Ils devraient s’estimer heureux d’échapper à cela…
Et je trouve scandaleux qu’un pays censé être ami comme la France hésite ne serait-ce qu’une seconde à la rendre a la justice italienne. Pire encore je lis que ces terroristes seraient des réfugiés politiques ? Ca n’a pas suffi à la France d’avoir hébergé des monstres comme Khomeini et la moitié des dictateurs déchus d’Afrique ? Quelle honte… Continuez comme ca et vous pouvez donner le passeport français a Bin Laden, Kim Il Sung, Ahminedjad (de préférence après qu’il aura balancé un missile nucléaire sur Israel) et pourquoi pas Mugabe – mais faites vite, il risque de mourir avant de vieillesse après avoir détruit un pays qui était le plus riche d’Afrique il y a 30 ans.
Ceci dit, sarcasme à part, tout cela est encore le merveilleux résultat de la désinformation d’une bonne partie de la presse française qui idéalise des terroristes communistes et ensuite fait tout pour démolir l’image du centre-droit démocratiquement élu.

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From:
To: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Sunday, June 15, 2008 11:33 AM
Subject: Re: dialogue à propos de Marina Petrella

Je trouve la réponse de ces avocats extrèmement fallacieuse pour utiliser leurs mots.... on parle d'une meurtrière ici.
Cette dame a été condamnée en Italie à perpétuité pour le meurtre d'un agent de police dans le cadre du procès "Moro-III" (un ancien premier ministre tué par les terroristes communistes car il avait osé mettre en place un gouverment d'unité nationale avec le PC en allant contre la stratégie des brigades rouges). Elle se cachait en France depuis 14 ans pour fuire la justice.
Juste pour comprendre mieux qui est cette dame,

> 1978 : elle rejoint les brigades rouges
> 1980 : elle fait partie du groupe qui séquestre un juge (D'Urso)
> 1982 : arrêtée après échange de tirs avec des carabiniers sur un autobus
> 1988 : condamnée pour meurtre, séquestration, attaque à main armée

On parle bien d'une terroriste, exactement comme Cesare Battisti ou Parolo Persichetti (assassin du général Giorgieri).
La raison pour laquelle elle n'a servi que 8 ans de prison c'est à cause de la "decorrenza dei termini", c'est à dire un des retards croniques de la justice italienne qui génère de temps en temps une libération des prisonniers car les juges ont pas bouclé un procès à temps.
Dommage qu'on oublie de mentionner qu'elle a été jugée à nouveau depuis et reconnue coupable - mais en attendant elle s'est échappée en France.
Enfin, depuis quand la justice entend des arguments du style "c'est une personne exceptionnelle... elle a droit à changer.... on n'a pas eu tous les fascistes donc il faut lui ficher la paix... " - non mais je rêve et on raconte quoi aux familles de ceux assassinés par ce genre de personnes ? Et la justice c'est une opinion ?
Incroyable cette histoire. Pour l'anecdote même toute la classe politique du centre-gauche, Prodi et les ex du PCI, se sont réjouis quand la police française a arrêté cette terroriste. Donc ne faisons pas de politique, gauche et droite sont unis pour qu'on fasse justice.

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From:
To: Bertrand Fessard de Foucault
Sent: Sunday, June 15, 2008 8:17 PM
Subject: Re: dialogue à propos de Marina Petrella

je ne vais pas plaindre ses avocats, c'est leur boulot. c'est normal que les avocats la défendent, c'est leur boulot de s'assurer que sa défense soit faite correctement. De plus nos arguments glissent sur eux comme l'eau sur les ailes d'un canard, car il n'y a rien dedans qu'ils n'aient pas déjà entendu ou lu !

mais au final en ce qui me concerne c'est la chose suivante:
elle a été condamnée suite à jugement à purger une peine qu'elle n'a pas respecté. Prétexter qu'elle a refait sa vie pour échapper à la justice italienne, et que sa famille va en souffrir, c'est refuser à la famille de la victime que justice soit faite, là aussi une famille est en jeu, on a tendance à le faire oublier.
Je ne suis pas d'accord avec le premier mail: il va de l'honneur de la france d'extrader cette femme vers l'italie et de laisser la justice italienne suivre son cours.
arrêtons de considérer que seule la justice française est équitable et que le reste du monde a une justice pourrie, c'est franchement navrant. On ne parle pas ici de la chine ou de la corée du nord !!

je pense que nous ne pouvons pas aller plus loin tous les 3 dans le débat, nos idéaux étant radicalement opposés !


[1] - le Conseil d’Etat remarquera avec le requérant combien la rédaction du décret est bâclée, donc hâtive, puisque la mention de l’intéressée – selon l’original notifié - n’est pas accordée au féminin : copier-coller…